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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
315
ÊE, A a DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
CE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 7 - 174 / 2014 : PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (EXERCICE 2013)
L'An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membr résents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DÉDIEU), Michel FRANQUES, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir de Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Gérard. POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAÏLLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir à France GERBAL-MÉDALLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Claude JULIEN, Michel MARTY (pouvoir à Jean- -Paul RAYNAUD). .
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44.
Votants : 46 316
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI _16 DÉCEMBRE 2014
N° 7 - 174 / 2014 : PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA
COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE. DÉVELOPPEMENT
DURABLE (EXERCICE 2013)
Pilote: Mission Développement durable
Autres services concernés par le présent rapport: Direction générale des services
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de la loi dite « grenellé 2 »
portant engagement national pour l'environnement soumet les collectivités territoriales et
les EPCI de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat du projet de budget, d'un rapport sur la situation territoriale et interne en matière de développement durable.
Ce rapport porte sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire, sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, ainsi que sur l'analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation de l'ensemble des actions, politiques publiques et programmes.
Ce rapport s'inscrit dans un contexte de transparence et d'information à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Le présent rapport présente une sélection d'actions réalisées en 2013 qui contribuent plus particulièrement à une ou plusieursfinalités du développement durable mentionnées dans le code de l'environnement :
Articie 1. lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère :
Article 2. préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources :
Article 3. permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ;
Article 4. assurer là cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre
générations : |
Article 5. fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.
Ainsi, sont détaillés dans ce rapport 2013 :
. L'adoption du plan climat énergie territorial, l'évolution des transports urbains et des déplacements doux aux services des mobilités permettant à l'Agglomération d'organiser un panel d'actions pour répondre de façon cohérente aux enjeux de la lutte contre le changement climatique ;
. Le nouveau réseau.des assistantes maternelles et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat communautaires sont autant de dispositifs qui répondent aux
enjeux de cohésion sociale et de solidarité ;
. Les sorties nature: de: l’Agglomération, la poursuite des investissements pour diminuer les rejets d'eaux usées et l'optimisation de la collecte des déchets participent à la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources du territoire ; 317
. Les actions d'animation culturelle du réseau des médiathèques contribuent à la satisfaction de besoins essentiels à la population en favorisant l'accès à la culture et à l'enseignement supérieur :
. enfin, le développement du parc technopolitain et le lancement du premier appel à projet sur l’économie sociale et solidaire s'inscrivent bien dans une dynamique de: développement fondée sur des modes de production et de consommation responsables.
La communauté d'agglomération s'inscrit dans une démarche de développement durable qu'elle traduit dans ses politiques publiques et les orientations et programme qu'elle met en œuvre.
Cette démarche se poursuivra avec la mise en œuvre du Plan climat énergie territorial approuvé par le conseil communautaire du 15 octobre 2013 et la finalisation du plan de déplacements urbains engagé en 2010.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable pour l'année 2013.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
RUE
220.2 |
PREFECTURE DU. TARN
PUBLIE LE
29 DEC, 2B4 ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 7 - 174 / 2014
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
REÇU IE
2 2 DEC. 291à
PREFECTURE DU TARN
RAPPORT SUR LA SITUATION
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'
ALBIGEOIS
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
EXERCICE 2013 Sommaire
I. LES ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES QUI REPONDENT AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE menu 8
A. EN PARTICIPANT A LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE sursis ceecerenseeneeeeseeseusuun 8 1. L'adoption du PCET
2. La rénovation de l'éclairage public et la production d'électricité photovoltaïque. .9 3. Evolution des transports urbains au service des mobilités .…. 10 4. Développement des infrastructures pour les modes de déplacements doux . 12 Le cédez le passage aux feux instauré pour les cyclistes... 13 B. EN FAVORISANT LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS 15 1. « Montée en puissance » du relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois…...................... 15 2. Action en faveur du logement locatif social public... 16 C. EN PRESERVANT LA BIODIVERSITE, LES MILIEUX ET LES RESSOURCES NATURELLES sus . 18 1. Sensibilisation à la biodiversité avec les premières sorties natures de l’Agglo …. .. 18 2. Poursuite des investissements contre les rejets d'eaux usées dans le milieu naturel... 18 Week-end au fil de l'eau... ii iiiiisransssnreereereesessssssesees 19 3. Poursuite de l'effort d'optimisation de la collective des déchets. . 21 D. EN VEILLANT À L'EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS .. 23 1. Réseau des médiathèques
2. Consolidation du programme d'a
sur le territoire... ns. iiiieeeneeenererrecieenssseeeencenenenee nee osécsssssssenses
II — UNE COLLECTIVITE MOBILISEE ET RESPONSABLE ms srmmmemmnnnnenannernne DO
À. LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER DE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE à eeussscceununs 30
B. L'INTEGRATION DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS . 31
C. L'E-ADMINISTRATION EN MARCHE ns rrrnsrresnescsraeneceseuenebeeenceneeseeneneeennns .. 32 Introduction
Le Grand Albigeois, 2°" agglomération de Midi Pyrénées avec 82 928 habitants sur une superficie de 208 km? (398 habitants/km2), est composé de 17 communes : Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint Saliès et Terssac. ‘
Baignée par le Tarn, l’agglomération est un territoire attractif, en expansion.
Forte d’une histoire remarquable, d'un patrimoine historique de rayonnement international, la cité épiscopale classée au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2010, le musée Toulouse- Lautrec, elle est aussi résolument tournée vers l'avenir
Le potentiel d'enseignement supérieur, de recherche et de transferts de technologie est de premier plan avec notamment le centre universitaire Jean-François Champollion et l'école des mines d’Albi-Carmaux, des instituts de formation en soins infirmiers, le centre régional d'innovation et de transfert de technologie, une technopole en création. L'agglomération a mobilisé 70 hectares au service des projets d'entreprises.
Située à 40 minutes de la métropole toulousaine, c'est un bassin d'activités qui comprend plus de 3 000 entreprises et qui constitue le deuxième pôle d'emplois privés. de Midi- Pyrénées, L'économie du grand Albigeois est constituée d'entreprises de toutes tailles dans
des secteurs variés qui garantissent la vitalité du tissu économique albigeois. La revue L'entreprise à ainsi classé en 2012 le grand Albigeoïs première agglomération du sud de la France où il fait bon innover.
Les équipements culturels et sportifs, communaux et intercommunaux, actuels où en devenir, participent pleinement à l'attractivité du territoire albigeois.
La communauté d'agglomération accompagne, dans le cadre de ses compétences, les projets de développement de ses communes membres.
Les compétences de l'agglomération
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a été créée le 1er janvier 2003. Elle regroupe 17 communes et exerce pour leur compte diverses compétences. Certaines, prévues par la Loi, sont dites obligatoires, les autres dites facultatives ou optionnelles ont été confiées à l’agglomération pour répondre aux préoccupations des élus du territoire.
