Compte-Rendu - 21 octobre 2022 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 13 octobre 2023 CR

Compte-Rendu - 11 mars 2022 CR signe

Compte-Rendu - CR conseil du 6 septembre 2024 000

Compte-Rendu - 16 septembre 2022 CR

Compte-Rendu - 21 mai 2021 CR signé

Compte-Rendu - 2 juillet 2021 CR signé

Compte-Rendu - CR conseil 4 juillet 2024

Compte-Rendu - 10 novembre 2023 CR

Compte-Rendu - 1er juillet 2022 CR

Compte-Rendu - 15 avril 2022 CR

Compte-Rendu - 21 octobre 2022 CR Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Corcieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 octobre 2022 CR)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l'article L 2121-25 du C.G.C.T

COMPTE RENDU

de la séance publique du vendredi 21 octobre 2022

Salle du Conseil municipal

Date de convocation : 17 octobre 2022

Effectif légal du Conseil Municipal 19

Membres du Conseil Municipal en exercice 19

Membres présents à l’ouverture de la séance 14

Membre arrivé en cours de séance 1

Étaient présents (dans l’ordre du tableau) :

CAËL Christian, PENTECOTE Jean-Yves, COLLIN

Matthieu, MELINE Nadia, MOUGEOLLE Gilles, THIERY

Elisabeth (arrivée avant le vote du point n° 3),

BARADEL Marie-Claudine, CAGNIAT Laurent,

ROHRER Patrick, ROBIN Sylvie, HERRY Nicolas,

REDELSPERGER Cathy, GASPARD Fabien, BRABANT

Frédéric, MATHIEU Elodie.

Absents excusés (procurations) :

MAHEU Hélène (COLLIN Matthieu),

AMADO Sabine (BARADEL Marie-

Claudine).

Absent(es) excusé(es) :

LEJAL Fabienne, FERRY Bertrand.

Absent(es) non excusé(es) :

Après avoir constaté que le quorum était atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 2 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2022

20 h 00

- Approbation du compte rendu de la séance du 16 septembre 2022 ;

Finances locales

- Travaux de sécurisation du poste « Champ d’Evraux » ;

- Versement d’une subvention à la ligue contre le cancer ;

- Décision modificative budgétaire n° 2 ;

- Souscription d’un emprunt - 3ème tranche de travaux de modernisation du parc d’éclairage public communal ;

Affaires scolaires

- Horaires de l’école ;

- Mise en place d’une direction unique à l’école ;

Gestion du domaine public communal

- Modification du tableau des voiries communales ;

Questions diverses

Président de séance : Monsieur Christian CAËL

Désignation du secrétaire de séance : Madame Elodie MATHIEU

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 3 sur 11

N° 2022/06/01 - Travaux de sécurisation du poste « Champ d’Evraux ».

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le courrier du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 12 septembre 2022 ;

Monsieur Jean-Yves PENTECOTE présente le projet suivant : Travaux de sécurisation du poste « Champ d’Evraux ».

Il précise que le coût de l’opération s’élève à 46 082.15 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide du FACE au taux de 80,00 % sur le montant HT ; le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage sollicitera les subventions nécessaires.

Il est précisé qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune pour les travaux électriques.

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

DONNE SON ACCORD pour la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi d’une subvention.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 4 sur 11

N° 2022/06/02 - Versement d’une subvention à la ligue contre le cancer.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la participation de la Commune à l’édition 2022 d’Octobre rose ;

CONSIDERANT qu’il est proposé de reverser le montant des entrées perçues par la Commune

dans le cadre de l’organisation de la première édition de la « Color run » ;

Entendu le rapport de Mme Nadia MELINE, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 500 € telle que présentée au profit de la ligue contre le cancer ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 5 sur 11

N° 2022/06/03 - Décision modificative budgétaire n° 2.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14

applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à

caractère administratif ;

VU la délibération du 15 avril 2022 relative au vote du budget principal et la décision

modificative budgétaire n° 1 en date du 16 septembre 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative budgétaire afin d’inscrire

des dépenses non prévues à l’occasion du vote du budget ; que cette modification budgétaire

se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Nature Article Montant

Annulation de titres sur exercice antérieur 673 + 1 927.79 €

Achat de récupérateurs d’eau 6068 + 27 195.12 €

Dépenses imprévues 022 - 6 702.59 €

Recettes

Nature Article Montant

Subvention Agence de l’eau 74718 + 16 317.07 €

Participation des particuliers 70878 + 6 103.25 €

ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

ACCEPTE la décision modificative telle que présentée au Conseil.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 6 sur 11

N° 2022/06/04 - Souscription d’un emprunt d’un montant de 180 000 € pour le financement

de la 3ème tranche de travaux de modernisation du parc communal d’éclairage public.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’offre de financement proposée par le Crédit Agricole ;

CONSIDÉRANT le projet de modernisation du parc communal d’éclairage public ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a approuvé le financement de la 3e tranche de ces travaux par le recours à l’emprunt ;

ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

ACCEPTE la proposition de financement présentée par le Crédit Agricole ;

APPROUVE les caractéristiques du prêt exposées ci-après :

• Montant du contrat de prêt : 180 000 € ;

• Durée du contrat de prêt : 180 mois ;

• Objet du contrat : financer les investissements liés à la 3ème tranche de travaux de modernisation du parc communal d’éclairage public ;

• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.95 % ;

• Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours ; • Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle ;

• Mode d’amortissement : échéances constantes ;

• Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle ;

• Commission d’engagement : 180 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 7 sur 11

N° 2022/06/05 – Horaires de l’école.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2020/02/03 en date du 6 mars 2020, aux termes de laquelle le Conseil

municipal a pris la décision de modifier les rythmes scolaires et de passer à la semaine de 4

jours à compter de la rentrée de septembre 2020 ;

VU la délibération n° 2020/03/06 en date du 23 mai 2020 2018 fixant comme suit les nouveaux

horaires de l’école : de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00, le lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

VU la demande de l’inspection d’académie, l’avis du Conseil d’école et de la Commission

Affaires scolaires ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de maintenir les horaires actuels ;

ENTENDU l’exposé de Mme Hélène MAHEU, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

DECIDE de fixer comme suit les horaires d’école à compter de la rentrée scolaire de septembre

2022 : de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00, le lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant d’assurer l’exécution de la présente décision

et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 8 sur 11

N° 2022/06/06 – Mise en place d’une direction unique à l’école.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande de l’inspection d’académie proposant la mise en place d’une direction unique

pour l’école maternelle et l’école élémentaire ;

VU l’avis du Conseil d’école et de la Commission Affaires scolaires ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de répondre favorablement à cette demande ;

ENTENDU l’exposé de Mme Hélène MAHEU, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE la mise en place d’une direction unique pour l’école maternelle et l’école

élémentaire à compter de la prochaine rentrée scolaire ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification aux

services concernées.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 9 sur 11

N° 2022/06/07 - Modification du tableau de classement des voiries communales.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L 141-1 à L 141-12 ;

VU la délibération n° 2020-02-01 en date du 6 mars 2020 modifiant le tableau des voiries

communales ;

CONSIDÉRANT la proposition de la Commission « Voirie et Aménagement urbain » d’intégrer au tableau de classement de la voirie publique communale les chemins communaux n° 12, n° 27 et n° 30 ; que ces chemins carrossables ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

MODIFIE le tableau de classement de la voirie publique communale tel qu’il est annexé à la

présente délibération ;

PRECISE que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à

la voirie publique communale ;

ARRETE le linéaire de la voirie publique communale a 45 323 mètres ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant d’assurer l’exécution de la présente décision

et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 10 sur 11

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait un point sur l’usage du droit de préemption et l’état des demandeurs d’emploi.

