Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 A 35 circulation commune KDCOM fibre
Arrêté - 2023 A 33 circulation et stationnement entretien e
Arrêté - 2024 A 09 circulation et stationnement Folligny ST
Arrêté - 2024 A 07 circulation et stationnement rue dela Ch
Arrêté - 2024 A 01 Arrete circulation commune travaux PTX
Arrêté - 2024 A 02 Arrete circulation 31 rue de la Liberati
Arrêté - 2023 A 15 SENS UNIQUE CIRCULATION RUE JARDIN DE LA
Arrêté - 2023 A 14 LIMITATION VITESSE RUE JARDIN DE LA PRIE
Arrêté - 2023 A 20 Arrete interdiction stationnement gens d
Arrêté - 2023 A 26 interdiciton stationnement residences mo
Arrêté - 2023 A 36 circulation et stationnement HEXACOM fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 A 36 circulation et stationnement HEXACOM fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE 2023-A-36
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Madame le MAIRE de FOLLIGNY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment l’article R 225
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise HEXACOM (6 rue des Gavinettes, 45700 VILLEMANDEUR),
qui va intervenir pour des travaux dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique.
CONSIDERANT que pour permettre les travaux et assurer la sécurité des agents des entreprises
intervenantes et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise HEXACOM est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation
des travaux projetés sur l’ensemble de la commune, à compter du 02 janvier 2024 pour une
durée de 2 mois.
ARTICLE 2 : Les voies de circulation pourront être réduites à une demi-chaussée au droit des
travaux, si nécessaire.
Sur l’ensemble des voies, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de
circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble des abords du chantier pour la durée
des travaux.
Mairie de Fe d61 qu
42 rue de la Libération - 50320 Folligny %& : 02.33.61.33.11 - X :
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de {a Érilivie Mairie de / 164
& : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20231222-2023-A-36-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 ARTICLE 3 : Les entreprises en charge de la mise en place du chantier :
> Procéderont à l'affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.
> Mettront en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des
panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
> Veilleront à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son
efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4: Les permissionnaires sont tenus de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3
du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si
nécessaires.
Les permissionnaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 5: Madame le Maire de Folligny, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
lexécution du présent arrêté.
Ambpliations destinées à :
- Gendarmerie de La Haye Pesnel
- DDTM Villedieu
- ENTREPRISE
Le Maire
Florence GOUJAT
Mairie de fOULGNI)
42 rue de la Libération - 50320 Folligny %& : 02.33.61.33.11 - H:;:
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de /,1 Hrilieur Mairie de /,6 ,Wesuil Le
& : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20231222-2023-A-36-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023