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Arrêté - ARRETE 2026 42 Interdiction de la Pratique du Camping du Bivouac et DES Feux de Camp en Plein AIR en Dehors DES Terrains Amenages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 42 Interdiction de la Pratique du Camping du Bivouac et DES Feux de Camp en Plein AIR en Dehors DES Terrains Amenages)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/42
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
PRATIQUE
DU
CAMPING,
DU
BIVOUAC
ET
DES
FEUX
DE
CAMP
EN
PLEIN
AIR
EN
DEHORS
DES
TERRAINS AMÉNAGÉS
À CET
EFFET
SUR L’ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le Maire de Villars-Colmars, Vu le Code Genéral des collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212.2; Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article R.610-S; Vu le code de l’environnement Considérant que le camping
est librement pratiqué dans
les conditions prévues par le
Code
de
l’urbanisme, sous reserve notamment des interdictions légalement établies; Considérant que la pratique du camping en dehors des terrains aménagés est susceptibles de porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquilité publiques; Considérant
la
nécessité
de
preserver
les
paysages,
les
espaces
naturels,
les
voies
et
chemins
communaux ainsi que les espaces agricoles et forestiers de la commune; Considérant les risques liés aux feux, aux dépôts de déchets, aux rejets d’eaux usées, aux nuisances sonores et à l’occupation prolongée ou anarchique de certains espaces naturels; Considérant que la commune de Villars-Colmars dispose sur son territoire d’un terrain de camping aménagé; Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques; ARRETE Article 1
:
La pratique du camping, du bivouac et des feux de camp de plein air sont interdites, de jour comme de nuit, en dehors des terrains aménagés à cet effet sur l’ensemble du territoire communal de façon permanente. Cette
interdiction
concerne
notamment
l’installation,
même
temporaire,
de
tentes,
caravanes,
camping-car,
véhicules
aménagés
et tout
équipement
destiné
à permettre
le
séjour
de
personnes
lorsque l’installation constitue une pratique de camping. Article
2
:
La pratique du pique-nique est tolérée sous la réserve expresse du respect de la faune et de la flore tout abandon de détritus ou dégradation de l’environnement est strictement interdit. Article 3
:
Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de rapports ou procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur. Les
personnes
installées
en
infraction
pourront
être
mises
en
demeure
de
quitter
les
lieux,
sans
préjudice des autres mesures susceptibles d’être prises par les autorités compétentes.
Mairie de
Villars-Colmars
14, place de la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel : 04.92.83.43.01
Mel
:mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
Article 4 : Monsieur le Maire de Villars-Colmars et le commandant de la brigade de
Colmars-Les-Alpes sont
chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Article 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire de
celui-ci,
soit d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil à 13281
MARSEILLE Cédex 6, à compter de la date
du présent arrêté. Fait à Villars-Colmars, le 14 septembre 2026.
Mairie de Villars-Colmars
14, place de la Mairie
04370 VILLARS-COLMARS
Tel : 04.92.83.43.01
Mel : mairie@villars-colmars.fr