le 38/86/282339 _DE-004-200067437-20230614-25 14062025PROGRAMME LOCALDE L’HABITAT20232028Documentd’orientations85 l REÇU EN PREFECTUREle 38/86/2823à Ans tion agrée E-lecqalitLes principesgénérauxRappelréglementaireArticle L302-1 du CCHLe PLH définit pour une durée de six ans, les objectifs et lesprincipes d’une politique visant à répondre aux besoins enlogements et en hébergement, à favoriser le renouvellementurbain et la mixité sociale et à améliorer la performanceénergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti auxpersonnes handicapées en assurant entre les communeset entre les quartiers d’une même commune une répartitionéquilibrée et diversifiée de l’offre de logements.Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolutiondémographique et économique, de l’évaluation des besoinsdes habitants actuels et futurs, de la desserte en transports,des équipements publics, de la nécessité de lutter contrel’étalement urbain et des options d’aménagement déterminéespar le schéma de cohérence territoriale ou le schéma desecteur lorsqu’ils existent, ainsi que du plan local d’action pourle logement et l’hébergement des personnes défavorisées, duschéma départemental d’accueil des gens du voyage.Le PLH se compose d’un diagnostic habitat et foncier qui doitpermettre d’aboutir, sur des bases objectives, à des scénarioset des orientations et un programme d’actions partagés par lesacteurs et les élus.Le PLH doit être compatible avec les orientations et lesprescriptions définies dans le SCoT. Ses objectifs doivent êtreretranscrits dans les PLU. Le PLH s’inscrit également dans lecadre des politiques publiques de l’habitat définies par l’Etat etdu SRADDET de la Région Sud.Le PLH n’est ainsi pas opposable au tiers mais :› S’impose aux PLU,› Doit être compatible avec les dispositions du SCoT,› Doit prendre en compte les documents de planificationet de programmation de portée supra-communautairequi traitent des besoins spécifiques locaux (PDLHAPD,SDAGV…) et les ambitions régionales (SRADDET),› Doit définir les principaux axes d’une stratégie foncièrecommunautaire.86 , REÇU EN PREFECTURE !le 38/06/2823ation agréée € - He com |39 _DE-004-200067457-20230614-28_ 14062028Le contenuréglementairedu documentd’orientationsProcessusd’élaboration de lastratégie habitatArticle R302-1-2 du CCHLe document d’orientation énonce, au vu du diagnostic, lesprincipes et objectifs du programme local de l’habitat et indiquenotamment :› a) Les principes retenus pour permettre, dans le respectdes objectifs de mixité sociale dans l’habitat, une offresuffisante, diversifiée et équilibrée des différents types delogements sur le territoire couvert par le programme localde l’habitat ;› b) Les principes retenus pour répondre aux besoins et,notamment, à ceux des personnes mal logées, défavoriséesou présentant des difficultés particulières ;› c) Les axes principaux susceptibles de guider les politiquesd’attribution des logements locatifs sociaux ;› d) Les communes et, le cas échéant, secteursgéographiques et les catégories de logements sur lesquelsdes interventions publiques sont nécessaires ;› e) La politique envisagée en matière de requalification duparc public et privé existant, de lutte contre l’habitat indigneet de renouvellement urbain, en particulier les actionsde rénovation urbaine et les actions de requalificationdes quartiers anciens dégradés, de mobilisation pour lelogement et la lutte contre l’exclusion ;› f) Les principaux axes d’une politique d’adaptation del’habitat en faveur des personnes âgées et handicapées ;› g) Les réponses apportées aux besoins particuliers delogement des jeunes, et notamment des étudiants ;› h) Les principaux axes d’une stratégie foncière en faveurdu développement de l’offre de logement dans le respectdes objectifs de lutte contre l’étalement urbain définis parle schéma de cohérence territoriale.Créée le 1er janvier 2017 par la fusion de cinq communautésde communes (Asse-Bléone-Verdon, Duyes et Bléone,Haute Bléone, Moyenne Durance, Pays de Seyne), ProvenceAlpes Agglomération a engagé l’élaboration de son premierProgramme Local de l’Habitat (PLH) par délibération duconseil communautaire le 13 février 2019, dans le cadre de sacompétence « Equilibre social de l’Habitat ».Ce document stratégique est l’un des premiers pour cetteagglomération de 46 communes, composée d’une ville-centre,Digne-les-Bains qui compte environ 16 000 habitants, de troiscommunes du plus de 2 500 habitants, Château-Arnoux-Saint-Auban, les Mées et Peyruis, et de 28 communes de moins de500 habitants, dont 10 de moins de 100 habitants.Provence Alpes Agglomération a souhaité que l’élaboration dece premier PLH s’inscrive dans une démarche participative largepour partager les enjeux et alimenter le projet durant chacunedes trois phases d’élaboration du document en associant auxréflexions les partenaires institutionnels (services de l’Etat,Département, Région Sud, PNR du Verdon…), les acteurs etprofessionnels de l’habitat du territoire (bailleurs sociaux,promoteurs, associations, Action Logement, notaires, agentsimmobiliers, EPF, ADIL…).Pour cela, deux sessions de rencontres ont été organisées avecles élus des communes à l’automne 2019 et à l’automne 2020afin de collecter des informations sur les projets en matièred’habitat et les attentes des élus, d’évoquer les besoins enlogements et des dysfonctionnements rencontrés dans lescommunes.Des rencontres partenariales avec les acteurs professionnels etinstitutionnels se sont tenues en décembre 2019 afin de partagerles grands constats issus du diagnostic et de confronter cesrésultats aux regards de ces acteurs.Les comités de pilotage, très larges, et réunissant de nombreuxparticipants (élus, services de l’Etat, Région, Département,acteurs et professionnels de l’habitat…) ont également été desmoments privilégiés pour restituer l’avancée des travaux et faireémerger les enjeux communs de cette récente communautéd’agglomération et échanger sur les choix de développementdu territoire souhaité par ses élus.L’ensemble de ces interventions a permis de compléter les ré-flexions engagées lors des comités techniques réunissant lestechniciens de Provence Alpes Agglomération, les services del’Etat, l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance, mais égale-ment la Région Sud et le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence.87 Saint:=Martin-lès-SeyneSelonnetBarlesVerdachesBeaujeuLa JavieLe)Castellard-Mélan Prads-Haute-BléoneLa Robine-sur-GalabreHa utes-Duyes= | Le BrusquêtBarras GhamptercierChâteau-Arnoux-Saint-Auban DIGNE-LES-BAINSL'Escale Mallefougasse-Aügès :AiglunMirabeau; Entrages Mallemoissoñ JE. ET Véteauredhr Malijail à Ghaffaut-Saint-Jurson N°22"Ganagobié Les MéesSaint-Jeannet: MézelBeynesEstoublonSäint-Julien-d'Asse XMoustiers-Sainte-MarieSainté-Croix-du-VerdonR ( | QUPO 0 5 1 0 km AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX - DURANCE; REÇU EN PREFECTURE !le 36/86/2823L Ap£ Camion dé È ka te com 199 _DE-004-200067457-20230614-25 _ 14062023Provence Alpes Agglomérationune récente collectivité de 46communes entre Provence et Alpes88 FECTURE 1ation agréée E- hecom39 _DE-004-200067457-20230614-28_ 14062028Rappel des élémentsde cadrageA l’issue du diagnostic quatre grands enjeux ont émergé, et résultent de constats partagés, validés lors du premier Comité de Pilotage du PLH le 21 février 2020. Ceux-ci ont par la suite guidé la définition des orientations, puis du programme d’actions.1ER ENJEUSoutenir l’attractivité résidentielle duterritoire3E ENJEURépondre aux besoins en logement desménages les plus vulnérables4E ENJEUAccompagner les communes pour lamise en œuvre d’une stratégie foncièreet d’actions habitatUn essoufflementdémographique à l’échellede Provence AlpesAgglomération, exceptédans le carrefour Durance/Bléone.Une dépendance despersonnes âgées amenéeà se renforcer dans lesannées à venir, une grandepartie des plus de 60 ansvivent aujourd’hui dans unemaison.Les communes de ProvenceAlpes Agglomérationne disposent pas toutesdes moyens d’ingénieriecorrespondants, etrencontrent parfois desdifficultés dans le cadre dela mise en œuvre de leursprojets habitat.La conduite des projets et actions dans le domainedu logement est complexe (multiplicité des acteurs,complexité des montages, évolutions réglementairesfréquentes…).Un marché essentiellementorienté vers l’accession enindividuel.Des structures d’accueilpour les publics les plusvulnérables situéesprincipalement à Digne-les-Bains.Une diversité du profil desménages : jeunes, famillesmonoparentales, ménagesâgés etc. qui induit unediversification des besoinsen logements.Une offre dédiée auxpersonnes âgéesconcentrée dans lesprincipales communes del’agglomération.Peu d’outils de maitrisefoncière ou d’orientationde la production delogements dans le cadredes documents d’urbanismecommunaux, quand ceux-ciexistent.Une faible tension sur leparc locatif social avec desprogrammes très anciensà réintégrer dans unedynamique vertueuse.Des communes qui netrouvent pas de bailleurssociaux pour réaliser desprogrammes de logementslocatifs sociaux.Une demande locativequi existe, mais une offrerelativement limitée envolume.Une demande en logementsde plus en plus « sélective »(cadre de vie, niveau deprestations des logements,équipements…) qui renforcela concurrence en termesd’attractivité résidentielleau sein de l’agglomérationet avec les territoires voisins.2E ENJEUAméliorer, adapter et renouveler leparc de logements privésDes gisements delogements vacantsà mobiliser dans lescommunes.Une problématique autourdes « lits froids » et« tièdes » dans les stationsde la vallée de la Blanche,notamment à Montclar.Des besoins transversaux,à l’échelle de toutes lescommunes, d’amélioratondes performancesénergétiques du parc, derénovation de l’existant.Des besoins d’adaptationdu parc de logementspour prendre en compteles besoins liés auvieillissement et handicapet favoriser le maintien àdomicile.Un niveau de qualité du parcqui pénalise l’attractivitérésidentielle du territoire,à Digne-les-Bains, commedans les autres communes.Des projets novateurs/ innovants en matièred’habitat (habitatparticipatif, écoquartier,habitat inclusif, habitatpassif, habitat léger…).89 LN , REÇU EN PREFECTURE Àlé 38/06/2823L Apgh AO AP e f hpaire Lo 199_DE-004-200067437-20250614-26_14062023ORIENTATION 1 : Optimiser lescapacités du parc existant /revitaliser les centresORIENTATION 2 : Accompagnerun développement résidentielvertueuxORIENTATION 3 : Répondreà la diversité des besoinsen matière de logement etd’hébergementORIENTATION 4 : Piloter etanimer la politique locale del’habitatChacune de ces orientationsse décline en plusieurs actionsà mettre en œuvre durant les 6prochaines années. 14 actionsont ainsi été définies.Les quatreorientations dupremier PLH del’agglomération90 , REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823ation E 993 _DE-004-200067437-20230614-28_14062 EOrientation 1Optimiser les capacités du parc existant / revitaliser les centresLes travaux menés dans le cadre du diagnostic territorial duPLH, et notamment les rencontres avec les élus et les acteursde l’habitat ont mis en lumière les constats relevés au traversdes analyses statistiques autour du parc existant et sa mobili-sation en matière de création de logements.Le développement du parc de logements ne se résume pas àla seule construction de logements neufs. Les volontés de pro-duction de logements ne doivent pas se traduire par un délais-sement du parc existant d’autant plus que sa mobilisation per-met de limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels.L’amélioration du parc existant peut jouer un rôle essentiel dansla redynamisation du territoire et les capacités à accueillir et re-tenir les habitants sur le territoire. Il semble important de ne paslaisser le parc de logements existant se dévaloriser, ce qui peutnuire à l’attractivité du territoire et conduire, par effets cumu-latifs à une aggravation des dysfonctionnements qui peuventexister. Le parc existant constitue un gisement complémentaireà la construction neuve.Dans l’agglomération :› L’essentiel des nouveaux emménagements se réalisentdans le parc existant (près de 4 500 ménages vivent dansleur logement depuis moins de 2 ans quand près de 200logements neufs sont livrés chaque année).› La vacance est importante et en hausse. Elle est trèsmarquée dans le centre de certaines communes del’agglomération. Dans la Vallée de la Blanche, la vacance laplus importante est liée à la problématique des « lits froids »dont regorgent les stations (studios-cabines désuets et trèspeu occupés créant une impression de vacance).› Le secteur résidentiel est responsable de 30% de laconsommation énergétique du territoire, dans lequelles contraintes climatiques (période de froid et donc dechauffage plus longues) pèsent sur le budget des ménages :20% d’entre eux se trouvent en situation de vulnérabilitéénergétique et consacrent plus de 8,2% de leurs revenuspour chauffer leurs logements.› Le parc de logements est vieillissant, en particulier dansles centres (et peu adapté aux modes de vies actuels),et contribue à une perte d’attractivité du territoire et unedésaffection des centres.