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Déliberation - 22 05 067 renovation thermique et energetique du groupe scolaire accord de principe et recours a un assistant a maitrise d ouvrage amo
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 05 067 renovation thermique et energetique du groupe scolaire accord de principe et recours a un assistant a maitrise d ouvrage amo)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022
ID : 073-217303064-20220519-22_05_067-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloir e
£ CS 3 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 MAI 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 7
Absents : o
Date de convocation : 12 mai 2022
Date d'affichage : 12 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - FALCOZ Corine - MAGNIN
Carine - GRANGE Guy - POIROT Marie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à GRANGE Guy) - RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RAMBAUD Marie- Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à GRANGE Michel) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Guy GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-05-067
Objet: Rénovation thermique et énergétique du groupe scolaire : accord de principe et
recours à un Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Le groupe scolaire a fait l’objet d’une visite de l'Association Savoyarde pour le
Développement des Energies Renouvelables (ASDER) en 2019 qui a établi le constat que le
bâtiment nécessite d'importants travaux pour le rendre performant d’un point de vue
thermique.
Aujourd’hui, le coût de l’énergie et la situation d’inconfort des occupants, en même temps
que de fortes opportunités d’aides au financement, amènent à envisager cette rénovation
thermique et énergétique de cet élément du patrimoine communal.
Aussi, il vous est demandé de valider l'engagement d’une rénovation globale du bâtiment
du groupe scolaire, et pour ce faire de procéder à la consultation puis la désignation d'un
assistant à Maitrise d'Ouvrage, cette phase pouvant être financée jusqu’à 80 % par le Conseil
Départemental de Savoie avec l’assistance de l’ASDER. Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022
ID : 073-217303064-20220519-22_05_067-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 12 mai 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 12 mai 2022,
Oui exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d'engager une opération de rénovation thermique et énergétique globale du
groupe scolaire et d’avoir recours à un assistant à maitrise d'ouvrage pour la concrétisation
de cette opération.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Affichage : 2 3 los
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Transmission en Préfecture: 28 LS (TOIT
Vallaire, le 2a tSS l stt
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