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Déliberation - 12 02 009 1a1 voeu en soutien aux agriculteurs 2
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Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
orétecture
le
29/04/2034
Publié
le 29/02/2028
ID : 086-213800879-20240218.12
02 009 1AÏ-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Elus
29
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
février,
le
Conseil
Municipal
de
Présents :
22 |
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le cinq
février
Absenis
:
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
5
|
Jean
Marion,
sous
ia
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants
:
27
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
MM.
CRASSARD,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
BORG
à
Mme
GACEM,
M.
BELLABES
à
M.
PROIA,
Mme
FRECHOSO
procurations :
à
Mme
ELO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGKE,
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
12
02
_009_1A1
OBJET
: Vœu
en
soutien
aux
agriculteurs
Ce
début
d'année
est
marqué
par
la
colère
du
monde
de
l'agriculture,
déterminé
à
faire
entendre
sa
voix
sur
une
situation
qui
condamne
les
agriculteurs
à
süubir un
modèle
devenu
inadapté
aux
défis
sociaux
et
écologiques
de
notre
époque.
En
effet,
la
souffrance
exprimée
à
travers
tout
le
pays
est
le
fruit
de
nombreuses
années
de
dérégulation,
de
marges
abusives
pratiquées
par
la
grande
distribution,
l'industrie
de
la
transformation,
ou
encore
d'une
concurrence
déloyale
au
sein
même
de
l'Union
européenne.
Un
contexte
qui
démontre
à
quel
point
l'agriculture
ne
peut
prospérer
sur
un
paradigme
libéral
qui
essore
les
petits
producteurs
et
laisse
libre
cours
à
la
spéculation
et
la
financiarisation
des
ressources
vitales. Il
est
nécessaire
de
mettre
un
terme
à
cette
logique
et
de
rappeler
que
les
agriculteurs
sont
les
garants
de
notre
souveraineté
alimentaire,
les
premiers
maillons
de
l'excellence
culinaire
française
et
les
artisans
de
notre
indépendance.
Nous
ne
pouvons
que
les
soutenir
dans
leur
mobilisation
qui
consiste
à
défendre
leurs
droits
à
nourrir,
mais
aussi
à
préserver
la
qualité
de
nos
produits.
Il est
essentiel
de
garantir
aux
agriculteurs,
comme
à
toute
activité
professionnelle,
que
le
travail
paye,
et
que
leurs
revenus
soient
enfin
à
la
hauteur
de
leurs
investissements
humains
et
leur
passion
pour
la
terre.
Les
agriculteurs
sont
les
premières
victimes
d'un
système
aliénant
depuis
70
ans.
Les
réformes
doivent
donc
être
systémiques
et
profondes,
pour
que
l'émancipation
de
nos
paysans
soit
concomitante
à
l'impérieuse
transition
écologique. 12_02_009_1A]
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
29/02/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240212-12
02
009
1A1-DE
On
ne
saurait
opposer
celle-ci
à
la
production
agricole.
Ainsi,
il est
impératif
de
concilier
la
réduction
des
pesticides,
l'implantation
de
haies,
le
maintien
des
jachères
et
des
zones
humides,
à
un
accompagnement
du
monde
agricole
par
une
réorientation
radicale
de
la
Politique
Agricole
Commune. La
transition
vers
une
agriculture
soutenable,
en
contradiction
avec
les
accords
successifs
de
libre-
échange,
doit
faire
l'objet
d'une
intervention
des
pouvoirs
publics
sur
le
plan
fiscal
avec
un
traitement
adapté
aux
difficultés
des
agriculteurs,
et
une
simplification
administrative
par
guichets
uniques
ou
localisation
des
interlocuteurs
institutionnels,
pour
les
épauler
dans
la
nécessaire
application
des
normes
sanitaires
protégeant
la
population.
Nous
réaffimons
donc
par
ce
vœu,
notre
pleine
solidarité
envers
les
agriculteurs
et
exigeons
une
réaction
du
Gouvernement
pour
la
refonte
du
système
agricole
français
dans
sa
globalité,
pour
permettre
aux
agriculteurs
de
vivre
dignement
de
leur
travail,
dans
le
respect
des
exigences
environnementales
actuelles.
Le
Conseil
Municipal
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2541-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'attachement
des
élus
chassères
à
une
agriculture
soutenable,
de
qualité
et
rémunératrice
de
nos
producteurs,
Après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
présents
:
- INVITE
les
autorités
compétentes
:
e
à
initier
une
réforme
sociale
et
fiscale
de
grande
ampleur
pour
assurer
Un
meilleur
accompagnement
de
tous
les
agriculteurs
;
e
à
préserver
le
modèle
agricole
français
contre
la
concurrence
européenne
et
internationale
déloyale
;
’
e
à
agir
de
manière
active
pour
garantir
un
revenu
et
des
conditions
de
travail
décents
aux
agriculteurs. Une
copie
de
ce
vœu
sera
transmise
à
Monsieur
le
Premier
Ministre,
au
Ministre
de
l'Agriculture,
aux
Députés
ainsi
qu'aux
Sénateurs
de
l'Isère.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
28
février
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
février
2024.