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Arrêté - 97 2025 0124 PIN en Mauges circulation alternee avenue val de loire
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2025 0124 PIN en Mauges circulation alternee avenue val de loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2 Beaupréau
-
Arrêté
BEM _AT_2025 0124
Arrêté temporaire de circulation
Branchement EU,
AVENUE DU VAL DE LOIRE (D762) (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de MENARD TP demeurant
Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour le branchement EU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 24/03/2025 AVENUE DU VAL DE LOIRE (D762) (LE
PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 24/03/2025, la circulation est alternée par B15+CI18 avec une largeur de voie maintenue à 5
mètres 19 AVENUE DU VAL DE LOIRE (D762) (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MENARD TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FrancK AUBIN
DIFFUSION: + MENARDTP
BRANGEON HD
Pompier de La Poitevinière MAUGES COMMUNAUTE
Mairie Le Pin en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr; dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification où de publication. ns de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la é signataire du présent document.
Beaupréau
en Mauges preauenmauges fr