Il communique les informations transmises par Mme Hélène MAHEU, une rencontre a eu lieu pour évoquer la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles, une réunion est prévue le 18 novembre avec les assistantes maternelles qui fréquentent le RAM. Une association locale recherche un local pour l’installation d’une micro-crèche à Corcieux, des contacts ont été pris avec la CAF pour évoquer le sujet. Un point est fait sur le Conseil d’école, les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2023 et les travaux envisagés dans la cour.

Suite à la mise en place d’un prime aux lauréats lors du dernier Conseil municipal, une cérémonie est prévue le dimanche 27 novembre afin de remettre les récompenses.

Il informe les conseillers sur la dernière réunion de la commission développement économique de la Communauté d’agglomération qui effectue un travail sur les demandeurs d’emploi longue durée dans le cadre d’une expérimentation soutenue financièrement par l’Etat. M le Maire a participé une visite à Ochey et Colombey (territoire du Toulois) et à une présentation d’une expérience menée depuis plus de six ans et qui a permis la création de plus de 100 emplois.

La Communauté d’agglomération va mettre en place la redevance incitative pour financer le service d’enlèvement des déchets ménagers.

Notre commune est concernée par l’aide financière qui va être instaurée pour contribuer à l’entretien des chemins balisés, il sera confié à une association.

Le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection va être examinée par une commission départementale, en effet l’installation d’un tel dispositif nécessite une autorisation préalable.

M. Jean-Yves PENTECOTE fait le point sur la végétalisation du cimetière et les travaux en cours route de Ruxurieux : les bordures de trottoir sont en train d’être posées, l’objectif est de pouvoir réaliser les enrobés avant l’hiver.

M. le Maire informe les conseillers que le véhicule commandé l’an dernier a été livré.

M. Matthieu COLLIN fait le bilan de la résidence d’architecte et la possibilité de financement par le Parc Naturel des Ballons des Vosges d’une étude de faisabilité qui permettra d’aller plus loin dans la réflexion. Un compromis de vente a été signé pour l’acquisition du bâtiment voisin du garage, situé 2-4 rue de l’Hôtel de ville et la Commune a la possibilité de faire usage du droit de préemption urbain. Une réunion est programmée le jeudi 17 novembre à 20h00 pour évoquer cette possibilité.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

Page 11 sur 11

M. le Maire répond à la question de M. Frédéric BRABANT concernant les possibilités d’extension du pôle médical. Le besoin exprimé par les professionnels de santé est renforcé par la fermeture du cabinet du Docteur Parisot. Des contacts ont déjà été pris avec Vosgélis pour évoquer la possibilité de transformer un logement et ainsi disposer de nouveaux locaux.

M. Gilles MOUGEOLLE indique que des travaux sont en cours sous la maitrise d’ouvrage de Vosgélis afin d’améliorer l’isolation phonique des locaux. Ils seront pris en charge intégralement sans participation financière de la commune. Il rappelle la réunion de la Commission qui a fait un point sur les acquisitions de parcelles forestières.

Mme Nadia MELINE fait un bilan des manifestations organisées pour Octobre rose, le repas des ainés et la distribution des bons d’achat de fin d’année.

M. le Maire informe l’assemblée de l’arrivée d’un nouveau major qui commande les brigades de gendarmerie de Fraize et Corcieux.

Il évoque la problématique des économies d’énergie, présente les mesures envisagées pour contenir l’augmentation des factures et rappelle l’importance de sensibiliser les usagers.

Au sujet des projets de lotissement, le permis d’aménager a été accordé pour la seconde tranche du Pré de l’épine, concernant la croix Egline, le demande est en cours. Des échanges ont eu lieu sur cette question avec le Conseil départemental et l’agence de l’eau.

Concernant le projet d’implantation d’une grande surface : une demande de CU a été déposée, le permis de construire est envisagé pour la fin de l’année, l’acquisition du foncier par le porteur de projet est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance à 23h30.

La Secrétaire de séance,

Elodie MATHIEU

Le Maire,

Christian CAËL