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Déliberation - d005 2024 marche amo creation du square de l eglise
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d005 2024 marche amo creation du square de l eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D005/2024
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : AMO Création du square de l’église accès par la place de l’Europe
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, (4°);
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par SARL OXYRIA en date du 26/01/2024 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché AMO Création du square de l’église accès par la place de l’Europe, référence N°2023-13 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le marché AMO Création du square de l’église accès par la place de l’Europe à SARL OXYRIA 1331 Route Royale 42470 FOURNEAUX, suivant l'acte d'engagement et son annexe de DPGF du 26 janvier 2024, d'un montant de 16 390,00€ HT soit 19 668,00€ TTC.
Article 2 : de signer le marché correspondant pour ce marché AMO Création du square de l’église
accès par la place de l’Europe.
Article 3 : dit que le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de
18 mois.
Article 4: dit que les crédits seront prélevés en section d'investissement sur l'opération 2023-02 « Square de l'Eglise », compte 2031 « Frais d’études », fonction 511 « espaces verts urbains » du
budget principal de la Ville — exercices 2024 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification. Article 6 : SARL OXYRIA, Mme la Chef de service du service comptable de Caluire et Cuire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Chef de service de comptabilité de Caluire et Cuire
- SARL OXYRIA
Fait à IRIGNY, le 19 février 2024
LE MAIRE, qui signifie sous sa D epe
le caractère exécutoire de cet açte
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Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le: LR, 02. 2024