Pour transférer une compétence de l'échelle communale à l'échelle intercommunale, les élus des 17 communes fondent leur réflexion sur la notion intérêt communautaire. Ce transfert ne peut être décidé que par un vote unanime du Conseil communautaire.
Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) la communauté d'agglomération de l’Albigeois exerce de plein droit de multiples compétences :
+ _ Développement économique d'intérêt communautaire
+ _ Aménagement de l’espace communautaire et transports urbains
* Équilibre social de l'habitat
e Politique de la ville
e Voirie d'intérêt communautaire
* les voies communales et les chemins ruraux (revêtus a minima d'une liant hydrocarboné) ouverts à la
* circulation publique * les espaces publics liés à la voirie et affectés à du stationnement * les cheminements et ouvrages en site propre
Y_ signalisation
e Eclairage public
e Parcs de stationnement
+ _ Nettoiement, balayage, salage et déneigement des voies et espaces public
e Protection et mise en valeur de l’environnement : élimination et valorisation des déchets des ménages et
+ déchets assimilés, lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, protection contre les inondations
+ Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
* Espaces aquatiques (Atlantis à Albi, Taranis à Saint-Juéry)
* Médiathèques (Pierre-Amalric et ludo-bibliothèque de Cantepau Albi, de Saint- Juéry et de Lescure d'Albigeois)
«Assainissement collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales
+ Contribution au schéma de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche et actions de
+ _ développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche en Albigeois
° Gestion d'un chenil-fourrière animale
+ Développement des activités de pleine nature par la structuration d’un réseau de chemins de randonnée et de
+ découverte-valorisation du patrimoine de l'agglomération |
+ Nouvelles technologies de l'information et de la communication : contribution au développement de réseaux
+ _ haut débit et résorption des zones non couvertes
° Relais d'assistantes maternelles
° Incendie et secours
La communauté d'agglomération intègre la démarche de développement durable dans les politiques publiques, les orientations-et les programme qu'elle met en œuvre.
Cette démarche va s'intensifier dans les 5 années à venir avec la mise en œuvre du Plan climat énergie territorial approuvé par le conseil communautaire le 15 octobre 2013 et la finalisation prochaine du plan de déplacements urbains. Ces deux documents cadre structureront une grande partie de l'intervention de l'Agglomération en matière de développément durable.
Contenu du rapport 2013
Le recueil des données a été organisé parallèlement à la rédaction du rapport d'activité, Le chargé de mission développement durable a élaboré le rapport sur la base de ces
contributions. Ce rapport a ensuite fait l'objet d'échanges avec la direction générale et les élus.
La présentation fait place à une sélection d'actions, représentatives d'une contribution à une ou plusieurs finalités du développement durable et répondant à un ou plusieurs éléments de la démarche (pilotage, participation, concertation, amélioration continue. .).
Ainsi, seront détaillés dans ce rapport 2013 : L'adoption du plan climat énergie territorial, l'évolution des transports urbains et des déplacements doux aux services des mobilités permettent à l'Agglo d'organiser un panel d'actions pour répondre de façon cohérente aux enjeux de la lutte contre le
changement climatique :
Le nouveau réseau des assistantes maternelles et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat communautaires sont autant de dispositif qui répondent aux enjeux de cohésion sociale et de solidarité ;
Les sorties nature de l’Agglo, la poursuite des investissements pour diminuer les rejets d'eaux usées et l'optimisation de la collecte des déchets participent à la
préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources du
territoire ;
Les actions d'animation culturelle du réseau des médiathèques et la poursuite
contribuent à la satisfaction de besoins essentiels à la population en favorisant
l'accès à la culture et à l'enseignement supérieur :
enfin, le développement du parc technopolitain et le lancement du premier appel à projet sur l'économie social et solidaire s'inscrivent bien dans une dynamique de développement fondée sur des modes de production et de consommation
responsables. I. Les actions, politiques publiques et programmes communautaires qui répondent aux finalités du développement durable
A. En participant à la lutte contre le changement climatique
1. L'adoption du PCET
Par délibération du 27 septembre 2011, le conseil communautaire a approuvé la réalisation
du bilan des émissions de gaz à effet de serre et l'élaboration de son plan climat énergie
territorial.
Le bilan consiste à comptabiliser les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services de la communauté d'agglomération (décret du 11 juillet 2011). Il prend en compte les consommations d'électricité, de combustible et de carburant de la collectivité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent.
À cela s'ajoutent les émissions dues au traitement des eaux usées ainsi qu'à l'utilisation
des produits phytosanitaires.
Ce bilan, réalisé en s'appuyant sur l'expertise interne des services de l'agglomération, a été présenté et acté au conseil communautaire du 3 juillet 2012. Sur la base de ce diagnostic,
un projet de plan d'actions climat-énergie territorial a ensuite été élaboré en concertation avec les services de l'agglomération. Celui-ci a été soumis au préfet de région et au
président du conseil régional pour recueillir leur avis avant approbation, conformément à l’article R.229-53 du code de l'environnement.
Le plan d'actions énergie-climat intervient à deux échelles :
- La première concerne le patrimoine et les services de l'agglomération : les bâtiments appartenant à la collectivité, les véhicules et les installations techniques comme les centres aquatiques ou les stations d'épuration.
+ La seconde concerne le territoire : elle est prise en compte notamment au travers de l'exercice des compétences de l'agglomération.
Le PCET de la communauté d'agglomération de l'Albigeois comporte 32 actions réparties selon quatre axes stratégiques :
Axe 1 : Diminuer les consommations énergétiques de l'agglomération et développer les énergies renouvelables. Cet axe comporte 5 cibles :
Article 6. Cible 1 : les transports et les déplacements ;
Article 7. Cible 2 : les bâtiments ;
Article 8. Cible 3 : l'assainissement et la gestion des déchets ;
Article 9. Cible 4 : l'éclairage public :
Article 10. Cible 5 : le fonctionnement interne de la collectivité.
Axe 2 : Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et à
l'amélioration du cadre de vie.
Axe 3 : Réduire la vulnérabilité des services de l'Agglomération face aux aléas et tendances climatiques.
Axe 4 : Inciter, sensibiliser, accompagner la population, les communes et les entreprises dans la diminution de leur impact sur l'environnement.
Le plan d'actions permettra une économie d'énergie potentielle de 5% en cinq ans. Des études de faisabilité de production d'énergies renouvelables sont également proposées dans l'objectif de porter de 0,3 à 7% la part des énergies renouvelables dans la consommation. Les économies d'énergies et le développement des énergies renouvelables permettraient potentiellement une diminution de 16% des émissions de gaz à effet de serre de
l'Agglomération par rapport à 2011.
Le préfet de région à transmis son avis sur le projet le 15 juillet 2013 et conclut dans les termes suivants : « La prise en compte du SRCAE ainsi que la qualité de l'analyse réalisée sur la vulnérabilité du territoire et la vulnérabilité des services de la communauté d'agglomération face au changement climatique, sont à souligner.
Sur les points attendus (objectifs stratégiques et opérationnels portant sur l’atténuation et l'adaptation, champ du programme d'actions, dispositifs de suivi et d'évaluation, volet sur la sensibilisation des acteurs), le volet obligatoire du projet de PCET de la communauté agglomération de l'Albigeoïis est exemplaire.
Un diagnostic territorial, prévu dans l'action 21, permettra à terme de territorialiser de nouvelles actions et donc de définir des objectifs opérationnel chiffrés à l'échelle du territoire, Ceci rendra le PCET plus opérationnel et facilitera sa prise en compte dans les documents d'urbanisme.
Compte tenu des éléments présentés, j'émets un avis favorable sur le projet de PCET de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. »
Le président du conseil régional a rendu un avis favorable le 16 septembre 2013 en exprimant que « l'examen attentif avec les services compétents de la Région, ainsi qu'avec les services de l'Etat, conduit à conclure à la compatibilité de ce projet avec le SRCAE » (Schéma Régional Climat Air Energie).
2. La rénovation de l'éclairage public et la production
d'électricité photovoltaïque
Eclairage public
Dans le cadre de la mutualisation, la régie intervient dorénavant sur les communes d'Arthès, Dénat, Lescure et Saliès où des agents sont mis à disposition pour l'activité éclairage public
En 2013, 450 luminaires à source mercure ont été remplacés par des équipements plus performants (sodium ou LED). Actuellement, il reste environ 700 points lumineux à rénover sur la commune d'Albi. L'objectif sur la commune d'Albi est d'achever le remplacement des sources mercure en 2017. Pour les autres commune l'effort de rénovation du parc se
poursuit annuellement par l'intermédiaire des projets d'investissement sous maîtrise d'ouvrage déléguée au S.D.E.T.
Chaque point rénové permet un réajustement de la puissance de la source lumineuse ou un meilleur niveau d'éclairement. Par exemple, une source mercure 125W peut être remplacée par un luminaire sodium 100W (pour un rendu équivalent voir meilleur), ce qui représente sur la facture d'énergie une économie d'environ 8€/an par point.
En parallèle, le service éclairage public a commencé le déploiement de régulateurs
abaisseurs de tension permettant l’abaissement des puissances soutirées sur les plages horaires définies. Sur 2013, ces équipements ont été placés sur des opérations neuves ou sur des rénovations d’armoires comprenant des circuits avec allumage d’un point lumineux sur deux. Les installations de production d'électricité photovoltaïque :
La communauté d'agglomération assure l'exploitation de 1 994 m2 de panneaux photovoltaïques :
+ Le centre de transfert des déchets de Ranteil : installation photovoltaïque en couche mince sur 1 450 m2=, mise en service fin 2011.
+ La station d'épuration Albi-Madeleine : installation photovoltaïque en panneaux brise-soleil d'une surface de 200 m2 mise en service en 2010,
e L'hôtel d'entreprise : installation photovoltaïque en brise-soleil et verrière d'une surface de 370 m2 mise en service en 2012.
Production en 2012 : Production 2013 :
Production d'énergie
photovoltaïque
150
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En
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2010 2011 2012 2013
3. Evolution des transports urbains au service des mobilités
Le réseau de transports de l’agglomération est l’allié principal des nouvelles mobilités. Equipements, itinéraires, services : il est en constante évolution pour s'adapter, pour anticiper les besoins et séduire de nouveaux usagers. Chaque année, l’agglomération ajuste des fréquences et des trajets.
Grâce à la carte Pastel qui renseigne de façon très précise sur la fréquentation des lignes et de leurs arrêts, la modification des lignes permet aux bus d'être plus efficaces, plus rapides et plus économes.
En 2013, le réseau de bus a évolué afin de :
+ _ répondre aux attentes des usagers,
° améliorer la vitesse commerciale,
+ _ favoriser le report modal par l'utilisation de parkings en entrées de ville.
La ligne R, créée en septembre 2012 et qui relie le parking de co-voiturage du séquestre au parc relais de la Milliassole à Albi a vu son cadencement ramené à 15 minutes toute la journée et son amplitude horaire étendue. Elle dessert les principaux pôles albigeois (université, gare SNCF, centre-ville, médiathèque, hôpital, stadium, école des mines).
D'autres lignes ont vu leur tracé modifié et notamment par la suppression de boucles : ligne F (quartier de Saint-Amarand), ligne K (secteur de Fonlabour), ligne Bi (quartier de Najac) afin de gagner en lisibilité et en rapidité. Les tracés de certains circuits scolaires ont également été adaptés afin de répondre aux nouvelles demandes et de mieux les coordonner avec les lignes régulières. De nouveaux aménagements de voirie en faveur des bus ont été mis en service à Albi. Ils permettent d'augmenter sensiblement leur vitesse commerciale :
+ Lices Pompidou : voie réservée aux bus avec priorité aux feux tricolores
°< Axe Savary / De Gaulle : création d’un couloir bus
« Place Jean-Jaurès : création d’un tourne-à-gauche en sortie réservé aux bus
+ Carrefours dans le secteur de Caussels : voies d'entrée réservées aux bus
L'acquisition d’un système d'aide à l'exploitation et d’information des voyageurs (SAEIV).
Afin de remplacer les systèmes de radio analogique reliant les régulateurs aux conducteurs ainsi que de géolocalisation des bus devenus obsolètes et de répondre aux nouvelles exigences en matière d'accessibilité des transports publics, il a été étudié et commandé l'installation d'un SAEIV. ‘
Ce nouveau système permet de géolocaliser les bus, de connaître leur avance-retard en direct, de détecter toute erreur de parcours en temps réel, de piloter les girouettes (ligne affichée sur le bus) et d'informer les voyageurs à l'intérieur des bus par des annonces visuelles et sonores.
Ce système génère des tableaux de bord statistiques afin d'effectuer des analyses de notre réseau (ponctualité, temps de parcours). il sera opérationnel en septembre 2014. 4. Développement des infrastructures pour les modes de déplacements doux
Adoption du schéma directeur cyclable
Le 2 juillet 2013, le conseil communautaire a adopté le schéma directeur cyclable, Cinq orientations opérationnelles et prioritaires ont été retenues :
1.
2.
3.
4.
5.
Développer des axes forts interurbains (Est-ouest : Marssac - Terssac - Le Séquestre - Albi, Albi - Saint-Juéry et Albi - Puygouzon pour rejoindre la voie verte Albi-Castres)
Développer les continuités sur le territoire d'Albi, notamment le long de la rocade, les traversées nord/sud (projet passerelle) ;
Développer des infrastructures de mobilité à vélo, internes aux communes (vers l'école et les équipements publics)
Développer des dispositifs de stationnement
S'assurer de la cohérence technique des aménagements sur le territoire communautaire
Le schéma directeur cyclable en cours sur la commune d'Albi depuis 2009 a été intégré au schéma communautaire. Le phasage proposé pour la mise en œuvre du schéma directeur cyclable se décline en 5 niveaux de priorité qui permettront d'organiser le développement du réseau cyclable de façon cohérente et de planifier sur plusieurs années les investissements les plus importants. Fr
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La réalisation d'une nouvelle voie piétonne et cyclable sur la commune de Terssac
Une voie piétonne et cyclable a été aménagée le long du chemin du clôt d'armand (Route départementale n° 27) à Terssac. Ce nouvel aménagement a pour objectifs de
sécuriser les déplacements des piétons et cyclistes entre les lotissements du chemin de la Vaysse et le centre de la commune ;
créer une continuité avec les aménagements cyclables de la zone Albipôle et la voie verte qui relie Marssac ;
contribuer à la réduction de la vitesse le long de la RD27 par la diminution de la largeur de la voie à 6m associée à l'extension de la zone classée en agglomération. Ce nouveau cheminement à été réalisé en concertation avec la commune et en coordination avec le conseil général du Tarn qui a assuré la réfection du revêtement de la RD27.
Chiffres clés : 550 mètres linéaires aménagés - 90 000 euros € TIC
Généralisation des doubles sens cyclable dans le centre-ville de Saint-Juéry
L'instauration d'une nouvelle zone 30km dans le centre-ville de Saint-Juéry a été accompagnée par la mise en double sens cyclable de l'ensemble des voies à sens unique situées dans ce périmètre. Cet aménagement facilite la circulation des cyclistes en leur évitant de nombreux détours et en leur offrant la possibilité de circuler dans des voies secondaires où la circulation est plus apaisée. Ces aménagements s'inscrivent dans l'esprit du schéma directeur cyclable communautaire.
Le cédez le passage aux feux instauré pour les cyclistes
Les usagers de la bicyclette en ville vont pouvoir circuler encore plus facilement et en toute sécurité lors de leurs différents déplacements en ville.
Pour favoriser encore davantage l'usage du vélo, l'instauration du « tourne à droite » et du « tout droit » a été déployée à Albi sur certaines intersections à feux qui disposent des conditions de sécurité requises.
La mise en place des « Tourne à droite » facilite la circulation des cyclistes en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) et sécurise les déplacements à vélo.
Le dispositif a fait l'objet d'une expérimentation en 2009 et pendant plus d'un an dans plusieurs grandes villes françaises - Bordeaux, Strasbourg, Paris - sans qu'aucun accident n'ait été enregistré, Un projet phare : la réalisation d'une passerelle piétonne et cyclable entre le cœur historique d'Albi et la rive droite du Tarn
Le 2 juillet 2013, le conseil communautaire a décidé de lancer un concours d'architecture sur Esquisse* portant sur la réalisation de la passerelle et la requalification des espaces publics en lien avec ses atterrissements et la continuité des cheminements piétonniers et cyclables. B. En favorisant la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
1. « Montée en puissance » du relais d'assistantes maternelles de l'Albigeoïis
En mars 2012, au tout début de sa création, le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois comptait 274 assistantes maternelles agrées dont 258 en activité. Au 1er janvier 2013, le territoire comptait 19 nouvelles agréées ou arrivées sur le territoire. En 2013, le total d'assistant(e)s maternel(le}s est de 281 pour 733 places théoriques.
La capacité territoire a augmenté de 6 % soit une quarantaine de places supplémentaires. Le RAM de l'Albigeois est aujourd'hui le plus grand relais d’assistant(e)s maternel(le)s du Tarn.
En 2013, le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois a confirmé qu'il rassemblaïit, fédérait et renforçait les partenariats et créait de l'attractivité pour le territoire.
Le nombre des sollicitations, le succès croissant des animations et la mobilisation grandissante des assistantes maternelles autour des projets confortent la reconnaissance et la notoriété de ce service intervenant au plus près des usagers :
e augmentation significative du nombre d'appels des familles qui est due au meilleur repérage du service et aux orientations faites par les partenaires ;
+ continuité du lien des familles avec le RAM : après un premier appel, les familles recontactent le service lorsque de nouvelles questions se posent (démarches administratives ou accueil de l'enfant) ;
e les assistantes maternelles orientent davantage les familles vers le RAM ; elles les
repositionnent dans leur fonction d'employeur et montrent ainsi le crédit donné au service pour apporter les informations nécessaires.
+ Le RAM devient un maillon fort et structurant pour l’agglomération et son cadre de vie.
L'espace du relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois sur le site internet de l'agglomération continue de s'enrichir au fur et à mesure que le service grandit, partage, construit et sème des initiatives aux quatre coins du territoire.
Chiffres clés :
+ 287 assistant(e)s maternel(le)s dont 269 en activité pour une capacité d'accueil théorique de 777 places
+ 70 % des assistantes maternelles ont contacté au moins une fois le RAM
e 9 464 contacts : téléphone, rendez-vous, mails, lettres, animations ou réunions,
e 1 826 appels téléphoniques
+ 3 855 mails et lettres envoyés
+ 261 rendez-vous individuels
+ 219 animations (haltes jeux, éveil corporel et éveil musical) qui ont accueilli 2 176 enfants et 1 242 assistantes maternelles : soit une fréquentation moyenne de 16 personnes dont 11 enfants Avec le concours de la Scène
Nationale d'Albi le RAM a proposé
un spectacle avec, en amont, une
réunion thématique «
accompagner un tout petit au
spectacle » ».
Les deux représentations ont
mobilisé ai assistantes
maternelles, 20 parents et 98
enfants.
2. Action en faveur du logement locatif social public
La communauté d'agglomération apporte son soutien financier à la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux, sur l'ensemble du territoire communautaire après accord de la commune d'implantation.
Montant aide communautaire : en construction neuve 3 000€/logt, en acquisition amélioration 5 000€/logt collectif et 7 000 €/logt individuel.
