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Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Logement, Bois et produits du bois,
Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
Commune
de
Franois
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
Etaient
présents :
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
SANDER
Annie,
LECLERC
Bénédicte,
TANNIERES
Brigitte
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
COUDRY
Sébastien,
PONS
François,
LAPOUGE
Damien.
Absents
excusés
:
Madame
DUBOIS
Cécile
(donne
pouvoir
à Madame
DELESSARD
Martine)
Monsieur
LORY
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à Monsieur
MOUTON
Patrice)
Monsieur
DUMORTIER
Florent
(donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGEOIS
Émile)
Monsieur
HOUSSIN
Thomas,
Nombre
de
conseillers :
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 3
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 18
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
MOUTON
PATRICE
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 27
mars
2025 Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
ORDRE
DU
JOUR :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
Référentiel
M57
— Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et en
investissement
Compte
administratif 2024
du
budget
communal
Compte
de
gestion
2024
du
budget
communal
établi
par
monsieur
le Trésorier
Budget
communal
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Approbation
du
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
2025
de
Familles
Rurales
Franois
Serre
les
Sapins
Attribution
de
subventions
Budget
primitif 2025
— Budget
communal
10)
Compte
administratif 2024
du
budget
bois
11)
Compte
de
gestion
2024
du
budget
bois
établi
par
monsieur
le Trésorier
12) Budget
bois
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
13) Programme
de
travaux
forêt
2024
14) Budget
primitif 2025
— Budget
bois
15)
Compte
administratif 2024
du
budget
cimetière
16)
Compte
de
gestion
2024
du
budget
cimetière
établi
par
monsieur
le Trésorier
17) Budget
cimetière
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
18) Remboursement
du
budget
communal
par
le budget
cimetière
pour
la construction
de
caveaux
19) Budget
primitif 2025
— Budget
cimetière
20)
Attribution
maison
— Rue
de
la Fontaine
Divers : . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Patrice
MOUTON
est désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
mars
2025
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/016
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir :
-
VD
MENUISERIE
-— meuble
mairie
: 2 471,28
€ T.T.C.
TFM
PROD
- Concert
fête
du
village
—
800,00
€ T.T.C.
SERI
—
Arceaux
vélo
: 846,00
€
T.T.C.
PIGUET
—
Latte
de
banc
extérieur
: 288,00
€
T.T.C.
GARNICHEY
TP
réseaux
eaux
pluviales
à la Félie
—
1 524,00
€ T.T.C.
-
BISONTINE
DE
PEINTURE
-— Travaux
complémentaires
—
Rue
de
la
Fontaine
:
573,21
€ T.T.C.
CDEI
- Abattage
de
2
arbres
— Rue
de
la Gare
: 450,00
€ T.T.C.
SF
SECURITE
-
Gardiennage
fête
du
village
du
14 juin
: 427,20€
T.T.C.
-
NRJ
ELECTRICITE
- Intervention
pour
extinction
de
l'EP — 14 juin
: 246,00€
T.T.C.
EX'IM
— Réalisation
Diagnostic
Technique
Amiante
— La
Poste
: 604,00€
T.T.C.
-
SBI
— Remplacement
vitre
—
12
Rue
de
la Fontaine
: 370,26€
T.T.C.
-
BAULIEU
PAYSAGISTE
— Clôture
terrain
— parcelle
AA442
: 2
185,92€
T.T.C.
-
TERIDEAL
- Plantation
de
végétaux
sur
la commune
: 3
696,00€
T.T.C.
-
POPPELMANN
- Bouchons
pour
protection
de
la boulonnerie
des
jeux
extérieurs :
142,00€
T.T.C.
-
MAGIC
ANIMATION
-— Pêche
aux
canards
- fête
du
village
du
14
juin
: 631,60€
TTC; Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations. Franois
— conseil
municipal
du
7
avril
2025
2/
REFERENTIEL
M57
-
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/017
Par
délibération
n°
2022/064
du
12
septembre
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
Padoption
au
ler janvier
2023
du
référentiel
M57
développé
pour
le budget
principal
et pour
le budget
bois.
L'Instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Ces
virements
sont
possibles
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler janvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections pour
le budget
communal
et pour
le budget
bois
3/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/018
Fonctionnement |
Investissement
Dépenses
1
680
534,42
€
696
865,94
€
Recettes
1
956
014,01
€
1
241
343,94
€
Déficit
(-) 2024
Excédent
(+)
2024
275
479,59
€
544
478,00
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2023
633
282,04
€
-558
788,82
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2024
226
981,31
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
681
780,32
€
-14
310,82
€
Après
présentation
du
compte
administratif 2024
annexé
à
la présente
délibération,
Monsieur
le Maire
ayant
assisté
à la discussion
mais
s'étant retiré
au
moment
du
vote,
c'est
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
que
le
Conseil
Municipal
a adopté
le
compte
administratif, par
16
voix pour,
par
0 voix
contre
et 0 abstention. Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
4/
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
COMMUNAL
ETABLI
PAR
MONSIEUR
LE
TRESORIER
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/019
Compte
Compte
de
administratif
gestion
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
1
680
534,42
€ |
1
680
534,42
€
Recettes
de
fonctionnement
1
956
014,01
€ |
1
956
014,01
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2024
275
479,59
€|
275
479,59
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2023
633
282,04€|
633
282,04€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2024
226981,31€|
226
981,31
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
681
780,32€|
681
780,32
€
Investissement Dépenses
d'investissement
696
865,94€|
696
865,94
€
Recettes
d'investissement
1
241
343,94
€ |
1
241
343,94
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2024
544
478,00
€ |
544
478,00
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2023
-588
788.82
€|
-558
788.82
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-)
d'investissement
cumulé
-14310.82€|
-14
310.82
€
Excédent
cumulé
2024
667
469,50
€|
667
469,50
€
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2024
de
Monsieur
le
Trésorier
et
après
avoir
constaté
qu'il
y
a
concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2024
ef
celles
du
compte
administratif
2024,
le
Conseil
Municipal
l’approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
5/
BUDGET
COMMUNAL
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Rapporteur
: Patrice
MOUTON -— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
681
780,32
€,
Considérant
que
la section
d’investissement
fait
apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
14
310,82
€
(D001
au
BP
2025),
- un
excédent
de
financement
de
0
(R001
au
BP
2025). Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
Vu
Pétat
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement :
- en
dépenses
25
162,83
€
- en
recettes
de
0,00
€.
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'affecter
le
résultat
cumulé
de fonctionnement
comme
suit
:
- affectation
en
réserves
d'investissement
(1068)
pour
39
473,65
€
- report
à nouveau
en
section
de fonctionnement
(R002
du
BP2025)
pour
642
306,67€
6/ VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2025
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/021
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Par
délibération
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 33.22
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 16.09%
Taxe
d'habitation
: 5.84%
Considération
que
la Capacité
d'Autofinancement
de
la commune
est insuffisante
Considérant
les
investissements
futurs
qui
sont
prévus,
notamment
par
rapport
aux
obligations
du
décret
tertiaire
et
aux
travaux
qui
doivent
être
entrepris
dans
ce
cadre
dans
le groupe
scolaire
et par rapport
à la sécurisation
des
voiries
(route
de
Chemaudin,
Route
de
l'Oratoire
et Grand
Chemin)
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les taux
comme
suit pour
l'année
2025 : Taxe
sur
le foncier
bâti
: 34,22
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 16.57%
Taxe
d’habitation
: 6.84%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
Décide
de fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit :
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 34.22
%
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 16.57%
e
Taxe
d'habitation
: 6.84%
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
opération. Franois
— conseil
municipal
du
7
avril
2025
2025/0947
|
L
7/ APPROBATION
DU
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONNEL
2024
DE
FAMILLES
RURALES
FRANOIS
SERRE-LES-SAPINS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON -—
Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/022
L'association
Familles
Rurales
de Franois-Serre-Les-Sapins
prend
en charge
la gestion
du
périscolaire
de
la commune
de
Franois
le matin
de
7h30
à 8h20
et le
soir
de
16h30
à
18h30.
Concernant
cette
prestation,
le
budget
de
l’association
Familles
Rurales
de
Franois-
Serre-Les-Sapins
s’élève
pour
l’année
2025
à un
total
de
83
237,00
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
recettes
sont
constituées
par
la participation
des
familles
et divers
concours,
dont
celui
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Doubs.
La
commune
de
Franois
apportera
une
participation
estimée
à 24
126,31€.
Après
présentation
du
budget
prévisionnel
2025
de
l'association
Familles
Rurales
pour
la gestion
du
service périscolaire
de
la commune
de
Franois
annexé
à la présente
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
approuve
ce
budget
8/ ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON -—
Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l'attribution
de
subventions
aux
associations.
La
Commission
finances
propose
d’attribuer
une
subvention
aux
associations
suivantes :
ASSOCIATIONS
LOCALES
D
- Coopérative
Ecole
Primaire
650.00
€
- Coopérative
Ecole
Maternelle
500.00
€
- APE
200.00
€
- Aide
Pompiers
AIDE
Porteur
(assurance)
250.00
€
- ADSB
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
300.00
€
- LACIM
400.00
€
- Football
Club
Grand
Besançon
600.00
€
- Tennis
Club
350.00
€
- Pétanque
et
Loisirs
de
Franois
200.00
€
- Chorale
La
Débandade
Cœur
d'Hommes
300.00
€
- H.B.C.
Franois
700.00
€
- Entretien
et surveillance
du
Gymnase
5 500.00
€
- Badminton
400.00
€
- Comité
des
fêtes
600.00
€
- Club
de
l'amitié
600.00
€
- Association
La
Clé
800.00
€
- Welcome
Franois
Serre
les
Sapins
500.00
€
- Vétérans
foot
SCFS
(assurance)
250.00
€
- Les
mimosas
200.00
€
TOTAL
13
300.00
€ Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
ASSOCIAT®
Départementales / Nationales
Propostion
- ALEDD
300.00
€
- UNC
AFN
Section
d'Audeux
150.00
€
- Souvenir
Français
100.00
€
- A.F.M.
Téléthon
200.00
€
- Bibliothèque
de
l'hôpital
100.00
€
- JALMALV
200.00
€
- Semons
l'espoir
200.00
€
- La
Ronde
de
l'Espoir
Cancer
150.00
€
- AVALFORT
100.00
€
- FARER
AVANNE
200.00
€
- Accueil
famille
de
Pergaud
100.00
€
- Emmaüs
200.00
€
- Banque
Alimentaire
100.00
€
- Resto
du
cœur
150.00
€
- Onco
Doubs
200.00
€
- Tournoi
Croppet
100.00
€
- SAPADÉE
scolarité
des
enfants
malades
100.00
€
TOTAL
2 650.00
€
TOTAL
GENERAL
15
950.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire,
ou son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
ces
attributions.
9/ BUDGET
PRIMITIF
2025
—- BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/024
A
Pissue
de
la présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
2025
- annexé
à la présente
délibération
— et après
en
avoir
délibéré,
BUDGET
COMMUNAL
2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 012
Charges
de
personnel
014
Atténuation
de
produits
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
Total
dépenses
011
Charges
à caractère
général
023
Virement
section
investissement
042
Opération
d'ordre
entre
sections
65
Autres
charges
de
gestion
courante
556
350.00
€
590
300.00
€
1 000.00
€
670
687.49
€
123
762,87
€
255
200.00
€
22 500.00
€
500.00
€
5 000.00
€
2 225
300.36
€ Franois
—
conseil
municipal
du
7
avril
2025
2025/018
Recettes 02
Excédent
antérieur
r
É
nana
en
Fe
642
306.67
€
013
Atténuation
de
charges
3 000.00
€
042
Opération
d'ordre
entre
sections
90
199,92
€
70
Vente
de
produits
140
150.00
€
73
Impôts
et taxes
1 004
000,00
€
731
Impôts
et taxes
216
217.65
€
74
Dotations
et
participations
153
908,79
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
139
000.00
€
76
Produits
financiers
10
000.00
€
78
Reprise
sur
amrt
et
provisions
25
000.00
€
Total
recettes
2
423
783,03
€
BUDGET
COMMUNAL
2025
INVESTISSEMENT
Dépenses 001
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
14
310,82
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
90
199,92
€
10
Dotations
fonds
divers
réserves
2
000,00€
16
Remboursement
d'emprunts
63
267,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
10
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
90
199,92
€
21
Immobilisation
corporelles
643
962,83
€
Total
dépenses
913
940,49
€
Recettes 021
Virement
de
la section
fonctionnement
670
687,49
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
123
762,87
€
10
Dotations
fonds
divers
réseau
72
806,13
€
13
Subventions
d'équipement
33
984,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 200,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
11
500,00
€
Total
recettes
913
940.49
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à voter,
s'est
prononcé
favorablement,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- sur
tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
(recettes
et
dépenses),
- sur
tous
les
articles
de
recettes
et
tous
les
programmes
de
dépenses
de
la
section
d'investissement, - et sur
la balance
générale
du
budget. Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
10/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
BOIS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/025
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
100
371,61
€
7.777,91
€
Recettes
163
048,62
€
0 €
Déficit
(-) 2024
7777.91
€
Excédent
(+)
2024
62
677,01
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2023
76
118.36
€
42
508.00
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2024
138
795.37
€
34
730.09
€
Après
présentation
du
compte
administratif
2024
annexé
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ayant
assisté
à
la
discussion
mais
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
c'est
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
que
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
compte
administratif,
par
-16
voix
pour,
par
0 voix
contre
et
0 abstention.
11/
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
BOIS
ETABLI
PAR
MONSIEUR
LE
TRESORIER
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/026
rat
Compte
de
gestion
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
100
371,61
€
100
371,61
€
Recettes
de
fonctionnement
163
048,62
€
163
048.62€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2024
62
677,01
€
62
677.01
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-)
2023
76
118.36
€
76118.36
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
138
795.37
€
138
795.37
€
Investissement Dépenses
d'investissement
7 777.91
7777.91
€
Recettes
d'investissement
0
€
0
€
Excédent
{+}
ou
déficit
(-) 2024
-7
777,91
€
-7
777,91
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2023
42
508,00
€
42
508,00
€
Excédent
d'investissement
cumulé
34
730,09
€
34
730,09
€
Excédent
cumulé
173
525.46
€
173
525,46
€
10 Franois
— conseil
municipal
du
7
avril
2025
Après présentation
du
compte
de gestion
2024
de
Monsieur
le Trésorier
et après
avoir
constaté
qu'il y a concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2024
et celles
du
compte
administratif
2024,
le
Conseil
Municipal
l’approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
12/
BUDGET
BOIS
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/027
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
138
795,37
€
Considérant
que
la section
d’investissement
fait apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
0 €
(D001
au
BP
2025)
- un
excédent
de
financement
de
34
730,09
€
(R001
au
BP
2025)
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
:
- en
dépenses
de
4 956,34
€
- en
recettes
de
0
€
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'’affecter
le
résultat
cumulé
de fonctionnement
comme
suit
:
- report
à nouveau
en
section
d'investissement
(ROO1I
du
BP
2025)
pour
:
34
730,09
€
-
report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
(R002
du
BP
2025)
pour
138
795,37 €
13/
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
FORÊT
2025
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
-— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2024
: Favorable
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/028
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le programme
de
travaux
proposés
pour
l’année
2025
par
l’Office
National
des
Forêts
ainsi
que
sur
le devis
correspondant
à
ces
travaux.
