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Déliberation - DM032072026 Subv Metropole Fonds de Concours Exceptionnels
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM032072026 Subv Metropole Fonds de Concours Exceptionnels)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
orpermenereees
Reg en re 21072028
past, 5] (CE [26 CR Département du Var
1D : 083 218301208-20260720-DM32072026 AU
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
pre
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 032/07/2026
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération municipale n° 02/02 en date du 24 février 2025 portant délégations atribuées à
M le Maire et plus particulièrement l'alinéa n° 26, M. le Maire peut demander à tout organisme financier,
l'atribution de subvention pour un montant inférieur à 500.000 € ;
Vu le dispositif exceptionnel de soutien financier aux projets et opérations communales ayant fait l'objet
d'un mandatement sur les exercices 2025-2026 mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provenc:
Considérant que li commune a réalisé des investissements éligibles à ce fonds de concours ;
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, une aide financière pour
les acquisitions et opérations mentionnées ci-dessous, selon les modalités de
financement suivantes :
DEPENSES HT FINANCEMENTS HT Acquisition laveuse de | 153545,91 € | Métropole Aix-Marseille-Provence 123 339,00€ voirie
Acquisition Tractopelle | 39.900,00 | Fonds propres C1s5 85820€
Réfection ch. Saint Clair 85751,29€
TOTAL HT : | 279 197,20 € TOTAL HT: | 279 197,20 €
Article 2 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise au représentant de l'Etat
Fait à Saint-Zacharie, le 20 juillet 2026