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Procès Verbal - D11052023 11 DEMANDE D AGREMENT D un Nouveau Permissionnaire
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D11052023 11 DEMANDE D AGREMENT D un Nouveau Permissionnaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
L FT Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051611-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 11 mai 2023
qui se trouvent en fonction : 27
. Nombre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 21
Présents :
M. Christian OTTEN WAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM Jean-Paul
BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Lysiane STENGER, M. Jean LACHMANN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Luc ADONETH
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Absents :
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt —- Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.7 Chasse : demande d’agrément d’un nouveau permissionnaire
DELIBERATION D11052023/11
Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de la chasse communale pour la période du 2 février
2015 au 1er février 2024, le conseil municipal a loué par convention de gré à gré le lot n° 3 à M. Bertrand FREY.
Actuellement sept permissionnaires ont été acceptés : Mme Valérie FREY, M. Bertrand FREY, M. Daniel
VOGLER, M. Antoine DURIGHELLO, Mme Michelle DURIGHELLO, M. Nicolas GROHENS et Olivier STOCKY, M.
FUCHS Etienne.
M. FREY demande le retrait de M. Nicolas GROHENS de la liste des permissionnaires et sollicite l'agrément
d’un nouveau permissionnaire, M. Antoine LIENHARDT, 20 rue de Bâle, 67100 Strasbourg. Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051611-DE
Vu les avis favorables de la Commission communale consultative de Chasse,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le retrait du permissionnaire Nicolas GROHENS, au lot n°3 de la chasse de la Commune de
Châtenois,
APPROUVE la candidature M. Antoine LIENHARDT, domicilié au 20 rue de Bâle, 67100 Strasbourg, en tant que nouveau permissionnaire du lot n° 3 de la Commune de Châtenois.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 16 mai 2023
Luc ADONETH Denis WACHBAR
Le Maire, Le secrétaire de séance,