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Arrêté - Arrêté n°ARR 1062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat°‘° Alsace Centrale
| ARRETE N° 1062/2022 ]
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants :
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 29 juillet 2022 de Monsieur Jean RISACHER, Président de
l’association << AlsaCollections >> ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, rue Sainte Barbe, du vendredi 28 octobre à 13h00 au lundi 31 octobre à 12h00, à l'occasion de << l’Expo Ensorcelante >> qui aura lieu au caveau Sainte Barbe les 29 et 30 octobre 2022 ;
arrête :
Article 1er :
Pour des questions d'organisation, trois emplacements de stationnement sont
réservés à l'organisateur, rue Sainte Barbe, au droit de l'entrée du bâtiment
Sainte Barbe, du vendredi 28 octobre à 13h00 au lundi 31 octobre à 12h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera réputé être en
stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Le panneau matérialisant la réservation de l'emplacement est mis en place par le
Service Moyens Techniques.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/mk
Fait à Sélestat, le 23 août 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ ' ® Hôtel de Ville - 9
place d'Armes ] BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Te'léphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ seleStat ' ff
Publié en ligne le 31/08/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
M. Jean RISACHER
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