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Arrêté - 2023 A 15 Sens Unique Circulation RUE Jardin de la Prieuree
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 A 15 Sens Unique Circulation RUE Jardin de la Prieuree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
) :
ARRETE 2023-A-15
Arrêté municipal
Instauration d'un sens unique de circulation
rue du Jardin de la Prieurée
Le Maire de FOLLIGNY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 1101, R110.2,R 41L5,R 4AM8etR4T25àR
411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié) ;
Considérant que pour assurer une circulation fluide et sans danger pour les riverains dans la
rue du Jardin de la Prieurée, à FOLLIGNY, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la
circulation dans le sens ascendant des numéros de rue (du 01 au 18)
Mairie de / 2!
42 rue de la Libération - 50320 Folligny % : 02.33.61.33.11 - H:::
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de /,x Prétiet Mairie de /,e Mesnil Le
& : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20230522-2023-A-15-AI
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023 ARRÊTE:
Article 1
À compter du 22 mai 2023, dans l’agglomération de FOLLIGNY, un sens unique de la circulation
est instauré rue du Jardin de la Prieurée dans le sens ascendant des numéros de rue (du 01 au
18)
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1€l prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de FOLLIGNY.
Article 6
Le commandant de la brigade de gendarmerie et tous les agents habilités à constater les
contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent Arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la Manche ;
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Avranches :
- Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de La Haye Pesnel ;
- Monsieur le chef du centre de secours principal de La Haye Pesnel ;
- Madame la responsable de l'Agence technique départementale Mer et Bocage.
Fait à FOLLIGNY, le 22 mai 2023
Mairie de Fi AU
42 rue de la Libération - 50320 Folligny % : 02.33.61.33.11 - & :
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de / Besliene Mairie de Le l( suit 1/4 ÿ
& : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20230522-2023-A-15-AI
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023