Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 037 LOCATION VILLA DE LA GARE tampon
Déliberation - Delib 2025 009 LOCATION LOCAL SUR EPICERIE Anna MO
Déliberation - Delib 2025 028 LOCATION APPARTEMENT SUR EPICERIE t
Déliberation - Delib 2025 002 LOCATION APPARTEMENT SUR ECOLE tamp
Déliberation - Delib 2023 022 Avenant DELEG SERV PUB gite etape t
Déliberation - Delib 2024 038 LOCATION APPARTEMENT SUR EPICERIE2
Déliberation - Delib 2024 043 LOCATION APPARTEMENT SUR EPICERIE t
Déliberation - Delib 2024 023 suspension DELEG SERV PUB gite etap
Déliberation - Delib 2023 043 Tarif location salles municipales t
Déliberation - Delib 2023 030 APT ECOLE LOCATION M. MOLECKA Anna
Déliberation - Delib 2025 027 Location Gite de la Gare tampon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 027 Location Gite de la Gare tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
> À =
Certificat
d'affichage
du
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
|
ID
: 030-213000094-20250623-25
27 LOCGITEGI-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
2025
- 027 POSTÉES
NES
SES
CT
EURE
TT
RTE
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
RRRRRRER
ARENA
RSR
ERREERERERRRERRRENRRRERRRRREREREERRREENENERREL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
23
juin,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre de conseillers
:
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
En
exercice
:
11
présidence
de
Monsieur
Alain
BOUTONNET,
1°
Adjoint,
Maire
Présents :
9
par
délégation.
Votants
:
11
.
Présents:
Odile
COLOMB,
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
Date
de
convocation :
DISPARD
VIVENS,
Sabine
GRZYB,
Gérard
ABRIC,
Alain
16
juin
2025
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Sylvain
TARDIF.
Date d’affichage
:
Excusé
: Roger
LAURENS
procuration
à Alain
BOUTONNET,
19
juin
2025
Yannick
BOURRIE
procuration
à
Sabine
GRZYB.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
GRZYB.
OBJET
: ATTRIBUTION
LOGEMENT
COMMUNAL
GÎTE
DE
LA
GARE
Le
1°
Adjoint
informe
que
suite
au
départ
du
locataire
du
gîte
de
la
Gare
situé
1217
av
de
la
Gare,
le
logement
a
été
libéré
le
2
mai
2025.
Suite
à
sa
rénovation,
il
convient
d'attribuer
ce
logement
vacant.
Une
réunion
s’est
tenue
le
17
juin
pour
étudier
les
4
dossiers
de
candidature
reçus.
Suite
au
vote,
le
Gîte
de
la
Gare
a
été
attribué
à
M.
Frédéric
SCHNEIDER
à
compter
du
30
juin
2025.
Le
montant
du
loyer
de
550
€
est
réévalué
le
1%
janvier
de
chaque
année.
Au
cas
présent,
la
première
réévaluation
interviendra
au
1° janvier
2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'entrée
du
locataire
dans
la
location
à
compter
du
30
juin
2025,
APPROUVE
le
montant
du
loyer
à
550
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
de
location
pour
une
durée
de
6
ans.
Alain
BOUTONNET,
1%
Adjoint,
Maire
par
Délégation
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
téhbérafion
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
DE
UUN-2995
=.
2 4
Juin
225
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: