Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 174
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84+b
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84+b
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 126
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84+ +ENVIRONNEMENT+ +AMENAGEMENT+ +PAPI+ +Approbation+de+l'avenant+n°+4+du+PAPI+de+l'agglomération+dacquoise
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84+ +ENVIRONNEMENT+ +AMENAGEMENT+ +PAPI+ +Approbation+de+l'avenant+n°+4+du+PAPI+de+l'agglomération+dacquoise)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 29/07/2024
DT je FR LR? E S re ID : 040-200069631-20240718-DCC 2024 07 84-DE
ST
ZANCHALOSSE communauté de communes
Délibération n° DCC_ 2024 07 84
55 place Foch Séance du 18 juillet 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, ,Mme Isabelle
DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne
TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL,
M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Philippe SERRA, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, Mme
Marie-Hélène DANGOUMAU, M Jean-Michel COUDROY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX, M. Thierry
DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal
BERNADET, Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, Mme Béatrice GUIRLES.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
M. Michel DANGOUMAU, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS, M.
Pascal HONTANS.
Délégués absents et excusés :
M. Stéphane GEFFARD, M. Denis LANGLADE, M. Frédéric DARGET, M. Jérôme CURUTCHET, M. Jean-Marc CASTETS, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick BETBOY, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, Mme Martine MAURY,
M. Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 11/07/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 M. Patrick LABORDE
ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT -— PAPI - Approbation de l’avenant n° 4 du PAPI
de l’agglomération dacquoise
Le Vice-Président expose,
VU les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse et notamment sa compétence
en matière de GEMAPI,
VU la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme d'actions de
prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise signée le 7 août 2020 entre
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 29/07/2024
ID : 040-200069631-20240718-DCC 2024 07 _84-DE
l’Institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la communauté de communes
du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté de
communes Maremne Adour Côte Sud,
VU l'avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme P P prog
d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée signé le 1°° P 88 q P 8
décembre 2020 entre l'Institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la ; 88 ;
communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et
la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
VU l'avenant n° 2 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée signé le 1°°
décembre 2020 entre l'Institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la ; 88 ;
communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chäalosse et
la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
VU l'avenant n°3 3 la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme P P prog
d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée signé le 1°" P 88 q P 8
décembre 2020 entre l’Institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la
communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et
la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud.
CONSIDERANT les actualisations portées au projet de programme d’actions en termes de P pro] prog
contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
D'APPROUVER l'avenant n° 4 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre
du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 18 juillet 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
—
Acte rendu exécutoire L a
administktif de Pau dans un délai-dé deux mois à compter de son entrée
élibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le :
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :