Procès Verbal - Annexe DEL 2024 1 pv du cm du 21 12 2023 tampon

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Procès Verbal - Annexe DEL 2024 1 pv du cm du 21 12 2023 tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL 2024 1 pv du cm du 21 12 2023 tampon)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL 2024 1-DE Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Décembre 2023 à 18h30 à la Salle du Conseil Municipal Ouverture de la Séance : 18h30 *Nombre de membres en exercice : 15 *Nombre de membres présents : 10 *Nombre de Procurations : 1 *Quorum : 8 ORDRE DU JOUR : 1° - Approbation du procès-verbal du 24 novembre 2023 2° - Délibération portant désignation du coordonnateur communal et du coordonnateur communal suppléant du recensement de la population 3° - Mise en œuvre du recensement de la population — Dispositif 2024 4° - Convention pour l’accueil du public — Bibliothèque Municipale 5° - Bilan de la concertation publique pour l’identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes 6° - Identification de zones d'accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes 7° - Demande reliquat fonds de concours 2021 pour l'acquisition d’une scène mobile 8° - Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'opération de rénovation énergétique du complexe de la bioune 9° - Délibération — Validation du Projet Halle Multisport 10° - Projet Halle Multisport — Demande de Subvention DETR 11° - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard — Acquisition de mobilier pour la bibliothèque 12° - Autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget communal 2024 13° - Questions Diverses Convoqués : Monsieur MISSOUR Gérald, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Madame POREAU Sylvie, Madame Marie-Diane ALLEMAND, Monsieur Didier AZNAR, Monsieur GIRARD Jack, Monsieur JUSSEAUME Jérôme, Madame ORNIA Katrine, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame VINCENT Anne-Marie, Monsieur LEVANTERI Vincent, Monsieur ALLAINE Franck, Madame MARILLER Amandine, Madame MORGAT-BEULIN Monique. Présents : Monsieur MISSOUR Gérald, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Madame POREAU Sylvie, Madame Marie-Diane ALLEMAND, Monsieur Didier AZNAR, Monsieur GIRARD Jack, Monsieur JUSSEAUME Jérôme, Madame ORNIA Katrine, Monsieur DELATTRE Aymeric.Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL_ 2024 1-DE Procurations : Monsieur LEVANTERI Vincent à monsieur AZNAR Didier Absents excusés : Madame VINCENT Anne-Marie, Monsieur ALLAINE Franck, Madame MARILLER Amandine, Madame MORGAT-BEULIN Monique Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur AZNAR Didier est nommé secrétaire de séance. Question 1 : Approbation du procès-verbal du 24 Novembre 2023 Rapporteur : Gérald MISSOUR l'est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 Novembre 2023 Adopté à l’unanimité Question 2 : Délibération portant désignation du coordonnateur communal et du coordonnateur communal suppléant du recensement de la population Rapporteur : Gérald MISSOUR Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population, Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur et un coordonnateur suppléant de l'enquête de recensement,Il'est proposé au Conseil Municipal : Article 1 : DE DESIGNER un coordonnateur communal et un coordonnateur communal suppléant afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024 : *coordonnateur communal : Mme CHAMONTIN Audrey *coordonnateur communal suppléant : M. SCHMITT Philippe Article 2 : DE PRECISER que les coordonnateurs bénéficieront pour l'exercice de cette activité : -d'une décharge partielle de leurs activités ou -de récupération du temps supplémentaire effectué ou -d'IHTS (maximum de 25 heures par mois sur la période de l’enquête de recensement) ou autre indemnité du régime indemnitaire DE PRECISER aussi que les coordonnateurs pourront effectuer aussi la mission d'agent recenseur en plus de leurs fonctions habituelles et ils seront rémunérés dans le cadre des heures supplémentaires ou en récupération du temps supplémentaire effectué si impossibilité de recruter un agent recenseur supplémentaire, DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget la collectivitéEnvoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL 2024 1-DE Article 3 : Exécution. DE CHARGER, Monsieur le Maire, la Directrice Générale par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision. Adopté à l’unanimité Question 3 : Mise en œuvre du recensement de la population — Dispositif 2024 Rapporteur : Gérald MISSOUR Exposé des motifs : En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée et de ses décrets d’application, la mise en œuvre du recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. La réalisation du recensement, sous la responsabilité de l'Etat, repose sur un partenariat étroit entre l'INSEE et la commune qui prépare et réalise l'enquête de recensement. A ce titre, le Conseil Municipal doit charger Monsieur le Maire de la préparation et de la mise en œuvre de la réalisation de l'enquête de recensement, laquelle devra, pour mener cette opération, recruter