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Arrêté - Arrêté n°ARR 1168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat°*° Alsace Centrale
ARRETE N° 1 168] 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542—2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l‘arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325—1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 07 octobre 2022 de la société Ascenseurs Multi—Services,
31 allée de l’Economie, 67370 WIWERSHEIM;
CONSIDERANT que dans le cadre de la livraison d'un ascenseur, il est
indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, au droit du n°4 boulevard du Maréchal Foch, côté rue Baudinot à SELESTAT, le 18 octobre 2022.
arrête :
Article 1er :
Dans le cadre la livraison d'un ascenseur, trois emplacements de stationnement
situés au droit du n°4 boulevard du Maréchal Foch, côté rue Baudinot, sont
réservés au permissionnaire, le 18 octobre 2022 de 8h00 à 18h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en
stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par
le permissionnaire.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
Fait à Sélestat, le 12 octobre 2022
Le Maire
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ‘ * @
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex ]Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 7l \\ seleStat ' fr
Publié en ligne le 14/10/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
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Ville de Sélestat — arrêté n° 1168/2022 du 12 octobre 2022