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Déliberation - CM DU 17 03 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 17 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
Département EXTRAIT Arrondissement
de du REGISTRE des DELIBERATIONS de
TARN ET GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL, MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents : 13 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT «PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Antoinette BALOCCO),
Christine BRUGNARA, Elaura PEREZ, Messieurs Benoït IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Patrice BOURDIOL, Alain BONHOURE,
Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
Objet: Vote des taxes d’imposition
Madame le Maire explique aux membres présents qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter les deux taxes pour valider le budget.
Le Conseil Municipal après avoir voté à l'unanimité :
> DECIDE de ne pas augmenter les taxes d’imposition
Taxe Foncière L Taxe Foncière |'Taxe Foncière | Taxe Foncière | TH 2023 TH 2024
Bâti 2023 Non Bâti 2023 | Bâti 2024 Non Bâti 2024,
41.95% 67.00% 41.95% 67.00% 12.23% 12,23%
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_29_1-DE
Reçu le 06/05/2024 DEL n21 92 À ——— —— —
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COLLECTIVITE LACOURT SAINT PIERRE
ANNEE 2024
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Le 17 avril 2024
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORL, Sophie MESPOULET, Elaura
PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel
CRUSBERG, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent
MARTINEZ,
Absents_ excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
LE MAIRE
VU le code général de la fonction publique :
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération
précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi
permanent à temps complet.
LE MAIRE propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 juin 2024
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | Hebdomadaire
A evŸ À
1 dE > Mo Le
Han + Q gg, Vase.
Q so « (A NA SD f, NA
ATSEM 35 Hebdomadaires
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé
dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à
cet effet de l’année en cours.
LE MAIRE DE
Certifie exécutoire le : Françoise P\ZZ1)
Et publié ou notifié le :
CDG82/DEL-CREATION_ EMPLOI PERMANENT.doc
AR Prefecture
082-218200855-20240517-DEL2024_23_1-DE
Reçu le 27/05/2024 . XTRAIT | | Arrondissement
de duREGISIRE des DÉLIBÉRATIONS de
TARN ET GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents 5 13 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30 Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire.
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents _: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David
ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 5 FEVRIER 2024
Objet : Délibération pour le groupement de commandes fourniture de combustibles
granulés bois et convention de répartition des frais
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-4-4 ;
CONSIDÉRANT que la commune est membre du groupement de commandes coordonnés par la commune
de la SALVETAT BELMONTET pour la fourniture de granulés bois.
CONSIDÉRANT que l’article 10 de la convention constitutive du groupement précise que le coordonnateur pourra être indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l'exécution des marchés. Le coordonnateur arrête par convention les conditions d’indemnisation de ses frais chaque année.
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’elle le sollicite pour l’autoriserà signer la convention d’organisation et de répartition des frais communs et demande l’autorisation de verser une participation de
trente-deux euros et onze centimes (32,11 euros).
Elle souligne que dans le cadre du renouvellement du marché du groupement de commandes granulés bois pour la saison 2024-2025, ce sera la commune de VERLHAC TESCOU qui assurera le rôle de coordonnateur.
Au vu de ces éléments le Conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :
e ACCEPTE que la commune de VERLHAC TESCOU soit désignée comme coordonnateur du groupement
e APPROUVE les termes de l’avenant, annexé à la présente délibération
e AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire | Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les ;jours, mois e RE EE dessus.
Le Maire, Françoise PIZZINI © VS té
à à
4
Sen
1 l'A
1 4%
m3 j A
4 %
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_15_1-DE
Reçu le 23/04/2024 EXTRAIT | | Arrondissement
uv du RAGISTRE des DÉLIBÉRATIONS de
EARNEEEEHRONEE di CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre par la
loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire.
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ, Absents excusés: Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 12MARS2024
| Obj et : contrat d'équipement avec le Département de Tarn et Garonne
Madame le Maire présente à l’assemblée les projets qui pourraient être réalisés par la commune
de Lacourt Saint Pierre ces prochaines années :
Montant Montant Frais Montant total
travaux honoraires connexes € HT
€ HT € HT €HT
1- Travaux Eglise 15 650,00 € 15 650,00 €
2- Travaux enduits 56 080,00 € 56 080,00 € Eglise
3- Travaux enduits 22 590,00 € 22 590,00 € Presbytère
4- Vitraux Eglise 9 396,00 € 9 396,00 €
5- Toiture de 108 000,00 €| 11000,00€ 4 260,00 € 123 260,00 € l'ancienne ferme
6- Rénovation
énergétique de la salle 689 429,81 €| 59818,10€| 13 990.00 € 763 237,91 €
des fêtes
TOTAUX 901 145,81 € 70 818,10 €| 18 250,00 € 990 213,91 €
L’estimation des travaux globale s’élève à 901 145,81 € HT auquel il faut ajouter les honoraires
d’architecte pour un montant de 70 818,10 HT, ainsi que des frais connexes pour un montant de 18 250,00 € HT, soit un cout d’opération de 990 213,91 € HT.
Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé
possible auprès du DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’EQUIPEMENT,
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_16-DE
Reçu le 23/04/2024 adarf le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
IVLULLILIUIL
À 4 4
aux ci-dessus indiqué,
e _Approuve le coût de l’opération,
+ Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne dans le cadre d’un contrat d'équipement.
°__ Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Françoise PIZZINI
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_16-DE
Reçu le 23/04/2024 DEL: Dérartement
EXTRAIT | | Arrondissement
du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS de
TARN ET GARONNE CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30 Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire.
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Elaura PEREZ, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Patrice BOURDIOL, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ, Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
Intitulé du projet : Rénovation énergétique et mise aux normes de la salle des fêtes
Madame le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de rénovation énergétique et mise aux normes de la salle des fêtes.
L’estimation des travaux globale s’élève à 689 429,81 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires
d’architecte pour un montant de 59 818,10 € HT auquel il faut ajouter les frais connexes d’un
montant de 13 990,00 € HT, soit un coût d’opération de 763 237,91 € HT.
Madame le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques
d’inscription contractuelles de l'agglomération du grand Montauban.
Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès
- du Département de Tarn-et-Garonne
- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
- de l’Etat au titre de la programmation 2023
- de la communauté de communes de l’agglomération du Grand Montauban
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Dépenses Ressources
D Aïdes publiques Montant %
Honoraires 59 818,10 €
A | Subvention état 3123
Dépenses d’investissement | FONDS VERT 2023 238 352,00 € % ?
. ACQUISE °
Acquisitions CONSEIL REGIONAL 143 719.52 € 18,83
immobilières SOLLICITEE EN 2023 ? %
Travaux 689 429,81 € | CONSEIL 156 000,00 €| 20,44% DEPARTEMENTAL
Dépenses connexes
(bureau de contrôle, 13 990,00 €
SPS, Etude de sols)
Fond de concours COMCOM
40 000,00 € | 5,24%
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_17-DE
Reçu le 23/04/2024 == I
A 4-47 TT 237,3} € | Sous-total 578 071,52 € | 75,74%
Dépenses de fonctionnement | Autofinancement 185 166,39 € | 27,24%
Total général 763 237,91 € | Total général 763 237,91 € | 100 %
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,
-_ Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès )]
- du Département de Tarn-et-Garonne
- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
- de l’Etat au titre de la programmation 2023
- de la communauté de communes de l’agglomération du Grand Montauban
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Françoise PIZZINI
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_17-DE
Reçu le 23/04/2024 Dei2 Pénartement
EXTRAIT | | Arrondissement
du RAGISTRE des DÉLIBÉRATIONS de
TARN ET GARONNE d'H CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept à 20 heures 30 Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire.
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura
PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel
CRUSBERG, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
Absents_excusés: Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
| Objet : travaux enduits du presbytère J
Madame le Maire rappelle qu’en conseil Municipal en date du 12 mars 2024 le projet de travaux d’enduits du presbytère a été présenté. Une erreur ayant été commise et il est demandé aux membres présents de
valider cette nouvelle délibération
L’estimation des travaux globale s’élève à 22 590 ,00 € HT.
Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès
- du Département de Tarn-et-Garonne et de l’ Agglomération du Grand Montauban
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Dépenses Ressources
Montant HT Aides publiques Montant %
Dépenses d'investissement SUR GR 7 906.50€ | 35,00% Montauban
CONSEIL Travaux 22 590,00 € DEPARTEMENTAL 6 777,00 € | 30,00%
Sous-total 22 590,00 € | Sous-total 14 683,50 € | 65,00 %
Dépenses de fonctionnement Autofinancement 7 906,50 € | 35,00 %
Total général 22 590,00 € | Total général 22 590,00 € | 100 %
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du
Département de Tarn-et-Garonne et de l’ Agglomération du Grand Montauban
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_18-DE
Reçu le 23/04/2024 din ana ART
EXTRAIT | | Arrondissement
_U REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS de
TARN ETGARONNE CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30 Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire.
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents _: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura
PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTIN EZ, Absents_excusés: Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
| Objet : travaux enduits de l’église J
Madame le Maire rappelle qu’en conseil Municipal en date du 12 mars 2024 Je projet de travaux d’enduits de l’église a été présenté. Une erreur ayant été commise et il est demandé aux membres présents de valider
cette nouvelle délibération
L’estimation des travaux globale s’élève à 56 080,00 € HT.
Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département
de Tarn-et-Garonne
Le plan de financement prévisionnel pourrait à
$ ’ Ressources être le suivant : Dépenses
Montant HT Aides publiques Montant %
Dépenses d'investissement ns Grand 19 628,00€ | 35,00%
CONSEIL . Travaux 56 080,00 € DEPARTEMENTAL 16 824,00
€ | 30,00%
Sous-total 56 080,00 € | Sous-total 36 452,00 € | 65,00 %
Dépenses de fonctionnement Autofinancement 19 628,00 € | 35,00 %
Total général 56 080,00 € | Total général 56 080,00 € | 100 %
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du
Département de Tarn-et-Garonne
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_19_1-DE
Reçu le 30/04/2024 DÉps souris EXTRAIT | |
Arrondissement du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS de L'UNUN Li
UARUNNE CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30 Votants : 14 Le Conseil
Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire. Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents _: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Elaura PEREZ,
Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG,
David ALFONSO), Patrice BOURDIOL, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Colette CALDERAN , donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
|OBJET : TRAVAUX EGLISE |
Madame le Maire rappelle qu’en conseil Municipal en date du 12 mars 2024 le projet
de travaux sur l’église a été présenté. Une erreur ayant été
commise et il est demandé aux membres présents de valider cette
nouvelle délibération
L’estimation des travaux globale s’élève à 15 650,00 € HT.
Madame le Maire indique que les finances communales ne Pourront supporter à elles
seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter
une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département
de Tarn-et-Garonne et de l’Agglomération du Grand montauban
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Dépenses Ressources
Montant HT Aides publiques Montant %
S tion Grand Dépenses d’investissement ubvention
Gran 5 477,50 € 35,00% Montauban
CONSEIL
0
Travaux 15 650,00 € DEPARTEMENTAL
4 695,00 € 30,00 %
Sous-total 15 650,00 € | Sous-total 10 172.50
€ 65,00%
Dépenses de fonctionnement Autofinancement SUFI,52E | 35,00%
Total général 15 650,00 € | Total général 15 650,00
€ 100 %
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
= Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible
auprès, du Département de
Tarn-et-Garonne
= Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois etldn 4e dessus.) pl
Le Maire NEA TE
Françoise PIZZINI ti" al
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_20_1-DE
Reçu le 30/04/2024 RETTETT TA
EXTRAIT Arrondissement
de du RAGISTRE des DÉLIBÉRATIONS de
TARN EI GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents ù 14 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept à 20 heures 30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre par la loi à la
Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire.
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents _: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ, Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
| Objet : Travaux vitraux de l’église
Madame le Maire rappelle qu’en conseil Municipal en date du 12 mars 2024 le projet de travaux sur les vitraux de l’église a été présenté. Une erreur ayant été commise et il est demandé aux membres présents de valider cette nouvelle délibération
L’estimation des travaux globale s’élève à 9 396,00 € HT.
Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Dépenses Ressources
Montant HT Aides publiques Montant %
Dépenses d’investissement Subvention
CONSEIL é Travaux 9 396,00 € DEPARTEMENTAL 2 818,80 € | 30,00%
Sous-total 9 396,00 € | Sous-total 2 818,80 € | 30,00 %
Dépenses de fonctionnement Autofinancement 6 577,20 € | 70,00 %
Total général 9 396,00 € | Total général 9 396,00 € | 100 %
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du
Département de Tarn-et-Garonne
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_21-DE
Reçu le 23/04/2024 Vs So CHSCT Ze L 27:
DEPARIEMENT DE TARN ET GAROI
À
M
m
ANNEE 2024
OBJET : DELIBERATION PORTANT INSTAURATION D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE,
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent
MARTINEZ,
Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ;
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale :
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du21 mars 2024 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ;
Considérant qu'il est possible de mettre en place une prime ayant pour but de soutenir le pouvoir d'achat des agents les plus touchés par l'inflation :
Sur proposition de l'autorité territoriale, les membres de l'organe délibérant de la collectivité.
