Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D20032025 07 NOUVEAU PERMISSIONNAIRE LOT DE CHASSE
Procès Verbal - 20 10 2022 Nouveau permissionnaire lot de chasse n
Déliberation - 07 07 2022 Agrement permissionnaire lot de chasse
Procès Verbal - D15052025 09 MODIFICATION LOT CHASSE 1 MAIERBOCK E
Déliberation - 20240925 429 Chasse nouveaux permissionnaires 2980
Procès Verbal - D21052026 14 CCID DESIGNATION DES LISTES
Procès Verbal - D21052026 04 ADHESION PLATEFORME MARCHES PUBLICS
Procès Verbal - 20 10 2022 Revision tarification lot de chasse n°2
Procès Verbal - D21052026 13 RECRUTEMENT CONTRAT AIDE ECOLE KRAFFT
Procès Verbal - D11052023 09 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISS
Procès Verbal - D21052026 09 Nouveau Permissionnaire LOT Chasse 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D21052026 09 Nouveau Permissionnaire LOT Chasse 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Noribre des membres Séance du 21 mai 2026
qui se trouvent en fonction : 27
. Nombre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Stéphane SGRIST qui ont assisté à la séance : 23
Présents :
M. Christophe ELSAESSER, Mme Christine GILL, M. Denis WACHBAR, Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Jonathan WEBER, Mme Sophie
OTTENWAELDER-BRIAIS, M. Fabrice GALLIOT, Adjoints au Maire
Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, M. Jean-Paul BARTH, Mme Nadine
GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, M. Manuel DREISZKER, Mme Linda ABDELNEBI, Mmes Sabrina DUSSOURD, Flavie MARTORANA,
Justine HUART, M. Antoine TORTOSA, M. Laurent BECK, Mmes Sandrine
DEMAY, Anne-Catherine CARL-DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK,
M. Damien SCHMITT, Conseillers municipaux
Absences excusées :
Anne BEZIER donne pouvoir à Marie-Christine LEGRAND
Marc DEYBER donne pouvoir à Christophe ELSAESSER
Manuela CRISTIANI donne pouvoir à Christine GILL
Raphaël JEUDY donne pouvoir à Manuel DREISZKER
9. Grands travaux — Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Voirie rurale - Urbanisme —
Patrimoine — Espaces Verts — Cours d’eau et forêts — Chasse — Environnement —
Développement durable
RAPPORTEUR : M. Denis WACHBAR
9.3. Nouveau permissionnaire lot de chasse n°3
DELIBERATION 21052026/09
Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de la chasse communale pour la période du 2 février
2024 au er février 2033, le conseil municipal a loué par convention de gré à gré le lot n°3 à M. Bertrand FREY.
Actuellement six permissionnaires ont été acceptés : Mme Valérie FREY, M. Bertrand FREY, M. Daniel
VOGLER, M. Georges TROUBADY, M. FUCHS Etienne et M. Badre CHERFA.
M. FREY demande L’ajout d’un nouveau permissionnaire et sollicite l’agrément d’un nouveau
permissionnaire, M. Jean-Claude JAEGLE, de Rodern.
Vu les avis favorables de la Commission communale consultative de Chasse,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la candidature M. Jean-Claude JAËGLE, domicilié à Rodern, en tant que nouveau permissionnaire
du lot n° 3 de la Commune de Châtenois. POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 26 mai 2026
Nadine GUTHAPFEL
La secrétaire de séance,
Stéphane SIGRIST
Le Maire,
[) |
/
ADOPTÉE A L'UNANIMITE