› Plus de 6% du parc de résidences principales estpotentiellement indigne, avec des volumes conséquentsdans certaines communes.Cette orientation vise ainsi à :› rénover et réhabiliter environ 650 logements, soit environ110 logements par an ;› Améliorer le parc de logements existants, tant privé quepublic (logements communaux et parc des bailleurs sociaux),notamment dans les centres-anciens des communes ;› Encourager la rénovation énergétique du parc existant ;› Agir contre la vacance en remettant sur le marché 100logements inoccupés durant les 6 prochaines années pourfavoriser une redynamisation du territoire et des centres ;› Intervenir sur la problématique des « lits froids » des stationsde montagne.91 , REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823tion ve E- Mecom39 _DE-004-200067457-20230614-25_ 14062023Orientation 2Accompagner un développement résidentiel vertueuxLes trajectoires résidentielles ne sont plus aussi linéairesqu’avant. Les ménages se font et se défont rapidement, lessituations familiales évoluent, marquées par les allers-retoursau domicile parental des jeunes, par le vieillissement de la po-pulation, par les aléas qui peuvent impacter durablement lessituations vis-à-vis du logement (séparation, décès de l’un desconjoints, perte d’emploi…) mais aussi par l’évolution des mo-des de vie. Comme c’est le cas à l’échelle nationale, la taillemoyenne des ménages se réduit dans l’agglomération. Les pe-tits ménages tout comme les familles monoparentales sont enhausse. Aussi, à population constante les besoins en logementaugmentent.Dans l’agglomération, bien que la pression de la demande lo-cative sociale soit faible et que Provence Alpes Agglomérationne soit pas soumise aux objectifs de la loi SRU, il n’en demeurepas moins que l’offre locative sociale doit continuer à se déve-lopper pour répondre à la demande en logements de ménagesaux faibles ressources et garantir une diversité de l’offre et unequalité des opérations de logements.À l’heure actuelle, dans ce territoire majoritairement rural, laproduction neuve est largement dominée par l’habitat indivi-duel, bien que la surface des parcelles tende à se réduire du faitde la raréfaction foncière et des prix. Néanmoins, des formesalternatives de production de logements, plus respectueusesde l’environnement ont émergé sur le territoire intercommunal(écoquartier de Volonne, maisons passives d’Auzet…). La diver-sification de l’offre constitue un enjeu essentiel pour répondre àla diversité des besoins actuels et à venir mais également pourrenforcer l’attractivité de l’agglomération. Dans certaines com-munes, l’offre locative est très peu, voire pas du tout, présente.Or, cette offre peut être nécessaire pour accueillir des jeunesménages ou des personnes aux revenus modestes.Cette orientation vise à :› Produire environ 1 601 logements neufs sur les 6 prochainesannées, soit environ 267 logements par an ;› Répondre aux besoins en logements des habitants actuelset à venir, en mobilité résidentielle et/ou professionnelle.› Accompagner le parcours résidentiel des habitants actuelset à venir, en développant une offre adaptée, diversifiéeet accessible dans une logique de réduction de laconsommation foncière ;› Accompagner le développement de l’offre (locative eten accession) sociale pour répondre aux besoins despersonnes les plus précaires ;› Promouvoir les formes nouvelles de conception deslogements, plus respectueuses de l’environnement.LES OBJECTIFS EN LOGEMENTS NEUFSPOUR LES 6 PROCHAINES ANNÉESÀ la suite des rencontres réalisées avec les communes, sur ladurée du PLH (2023-2028), environ 267 logements neufs de-vraient être construits chaque année, soit au total 1 601 nou-veaux logements sur l’ensemble de l’agglomération. 49% deslogements neufs sont projetés sur la première période du PLHet 51% sur la seconde partie du PLH.Les trois principales communes de l’agglomération, à savoirDigne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban et Les Mées,contribueront à elles seules à la moitié de l’offre nouvelle proje-tée sur les six années à venir :› 415 logements à Digne-les-Bains (26% de l’offre totale) ;› 204 logements à Château-Arnoux-Saint-Auban (13% del’offre totale) ;› 172 logements aux Mées (11% de l’offre totale).92 ; REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823L Application agrée E bé tecom |39 _DE-004-200067457-20230614-28 _ 14062028Commune Total 6 ans PLH soit par anAiglun 9 2Archail 0 0Auzet 5 1Barles 4 1Barras 1 0Beaujeu 6 1Beynes 3 1Bras-d’Asse 3 1Champtercier 27 5Château-Arnoux-Saint-Auban 204 34Châteauredon 2 0Digne-les-Bains 415 69Draix 2 0Entrages 0 0Estoublon 12 2Ganagobie 3 1Hautes-Duyes 2 0La Javie 9 2La Robine-sur-Galabre 10 2Le Brusquet 115 19Le Castellard-Mélan 2 0Le Chaffaut Saint-Jurson 48 8Le Vernet 9 2Les Mées 172 29L’Escale 26 4Majastres 0 0Mallefougasse-Augès 6 1Malijai 21 4Mallemoisson 32 5Marcoux 25 4Mézel 4 1Mirabeau 16 3Montclar 102 17Moustiers-Sainte-Marie 6 1Peyruis 89 15Prads-Haute-Bléone 0 0Saint-Jeannet 0 0Saint-Julien d’Asse 5 1Saint-Jurs 14 2Saint-Martin-les-Seyne 1 0Sainte-Croix-du-Verdon 0 0Selonnet 93 16Seyne 15 3Thoard 33 6Verdaches 6 1Volonne 42 7Provence-Alpes-Agglomération 1 601 267 93 Z ù REÇU EN PREFECTURE ÿle 36/86/2823 7Orientation 3Répondre à la diversité des besoins en matière de logement et d’hébergementLe diagnostic a mis en évidence un vieillissement particulière-ment important de la population dans l’agglomération. Un tiersdes habitants du territoire a plus de 60 ans, et cette populationcroit plus rapidement que les autres classes d’âge, en diminu-tion. Aucune commune n’est épargnée par ce phénomène.Si l’offre collective en faveur des personnes vieillissantes et ensituation de handicap est globalement satisfaisante dans le dé-partement (source : PDALHPD 2017-2022), il est nécessaire deprendre en compte la diversité des situations et d’apporter desréponses à une diversité de besoins pour favoriser le maintienà domicile, l’adaptation du parc existant, la création de placesdans des structures spécialisées à coût abordable dans un en-vironnement géographique favorable en termes d’accessibilitéaux services, commerces, équipements, transports en com-mun…L’agglomération accueille une importante population de réfu-giés et de demandeurs d’asile hébergés de manière précairedans différentes structures, essentiellement à Digne-les-Bains,Château-Arnoux-Saint-Auban et Malijai.À l’échelle de l’agglomération, la connaissance des besoins enlogement des saisonniers est aujourd’hui particulièrement li-mitée. Pour ce public, le logement est une préoccupation ma-jeure, pouvant être rare et cher en période d’afflux touristique.Certains salariés, faute de logements, recourent à des solutionsde logement peu satisfaisantes, voire dangereuses (usage duvéhicule ou de camions, camping parfois sauvage, colocationsdans des petits espaces etc.).Face à ces constats, cette orientation se donne comme pers-pective :› D’apporter des réponses à la diversité des besoins enlogements pour les personnes âgées et handicapées, enentreprenant notamment des travaux d’adaptabilité etd’accessibilité des logements ;› Une meilleure connaissance de l’offre existante et desbesoins des actifs saisonniers afin de développer, si celas’avérait nécessaire, des réponses adaptées en logement ;› D’apporter un suivi des besoins en hébergement temporaire,d’insertion, d’urgence et en logements pérennes pour lespublics les plus vulnérables ;› De proposer une réponse aux objectifs de réalisation d’airesd’accueil pour les gens du voyage.94 , REÇU EN PREFECTURE !le 30/86/2823ation agréée E «om99 _DE-004-200067437-202350614-26_14 "1hOrientation 4Piloter et animer la politique locale de l’habitatL’élaboration du PLH a été une opportunité pour l’agglomérationde renforcer le dialogue entre les élus et de construire une ap-proche partagée et transversale des enjeux et orientations, desperspectives de développement du territoire en matière d’ha-bitat, indispensable pour la mise en œuvre d’une politique del’habitat intercommunale. Cet espace de discussions qui s’estdéveloppé durant l’élaboration du PLH, doit se pérenniser lorsde sa mise en œuvre opérationnelle durant les six années à ve-nir pour permettre d’évaluer les orientations et actions du PLH,de l’orienter, de le réajuster en fonction des préoccupations, ducontexte et de l’évolution du territoire.Au travers des rencontres réalisées avec les élus lors des tour-nées des communes, lors des rencontres partenariales réunis-sant une diversité d’acteurs de l’habitat du territoire mais égale-ment des comités de pilotage, les élus des communes ont, à demultiples reprises, fait part de leurs difficultés à mener à bien etfaire éclore des projets sur leur territoire, faute de ressourceshumaines (ingénierie) ou financières. Nombre d’élus ont insistésur la nécessité de bénéficier d’appuis, de référents, pour les ai-der à bâtir des projets et les mener à bien.Par ailleurs, peu de communes disposent de réserves foncièresou ne peuvent en constituer pour mener des projets d’habitatpour accueillir de nouveaux habitants ou maintenir leur popula-tion dans la commune.Cette orientation se donne pour perspective :› D’assister les communes dans le suivi et la réalisation deleurs projets d’habitat grâce à une ingénierie renforcéeet dédiée au profit des communes de l’agglomération etpermettre la réalisation les projets et actions du PLH ;› Une mise en compatibilité des documents d’urbanismecommunaux (PLU, cartes communales) avec les documentssupra-communaux et notamment le PLH pour favoriser samise en œuvre / son application ;› D’utiliser les documents d’urbanisme et les procéduresd’aménagement pour favoriser l’émergence des projetsd’habitat ;› De constituer un observatoire de l’habitat et du foncier afinde suivre la mise en œuvre des actions du PLH.95 l REÇU EN PREFECTUREle 38/86/2823à Ans tion agrée E-lecqalitLa définitiondes objectifsde productionLes principes retenuspour construire lescénario des besoinsen logementsLE SRADDET DE LA RÉGION SUDLe Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Du-rable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Sud estapplicable depuis le 15 octobre 2019. Il définit des objectifs etdes règles à moyen (2030) et long terme (2050) à destinationdes acteurs publics de la région. Ce document est opposableaux documents de planification territoriaux infrarégionaux.Celui se fixe de grands objectifs en matière d’habitat et de loge-ment et en particulier :› Diminuer de 50% le rythme de consommation d’esapcesagricoles, naturels et forestiers agricoles à 375 ha/an àhorizon 2030 ;› Un objectif de croissance démographique de +0,4%/an àl’échelle régionale ;› A horizon 2030, +30 000 logements par an, dont 50% delogements abordables ;› A horizon 2050, une rénovation thermique et énergétique de50% du parc ancien ;› Une région neutre en carbone en 2050 ;› Une offre de transports intermodale à horizon 2022.La Région Sud a été scindée en 4 grands espaces : l’espace Azu-réen, l’Espace Provençal, l’Espace Rhodanien et l’Espace Alpin.Provence Alpes Agglomération fait pleinement partie de l’Es-pace Alpin.Sur l’Espace Alpin, le SRADDET projette +33 000 habitants sup-plémentaires à horizon 2030 (et + 65 000 en 2050), calculé surla base d’un taux de croissance annuelle de référence de +0,6%/an.Cela représente, sur l’ensemble de l’Espace Alpin, un objectif de3 000 logements neufs et réhabilités/an.96 , REÇU EN PREFECTURE :le 38/86/2823ion E LOM39 _DE-004-2000674357-20230614-268 _14062 ELE SCOT DE PROVENCE ALPESAGGLOMÉRATIONLe SCoT de Provence Alpes Agglomération, lancé par délibéra-tion en avril 2018, est en cours d’élaboration.L’armature urbaine projetée en avril 2022 :Des compléments seront apportés au sein des bilans annuels etdu bilan triennal du PLH dès lors que le SCoT de Provence AlpesAgglomération sera en vigueur.Provence Alpes Agglomération représente près de 12% des lo-gements de l’Espace Alpin (11,8% selon le RP 2018 de l’INSEE)..Parmi les 3 000 logements/an, l’agglomération devrait êtreà l’origine d’environ 354 logements neufs et réhabilités enmoyenne chaque année.Les objectifs de production neuve de l’agglomération sur les6 prochaines année représentent un volume d’environ 1 601logements sur cette période, soit environ 267 logements enmoyenne chaque année. A cela s’ajoute un objectif de sortie devacance d’environ 100 sur 6 ans, soit une moyenne de 16 loge-ments chaque année.Environ 70 logements communaux ont été identifiés dansle cadre de réhabilitation de diverses natures à mener sur les5 prochaines années. S’ajoute à ces logements communaux,120 logements privés ciblés par les maires et leurs équipes lorsde la tournée des communes de l’automne 2020 sur lesquelsdes projets de réhailitation devraient s’engager. Parmi ceux-ci,20 logements sont issus de la restructuration de l’îlot Pied deVille à Digne-les-Bains.Il est nécessaire de rappeler que la commune des Mées s’estlancée dans une OPAH-RU, dont les objectifs quantitatifs nesont pour l’heure pas connus. Château-Arnoux-Saint-Auban aégalement lancé début 2022, une étude pré-opérationnelle toutcomme la commune de Seyne. La commune de Volonne a elleaussi engagé une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU et de RHIpour deux ilôts dans son centre ancien.Concernant le parc du principal bailleur social de l’aggloméra-tion (Habitations Haute Provence), au total 442 logements sontciblés pour bénéficier d’une réhabilitation dans la conventiond’utilité sociale en cours.À ce jour, au regard de la production neuve et des projets iden-tifiés en termes de réhabilitation (parc privé et public), ce sontdonc 391 logements par an au total qui sont projetés (dont 267/an neufs et 124 logements/an en sortie de vacance et réhabi-litation).Communes Armature provisoire (avril 2022)Digne-les-Bains Centre urbain majeurChâteau-Arnoux-Saint-Auban Centre-urbain secondaireLes Mées, Malijai, Peyruis Centres de proximitéSeyne Pôle d’équilibreAiglun, Bras d’Asse, Champtercier, LeBrusquet, Le Chaffaut-Saint-Jurson,L’Escale, Mallemoisson, Mézel, Montclar,Moustiers-Sainte-Marie, Thoard, Selonnet,VolonneCommunes relaisDigne-les-Bains, Moustiers-Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon, Montclar,SelonnetCommunes touristiquesChâteau-Arnoux-Saint-Auban, L’Escale,VolonneCommunes touristiques enémergenceLa loi du 22 août 2021, dite Loi Climat et Résilience,prévoit un article de programmation destiné à at-teindre l’objectif national d’absence de toute artificiali-sation nettes des sols en 2050 (ZAN). Il prévoit que lerythme d’artificialisation des sols dans les 10 annéessuivant la promulgation de la loi «doit être tel que, surcette période, la consommation totale d’espace ob-servée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitiéde celle observée sur les 10 années précédant cettedate.97 243U REÇUENPREFECTURE !le 30/06/2023tion ve E- Mecom33_DE-004-200067457-20250614-25 14062023LES BESOINS EN LOGEMENTS PROSPECTIFSQUANTITATIFS ET QUALITATIFSSOURCE : PRÉSENTATION DES « SCÉNARIOS DÉMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN LOGEMENTS », 15 AVRIL 2022, CITADIA, MERCAT.SOURCE : PRÉSENTATION DES « SCÉNARIOS DÉMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN LOGEMENTS », 15 AVRIL 2022, CITADIA, MERCAT.La notion de « point mort » mesure à posteriori la manière dontla construction neuve a été «consommée». En effet, un logementneuf ne permet pas uniquement un accueil supplémementaired’habitants, un nouveau logement contribue également à cou-vrir des besoins dits « non démographiques » :› Remplacer les logements détruits ou ayant changé d’usage.C’est le renouvellement du parc de logements.› Compenser l’augmentation du nombre de résidencessecondaires et de logements vacants, indispensables à lanécessaire fluidité du marché.› Compenser à la diminution de la taille moyenne desménages. Il s’agit du «desserrement des ménages» : sila taille moyenne des ménages ou le taux d’occupationdes résidences principales diminue, il faut davantagede résidences principales pour loger le même nombred’habitants.Sur Provence Alpes Agglomération, le point mort entre 2008 et2018 est évalué à 243 logements/an. Il se décompose de la ma-nière suivante :› Lié au desserrement des ménages : 177 logements par anont été nécessaires pour répondre à ce phénomène..› Lié au renouvellement urbain : création spontanée de 5logements par an au sein du parc existant.› Lié à l’’évolution du nombre de résidences secondaires quigénère un besoin de compensation de 10 logements par an.› Lié à l’augmentation de la vacance : croissance de 62logements par an (ne constitue pas un « besoin » pour leterritoire compte-tenu d’un marché immobilier peu tendu).Le solde entre ces 4 postes et l’évolution démographique consti-tue «l’effet démographique» (-16 logements par an).Constructionneuve206 logements paran entre 2008 et2018Effet démographique-16 logements par anBaisse de la taillemoyenne desménages177 logements par anHausse du nombrede logementsvacants62 logements par anÉvolution desrésidencessecondaires10 logements par anPoint mort :243logements par anSolde du renouvellement-5 logements par an98 , REÇU EN PREFECTURE !le 38/06/2823ation agréée € - He com |39 _DE-004-200067457-20230614-28_ 14062028LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SORTIE DEVACANCELES PRÉCONISATIONS EN TERMES DEDENSITÉ DÉFINIE DANS LE SCOT DEPROVENCE ALPES AGGLOMÉRATIONLE SCÉNARIO RETENU AVEC LESOBJECTIFS EN LOGEMENT SOCIAL ET LESRÉHABILITATIONSLe parc de logements de l’agglomération est marqué par untaux de logements vacants important (10% en 2016), soit envi-ron 3 300 logements vacants. Dans certaines communes, tellesDigne-les-Bains (15%), Mézel (17%) ou bien encore Les Mées(15%), la vacance est particulièrement forte.Le PLH se donne ainsi pour objectif de remettre sur le marchéenviron 100 logements vacants sur les 6 prochaines années,soit environ 16 logements chaque année.Cet objectif s’accompagne de dispositifs d’amélioration de fonc-tionnement résidentiel en cours d’écriture (OPAH RU, PVD) ou àl’oeuvre (RHI-THIRORI, PIG, ORT) dont les objectifs en terme desortie de vacance viennnent compléter l’objectif du PLH.Ces objectifs de sortie de vacances constituent une offre com-plémentaire à la production neuve et permettent de réinvestir lepatrimoine existant, d’autant plus nécessaire dans un contextede réduction de la consommation d’espaces.Le SCoT de l’agglomération étant en cours de définition au mo-ment de l’arrêt du PLH, les nouveaux projets répondront aux ob-jectifs de densité définis dans le futur SCoT de Provence AlpesAgglomération.Des précisions seront apportées au fil des arbitrages de l’Agglo-mération sur le SCoT et dans le bilan triennal du PLH.Les objectifs globaux de production de logements pour le 1 erPLH de l’agglomération sont les suivants :› Construire envison 1 600 logements neufs entre 2023 et2028 sur l’ensemble de l’agglomération, soit environ 267logements chaque année, dont environ un quart à Digne-les-Bains.› Remettre sur le marché environ 100 logements vacants, enpriorité dans le centre des communes.› Développer l’offre en logement social : environ 250 logementslocatifs sociaux sont projetés sur les 6 prochaines années.› S’inscrire dans une production de logements sociauxd’au moins 20% des résidences principales pour les troiscommunes de plus de 3 500 habitants (Digne-les-Bains,Château-Arnoux-Saint-Auban et Les Mées).› Réhabiliter le parc de logements existant :- Environ 190 logements privés et communaux ont étéidentifiés comme étant à rénover ou dont la rénovationest prévue lors des rencontres avec les maires et leurséquipes (environ 70 logements communaux et unecentaine de logements privés, dont 20 liés à l’opérationRHI-THIRORI de Digne-les-Bains).- Environ 420 logements locatifs sociaux devraient êtreréhabilités par Habitations Haute Provence et 34 loge-ments devraient bénéficier d’une rénovation thermique.Le nombre de logements qui devrait être rénové au cours dessix prochaines années sera probablement plus élevé dans lamesure ou plusieurs communes s’engagent, ou vont s’enga-ger, dans des OPAH-RU et/ou de RHI (Les Mées, Château-Ar-noux-Saint-Auban, Volonne, Seyne notamment).99 l REÇU EN PREFECTUREle 38/86/2823à Ans tion agrée E-lecqalitDétail de laprogrammationen logementspour le 1erPLH deProvence AlpesAgglomérationLA PRODUCTION DE LOGEMENTS NEUFSAU REGARD DE L’ARMATURE DU SCOT DEPROVENCE ALPES AGGLOMÉRATIONLes objectifs définis à l’échelle de l’agglomérationdoivent s’inscrire en compatibilité avec les scénariosde développement du SCoT actuellement en coursd’élaboration.Des précisions seront apportées au fil des arbitragesde l’Agglomération sur le SCoT.LES OBJECTIFS GLOBAUX DE PRODUCTIONDE LOGEMENTS SUR LES 6 PROCHAINESANNÉES (NEUF, SORTIE DE VACANCE,RÉHABILITATION DANS LE PARC LOCATIFSOCIAL ET COMMUNAL)Durant les 6 prochaines années, environ 1 600nouveaux logements neufs sont prévus à l’échelle del’agglomération. Digne-les-Bains concentrera 26%de l’offre nouvelle projetée durant les 6 prochainesannées. Au-delà de l’offre neuve, s’ajoute un objectifde sortie de vacance d’une centaine de logementssur les six années à venir, soit environ 16 logementsremis sur le marché chaque année.Sur les 6 ans du PLH, le bailleur social HabitationHaute Provence (HHP) prévoit la rénovationthermique de 34 logements et la réhabilitation de422 logements éligibles à un prêt de la Caisse desDépôts. Unicil prévoit quant à lui de réhabiliter 75logements sur l’ensemble du département desAlpes-de-Haute-Provence.Au total, un objectif d’environ 2 350 logements estprojeté dans le 1er PLH. Ils s’inscrivent au sein de deprojets de construction neuve, de réhabilitation, derénovation et de sortie de vacance.100 Digne-les-Bains; Mées, Malijai, Peyruisstiers-Sainte-Marie,7 7 » - 7VU REÇUENPREFECTURE Île 30/06/2023hcation agréée € Mecom39 _DE-004-200067437-20250614-28 _14062028Nombre de logements neufsprojetés sur la durée du PLH% de logements sur letotal du PLHObjectifs annuelsdu SCoTCentre urbain majeur 415 26%Des précisionsseront apportéesdans les bilansannuels et triennaldu PLHCentre urbain secondaire 204 13%Centres de proximité 282 18%Pôle d’équilibre 15 1%Communes relais 548 34%Autres communes 137 9%Total Agglomération 1 601 100%Nombre total delogements sur lePLHNombre de lo-gements sortiede la vacanceRénovation /Réhabilitationdans le parcprivéRénovation /Réhabilitationdans le parclocatif socialRéhabilitationdans leparc locatifcommunalCentre urbain majeur 415Objectif :remettre surle marché 100logementsvacants, enpriorité dansles noyauxvillageoisEnviron 120logementsidentifiés dansle parc privéHHP :Rénovationthermique de34 logements,réhabilitationde 422logementséligibles à unprêt de la CDCEnviron 70logementscommunaux àréhabiliter (ren-contres avecles maires)Centre urbain secondaire 204Centres de proximité 282Pôle d’équilibre 15Communes relais 548Autres communes 137Total Agglomération 1 601 logements 100 Environ 120 456 Environ 70Poids dans la production totale 68% 4% 5% 19% 3%Nombre total delogements sur lePLH /anNombre de loge-ments sortie dela vacance/anRénovation /Réhabilitationdans le parcprivé/anRénovation /Réhabilitationdans le parclocatif social/anRéhabilitationdans leparc locatifcommunal/anCentre urbain majeur 69Objectif :remettre surle marché 16logementsvacants, enpriorité dansles noyauxvillageoisEnviron 20logementsidentifiés dansle parc privéHHP :Rénovationthermique de34 logements,réhabilitationde 422logementséligibles à unprêt de la CDCEnviron 12logementscommunaux àréhabiliter (ren-contres avecles maires)Centre urbain secondaire 34Centres de proximité 47Pôle d’équilibre 3Communes relais 91Autres communes 23Total Agglomération 267 logements 16 20 76 12Poids dans la production totale 68% 4% 5% 19% 3%DES OBJECTIFS DÉCLINÉS À L’ANNÉE, SOIT 391 LOGEMENTS PAR AN :Centre urbain majeur : Digne-les-BainsCentre-urbain secondaire : Château-Arnoux-Saint-AubanCentres de proximité : Les Mées, Malijai, PeyruisPôle d’équilibre : SeyneCommunes relais : Aiglun, Bras d’Asse, Champtercier, Le Brusquet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, L’Escale, Mallemoisson, Mézel, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie, Thoard, Selonnet, Volonne101 , REÇU EN PREFECTURE !le 38/06/2823ation agréée E- te com99 _DE-004-200067457-20230614-285 _ 14062023LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉESAucune commune de l’agglomération n’est pour l’heure assujettieà l’article 55 de la loi SRU, Provence Alpes Agglomération necomptant pas 50 000 habitants. Elle n’est donc concernée parl’atteinte des 20 ou 25% de logements sociaux dans son parcde résidences principales (le taux de tension étant inférieur à 4en 2021, source DREAL PACA). Provence Alpes Agglomérationsouhaite toutefois anticiper les évolutions démographiques quipourraient conduire à l’application de la loi SRU. En ce sens,les communes de plus de 3 500 habitants (Digne-les-Bains,Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées) déploient 25 % delogements sociaux dans la production neuve projetée sur lePLH.Suite aux échanges avec les communes, durant les sixprochaines années, environ 250 logements locatifs sociauxsont projetés sur le territoire.Des compléments seront apportés selon les arbitrages del’agglomération sur le SCoT.LES TYPOLOGIES DE LOGEMENTS À PRODUIRELe diagnostic du PLH a mis en évidence une prédominance desdemandes de logements sociaux sur les T3, T2 et T1.La conférence intercommunale du logement (CIL) et laconvention intercommunale d’attribution (CIA) devraientpermettre d’affiner la connaissance des besoins et des publicscibles pour l’agglomération.LES PRÉCONISATIONS EN TERMES DE DENSITÉDÉFINIE DANS LE SCOT DE PROVENCE ALPESAGGLOMÉRATIONLe SCoT de Provence Alpes Agglomération étant en coursd’élaboration, les objectifs en termes de densité de logementss’inscriront en cohérence avec les objectifs déterminés par lefutur SCoT de l’agglomération.Nombre de logementssociaux neufs sur 6 ansNombre total delogements neufs sur6 ans% de logements sociauxdans la production totaleCentre urbain majeur 63 415Environ 23% Centre urbain secondaire 64 204Centres de proximité 77 282Pôle d’équilibre 15Communes relais 49 548 9%Autres communes 137Total Agglomération 253 1 601 Environ 15%Typologie deslogements sociauxdemandés en 2018T1 24%T2 27%T3 30%T4 16%3% T5 et plusSur la période 2023-2028, un objectif d’environ 250 logements sociaux.SOURCE : SNE 2018102 REÇU EN