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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24 ENVIRONNEMENT PAPI Approbation de l'avenant n° 3 du PAPI de l'agglomération dacquoise
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24 ENVIRONNEMENT PAPI Approbation de l'avenant n° 3 du PAPI de l'agglomération dacquoise)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Affiché/Publié le 16/02/2023
>< e Ï JE R R E S DE ID : 040-200069631-20230209-DCC 2023 02 24-DE
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 02 24
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr
Séance du 09 février 2023
Le neuf février deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET
(Doazit), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Häuriet),
Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES
(Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
| DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Patrice BIELECKI (Clermont),
| Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey) remplacée
par Sonia BERNASQUE-LAHER (Garrey), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE
(Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis)
remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY (Poyartin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat) remplacé par Gilles COUDROY (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS
(Saint Jean de Lier).
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 03/02/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DARTIGUELONGUE
ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT - PAPI - Approbation de l’avenant n° 3 du
PAPI de l’agglomération dacquoise
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse et notamment sa compétence
en matière de GEMAPI
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Affiché/Publié le 16/02/2023
ID : 040-200069631-20230209-DCC 2023 02 24-DE
DCC_2023_02_24
Vu la convention de partenariat pour l'animation et là mise en œuvre du programme d’actions de
prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise signée le 7 août 2020 entre
l'institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la communaute de communes
du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté de
communes Maremne Adour Côte Sud,
Vu l'avenant n°1 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée signé le 1°'
décembre 2020 entre l'institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la
communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et
la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
Vu le projet de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre
du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
précitée signé le 1°" décembre 2020 entre l'institution Adour, ia communauté d'agglomération du
Grand Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres
de Chalosse et la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
Considérant les actualisations portées au projet de programme d’actions en termes de contenu des
opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, à l'unanimité, DECIDE :
D’approuver l'avenant n° 3 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du
programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée
signé le 1°" décembre 2020 entre l'institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand
Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de
Chalosse et la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
délibération.
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 09 février 2023
Le Président, Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : Didier GAUGEACQ
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président en vigueur.