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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 204 2014)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Consommateurs,
PUBLIE LE ai
E 9 EC, 224 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
"DU CONSEIL DE/LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 7 —- 204 / 2014 : APPROBATION DES TARIFS 2015 DES DÉCHETS ET PRODUITS DU SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL
L'An Deux Mill rze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur. Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNÉCARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Ciaude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAÏILLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ {pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Erédérié ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir’ à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Jacques ROYER, Michel MARTY (pouvoirà Jean-Paul RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 46
Votants : 47 402 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014
N° 7 —- 204 / 2014 : APPROBATION DES TARIFS 2015 DES DÉCHETS ET PRODUITS
DU SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL
Pilote : Gestion des déchets
Autres services concernés: Affaires juridiques et marchés
Finances et Budget
Monsieur Jacques ROYER, rapporteur,
Je vous propose d'adopter les tarifs appliqués aux professionnels pour la prise en charge de leurs déchets, les tarifs pour la mise à disposition de certains matériels et les tarifs de vente de compost pour l’année 2015. .
Ceux-ci tiennent compte des augmentations de TGAP annoncées au 1” janvier 2015 qui impactent certains coûts composant la tarification proposée.
Déchets des professionnels acceptés sur le site de Ranteil et transfert :
Désignation Tarifs | TGAP
ménagires Apports ordures ménagères résiduelles provenant de 126 et|., TGAP résiduel les collectivités non adhérentes ou d'entreprises. incluse*
Ras Déchets végétaux 57 €/t april e
Bois Déchets de bois 103 €/t apalibt e
means 6 Produits en mélange (déchets non valorisables) 218 €/t us
Inertes Gravats triés (sans placoplêtre et assimilés) 20 €/t apolable
Déchets de baiyege | ane me enenpecegeardes | yacn | TA,
Station de transfert | même ste de traitement que de cohecuvas ee) 7€ | y Notbe
(elents extérieurs) | a verse même ce de ui que e cdieumee | a7e/t | Pad
*La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) acquittée par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois auprès de l'exploitant du centre de traitement des déchets non dangereux s'élève en 2015 à 14€/tonne ; celle-ci est intégrée le cas échéant au tarif proposé.
En cas d'évolution réglementaire du montant de la TGAP intervenant postérieurement à la rédaction de la présente délibération, celle-ci sera répercuté automatiquement sur les tarifications des produits concernés. 403
techniques (en euros toutes charges comprises) :
Mise à disposition de Camion avec chauffeur 85 euros/heure
Mise à disposition de Camion remorque avec chauffeur 101 euros/heure
65 euros/mois
Location de Caisses amovibles jusqu'à 30 m° 18 euros/semaine
5 euros/journée
Sous réserve de disponibilité des caisses, la gestion des services publics étant prioritaire sur les demandes de prestations.
Commercialisation du compost :
Le tableau ci-après propose les tarifs pour la vente du compost produit sur la plate-forme de compostage de Ranteil.
La granulométrie habituelle du compost produit est le 0/20.
Les particuliers, peuvent retirer gratuitement une fois par an, 120 litres de compost.
En dehors de cette dotation et suivant les quantités disponibles, les particuliers et professionnels peuvent s'approvisionner en compost, soit directement auprès du prestataire d'exploitation en titre (choisi par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois) de la plate-forme de compostage dans des conditions tarifaires qui seront fixées librement. par cet opérateur, soit directement auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs aux tarifs mentionnés ci-dessous :
Produit oo. Quantité - unité Prix €uros TFC
Au litre pour les très petites quantités 0,05 €/litre
Compost =
De 0,5 à 15 tonnes 7 €/tonne
Les acheteurs professionnels seront tenus avant tout enlèvement de fournir certaines informations relatives à leur statut et de transmettre un bon de commande signé.
La facturation des quantités cédées sera bimestrielle.
Toutes les anciennes dispositions relatives à la vente du compost sont rapportées notamment les conventions passées avant l'année 2012. Seule la nouvelle tarification relative à la commercialisation du compost sera désormais appliquée.
Les tarifs intègrent notamment les éléments suivants :
. Les gravats triés ne sont acceptés qu'en petits volumes (artisanat) amenés avec un véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La capacité de transfert du site étant limitée, les terres et tout-venant ne sont pas acceptés et les gros volumes de gravats peuvent être refusés.
e. Les ferrailles — papiers - cartons sont acceptés gratuitement si le client les à préalablement triés ou les trie sur le site ;
e. La tarification appliquée aux professionnels s'applique à toutes les personnes morales publiques ou privés souhaitant déposer des déchets assimilables aux déchets ménagers sur le site de Ranteil (collectivités, communes, entreprises, associations.) ; 404
e Toutefois pour les associations à caractère humanitaire ou caritatif et après signature d'une convention, il peut être accordé une dérogation permettant à celles-ci de disposer d'un quota de 20 tonnes de déchets de la catégorie «Produits non triés » pour lesquels la facturation ne sera pas déclenchée (au-delà les déchets seront facturés habituellement selon les tarifs en vigueur). Cette mesure a pour objet de prendre en compte notamment le fait que certaines associations des secteurs cités peuvent avoir à prendre en charge des déchets non issus de leur activité et que, dans l'intérêt général, ces quantités ne doivent pas leur être imputées. Cette mesure sera effective à travers la signature d'une convention entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs et la dite association.
Concernant les particuliers, les déchetteries sont les équipements privilégiés pour ÿ accueillir leurs déchets encombrants et spéciaux ; cependant au-delà de quantités estimées visuellement à 2mS par jour ; ces particuliers peuvent être orientées vers l'accès
professionnel et sont soumis à la même tarification ; ainsi les employés au titre de
l'utilisation des chèques dits « emplois services » ou auto-entrepreneurs seront soumis à cette même règle (soit il y a identification professionnelle au regard du statut visible de l'entreprise soit c'est le volume qui déclenche la facturation). Le règlement intérieur en vigueur des déchetteries prend en compte ces dispositions et précise les modalités pratiques d'acceptation de ces déchets.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau du 2 décembre 2014,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifications des produits et services relatifs à l'exploitation du site de traitement des déchets de Ranteil, pour l’année 2015 ainsi qu'il suit :
Désignation Tarifs | TGAP
Ordures ménagères Apports ordures ménagères résiduelles provenant de 124c/t |. TGAP résiduelles collectivités non adhérentes ou d'entreprises. incluse*
Cannes Déchets végétaux 57 €/t a olieabl e
Bois h Déchets de bois 103 E/t =polieabie
Produits non triés : Produits en mélange (déchets non valorisables) 218 et mea
| Inertes ‘Gravats triés (sans placoplâtre et assimilés) 20 €/t apoleabt e
Déchets de balayage | nn sa er nee des | 7acye | ,TGA.
Station de transfert | L'mème se de traitement que 1 corne ee) 7€/t | None
(clients extérieurs) | a versie même ste de ui que Dome | 17€/t | laide 405
*La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) acquittée par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois auprès de l'exploitant du centre de traitement des déchets non dangereux s'élève en 2015 à 14€/tonne ; celle-ci est intégrée le cas échéant au tarif proposé.
En cas d'évolution réglementaire du montant de la TGAP intervenant postérieurement à la rédaction de la présente délibération, celui-ci sera répercuté automatiquement sur les tarifications des produits concernés.
Mise à disposition de Camion avec chauffeur 85 euros/heure
Mise à disposition de Camion remorque avec chauffeur 101 euros/heure
65 euros/mois
Location de Caisses amovibles jusqu’à 30 m° 18 euros/semaine
5 euros/journée
Sous réserve de disponibilité des caisses, la gestion des services publics étant prioritaire sur les demandes de prestations.
Produit Quantité - unité Prix €uros TTC
Au litre pour les très petites quantités 0,05 €/litre
Compost
De 0,5 à 15 tonnes 7 €/tonne
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1% janvier 2015 et jusqu'à nouvelle délibération tarifaire,
DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif de l'année en concernée et seront versées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses).
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,