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Déliberation - 15 12 088 2h8 deliberation convention de servitude rue wagner
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 088 2h8 deliberation convention de servitude rue wagner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
4 Publié le 17/12/2025
S L Rhône,
DÉLI B ÉRATIO N ID : 038-213800873-20251217-15_12_088_2H8-DE
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
ES ‘ 2 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal
Présents : 20 | de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absenis : 5 | décembre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, Pouvoirs : 4 | sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire. Votants : 24
PrÉSEñtsE Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD, BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, FRECHOSO, RANDON-BERNET, GANDINI, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
. M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, DUMAS, ASSOULINE. Absenis :
Mme DOUKKALI à M. BOUVIER, Mme JEAN à Mme LO CURTO, M. Excusés ayant laissé LOPEZ à Mme MARTIN, M. CHARLEMAGNE à M. KOUZOUBACHIAN. procurations :
Secrétaire de séance : M. BELLABES
Délibération n° 15_12_088_2H8
OBJET : Convention de servitudes ENEDIS - rue Wagner
Monsieur André COMBIER, adjoint aux travaux, informe qu'ENEDIS souhaite améliorer la qualité de
desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique par le biais d'une
convention de servitudes. Le projet est lié au déplacement d'un poste de transformation
actuellement situé rue Emile Zola, pour l'implanter avenue de Nor Hadjin, dans le cadre du projet
de renouvellement urbain du quartier du Château. Le dévoiement de ce réseau nécessite le
passage en souterrain du réseau basse tension. Ces travaux seront réalisés sous la rue Wagner,
comprenant notamment la parcelle AD876 appartenant à la commune de Chasse-sur Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :
-APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette convention.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents pour mettre en œuvre
administrativement et financièrement le contenu de cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 16 décembre 2028 MASSE.à
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 décembre 2025.