Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 à 19h00

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Présents : M Antoine REBOUL, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : Mme Christiane CARNEIRO qui a donné pouvoir à M Antoine REBOUL, M. Patrick ROY qui a donné pouvoir à Mme Michelle CIAVATTI, Mme Sylvie FIGUET qui a donné pouvoir à Mme Constance CALI, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.

Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, M. Hugo GALATIOTO Secrétaire de séance : Mme Constance CALI

La séance débute à 19h04.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Constance CALI a été nommée secrétaire de séance à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024 est adopté à 17 voix pour.

Liste de délibérations :

2024_063- AVANT-PROJET DE L’AMENAGEMENT DE LA « PLACE DU VILLAGE » ET DE LA COUR D’ECOLE – APPROBATION ET DEMANDES DE FINANCEMENTS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve l’avant-projet de l’aménagement de la « place du village » et de la cour d’école tel que présenté par CAMBIUM PAYSAGE SARL, Maître d’œuvre.

- Accepte la réalisation des travaux pour le projet d’aménagement de la « place du village » et de la cour d’école selon le chiffrage prévisionnel établi et présenté par CAMBIUM PAYSAGE SARL, Maître d’œuvre :LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 à 19h00

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- Dans le cadre de ce projet de territoire, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des financements auprès de la Région, le Département et l’Etat.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer les dossiers de demande de subvention correspondants.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Monsieur le Président du Département de l’Isère

• Monsieur le Président de la Région

2024_064 - AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE – CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS ET 2 COMMERCES – APPROBATION DE DECLASSEMENT PARTIEL PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve le déclassement partiel par anticipation des parcelles AN389, AN 390, AN 243, de la rue de la Bascule et de la rue de Chartreuse.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

2024_065 - DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Complète les délégations à Monsieur Antoine REBOUL, Maire de la commune de Beaucroissant, des matières et point cité ci-dessous pour la durée du mandat au plus tard et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère.

2024_066 - INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) (RODP CHANTIER)

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

- Fixe le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui- ci s’applique au plafond règlementaire.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publiqueLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 à 19h00

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2024_067 - BUDGET COMMUNE – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget principal ville, hors dette de l’exercice 2024, soit pour le budget principal ville, la somme de 301 580 €.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_068 - BUDGET FOIRE – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget foire, hors dette de l’exercice 2024, soit pour le budget foire, la somme de 71 311,83 €.

- De dire que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_069 - BUDGET FOIRE (NOMENCLATURE M4) – FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

• Décide d’adopter les durées d’amortissements proposées ;

• Précise que le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, sans prorata temporis, à compter de l’exercice suivant l’acquisition.

• Autorise à fixer le seuil en deçà duquel une immobilisation est amortie sur une durée d’un an à 1 000,00 € HT, pour un bien nettement individualisable et de réviser la durée d’amortissement de certains biens en raison de leur nature, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

• Précise que les subventions reçues en investissement s’amortissent de façon linéaire sur la même durée que celle des biens auxquels elles se rapportent.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents ;

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-JallieuLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 à 19h00

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2024_070 - TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE DE L’EGLISE SAINT GEORGES DE BEAUCROISSANT – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve le programme de travaux de rénovation intérieure de l’Eglise Saint-Georges tel que présenté.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant N°1 à la convention d’appel aux dons tripartite entre la Commune, l’Association Rénov’Eglise et la Fondation du Patrimoine signée le 16 septembre 2016 et tout document permettant l’application de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Monsieur le Président de l’Association Rénov’Eglise

• Aux représentants de La Fondation du Patrimoine

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_071 - PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE : CHEQUES CADEAUX ET BONS D’ACHAT DE NOEL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve la mise en place d’une aide complémentaire aux prestations sociales proposées par le COS de l’Isère, à savoir l’octroi pour Noël de :

• Chèques cadeaux ou bons d’achats d’un montant de 90 € aux enfants du personnel communal, agents, à temps complet et non complet, stagiaires, titulaires et non titulaires (dont la durée cumulée du ou des contrats successifs pour l’année en cours sont au moins de trois mois) jusqu’à leur 16 ans révolus.

• Chèques cadeaux ou bons d’achats de 55 € à l’ensemble des agents, à temps complet et non complet, stagiaires, titulaires et non titulaires, apprentis (dont la durée cumulée du ou des contrats successifs pour l’année en cours sont au moins de trois mois).

- Charge Monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, de s’acquitter, le cas échéant, auprès de l’URSAFF du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales et de prévoir les crédits correspondants aux budgets de la commune et de la foire.

- Dit que cette prestation sera versée annuellement en décembre.

- Dit que cette délibération remplace celle du 31 mai 2018 relative aux prestations d’action sociale : chèques cadeaux et bons d’achat de noël.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-JallieuLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 à 19h00

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2024_072 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu,

- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

La séance étant close, est levée à 21h20