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Arrêté - 2023 A 35 circulation commune KDCOM fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 A 35 circulation commune KDCOM fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LS ENS EL Loti
LE SOCAGE TERRE EE MER
ARRETE 2023-A-35
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Madame le MAIRE de FOLLIGNY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment l’article R 225
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |, huitième partie
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise KDCOM {99 rue des Sablons 95360 MONTMAGNY), qui va
intervenir pour des travaux dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique.
CONSIDERANT que pour permettre les travaux et assurer la sécurité des agents des entreprises
intervenantes et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise KDCOM est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation
des travaux projetés sur l’ensemble de la commune, à compter du 26 décembre 2023 pour une
durée de 3 mois.
ARTICLE 2 : Les Voies de circulation pourront être réduites à une demi-chaussée au droit des
travaux, Si nécessaire. | . Us
Sur l’ensemble des voies, une seule Voie de circulation sera maintenue et un sens de
circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place,
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble des abords du chantier pour la durée
des travaux.
. LP His
Mairie de ; or
42 rue de la Libération - 50320 Folligny % : 02.33.61.33.11 - : mairie@folfigny.rr
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de {4 Pratiehe Mairie de Le ,Hosuié Te & : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20231222-2023-A-35-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 ARTICLE 3 : Les entreprises en charge de la mise en place du chantier :
> Procéderont à l'affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.
> Mettront en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des
panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
> Veilleront à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son
efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4: Les permissionnaires sont tenus de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3
du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si
nécessaires.
Les permissionnaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 5: Madame le Maire de Folligny, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ambpliations destinées à :
- Gendarmerie de La Haye Pesnel
- DDTM Villedieu
- ENTREPRISE
Fait à Folligny, le 22 décembre 2023
Le Maire
Florence GOUJAT
Mairie de /
42 rue de la Libération - 50320 Folligny % : 02.33.61.33.11 - « :
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de , Mairie de
& : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20231222-2023-A-35-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023