Projets lagements locatifs socioux errêtés à la programmation 2013
Construction Acquisition à : Montant TTC Subventions
Opérateur | Commune | Adresse a neuve amélioration
social implantation | apération | te
p TibiT2|T3| T4] T3 T4 | prévisionnel Etat Agglo
HSP 81 Fréjairolles | Presbythère 2 2 216685€| 28000€| 14000€
HSPB1 Suint Juéry Avolcts 1 3 87790€| 14000€ 7 000€
Patrimeine SR : venue du Languedocienne AIBi Loirat 35 20 [15 2523 862€ | 490 000 €| 105 000 €
Lescure Claude SCmMC d'Albigeois Nougaro 10 218 1480417€, 27000€! 30000€
SCmC Albi 30 bd Soult 46 1112718 4715 377€] 126000 € | 138000 €
Tara Habitat | Marssac ZAC 12 31613 1380800€| 36000€| 26000€ Bourdéius
Totallogts 106 | 20 129135119| 2 1 10404 931€ | 721 000 € | 330000 €
A noter:
* dépassement des objectifs annuels de production de logements * dlvarsificatton de l'offre nouvelle en Itgement social : logement locatifs sociaux {102 Ingts) Inscrits au PLH modifié 2007-2033, forifles neuf en diffus en ZAC publique. en acquisition * réportitfon adoptée des catégorles de logements aux besoins amélloration et logement spécifique Jeunes en résidence sociale exprimés dans les demandes de logements : TZ. T3, fattachée qu fonctianrement d'un Foyer de Jeunes travailleurs 7 déciston de maintenir Faïde communautaire {usqu'à l'adoption
du prochain PLH. 3. Actions en faveur de la réhabilitation du logement privé ancien : OPAH communautaires (Centres Bourgs et Quartiers d'Albi)
Depuis 2010, la communauté d'agglomération encourage les propriétaires occupants et bailleurs des 17 communes, à engager des travaux d'amélioration de leur logement de plus de 15 ans, via les 2 OPAH communautaires.
°< Travaux privilégiés : amélioration du confort thermique, adaptation du logement pour le maintien à domicile, travaux lourds dans logements vétustes ;
«Principaux bénéficiaires : propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes assez majoritairement âgés ;
° prolongation des deux OPAH communautaires jusqu'à fin janvier 2015 :
° déclinaison locale du programme national Habiter mieux en faveur des économies d'énergie dans l'habitat.
OPAH Quartiers Albi 2013 OPAH Centre bourg 2013
Baja
36 2 Mtrovau lourds 36 13% |
| / mtrauaux lourds | 8 pétée LHI |
A mautongrte
5 autonomie | |
3 économie d'énergie
67% économies ! d'énergie Maures EFavaL
Æôntrés travaux
Subventions Pour travaux Montant Subventions pour travaux Montant
Ana Aggio Région fravaux TTC Anañ Age Région travaux TTC ESSAIS | GORE EE TATE 660 € A7 166 € 43 796€ 48 500€ ETES
Catégorte Colt moyen Subvention Catégorie Coût moyen Subvention travaux travaux/projet moyennelprojet travaux travaux/projet movenne/projet Travaux GE 108 € 26 S0Û € Travaux 95 382€ 2f SOÛÉ lourds lourds Petite LHÏ 33411€ 10 000 € Petite LHI = =
Autonomie GSStE 343€ Autonomie BBD E 3 130€
Economie 15 TATE gTiE Economie 1AGTRE 9 446€ énergie énergie Autres 4502 € 1360€ AuÎTes - - travaux travaux
Î | | | i |
|
mérèsmadestes ; mirés modestes
Soodeñes Hmedestes
| O Majorés
Profil des ménages bénéficiaires C. En préservant la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles
1. Sensibilisation à la biodiversité avec les premières sorties natures de l’Agglo
Dans le cadre de sa politique
environnementale et en accord avec les
engagements de son plan climat, l'Agglo
a proposé à l'occasion de ses 10 ans un
programme riche et varié d'actions de
sensibilisation auprès du grand public sur le
thème de la biodiversité.
Visite guidée de parcs, découverte des
insectes, course d'orientation, fabrication de
nichoirs, sorties ornithologique nocturne,
randonnée pédéstre, jardiner éco-
responsable, animation pêche, tri des
déchets...
Durant tout le mois de Mai, avec un top
départ le week-end du 4 et 5 mai, l'Agglo a
invité les habitants du Grand Aïibigeois à
découvrir ou redécouvrir le monde naturel
qui les entoure... afin de mieux le préserver.
Seisdcation de cehebre ae a gti
,
sde quiie. sandonnée pédetre qpidi
Pour cette première édition,
l’Agglo s'est entourée
d'experts et de passionnés de
notre patrimoine naturel : le
service parc, jardins et
espaces naturels de la ville
d'Albi, la société tarnaise des
sciences naturelles, l'Office
pour la protection des insectes
et leur environnement (OPIE),
la LPO du Tarn, la Gaule
albigeoise, l'association Balise
orientation albigeoise.
Sortie nature à la découverte de la faune et de la flore
sur le sentier de rouffiac
2. Poursuite des investissements contre les rejets d'eaux usées dans le milieu naturel
Compétente sur la totalité de l'assainissement des eaux usées et eaux pluviales, l'agglomération porte les schémas directeurs d'assainissement de l'ensemble des communes de son territoire et en assure la cohérence. La création en 2010 d'une régie à autonomie financière pour la gestion de l'assainissement renforce l'implication de la collectivité dans sa politique en matière d'assainissement et dans son lien avec les habitants. | Week-end au fil de l’eau
Pour célébrer 10 ans d'actions communautaires en matière d'assainissement, l’Agglo a organisé un week-end (5 et 6 octobre 2013) mettant en valeur les opérations qui ont changé la qualité de l'eau rejetée dans la rivière Tarn.
Au programme : visite des égouts ou de la station d'épuration d'Albi Madeleine, balades à vélo ou randonnée à pied pour suivre le réseau d'assainissement et traversée du Tarn en tyrolienne. Encadrées par les équipes du service hydraulique/assainissement et les étudiants des BTS Gemeau de Fonlabour, toutes ces animations étaient gratuites et ouvertes à tous.
Sous la ville, près de 120 personnes répartis en petits groupes se sont succédées durant ce week-end entre la rue du Roc et le Bondidou pour découvrir les entrailles de la ville d'Albi à travers une balade insolite dans les égouts.
La STEP d'Albi Madeleine à accueilli 150 curieux, souvent venus en famille pour suivre le parcours pédagogique détaillant la dernière étape de traitement des eaux usées avant le rejet dans le milieu naturel. Samedi après-midi, les visiteurs ont été rejoints par la trentaine de randonneurs partis de Cambon à pied pour une balade au fil du Caussels et de l'Echappée verte.
Mais c'est sans conteste la rue
de Gardès qui a vu défiler le
plus de monde ! La traversée
du Tarn en tyrolienne jusqu'à
la base de loisirs de
Pratgraussals a attiré les
passants en recherche
d'adrénaline et d'expériences
inédites.
Ce n'est pas moins de 350
personnes qui ont franchi le
Tarn avec cette tyrolienne
symbolisant la traversée des
effluents sous la rivière pour
rejoindre la STEP de la
Mädeleine.
Réalisation d'un système de collecte et de traitement à Rouffiac
La mise à jour du schéma directeur d'assainissement communal réalisée en 2009 à mis en évidence les fortes contraintes de pédologie, de topographie et de place disponible pour pouvoir maintenir le centre du village en assainissement individuel. De même, les orientations du plan local d'urbanisme réalisé par la commune en 2010, répondant aux orientations nationales de densification des bourgs, traduisent également la nécessaire mise en place d'une solution collective pour lé centre du village.
Il a été décidé de desservir la « zone du village » par le réseau de collecte des eaux qui s'étend sur 3 secteurs identifiés : le centre bourg de Rouffiac, le lieu-dit Las pesebos et le lieu-dit Jordy.
Le réseau d'eaux usées est intégralement gravitaire : il permet la collecte des effluents de 80 habitations existantes et de zones à construire susceptibles d'être raccordées au réseau ultérieurement. Il représente près de 3 kilomètres de longueur tous secteurs confondus. La filière réalisée sous maitrise d'œuvre directe du service assainissement pour le traitement des eaux usées est un lit planté de roseaux situé à 100 mètres de toute habitation.
". 2013, c'est aussi...
la réalisation de 1,8 km de réseaux renouvelés et 4,8 km d'extension de réseau, la reprise de 150 branchements et la réalisation de 186 nouveaux ;
la mise en place des équipements de télésurveillance réglementaires sur les déversoirs d'orage et les by-pass des postes de relevage du territoire de l'agglomération albigeoise ;
la mise en place d’un équipement de traitement et de déshumidification de l'air sur le poste de relevage structurant de Saint-Juéry (PR4) ;
la mise à l'étude des différents scénari de la mise à niveau du traitement des effluents de Terssac- Albipôle ;
le contrôle de 114 filières individuelles nouvelles et de 142 existantes. 3. Poursuite de l'effort d'optimisation de la collecte sélective des déchets
La communauté d'agglomération de l'Albigeois réalise, sur tout son territoire, la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et les collectes sélectives.
Le service est assuré à travers deux dispositifs :
+ une Régie directe constituant un service communautaire pour 12 communes (zones AëetB),
* une entreprise privée sur marché public de prestations de services pour 5 communes (zone C).
Les communes ont à leur service plusieurs modes opératoires :
°< 17 communes bénéficient d’une collecte du verre en apport volontaire ;
+ Les collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sont en porte à porte ; en sacs pour 12 communes et en caissettes pour 5 communes.
Depuis le 1er janvier 2013, la totalité des communes est conteneurisée pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.
3 déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, sont accessibles aux ménages pour tous les autres déchets.
Performance des collectes en 2013
Les ordures ménagères résiduelles
Collecte des ordures ménagères résiduelles Traitement des ardures ménagères résiduelles
Pré- collecte Collecte Traitement Valorisation | | Débouchés |
Bio-gaz || électricité
Béoréacteur
de Labessière-Candeil
Tonnage collecté : 22 866tonnes
En 2013, les collectes en porte à porte baissent de 0,7 % (Albi : - 1,4%) tandis que celles des points d'apport volontaire augmentent de 30%. La collecte sélective des emballages et papiers
Collectes sélectives Traitement des collectes sélectives
Pré- collecte Collecte Tri Produits Valorisation
ke DR : 24 a. sn Flux verre vrac BEST = Verre trié Verrerie Ouvrière
par couleur —Ÿ d'Albi
1995tonnes Centre de fi BRTANNE
Environneinent ALBI
a Flux Journaux 1 Fi RE —> Journaux-
. => P. “: Magazines seuls Magazines speterie
994 tonnes | Centre de tri SITA
Sud-Ouest
Briques
lp Flux Emballages r—) = Alimentaires
= Ménagers seuls LH Acier >
| 3 fs 1186tonnes + . + Filières de nn Ses Flux Emballages 4 feminin recyclage par 5 a et journaux ©, LS rer et PEHD > . produits
ét magazines Cantré de tri TRIFYL de Blaye les D Journaux >
1788tonnes Mines -
= Cartons >
En 2013, les efforts produits sur l'augmentation de la densité des points d'apport volontaire continuent de produire leurs effets avec une augmentation de 14 % des tonnages collectés en apport volontaire.
Sur les autres déchets recyclables, on note un léger retrait (3%) sur les emballages et papiers collectés en mélange tandis que les tonnages de papiers d'emballages collectés séparément sont stables.
Bilan du traitement des déchets ménagers 2013
& Compostage & Elimination
12,61% déchets
Le taux de collecte en vue d'une valorisation s'élève. à 38 % : il est à noter que les 1% d'ordures ménagères enfouies sont traitées par le procédé du bioréacteur et font l'objet d'une valorisation énergétique partielle. |
|| D. En veillant à l'épanouissement de tous les êtres humains
1. Réseau des médiathèques
Depuis 2010, le réseau de lecture publique est constitué par :
+ la médiathèque Pierre-Amalric, la ludomédiathèque d’Albi-Cantepau et d’un médiabus à Albi,
+ la médiathèque de Lescure d'Albigeoïis,
° la médiathèque de Saint-Juéry.
Le réseau des médiathèques a connu des évolutions importantes en 2013 :
+ La ré-informatisation des médiathèques de Saint-Juéry (le 28 mars) et de Lescure d'Albigeoïs (le 9 avril) qui a permis aux lecteurs de disposer d'un catalogue commun, de possibilités de réservations, d'emprunts et de retours de documents en tout point du réseau, quel que soit le lieu de conservation du document. Ce service a été très largement utilisé depuis par le public :
+ La mise en ligne, en octobre 2013, du nouveau portail du réseau des médiathèques (en mars 2014, le site avait été visité 16223 fois) :
+ le réseau a travaillé, fin 2013, sur la nouvelle brochure de la programmation culturelle, trimestrielle, Médiatic, dont le n° 1 est sorti en décembre 2013 pour la programmation des mois de janvier à mars 2014 ;
* la politique documentaire de l'ensemble du réseau a commencé réellement : mise en oeuvre pour les acquisitions de CD et DVD, démarrage de la réflexion et de la mise en oeuvre des modalités pour les livres :
* proposition d'un nouveau service pour les mal et non-voyants, installé à la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi-centre, mais pris en charge par du personnel de l'ensemble du réseau.
Informatique et numérique
+ mise en place des ateliers-découverte du numérique (tablettes) : 13 ateliers assurés, 78 participants ;
+ 178 nouveaux livres numériques achetés en 2013, portant à plus de 380 titres numériques accessibles sur 50 liseuses proposées en prêt à domicile ;
° mi-décembre 2013 : nouvelle offre d'accès au numérique, par toutapprendre.com proposée au public (via le portail), 69 inscrits en mai 2014 ;
Des actions culturelles
Saint-Juéry
° 2 expositions, 2 conférences, 13 rencontres et lectures, 2 concerts et projections, 2 séances de contes.