deux ou trois agents recenseurs en fonction des candidatures. Le Conseil Municipal doit également se prononcer sur les modalités de rémunération de ces agents recenseurs. Vu l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifiée relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifiée portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, Vu la délibération n°2023-88 en date du 21 décembre 2023 portant désignation du coordonnateur communal et du coordonnateur communal suppléant du recensement de la population, Il est proposé au Conseil Municipal : -D’AUTORISER la création de 2 ou 3 postes d'agents recenseurs (3 si on a les candidatures suffisantes) -D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination des agents recenseurs -D'ATTRIBUER aux agents recenseurs une rémunération selon les modalités suivantes : Catégories Rémunération Résidence Principale 4.50 € Logement vacant, occasionnel ou secondaire 2.50 € Logement non enquêté 0.50 € Séances de formation 80 € (40 € x jour de formation) Tournée de reconnaissance + frais 100.00 € Prime qualité de fin de collecte 150.00 € La prime de fin de collecte de 150€ sera allouée sur des critères tenant compte des conditions de réalisation des objectifs et favorisant les réponses en ligne. Il est proposé de la composer comme suit : -Rigueur et régularité : 25€ -Fiabilité des informations restituées : 25€ -Bonus Internet (supérieur à 40%) : 50€ -Fin de mission totalement réalisée + taux de feuilles de logement non enquêté < 4% : 50€. Adopté à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL_ 2024 1-DE Question 4 : Convention pour l’accueil du public scolaire — Bibliothèque Munidpare Rapporteur : Gérald MISSOUR Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la bibliothèque de Saint-Nazaire , a déménagé mi-novembre dans un espace modulaire sur la place publique. Elle est ouverte à l’ensemble de la population, enfants et adultes, et elle aura aussi pour mission d’accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants scolarisés sur la commune. Aussi, il donne lecture du projet de convention à passer entre la commune et l’école, et propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette dernière. Il est proposé au Conseil Municipal : -D'APPROUVER les termes de la convention d’accueil du public scolaire de la bibliothèque ci-annexée, -DE PRECISER que ladite convention prendra effet pour une durée d’un an à compter de la date de signature et se renouvellera par accord tacite des 2 parties, chaque année, -D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention Adopté à l’unanimité Question 5 : Bilan de la concertation publique pour l'identification de zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes Rapporteur : Gérald MISSOUR La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR) s'inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure qui vient s'ajouter à la situation d'urgence écologique et climatique déjà ancienne. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR) est la première loi dédiée aux énergies renouvelables (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire français. Un texte de référence qui doit permettre à la France de rattraper son retard afin de s’aligner avec tous les scénarios établis par les experts du secteur qui prévoient que pour atteindre la neutralité carbone, un développement significatif des énergies vertes est nécessaire. Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR), les communes doivent délimiter les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)permettant d'identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s'inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l'énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement. Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, .). Ces zones ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Ces zones doivent répondre aux principes suivants : -prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d'énergies renouvelables ; tenir compte de la nécessité de diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL 2024 1-DE Ces zones doivent contribue à l'atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l’article L.141-1 du code de l’énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012. La loi prévoit que l'élaboration de ces zones doivent faire l’objet d’une concertation publique avant d’être définies par délibération du conseil municipal. Cette délibération doit être transmise au référent préfectoral et faire l’objet d’un débat au sein de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien avant le 31 décembre 2023. Par délibération n° 2023-85 en date du 24 novembre 2023, le conseil municipal a lancé la concertation publique et a fixé les modalités de cette concertation en vue de définir des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Conformément à cette délibération la concertation publique s’est tenue du 27 novembre 2023 au 15 décembre 2023 par les modalités suivantes: -un dossier d’information sur les ZAENR envisagées par la commune ainsi qu’un registre de concertation a été consultable en mairie permettant au public de formuler ses observations, -une consultation via le site internet de la commune : https://www.saintnazaire30.fr/ Au total O observation ont été rédigés : -0 personne a rédigé une observation au sein du registre papier de concertation ; -0 personne a rédigé une observation par mail; -0 personne a rédigé une observation par courrier. Le manque d'observation s'explique car en grande partie les zones proposées sont issues d’un projet de parc solaire qui a fait l’objet d’une enquête publique cet été. Adopté à l’unanimité Question 6 : Identification de zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes Rapporteur : Gérald MISSOUR La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR) s'inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure qui vient s'ajouter à la situation d'urgence écologique et climatique déjà ancienne. La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR) est la première loi dédiée aux énergies renouvelables (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire français. Un texte de référence qui doit permettre à la France de rattraper son retard afin de s’aligner avec tous les scénarios établis par les experts du secteur qui prévoient que pour atteindre la neutralité carbone, un développement significatif des énergies vertes est nécessaire. Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR), les communes doivent délimiter les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)permettant d'identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s'inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l'énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le | | : | . [ID : 030-213002884-20240201-DEL 2024 1-DE Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueill UT UCtIon d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, ..). Ces zones ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Ces zones doivent répondre aux principes suivants : -prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l'implantation de ces installations de production d'énergies renouvelables ; tenir compte de la nécessité de diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ; Ces zones doivent contribue à l'atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l’article L.141-1 du code de l'énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012. La loi prévoit que l'élaboration de ces zones doivent faire l’objet d’une concertation publique avant d’être définies par délibération du conseil municipal. Cette délibération doit être transmise au référent préfectoral et faire l’objet d’un débat au sein de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien avant le 31 décembre 2023. Par délibération n° 2023-85 en date du 24 novembre 2023 le conseil municipal a lancé la concertation publique et a fixé les modalités de cette concertation en vue de définir des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Cette concertation publique s'est déroulée du 24 novembre 2023 au 15 décembre 2023. Par délibération en date de ce jour le conseil municipal en a tiré le bilan. Le conseil municipal doit à présent arrêter les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAENR) identifiées pour la commune. A l'issue de cette concertation, et tenant compte des observations, il est proposé d’identifier 8 zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables : Référence Superficie Type d’ENR Lieu-dit et/ou observations cadastrale AA 309 300 m? entoiture AI 192-191-190- 21603 m°? Parc au sol 189 AI 160 29429 m? Parc au sol AAS53 7204 m? ombrières Terrain annexe AA 52-51-37-27 17 707 m? En toiture ou ombrières AL 103 876 m°? En toiture Mairie + services techniques Pas de référence | 987 m? Ombrières Parking mairie cadastrale AL 81 -820 135 m? En toiture Ancienne poste + remise La cartographie de ces ZAEnR est annexée à la présente. Adopté à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL 2024 1-DE Question 7 : Demande reliquat fonds de concours 2021 pour l’acquisition d’une scène mobile Rapporteur : Gérald MISSOUR Il'est rappelé au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a créé des fonds de concours pour les Communes de son territoire. La Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien participe à hauteur de 50 % du cout maximum TTC du projet , Subventions et participations éventuelles et FCTVA déduits, sur la base suivante : -10 € par habitant, sur la base de la population totale applicable au 1" janvier 2021 et issue du recensement INSEE 2018, -un plancher minimum de 3330 € par commune, -une convention sera signée entre la Communauté d'Agglomération et la Commune bénéficiaire. Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une partie du fonds de concours 2021 a déjà été utilisée pour l'acquisition de la vidéo protection (8182.73 €) ; par conséquent le solde restant est de 4497.27 €. Ilest proposé au Conseil Municipal de solliciter la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour l'obtention du reliquat du Fonds de Concours 2021 pour l'acquisition d’une scène mobile : 1.DE SOLLICITER la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour l’obtention du reliquat du Fonds de Concours 2021 pour l'acquisition d’une scène mobile, pour un montant total de l’opération de 25 496.00 € HT soit 30 595.20 € TTC 2-D'APPROUVER le projet de convention du Fonds de Concours sollicitant la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour un montant de 4497.27 € (Solde du Fonds de Concours 2021) et le plan de financement annexé à la délibération 3-DE DONNER POUVOIR à M le Maire pour effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Adopté à l’unanimité Question 8 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’opération de rénovation énergétique du complexe de la bioune Rapporteur : Gérald MISSOUR Le Fonds Vert a été créé en 2023 pour accélérer la transition écologique et apporter un appui aux collectivités territoriales et leurs partenaires dans leurs projets d'investissement selon trois axes : La performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Ce fonds permet le déploiement d'actions territoriales, sous la responsabilité des préfets. Il vise à permettre à nos territoires, de diminuer leurs dépenses en augmentant leur résilience et de devenir les acteurs exemplaires de la transition écologique. L’Axe 1, renforcer la performance environnementale, soutient les investissements de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Une étude d’audit énergétique menée par bet logibat indique que les travaux envisagés dans son rapport permettrait d'atteindre l'objectif de 67 % de réduction de la consommation d'énergie. Le cabinet d’audit préconise la sensibilisation des occupants aux écogestes. Un écogeste est une action peu ou pas coûteuse (éviter de surchauffer, éteindre les appareils en partant etc ....) qui permet d'éviter le gaspillage d'énergie et donc de réaliser des économies significatives et immédiates. L’une des actions concerne la rénovation des bâtiments publics. La réalisation de ces travaux d'isolation du complexe de la Bioune sont éligibles au fonds vert.Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL_2024_1-DE La commune a dû remplacer en urgence le chauffage de ce complexe au mois Ge -TEtTEMDrEe ZUZS;TAT TA CITAUUTETE au gaz n’était plus réparable ; il a été installé des climatisations réversibles avec la mise en place d’un interface wifi pour pilotage à distance entraînant une réduction de la consommation d'énergie. La commune de Saint-Nazaire n'étant pas dotée d’un gymnase, cette salle des fêtes « Complexe de la Bioune » est utilisée par l’école tous les jours en période scolaire de 14h00 à 17h00 pour la pratique sportive. Située à proximité du groupe scolaire Léona Tribes, cette salle est en quelque sorte une succursale de l’école : elle est utilisée pour le sport, les activités du type répétitions chorale, préparation de la fête des écoles, garderie périscolaire après le repas de 12h00 en cas de vent, pluie. Ces travaux de rénovation visent à augmenter la résilience aux changements climatiques de tous nos bâtiments communaux tout en améliorant le confort des usagers et en réduisant les consommations énergétiques et des fluides des bâtiments. Le taux de subvention est de 80 % maximum du montant hors taxes pour les travaux. La commune de Saint-Nazaire sollicite un taux de subvention maximum, du fait d’une part qu’elle a autofinancé intégralement le remplacement du chauffage en décembre 2023, d'autre part du fait que cette salle est utilisée quotidiennement par les enfants de l’école. Le coût de l’opération et son plan de financement sont les suivants : DEPENSES HT RECETTES HT Remplacement Subvention Fonds 32 249.00 € des menuiseries du 16 080.29 € Vert complexe de la bioune Véranda dans le hall 20 933.20 € Autofinancement 8062.49 € Brasseurs d'air + pose 3298.00 € (permettant une meilleure répartition/diffusion de la chaleur dans la salle pour une température bloquée à 19° C) TOTAL 40 311.49 € TOTAL 40 311.49 € Il'est proposé au Conseil Municipal : -D'ADOPTER la demande de subvention relative à cette opération -DE SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre du dispositif Fonds Vert 2024, détaillé ci-dessus, au taux maximum de 80% Adopté à l’unanimité Question 9 : Délibération — Validation du Projet Halle Multisport Rapporteur : Gérald MISSOUR En 2023,la municipalité a entamé une réflexion sur les équipements sportifs de la commune. Cet état des lieux fait apparaître le manque d’une structure sportive multi-usages. En effet, la salle des fêtes « Complexe de la Bioune » est utilisée tous les jours en période scolaire pour le sport par l'école puis par les associations pour le ping pong, la boxe, la zumba .... Après un travail collectif, les élus proposent la création d’un terrain multisports couvert dénommé Halle Multisport afin d'y pratiquer ping pong, boxe, raqball, tennis etc ...Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL 2024 1-DE Cette halle des sports nous permettra d'intervenir sur de nombreux volets : sportifs, culturels. aménagement du territoire, qui sont exposés ci-dessous. Cet équipement sera composé d’une halle gymnase, d’un pool house, un parking de 30 places, d'espaces verts, de terrains de pétanque et de voirie aménagée pour accéder à l'ensemble -Ce projet est réalisé dans le but d'aménager un terrain vague situé en face des cités de la commune regroupant 168 logements ou les familles en situation sociale difficile représentent la très grande majorité des habitants. -Ce terrain situé à proximité immédiate du nouveau groupe scolaire est malheureusement utilisé par un groupe d'individus laissant trop souvent le lieu dans un état déplorable. Il s'agit aussi pour la municipalité de St Nazaire d'embellir les lieux et d'y instaurer un vivre ensemble. Comme évoqué, la proximité de l'école permettra au quotidien à cette salle d’être utilisée par les 135 élèves que ce soit durant le temps scolaire ou périscolaire. -Cette halle permettra d'offrir un équipement aux associations sportives de la commune au moment où la salle des fêtes est saturée par les demandes et demeure un lieu inadapté à la pratique sportive. Au demeurant cette halle sera équipée d'un sol qui permettra des évènements culturels à caractère exceptionnel : salon des santons, foire aux livres .... -Outre les 168 logements précités, 50 autres logements situés à proximité immédiate et sous la gestion de deux bailleurs sociaux conduisent à un total de 218 logements avec une population en difficulté sociale sur les 600 que comptent la commune Par conséquent, de nombreux enfants issus de ces foyers n'ont pas les moyens financiers de se rendre à Bagnols Sur Cèze pour pratiquer une activé sportive et payer une licence. La municipalité prévoit si ce projet se réalise de conventionner avec l’Agglomération du Gard Rhodanien, sur le même principe que la convention signée lors des nouvelles activités périscolaires. Ceci nous permettant de réunir 3 animateurs les samedis afin d'organiser des activités sportives en direction de la jeunesse nazairienne. -Soucieuse de préserver l'environnement la commune de st Nazaire a décidé de partir sur un projet de halle sportive bioclimatique et utilisant des matériaux recyclés, ainsi la halle sera constituée d'une structure en bois biosourcée des Cévennes (cf attestation jointe), et utilisant pour une autre partie une toile mélangeant textile et plastique recyclée. Le projet pool house sera en « RE 2020 » et l’aire de jeux sera non chauffée telle que la réglementation l'autorise mais la température sera régulée par les matériaux utilisés et la pratique sportive qui génère de fait une hausse de la température corporelle. Cette halle comprendra une régulation hygrométrique pour le confort d’hiver. Il s’agit d’un système de traitement d’air permettant de réguler le niveau d’hygrométrie à un niveau idéal pour la pratique sportive avec pour objectifs : *meilleur confort pour la pratique du sport avec une température ressentie accrue de 3° C *suppression du risque de condensation et donc de glissance du sol *atmosphère saine et hygiénique sans mauvaise odeur *meilleur vieillissement des matériaux et du matériel sportif Le coût de fonctionnement de l'appareil est inférieur à 1500 € par an. -L'aspect financier est majeur dans un village où les ressources fiscales sont en corrélation avec le tissu social composant la population nazairienne. Par conséquent les subventions et les taux que nous obtiendrons au final seront déterminants dans la réalisation de ce projet.Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL_ 2024 1-DE De fait, Saint-Nazaire à fait le choix d'un projet moins onéreux qu’une halle spo restreinte qu'une halle classique, matériaux utilisés moins coûteux...). Ilest proposé au Conseil Municipal de VALIDER le projet de la Halle Multisport. Adopté à la majorité (1 voix contre ) Le conseil municipal précise qu’il valide le projet, mais qui se rencontrera à nouveau au regard des subventions obtenues. Question 10 : Projet Halle Multisport —- Demande de Subvention DETR Rapporteur : Gérald MISSOUR La commune a la possibilité en 2024 de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024). Ilest rappelé le projet de halle multisport que le conseil municipal vient d'adopter dans la délibération n° 2023-96 du 21 Décembre 2023, qui doit se situer près du groupe scolaire léona tribes sur une terrain vague situé en face des cités de la commune regroupant 168 logements ou les familles en situation sociale difficile représentent la très grande majorité des habitants. Ce terrain situé à proximité immédiate du nouveau groupe scolaire est malheureusement utilisé par un groupe d'individus laissant trop souvent le lieu dans un état déplorable. Il s'agit pour la municipalité de St Nazaire d'embellir les lieux et d'y instaurer une vie. Comme évoqué, la proximité de l'école permettra au quotidien d'être utilisé par les 135 élèves que ce soit durant le temps scolaire ou périscolaire. Le coût prévisionnel s'élève à 1 272 419.03 £ HT soit 1 526 902.84 € TTC, qui est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR (35 %). La commune de st Nazaire, soucieuse de préserver l'environnement a décidé de partir sur un projet de halle sportive bioclimatique utilisant des matériaux recyclés, ainsi la halle sera constituée d'une structure en bois biosourcée des Cévennes (cf attestation jointe) , et utilisant pour une autre partie une toile mélangeant textile et plastique recyclée. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : PROJET MONTANT HT SUBVENTIONS Autofinancement HT Organismes Montant Le) Le) Halle Multisport et 1 272 419.03 € DETR 30 % +5 % 445 346€ (bonification) — voir ses aménagements . Li attestation ci jointe extérieurs (parking, espaces verts, t in de pêt Fonds national de 15% SFraIn GS PLAQUE, l'aménagement du et VRD territoire 190 862 € Contrat Territorial Département du 190 862 € Gard 15% Agence Nationale 190 862 € du Sport 15% TOTAL 1 272 419.03 € 1017 932 € 254 483.03 € Le début du chantier aura lieu dans le second trimestre 2024. 10Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL 2024 1-DE Les travaux débuteront après avis attributif des subventions. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2024 d’un montant de 445 346 € pour une dépense HT de 1 272 419.03 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Ilest proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2024 et ce au titre des Equipements et services à la population en vue de la création d'équipement sportif en bois et matériaux biosourcés ( bonification de 5 % - voir attestation ci -jointe) au taux de référence de 35 % selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus. ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2024 ARTICLE 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente au dossier Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) Question 11 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard — Acquisition de mobilier pour la bibliothèque Rapporteur : Gérald MISSOUR Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la bibliothèque de Saint-Nazaire, a déménagé mi-novembre dans un espace modulaire en location sur la place publique, notamment en raison de la vétusté de l’ancien bâtiment et de la vente prochaine du terrain pour un pôle médical pluridisciplinaire et d’une micro crèche. Elle est ouverte à l’ensemble de la population, enfants et adultes, et elle aura aussi pour mission d'accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants scolarisés sur la commune. Le projet d'aménagement intérieur a été étudié avec la Direction du Livre et de la Lecture et l'Association Les Amis du Livre. L’implantation est axée autour de 3 zones : 1. L'espace d'accueil 2. Une zone de prêt avec un coin lecture adultes 3. L'espace enfants avec un espace animation Les propositions d'aménagement de l’espace enfants répondront aux objectifs suivants : *une offre de mobiliers adaptés aux enfants, esthétiques, robustes, faciles d'entretien, mobiles. *créer un lieu chaleureux, accueillant pour les enfants, qui invite à s’y attarder * mobilier utilisable dans la future bibliothèque Nous avons sollicité différents fournisseurs en mesure de nous proposer le mobilier : Kidikili, Mobidécor Cet investissement fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard à hauteur de 65 % du montant HT. Le plan de financement proposé est le suivant : Dépenses Montant (HT) Financement Montant Achat de mobilier 2585.30 € Conseil Départemental 1680 € du Gard Fonds Propres 905.30€ TOTAL 2585.30 € 11Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240201-DEL_ 2024 1-DE Il'est proposé au Conseil Municipal de : -DIRE que les crédits seront inscrits au BP 2024 de la commune -D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus -DE CHARGER Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard -D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet Adopté à l’unanimité Question 12 : Autorisation d’utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget communal 2024 Rapporteur : Gérald MISSOUR Il'est rappelé au Conseil Municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal : - D'AUTORISER Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2023 (hors chapitres 16, 020, 001) 550 887.83 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de: 137 721.95 € (25% X 550 887.83 €). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de: 137 721.95€ Chapitre — Libellé Crédits ouverts Montant Nature au | autorisé avant B.P. 2023 + Reste à jus | Vote du BP. DM Réaliser Crédits à 2024 prendre en 0 Vu compte % des crédits 20 — Immobilisations 38 922.55 € 28 925.35 € 9997.20 € 2499.30 € incorporelles 21 — Immobilisations 481 525.88 € 116 695.60 € 364 830.28 € 91 207.57 € corporelles 23 — Immobilisations 30 439.40 € 56.61€ 30 382.79 € 7595.70 € en cours 12Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024 Publié le Total des dépenses 550 887.83 € ID : 030-213002884-20240201-DEL 2024_1-DE d'investissement hors dette 145 676.96€ | 405 210.27 € Il'est proposé au Conseil Municipal : -D’AUTORISER l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 sur la base de l'enveloppe financière suivante: - Budget Principal Commune, Chapitres 20, 21 et 23 101 302.57 € Adopté à l’unanimité Question 13 : Questions Diverses L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal a levé la séance à 20h56 Le Secrétaire, Monsieur Didier AZNAR