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Déliberation - DEL2024 02 15 1
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 02 15 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de ia Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Gerrmain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 février 2024 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 5 mars 2024 votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne —- LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
THIENNETTE Claude — VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa
— GRINCOURT Vincent —- LECOEUR Maurice.
Absentes : LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 —- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés Publics
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de Péclairage public — programme 2024
Délibération n° DEL2024-02-15
M. Le Maire donne la parole à son adjoint délégué aux Travaux et à l'Environnement, M. Pascal GIAVARINI.
Il présente aux conseillers la proposition financière reçue du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50) relative à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La proposition financière reçue du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50),
Après avoir entendu la présentation de M. L’Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et à l'Environnement,
Après en avoir délibéré,
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240228-DEL2024-02-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DECIDE
# Article 1*: d’accepter la proposition financière du Syndicat Départemental d’Enetgies de la Manche (Sdem50) relative à des travaux de rénovation de son Eclairage Public, soit une participation financière estimée à un montant de 72 100,00 € pour l’année 2024 ;
# Article 2: d’autoriser M. Le Maire à signer cette proposition financière ainsi que l’ensemble des pièces administratives afférent à ce dossier ;
# Article 3: que les crédits nécessaires à ces dépenses sont insctites au budget primitif 2024 de la commune, en dépenses d'investissement, à l’article 2041512.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, Ü abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 28 février 2024,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240228-DEL2024-02-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024