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Déliberation - delib. 32 CM 26.05.2026 Bilan des acquisitions et cessions de terrains realisees en 2025
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 32 CM 26.05.2026 Bilan des acquisitions et cessions de terrains realisees en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Pubi
te
(
2
JUIN
2026
1D : 038-213800758-20260526-BF_26_05_26_32-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux mille vingt-six,
le 26
mai,
le
Conseil Municipal de
la Commune
de CHAPAREILLAN
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
mai
2026
Le
quorum
étant atteint,
la séance
est ouverte
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ, Julien
ALBALADEJO,
Arthur CULLATI,
Patrick
FRECON,
Célia
RODRIGUEZ. Excusés
: Gilles FORTE (pouvoir à Julien ALBALADEJO), Nathalie DE JESUS (pouvoir à Patrick
FRECON),
Emeric
FONTAINE (pouvoir à
Célia
RODRIGUEZ)
OBJET
:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
TERRAINS
REALISEES
EN
2025 32 - 26/05/2026
Madame
Annalisa
DEFILIPPI,
adjointe
au
maire,
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
CGCT,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Annalisa
DEFILIPPI,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND ACTE du
bilan
des cessions et acquisitions de terrains réalisées au cours de l’année
2025
qui
s'établit
comme
suit
: Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Publié
le
()
?
JUIN
2026
ID : 038-213800758-20260526-BF_26_05_26_32-BF
Cessions
de
communaux
:
Parcelles AN4,
AN5, AP31, AP32,
AP45 surface totale
9823m2
prix 9333,60 €
à
RUIZ (SUCH)
Vanessa Acquisitions
:
néant
Le
conseil municipal adopte à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
ee