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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2024 à 19h00
Page 1 sur 2
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Guy CARMONA qui a donné pouvoir à Mme Michelle CIAVATTI, Mme Karen BISSONET qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCON, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE
Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, M. Hugo GALATIOTO, M. Franck CHARPENAY Secrétaire de séance : M. Stephan HERVE
La séance débute à 19h02.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Stephan HERVE a été nommé secrétaire de séance à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Liste de délibérations :
2024_033 - MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL »
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Attribue les marchés de travaux pour la construction d’un bâtiment communal pour les services techniques de la commune :
Lot 01 - Gros-Œuvre – VRD – Façades : Blanc BTP, 225 Route de Briac 26 420 St-Julien- en-Vercors pour un montant de 184 368,10 € HT.
Lot 02 - Charpente – Couverture – Bardage : Construction de Maisons et Charpentes du Dauphiné (CMCD), 280 chemin de la Source 38490 Saint-Ondras pour un montant de 56 500 € HT.
Lot 03 - Portes sectionnelles – Serrurerie : MRG, 1 route de Chartreuse 38590 St-Etienne-de-St- Geoirs pour un montant de 22 935 € HT.
Soit un montant total de travaux de 263 803,10 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la construction d’un bâtiment communal ainsi que les avenants correspondants.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
2024_034 - TE 38 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE TÉLÉCOMMUNICATION - PROJET AMENAGEMENT DE LA « PLACE DU VILLAGE » ET DE LA COUR D’ECOLE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 56 196 €
Financements externes : 56 196 €
Participation prévisionnelle : 0 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
- Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 0 €.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE 38) LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2024 à 19h00
Page 2 sur 2
2024_035 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES SITUEES RUE DES TROIS CROIX (LE LONG DE LA MAISON NARDY)
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Constate la désaffectation des terrasses le long de la façade de la maison Nardy, rue des 3 croix, celles-ci étant clôturées et inaccessibles au public.
- Prononce le déclassement de la partie des parcelles susvisées du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune.
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Maitre Chaleil, Notaire
2024_036 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu,
- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
La séance étant close, est levée à 20h12