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Arrêté - AM 2026 365 occupation temporaire domaine public parking college Mandalaz mercredi 28 octobre 2026
Document publié le Mercredi 28 octobre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 365 occupation temporaire domaine public parking college Mandalaz mercredi 28 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
À
Sillinou
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/365
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public sur le parking du collège de la Mandallaz
le mercredi 28 octobre 2026
Le Maire de SILLINGY, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le code pénal, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la demande de Madame Elsa PERREARD, éducatrice spécialisée de prévention de l'association
Passage, souhaitant pouvoir occuper le domaine public à l'occasion d’un atelier d'entretien vélos organisé le mercredi 28 octobre 2026,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
L'association
Passage,
représentée
par
Madame
Elsa
PERREARD,
est
autorisée à occuper le parking du collège de la Mandallaz, le mercredi 28 octobre 2026 de 13h30 à 18h.
ART. 2.- Au terme de la période d'occupation,
le
permissionnaire devra enlever tous décombres et
matériaux et laisser le domaine public en
parfait état de propreté.
En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées,
la
Commune fera
procéder aux travaux de
remise en
état aux frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ART. 3.- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect
par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ART. 4.- Le présent arrêté,
certifié exécutoire sous
ma responsabilité, sera transcrit au
registre des
arrêtés municipaux, affiché en mairie et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses ; - à Monsieur le Principal du collège de la Mandallaz ; - à Madame Elsa PERREARD, permissionnaire ; - et à Monsieur le Directeur général des services — pour exécution chacun en ce qui le concerne. Le Maire certifie le caractère exécutoire des
présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de
légalité
:
-
Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
-_
Notificationle
S
ockdu
2,260
SILLINGY, le 5 octobre 2026