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Compte-Rendu - CR 20210506111416
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210506111416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 07 avril 2021 à 20 heures 00 minutes
Présents : S. GENEST, R. ROUDIL, D. EVESQUE, T. BALAZUC, M. PIALAT, C. SUCHET, C. CORNUIT, F. DOIZE, S. BALADIER, D.
RIEUSSET, À. CHALABREYSSE, J. ROUDIER, N. ATAMNA, E. HILAIRE, C. PEIS, C. DOIZE, S.NURY, J-L JOUVE, D.AUZAS.
Absent : R.SOULERIN
Procurations : R.SOULERIN à J.ROUDIER
Secrétaire de séance : S. BALADIER
ORDRE DU JOUR :
Délibération portant sur l'autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de moyen avec le
SEBA.
+ Délibération portant sur l’avenant de prolongation d’un an de la convention de transfert de la ZAE de
Chartrenas.
° Délibération portant sur le vote du budget primitif principal.
Conseil municipal du 8 mars 2021: le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération portant sur l'autorisation de signature d'une convention de mise à disposition de moyen avec le SEBA:
Madame la Maire explique les modalités de cette convention avec le SEBA : en application de l’article L.5721-9 du
code général des collectivités territoriales et de ses statuts, le SEBA peut mettre à disposition de ses membres, sur
leur demande, les moyens d’action dont il est doté, ou les compétences dont il dispose, notamment dans les
domaines suivants : la surveillance, l'entretien, les études et les travaux sur les appareils de défense contre
l'incendie, la recherche de fuite d’eau.
Cette convention a pour objet de préciser les prestations intégrées réalisées par le SEBA pour la collectivité
adhérente et de déterminer les modalités de remboursement des prestations intégrées réalisées.
Cette convention prendra effet à sa date de signature. Elle est d’une durée illimitée, sauf dénonciation par l’une ou
l'autre des parties, sous réserve d’un préavis de trois mois notifiés par lettre recommandé avec accusé de réception.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité cette délibération et autorise Madame la Maire à
signer cette convention avec le SEBA ainsi que tous les documents afférents à cette délibération.
Délibération l'avenant de prolongation d’un an de la convention de transfert de la ZAE de Chartrenas :
Madame la Maire rappelle que, dans le cadre de sa compétence « création, aménagement, entretien et gestion des
zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », issue de la
la loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est désormais chargée d'assurer, à
ce tire, la gestion de l'entretien de l’ensemble des zones d'activités, objet du transfert, situées sur son territoire.
Le conseil municipal, en séance de décembre 2017, avait conclu une convention qui avait pour objet de définir les
conditions et les modalités de gestion, d'entretien et de renouvellement par les communes de zones d'activités
concernées. Elle a été conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.
Compte tenu de la crise sanitaire, les travaux devant être entrepris non pu être effectués. Il est donc proposé de
proroger cette convention d’un an sans impact financier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité : approuve la prolongation de cette convention,
autorise Madame la Maire à signer cet avenant de convention de gestion ainsi que tous les documents afférents à
cette délibération. Délibération portant sur le vote du budget primitif 2021 principal
Madame la Maire présente les nouvelles propositions du budget primitif du budget principal de la commune au titre
de l'exercice 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif de
l'exercice 2021 comme suit :
Investissement :
Dépenses : 964 340,33€
Deficit N-1 : 107 144,81€
Reports : 20 023,21€
TOTAL : 1 091 508,35€
Recettes : 1 091 508, 35€
TOTAL : 1 091 508,35€
Fonctionnement :
Dépenses : 968 390,33€
Recettes : 968 309,33€
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 08/04/2021
Informations diverses :
Madame la maire informe que le conseil municipal que la mairie a été fermée jeudi et vendredi par principe de
précaution suite au fait qu’une stagiaire qui était à la mairie a été cas contact COVID 19.
Suite à l’allocution du Président de la République qui rappelle de favoriser le télétravail, les adjoints ne sont présents
à la mairie que les jours où ils font leur permanence.
l'Agence Régionale de Santé a informé Madame la Maire qu'il y avait une recrudescence de cas COVID et propose
une journée de test sur la commune qui sera ouverte à tous à la salle polyvalente.
Il y a eu un accident à l’école communale, au portail de l’école où une maman a été blessée. Une cellule
psychologique a été mise en place par l'éducation nationale et un travail de sécurisation a été en lien avec les
pompiers et la gendarmerie. Les plots ont été remis en place devant le portail mais 2 pourront s’enlever rapidement
en cas de nécessité. Pour rappel ces plots avaient été enlevés afin de respecter les mesures de sécurité qui permet à
un camion de secours de pouvoir entrer dans l’école en cas de problème. Une information a été faite aux familles
concernant cet accident et les mesures de stationnement à respecter impérativement pour que ce genre d'accident
ne se reproduise plus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
A Lachapelle sous Aubenas, le
Le Maire,
Sandrine GENEST