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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2 1 avis d enquete Document publié le Vendredi 28 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2 1 avis d enquete)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE : Aménagement et extension des tribunes du stade Gabriel Montpied, commune de CLERMONT-FERRAND

Une enquête publique unique est ouverte du lundi 20 juin 2022 (à partir de 9h00) jusqu’au vendredi 22 juillet 2022 inclus (jusqu’à 16h30), à l'effet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet présenté par Clermont-Auvergne Métropole portant sur le permis d’aménager et sur l’autorisation environnementale concernant l’aménagement et l’extension des tribunes du stade Gabriel Montpied sur le territoire de la commune de CLERMONT- FERRAND, soumise à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0-2° et à autorisation sous la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) “loi sur l‘eau“.

Le dossier qui comporte notamment une étude d’impact, un résumé non technique, une note de présentation non technique, l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que la demande du permis d’aménager, est consultable sous réserve du respect des mesures barrières pour faire face à l’épidémie de Covid-19: - en mairie de CLERMONT-FERRAND, Direction de la Santé Publique, annexe située 15 Mail d’Allagnat (siège de l’enquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30;

- à la Préfecture du Puy de Dôme, sur un poste informatique, au bureau de l’Environnement, 5ème étage du bâtiment situé rue d’Assas, à Clermont-Ferrand, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h (15h30 le vendredi) ; - sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/2022) ;

M. Raymond AMBLARD, Directeur Régional de l’Equipement en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mairie de CLERMONT-FERRAND, annexe située 15 Mail d’Allagnat, dans le respect des mesures barrières face à l’épidémie de la Covid 19 les :

- lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h30 ;

- mercredi 29 juin 2022 de 13h00 à 16h30 ;

- jeudi 7 juillet 2022 de 9h00 à 12h30 ;

- mardi 12 juillet 2022 de 13h00 à 16h30 ;

- vendredi 22 juillet 2022 de 13h00 à 16h30.

Toute personne ayant des observations et/ou des propositions à présenter pourra : - soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CLERMONT-FERRAND, annexe 15 Mail d’Allagnat, pendant ses horaires d’ouverture ;

- soit les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal durant les permanences ;

- soit les transmettre, au siège de l’enquête en mairie de CLERMONT-FERRAND, annexe 15 Mail d’Allagnat, par lettre simple ou recommandée à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre ; - soit les adresser par mail à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr. Ces observations par mail seront mises en ligne sur le site de la préfecture du Puy de Dôme.

Des informations peuvent également être demandées auprès de Clermont-Auvergne Métropole, 64-66 Avenue de l’Union Soviétique, 63 000 Clermont-Ferrand.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci et, après l’enquête publique, prendre connaissance à la préfecture, notamment sur son site internet (www.puy-de-dome.gouv.fr) et en mairie de CLERMONT-FERRAND du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure :

- le Préfet du Puy-de-Dôme est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus ;

- le Maire de Clermont-Ferrand est l’autorité compétente pour autoriser ou non le permis d’aménager.