PREFECTUREle 38/86/282339 _DE-004-200067457-20230614-25 _1406202SPROGRAMME LOCALDE L’HABITAT20232028Programmed’actions103 F REÇU EN PREFECTURE 1le 38/86/2823ORIENTATION 1Optimiser les capacitésdu parc existantet revitaliser les centresAction 1 : Lutter contre la vacancedans le parc privé et résoudre lessituations d’habitat indigne et denon-décence afin de revaloriserle parc existant et redynamiser leterritoireAction 2 : Encourager larénovation, notammenténergétique, du parc privé existantpour garantir de meilleuresconditions d’habitabilité pour lesoccupantsAction 3 : Conforter etaccompagner la réhabilitation del’offre locative sociale (parc desbailleurs, logements communaux)Action 4 : Se donner lesmoyens d’agir pour résoudre laproblématique des « lits froids »(et « lits tièdes ») pour remettresur le marché une partie de ceslogements peu ou pas exploitésPage 106Page 108Page 110Page 112Page 106Rappel des orientationsdu Programme Localde l’Habitat104 ||] , REÇU EN PREFECTURE 1! le 38/06/2823 ation agréée € - Hecom 39 _DE-004-200067457-20230614-28_ 14062028AnnexesORIENTATION 2Accompagner undéveloppementrésidentiel vertueuxORIENTATION 3Répondre à la diversitédes besoins en matièrede logement etd’hébergementORIENTATION 4Piloter et animer lapolitique locale del’habitatAction 8 : Proposer une diversitéde réponses aux besoins enlogements des personnes âgéesactuelles et futures ainsi qu’auxpersonnes en situation dehandicapAction 12 : Accompagner lescommunes dans la réalisation deleurs projets en matière d’habitatAction 5 : Répondre aux besoinsactuels et à venir en termes decréation de logementsAction 9 : Améliorer laconnaissance de l’offre existanteet des besoins pour apporterdes réponses au logement destravailleurs saisonniersAction 13 : Adapter les documentsd’urbanisme communaux auxobjectifs du futur SCoT et du PLHAction 6 : Développer une offre delogements diversifiée et de qualitéà l’échelle des 46 communes,adaptée à leurs spécificités, enlimitant la consommation foncièreAction 10 : Suivre l’évolutiondes besoins en hébergementtemporaire, d’insertion etd’urgence et en logementspérennes pour les publics les plusfragilesAction 14 : Mettre en place unobservatoire de l’habitat et dufoncier pour assurer le suivi etl’évaluation des actions du PLHpour chacune des communes etélaborer un bilan annuel et triennalde sa mise en œuvreLes aides du ConseilDépartemental 04Calendrier prévisionnel des actionsdu PLH de Provence-Alpes-AgglomérationAction 7 : Maintenir une offrelocative diversifiée pour répondreà la demande de la population enplace et à venirAction 11 : Répondre aux objectifsde réalisation d’aires d’accueil pourles gens du voyagePage 120Page 128 Page 114Page 122Page 130Page 116Page 124Page 132Page 140Page 134Page 118Page 124Page 138Page 114Page 120Page 128105 r nL l*E 1le 38/86/2823Application agréée E-legalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062023ORIENTATION 1Optimiser les capacités du parc existantet revitaliser les centresCONSTATSPRINCIPAUX OBJECTIFSAction 1 Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynamiser le territoireDans l’agglomération, la vacance est importante et en hausse.Il y a près de 3 300 logements vacants sur l’ensemble du terri-toire, soit près de 10% du parc total. Il progresse à un rythmede 1,1%/an en moyenne sur la période récente. La vacance esttrès marquée dans le centre de certaines communes, comme àDigne-les-Bains. Dans la Vallée de la Blanche, la vacance la plusimportante est liée à la problématique des « lits froids » dont lesstations de ski regorgent (studios-cabines désuets et peu occu-pés créant une impression de vacance et recensés comme tel).Nombreux sont les élus à faire le constat d’une dégradation/dé-qualification commerciale et résidentielle des centres de leurscommunes. Le parc de logement vieillit, se dégrade et n’est plusadapté aux modes de vie et besoins actuels des ménages (loge-ments trop exigus et parfois sur plusieurs étages, faible perfor-mance énergétique, logements peu lumineux…), accentuant defait le désintérêt de la population à l’égard des centres.Au-delà de la seule production de logements neufs, la remisesur le marché de logements existants inoccupés constitue unenjeu fort d’autant qu’il permet à la fois de limiter la consom-mation d’espaces naturels et agricoles mais également de reva-loriser le parc existant, pouvant contribuer à la redynamisationdu territoire. Ce parc de logements, déjà présent, à remobiliserforme un gisement complémentaire à la production de loge-ments neufs.Une étude relative aux logements vacants dans le parc privé enrégion Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pilotée par la DREAL PACAet ayant pour but la mise en place d’une méthodologie d’identifi-cation de la vacance et de ses raisons et valider, voire imaginerdes dispositifs de lutte contre la vacance, est en cours sur leterritoire de l’agglomération pour qualifier plus précisément etterritorialiser la vacance, identifier les causes et les conditionsde remise sur le marché des logements.Par ailleurs, le parc privé potentiellement indigne (PPPI) repré-sente un peu plus de 6% du parc de résidences principales,soit près de 1 300 logements. Digne-les-Bains concentre àelle seule plus du tiers des logement potentiellement indignesde l’agglomération suivi des Mées (150 logements), de Châ-› Redynamiser les centres anciens des communes qui sedégradent pour valoriser la qualité urbaine et le patrimoinebâti historique et redonner vie à des secteurs délaissés.› Diminuer la consommation foncière en produisant deslogements par le biais de projets de requalification du parcbâti existant.› Remettre sur le marché environ 100 logements vacants surles 6 prochaines années afin de permettre l’installation denouveaux ménages sur le territoire.› Diversifier les sources de productions de logements, encomplémentarité avec la production neuve en développantune offre locative sociale dans le parc privé.› Assurer un suivi de l’évolution des logements vacants surProvence Alpes Agglomération› Encourager la rénovation du parc privé afin de revaloriserle parc de logements et de redynamiser les communes del’agglomération.› Améliorer les conditions d’habiter de la population.› Résorber les situations d’habitat indigne et de non-décence› Informer et sensibiliser les élus aux dispositifs d’aide à larénovation, à la lutte contre l’habitat indigne et indécent.teau-Arnoux-Saint-Auban (120 logements), de Volonne et Seyne(80 logements chacune). Les situations d’habitat dégradé seconcentrent le plus souvent dans les centres anciens.Certaines communes, et en particulier Digne-les- Bains, mènentdepuis plusieurs années des actions en faveur de la lutte contrel’habitat indigne (MOUS insalubrité, OPAH RU…) et plus récem-ment par la mise en place d’un PIG LHI (2019-2022) ainsi qu’undispositif de Résorption de l’Habitat Insalubre ou Dangereux etde restauration immobilière (RHI-THIRORI) à Digne-les-Bains(23 nouveaux logements potentiels, source : Etude ilot Pied deVille). Une OPAH-RU est en cours de lancement aux Mées, à Châ-teau-Arnoux-Saint-Auban mais également à Volonne.106 »OO00O0O0OO0OOxlJéril, RSD...| ___ lEFECTURE !1. 90n/nc /onn2FDP AN QU SCENE CE -HECRREUE LOT99 _DE-004-200067437-20230614-25_14062025$MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELINDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS› Les communes de Provence Alpes Agglomération› Centres villes et noyaux historiques des communes› Provence AlpesAgglomération› Communes› DDT 04› Conseil Départemental› Région Sud› Action Logement› ANAH› Propriétaires bailleurs etoccupants› Bailleurs sociaux› Structures de conseil enhabitat (Logiah 04, ADIL,SOLIHA…)› Bureaux d’étudesmissionnés pour repéreret traiter les situationsd’habitat indigne.› Mise en œuvre d’Opération de Revitalisation du Territoire(ORT) et communiquer sur le dispositif Denormandie dansl’ancien.› Suivre l’avancement des programmes en cours et à venir surl’agglomération : RHI-THIRORI et PIG LHI à Digne-les-Bains,OPAH-RU aux Mées, à Château-Arnoux-Saint-Auban ainsiqu’à Seyne et Volonne mais également du Programme PetiteVille de Demain engagé sur les deux communes concernées(Château-Anoux-Saint-Auban et Seyne).› Communiquer auprès des propriétaires de logementsvacants et/ou dégradés pour leur faire connaitre lesdispositifs existants d’amélioration des logements, lesaccompagner dans leurs projets.› Réaliser une étude pré-opérationnelle afin d’identifier ledispositif le plus adapté pour intervenir sur la problématiquedes logements vacants (incitatif/coercitif). Cette étude serafinancée en partie par l’ANAH.› Mettre en œuvre un dispositif adapté (de type PIG, OPAHmulti-sites…) reposant sur des aides financières et uneingénierie renforcée.› Accompagner les communes dans la mise en œuvred’interventions lourdes sur le parc privé.› Renforcer l’équipe habitat/urbanisme au sein de ProvenceAlpes Agglomération.› Communiquer sur la plateforme Histologe, mise en placepar la DDT 04 pour détecter le mal-logement.Provence Alpes Agglomération :› Etude pré-opérationnelle portée par l’agglomération estiméeà 40 000€ (étude pour identifier le dispositif le plus adaptépour intervenir sur la vacance)› Service Aménagement de l'Espace de PAA à mobiliser et àrenforcer si besoinCommunes :› Etudes pré-opérationnelles d'OPAH menées/portées par lescommunes (Les Mées, Château-Arnoux-Saint-Auban, Seyne,Volonne)Conseil Départemental› Aide aux travaux des villages et cités de caractères› Subventions à la production de logements locatifs conventionnésà destination des communes avec l’objectif de réhabiliter, adapteret valoriser le patrimoine communal existant› Contribution au financement d’Opération Programméed’Amélioration de l’Habitat (OPAH), conditionné à l’inscriptionde l’OPAH dans le CDST (2021-2023 complet)État› ANAH pour le parc privé› DDT 04 pour le parc publicRegion Sud› « Nos territoires d’abord »— Financement des études pré-opérationnelles— Aide aux travaux sur le parc privé : 50% de la part de lacollectivité maître d’ouvrage du dispositif conditionné àun minimum d’économie d’énergie› « Nos territoires d’abord » ou « Nos communes d’abord »— Aide aux actions d’accompagnement : requalificationdes espaces publics› Réalisation d’une étude pré-opérationnelle› Mise en place d’un dispositif adapté› Evolution du nombre de logements vacants› Nombre de logements vacants remis sur le marché› Nombre de logements locatifs sociaux financés/conventionnés ANAH avec les propriétaires privés› Nombre de logements ayant fait l’objet de travaux lourds derénovation ou d’amélioration.› Evolution du Parc Privé Potentiellement Indigne parcommune (PPPI)› Nombres de procédures réglementaires prisesofficiellement : arrêtés d’insalubrité, arrêtés de péril, RSD…› Nombre de plaintes ou de signalements déposés› Nombre de logements indignes et/ou dégradés réhabilitéset remis sur le marché2 3 4 5 6 12 14TERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES107 Fr nL lVU REÇUENPREFECTURE Île 30/06/2023Application agréée E-begalte com99 _DE-004-200067437-20250614-28_14062023Action 2 Encourager la rénovation, notamment énergétique, du parc privé existant pour garantir de meilleures conditions d’habitabilité pour les occupantsCONSTATSBien que le parc de logements ait connu un important déve-loppement durant les années 1970-1991, ce développementmasque la réalité des noyaux villageois et des centres villes,concentrant de nombreux logements, souvent anciens. Dansl’agglomération, 43% des logements ont été construits avant1970, avant les premières réglementations thermiques. Ce parc,en dehors des logements ayant d’ores et déjà fait l’objet de ré-novation, a tendance à être plus énergivore. Au-delà de l’impactl’environnemental, la consommation d’énergie liée au logementimpacte fortement la qualité et le niveau de vie des ménages quiy vivent, d’autant plus dans un territoire de montagnes, où lesconditions climatiques peuvent être plus rigoureuses, en parti-culier durant l’hiver. Sur Provence Alpes Agglomération, près de20% des ménages sont en situation de vulnérabilité énergétiqueet consacrent plus de 8,2% de leurs revenus pour chauffer leurlogement. Le secteur résidentiel est responsable à lui seul de30% de la consommation énergétique du territoire et est à l’ori-gine du quart des émissions de gaz à effet de serre de l’agglo-mération.Dans les communes, des travaux de rénovation sont menés parles particuliers sans que ceux-ci sollicitent les aides existantespour les mener à bien. Celles-ci sont très peu connues par leshabitants de l’agglomération.Dans ce contexte, Provence Alpes Agglomération s’est mobili-sée dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)dès début 2020 en structurant des actions de transition éner-gétique dans l’Habitat (actions 11 à 18). Les principales théma-tiques du PCAET concernant l’habitat sont :› La sensibilisation à la rénovation énergétique ;› L’assurance de développer un accompagnement efficacepour les particuliers (à travers le PLH, pour les ménages lesplus précaires) ;› La fédération des acteurs et l’amélioration de la lisibilité del’offre en rénovation/ construction ;› L’incitation au développement d’énergies renouvelablesdans le bâti (notamment en autoconsommation).Parallèlement, Provence Alpes Agglomération s’est engagéefinancièrement dans le Service d’Accompagnement à la Réno-vation Énergétique (SARE). Initié par l’ADEME, coordonné parle Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et fi-nancé notamment par les communautés d’agglomération desAlpes-de-Haute-Provence, ce service permet d’orienter les béné-ficiaires vers les aides les plus adaptées à leur situation. Lesconseillers en rénovation énergétique du SARE pourront égale-ment les assister dans leurs demandes de financements, effec-tuer des diagnostics des travaux à réaliser et offrir des conseilstechniques. Sur 2021-2023 et à l’échelle des Alpes de HauteProvence, l’objectif est que 210 ménages soient accompagnéspour la réalisation de leur travaux (200 en logements individuels,10 en copropriétés) et que 60 bénéficient d’une rénovation glo-bale sur les 3 années de ce dispositif.Enfin, il s’agira pour l’agglomération d’accompagner les évolu-tions réglementaires nationales et locales concernant l’amélio-ration énergétique :› Locations privées au niveau national : en 2023, leslogements en location avec une étiquettes énergétiques Gne pourront être loués, en 2028, ce seront les logementsavec une étiquette F).› Échelle régionale (SRADDET) : horizon 2050, prévoir larénovation énergétique de 50% du parc de logementsanciens construits avant 1975.PRINCIPAUX OBJECTIFS› Sensibiliser et accompagner les propriétaires à la réalisationde travaux de rénovation des logements existants.› Renforcer l’attractivité du parc ancien existant.› Enrayer la dégradation du parc existant, en particulier dansles centres anciens des communes.› Favoriser une diminution des dépenses énergétiques desménages et lutter contre les situations de vulnérabilitéénergétique.› Diversifier les sources de production de logements endéveloppant une offre locative sociale dans le parc privé.108 85 000€ EPCI du 04000€ CEE (source :, RECU EN PREFECTURE 1!le 38/86/2823L Application agréée E-legalte com99 _DE-004-200067457-20230614-25 _1406202$MISE EN ŒUVRE› Intégrer au(x) dispositif(s) opérationnel(s) d’améliorationde l’habitat un volet relatif à l’amélioration énergétique deslogements.› Valoriser les permanences du SARE (architectes Conseil duPNR du Luberon.› Orienter les particuliers sur les aides et les dispositifs pour larénovation énergétique.› Mettre en place une campagne de communication surles aides à la rénovation au travers du SARE, notammenténergétique, auprès des habitants de l’agglomération,mais également auprès des élus de l’agglomération(diffusion d’une plaquette synthétique / ateliers / réunionsd’information).› Promouvoir l’utilisation des matériaux biosourcés / desressources locales dans la rénovation du parc existant.› Accompagner la rénovation des 120 logements privésidentifiés dans le PLH par le SARE.› Mettre en œuvre un dispositif opérationnel dans l’optiquede lutter contre la précarité énergétique et d’améliorer lesperformances du parc privé existant.› Les communes de Provence Alpes Agglomération› Provence AlpesAgglomération› Communes› DDT 04› Conseil Départemental› Région Sud› Structures de conseil enhabitat (Logiah 04, ADIL,SOLIHA…)› Fournisseur d’énergie :Enedis, GrDf,› ALTE› ADEME› Agence Locale pour laTransition Energétique(ALTE)› Propriétaires bailleurs etoccupants› Professionnels menantles travaux de rénovation,notamment énergétique(RGE)› Action Logement› ANAH› ARA 04› Communes ForestièresPLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELINDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONSProvence Alpes Agglomération :› 18 000€ financement SARE› Sur le département du 04 SARE financements 2021-2023 :800 000 euros, dont 120 000€ Région, 185 000€ EPCI du 04(dont PAA), 102 000€ Département, 395 000€ CEE (source :acte engagement PAA dans le SARE).Conseil Départemental› Contribution au financement d’Opération Programméed’Amélioration de l’Habitat (OPAH), conditionné à l’inscriptionde l’OPAH dans le CDST (2021-2023 complet)Region Sud› Chèque énergie géré par le service de transition énergétique› Nombre de logements ayant fait l’objet de travaux lourds derénovation ou d’amélioration› Nombre de personnes accompagnées sur le territoire› Nombre de logements financés / conventionnés ANAH avecles propriétaires privés› Nombre et types d’aides accordées pour la réalisation detravaux de rénovation› Réalisation d’une étude pré-opérationnelle et mise en placed’un dispositif adapté3 1 4 12 14TERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES109 U REÇUENPREFECTURE Î!le 30/06/2823Application agréée E-legalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062023Action 3 Conforter et accompagner la réhabilitation de l’offre locative sociale (parc des bailleurs, logements communaux)CONSTATSProvence Alpes Agglomération comptabilise près de 3 500 lo-gements locatifs sociaux, formant plus de 15% du parc de ré-sidences principales de l’agglomération. Ces logements sontprincipalement détenus par Habitations Haute Provence (2/3du parc), Erilia (14% du parc), Famille et Provence et Unicil (6%du parc chacun). Bien que le parc social soit relativement récent(60% des logements construits après 1990), 40% des logementsdatent d’avant 1990 et un quart a été construit avant 1975, uneépoque où la réglementation thermique était peu exigeante.Outre l’enjeu environnemental, la rénovation thermique consti-tue un enjeu économique et social pour les bailleurs sociaux,les communes et les ménages occupants. Au loyer, s’ajoutedes charges parfois élevées renforçant la précarité financièrede certains ménages. Cette vulnérabilité énergétique peut êtreplus importante dans un territoire de montagnes où le climatest plus rigoureux et où le mode de déplacement est souventtourné vers le tout automobile, pesant d’autant plus dans lebudget des ménages. En ce sens, au travers de la Conventiond’Utilité Sociale, Habitation Haute Provence, principal bailleur del’agglomération, s’engage dans la rénovation thermique de 34logements et la réhabilitation de 422 logements éligibles à unprêt de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi qu’à la miseen accessibilité de 15,9% de son parc de logements pour lespersonnes à mobilité réduite.Par ailleurs, l’agglomération compte un volume non négligeablede logements communaux, relativement bien répartis sur leterritoire intercommunal et qui parfois forme l’essentiel du parcsocial des communes, en particulier dans les plus petites com-munes de l’agglomération. Bien que des travaux d’améliorationet de réhabilitation thermique soient engagés spontanémentpar les communes sur leur propre parc, plusieurs communesfont part de leurs difficultés à engager des travaux faute de res-sources.PRINCIPAUX OBJECTIFS› Favoriser les économies d’énergie dans le parc locatif socialexistant ainsi que dans le parc de logements communaux.› Suivre l’évolution des consommations énergétiques avant/après travaux et veiller à la bonne appropriation des usageset systèmes énergétiques mis en place dans les logementspour assurer une bonne maitrise des charges, une réductionde la facture énergétique et améliorer le confort deslogements pour les habitants.› Améliorer le parc locatif communal et le parc locatif social,notamment d’un point de vue énergétique et d’adaptationau vieillissement, et remettre aux normes les logementscommunaux, sans augmenter les charges pour leslocataires.› Redonner de l’attractivité au parc ancien.110 ER0OO0O0O0OO0OOO, REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823Application agréée E-eqgulte com39 _DE-004-200067437-20250614-28 _14062028MISE EN ŒUVRE› Soutenir la rénovation thermique et la réhabilitation de 456logements du patrimoine du bailleur social HabitationsHaute Provence entre 2021 et 2026› Soutenir la réhabilitation/rénovation du parc locatifcommunal, et notamment des 70 logements communauxidentifiés lors des rencontres avec les élus.› Accompagner l’adaptation des logements au vieillissementdans le parc locatif social et le parc communal.› Veiller à la mise en place d’un accompagnement deslocataires et à l’évolution des pratiques après la réhabilitationénergétique des logements locatifs sociaux et deslogements communaux en lien avec les bailleurs sociaux etles communes.TERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES› Les communes de Provence Alpes Agglomération› Provence Alpes Agglomération› Communes› Bailleurs sociaux› DDT 04› Conseil Départemental› Région Sud› ANRU› ADEME› Action Logement› ADIL 04/05› Point Rénovations Info Service (PRIS) 04/05PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL› Nombre et caractéristiques (typologie, loyers…) deslogements locatifs sociaux et communaux réhabilités etremis aux normes› Niveau de performance énergétique / gains énergétiquesatteints› Types et montants des travaux réalisés› Suivi des CUS par l’intermédiaire de l’Etat› Bilans annuels du PLH4 2 5 8 9 10 14Provence Alpes Agglomération :› Poursuivre la démarche de garantie d'emprunt pour laréhabilitation des patrimoines sociaux du territoire auxcôtés du Conseil DépartementalBailleurs sociaux :› Investissements des bailleurs sociauxConseil Départemental :› Fond Départemental d’Aide aux Communes (FODAC)intervenant pour des opérations allant jusqu’à 3 logements.› Contrat Départementaux de Solidarité Territoriale (CDST)pour les opérations à partir de 4 logements› Subvention à la réhabilitation du patrimoine, créationet adaptation de logements au handicap et à la perted’autonomie à destination des bailleurs sociaux et bailleursprivés conventionnésÉtat :› Plan de Relance pour le Pigeonnier-Barbejas à Digne-les-Bains (environ 260 logements)› Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)› Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)Region Sud› « Nos territoires d’abord »— Soutien à la réhabilitation de logements (acquisition/amélioration et bail à réhabilitation) réalisés par desorganismes de logement social et exemplaires enmatière énergétique› « Nos communes d’abord »— Soutien à la réhabilitation des logements communauxLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONSINDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION111 ts dansU REÇUENPREFECTURE Î!le 30/06/2823Application agréée E-legalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062023Action 4 Se donner les moyens d’agir pour résoudre la problématique des « lits froids » (et « lits tièdes ») pour remettre sur le marché une partie de ces logements peu ou pas exploitésCONSTATSLes « lits froids » sont des logements rarement occupés parleurs propriétaires et qui ne sont pas proposés à la location,où dès lors qu’ils le sont, ne trouvent pas de locataires. Il s’agitin fine de logements vides de tout occupant. Les communesde montagne, en particulier celles de la vallée de la Blanchecomptent un parc de résidences secondaires particulièrementdéveloppé (75% du parc à Montclar notamment). Dans les sta-tions de montagne, nombre de logements sont peu voire pas dutout occupés et restent vides faute de capacité, de qualité, deprestations et pénalisent l’attractivité résidentielle et touristiquede ces communes de station. Il s’agit essentiellement de petitslogements (studios cabines), inadaptés à l’accueil de familles,désuets et consommateurs en énergie.Quelques opérations de rénovation sont menées ponctuelle-ment mais restent minoritaires et ne suffisent pas « à réchaufferles lits froids ou tièdes » des communes.Tout l’enjeu pour les communes concernées se trouve dansl’identification de ce parc, sa requalification / rénovation et laremise sur le marché de ces logements aujourd’hui inoccupéspour accueillir de nouveaux ménages permanents et non plusseulement temporairement, redonner de l’attractivité aux com-munes et ainsi revaloriser le parc existant en limitant la consom-mation de nouveaux espaces.Provence Alpes Agglomération a été retenue en octobre 2021au Plan « Avenir Montagnes », reposant sur 3 axes : favoriser ladiversification de l’offre et la conquête de nouvelles clientèles,accélérer la transition écologique et énergétique des activitéstouristiques de montagne, dynamiser l’immobilier de loisir enenrayer la formation des « lits froids ». Ce Plan se traduit no-tamment par le recrutement d’un chef de projet, par un apporten ingénierie et dans le cadre de la rénovation de l’immobilierde tourisme et de loisir, par une aide financière à la conduited’études opérationnelles.PRINCIPAUX OBJECTIFS› Identifier les « lits froids » parmi le parc de logements dansles communes concernées par cette problématique.› Encourager les propriétaires de « lits froids » à réhabiliter leslogements et remettre sur le marché une partie des lits enrésidences secondaires aujourd’hui peu ou pas exploités.› Diversifier les sources de production de logements.› Encourager la rénovation / la requalification des logementsexistants mais pour l’heure inadaptés à l’accueil desménages, limitant ainsi la consommation d’espace.› Remettre sur le marché des logements actuellementinoccupés, nuisant à l’attractivité du territoire et limitantl’offre en logements disponibles pour accueillir des ménagesdans ces communes de montagne.112 0000 OO0OOOOER, REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823Application agréée E-eqgalte com99 _DE-004-200067437-20250614-28_14062028MISE EN ŒUVRE› Suivre l’étude spécifique aux lits froids et tièdes des stationsde montagne conduite par le Conseil Départemental desAlpes-de-Haute-Provence dans le cadre du Plan AvenirMontagne.› Au regard des conclusions de l’étude menée par le ConseilDépartemental, prendre part à un groupe de travail avec lesdifférents partenaires afin d’identifier les enjeux et solutionspouvant être mises en œuvre sur le territoire.TERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES› Les communes de stations concernées par laproblématique.› Conseil Départemental› Provence Alpes Agglomération› Communes› DDT 04› Région Sud› Agences immobilières› Propriétaires privés› Syndic de copropriétés› EPF PACA› Gestionnaires de résidences de tourisme› ANCT› Banque des TerritoiresPLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELINDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION› Participation au groupe de travail qui pourrait être constituéProvence Alpes Agglomération :› Suivi de l'étude conduite par le CD04 dans le cadre du PlanAvenir Montagne par le service Aménagement de l'Espace /participation aux groupes de travail.État :› Plan Avenir Montagne : l’Etat sera sollicité financièrementpour participer à l’étude préalableLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS2 1145 6 8 9 10 13113 VU REÇUENPREFECTURE Île 30/06/2023Application agréée E-begalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062023ORIENTATION 2Accompagner un développementrésidentiel vertueuxCONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFSAction 5 Répondre aux besoins actuels et à venir en termes de création de logementsL’agglomération est composée de 46 communes aux profils dis-tincts. Une dizaine de communes compte moins de 100 habi-tants. Leur éloignement par rapport à la ville centre, leur niveaude desserte, l’offre de services, de commerces, d’emplois et leniveau d’équipements dont elles disposent sont très disparates.Leur parc de logements tout comme leur population présententdes caractéristiques distinctes.Les trajectoires résidentielles des ménages ne sont plus aussilinéaires qu’avant et les modes de vie évoluent. Les situationsfamiliales évoluent rapidement (ménages qui se font et se dé-font, allers-retours des jeunes au domicile parental, croissancedes familles monoparentales…). Le territoire est égalementmarqué par vieillissement de sa population comme c’est le casà l’échelle nationale. La taille des ménages diminue dans l’en-semble de l’agglomération. Ainsi à population constante, les be-soins en logements augmentent.Bien que la dynamique constructive se soit ralentit durant lesvingt dernières années, entre 2010 et 2018, environ 190 loge-ments ont été autorisés en moyenne chaque année, avec unedynamique portée, outre Digne-les-Bains, par les communes ducarrefour Durance/Bléone.› Permettre la production d'environ 267 logements neufs paran, soit 1 601 logements sur les 6 ans.› Veiller à développer une offre favorisant un parcoursrésidentiel complet pour les ménages du territoire (offre delogements, de budget, de localisation…).› Relancer la dynamique démographique et l’attractivité del’agglomération.› Limiter la consommation des terres agricoles et naturellesen urbanisant en priorité au sein des tissus urbains existants.› S’assurer du respect de la structuration du territoire et veillerau développement d’un habitat en cohérence avec l’identitédu territoire et des spécificités communales.› Promouvoir la qualité urbaine, architecturale et paysagèresdes nouvelles constructions et des logements et encouragerles innovations dans l’habitat.114 Ge3‘F1 Le? “i,1 Ga—A/ 1 ;j .:Î :P* :eekÀNEZS!Nr lee 4F4 & (02 ! SANTEVs N\\7 DS Ken w\ ;. —, NS| —nu,: .DEN “Ve ren H ntm\SaintMärtin-lès-Seyne€ Castellard/MélanF se Robine-sur-GalabreHautes-Duyèsx-Saint-Auba ChâteMallefougasse-Aügès L'Escaleéint-Julien-d'AsseMirabeauMalijaile ChaffaUsAiglunSelonnetLe Verne!VerdachesBeaujeuPrads-Haute-BléoneBarras à GhamptercieDIGNE>UES;Entrage: MallemoissônObjectifs annuels en logements neufs[2] moins de 5 logements/an[27 de 5 à 10 logements/anEM de 10 à 15 logements/anEM de 15 à 25 logements/anEM de 25 à 60 logements/anDM plus de 60 lagements/an Een, ñ \ =,»> # caA, ; 2 V%D)âteauredonSaint-Jeannet Mézel BeynesEstoublonoustiers-Sainte-Mari SVSAP AN *\j SN ne AESainté-Croix-du-Vérdon A : " \=2e 0 5=,.,710/kmJ° nn QUO " $ Source : Communes, AGENCE D'URBANISME j 2020-2023 PAYS D'AIX - DURANCE avril 2023 'REFECTURE 1 __- _-_-06/2823Application agréée E-eqgalte com99 _DE-004-200067437-20250614-26_14062028MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELINDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONSTERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES› Les communes de Provence Alpes Agglomération› Provence Alpes Agglomération› Communes› DDT 04› Bailleurs sociaux› EPF PACA› Promoteurs /Aménageurs / Lotisseurs› Action Logement› Respecter les objectifs et la répartition de la production delogements définis avec les communes.› Traduire les objectifs (quantitatifs et qualitatifs) du PLHdans les documents d’urbanisme communaux et s’assurerde la mise en cohérence des PLU avec le PLH.› Promouvoir des formes urbaines et des densités adaptéesaux différentes communes.› Accompagner les communes dans la mise en œuvreet le suivi de leurs projets habitat en s’appuyant sur leservice « Aménagement de l’Espace » de Provence AlpesAgglomération et en poursuivant les rencontres annuellesavec les communes.› Renforcer l’équipe habitat/urbanisme au sein de ProvenceAlpes Agglomération.› Accompagner la concrétisation des opérations de logementsdans les secteurs de projet vers des opérations exemplaires(accessibilité, densité, intimité, qualité des espaces publicset des logements…), et mobiliser les aides existantes.› Elaborer une convention multi-sites avec l’EPF PACA pourfavoriser la maîtrise du foncier et réaliser des opérationsexemplaires.Provence Alpes Agglomération :› Moyens humains pour assurer l'accompagnement descommunes› Réalisation de bilan anuel du PLH.Etat› Exonération de la taxe d’aménagement› Dispositifs fiscauxRégion Sud› « Nos territoires d’abord » :— Financement à destination des projets innovants— Soutien à la construction de logements neufs réaliséspar des organismes de logement social et exemplairesen matière énergétiqueConseil Départemental› Aide à la production de logements sociaux en centre ancienà destination des bailleurs de logements sociaux du parcpublic› Aide à la production de logements locatifs conventionnés àdestination des communes› Exonération de la taxe d’aménagement aux logements PLUS.› Nombre de logements autorisés› Nombre de logements livrés› Nombre de logements sociaux financés› Nombre de logements sociaux livrés› Bilans annuels et triennal du PLH› Suivi de l’évolution des documents d’urbanisme7 6 8 12 14115 , REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823Application agréée E-legalte com99 _DE-004-200067437-20250614-28 _14062023PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES› Provence Alpes Agglomération› Communes› DDT 04› Conseil départemental› Région Sud› EPF PACA› Bailleurs sociaux› Promoteurs / Aménageurs / Lotisseurs› Constructeurs privés› Action Logement› ADIL› Architectes› PNR du Verdon› Communes ForestièresAction 6 Développer une offre de logements diversifiée et de qualité à l’échelle des 46 communes, adaptée à leurs spécificités, en limitant la consommation foncièreCONSTATSA l’échelle de l’agglomération, le parc de logements est peu di-versifié et est majoritairement composé de logements indivi-duels de grandes typologies. En dehors de Digne-les-Bains et dequelques communes dans lesquelles le parc collectif est majo-ritaire, l’individuel forme les trois quarts du parc de logements.La production neuve demeure dominée par l’habitat individuel.Cependant, la diversification du profil des ménages (hausse despetits ménages et familles monoparentales, vieillissement de lapopulation, décohabitation…) induit des besoins en logementsdifférenciés.Le premier confinement de l’année 2020 a bousculé les habitu-des de chacun et a assigné à résidence la population pendantprès de 2 mois dans leur logement et a permis d’en percevoirtant les atouts que les faiblesse. Bien que des défauts de qualitédes logements préexistaient à la crise, le confinement a mis enlumière les insuffisances de nombreux logements, trop exigus,inadaptés aux ménages, d’autant plus qu’ils ont dû accueillir desfonctions qui leurs étaient inhabituelles (travail, école, loisirs…),parfois simultanément. Il a également généré de nouvelles pra-tiques (télétravail …) amenées à se pérenniser. Beaucoup ontsouffert d’un manque d’espaces tant intérieurs (rangements,coins bureaux, pièces trop exiguës…) qu’extérieurs (balcons, ter-rasses, jardins…), d’un manque de luminosité, de la promiscuitéet des nuisances sonores entre les logements…Provence Alpes Agglomération dispose d’atouts pour attirer denouveaux habitants et bénéficie d’un environnement exception-nel, à la confluence des Alpes et de la Provence, d’une richessepatrimoniale et naturelle, et peut offrir une meilleure qualitéde vie à des ménages résidant aujourd’hui dans des zones ur-baines plus denses.La qualité et la diversité de l’habitat sont des facteurs impor-tants de la qualité de vie des habitants et de l’attractivité desterritoires. Le PLH se doit de conforter et d’accentuer les atoutsdont il dispose tout en veillant au développement d’une offreen logements neufs qualitative et diversifiée (formes urbaines,typologie, surface et niveau de confort des logements, en adé-quation avec les ressources des ménages), respectueuse desbesoins et soucieuse du bien-être de ses occupants, tout en res-pectant les caractéristiques des communes de l’agglomérationet leurs diversités.Des alternatives à la production « classique » de logements, plusvigilantes à l’égard de l’environnement existent déjà sur le ter-ritoire (écoquartier de Volonne, maisons passives à Auzet) etplusieurs communes ont fait part de leur intérêt pour le dévelop-pement d’une offre alternative et plus innovante. Certaines seheurtent toutefois à des difficultés de montage de tels projetsfaute d’ingénierie, d’accompagnement, de financement.PRINCIPAUX OBJECTIFS› Diversifier l’offre de logements (formes urbaines, typologieet surface des logements, nature de l’occupation) pourrépondre à la diversité de la demande et s’adapter àl’évolution des modes de vie et des parcours résidentielsdes ménages.› Prendre en compte les évolutions sociétales et les attentes,mises en lumière par la crise sanitaire, en proposant une offrede logements plus qualitative, accessible financièrement,attentive aux besoins et usages des ménages et soucieusedes évolutions environnementales.› Encourager les innovations et promouvoir les formesnouvelles de conception des logements.› Accompagner les habitants dans les changements depratiques liés à l’habitat.› Agir sur l’intégration des opérations dans leur environnementen veillant à leur adaptation aux contexte propre à chacunedes communes du territoire.› Témoigner du dynamisme et de l’innovation d’un territoiremajoritairement rural.116 ER, REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823Application agréée E-eqgalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062025MISE EN ŒUVRE› Proposer une offre de logement diversifiée (accession,locative sociale et privé, typologie et surface des logements,diversité des formes urbaines) et de qualité (configurationdes logements, des bâtiments et de leurs abords) pourfavoriser la réalisation des parcours résidentiels au seinde l’agglomération, en prenant en compte les impératifsenvironnementaux, les modes de vies et usages actuels eten respectant l’identité des communes.› Permettre le développement de nouvelles formes d’habitat(habitat participatif, intergénérationnel, modulable,adaptable…) au sein des règlements des documentsd’urbanisme et par un soutien en ingénierie, communicationauprès des communes.› Privilégier le développement d’opérations de logementsituées en priorité à proximité des services, commerceset équipements et desservies par les axes de transportscollectifs existants ou à venir.› Mettre l’accent sur la valorisation du parc existant enencourageant la rénovation du parc pour améliorer le cadrede vie des occupants, adapter les logements aux enjeuxactuels, lutter contre l’habitat indigne et dégradé et renforcerl’attractivité du territoire.› Mobiliser les aides existantes qui favorisent l’habitatinnovant.› Etablir d’une charte de la qualité des logements enpartenariat avec les acteurs de l’habitat du territoire.› Elaborer une convention multi-sites avec l’EPF PACA pourfavoriser la maîtrise du foncier et réaliser des opérationsexemplaires.› Valoriser les projets locaux innovants et de qualité pourfavoriser le partage d’expérience, créer une culturecommune et encourager le recours aux filières locales dansla production de logements par le biais d’une action decommunication et de sensibilisation de la population à cesenjeux.TERRITOIRE D’INTERVENTION› Les communes de Provence Alpes Agglomération.PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELProvence Alpes Agglomération :› Ressources humaines à mobiliser, voire à renforcer ausein du service aménagement de l'espace et du servicecommunication.