Lescure d'Albigeois
+ 1 exposition, 6 rencontres/ lectures (café littéraire), 1 projection (45 personnes), 18 séances de contes jeunesse (80 enfants), 3 de contes adultes (20 personnes), 1 conférence (125 personnes), 1 rencontre d'auteur (100 personnes), 1 salon du livre, Albi
+ 7 expositions, 37 conférences, rencontres et lectures, 22 concerts etprojections, 9 séances de clubs de lecture, 4 animations à la ludothèque, 16 autres manifestations. + Temps forts : Salon du Livre de jeunesse (avril) ; Foire Internationale aux Livres d'Exception (avril-mai) ; Mois du film documentaire (octobre-novembre) sur la gastronomie (avec ateliers, rencontres) : Cinéma en plein air (juin) ;
Salon du livre jeunesse
° Création de nouvelles formules : « Trésors publics » (présentations commentées de documents patrimoniaux originaux) : 1 fois par mois ; Ateliers découvertes de tablettes pour adultes et enfants ;
+ Médiabus de l'été : pour la première fois, le médiabus a posé ses roues sur des sites inhabituels : Jardin national, le Vigan, Sainte-Cécile, en proposant notamment les grands jeux en bois (juillet). 2. Consolidation du programme d'action pour développer l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire
Une nouvelle compétence pour l’Agglo
L'année 2013 est marquée par la prise de compétence « contribution au schéma de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche et actions de développement et dé promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche en albigeois » à compter du 1er janvier 2013, notamment à travers la substitution de l’agglomération à la Ville d'Albi au sein de Sup'Albi-Tarn (syndicat mixte composé du conseil général du Tarn et de l'agglomération) :
L’Agglomération poursuit la mise en œuvre du contrat de site
Le contrat de site défini un programme d'actions pluriannuel 2012-2015, structuré autour de 6 axes stratégiques, 26 mesures et 85 fiches-actions. Le bénéfice essentiel de la démarche engagée est d'avoir fédéré l'écosystème local permettant ainsi de positionner le territoire comme site de « plein exercice » et d'affirmer le rôle pilote d’Albi dans le Nord-Est de Midi-Pyrénées et celui de l’agglomération comme chef de file institutionnel du contrat.
L'année 1 de mise en œuvre du contrat permet de dresser le bilan suivant : sur les 85 actions inscrites, 7% ont été réalisées, 49% sont en cours de réalisation et 44% en attente (de financements notamment CPER ou de pilote dédié).
L'agglomération a la maitrise d'ouvrage de 4 actions :
+ 2ont été réalisées en 2013 (Les FrancoPrenariats - université internationale d'été de l’entrepreneuriat ; Les Starting Box - speed dating entrepreneurs) ;
Université intematonale d'été
de Penirepreneuriat
ET PRENARIATS 2083
ar cri et OS NÉS
sure thème des énargles dt
SOIREE AFTERWORK
ENTREPRENEUR
22 JANVIER 203 - 19H
AB
e 1 action s'inscrit dans la
continuité : le guide de l'ESR
remis à jour en 2013 :
e 1 action (concours création
d'entreprises) a été écartée,
d'autres pistes de développement
de l’entrepreneuriat étudiant ont
été proposées.
CCI TARN
Aimprises recrütez et Innbvezt Lycéens, Étudiants
tête au poterie bips formez-vous à'Albl L’agglomération est impliquée, selon différentes modalités dont le pilotage de groupes de travail, dans la quasi-totalité des actions ; par exemple en accompagnant les établissements dans l’ouverture de nouvelles formations, dans le développement de projets des plateformes technologiques, dans l'organisation d'évènements inter-établissements en lien avec l'insertion professionnelle ou l'innovation, dans l'accueil de colloques scientifiques nationaux ou internationaux. E. En impulsant une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a placé le développement économique du territoire au premier rang de ses politiques publiques. Désireuse de soutenir l'activité économique, la communauté d'agglomération a centré ses opérations sur l'accompagnement des projets portant tant sur les filières traditionnelles que sur l'innovation ou l'économie sociale et solidaire.
1. Les filières et l'innovation
Le parc technopolitain s'étoffe avec l’arrivée des premiers projets privés
Après l'ouverture en 2012 de l'hôtel d'entreprises, le parc technopolitain a vu en 2013 :
+ la construction de la halle technologique InnoProd ainsi que du laboratoire de la société RAGT Energie,
+ la conclusion de plusieurs projets d'implantation issus d'entreprises privées en lien avec la vocation d'innovation du parc.
ST ROZ Re deteste 5 ant É ;
es Frétintes s : F De
n tel d'activités
sk7et8 : terrains à vendre
La halle InnoProd accueille son premier occupant
Conçue pour abriter des plateformes et centres technologiques autour des nouveaux matériaux, la halle InnoProd accueillait fin 2013, le CRITT CAAPI, centre de transfert de technologie dans les domaines de l'’automatique, la productique et la robotique. L'association technopolitaine Albi InnoProd lance ses premiers chantiers.
Conçue pour promouvoir l'innovation auprès des acteurs économiques aux échelles locale et régionale, une association est constituée début 2013 par ses membres fondateurs, l’agglomération, la CCI du Tarn, la CMA du Tarn et l'école des Mines d'Albi.
Une manifestation autour de l’open innovation, 3 petits-déjeuners technopolitains, la remise de prix au concours régional des talents, la conclusion d’un accord avec ECTI sur l'accompagnement des porteurs de projets innovants, auront rythmé le premier exercice de l'association.
La dynamique Enermass se confirme sur le territoire Albigeoïs.
2013 a non seulement vu la construction d’un centre de recherche privé sur InnoProd autour de la biomasse-énergie, il a également vu l’arrivée sur la technopole, et son hôtel d'entreprises, de deux entreprises en lien avec cette thématique : Best Energies et Hera.
L'agglomération a. également poursuivi son travail de pré-configuration du futur cluster Enermass, grâce à la mise en œuvre d’un projet européen qu'elle pilote et qui associe des entités majeures en la matière à l'échelle du sud-ouest européen.
L'agglomération a finalisé les études et autres enquêtes publiques nécessaires à la réalisation en 2014 de la future halle Enermass, qui abritera la plateforme Valthera autour de la valorisation énergétique de la biomasse et l'énergie solaire thermique.
Le circuit d’Albi se repositionne sur l'essai des véhicules décarbonés
Devenue actionnaire majoritaire de la
SEM Eveerhypôle, l'Agglomération et ses
partenaires ont doté le circuit d'Albi
d'équipements différenciateurs qui
doivent permettre à Albi d'être le circuit
public leader à l'échelle nationale pour
les essais des véhicules à propulsion
électrique ou à pile à combustible.
La SEM est chargée de commercialiser
et produire les services que rendent
possibles les investissements réalisés. 2. 1° appel à projet en lien avec le schéma directeur de l'économie sociale et solidaire
En 2013, l’agglomération a lancé son premier appel à projets en lien avec l’économie sociale et solidaire.
13 dossiers ont été déposés dont 7 sont portés par des entreprises et 6 par des associations. Les thématiques étaient variées : circuits courts, service à la personne, insertion professionnelle de publics en difficulté, tourisme, action culturelle, développement du lien social, éco-mobilité..
