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Arrêté - arrete+3+2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+3+2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 3/2015
COMMUNE
DE 57480 KERLING-LES-SIERCK portant autorisation d'occupation du domaine
public communal :
« Grand’Rue intersection avec Rue du Château
& 03 8250 1775 d'eau» à Kerling-lès-Sierck Fax : 03 82 55 06 73
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société FTPC rue de Verdun 57700 HAYANGE qui va réaliser des travaux de branchement électrique pour la Sté VEOLIA « Grand’Rue intersection avec Rue du Château
d’eau » à KERLING-lès-SIERCK:
CONSIDERANT que des travaux de branchement électrique seront réalisés, qu'à cette occasion le domaine public communal sera occupé pour le stationnement d'engins et que la chaussée
sera rétrécie avec alternat manuel et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
ARRETE
Atticle 1 - La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée avec alternat manuel en fonction de l'avancement des travaux
VEOLIA « Grand’Rue intersection avec Rue du Château d'eau » à Kerling-lès-Sierck à partir du 27/04/2015 et ce jusqu'au 15/05/2015 inclus.
Aticle2 -]Il appartiendra à la Sté FTPC de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l'article 1.
Article 3 -Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 -Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sierck-lès-Bains.
- FTPC rue de Verdun 57700 HAYANGE
Fait à KERLING-LESSSIERCK, le 07/04/2015