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Arrêté - Arrêté n°ARR 1124
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRÊTÉ N° 1124/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT il y a lieu d'implanter le marché du terroir du samedi matin sur la place Vanolles et la petite place Vanolles, à partir du 1° octobre 2022 jusqu'au 30 septembre 2023.
CONSIDÉRANT qu'à cet effet et pour des questions d'organisation du marché, il est indispensable d'interdire le stationnement de tout véhicule le long de la place Vanolles et de la petite place Vanolles les jours de marché.
Arrête :
Article 1°" :
Le stationnement de tout véhicule est interdit le long de la place Vanolles et de la petite place Vanolles, chaque vendredi soir à 19h00 jusqu'au samedi après- midi à 14h00, sur la période allant du 1° octobre 2022 jusqu'au 30 septembre 2023.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Moyens techniques.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/Iw
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 26 septembre 2022
Le Maire,
ee
. . Mar BAUER REPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
N " œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 30/09/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
ut-selestat.operations@sdis67.com
emmanuel.boileau@sdis67.com
remy.frey@sdis67.com
smur@ghso.fr
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Communication
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Mme Carmen KOEGLER
à afficher
Ville de Sélestat - arrêté n°1124/22 du 26 septembre 2022 ” 5 Marché du terroir
Sélestat Sur la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 Service de la Réglementation et Affaires Générales Alsace Centrale
0 5 toMètres | L 5: J KR \
Les vendredis à 19h aux samedis à 14h
sur la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 | Arrêté : N° 1124/22. Le Maire :
AËES Marcel Bauer
ch] Stationnement interdit Source : Ville de Sélestat septembre 2022