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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de31sg23n30 bilan des acquisitions et cessions realisees par la commune en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
L P VIT Publié le 30/03/2023
ID : 034-213401631-20230327-DE31SG23N30-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Trois, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal
de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par
Vile de
Montarnaud voie dématérialisée le 21 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Valérie
BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Thierry BAILLY, Frédérique TUFFERY, Anne VALOIS,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Aurélie DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN,
Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Fatiha HAMDAOUI par Christine BROC, Monique TEISSIER par Thierry BAILLY,
Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Nora ABBAOUI par Pierre CARRIERE, Eric LECROISEY par
Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, François IBANES, Smail BEN JEBBOUR.
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
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DE315G23N30 | BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISES PAR LA COMMUNE EN
2022
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Mme Frédérique TUFFERY expose au Conseil que l’article L2241-1 du Code général des collectivités
territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune
de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan
a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la
commune sur l'exercice 2022 et sera annexé au compte administratif de l'exercice.
ACQUISITIONS
DESIGNATION | CONTENANCE | REF. CADASTRE | OBJET ADRESSE VENDEUR PRIX
NEANT
CESSIONS
DESIGNATION | CONTENANCE | REF, CADASTRE | OBJET ADRESSE ACHETEUR PRIX
NEANT
Après avoir oui l'exposé de Mme Frédérique TUFFERY, le Conseil :
PREND ACTE de la présentation du tableau des acquisitions et cessions effectuées en 2022.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.