Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 050
Déliberation - 2025 098
Déliberation - 2025 036
Déliberation - 2025 037
Déliberation - 2025 050 RH modification du tableau des effectifs
Arrêté - AM 2025 050
Déliberation - 2023 050
Déliberation - D 2025 050
Déliberation - 2026 050
Déliberation - 2024 107
Déliberation - 2025 050
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 050)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -050
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHAR-LET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOM-BEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 8h par semaine
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5°, il est proposé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent d’enseignant artistique de musique dans la discipline piano dans le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires (8/20èmes)
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans sur le fondement de l’article L.332-8-5° du code général de la Fonction publique compte tenu de la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet pour assurer les tâches d’enseignement au sein de l’Ecole de Musique ;
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier d’un diplôme de conservatoire attestant ses qualités musicales et professionnelles et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_050-DE