Le
programme
des
travaux
proposés
par
l'ONF
est
le suivant
:
11 Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
Adresse
de
livraison
principale
Adresse
client
Monsieur
le Maire
COMMUNE
DE
FRANOIS
Monsieur
le Maire
COMMUNE
DE
FRANOIS
Rue
Georges
Maurivard
Rue
Georges
Maurivard
25770
FRANOIS
25770
FRANOIS
Forêt communale
de
FRANOIS
Coordonnées
Client :
Objet
de
la prestation
: Prograrnine
de
travaux
2025
- Délai
Tél:
0381482090
- Mail
: mairie. franois®wanadoo.fr
d'exécution
au
31/03/2026
SIRET
: 21250258700018
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
Qté
ou
Base}
Un. |
P.U
ou
Taux
| TVA!
Montant
en
EHT |
Nature
TRAVAUX
SYLVICOLES
5 Dégagement
manuel
de
régénération
naturelle
avec
4,50!
HA°|
134300
|10,00
6043,50|
!
création
de
cloisonnements
(Ref: 04-DEGN-MANOI)
Localisation
: Parcelle
42.r
Ouverture
de
cloisonnement
sylvicole au
broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3
m,
végétation
herbacée
ou
semi-ligneuse
de
faible
diamètre
: diamètre
moyen
<
3
cm,
maximum
de
5 cm
(Ref: 04-CLOI-CYEON)
Localisation
: 42.r
- Entroxe
: {4] rm
Dégagement
manuel
en
plein
de
régénération
naturelle
feuillue
avec
couperez-terre
: Chêne
(semis
inférieurs
à
80
cm)
(Ref: 04-DEGN-APRFCO1)
Localisation
: 42.5
Outils
et techniques
spécifiqu
:, sans jalonnement
- Essence
objectif
et/ou
essences
à
favoriser
: (CHS
et
Précieux)
Dégagement
manuel
de
régénération
naturelle
avec
1.86,
HA |
1539,00
|10,00
2862,54|
!
maintenance
des
cloisonnements
(Ref : 04-DEGN-MANO1)
Localisation
: Parcelle
36.r
Maintenance
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3
m,
végétation
ligneuse
très
dense
ou
de
fort
diamètre
: diamètre
moyen
inférieur
à
10
cm
(Ref: 04-CLOI-FYO0!)
Localisalion
: 36,r
- Entraxe
: [4]
m
Dégagement
manuel
en
plein
de
régénération
naturelle
feuillue
avec
couperez-terre
: Chêne
(semis
inférieurs
à
80
cm)
(Ref: 04-DEGN-APRFCO1)
Localisation
: 36,r
Outils
et techniques
spécifiqu!,
sans jalonnement
- Essence
objectif
et/ou
essences
à favoriser
: [CHS
et
Précieux}
o
TVA
Total
HT
8
906,04
€
Taux
Base
Montant
Total TVA
©
890,60
€
16,60%
TE 906,04
890,60
Yotal Trc
©
9 796,64 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
devis présenté par
l'ONF pour
un
montant
de
6 906.04
€ HT
12 Franois
— conseil
municipal
du
7
avril
2025
14/
BUDGET
PRIMITIF
2025
— BUDGET
BOIS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/029
A
Pissue
de
la
présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
2025
-
annexé
à
la
présente
délibération
— et après
en
avoir
délibéré,
BUDGET
BOIS
2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
Total
dépenses
Recettes 002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement 70
Produits
des
services
Total
recettes
93
500,00
€
60
500,00
€
500,00
€
500,00
€
155
000,00
€
138
795,37
€
90
310,00
€
229
105,37
€
INVESTISSEMENT
Dépenses 21
Immobilisation
corporelles
Total
dépenses
Recettes 001
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
Total
recettes
34 730,09
€
34 730.09
€
34
730,09
€
34
730.09
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à voter,
s'est prononcé favorablement,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
- sur
tous
les
chapitres
de
la section
de fonctionnement
(recettes
et dépenses),
- sur
tous
les
articles
de
recettes
et
tous
les programmes
de
dépenses
de
la
section
d'investissement, - et sur
la balance
générale
du
budget.
