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Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Cession Costella commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 FEVRIER 2013
OBJET : CESSION COSTELLA/COMMUNE
L'an deux mille treize, et le cinq février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY - DULIN
Mrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis – DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE -
EXCUSES : DUHALDE - LABORDE - MONTIN
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour sécuriser le carrefour d’Aire Ona, le Département a dévié la route départementale 318 en 2005. Cela a nécessité des échanges de parcelles entre Mme Costella, le Département et la Commune.
L’acte notarié entre Mme Costella et le Département a été signé et publié. Il reste à régulariser la cession par Mme Costella à la Commune de Bardos de la parcelle ZR 199 pour une contenance de 25 ca.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la cession de la parcelle ZR 199 par Mme COSTELLA ;
- CHARGE Maître CLERISSE, Notaire à Bayonne de rédiger l’acte ;
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette opération ; - PREND en charge la totalité des frais s’y rapportant.
Fait à BARDOS, le 6 février 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE