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ation agréée E- Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
Programme Local de
l’Habitat Provence Alpes
Agglomération
DIAGNOSTIC, ORIENTATIONS
ET PROGRAMME D’ACTIONS
2022 - 2027
07/09/2022
DOCUMENT DE TRAVAIL ommaire
, REÇU EN PREFECTURE :
le 14/18/2822
ion E LOM
21 _RP-004-200067457-20221006-21_06102022
Diagnostic 4
Provence Alpes Agglomération, une jeune
agglomération
A la croisée des Alpes et de la Provence
Une politique de l’Habitat pour accompa-
gner son développement
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Un projet d’agglomération
Les politiques locales à prendre en compte
dans l’élaboration du PLH
Le PLH de Provence Alpes Agglomération,
une démarche partenariale
LES POINTS FORTS DU DIAGNOSTIC
Entre ralentissement démographique et
vieillissement de la population
Prédominance de l’habitat individuel
Des logements énergivores et en partie
délaissés dans les centres
Une faible pression sur le parc locatif
social
Un rythme de construction en berne
1. LES DYNAMIQUES TERRITORIALES À
L’ŒUVRE DANS L’AGGLOMÉRATION
Une population inégalement répartie sur le
territoire intercommunal
Un territoire marqué par un essoufflement
démographique
Une organisation territoriale suivant une
logique de vallée
Une structure socio-démographique en
évolution
37
68
11
17
23
2. LE PARC DE LOGEMENTS ET SON
OCCUPATION DANS PROVENCE ALPES
AGGLOMÉRATION
Une majorité de logements à Digne-les-
Bains et dans la vallée de la Durance
Les caractéristiques du parc existant
Un parc peu diversifié, principalement
composé de logements individuels
Plus de la moitié des logements occupés
depuis plus de 10 ans par les mêmes
occupants
Près du tiers des logements en copropriété
Une offre locative sociale inégalement
répartie sur le territoire
Près de six logements sur dix occupés par
leurs propriétaires
La qualité du parc existant
Les actions engagées pour lutter contre
la dégradation de l’habitat et contribuer à
l’amélioration du parc existant
Le logement et l’hébergement des publics
spécifiques et des publics défavorisés
La crise sanitaire et ses premiers effets
perçus dans l’agglomération
3. LA DYNAMIQUE DES MARCHÉS LOCAUX
DE L’HABITAT DANS PROVENCE ALPES
AGGLOMÉRATION
Un rythme de construction en ralentisse-
ment
Le marché immobilier local
Le marché du parc locatif privé
Une faible pression de la demande locative
sociale
Le « point mort »
La stratégie foncière au cœur des enjeux
d’habitat , REÇU EN PREFECTURE l
le 14/18/2822
ation agréée E- Me com
21_RP-004-200067457-20221006-21_ 06102022
103 159 84 Document
d’orientations
Programme
d’actions
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Rappel réglementaire
Le contenu réglementaire du document
d’orientations
Processus d’élaboration de la stratégie
habitat
Rappel des éléments de cadrage
LES QUATRE ORIENTATIONS DU PREMIER
PLH DE L’AGGLOMÉRATION
LA DÉFINITION DES OBJECTIFS DE
PRODUCTION
Les principes retenus pour construire le
scénario des besoins en logements
DÉTAIL DE LA PROGRAMMATION EN
LOGEMENTS POUR LE 1ER PLH DE
L’AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE
ORIENTATION 1 : OPTIMISER LES CAPACITÉS
DU PARC EXISTANT ET REVITALISER LES
CENTRES
Action 1 : Lutter contre la vacance dans
le parc privé et résoudre les situations
d’habitat indigne et de non-décence afin de
revaloriser le parc existant et redynamiser le
territoire
Action 2 : Encourager la rénovation,
notamment énergétique, du parc privé
existant pour garantir de meilleures condi-
tions d’habitabilité pour les occupants
Action 3 : Conforter et accompagner la
réhabilitation de l’offre locative sociale (parc
des bailleurs, logements communaux)
Action 4 : Se donner les moyens d’agir pour
résoudre la problématique des « lits froids »
(et « lits tièdes ») pour remettre sur le marché
une partie de ces logements peu ou pas
exploités
ORIENTATION 2 : ACCOMPAGNER UN
DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL VERTUEUX
Action 5 : Répondre aux besoins actuels et à
venir en termes de création de logements
Action 6 : Développer une offre de
logements diversifiée et de qualité à l’échelle
des 46 communes, adaptée à leurs spécifici-
tés, en limitant la consommation foncière
Action 7 : Maintenir une offre locative
diversifiée pour répondre à la demande de la
population en place et à venir
ORIENTATION 3 : RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ
DES BESOINS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET
D’HÉBERGEMENT
Action 8 : Proposer une diversité de
réponses aux besoins en logements des
personnes âgées actuelles et futures ainsi
qu’aux personnes en situation de handicap
Action 9 : Améliorer la connaissance de
l’offre existante et des besoins pour apporter
des réponses au logement des travailleurs
saisonniers
Action 10 : Suivre l’évolution des besoins
en hébergement temporaire, d’insertion et
d’urgence et en logements pérennes pour
les publics les plus fragiles
Action 11 : Répondre aux objectifs de
réalisation d’aires d’accueil pour les gens du
voyage
ORIENTATION 4 : PILOTER ET ANIMER LA
POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
Action 12 : Accompagner les communes
dans la réalisation de leurs projets en
matière d’habitat
Action 13 : Adapter les documents d’urba-
nisme communaux aux objectifs du futur
SCoT et du PLH
Action 14 : Mettre en place un observatoire
de l’habitat et du foncier pour assurer le
suivi et l’évaluation des actions du PLH pour
chacune des communes et élaborer un bilan
annuel et triennal de sa mise en œuvre
ANNEXES
Fiches actions
communales
Aiglun
Archail
Auzet
Barles
Barras
Beaujeu
Beynes
Bras d’Asse
Le Brusquet
Le Castellard-Mélan
Le Chaffaut-Saint-Jurson
Champtercier
Château-Arnoux-Saint-Auban
Châteauredon
Digne-les-Bains
Draix
Entrages
L’Escale
Estoublon
Ganagobie
Hautes-Duyes
La Javie
Majastres
Malijai
Mallefougasse-Augès
Mallemoisson
Marcoux
Les Mées
Mézel
Mirabeau
Montclar
Moustiers-Sainte-Marie
Peyruis
Prads-Haute-Bléone
La Robine-sur-Galabre
Sainte-Croix-du-Verdon
Saint-Jeannet
Saint-Julien-d’Asse
Saint-Jurs
Saint-Martin-les-Seyne
Selonnet
Seyne
Thoard
Verdaches
Le Vernet
Volonne
160
162
164
166
168
170
172
174
176
178
180
182
184
186
188
190
192
194
196
198
200
202
204
206
208
210
212
214
216
218
220
222
224
226
228
230
232
234
236
238
240
242
244
246
248
250
106 86
90
96
100
114
120
128
138 REÇU EN PREFECTURE
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4
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022
2027
Diagnostic F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2822
on LOomM
21 _RP-004-200067437-20221006-21_06102
5
Préambule \, " PFXR on LS ç ur on ,, .. = e \ _ HE ee Je "
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Beaujeu Prads-Haute-Bléone
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Saint-Jeannet
Estoublon
Bras-d'Asse
Saint-Julien-d'Asse
Nombre d'habitants
en 2017 Mouüstiers-Sainte-Marie
|__| Moins de 100 72 CS ue \ }
|__| Entre 100 et 500 AC 7 Li
BI Entre 500 et 1 000
BI Entre 1 000 et 3 000 0 # D = - Tr _ Di z Ok Le BM-Entre 3 000 et 6 000 rè ru QU © Q nt ci Plus/de 15 000 s | Ve JE À Source : INSEE RP 2017 PES \ me,
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, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application agréée E-egalte com F 6 Sources : Insee, RP 2016 et 2017 ; DDT 04.
AUPA 2019
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application agréée E-egalte com
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7
Les 46 communes de
Provence Alpes
Agglomération
Communes Habitants Logements
Logements
sociaux
(01/01/2018)
Aiglun 1440 587 72
Archail 15 27
Auzet 98 141 9
Barles 134 124 11
Barras 142 77 1
Beaujeu 130 114
Beynes 125 110 6
Bras-d'Asse 568 398 2
Champtercier 844 366 22
Château-Arnoux-Saint-Auban 5139 2902 479
Châteauredon 73 47
Digne-les-Bains 16460 10473 2108
Draix 115 61
Entrages 104 102
Estoublon 486 409 6
Ganagobie 96 43
Hautes-Duyes 43 33 2
La Javie 404 278
La Robine-sur-Galabre 299 206 7
Le Brusquet 958 508 17
Le Castellard-Mélan 64 72
Le Chaffaut-Saint-Jurson 689 381 56
Le Vernet 129 296 9
Les Mées 3735 2033 139
L'Escale 1389 745 7
Majastres 4 22
Malijai 1975 971 151
Mallefougasse-Augès 327 215 1
Mallemoisson 1046 540 29
Marcoux 464 294
Mézel 656 497 38
Mirabeau 511 295 6
Montclar 414 1162 2
Moustiers-Sainte-Marie 709 604 12
Peyruis 2858 1451 141
Prads-Haute-Bléone 182 325
Sainte-Croix-du-Verdon 119 266
Saint-Jeannet 54 55
Saint-Julien-d'Asse 212 407 3
Saint-Jurs 138 162
Saint-Martin-lès-Seyne 14 31
Selonnet 464 815 3
Seyne 1362 1857 65
Thoard 723 461 18
Verdaches 59 115
Volonne 1650 990 28
PAA 47620 32069 3450
PAA (hors Digne-les-Bains) 31160 21596 1342
© Une agglomération à la croisée des Alpes et de la Provence
Sisteronk=
MIOrange
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—
= MER;MÉDITERRANÉE,
—— AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX - DURANCE
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
8 Parmi les communautés d'agglomération les plus
récentes, Provence Alpes Agglomération s'intègre
désormais dans les 222 communautés
d'agglomération nationales de 2020.
Composée de 46 communes, l'intercommunalité
rassemble plus de 47 000 habitants et s'inscrit, au
regard de sa population dans les vingt
communautés d'agglomération les moins
peuplées de France.
Créée le 1 janvier 2017, Provence Alpes
Agglomération est issue de la fusion des
communautés de communes Asse Bléone Verdon,
Duyes et Bléone, Haute Bléone, Moyenne Durance
et Pays de Seyne.
Reliée aux axes autoroutiers et ferrés entre Alpes et
Méditerranée avec Château-Arnoux-Saint-Auban
(5 200 habitants), l'Agglomération offre un riche
patrimoine naturel entre Alpes et Provence, autour
de Digne-les-Bains (16 500 habitants), ville-centre
de l'agglomération et préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence.
Cette agglomération contrastée est très étendue
et couvre trois territoires distincts :
La partie ouest de l'agglomération est la plus
urbanisée et la plus peuplée avec les axes
Digne-les-Bains / vallée de la Bléone et le
carrefour Bléone-Durance (Château-Arnoux-
Saint-Auban, Malijai, Les Mées, Peyruis,
Volonne, L'Escale)
Le Verdon, au sud, riverain du lac de Sainte-
Croix avec une forte identité touristique,
autour de Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-
Croix-du-Verdon notamment.
Les Alpes / Vallée de la Blanche: à caractères
touristique et rural qui comprend les
communes les plus au nord en zone de
moyenne montagne.
Plus de 17000 emplois sont recensés. Les
principaux pôles d'emplois sont sur l'axe Digne-
Carrefour Durance / Bléone avec respectivement
9 000 emplois à Digne et près de 5 000 répartis
entre Château-Arnoux (2 300 emplois), Les Mées,
Peyruis, Malijai et Volonne.
