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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 HAB Bilan PLH PAA 2023 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 HAB Bilan PLH PAA 2023 2024)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Tourisme,
—(QAUPO CEE A :
Ÿ ES alpes era SL Le Er LES d d GE. S ce ii "RECU EN PREFECTURE
le 23/16/2825
ion agrée E-legalite com
99_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
Bilan annuel 2023-2024 et premiers
éléments de l’année 2025
Juin 2025
1
PLH de Provence Alpes
Agglomération (2023 – 2028) provence
alpesena
À) ramme Local de
abitat Provence Alpes
Agglomération
DIAGNOSTIC. ORIENTATIONS
ET PROGRAMME D'ACTIONS
' REÇU EN PREFECTURE !
le 23/18/2025
Application agréée E-kegaite com
û4-200067437-20251008— 93 _DE-0
2
L’élaboration du PLH de Provence Alpes Agglomération (2023-2028)
› Une démarche lancée en février 2019, par
délibération du Conseil Communautaire
› Un document élaboré en concertation
avec les communes, les services de l’Etat,
les partenaires professionnels et
institutionnels de l’habitat œuvrant sur le
territoire
› Deux vagues de rencontres avec les
communes en 2019 et 2020, complétées
par des échanges réguliers avec les
maires et leurs équipes (conférence des
maires, comités de pilotage, commission
aménagement, échanges par mail…)
› Un PLH approuvé le 13 décembre 2023
par délibération du Conseil
Communautaire et exécutoire depuis
février 2024 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/18/2825
on £ OM
99_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
Rappel des orientations et actions du 1er PLH de PAA
3
ORIENTATION 1
Optimiser les capacités du parc existant /
revitaliser les centres
ORIENTATION 2
Accompagner un développement résidentiel
vertueux
ORIENTATION 4
Piloter et animer la politique locale de
l’habitat
ORIENTATION 3
Répondre à la diversité des besoins en
matière de logement et d’hébergement
Lutter contre la vacance dans le parc privé et
résoudre les situations d'habitat indigne et de non-
décence afin de revaloriser le parc existant et
redynamiser le territoire
Encourager la rénovation, notamment énergétique, du
parc privé existant pour garantir de meilleures
conditions d'habitabilité pour les occupants
Conforter et accompagner la réhabilitation de l'offre
locative sociale
Se donner les moyens d'agir pour résoudre la
problématique des "lits froids" (et "lits tièdes") pour
remettre sur le marché une partie de ces logements
peu ou pas exploités
Répondre aux besoins actuels et à venir en termes de
création de logements
Développer une offre de logements diversifiée et de
qualité à l'échelle des 46 communes, adaptée à leurs
spécificités, en limitant la consommation foncière
Maintenir une offre locative diversifiée pour répondre
à la demande de la population en place et à venir
Proposer une diversité de réponses aux besoins en
logements des personnes âgées actuelles et futures
ainsi qu'aux personnes en situation de handicap
Améliorer la connaissance de l'offre existante et des
besoins pour apporter des réponses au logements
des travailleurs saisonniers
Suivre l'évolution des besoins en hébergement
temporaire, d'insertion, d'urgence et en logements
pérennes pour les publics les plus fragiles
Répondre aux objectifs de réalisation d'aires d'accueil
pour les gens du voyage
Accompagner les communes dans la réalisation de
leurs projets en matière d'habitat
Adapter les documents d'urbanisme communaux aux
objectifs du futur SCoT et du PLH
Mettre en place un observatoir de l'habitat et du
foncier pour assurer le suivi et l'évaluation des
actions du PLH pour chacune des communes et
élaborer un bilan annuel et triennal de sa mise en
œuvre Rénovation / Rénovation / Réhabilitation
Nombre total de Nombre de lo- Réhabilitation Réhabilitation dans le logements sur le gements sortie dans le parc dans le parc parc locatif PLH de la vacance privé locatif social communal
Centre urbain majeur 415 LP - Objectif : .
Centre urbain secondaire 204 remettre sur senoaton Environ 70 c d . 253 le marché 100 Environ 120 ù à logemen u logements enires de proximité logements logements F OJEMENTS, communaux à . ee réhabilitation ete Pôle d'équilibre 15 vacants, en identifiés dans de 422 réhabiliter (ren- priorité dans le parc privé logements contres avec
\ Communes relais 548 les noyaux éligibles à un les maires) N villageois prêt de la CDC N\ Autres communes 137
Poids dans la production totale 68% 4%
le 23/18/2825
Application agréée E-kegaite com
93 _DE-004-200067437-20251008-35_08102025S
5% —20% REÇU EN PREFECTURE 3% 4
Rappel des objectifs globaux de production pour les 6 ans du PLH
1 572 logements neufs sur les 6
prochaines années, soit 262
logements/an
Un objectif de sortie de vacance de
100 logements
Environ 120 logements privés à
rénover/réhabiliter, identifiés lors des
rencontres avec les élus
Environ 70 logements communaux
nécessiteraient d’être réhabilités
dans les communes de PAA
Près de 500 logements sociaux du
parc d’H2P devraient être
rénovés/réhabilités durant les 6
prochaines années F MEN EN FREFEL FUME T7
le 23/18/2825
ation agréée €
99_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
Données de cadrage – Provence Alpes Agglomération
5
dont -0,3% dû au solde naturel et +0,6% dû au solde migratoire
47 302
habitants
48 136
habitants + 0,3%/an
2015 2021
72% Résidences principales
19% Résidences secondaires
9% Logements vacants
21 930€ médiane des revenus par
unité de consommation
16,3% taux de pauvreté
LA POPULATION ET LES MENAGES
LE PARC DE LOGEMENTS
33 205
logements
42% de personnes
seules
28% de
couples
sans enfant
18% de
couples
avec
enfant(s)
10% de
familles
mono-
parentales
57% des résidences principales
occupées par leurs propriétaires
29% par des locataires du parc privé
10% par des locataires du parc social
3 070 Logements Locatifs sociaux au
1er janvier 2024
Sources : Insee, RP 2021, RPLS au 1er janvier 2024 , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 23/18/2825
L Application agréée E-kegalte com n
93 _DE-004-200067437-20251008 05102025
6
La démarche d’élaboration du bilan annuel du PLH
› Un bilan lancé en décembre 2024 :
› Sollicitation de chacune des communes par
mail, et relance si nécessaire, pour réaliser un
point de l’avancement des différents projets sur
la base de la fiche communale. Les derniers
retours des communes ont été transmis début
juin 2025.
› Une exploitation de données statistiques
complémentaires (autorisations de logements,
données transmises par les services de l’Etat, le
Conseil Départemental etc.).
› Un comité technique organisé le 28 avril à
Digne-les-Bains afin d’échanger sur ce premier
bilan et affiner les analyses, en présence de la
DDT 04, des bailleurs sociaux (Famille et
Provence, Habitations Haute Provence et
Unicil), d’Action Logement, de Provence Alpes
Agglomération et de l’Aupa.
© Baptiste Pegeault, Digne-les-Bains, mai 2025 ORIENTATION 1
Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser
les centres F REÇU EN PREFECTURE !
le 23/18/2025
ion € LOL
33 _DE-004-200067437-20251008-38_08102025S
8
Action 1 : Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynamiser le territoire 1/6
Plusieurs dispositifs ont été lancés/en cours de
réflexion sur le territoire :
› Démarche Zéro Logements Vacants à Montclar
› OPAH-RU (2023-2027) à Château-Arnoux-
Saint-Auban
› OPAH-RU (2023-2027) Les Mées
› Accompagnement du CEREMA sur la sobriété
foncière dans le cadre d’Action Cœur de Ville à
Digne-les-Bains (étude sur la remobilisation de
logements vacants, à l’aide d’Urban Simul et de
Zéro Logement Vacant notamment)
› RHI-THIRORI sur les Ilots Pied de
Ville/Curaterie et Ancienne Mairie à Digne-les-
Bains
› OPAH-RU (2025-2029) à Seyne
› Étude RHI-THIRORI à Seyne
› Étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU à Volonne
› Étude pré-opérationnelle de RHI à Volonne
› Projet de rénovation de logements vacants à
Volonne : immeuble Arnaud et immeuble Gal
RHI : Résorption de l'Habitat Insalubre irrémédiable ou dangereux
THIRORI : Traitement de l'Habitat Insalubre Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière ✓ Objectif : traiter des immeubles d’habitation très dégradés
✓ Outils coercitifs
OPAH-RU : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain ✓ Objectif : Accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux ✓ Outil incitatif
ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres Objectifs de réalisation de la convention |
Ce tableau ne comporte pas de double compte, à l'exception de la ligne « Logements bénéficiant de l'aide MaPrimeRenov » et « répartition des logements PB par niveaux de loyers ». TM= Très Modestes, M = Modestes.
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
8 9 12 13 13 55
dont logements indignes ou très dégradés _ ’ : : - 10
- TM 2 2 è 4 4 dont lutte contre la précarité énergétique M 2 j 5 2 ? 25
: TM 1 2 ÿ 2 2 dont aide pour l'autonomie M 1 ÿ 3 3 20
2 4 4 17
dont indignes ou très dégradés 0 1 2 2 2 7 dont lutte contre la ve 2 : 2 2 2 10
0 { 2 4 6 12
dont riètés fragiles 0 0 0 2 3 5
dont nétés dégradées 0 0 2 2 3 7
Objectifs au titre des travaux hors subventionnement Anah :
| | | 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL façade 7 35 1 5
, REÇU EN PREFECTURE 1
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- 2e ation agréée €
L 0067437-20251008-38_08102025
9
Action 1 : Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynamiser le territoire 2/6
OPAH-RU (2023-2027) Les Mées :
› sur l’ensemble du territoire communal
pour les questions d’amélioration de la
performance énergétique et de lutte
contre la précarité énergétique,
d’adaptation au vieillissement et au
handicap et d’incitation à la rénovation
des logements détenus par les
propriétaires bailleurs et le
développement d’un parc locatif
conventionné ;
› sur le périmètre du centre-ville pour la
réduction de la vacance, la lutte contre
l’habitat indigne et dégradé,
l’amélioration et le redressement des
copropriétés fragiles et dégradées et le
ravalement de façades dégradées.
État d’avancement de l’OPAH-RU au 18 avril
2025 :
› 59 contacts
› 48 dossiers validés
› 28 logements visités
› 21 diagnostics réalisés
› 7 dossiers déposés complets
› 5 subventions accordées et 2 en attente
accord Anah/Ville, dont 4 propriétaires
occupants (3 « autonomie » et 1
« opération façade ») et 3 propriétaires
bailleurs (2 « amélioration énergétique » et
1 « opération façade »).
‹ Périmètre du secteur
centre-ville des Mées
Source : Convention d’OPAH-RU Les Mées (2023-2027) ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres Objectifs en nombre de logements
Pro, rare PB P Propriétaires Bailleurs
Occupants
LCTS : PO TM PO M Très LS Interm | Copropriétés | Logements
Très . Social | édiaire concernés Modes| social , ,
modes , | «Loc'| «Loc
tes | | soc) 5, | 7, 3»
Grande
dégradation . 1 1 7 0 3 22
Dégradation Remise eu normes LHI / 2 2 1 3 1 3 21
Copropriétés
fragiles
Economie d'énergie 8 7 2 6 2 4 27
Adaptation / Autonomie 2 0 0 0 0
Autre : Décence / changement 1 2 0 0 d'affectation
Total /5 ans 15 13 5 22 5 10 70
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 TOTAL
Propriétaires Occupants 3 4 6 7 8 28
Propriétaires Bailleurs 3 5 7 8 9 32
Copropriétés 1 2 2 2 3 10
sast°
-‘ : e!
Vonnmemnnn
.
REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2025
ation agréée E-legalte com
10
Action 1 : Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynamiser le territoire 3/6
OPAH-RU (2023-2027) à Château-Arnoux-Saint-Auban :
› Les deux centres historiques de la commune :
› L’intégralité du noyau villageois de Château-
Arnoux (concentration d’un parc dégradé,
vacant et d’une population plutôt modeste) ;
› le centre ancien de Saint-Auban (parc ancien
concerné par la précarité énergétique,
population occupante plutôt modeste et
désorganisation de plusieurs copropriétés
horizontales).
› Le quartier dit de Font Robert : extension
pavillonnaire au nord de la commune (problématique
de précarité énergétique et de dégradation de
certains biens).
› Les copropriétés dégradées du Plateau des
Lauzières et de Saint-Auban : copropriétés
moyennes dégradées ou en cours de dégradation
avec de lourdes contraintes énergétiques.
État d’avancement de l’OPAH-RU à fin 2024 :
› 71 contacts
› 76 dossiers
› 43 dossiers valides
› 25 logements visités
› 24 diagnostics réalisés
› 4 dossiers déposés complets, 2 partiellement, 9 projets
en montage, 9 sans suite après visite/diagnostic
› 4 subventions accordées (uniquement propriétaires
occupants (1 « autonomie » et 3 « amélioration
énergétique »)
‹ Périmètres des
secteurs concernés
par l’OPAH-RU
Source : Convention d’OPAH-RU Château-Arnoux-Saint-Auban 2023-2027 ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres | Objectifs Anah & Commune ÂAnnéel Année2 Année3 Année4 Année5 Total
Nombre de logements PO 3 6 6 8 8 31
POTM - h - 1 1 2 Dont LHI et TD
POM - - 1 - 1 2
Dont Ma prime- POTM - 2 2 2 2 8
Rénov PA POM 2 1 1 1 1 6 Dont autono- POTM - 1 1 1 2 5 mie POM 1 1 1 2 1 6
Dont autres POTM | | 7 1 : 1 POM - 1 - - - 1
Nombre de logement PB par
niveaux de loyers 0 2 8 2 2 8
Loyer Intermédiaire | 7 1 1 | 2
. - 2 2 - 1 5 Loyer conventionneé social
Loyer conventionné très social - - - 1 1 2
Dont IML - - - ‘ 1 Î
Nombre de logement PB par 1 3 4 4 4 16
travaux
Dont TD - - - 1 1 2
. . - 1 - - - 1 Dont moyenne dégradation
Dont MaprimeRénov PA 1 1 1 2 2 7
Dont autonomie - 1 1 1 4
Dont autres - : 2 : : 2
| Prime Vacance 1 1 2 3 3 10
Logement dans le cadre de 0 10 13 6 13 42 l'aide au copropriété
Copropriété Dégradation - - 3 - 3 Copropriété Moyenne Dégra- 3 dation Fragile : 7 7 :
MPR' Copropriété Fragile - - - 3 10 13 MaPrimeRenow' Copropriété MRECU EN PREFECTURE 1 | | 20 saine le 23/18/2825 ation agréée E- bre com
39_DE-004-200067437-20251008-38_08102025S
11
Action 1 : Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynamiser le territoire 4/6
OPAH-RU (2025-2029) et étude RHI-THIRORI à Seyne :
Le périmètre de l’OPAH-RU est le suivant :
› La commune de Seyne
› Secteur renforcé sur le centre historique afin de
traiter de façon plus vigoureuse les enjeux de
rénovation de l’habitat indigne et l’accompagnement
des copropriétés fragiles ou dégradées tout en
respectant l’architecture patrimoniale
En complément, la commune s’engage à prendre des
mesures plus coercitives dans le cadre d’une étude RHI-
THIRORI.
Un seul des deux îlots retenu dans l’étude (îlot « DUC »).
Pour l’îlot « Lombard », la commune souhaite racheter les
immeubles dégradés et les réhabiliter.
›
Périmètre du
secteur renforcé de
l’OPAH-RU
Source : Convention d’OPAH-RU de Seyne 2025-2029 ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres 12
Action 1 : Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynamiser le territoire 5/6
› Étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU :
L’étude pré-opérationnelle d’OPAH a été rendue en novembre par
Urbanis.
Le lancement de l’OPAH-RU est prévue mi-2025 pour 5 ans.
› Étude pré-opérationnelle de RHI :
2 îlots en centre ancien, démolition-reconstruction, dépôt de
dossier à l’appel à manifestation d’intérêt régional « Friches » :
› Ilot Vière : création de 3 logements sociaux (T2)
› Ilot rue Étroite : création de 6 logements sociaux
› Projet de rénovation de logements vacants :
› Immeuble Arnaud pour la création de 4 logements,
› Place Amiral Peyron pour 6 logements et immeuble
Gal pour 3 logements
Études pré-opérationnelles d’OPAH-RU et de RHI à Volonne
Source : Étude pré-opérationnelle d’OPAH, Urbanis, à partir des photos du site de la Mairie de Volonne.
ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres 4
= TS
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| EN PREFECTURE Î
le 23/18/2825
L Application agréée E-kegalte com n
93 _DE-004-200067437-20251008-35_08102025S
13
Action 1 : Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynamiser le territoire 6/6
› Îlot Pied de Ville/Curaterie : A ce stade, il est projeté 10
logements sur l’îlot Pied de Ville (8 T2, 1 T44 et 1 T3) et 9
logements sur l’îlot Curaterie (5 T2, 3 T3 et 1 T4),
principalement en logements PLUS. Cette programmation doit
être affinée avec H2P.
› Îlot Ancienne Mairie : un avenant à la convention avec l’EPF a
été signé il y a peu afin de lui confier le portage foncier et
d’engager en mai 2025 les négociations avec les
propriétaires. A ce stade, 5 logements sont prévus sur les 2
immeubles. La ville de Digne-les-Bains souhaiterait que
davantage de logements soient créés. La programmation
devra être rediscutée avec le futur maître d’œuvre. Il est
également envisagé de « relever » le niveau social de
l’occupation en proposant des PLS pour créer des logements
locatifs intermédiaires et attirer davantage de ménages issus
des classes moyennes dans le centre ancien. Un accord de
principe a été donné à la ville par H2P.
Démarche RHI-THIRORI à Digne-les-Bains sur les îlots Pied de Ville/Curaterie et Rue de l’Ancienne Mairie
Photo : https://www.dignelesbains.fr/wp-content/uploads/sites/12/2017/10/Projet-Urbain-Partie-2.pdf
‹ Place du Pied
de Ville
Digne-les-Bains
ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres F REÇU EN PREFECTURE !
le 23/18/2025
ion € LOL
33 _DE-004-200067437-20251008-38_08102025S
14
Action 2 : Encourager la rénovation, notamment énergétique, du parc privé existant pour garantir de meilleures conditions d’habitabilité pour les occupants
Service Public de la Rénovation de l’Habitat - SPRH (ex-
Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique – SARE)
› Signature de la convention avec le Département
pour le déploiement et la mise en place de l’espace
conseil France Rénov’ et de ses actions pour la
période 2025-2029.
› PAA s’est engagé à verser au Département environ
18 000€ pour l’année 2025 au titre de la
contribution au Pacte Territorial pour le SPRH,
approuvé en conseil communautaire le 19 février
2025.
Bilan des OPAH-RU en cours :
› Les Mées : au 18 avril 2025, 7 dossiers complets
déposés, dont 4 par des propriétaires occupants (3
pour le volet autonomie, 1 pour une opération
façade) et 3 par des propriétaires bailleurs (dont 2 à
visée d’amélioration énergétique et 1 pour une
opération façade).
› Château-Arnoux-Saint-Auban : 14 dossiers
déposés complets par des propriétaires occupants
(8 à visée autonomie |adaptation du logement|, 6 à
visée d’amélioration énergétique).
ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres
Autres initiatives au sein des communes :
› Mallemoisson : l’hôtel de Provence a été racheté
début 2025 et va être réhabilité en vue de le
transformer en appartements
› Mirabeau : 2 projets en cours de
reconstruction/réhabilitation de logements
vacants et 1 projeté d’ici 2028
› Verdaches : plusieurs réhabilitations de
logements privés (ch. De Soleille-Bœuf, rte. du Mardaric,
ch. Du Serre, rte. De Barles)
› Auzet : rénovation complète d’une vieille maison
vacante au Serre en 2024
› Aiglun : réhabilitation thermique d’un logement
privé en cours
Fond de Solidarité pour le Logement (FSL), données
Conseil Départemental
A l’échelle de PAA :
› 256 demandes d’aide aux paiements des
factures d’énergie,
› 149 aides accordées pour un montant de
47 841€. D
le 23/18/2825
ation agréte E-legalte com
33_DE-004-200067437-20251008-385_08102025
15
Action 3 : Conforter et accompagner la réhabilitation de l’offre
locative sociale (parc des bailleurs, logements communaux)
PAA accorde la garantie d’emprunt pour les bailleurs
sociaux pour la réhabilitation à hauteur 50%.
Des logements communaux en cours/en projet de réhabilitation :
› Thoard : d’ici 2026, 2 logements seront réhabilités, les
autres logements le seront au fur et à mesure du départ des
locataires
› La Javie : 10 logements en cours de réhabilitation
énergétique, 1 autre logement en cours de réhabilitation
(réfection de toiture, isolation etc.) et 1 logement en
préparation de réhabilitation. Des travaux structurels
d’urgence sur l’immeuble Giraux et prévision de la
réhabilitation de la maison Besson avec projet de création de
plusieurs appartements sociaux.
› Ganagobie : abandon du projet de création de 2 logements
communaux. La rénovation des logements communaux
projetée sera moins ambitieuse du fait de la réduction des
dotations des communes.
› Mézel : réhabilitation du logement de la boulangerie (T3 de
63m²)
› Saint-Julien-d’Asse : réhabilitation de l’appartement se
trouvant au-dessus de la mairie (vitrages, peintures, cuisine)
› Entrages : rénovation d’une maison communale
(changement chauffage, installation d’une pompe à
chaleur…), et isolation par l’extérieur d’une autre maison
communale
› Le Chaffaut-Saint-Jurson : 16 logements communaux
devraient être réhabilités durant les prochaines années, 3
appartements le seront cette année et 2 ont été rénovés il y a
peu (2 T2, immeuble Pialat) ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres
Des logements locatifs sociaux réhabilités/en cours
de réhabilitation :
› Digne-les-Bains :
› Arches-Sud, réhabilitation de 19
logements en 2024 (H2P)
› Pigeonnier-Barbejas, 260 logements (H2P)
› Château-Arnoux-Saint-Auban :
› Les Lauzières 1, 2 et 3, réhabilitation de 31
logements en 2024 (H2P)
Une enquête sur l’état du parc locatif communal a été
lancée par la Préfecture : plusieurs logements
devraient être réhabilités, y compris des logements
non conventionnés.
© Baptiste Pegeault, Réhabilitation du Pigeonnier Barbejas, mai 2025 DIGNE V. BLANCHE
DIGNE V. BLANCHE
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/18/2825
ation agréée €
99_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
D 4m |
EM oédié à 12 location
EH Réservé à l’utilisation personnelle
H Bien vacant
EM Occupation personnelle et prêt
mm Usage perso. et location touristique
En Appartement
EH Appartement (RT)
by Maison / Chalet
EH Studio
16
Action 4 : Se donner les moyens d’agir pour résoudre la
problématique des « lits froids » (et « lits tièdes ») pour remettre sur le marché une partie de ces logements peu ou pas exploités
ORIENTATION 1 // Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres
Une étude sur les lits « froids » et « tièdes » a été menée par le
Conseil Départemental dans le cadre du Plan Avenir Montagne
(diagnostics sur l’immobilier de loisirs, suivi de la définition
d’actions).
Quelques grands constats issus de cette étude et de l’enquête
menée auprès des propriétaires :
Taux de réponse à Digne : 11,5%
Taux de réponse Vallée de la Blanche : 14,4%
› A Digne-les-Bains : les biens sont principalement dédiés à
la location, pour la moitié des logements il s’agit
d’appartements, env. 45% sont classés meublés de tourisme
et env. 25% « gîtes de France ». Ces logements sont
occupés personnellement en moyenne 12,3 semaines/an.
› Dans la Vallée de la Blanche, les biens sont principalement
réservés à une utilisation personnelle ou occupés à titre
personnel ou de prêt, plus de la moitié sont des
maisons/chalets, moins de 5% classés meublés de tourisme
et moins de 5% « gîtes de France ». Ces logements sont
occupés personnellement en moyenne 11,8 semaines/an.
Source : Comité de Projet Avenir Montagne Ingénierie, 18 décembre 2023
Panorama Emploi-Logement dans le 04, porté par la DDT
04 et Action Logement
3 groupes de travail sur des thématiques à forts enjeux :
› Tourisme et saisonniers
› Silver Economy
› Attractivité Emploi-Logement
L’objectif : évoquer collectivement les préoccupations
majeures rencontrées par les différents acteurs et aborder
les dispositifs à mettre en œuvre pour répondre à ces
problématiques du logement des saisonniers. ORIENTATION 2
Accompagner un développement résidentiel vertueux Niveau d'atteinte des objectifs de production de logement
Sources: Sit@del, PLH Provence Alpes Agglomération 2024-2028
Aiglun 9
Auzet
Barles
Barras
Beaujeu
Beynes
Bras-d'Asse
Champtercier
Château-Arnoux-Saint-Auban
Châteauredon
Digne-les-Bains
Draix
Entrages
Estoublon
|
ES
w Ganagobie
Hautes-Duyes
La Javie
La Robine-sur-Galabre
Le Brusquet
Le Castellard-Mélan
Le Chaffaut-Saint-Jurson
Le Vernet
©
N
Les Mées
L'Escale
Majastres
Malijai
Mallefougasse-Augès
Mallemoisson
Marcoux
Mézel
Mirabeau
Montclar
Moustiers-Sainte-Marie
Peyruis
Prads-Haute-Bléone
N a
ES
Sainte-Croix-du-Verdon
Saint-Jeannet |
Saint-Julien-d'Asse 5
Saint-Jurs 14
Saint-Martin-lès-Seyne 1
Selonnet
Seyne
Thoard
Verdaches
Volonne
Provence Alpes Agglomération
44
1572 , REÇU EN PREFECTURE 1! le 23/10/2825
m Logements autorisés en 2023 Restant à produire (2024-2028) k — ————— ——— — 33 -004-200067437-20251008 08102025
|
| 3 ao
18
Action 5 : Répondre aux besoins actuels et à venir en termes de création de logements 1/2
En 2023, 202 logements ont été autorisés (source :
Sitadel) , soit 13% des objectifs totaux (sur 6 ans)
projetés et 77% de l’objectif annuel fixé (123% de
l’objectif annuel atteint à Digne-les-Bains en 2023,
61% pour les autres communes de PAA).
Une production annuelle globalement inférieure
aux objectifs déterminés dans le PLH.
A l’échelle des communes :
› Moins de 15% de leurs objectifs totaux : 30
communes
› De 15 à 25% de leurs objectifs totaux : 8
communes (Marcoux, Château-Arnoux-Saint-Auban,
Mallefougasse-Augès, Les Mées, Estoublon, Mirabeau,
La Robine-sur-Galabre, Digne-les-Bains)
› De 25 à 50% de leurs objectifs totaux : 7
communes (Mézel, Malijai, L’Escale, Bras-d’Asse,
Aiglun, Seyne, Barras)
› Plus de 50% : 2 communes (Prads-Haute-Bléone,
Saint-Jeannet)
Objectif : produire environ 262 logements
neufs/an, soit 1 572 en 6 ans
ORIENTATION 2 // Accompagner un développement résidentiel vertueux Logements autorisés entre 2013 et 2023
Source : Sit@del 2013-2023
303
68 61 269 » 252
210 202 76 176 183 184 52 : n 151 160
Ÿ25 . 28 1 37 a 01 96 85
61 56
30 34 36 >: 42 14 [ [
B em BI | | U [|
2
À 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
| À \ = Provence Alpes Agglomération # Provence Alpes Agglomération (hors Digne-les-Bains) 8 Digne-les-Bains , REÇU EN PREFECTURE 1! le 23/10/2825 L Application agréée E-kegalte com n 93 _DE-004-200067437-20251008-35_08102025S 19
Action 5 : Répondre aux besoins actuels et à venir en termes de création de logements 2/2
En 2023, la ville de Digne-les-Bains a porté 42% des autorisations de logements de l’agglomération.
Par rapport aux années antérieures, une diminution de la production de logements est constatée (303 logements autorisés en 2021, 269 en 2022, 202 en 2023).
A Digne-les-Bains, entre 2022 et 2023, la baisse a été plus mesurée. Cette diminution des autorisations concerne principalement les autres communes de l’agglomération.
ORIENTATION 2 // Accompagner un développement résidentiel vertueux 160
140
120
100
8
6
NN
BB
OO
©
©
Oo
140
120
100
80
60
40
20
Logements individuels
Source: Sit@del 2013-2023
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
mlpièce Mm2pièces M3pièces MmA4pièces : 5pièces M6 pièces et plus
Logements collectifs
Source: Sit@del 2013-2023
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m1pièce m2pièces M3pièces Mm4pièces : 5pièces M6 pièces et plus
' REÇU EN PREFECTURE !
le 23/18/2025
L App ation agréée E-kegaite com n
33_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
20
Action 6 : Développer une offre de logements diversifiée et de qualité à l’échelle des 46 communes, adaptée à leurs spécificités, en limitant la consommation foncière 1/2
Une production de logements individuels
relativement stable au cours des dernières
années (env. 100 logements autorisés
chaque année entre 2021 et 2023),
supérieure aux autorisations de logements
collectifs.
En 2023, près de la moitié des logements
individuels autorisés étaient des T4 et 20%
des T3. La proportion de T2 a plus de
doublée par rapport à 2022.
Les logements individuels représentent
65% des logements autorisés en 2023.
ORIENTATION 2 // Accompagner un développement résidentiel vertueux
Dans le collectif, un nombre d’autorisation
divisé par deux entre 2022 et 2023.
Une production se composant
principalement de T1 et de T2 en 2023. Les
appartements de type T3 représentent 17%
des autorisations. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/18/2825
on OM
99_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
21
Action 6 : Développer une offre de logements diversifiée et de qualité à l’échelle des 46 communes, adaptée à leurs spécificités, en limitant la consommation foncière 2/2
ORIENTATION 2 // Accompagner un développement résidentiel vertueux
Point sur les projets communaux :
› Le Brusquet : projet de lotissement de 5 lots
au Mousteiret
› Mézel : projet d’acquisition par la mairie d’un
terrain quartier Croix-Vieille dans l’optique de
construire des maisons individuelles
› Marcoux : projet de lotissement communal de
10 lots à commercialisation (permis
d’aménager en cours)
› Estoublon : 3 logements neufs privés projetés
secteur Saint-Savournin
› Montclar : 7 permis de construire en cours
› Selonnet : environ 30 lots sur 2 ha
(lotissement de Pinée Longue),
commercialisés avant l’été 2025,
essentiellement sous forme de chalets
individuels et voués à une occupation
secondaire
› Thoard : permis d’aménager déposé pour 17
lots
› Saint-Julien-d’Asse : lotissement prévu au
Serre (3 lots et 2 réservés)
› Mallemoisson : projet de construction de 15
logements toujours d’actualité
› Malijai : plusieurs lotissements de 3-4
logements en 2025 et 2026
› Champtercier : projet de lotissement
communal d’environ 20 lots
› Volonne : La Coueste, projet Kuqi de 12
logements collectifs en cours de construction
› Peyruis : Projet Pierreval de 57 logements
collectifs et 31 lots à bâtir, Lotissement
Avenue de la Durance en cours de
construction
› Seyne : plusieurs terrains communaux à la
vente (Grand Puy, 5 lots possibles ; Saint-
Pierre, 2 lots possibles) et plusieurs projets en
cours ou à venir (Sainte-Catherine, 4 lots
possibles ; La Gineste, 7 logements possibles;
La Tourre, 7 logements possibles) up | El : Logis-Ché
Plan partenarial de gestion de La demande et
d'information des demandeurs de logements
sociaux (PPGDID)
2025-2030
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
RECU EN PREFECTURE
le 23/10/2025 L Applkation agréée E legalte com 1
33_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
ques
Action 7 : Maintenir une offre locative diversifiée pour répondre à la demande la population en place et à venir
22
Un parc de logements sociaux et communaux qui continue de se développer
› Château-Arnoux-Saint-Auban :
› Nouveau projet à La Casse : 42 LLS et 6 pavillons en accession sociale, H2P, début des travaux fin 2025
› Réhabilitation du gymnase Paul Lapie, 21 logements sociaux, Unicil › Place Péchiney : 8 logements sociaux et habitat inclusif, début travaux courant 2025 (engagé en 2023)
› Les Mées :
› Hameau des Chênes : 2nde tranche revue à la baisse, 21 logements, livraison prévue début 2026 (engagé en 2023)
› Marcoux : projet de construction de 3 logements communaux conventionnés
› Volonne :
› Projet « Bien vieillir », 24 logements (8 pour personnes âgées en habitat partagé et 16 logements locatifs sociaux en collectif R+2 avec H2P) › RHI sur 2 îlots en centre ancien (Vière et rue Étroite), 9 logements sociaux devraient être créés
› Beynes : acquisition d’une ferme provençale par la mairie en vue d’en faire 2 logements sociaux d’ici fin 2025 (engagé en 2024)
› Thoard : 4 logements communaux prévus au Serre
› Champtercier : le projet de lotissement communal (env. 20 logements) n’a pas encore démarré
› Aiglun : construction d’un studio dans la maison des services publics afin de loger ponctuellement les professionnels de santé, étudiants, stagiaires, internes
› Le Vernet : projet d’habitat inclusif de 8 logements dans l’immeuble communal Le Passavous
ORIENTATION 2 // Accompagner un développement résidentiel vertueux
Une stratégie intercommunale en matière
d’attribution de logements sociaux qui se
précise
› Élaboration du document cadre de la
Conférence Intercommunale du
Logement (CIL) et la Convention
Intercommunale d’Attribution (CIA) par
PAA (janvier 2023-juin 2024)
› Un Plan Partenarial de Gestion de la
Demande et d’Information des
Demandeurs (PPGDID) adopté en conseil
communautaire le 18 juin 2025
Ces documents ont été élaborés
collectivement et de façon partagée entre
2023 et 2024. ORIENTATION 3
Répondre à la diversité des besoins en matière de
logement et d’hébergement VU REÇUENPREFECTURE Î
le 23/16/2625
L Application agrééeE-legalte com 1
93 _DE-004-200067437-20251008-35_08102025S
24
ORIENTATION 3 // Répondre à la diversité des besoins en matière de logement et d’hébergement
Action 8 : Proposer une diversité de réponses aux besoins en
logements des personnes âgées actuelles et futures ainsi qu’aux personnes en situation de handicap
Les projets en cours / à venir :
› Digne-les-Bains : Projet de l’Hôtel des Postes (ISATIS),
réhabilitation portée par H2P . La gestion est assurée
par l’ADMR :
› 25 logements T1 bis en résidence d’accueil
› 8 logements (7 T2, 1 T3) destiné à l’accueil des
seniors.
› Volonne : projet d’habitat inclusif « Bien vieillir », 24
logements collectifs dont 8 logements ciblés pour les
personnes âgées en habitat partagé, H2P est sollicité.
› Le Brusquet : le projet de résidence senior est toujours
d’actualité mais n’est pas encore réalisé (94
logements)
› Château-Arnoux-Saint-Auban : projet habitat inclusif,
secteur Péchiney (début des travaux courant 2025, 8
logements prévus)
› Le Vernet : projet d’isolation thermique et
d’aménagement de 8 logements inclusifs et de 2
locaux d’activité dans l’immeuble communal du
Passavous
Immeuble communal Le Passavous, Le Vernet
© Photo : G. M, article publié dans La Provence le 2 mai 2025 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/18/2825
on £ OM
99_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
25
ORIENTATION 3 // Répondre à la diversité des besoins en matière de logement et d’hébergement
Action 9 : Améliorer la connaissance de l’offre existante et des
besoins pour apporter des réponses au logement des travailleurs saisonniers
CADRE REGLEMENTAIRE
La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prévoit que toute commune ayant reçu la dénomination de « commune touristique » doit conclure pour une durée de trois ans une convention avec l’Etat pour le logement des travailleurs saisonniers.
› Élaborée en associant l’EPCI, le Département et Action Logement Services. Peuvent également être associés la CDC et les bailleurs sociaux ;
› Comprend un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu'elle couvre. Lorsque ce diagnostic conclut à la nécessité de mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins, la convention fixe également les objectifs de cette politique et les moyens d'action à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa signature.