13 Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
15/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
CIMETIERE
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/030
Fonctionnement
|
Investissement
Dépenses
22
558,59
€
22
539,06
€
Recettes
22
564.06
€
22
558,59
€
Déficit
(-) 2024
Excédent
(+)
2024
5.47
€
19,53
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2023
12,07
€
5516,18
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2024
17.54
€
5535.71
€
Après
présentation
du
compte
administratif 2024
annexé
à la présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ayant
assisté
à
la
discussion
mais
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
c’est
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
que
le
Conseil
Municipal
a adopté
le
compte
administratif,
par
16
voix pour,
par
0 voix
contre
et O abstention
16/
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
CIMETIERE
ETABLI
PAR
MONSIEUR
LE
TRESORIER
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025 :
Favorable Délibération
du
Conseïl
Municipal
2025/031
compte
.
Compte
de
gestion
administratif
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
22
558.59
€
22
558.59
€
Recettes
de
fonctionnement
22
564.06
€
22
564.06
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2024
5.47
€
5.47
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2023
12,07
€
12,07
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
17.54
€
17.54
€
Investissement Dépenses
d'investissement
22
539,06
€
22
539,06
€
Recettes
d'investissement
22
558,59
€
22
558,59
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2024
19,53€
19,53€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2023
5 516,18
€
5 516,18
€
Excédent
d'investissement
cumulé
5535.71
€
5
535.71
€
Excédent
cumulé
5
553.25
€
5
553.25
€
14 Franois
— conseil
municipal
du
7
avril
2025
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2024
de
Monsieur
le
Trésorier
et
après
avoir
constaté
qu'il
y
a
concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2024
et
celles
du
compte
administratif
2024,
le
Conseil
Municipal
l'approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
17/
BUDGET
CIMETIERE
-—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/032
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
17.54
€
Considérant
que
la section
d’investissement
fait
apparaître :
- un
besoin
de
financement
de
0 €
(D001
au
BP
2025)
- un
excédent
de
financement
de
5535,71
€
(R001
au
BP
2025)
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
en
section
d’investissement
:
- en
dépenses
de
0 €
- en
recettes
de
0
€
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
comme
suit
:
- report
à
nouveau
en
section
d'investissement
(ROO1
du
BP
2025)
pour
:
5 535,71€
- report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
(R002
du
BP
2025)
pour
17,54
€
18/
REMBOURSEMENT
AU
BUDGET
COMMUNAL
PAR
LE
BUDGET
CIMETIERE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
CAVEAUX
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/033
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplacements
supplémentaires
dans
le
cimetière
de
la
commune
de
Franois,
la
commune
a
engagé
des
travaux
d'aménagement
de
16
caveaux. Cette
activité
fait
l’objet
d’un
budget
annexe
que
la
commune
a
autorisé
par
la
délibération
2020/0157.
Il
a
été
nécessaire
de
financer
le
budget
Cimetière
par
le
budget
communal
pour
engager
les
travaux
en
2020.
Considérant
les
prévisions
de
ventes
de
caveaux,
le
budget
devrait
dégager
des
recettes
qui
permettront
de
rembourser
en
partie
l’avance
faite
par
le
budget
communal
en
2020.
15 Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés décide
:
-
de
rembourser
le budget
communal
en
émettant
un
titre sur
le compte
27638
« créances
sur
collectivités
publiques
»
du
BP
communal
d'un
montant
de
11
545,76
€ et
un
mandat
sur
le
compte
1687
« Avance
du
budget général
» du
même
montant
sur
le BP
Cimetière
19/
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
CIMETIERE
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
— Avis
de
la
commission
finances
du
14
mars
2025
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/034
A
Pissue
de
la
présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
2025
-
annexé
à
la
présente
délibération
— et après
en
avoir
délibéré,
BUDGET
CIMETIERE
2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 605
Achats
matériel
équipements
22.49
€
7135
Variation
de
stock
de
produits
15
039,06
€
Total
dépenses
15
061,55
€
Recettes 002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
17.54
€
70
Vente
de
produits
finis
6 015.00
€
7135
Variation
de
stock
de
produits
9 029,01
€
Total
recettes
15
061.55
€
BUDGET
CIMETIERE
2025
INVESTISSEMENT
Dépenses 1687
Autres
dettes
11
545.76
€
355
Stock
de
produits
finis
9 029.01
€
Total
dépenses
20
574.77
€
Recettes 001
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
5535.71
€
355
Stock
de
produits
finis
15
039.06
€
Total
recettes
20
574.77
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
voter,
s'est
prononcé
favorablement
à
l'unanimité
des
membres
présents
el représentés
- sur
tous
les
chapitres
de
la section
de fonctionnement
(recettes
et dépenses),
-
sur
tous
les
articles
de
recettes
et
tous
les
programmes
de
dépenses
de
la
section
d'investissement, - et sur
la balance
générale
du
budget.