› Actions de communication› Réalisation d'une Charte qualité des logements : 20 000€Région Sud :› « Nos territoires d’abord » : financement à destination desprojets d’aménagement innovants.Conseil Départemental :› Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST)› Aide à la production de logements en centre ancien àdestination des bailleurs de logements sociaux du parcpublic› Aide à la réhabilitation du patrimoine, création et adaptationdes logements au handicap et à la perte d’autonomieà destination des bailleurs sociaux et bailleurs privésconventionnés› Aide à la production de logements locatifs conventionnés àdestination des communes› Exonération de la taxe d’aménagement aux logements PLUS› Garantie d’emprunt des opérations pouvant être accordéespar le Conseil DépartementalÉtat :› Aides à la pierre› Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)› Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS› Typologies, surfaces et formes des logements produits› Bilans annuels et triennal du PLH› Projets accompagnés par Provence Alpes Agglomération(ingénierie, communication, financement)› Nombre de PLU modifiés ou révisés qui intègre dans la partieréglementaire un volet innovant quant à la construction deslogements› Elaboration d’une convention multi-sites avec l’EPF PACA› Elaboration d’une charte de la qualité des logements› Actions de communication menées par l’agglomération1 14 Toutes les actions117 F nL l -| REÇU EN PREFECTURE !le 39/06/2823Lt Application agréée E-egalte com ,39 _DE-004-200067457-20230614-25_ 14062023Action 7 Maintenir une offre locative diversifiée pour répondre à la demande de la population en place et à venirCONSTATSAu sein de l’agglomération, près de 30% des occupants des ré-sidences principales sont locataires dans le parc privé. Digne-les-Bains totalise à elle seule 60% de l’offre locative privée deProvence Alpes Agglomération et cette offre concentre surtoutdes petites et moyennes surfaces de logements (T1/T3). Dansles autres communes, le parc locatif privé est surtout constituéde grands logements.À cette offre locative privée s’ajoute une offre locative sociale,composée de près de 3 500 logements, soit 15% du parc derésidences principales de l’agglomération. Cette offre est inéga-lement répartie sur le territoire et se concentre essentiellementà Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Malijai, LesMées et Peyruis. Entre 2006 et 2016, en moyenne 90 logementslocatifs sociaux ont été mis en location chaque année.Par ailleurs, dans l’agglomération, une centaine de logementsdu parc privé ont fait l’objet d’une convention avec l’ANAH, per-mettant ainsi le développement d’une offre locative socialedans le parc privé.Parallèlement, l’agglomération compte près de 150 logementscommunaux, bien répartis sur le territoire. Ces logements for-ment parfois l’essentiel du parc social des communes les moinspeuplées de l’agglomération. L’agglomération dispose ainsi d’unbon maillage en termes de logements locatifs communaux.PRINCIPAUX OBJECTIFS› Favoriser le parcours résidentiel des ménages et maintenirla population sur le territoire de l’agglomération.› Produire une offre nouvelle diversifiée de logements locatifsprivés, sociaux et communaux pour répondre aux besoinsdes habitants et à la demande encore non satisfaite.› Encourager le conventionnement des logements dans leparc privé en remettant sur le marché des logements vacantset non décents après travaux de rénovation/d’amélioration.› Promouvoir les logements locatifs abordables pour lesménages à bas revenus.› Mettre en place une Conférence Intercommunale duLogement (CIL) ainsi qu’une Convention Intercommunaled’Attribution (CIA).LES PROJETS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE LOGEMENTS COMMUNAUX IDENTIFIÉS LORS DES ÉCHANGES AVEC LES COMMUNESPour répondre à l’évolution des besoins, l’offre doit être renou-velée en permanence. Cependant, l’offre existante demeure in-suffisante pour répondre à la demande qui s’exprime. Même sila pression est faible sur le territoire (1,9 demandes pour 1 at-tribution en 2018), plus de 1 100 demandes en logement socialont été enregistrées en 2018. Celles-ci émanent principalementde ménages à faibles revenus, de petits ménages, bien que lesfamilles soient très présentes.LocalisationNombre delogementsprévusType de projet DescriptionCourt terme 220Barles 4 Logements communaux Lotissement sur foncier communal à Saint-Pierre.Château-Arnoux-Saint-Auban9 Logements sociaux Projet d'habitat inclusif : 9 logements sociaux, dont 1 T6 en rez-de-chaussée pour une colocation pour PMR.18 Logements sociaux Réhabilitation du Gymnase Paul Lavie par Unicil, 18 logements sociaux prévus (Fond Friche)3 Logements sociaux Projet d'habita co-living comprenant 24 chambres/studios, 3 logements comptabilisés au total10 Logements sociaux OAP Font Subrane, sur les 40 logements, environ 10 logements sociaux.Le Chaffaut-Saint-Jurson 34 Logements sociaux Lotissement en entrée de village de 34 logements sociaux, dont 26 en semi-collectif et 8 maisons individuelles.Digne-les-Bains 52Logements sociaux 52 logements locatifs sociaux avenue Pompidou (Novalys constructeur), 20 T2, 20 T3, 10 T4, 2 T5.11 Logements sociaux 11 logements individuels en PSLA aux Basses-Sièyes.Marcoux 2 Logements communaux 2 nouveaux logements communaux dans une maison inachevée que la commune souhaiterait achever.Les Mées 46Logements sociaux 46 logements à vocation sociale au hameau des Chênes (22 collectifs, 24 maisons individuelles).25 Logements sociaux 25 logements locatifs sociaux pour l'opération des Roselières (19 maisons individuelles, 6 T2 superposés), 15 PLUS, 10 PLAI.Peyruis 6 Logements sociaux Réhabilitation du Château Esmieux pour créer 6 logements locatifs sociaux à destination des familles.Moyen terme 48Château-Arnoux-Saint-Auban 24 Logements sociaux 24 logements locatifs sociaux avec ERILIA.Beynes 3 Logements communaux 3 logements locatifs communaux.Draix 3 Logements communaux 3 logements communaux en projet dans la cure de l'église.Ganagobie 2 Logements communaux 2 logements communaux (démolition-reconstruction).Selonnet 1 Logements communaux Réhabilitation de la Maison Frangi pour créer un logement communal.Volonne 15 Logements sociaux 15 logements locatifs sociaux collectifs dans un immeuble en R+1 porté par H2P.Total 268118 O—O O—OER, REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823L Application agréée E-legalte com939 _DE-004-200067457-20230614-25_14+06202$MISE EN ŒUVRE› Redéfinir les compétences de l’agglomération enmatière d’habitat afin que celle-ci puisse prendre part audéveloppement du parc locatif social et communal.› Proposer un appui au portage foncier de manière à favoriserla sortie des opérations et le développement de l’offre.› Promouvoir les opérations mixtes (locatif / accessionsociale, typologies, formes urbaines…).› Favoriser les opérations sociales adaptées aux différentsménages de l’agglomération (PLAI adapté PLAI, PLUS).› Veiller à la qualité des opérations de logements sociauxet valoriser les opérations qualitatives, face auxquestionnements en matière de logement soulevés durantla crise sanitaire.› Mettre en œuvre une communication adaptée afinde mobiliser les propriétaires aux possibilités deconventionnement de leurs logements en les informant surles dispositifs existants ainsi qu’un support technique pourles conseiller / appuyer dans leurs démarches.› Réaliser un inventaire exhaustif du parc de logementscommunaux.› S’inscrire dans une production de logements sociauxd’au moins 20% des résidences principales pour les troiscommunes de plus de 3 500 habitants (Digne-les-Bains,Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées).› Travailler avec les services de l’Etat et les réservataires delogement social pour arrêter la stratégie intercommunale enmatière d’attribution des logements sociaux.TERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES› Les communes de Provence Alpes Agglomération› Provence Alpes Agglomération› Communes› DDT 04› Conseil Départemental› Région Sud› EPF PACA› Bailleurs sociaux› Propriétaires privés› ANAH› Action Logement› Action Cœur de Ville/ ORTPLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELProvence Alpes Agglomération :› Mise en œuvre de la CIL et de la CIA : 25 000€État :› Les aides à la pierre› TVA à taux réduits pour les opérations de logements locatifssociaux› Prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations : tauxbonifiés, inférieurs aux coûts du marchéConseil Départemental :› Fond Départemental d’Aide aux Communes (FODAC)intervenant pour les opérations allant jusqu’à 3 logements› Contrat Départementaux de Solidarité Territoriale (CDST)pour les opérations à partir de 4 logements› Aides à la production de logements en centre ancien àdestination des bailleurs de logements sociaux du parcpublic› Aide à la production de logements locatifs conventionnés àdestination des communes› Garantie d’emprunt des opérations pouvant être accordéepar le Conseil Départemental.› Exonération de la taxe d’aménagement aux logements PLUS› Aide à la réhabilitation du patrimoine, création et adaptationde logements au handicap et à la perte d’autonomieà destination des bailleurs sociaux et bailleurs privésconventionnésINDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS› Nombre de logements sociaux financés et livrés etcaractéristiques de ces logements (typologie, type definancement, localisation…)› Evolution de la part des logements locatifs sociaux dans leparc de résidences principales› Nombre de logements du parc privé conventionnés avecet sans travaux ANAH avec les propriétaires (localisation,typologie, loyer…)› Evolution du nombre de demandeurs, des attributions et dela pression dans le parc social› Création de la CIL et de la CIA› Réalisation d’un inventaire du parc locatif communal1 6 8 14 ET119 3 REÇU EN PREFECTURE 1le 38/86/282333 _DE-004-200067457-20230614-25 14062023ORIENTATION 3Répondre à la diversité des besoins enmatière de logement et d’hébergementCONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFSAction 8 Proposer une diversité de réponses aux besoins en logements des personnes âgées actuelles et futures ainsi qu’aux personnes en situation de handicapÀ l’image de l’ensemble du pays, Provence Alpes Agglomérationest marquée par un important vieillissement de sa population.Un tiers des habitants est âgé de plus de 60 ans et, cette classed’âge est la seule à voir sa population augmenter sur la périoderécente. Ce constat est valable dans l’ensemble des communesde l’agglomération. Concomitamment, la proportion de per-sonnes vivant seules a davantage augmenté dans l’agglomé-ration que dans le département et la région. Cette hausse estd’autant plus importante en dehors de Digne-les-Bains.Dans l’agglomération plus de 660 places sont proposées dansune dizaine de structures, concentrées pour la plupart à Digne-les-Bains ou dans les communes du carrefour Durance/Bléone.Si l’offre collective en faveur des personnes vieillissantes et han-dicapées apparaît globalement satisfaisante dans l’ensembledu département (PDALHPD 2017-2022), il demeure nécessairede prendre en compte la diversité des situations, des besoins etattentes des personnes âgées, en perte de mobilité et handica-pées vis-à-vis du logement selon leur niveau de dépendance oude solvabilité financière.Par ailleurs, de plus en plus de personnes âgées vieillissent enbonne santé et n’envisagent pas systématiquement de vivredans une structure collective.› Veiller à l’adaptation du parc existant (public et privé) dans unobjectif de maintien à domicile des personnes vieillissanteset handicapées et d’amélioration de leurs conditions de vie.› Proposer une offre de logements diversifiée, innovante,faisant face à la diversité des situations et adaptée auxproblématiques des personnes vieillissantes et en situationde handicap.› Favoriser les parcours résidentiels des personnesvieillissantes et en situation de handicap.LES PROJETS IDENTIFIÉS DANS LES COMMUNESÀ DESTINATION DES PERSONNES ÂGÉES ETHANDICAPÉESLe Vernet Entre 8 et 10 logements à destination de personnes agées dépendantesLe Brusquet Environ 80 logements (du T2 au T4) dans ue résidence service séniors à proximité de la mairieLes Mées Déménagement de l’ancien EHPAD sur la zone d’activités de la Taura (72 lits soit 24 logements)VolonneProjet "Bien vieillir" en partenariat avec H2P comprenantun bâtiment de 12 logements pour personnes âgées enhabitat partagé.Château-Arnoux-Saint-AubanEnviron 15 logements possibles pour l’Association pourAdultes et Jeunes Handicapés (APAJH)Projet d’habitat inclusif de 8 logements comprenant 1 T6en rez-de-chaussée pour les PMR et des logements sociauxen R+1.120 , REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823Application agréée E-eqgalte com99 _DE-004-200067437-20250614-26_14062028MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELINDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONTERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES› Les communes de Provence Alpes Agglomération› Provence Alpes Agglomération› Conseil Départemental› Communes› DDT 04 / DDETSPP 04› Région Sud› ARS PACA› Action Logement› ANAH› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Propriétaires privés› CCAS / MDPH› CAF / MSA / Caisses de retraite / CNAV› Associations liées au handicap / Professionnels médicaux-sociaux› ADIL› Valoriser les aides et dispositifs existants auprès de lapopulation pour l’adaptation des logements au handicap et auvieillissement par une action de communication (site internet,plaquette, ateliers…).