› L'obligation de conclure la convention s'applique dans les mêmes conditions à tout établissement public de coopération intercommunale dénommé “ touristique ” sur l'ensemble de son territoire ou sur une fraction de son territoire, dans les conditions prévues à l'article L. 134-3 du code du tourisme.
› Quand elle est établie à l'échelle intercommunale, cette convention comporte une déclinaison des besoins, des objectifs et des moyens d'action par commune. Elle prend en compte les objectifs en faveur du logement des travailleurs saisonniers contenus dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et dans le programme local de l'habitat, quand le territoire couvert par la convention en est doté.
→ Article L301-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Deux communes sont concernées par
cette obligation :
› Digne-les-Bains
› Moustiers-Sainte-Marie ' REÇU EN PREFECTURE !
le 23/18/2025
L Application agréée E legalte com n
33_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
26
ORIENTATION 3 // Répondre à la diversité des besoins en matière de logement et d’hébergement
Action 10 : Suivre l’évolution des besoins en hébergement temporaire, d’insertion et d’urgence et en logements pérennes pour les publics les plus fragiles
Les projets en cours / à venir :
› ADOMA devrait réhabiliter l’ancienne clinique de Digne-
les-Bains pour accueillir les mineurs non
accompagnés.
› Un centre d’hébergement d’urgence a ouvert début
2025 à Digne-les-Bains pour accueillir les personnes
sans abri en grande précarité (résidence du Rocher de
9 heures, chemin Pied Cocu, bailleur H2P,
accompagnement social réalisé par Habitat et
Humanisme).
› Projet de l’Hôtel des Postes à Digne-les-Bains (ISATIS),
réhabilitation portée par H2P . Projet ciblé dans le cadre
d’Action Cœur de Ville (2nde convention), 25 logements
et 8 logements destinés aux séniors. Résidence
d’accueil pensée pour répondre aux besoins des
personnes souffrant de troubles psychiques.
Résidence du Rocher de 9 heures
© Ville de Digne-les-Bains 100 à 150 Surface minimale de 2ha
ges 2 eEbaron| 100 à 150 Surface minimale de 2ha
* La localisation et les caractéristiques de ces aires de grand passage seront définis dans le cadre des travaux de « l'entente », groupement des collectivités territoriales, accompagnée de la Chambre d'Agriculture et validés par l'État (DDT et DDETSPP).
Commune au titre Nb
EPCI ca emplacements Nb places * et responsable | ervient Li à l'obligation
Aire à
Provence-Alpes Digne 22 44 réhabiliter
_ Agglomération | | | ouàcréer : T Aire à créer : Château-Arnoux Icapacité NT Provence-Alpes Saint-Auban 10 à15 20 à 30 d ns 3
\\ \ Agglomération définir
' REÇU EN PREFECTURE !
le 23/18/2025
L App ation agréée E-kegaite com n
33_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
27
ORIENTATION 3 // Répondre à la diversité des besoins en matière de logement et d’hébergement
Action 11 : Répondre aux objectifs de réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage
Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage des Alpes-de-Haute-Provence 2023-2028, prescrit pour le territoire de Provence Alpes Agglomération :
› Les aires de grands passages : identifier 2 aires dans les 2 communautés d’agglomération du département (PAA et DLVAgglo).
›› La nouvelle aire de grand passage, située à Oraison (limitrophe Les Mées/Dabisse) a été livrée en juin 2025. Celle-ci est très largement financée par PAA au titre de l’Entente départementale des EPCI du 04 sur les aires de grands passages.
› Les aires permanentes d’accueil : l’aire des Isnards est fermée depuis 2015. 13 logements ont été créés en 2020 (H2P) pour les familles déjà sédentarisées. L’Aire du Soleihet (Sisteron) est mutualisée depuis 2016 avec la CC Sisteronais-Buëch.
›› L’aire permanente d’accueil mutualisée avec la CCSB (14/23 emplacements pour la CCSB et 9/23 emplacements pour PAA) va être livrée en juillet 2025, pour répondre aux obligations de la commune de Château-Arnoux-Saint- Auban.
› Les terrains familiaux locatifs : PAA a validé
l’acquisition d’un terrain en conseil
communautaire sur la commune de Château-
Arnoux-Saint-Auban pour la création de 4
terrains familiaux locatifs afin de reloger 4 des
7 ménages sédentarisés sur l’aire d’accueil
temporaire du Soleihet, pour répondre aux
obligations de la commune de Château-
Arnoux-Saint-Auban. REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2825
ORIENTATION 4
Piloter et animer la politique locale de l’habitat F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/18/2825
on £ OM
99_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
29
Action 12 : Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets en matière d’habitat
ORIENTATION 4 // Piloter et animer la politique locale de l’habitat
Redéfinition de l’intérêt en matière d’équilibre social de
l’habitat dans le cadre des compétences obligatoires
au conseil communautaire du 19 février 2025, sont
ainsi d’intérêt communautaire :
› La convention d’habitat multisite avec l’EPF PACA
› La réalisation ou l’aide au financement d’études à
l’échelle intercommunale nécessaires à la mise en
œuvre du PLH
› La réalisation d’un inventaire des logements
communaux
› La garantie d’emprunt sur les interventions de
réhabilitation du parc locatif social existant quand
ces interventions sont engagées par un bailleur
social
› Le suivi de l’évolution des besoins en hébergement
temporaire, d’insertion et d’urgence et en logements
pérennes pour les publics les plus fragiles par la
participation aux travaux menés par l’Etat
› Les interventions engagées par un organisme HLM
sur le parc locatif social existant
› La participation de PAA au financement de
dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (type
service public de la rénovation de l’habitat)
› Les actions de communication sur la qualité des
logements à l’échelle supra communale et la
réalisation d’une charte de la qualité des logements
Élaboration d’une convention habitat à caractère
multisites avec l’EPF PACA, validée en conseil
communautaire du 2 avril 2025
› Signature préalable d’une convention subséquente
entre la commune intéressée et PAA et accord
préalable des deux parties sur l’opération
d’acquisition envisagée
› Transfert à la commune concernée de l’ensemble
des obligations et responsabilités de PAA à l’égard
de l’EPF : remboursement des frais d’études
engagés, cession, gestion courante du bien,
assurance du bien, garantie de rachat du bien si
celui-ci ne trouve pas preneur à l’expiration de la
convention au 31 décembre 2030, en cas d’abandon
du projet ou de résiliation de la convention.
