Déliberation - pgkh4fg6c82hs8d

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Déliberation - pgkh4fg6c82hs8d Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - pgkh4fg6c82hs8d)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M MA AR RD DI I 1 18 8 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 22 2 à à 2 20 0 h h 0 00 0

Excusés : M. BUEE Quentin qui donne pouvoir à Mme HOUDART Claudine ;

M. CORDIER Alexis qui donne pouvoir à Mme MAGNIZE Célie ;

Mme EVEN Anouchka qui donne pouvoir à M. FOURNIER Jean-Michel

Nomination d’une secrétaire de séance : Mme CHERON Justine.

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Délibérations :

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 AU 1er JANVIER 2023 :

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, au 1er janvier 2023 ; cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales destinée à remplacer les précédentes instructions.

Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs).

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIFS 2022 :

Exposé de M. le Maire :

Après vérification des comptes par le Service de Gestion Comptable, il nous a été demandé de régulariser un titre encaissé en 2021 relatif à des contributions directes d’un montant de 9 141. 00 € ; cette somme ne nous était pas destinée. Les crédits étant insuffisants au compte 673 : titres annulés sur exercice antérieur : il est donc nécessaire d’effectuer une décision modificative au BP 2022 en section Dépenses de Fonctionnement. Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale adopte le transfert de crédits suivant :

C/6068 : + 9 141.00 €

C/673 + 9 141.00 €

Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs)

APPROBATION TRAVAUX PMR AU CIMETIERE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est possible d’obtenir une subvention de 30 % du Conseil Départemental au titre du « Fonds d’appui aux communes 2022-2024 » pour les travaux de mise en accessibilité PMR au cimetière communal.

Lors de la commission travaux du 15 septembre 2022, après études de devis, la société TRANCART a été retenue pour la tranche ferme.

Le montant des travaux est estimé à : 42 882.00 € HT.

La mission de maîtrise d’œuvre du groupe « Paysage 360 », délibérée en date du 14 avril 2022, s’élève à 5 850 € HT.

. Les travaux consistent à réaménager l’entrée principale pour permettre aux Personnes à Mobilité Réduite d’accéder au cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre du « Fonds d’appui aux communes 2022-2024 » pour un montant de 14 619.60 €.

Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs.)TRAVAUX DE GRAVAGE AU MONUMENT AUX MORTS :

Exposé de M. le Maire :

Les noms des victimes de guerre inscrits sur le monument aux morts sont devenus illisibles au fil du temps. Des travaux de marbrerie sont nécessaires. Le devis des Etablissements Dessein s’élève à 4 350 € HT.

Le nettoyage sera effectué par aérogommage.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une subvention du Conseil Départemental au titre du devoir de Mémoire (souvenir patriotique).

Les membres du Conseil Municipal approuvent ces travaux et sollicite donc une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 20 %.

Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs).

IMPLANTATION D’UN BOXY : SUPERETTE CONNECTEE AVEC PRODUITS DU QUOTIDIEN ET DENREES ALIMENTAIRES :

Exposé de M. le Maire : la société Boxy propose de développer et d’exploiter un concept de supérette connectée, la « Boxy » qui permet de faire l’acquisition de produits du quotidien et de denrées alimentaires par le biais de son application « Boxy ». Elle est active 24 h sur 24 et dispose de 250 produits frais de première nécessité (céréales, beurre, jus de fruit, eau, soda, œufs bio, pain de mie, sucre, farine…). Les produits sont 100 % français. Avec son smartphone, le client qui aura au préalable téléchargé l’application « Boxy » pourra accéder à la supérette qui sera implantée dans l’entrée de la Place Jean Moulin sur une surface d’au moins 15 m2. La redevance annuelle est fixée en part fixe à 1000 euros TTC. Une part variable est fixée en fonction du chiffre d’affaires obtenu.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention signée entre la commune et la société « Boxy ».

Vote : 13 voix pour 1 contre 1 abstention. (dont 3 pouvoirs).

OCTROI DE BONS DE NAISSANCE :

M. le Maire rappelle que par délibération du 29 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé d’offrir aux familles méaultoises un bon de naissance d’une valeur de 50 € sous forme d’un bon d’achat à retirer dans une enseigne de magasin. « Elliot et Clémentine » puis « Districenter ».

Un artisan local méaultois « Baby Broderie » et le magasin Intermarché à Albert (80) proposent désormais leurs services.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce changement.

Vote : 15 voix pour. (dont 3 pouvoirs).

BONS D’ACHATS DE NOEL AUX EMPLOYES MUNICIPAUX ET RETRAITES :

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 12 juin 2020, il a été décidé d’attribuer un bon d’achat de noël d’une valeur de 100 euros au Personnel Communal au lieu de 90 € auparavant.

Il y a lieu de préciser le magasin où ces bons peuvent être utilisés.

A savoir : Magasin Intermarché d’Albert (80300).

Rappel des bénéficiaires :

 Agents communaux titulaires et stagiaires ;

 Agent Contractuels (temps de présence : en poste depuis plus de 3 mois dans la commune) ;

 Retraités. Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs)MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DES AGENTS TERRITORIAUX :

Lors de sa séance du 10 janvier 2022, le Conseil Municipal a délibéré favorablement sur la mise en place des autorisations spéciales d’absences liées à des événements familiaux ou à des événements de la vie courante. Le Comité technique du Centre de Gestion a rendu un avis technique le 12 janvier 2022. La délibération du Conseil Municipal doit être postérieure à cette date. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place des autorisations d’absence qui sera applicable au 1er novembre 2022.

Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs).

DEROGATION AUX TRAVAUX EN VUE D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE :

Exposé de M. le Maire :

«Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3 et suivants, L.4153-8, L.4153-9 et R.4153-40 ;

Vu le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »

Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public relevant ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé que la présente délibération concerne le secteur d’activité espaces verts de la collectivité,

- ont décidé que la commune de Méaulte, est l’autorité territoriale accueillant le jeune mineur amené à effectuer des travaux dits « réglementés »,

- ont décidé que la présente décision est établie pour trois ans,

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif.

Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs).

PRESTATIONS D’ACTIONS SOCIALES / ATTRIBUTION DE TITRES DEJEUNER AU PERSONNEL COMMUNAL :

Dans le cadre de l’action sociale en faveur des agents et fonctionnaires de la fonction publique territoriale, il a été décidé à l’unanimité des membres présents de cofinancer des titres restaurant par la collectivité (50 % de la valeur du titre) et par l’agent (50 % de la valeur du titre).

Ce dernier pourra bénéficier, au maximum, d’un titre restaurant par jour travaillé d’une valeur faciale de 8 €.

Le nombre de titres restaurant autorisés sera déterminé en fonction du nombre de jours de présence effective de l'agent. Ils seront octroyés dans la limite de 5 par semaine.

Pour ce faire, le temps de repas devant être compris dans l'horaire de travail journalier, seuls les agents qui effectuent au minimum 5 heures de travail effectif par jour, avec une pause d'une durée d'au moins 20 minutes, bénéficieront d'un titre restaurant par jour de travail.Afin de tenir compte des absences, notamment des congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), maternité ou accident de service, cette attribution sera diminuée d’un titre par jour d’absence et régularisation sera faite le mois suivant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

- d’attribuer les titres restaurant aux fonctionnaires de la Commune de Méaulte financé par une participation conjointe de la collectivité à hauteur de 50 % et des agents à hauteur de 50 %,

- de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 8 € ;

- de valider le règlement fixant les conditions d’attribution des titres restaurant. Les crédits seront inscrits au budget de la Commune.

Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs).

TRANSFERT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA DGFIP :

M. le Maire informe l’assemblée municipale que dans le cadre du transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement aux services de la DGFIP au 1er septembre 2022, qui seront chargés de la liquidation de cette taxe et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme ; il y a lieu de leur communiquer les taux fixés par secteurs (Plan et liste des sections cadastrales sont présentés aux membres du Conseil Municipal.

Ce transfert n’entraine aucune modification de ressources pour les collectivités territoriales ; elle a pour vocation le renfort de la fiabilité du processus de déclaration et de calcul des taxes d’urbanisme.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas apporter de modification à la délibération du 3 octobre 2019 au niveau des taux à savoir :

Taux fixés par secteurs :

 Taux de 5 % dans le secteur correspondant à la zone d’activités économiques Communautaire de l’Aéropôle de Picardie (classée en Uec, 1AUec et Uaer du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 10 décembre 2018 par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot ; (plan et sections cadastrales en annexe)

Rappel : par délibération distincte du 3 octobre 2019 les conditions de reversement du produit de la taxe d’aménagement perçu sur ces zones d’activités économiques à la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot compétente dans ce domaine, restent inchangées.

 et Taux de 1 % pour le reste de la commune.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux de la taxe d’aménagement communale tels que proposés, et d’approuver ce transfert transfert à la DGFIP et autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Vote : 12 voix pour 2 abstentions 1 voix contre. (dont 3 pouvoirs)

TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES FETES / VAISSELLE ET PANNEAUX DE SEPARATION :

Exposé de M. le Maire :

La salle des fêtes possède de la vaisselle en location. Pour des raisons comptables et pratiques, il est demandé au Conseil Municipal d’arrondir à la dizaine d’euros supérieur ou inférieur le prix unitaire de chaque article. Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er janvier 2024.

Par ailleurs, il est proposé d’augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes fixés par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014.Ces nouveaux tarifs seraient applicables au 1er janvier 2024.

Accord de l’assemblée municipale qui fixe les tarifs suivants :

Méaultois : 1 journée en semaine : 100 €

1 week-end : 150 €

Acompte (50€) et caution (600€)

Extérieurs : 1 journée en semaine : 250 €

1 week-end : 370 €

Acompte (100€) et Caution (600€)

De plus l’acompte ne sera pas remboursé en cas de demande d’annulation de la location de la Salle des Fêtes, sauf en cas de pandémie, de maladie grave ou décés.

Vote : 15 pour (dont 3 pouvoirs).

PLAN D’ECONOMIE D’ENERGIE :

Dans le cadre du plan gouvernemental de sobriété, il a été décidé l’extinction de l’éclairage public pendant la nuit (23 h 30 à 4 h 30) plus facile techniquement et financièrement qu’une baisse d’intensité.

De plus la durée des illuminations de Noël sera réduite, à savoir du 01/12 au 03/01/2022.

Vote : 12 voix pour, 3 voix contre (dont 3 pouvoirs)

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES / AVANCEMENT DE GRADE :

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’emplois d’Adjoints Techniques Territoriaux principaux 1ère et 2ème classe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord pour la création des postes suivants :

- un poste permanent à temps complet (35/35ème) d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe au 1er novembre 2022 ;

- un poste permanent à temps non complet (20/35ème) d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe (au 1er novembre 2022) ;

- un poste permanent d’adjoint technique territorial (13/35ème) au 1er janvier 2023. Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.

Vote : 15 voix pour (dont 3 pouvoirs).