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Déliberation - d021 2024 marche strategie de communication et charte graphique de l ens plateau des etangs
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d021 2024 marche strategie de communication et charte graphique de l ens plateau des etangs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/87/2824
Application agréée E-leqaite
10_DE-069-216901009-20240625-D021_2024-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D021/2024
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché Stratégie de Communication et Charte Graphique de l’ENS Plateau des Etangs
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par PIRATE L'ATELIER GRAPHIQUE en date du 6 mai 2024 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché de stratégie de
communication et charte graphique de l'ENS Plateau des Etangs ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : d'attribuer ce marché n°2024-08 en lot unique à PIRATE L'ATELIER GRAPHIQUE, 49 rue Tupin
69600 OULLINS, pour une DPGF d’un montant de 13 800,00€ HT, soit 16 560,00 € TTC.
Article 2 : de signer ce marché correspondant à la stratégie de communication et charte graphique de l'ENS
du Plateau des étangs.
Article 3 : dit que le marché est exécutoire dès sa notification pour une durée de 6 mois après établissement
de la notification du marché.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère général », compte 611 « contrats de prestations de services avec des entreprises », fonctions 511 « espaces
verts urbains » du budget principal exercices 2024 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa
notification.
Article 6: La Directrice Générale des Services, Madame Sarah EL KARMITI, PIRATE L'ATELIER GRAPHIQUE, Madame la Cheffe du service comptable de Caluire et Cuire, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/87/2824
19_DE-069 -D021_2024-C
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Cheffe de service de comptabilité de Caluire et Cuire
- Madame Sarah EL KARMITI, PIRATE L'ATELER GRAPHIQUE
Fait à IRIGNY, le 25 juin 2024
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FRE
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :