Déliberation - gkfze1302tlzdf

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Déliberation - gkfze1302tlzdf Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - gkfze1302tlzdf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du Mardi 10 Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du Mardi 10 novembre 2015 à 20h novembre 2015 à 20h

Lecture du Compte-rendu de la réunion du 01/10/2015 par Mme DECAMPS Nadine secrétaire de séance.

Excusée : Mme PINTO Térésa qui donne pouvoir à M. FRANCOMME Hugues Secrétaire de séance : Mme GOUBET Nathalie

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DELIBERATIONS :

ELECTION DELEGUES COMMUNAUTAIRES

M. le Maire fait lecture du courrier émanant de la Communauté de Communes Pays

du Coquelicot expliquant les nouvelles règles s'appliquant aux structures

intercommunales à la suite d'éventuels évènements tels une démission ou un décès

d'un conseiller communautaire.

C'est le cas, suite au décès de M. le Maire de VARENNES.

Il convient désormais d'appliquer la règle dite de droit commun qui fixe la répartition

du nombre de siège par commune.

Pour MEAULTE 3 délégués doivent être nommés après élection se déroulant au

scrutin secret et à la majorité absolue.

M. le Maire invite les candidats à se déclarer :

Se présentent :

- M. FRANCOMME Hugues

- M. FOURNIER Jean-Michel

- Mme DECAMPS Nadine.

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

• FRANCOMME Hugues : 15 voix (dont 1 pouvoir)

• FOURNIER Jean-Michel : 15 voix (dont 1 pouvoir)

• DECAMPS Nadine : 15 voix (dont 1 pouvoir)

Sont élus délégués Communautaires : M. FRANCOMME Hugues, M. FOURNIER

Jean-Michel, Mme DECAMPS Nadine.CONTRAT DE MAINTENANCE PANNEAU LUMIPLAN

Après en avoir délibéré, M. le Maire est autorisé à signer le contrat de maintenance

proposé par la Société LUMIPLAN pour notre panneau lumineux d'informations :

- Modèle FENIX Graphique Double Face LED

- Montant annuel HT : 2 030 €

Logiciel INFOVILLE intégré.

Début du Contrat : 18 novembre 2015

Durée du contrat : 5 ans renouvelable par tacite reconduction, d'année en année.

Accord des membres du Conseil Municipal.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL DU PAYS DU COQUELICOT

Vu la délibération du conseil communautaire du pays du coquelicot du 24 juin 2013

prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

M. le Maire présente au conseil municipal les orientations du PADD du PLU

intercommunal du Pays du Coquelicot:

1. Conforter une activité économique basée sur la performance industrielle et

l’économie présentielle

2. Soutenir l’agriculture, pilier de l’économie

3. Asseoir le tourisme comme l’un des moteurs économiques

4. Gérer une consommation foncière respectueuse des milieux agricoles, naturels et

forestiers

5. S’appuyer sur une mobilité durable exemplaire

6. Répondre au besoin en logements

7. Faciliter la réalisation de bons parcours résidentiels par la diversification de l’offre

de logements

8. Garantir les bonnes conditions d’habitation au sein du parc existant

9. Faire des logements du Pays du Coquelicot un vecteur d’attractivité

10. Répondre aux besoins en matière d’hébergement et d’accès au logement

11. Créer des équipements et des services complémentaires et de proximité

12. Valoriser les secteurs reconnus pour leur biodiversité remarquable

13. Prévenir et gérer les risques pour le bien des personnes et des constructions14. Projeter des constructions durables et respectueuses de l’Environnement

15. Valoriser le patrimoine paysager, bâti et naturel du territoire

16. Piloter et animer le PLUi

Il est précisé qu’un débat sur ces orientations a eu lieu Salle Polyvalente de

MEAULTE le mercredi 16 septembre 2015.

COTISATION 2015 SOMEA

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire à procéder au

versement de la cotisation pour l'année 2015 à l'association

Somme Espace et Agronomie d'un montant de 30 euros.

M. le Maire rappelle que cette association est intervenue ces dernières années au

profit de notre commune en vue de réduire les problèmes de ruissellement et

inondations liés à

l’érosion des sols. Accord du Conseil Municipal.

RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE

COMMUNAL

M. le Maire informe l'assemblée municipale que dans le cadre du recensement de la

voirie classée dans le domaine public communal, la Commune a délibéré le 03

décembre 2009 approuvant le tableau de classement pour une longueur 13 742

mètres ;

Afin de préparer la répartition des dotations de l'Etat 2016, M. le Maire demande à

l'assemblée municipale d'approuver la nouvelle longueur de la voirie dans le

domaine communal :

- Nouvelles rues (dans la ZAC du coquelicot)

- rue Maryse Bastier : 360 mètres

- rue Roger Janin : 400 mètres ;

- Déclassement d'une partie de la RD 64 dans le domaine communal sur une

longueur de 280 mètres qui devient la rue Jean Mermoz ;

- Déclassement de la RD 329 : 1/2 chaussée entre les PR 49 + 969 et PR 50 + 050

sur 85 mètres

- Chaussée complète entre les PR 49 + 529 et PR 49 + 969 sur

440 mètres ;

- Déclassement de la RD 938 :

1/2 chaussée entre les PR 22 + 598 et PR 22 + 803 soit 205 mètresSoit un total de : 13 497 + 1 770 = 15 267 mètres.

PARTICIPATION FRAIS SCOLARISATION

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour

le paiement de la participation aux frais de scolarisation des élèves Méaultois

inscrits uniquement dans des écoles spécialisées ;

pour l'année 2013-2014 : accord pour la prise en charge d'une élève dans une classe

CLIS à Albert pour un montant de 362,52 €.

Accord de l'assemblée municipale.

NOUVEAUX TARIFS TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer des nouveaux tarifs

TAP à compter du 1er janvier 2016 à savoir :

- Elèves Méaultois :

Forfait 15 euros par enfant, tarif dégressif 10 euros à partir du 2ème enfant d'une

même famille ;

Elèves extérieurs :

Forfait 20 euros par enfant, tarif dégressif à 15 euros à partir du 2ème enfant d'une

même famille.

Accord de l'assemblée municipale (13 voix pour - 2 contre)