DECIDENT
ARTICLE 1 : une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1% janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du dispositif, les agents de droits privés (PEC, volontaires services civiques), les agents en disponibilité ou en congés parentaux au 30 juin 2023, les élèves et étudiants en formation ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.
ARTICLE 2 : le montant de la prime est fixé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir
d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ (dans la limite de 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure
ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure
ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure
ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure
ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure
ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure . ou égale à 39 000 € 300€ (dans la limite de 300€)
700€ (dans Ja limite de 700€)
GO0E€ (dans la limite de 600€)
500€ (dans la limite de 500€)
400€ {dans la limite de 400€)
390€ {dans la limite de 350€)
CDG82 / DEL-PRIME_POUVOIR_D'ACHAT
1/2
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_22-DE
Reçu le 23/04/2024 ARIICLE 3 : la rémunération prise w
(traitement brut indiciaire, la NBI, le SFT, l'indemnité compensatrice de la CSG, primes IFSE, CIA...)
compte est celle entrant dans l'assiette de la contribution
la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Sont exclus de l'assiette : la GIPA, les heures supplémentaires (IHTS) et la prise en charge au titre des frais de transport domicile-trajet et du forfait mobilité durable.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
e En cas de période incomplète, la rémunération brute est divisée par le nombre de mois
rémunérés sur cette période puis multiplié par douze mois, pour obtenir la rémunération brute de référence.
° En cas d'employeurs successifs sur la période considérée, la prime est versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
° En cas d'employeurs simultanés au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, après avoir divisé le montant de la rémunération brute par le nombre de mois rémunérés sur la période puis multiplié par douze.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de
l'hospitalière.
ARTICLE 4 : la prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l’objet d'un versement unique au mois d'avril 2024
Elle n’est pas reconductible.
L'autorité territoriale de la collectivité est chargée de l'application de cette délibération.
Les membres du conseil après avoir délibéré à la majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent une prime
exceptionnelle de pouvoir d'achat ;
AUTORISENT le Maire à verser par arrêté individuel cette prime avant le 30 juin 2024 ;
DISENT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Lacourt Saint Pierre le 17/04/2024
Certifie exécutoire le : ..……
Et publié le : ...…
CDG82 / DEL-PRIME_POUVOIR D'ACHAT
LE MAIRE
Françoise PIZZINI
2/2
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_22-DE
Reçu le 23/04/2024 DEL 29521 22
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COLLECTIVITE LACOURT SAINT PIERRE
ANNEE 2024
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Le 17 avril 2024
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent
MARTINEZ,
Absents excusés: Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
LE MAIRE
VU le code général de la fonction publique :
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération
précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé :
CONSIDERANT qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi
permanent à temps complet.
LE MAIRE propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 juin 2024
Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | Hebdomadaire
1 ATSEM ATSEM 35 Hebdomadaires
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé
dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à
cet effet de l'année en cours.
LE MAIRE StPEX BE TE À gs ; k ï A SE rs D CN\
Certifie exécutoire le : ...…. Françoise PIZ TURC
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Ne 7 PAS Et publié ou notifié le : .…. EN 5) :
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CDG82/DEL-CREATION_ EMPLOI PERMANENT.doc DAY PA à
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AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_23-DE
Reçu le 23/04/2024 S VE Sn:
DEPARTEMENT DE TARN ET GAROI E
RRE
ANNEE 2024
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SAISONNIERE
(Article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Le 17/04/2024
Présents _: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura
PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ, Absents_excusés: Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
LE MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un
accroissement d'activité saisonnière au service entretien durant la période estivale de la collectivité, il
conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du
budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/05/2024 au
31/10/2024
Période Nombre Grade Nature des Temps de travail
d'emploi fonctions Hebdomadaire
Du 01/05/2024 au 31/10/2024 |1 Agent Adjoint Technique 20h
Technique
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1er
échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer
le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans
l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de
l'année en cours.
LE MAIRE
Certifie exécutoire le ...…
Et publié le ..….…
CDG82/DEL-ACCROISS_SAISONNIER v2023.doc
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_24-DE
Reçu le 23/04/2024 “ = Po
LIGPAL LELLIGLL EXTRAIT Arrondissement
de du REGISTRE des DELIBERATIONS de
TARN ET GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents t 13 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
OBJET : Indemnité assurance suite à vandalisme
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORIL, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ,
Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David
ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’acte de vandalisme qui a eu lieu le 05 août 2023 sur l’espace
planétaire situé impasse du parc.
Un dossier de déclaration sinistre a été enregistré auprès de la compagnie d’assurance GAN BCGS sous
le N°2023639630
De nombreuses statues ont été brisé et un devis de réparation a été demandé. Il s’élève à 5150€.
Après expertise, la compagnie d’assurance propose de verser à la commune une indemnité d’un montant
de 4 979.67€
(5150€ - la franchise de 170,33€ — 4 979,67€)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité,
> ACCEPTE le montant de l’indemnité de 4 979.67€
> CHARGE Madame le Maire de signer les pièces nécessaires
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Françoise PIZZINI
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_25-DE
Reçu le 23/04/2024 LIGpaL LOLLIGLL EXTRAIT Arrondissement
de du REGISTRE des DELIBERATIONS de
TARN ET GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents : 13 L'an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ,
Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David
ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
OBJET : Approbation du compte de gestion
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Benoit IBRES qui présente à l’assemblée le compte de
gestion 2023 de la commune, dressé par la DDFIP de Montauban
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
— APPROUVE le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2023, par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et précise qu’il n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_26-DE
Reçu le 23/04/2024 Département
de
TARN ET GARONNE
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents 5 13
Votants x
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ,
Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David
ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
EXTRAIT
du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de
MONTAUBAN
L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - ANNEE 2023
Madame le Maire désigne Monsieur Benoit IBRES pour présenter le compte administratif 2023 de la commune et
quitte la salle.
Il en ressort :
Résultat de clôture 2022 Résultat Fin d'exercice Résultat de clôture 2023
2023
INVESTISSEMENT
Déficit 367 119.40
Excédent 607 357.09 240 237.69
FONCTIONNEMENT
Déficit
Excédent 922 758.26 185 909.65 741 548.51
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité,
> APPPROUVE le Compte Administratif 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_27-DE
Reçu le 24/04/2024 EXTRAIT Arrondissement
d (eus: ISTRE des DELIBERATIONS de
TARN ET GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents : L’an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA,
Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Alain
BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
OBJET : affectation des résultats
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Benoit IBRES qui explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’affecter au budget
2024, une partie du résultat de fonctionnement de l’année 2023 à savoir
Résultat en clôture Affectation de résultat du
fonctionnement en investissement
CA 2023 Au R1068 du budget 2024
INVESTISSEMENT + 240 237,69€
+171 710.31€
FONCTIONNEMENT + 741 548.51€ +
569 838.20€
Elle explique qu'il a été affecté au 1068 la somme de 171 710.31€ pour couvrir une partie des restes à réaliser sur des dépenses engagées
sur l’année 2023.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à l'unanimité,
> DECIDE de reprendre le résultat comme suit :
Compte 001 — Excédent d’Investissement: 240 237.69 €
Compte 002 - Excèdent de Fonctionnement : 569 838.20€
Compte 1068 « affectation de résultat » : 171 710.31
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_28-DE
Reçu le 24/04/2024 Département EXTRAIT Arrondissement
de du REGISTRE des DELIBERATIONS de
TARN ET GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Présents » 13 L'an DEUX MIL VINGT QUATRE le dix-sept avril à 20 heures 30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI,
Maire
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2024
Présents: Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Sophie MESPOULET, Elaura PEREZ,
Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David
ALFONSO, Alain BONHOURE, Sébastien NOËL, Vincent MARTINEZ,
Absents excusés : Colette CALDERAN, donne procuration à Daniel CRUSBERG, Hélène PITREL
Secrétaire de séance : Vincent MARTINEZ
Objet: Vote du budget 2024 de la commune
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Benoit IBRES qui présente le budget de la commune
Pour l’année 2024, le budget de la commune:
> montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 473 659.20€
> montant des recettes de fonctionnement s’élève à 1 473 659.20€
> montant des dépenses d’investissement s’élève à 1 101 640.20€
> montant des recettes d’investissement s’élève à 1 101 640.20€
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté:
POUR : 10 CONTRE: 3 ABSTENTION : 1
> ACCEPTE les montants présentés concernant les recettes et dépenses pour le budget
2024 de la commune.
> CHARGE madame le maire de faire le nécessaire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Françoise EZANE.
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AR Prefecture
082-218200855-20240417-DEL2024_30-DE
Reçu le 24/04/2024 £
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Reçu le 24/04/2024