› Accompagner le développement d’une offre nouvelle,financièrement accessible, adaptée aux besoins despersonnes vieillissantes ou en situation de handicap en prenantégalement en compte des enjeux de localisation (proximitédes services, commerces, équipements, transports).› Réinvestir le parc privé des centres des villes et villages enremettant sur le marché des logements actuellement vacantsà destination des personnes âgées et handicapées.› Encourager et soutenir le développement des offresinnovantes et alternatives de production de logements(habitat participatif, logement intergénérationnel, habitatinclusif…) pour favoriser la mixité sociale et générationnelle etlutter contre l’isolement des personnes âgées et handicapées(recherche de partenariat, appui au montage des dossiers,apport de conseil aux communes amorçant des projets en lamatière…).› Accompagner les propriétaires occupants et les propriétairesbailleurs pour l’adaptation des logements et le maintien àdomicile.› Adapter le parc de logements public et privé au vieillissementdes locataires en place et réaliser un inventaire des logementsayant fait l’objet d’adaptation ou d’accessibilité.Provence Alpes Agglomération :› Mise en œuvre de la CIL et de la CIA (mutualiser avec action 7)› Mobilisation des services aménagement de l'espace etcommunication de l'agglomération.Conseil Départemental› Aide à la production de logements spécifiques destinéesaux bailleurs sociaux du parc public› Aide à la réhabilitation du patrimoine, création et adaptationde logements au handicap et à la perte d’autonomieà destination des bailleurs sociaux et bailleurs privésconventionnés› Aide à la production de logements locatifs conventionnés àdestination des communes› Exonération de la taxe d’aménagement aux logements PLUS› Garantie d’emprunt des opérations pouvant être accordéepar le Conseil DépartementalÉtat› Aides à la pierre› DDETSPP› Nombre de logements adaptés et accessibles dans le parcpublic et le parc privé existant› Projets réalisés à destination des seniors et personneshandicapées› Mobilisation des partenaires› Communication sur les aides existantesLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS2 1143 5 6 712121 U REÇUENPREFECTURE Î!le 30/06/2823Application agréée E-legalte com99 _DE-004-200067437-20250614-28 _14062023Action 9 Améliorer la connaissance de l’offre existante et des besoins pour apporter des réponses au logement des travailleurs saisonniersCONSTATSLe recours à la main d’œuvre saisonnière existe dans l’agglomé-ration du fait du caractère touristique du territoire, en particulierdans le nord de l’agglomération (stations de ski) et dans les vil-lages touristiques proches du Lac de Sainte-Croix et du Verdon,mais aussi productif dans certaines communes. Parallèlement,le recours à la main d’œuvre agricole semble mieux connu ettraité par les exploitants qui disposent d’une offre dédiée à cespublics.À l’heure actuelle, aucune quantification précise n’existe quantau volume de saisonniers liés au tourisme et à l’agriculture pré-sents sur le territoire ou à l’offre disponible pour répondre à leursbesoins en logements. Les réponses en matière de logementsde ces actifs semblent se trouver dans le parc diffus et dansl’offre mise à disposition par les employeurs. L’offre privée estmal connue. Il est aujourd’hui impossible de déterminer préci-sément quelles solutions sont mises en œuvre et quels sontles réels besoins dans l’agglomération alors que pour ce public,le logement est une préoccupation majeure, pouvant être rareen période d’afflux touristique. Certains salariés, faute de loge-ments, peuvent être amenés à recourir à des solutions de loge-ment peu satisfaisantes voire dangereuses.Deux communes sont aujourd’hui concernées par l’obligation deconclure avec l’Etat une convention pour le logement des travail-leurs saisonniers : Digne-les-Bains, en tant que station classée,et Moustiers-Sainte-Marie, au titre de commune touristique. Enmai 2021, ces conventions n’avaient pas été établies.PRINCIPAUX OBJECTIFS› Améliorer la connaissance des publics d’actifs saisonnierstouristiques et agricoles.› Recenser les solutions d’hébergement utilisées par lessaisonniers et les solutions mises en œuvre par lesemployeurs pour loger leurs salariés.122 00000006x, REÇU EN PREFECTURE !le 38/86/2823Application agréée E-eqgalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062025MISE EN ŒUVRE› Élaborer une étude sur la connaissance des actifssaisonniers et des solutions de logements existantes surle territoire afin de cerner leurs besoins en logement etproposer une offre adaptée.› Répondre aux objectifs réglementaires de signature d’uneconvention pour le logement des travailleurs saisonnierspour les communes de Digne-les-Bains et de Moustiers-Sainte-Marie.TERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES› Les communes de Provence Alpes Agglomération› Provence Alpes Agglomération› Communes› DDETSPP› CCI des Alpes-de-Haute-Provence› Employeurs locaux de saisonniers› Offices de Tourisme› DDT 04› Région Sud› Conseil Départemental› Action Logement› PNR du Verdon› Chambre d’agricultureINDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS› Etude réalisée› Mobilisation des partenaires associés› Signature des conventions pour le logement des travailleurssaisonniers pour Digne-les-Bains et Moustiers-Sainte-Marie5 4 6 7 12 13 14PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELProvence Alpes Agglomération :› Etude sur le logement des saisonniers : 34 000€› Convention Provence Alpes Agglomération / Agenced’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA)Communes :› Financement du diagnostic sur les besoins en logement destravailleurs saisonniers à Moustiers-Sainte-Marie et Digne-les-Bains.123 U REÇUENPREFECTURE Î!le 30/06/2823Application agréée E-legalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062023Action 10 Suivre l’évolution des besoins en hébergement temporaire, d’insertion et d’urgence et en logements pérennes pour les publics les plus fragilesCONSTATSProvence Alpes Agglomération compte sur son territoire unetrès grande diversité de structures destinées à l’accueil des pu-blics les plus fragiles (demandeurs d’asile, réfugiés, hommes etfemmes en difficulté, femmes victimes de violences conjugales,personnes en souffrance psychiques…). La grande majorité deces établissements se trouvent à Digne-les-Bains et dans lescommunes du carrefour Durance/Bléone. On retrouve ainsi surle territoire de l’agglomération pas moins d’un Centre d’Accueilpour Demandeurs d’Asile (CADA), un Centre d’Hébergement etde Réinsertion Sociale (CHRS), deux Maisons Relais-Pensionsde Famille, de deux centres d’accueil pour les personnes seulesen difficulté mais également des places d’hébergement d’ur-gence pour demandeurs d’asile, des places en centre provisoired’hébergement pour les réfugiés auquel s’ajoute le CEG2 à Châ-teau-Arnoux-Saint-Auban. À Digne-les-Bains, l’association LesAmis de la Tour prend quant à elle en charge les personnes ensituation de souffrance psychique.Depuis plusieurs années, le nombre de personnes présentantdes difficultés psychiques est en augmentation dans les dispo-sitifs d’hébergements et de maisons relais, voire dans le parcsocial, et rand la cohabitation difficile avec les autres résidents(SOURCE : PORTER À CONNAISSANCE DE L’ETAT).Durant le premier semestre 2021, ADOMA a acquis l’ancien hô-pital, vacant depuis de nombreuses années, afin de regrouperles migrants logés dans des logements à divers endroits dansle centre-ville de Digne-les-Bains. Cette action permettra de re-mettre sur le marché des logements situés dans le centre deDigne-les-Bains, occupés jusqu’à présent par les migrants.PRINCIPAUX OBJECTIFS› Améliorer le repérage et la prise en compte des besoinsdes ménages fortement précarisés ou rencontrant desdifficultés particulières.› Assurer le droit au logement pour tous.› Répondre aux besoins des ménages en difficultés d’accèsou au maintien dans le logement, en offrant les conditionsd’un parcours résidentiel sécurisé.› Définir les modalités de soutien de Provence AlpesAgglomération aux dispositifs d’accompagnement socialdans le logement.124 , REÇU EN PREFECTURE !le 30/06/2823Application agréée E-legalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062025MISE EN ŒUVRE› Participer au groupe de travail avec les partenairesinstitutionnels et associatifs pour recenser l’offre existanteainsi que la demande et les nouveaux besoins à l’échellede l’agglomération en vue de formuler une stratégie deréponses pour développer de nouveaux projets à destinationde ces publics.› Evaluer les besoins et les réponses actuellement apportéesen matière de logements et d’hébergement pour les ménagesles plus fragiles du territoire, ainsi que les priorités, par unétat des lieux des structures d’hébergement et des solutionsde logements existantes (occupation, conditions d’accueil,besoins en matière de développement et de rénovation…),de l’accompagnement social, du dispositif d’intermédiationlocative et d’accompagnement vers et dans le logement.› Utiliser les différentes gammes de logement social enfonction des besoins relevés par le groupe de travail (PLAIadapté, PLAI, PLUS, PALULOS).› Promouvoir les solutions de sécurisation des bailleurs privés(intermédiation locative).TERRITOIRE D’INTERVENTIONPRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES› Les communes de Provence Alpes Agglomération› Provence Alpes Agglomération› Communes› DDT 04› DDETSPP 04› Conseil Départemental› Bailleurs sociaux et privés› SIAO› Adoma› CCAS› CAF› APPASE› Associations et structures d’accueil spécialisées› ARA 04INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONLIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS› Production d’un état des lieux des réponses apportées etdes besoins identifiés› Nombre de logements PLAI et de logements conventionnéstrès sociaux financés chaque année› Caractéristiques et occupation des logements PLAI etconventionnés très sociaux financés chaque année› Bilans du PDALHPD (FSL etc.)6 5 7 12 13 14PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELProvence Alpes Agglomération :› Participation de l’agglomération au groupe de travail.Conseil Départemental :› Aide à la production de logements spécifiques (résidencessociales, logements des gens du voyage sédentarisés…)État :› Aides à la pierre› DDETSPP pilotage et financement125 U REÇUENPREFECTURE Î!le 30/06/2823Application agréée E-legalte com39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062023Action 11 Répondre aux objectifs de réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyageCONSTATSLe territoire compte une aire d’accueil permanente, « Les Is-nards », située au nord de Digne-les-Bains dans le quartier épo-nyme. Créée en 2000 sur un terrain communal, cette aire estfermée depuis 2015 et nécessiterait de gros travaux de mise enconformité. Au-delà des aires d’accueil, la sédentarisation desgens du voyage ne peut être négligée. À l’échelle du départe-ment, il a été constaté une croissance de la sédentarisation desgens du voyage sur plusieurs secteurs du territoire. Parmi cesménages se distinguent :› les personnes sédentaires, qui ne voyagent plus ou demanière très exceptionnelle et qui ont un ancrage territorialdéfini et qui le plus souvent, s’ils conservent une caravane,habitent dans un logement ou un bâti en dur ;› les semi-sédentaires, qui bien qu’ayant de fortes attaches surun territoire, effectuent des déplacements limités d’un pointde vue temporel et spatial mais conservent leur caravanecomme habitat principal, avec ou sans construction annexe.À l’heure actuelle, le département des Alpes-de-Haute-Provencene dispose d’aucun Schéma d’Accueil des Gens du Voyage(SDAGV). Un schéma départemental est cependant en coursd’élaboration.L’agglomération comptant deux communes de plus de 5 000habitants (Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban),elle sera dans l’obligation de créer un ou plusieurs équipementspour accueillir les petits passages.Cependant, l’aménagement, l’entretien et la gestion des airesd’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux relève dela compétence intercommunale.PRINCIPAUX OBJECTIFS› Répondre aux objectifs réglementaires de création d’airesd’accueil des gens du voyage qui découleront du schémadépartemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV).› Faire jouer la solidarité territoriale par une réflexion surles terrains les plus adaptés pour la réalisation des airesd’accueil permanente et de grands passages.› Être en veille sur les éventuels besoins à venir en termes desédentarisation ou de créations d’aires d’accueil.126