16 Franois
—
conseil
municipal
du
7
avril
2025
20
/ ATTRIBUTION
MAISON
-— 12
RUE
DE
LA
FONTAINE
Rapporteur
: Françoise
GILLET
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/035
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l'attribution
de
la
maison
sise
12
rue
de
la
Fontaine
suite
au
départ
de
l’ancien
locataire. Il est proposé
de
la louer
à compter
du
1er mai
2025
à monsieur
et madame
DEVAUX
Jean-Luc
et Corinne
pour
un
loyer
mensuel
de
600,00
€ révisable
tous
les
ans.
Une
caution
d’un
montant
égal
à
un
mois
de
loyer,
soit
600,00
€
sera
demandée
au
locataire
à la
signature
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
> >
Valide
la
décision
d'attribution
de
la
maison
située
12
rue
de
la
Fontaine
à
compter
du
1°
mai
2025
à Monsieur
et
Madame
DEVAUX
Jean-Luc
et
Corinne
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier
et
à
signer
toutes
les
pièces
QUESTIONS
DIVERSES
VO VON NNY
Distribution
des
flyers
du jeux
OUKEOU
pour
début
mai
Conseil
des
écoles
maternelle
tout
se
déroule
normalement
Réunion
publique
pour
le
PLU
au
mois
de
Mai,
sur
l’évolution
du
PLU
en
PLUI Réunion
pour
les
travaux
d’assainissement
le
18
juin
à
18
heures
(groupe
scolaire,
rue
de
Bassand
rue
du
Grand
chemin,
Grande
rue,
la Vignotte)
Remerciement
de
Florence
Aymonin,
de
la
famille
Nageotte
et
de
la
famille
Barthod Dates
des
prochains
conseils
municipaux
: lundi
12
mai
à 20h30
et vendredi
13
juin
à
14h00
avec
la participation
des
élèves
de
primaire.
17 Franois
— conseil
municipal
du
7 avril
2025
Liste
des
délibérations
du
7 avril
2025
N°2025/016
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2025/017
: Référentiel
M57
—
Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement N°2025/018
: Compte
administratif
2024
du
budget
communal
N°2025/019
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
communal
établi
par
monsieur
le
Trésorier N°2025/020
: Budget
communal
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
N°2025/021
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
N°2025/022
:
Approbation
du
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
2025
de
Familles
Rurales
Franois
Serre
les
Sapins
N°2025/023
: Attribution
de
subventions
N°2025/024
: Budget
primitif 2025
— Budget
communal
N°2025/025
: Compte
administratif
2024
du
budget
bois
N°2025/026
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
bois
établi
par
monsieur
le Trésorier
N°2025/027
: Budget
bois
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
N°2025/028
: Programme
de
travaux
forêt
2025
N°2025/029
: Budget
primitif 2025
— Budget
bois
N°2025/030
: Compte
administratif
2024
du
budget
cimetière
N°2025/031
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
cimetière
établi
par
monsieur
le
Trésorier N°2025/032
: Budget
cimetière
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
N°2025/033
: Remboursement
du
budget
communal
par
le
budget
cimetière
pour
la
construction
de
caveaux
N°2025/034
: Budget
primitif 2025
— Budget
cimetière
N°2025/035
: Attribution
maison
—
12
rue
de
la
Fontaine
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
Patrice MOUTON
18