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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 174 Environnement GEMAPI Approbation de l'avenant n° 2 du PAPI de l'agglomération dacquoise
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 174 Environnement GEMAPI Approbation de l'avenant n° 2 du PAPI de l'agglomération dacquoise)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Ke pe, EF Fè R F S DE ID : 040-200069631-20211110-DCC 2021 11 174-DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 DCC_2021_11_ 174 contact(Oterresdechalosse.fr
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 novembre 2021
Le dix novembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx)}, Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicg d'Auribat) .
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey) donne pouvoir à Madame Martine MAURY, Isabelle DUGENE
(Gämarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-
Marc DUBAYLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Monsieur Philippe SERRA, Jean-Marc PRIAM
(Préchacqg les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse),
Etaient absents: Chantal OMICIUOLO (Garrey), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :36
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 04/11/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc DUBAYLE (Larbey)
Environnement —- GEMAPI : Approbation de l’avenant n°2 du PAPI de l'agglomération
dacquoise
VU les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse et notamment sa compétence
en matière de GEMAPI
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
ID : 040-200069631-20211110-DCC 2021 11 174-DE
DCC_2021_11_ 174
VU la convention de partenariat de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise signée le 7 août 2020
entre l'institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la communauté de
communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté
de communes Maremne Adour Côte Sud,
VU l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme
d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée signe le 1°°
décembre 2020 entre l'institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la
communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et
la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
CONSIDÉRANT les actualisations portées au projet de programme d’action en termes de
contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’approuver l'avenant n°2 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du
programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée
signé le 1°" décembre 2020 entre l’Institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand
Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de
Chalosse et la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
délibération
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 novembre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président