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Déliberation - Delib 2024 037 Location Villa de la Gare tampon
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 037 Location Villa de la Gare tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
> À EE =
2024 -
037
Cet
tificat
d' affiéiags
du
Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2024
Publié
le
ID
: 030-213000094-20240725-24 34
LOCVILLAG-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
25 JUILLET
2024
AuEnRE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
11
Présents :
8
Votants
:
11
Date
de
convocation
:
18
juillet
2024
Date
d'affichage :
18
juillet
2024
SRRERERARERRRRRR
SR RRESRE
ER RE
EERSRERERRRRRERESRRRERRRRRRERERRERARERS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
25
juillet,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents:
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF,
Excusé
: Sabine
GRZYB
procuration
à
Yannick
BOURRIE,
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS,
Dominique
CAUVAS
procuration
à
Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: ATTRIBUTION
VILLA
DE
LA
GARE
ET
FIXATION
MONTANT
LOYER
Suite
au
départ
de
la
locataire
de
la
villa
situé
au
1
211
avenue
de
la
Gare
prévu
le
31
juillet
2024
et
à
la
demande
de
location
de
la
famille
HEGARTY
CHALENCON,
le
dossier
complet
a
été
fourni.
Le
montant
du
loyer
mensuel
sera
de
650,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
d'attribuer
la
villa
située
au
1
211
avenue
de
la
Gare
à
compter
du
mois
d’août
2024
à
la famille
HEGARTY
CHALENCON
pour
un
loyer
mensuel
de
650,00
€.
Il
est
précisé
que
la
CAF
versera
directement
l’aide
au
logement
sur
le
compte
de
la
mairie. AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
location.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
etiñforme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
au
:
|
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
:2