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Déliberation - 07. Demande de subvention pour les reseaux de chauffage secondaire des batiments communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Demande de subvention pour les reseaux de chauffage secondaire des batiments communaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Budget,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 251124-07
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
Nb de membres du PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie Maire, Mme REGALDI Conseil municipal : 23 Sylvie, M. POULET Gilles, Mme BUGADA Catherine, M. CHUARD Valentin, Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. PETIGNY
Nb de conseillers en Loic, Adjoints, Mme BOUDRY Jeanne, conseillère municipale exercice : 23 déléguée, M. TAUBATY, Mme GRESSER Virginie, Mme BAILEY Nathalie M. MOLIN René, Mme CHATEAU Christine,
Nb de conseillers présents | M. MARTI François, M. BRUNIAUX Philippe, M. MEYNIER participants au vote : 18 Pierre, M. JABER Talaat, Mme HALLE Cathy, M. ROBERGET Philippe, conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme CALONNE Evelyne pouvoir à Mme REGALDI Sylvie,
Mme LAMY Alice pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile,
Mme PINGAT-CHANEY Martine pouvoir à M. BRUNIAUX
Philippe, M. MEYNIER Pierre pouvoir à Mme BUGADA
Catherine, Mme VERNIER Emilie pouvoir à Mme DEPEIRRE
Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MOLIN René
Nb de procurations : 5
Convocation du :
18/11/2025
DÉLIBÉRATION N°07 :
Demande de subvention pour les réseaux de chauffage secondaire des bâtiments communaux
Mme la Maire expose à l'assemblée,
Les réseaux de chauffage secondaires des bâtiments publics sont vieillissants et non équipés de régulateur de température.
À l’occasion de la réalisation du réseau de chauffage urbain bois, il s'avère judicieux de mettre à niveau ces réseaux secondaires des bâtiments raccordés à la chaufferie.
Ce projet est inscrit dans le CRTE contractualisé entre l'Etat et la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.
A ce titre, la commune peut solliciter une demande de subvention auprès de la DETR / DSIL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (2 contre et 1 abstention), décide de :
- VALIDER l'engagement de ce projet
- SOLLICITER une subvention de l'Etat pour ce projet selon le plan de financement ci-après : Budget prévisionnel des travaux de réseaux secondaires de chauffage des
bâtiment raccordés au réseau de chauffage urbain au bois.
DEPENSES RECETTES
Montant Montant
AMO 12 795.00 € | | DETR 37 138.50 €
Travaux Ville
estimation 100 000.00 € | | (autofinancement) 87 046.70 €
Imprévus 10 000.00 €
Annonces
légales 1000.00 €
TOTALHT 123 795.00 €
TVA 24 759.00 € | | FCTVA 24 368.80 €
TOTAL TTC 148 554.00 € | | Total TTC 148 554.00 €
- POURSUIVRE 3 recherche de tout autre financement, public ou privé
susceptible d'accompagner la réalisation de ce projet
- AUTORISER Mme la Maire où son représentant à signer tout document
relatif à ce projet
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 26 novembre 2025
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
_ Valérie DEPIERRE René MOLIN