3 projets lauréats ont été retenus et se sont vu attribuer une subvention globale de 25 OOCE :
e ler prix : plateforme régionale d'édition - projet de création d’une plateforme mutualisée (logistique, commerciale, administrative...), implantée sur le territoire albigeois, regroupant plusieurs éditeurs locaux de Midi-Pyrénées, adhérents au - centre régional des lettres, pour assurer la diffusion et la distribution de leurs ouvrages.
° 2ème prix : Ferme MIRANDE - Extension sur l’agglomération à Castelnau de Levis, de la ferme bio d'insertion MIRANDE portée par l’entreprise Société Coopérative d'Intérêt Collectif SCIC Tersol Delpoux.
e 3ème prix : projet VILEO porté par une jeune entreprise créée en mai dernier pour
développer le transport, à vélo, de personnes et de colis sur Albi.
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| II - Une collectivité mobilisée et responsable
A. La constitution d'un patrimoine immobilier de haute qualité environnementale
Construction du centre de ressources techniques de gestion des déchets
Le centre de ressources techniques de collecte est implanté sur l'ancien site réhabilité de STELA à Puygouzon. Il regroupe le service de collecte de déchets ménagers et l’équipe administrative du service propreté urbaine.
Le site s'étend sur une parcelle de 10 000 m2 et comprend :
un bâtiment de bureau et des vestiaires d'environ 700 m2 shon,
un hangar pour le garage des camions bennes d'environ 1400 m2,
des locaux annexes au hangar,
une station carburant,
une aire de lavage,
des parkings pour le personnel et pour le public.
Le projet vise des objectifs importants en terme de développement durable qui se traduisent notamment par :
la prise en compte de réglementation thermique 2012 dont l'objectif est de réduire d'un facteur de 2 à 4, les consommations d'énergie des bâtiments ;
l'application d’une charte chantier propre permettant de limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier, les risques sur la santé des ouvriers, les pollutions de proximité lors du chantier,
la quantité de déchets de chantier mis en décharge, la consommation d'énergie et d'eau pendant la durée du chantier ;
la mise en place d'une cuve de récupération d'eau de pluie de 120 m3 permettant de réduire les consommations importantes d’eau liées au lavage quotidien des camions bennes ;
la réalisation d’une installation de chauffage solaire pour l’eau chaude sanitaire avec la mise en place de 40 m2 de capteurs solaires ;
+ le rafraîchissement passif des bureaux avec une sur-ventilation nocturne ;
«< un éclairage asservi automatiquement à l'occupation et à l'éclairage naturel des locaux ;
«un éclairage naturel important des bureaux ;
+ des menuiseries bois réalisées à partir d'essences labellisées ;
e une installation de GTC permettant le suivi et l'optimisation du fonctionnement du bâtiment de bureaux et de l'éclairage extérieur ;
« des peintures bénéficiant d'un écolabel.
Ce bâtiment sera livré au printemps 2014
B. L'intégration de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics
Le cadre juridique des marchés publics a fortement évolué au cours des dix dernières années pour permettre la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans les politiques d'achat.
L'agglomération s'appuie sur les possibilités offertes par ce cadre règlementaire pour dynamiser son action en faveur de l’environnement et de l'insertion sociale.
Ainsi, tous les marchés de travaux que l’agglomération conclue comporte des éléments incitatifs qui visent à encourager les entreprises candidates à s'insérer dans la démarche environnementale et sociale.
De manière générale la collectivité impose aux candidats de réserver un contingent d'heures aux personnes éloignées de l'emploi et inscrites dans des dispositifs d'insertion.
En 2014, 100 % des marchés de travaux ont comporté une clause d'incitation à l'insertion sociale.
Le traitement environnemental des chantiers en termes de gestion des déchets, mais aussi
en termes de nuisances sonores et olfactives, est également analysé et constitue un élément de valorisation des offres présentées.
L'agglomération poursuit le développement de ses politiques de développement durable. L'année 2015 devrait voir la mise en œuvre des marchés réservés au titre de l'article 30 du code des marchés publics. C. L'e-administration en marche
La communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose d'un service ressource en matière de moyens informatiques et de télécommunications. Il intervient notamment par : + la mise en œuvre des projets informatiques des services communautaires par l'étude (où l'assistance à l'étude) des besoins, la concrétisation et le suivi des projets : e la mise en œuvre et l'administration des moyens informatiques, des outils d'impression et de reprographie et des outils de télécommunications pour les services communautaires ;
° l'accompagnement des utilisateurs dans l'usage des TIC au quotidien.
La stratégie de mise en oeuvre repose sur une virtualisation des serveurs, gage d'économies en investissement et en fonctionnement ainsi que sur le choix de logiciels « métier » de type full web (accessibles en tout point et ne nécessitant pas de postes utilisateurs spécifiques).
Pour les logiciels, lorsque ce type de solution s'avère viable et correspond aux besoins de la collectivité, l'usage de technologies de type open source, plus ouvertes et moins dépendantes d'un unique éditeur, est préconisé.
Ainsi, le SIG repose sur veremap (solution open source associant php, mapserver, postgresql, postgis), le système de messagerie collaborative de l’agglomération repose sur une solution open source Zimbra, le système d'information du réseau des médiathèques repose sur le logiciel open source Koha, La bureautique Open office est également largement diffusée.
Pour les systèmes centraux, la majorité des serveurs de l'agglomération fonctionnent grâce à des systèmes linux et le système téléphonique général des services, choisi en 2013 et à déployer en 2014 repose sur le logiciel XIVO (Asterisk).
La mutualisation : un projet stratégique, des actions à poursuivre
Des outils communs accessibles partout
La dynamique des transferts de compétences a poussé les collectivités à entamer un chantier important en matière d'optimisation des moyens informatiques déployés par les collectivités membres de la communauté d'agglomération. Ainsi est née, courant 2010, l'idée du choix d’un progiciel commun de gestion des ressources humaines et de gestion financière.
Depuis le 1er janvier 2013, ce logiciel est exploité par 4 collectivités (agglomération, Saint- Juéry, Lescure d'Albigeois sur une même plateforme technique et Albi sur une plateforme qui lui est propre). L'infrastructure commune virtualisée, mise à disposition par l’agglomération pour héberger et exploiter les données, est accessible via l'Internet (Web). L'équipement de ce logiciel dans d’autres communes intéressées est prévu à partir de 2014.
Une mise en réseau des bâtiments du bloc local (Agglo + 17 collectivités)
De même, en 2013, la poursuite des déploiements de fibre optique a permis l'intégration de la plupart des sites (anciens ou nouveaux de l’Agglo) mais a également permis d'envisager l'utilisation de ce réseau par des communes intéressées. Une réflexion est en cours pour intégrer, avec offre de services, la mairie de Lescure d'Albigeois à ce dispositif de réseau mutualisé, Conclusion
Les politiques publiques, les orientations et les programmes mis en œuvre par la communauté d'agglomération et présentés dans ce rapport s'inscrivent dans une démarche volontariste et responsable en matière de développement durable.