Démarche d’accompagnement pour la sobriété
foncière
› Accompagnement du CEREMA sur la sobriété
foncière dans le cadre d’Action Cœur de Ville à
Digne-les-Bains (étude sur la remobilisation de
logements vacants, à l’aide d’Urban Simul et de Zéro
Logement Vacant notamment) Scénario 3 — Une action volontariste sur le parc existant
Une intervention sur le parc ancien participant à l'attractivité
2025 2045
Desserrement @) ©
) sx Les hypothèses retenues à horizon 2045
en
. - 0,45 % par an . * Un desserrement ralenti en maintenant mieux les jeunes 1,92 pers./ménage 1,75 pers./ménage ER
07 Résidences s jai SA. * Une évolution intermédiaire des résidences principales (© > (© permettant un quasi maintien du taux
, + 0,6% par an , * Une baisse du volume et du taux de logements vacants, un taux 9,6% de rés. 19,2% de rés, à 7% (20 logements à reconquérir /an) secondaires secondaires
* Un renouvellement quasiment à l'équilibre en répondant mieux
Log js vi k aux segments en tension mais ambitionnant une intervention sur
_ . le parc le plus obsolète (7 logements par an à compenser) ec ac
-0,4% par an ”
8,6% de - 10 logements vacants /an 7,0% de vacance
VON _ | Quelles conséquences attendues ?
* Un croissance de population amenant à près de 50 700 habitants :
(+ 180 hab. /an)
e°0e, e°0e,
I
on." | |
(À) Renouvellement à +0,02% par an |
| :
| T7 + 0,37% par an T7 : —_— +
Solde nat. : -0,10% (
: |
Une construction de 250 logements
neufs / an
SCot provence ü
47 020 hts Solde mig. : +0,48% 50 700 hts
alpes
' REÇU EN PREFECTURE !
le 23/10/2825
ation agréte E-legalte com
33_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
30
Action 13 : Adapter les documents d’urbanisme communaux aux objectifs du futur SCoT et du PLH
ORIENTATION 4 // Piloter et animer la politique locale de l’habitat
Pour rappel, les documents d’urbanisme
communaux doivent être mis en
comptabilité avec les objectifs du PLH
dans un délai de 3 ans. Ce délai est ramené
à 1 an pour permettre la réalisation d’un ou
plusieurs programmes de logements
prévus dans un secteur de la commune par
le PLH et nécessitant une modification du
plan.
CADRE REGLEMENTAIRE
SCoT de Provence Alpes Agglomération :
› Arrêté en communautaire le 2 avril 2025
› Consultation des personnes publiques
associées lancée pour 3 mois (du 16
avril au 16 juillet) et sera suivie par 1
mois d’enquête publique (du 19 août au
19 septembre).
› Approbation du SCoT prévue en
décembre 2025 et deviendrait
exécutoire en mars 2026, 2 mois après
transmission au Préfet (si pas de
demandes de modifications).
De ce fait, les communes sont dans
l’attente de l’approbation du SCoT pour
faire évoluer ou élaborer leur document
d’urbanisme communal.
Scénario 3 du SCoT de Provence Alpes Agglomération F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/18/2825
on £ OM
99_DE-004-200067437-20251008-38_08102025
31
Action 14 : Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier pour assurer le suivi et l’évaluation des actions du PLH pour chacune des communes et élaborer un bilan annuel et triennal de sa mise en œuvre
ORIENTATION 4 // Piloter et animer la politique locale de l’habitat
La mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier est
une disposition légale obligatoire dans le cadre de l’élaboration
d’un PLH. Celui-ci doit être mis en place au plus tard 3 ans après
que le PLH eut été rendu exécutoire (février 2027).
L’objectif de cet outil : analyser la conjoncture des marchés
fonciers et immobiliers et l’offre foncière disponible.
Cette analyse s’appuie sur le recensement :
› Des friches constructibles;
› Des locaux vacants ;
› Des secteurs où la densité de la construction reste inférieure
au seuil résultant de l'application des règles des documents
d'urbanisme ou peut être optimisée en application de l'article L.
152-6 du code de l'urbanisme ;
› Dans des secteurs à enjeux préalablement définis par les EPCI,
des surfaces potentiellement réalisables par surélévation des
constructions existantes;
› Dans des secteurs urbanisés, des surfaces non
imperméabilisées / éco-aménageables et, dans les zones
urbaines, des espaces non bâtis nécessaires au maintien des
continuités écologiques.
L'analyse prend également en compte les inventaires des zones
d'activité économique prévus à l'article L. 318-8-2 du même code
(pour les autorités compétences en matière de création, d’aménagement et de gestion des ZAE, un inventaire actualisé au moins tous les 6 ans).
Les observatoires de l'habitat et du foncier rendent compte
annuellement du nombre de logements construits sur des
espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation.
CADRE REGLEMENTAIRE
L’analyse de la conjoncture des marchés foncier et
immobiliers ainsi que l’offre foncière disponible réalisée par
l’OHF intègre :
› Le suivi des marchés foncier et immobilier ;
› Les perspectives de mobilisation et d'utilisation des
terrains et bâtiments, notamment ceux susceptibles
d'accueillir des logements ou des activités
économiques, au regard des informations mentionnées
du quatrième au neuvième alinéa du III de l’article L.
302-1(friches, locaux vacants, potentiels de densification,
potentiels de surélévation, foncier à protéger/renaturer en
zone urbaine) ;
› Le suivi des données du parc de logements locatifs
sociaux, du parc de logements en accession sociale à la
propriété et du parc de logements privés ;
› Le repérage des situations de vacance et d'habitat
indigne et de celles des copropriétés dégradées ;
› Le suivi de la demande et des attributions de logements
locatifs sociaux.
›› Première réunion de travail PAA/Aupa le 25 avril
2024 pour échanger sur l’outil Observatoire de
l’Habitat et du Foncier (OHF). <(QUpa à AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX-DURANCE
aupa@aupa.fr
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AUPA - Agence d’urbanisme Pays d’Aix - Durance
Le Mansard Bât C 4e étage, Place Martin Luther King
Avenue du 8 mai 1945 - 13090 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 23 12 17
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