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Arrêté - AR 2025 059 Arrete Debit de Boisson Soiree Choucroute ASS Familiale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 059 Arrete Debit de Boisson Soiree Choucroute ASS Familiale)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
Soirée
Choucroute
N°
AR_2025_059
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
GRANDIDIER
Marie-Thérèse,
représentante
de
l'Association
Familiale
pour
l'organisation
de
la
"fête
de
la
musique",
demeurant
au
18
rue
René
Gaire
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1
:
Madame
GRANDIDIER
Marie-Thérèse,
agissant
en
qualité
de
représentante
de
l'Association
Familiale,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
ière
et
3ème
catégories
à
l'occasion
d'une
soirée
choucroute
organisée
du
29
novembre
2025
à
20h00
jusqu'au
30
novembre
2025
03h00
à
DEYVILLERS,
à
la
salle
d'activités.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
*
les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
18.11.2025.
Le
Maire
Bruno
CHEVRIER
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34,08.70
-
BA
contact@deyvillers.fr
1