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Arrêté - Arrêté n°ARR 1030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat°‘” Alsace Centrale
| ARRETE N°1030/2022 ]
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l’article L 2542—2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213—2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l‘arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417—10, R 325—1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'association << EuroTournoi Handball >>, représentée par
son Président M. Jonathan LIZE, en date du 22 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule à l'occasion de l’ «EuroTournoi Handball» organisé par l'association << EuroTournoi Handball >>, qui se déroule au CSI à Sélestat, les 27 et 28 août 2022.
arrête :
Article 1 :
A l'occasion de l’ «EuroTournoi Handball», le stationnement de tout véhicule, sur
le parking Schwilgué à Sélestat, est réservé à l’association organisatrice, les 27
et 28 août 2022 de 11h00 à 00h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en
stationnement gênant et fera l'objet d‘une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par
le Service Moyens Techniques.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté.
Rag/mk
Fait à Sélestat, le 16 août 2022
Le Maire
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN \ ' 09 Hôtel de Ville - 9
place d’Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \_ SEle5tat - ff
Publié en ligne le 18/08/2022 Destinataires :
Tribunal de Proximité de Sélestat-Erstein ,
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
arretes.sdis@sdisô7.com — julien.groell@sis.alsace
ddsp67—csp—selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr '
Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
president@eurotournoi.com
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Ville de Sélestat — arrêté n°1030/2022 du 16 août 2022