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Acte Administratif - ARR 2025 052
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET N° 052 / 2024 84160 Cadenet
Mis en ligne le ;7 3 FEV, 2025
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil @ mairie-cadenet.fr ARRÊTÉ
Intemet : www.mairie-cadenet.fr DE LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
AVENUE GAMBETTA
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 41 7-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de Ia voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise SET TELECOM, sise 372 Chemin de FEmpaulet,
AUBIGNAN, pour remplacement d’une chambre télécom bruyante, au numéro 75
avenue Gambetta, entre le mardi 25 février 2025 et le jeudi 06 mars 2025, pour une durée de 10 jours calendaires, pour 1 jour d'intervention, (idéalement un mercredi) : CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle ont lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1: Entre le mardi 25 février 2025 et le jeudi 06 mars 2025, pour une durée de 10 jours calendaires, pour 1 jour d'intervention (idéalement un mercredi) ;
L'entreprise SET TELECOM, est autorisée à effectuer des travaux de
remplacement de chambre télécom bruyante, au numéro 75 avenue Gambetta.
La circulation est interdite avenue Gambetta le temps des travaux.
- Une déviation est mise en place par l'entreprise et contrôlée par la police.
- Les travaux ne peuvent être réalisés le lundi.
- Une signalisation « Routes Barrées » et « déviation » est mise en place par
l'entreprise suivant les plans joints au présent arrêté.
Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l'entreprise. Article 3 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux conditions de circulation.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens >» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 12 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT