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Déliberation - 2024 050
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -050
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 avril 2024
Séance du 11 avril 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Jamel KAHALERRAS (pouvoir à Kémici HIMEUR), Madame Nicole DUCATILLON (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à Jérôme DUTOMBEAU)
OBJET : Ecole de musique – Fixation de la rémunération des jurys d’examens de
fin d’année
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante que l’école de musique organise les examens de fin d’année des élèves pour l’année scolaire 2023/2024. Les élèves sont évalués par un jury composé d’intervenants extérieurs à l’établissement.
- Le président propose de dédommager les membres du jury en leur attribuant une vacation dont le montant pourrait être fixé à 21,19 € de l’heure (calculé par rapport à l’indice majoré du 1er échelon d’assistant d’enseignement artistique) et au prorata du nombre d’heures effectuées (étant précisé que ce taux suivra l’évolution de l’indice de la fonction publique).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 25/04/2024
Envoyé en préfecture : 19/04/2024
Reçu en préfecture : 19/04/2024
Identifiant : 059-215906546-20240411-2024_050-DE