F Pranntions À a à
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Sa ntJul2N;AASES D ? EE Set ez % INtajasties
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Anciens contours
intercommunaux
1 Provence Alpes Agdomération
En CC Haute Bléone
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5 19km
À
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En dehors de certaines communes touristiques qui
présentent des logements dans des résidences
collective, et de Digne-les-Bains dont 2/3 des
logements sont collectifs, la structure dominante
des logements, en Provence comme dans les
Alpes, est l'habitat pavillonnaire autour de noyaux
villageois.
Ce développement à apporté à de nombreux
ménages un cadre de vie de qualité Ce
développement s'est également traduit par
l'installation d'habitants dans de nouveaux
espaces au détriment des centres. En ce sens,
plusieurs communes dont Digne-les-Bains,
s'engagent dans la revitalisation de leur centre
ancien.
À sa création, l'agglomération s'est donnée
comme priorité d'offrir un cadre de vie de qualité,
de faciliter la vie et le quotidien de ses usagers, de
soutenir le développement des entreprises et du
tourisme.
C'est dans ce contexte, et encadrée par ses
nouvelles compétences, que l'agglomération
élabore son Programme Local de l'Habitat. L'enjeu
consiste à définir pour une durée de 6 ans les
objectifs et les principes d'une politique de
l'habitat qui soit en adéquation avec la demande
et les besoins de la population actuelle et à venir.
! REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Apple ant ko Qué
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vet ke te
21006— 21_06102022
9
Provence Alpes Agglomération, une
jeune agglomération
A la croisée des Alpes et de la
Provence
•
•
•
Une politique de l’Habitat pour
accompagner son développement REÇU EN PREFECTURE
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cation acréde t-lecqalte cr
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10 F REÇU EN PREFECTURE 1
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11
Le Programme
Local de l’Habitat Adossé aux différents projets de territoire, le PLH
constituera la « feuille de route » de la politique de
l'habitat et devra être articulé avec la stratégie de
développement territorial de l'intercommunalité.
Le 13 février 2019, la Communauté
d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a
voté le lancement de l'élaboration du Programme
Local de l'Habitat.
Trois étapes composent le PLH :
Le diagnostic Habitat et Foncier,
Les orientations et objectifs en logements,
Le programme d'action territorialisé.
Article L302-1 du Code de la Construction et de
l'Habitation :
«Le programme local de l'habitat définit, pour une
durée de six ans, les objectifs et les principes d'une
politique visant à répondre aux besoins en logements
et en hébergement, à favoriser le renouvellement
urbain et la mixité sociale et à améliorer la
performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité
du cadre bâti aux personnes handicapées en
assurant entre les communes et entre les quartiers
d'une même commune une répartition équilibrée et
diversifiée de l'offre de logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de
l'évolution démographique et économique, de
l'évaluation des besoins des habitants actuels et
futurs, de la desserte en transports, des équipements
publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement
urbain et des options d'aménagement déterminées
par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma
de secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du plan
départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées, du
schéma départemental d'accueil des gens du voyage
et, le cas échéant, de l'accord collectif intercommunal
défini à l'article L. 441-1-1.
Le programme local de l'habitat comporte un
diagnostic sur le fonctionnement des marchés du
logement et sur la situation de l'hébergement,
analysant les différents segments de l'offre de
logements, privés et sociaux, individuels et collectifs,
et de l'offre d'hébergement.
Le diagnostic comporte notamment une analyse des
marchés fonciers, de l'offre foncière et de son
utilisation, de la mutabilité des terrains et de leur
capacité à accueillir des logements. Ce diagnostic
inclut un repérage des situations d'habitat indigne,
©
au sens du premier alinéa de l'article Ter-1 de la loin
90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du
droit au logement, et des copropriétés dégradées.
Le programme local de l'habitat indique les moyens à
mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en
logements et en places d'hébergement, dans le
respect du droit au logement et de la mixité sociale et
en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de
l'offre de logements ».
Les attentes générales
Les obligations de la loi SRU: bien que non
assujetties, Digne-les-Bains, Château-Arnoux-
Saint-Auban et Les Mées doivent petit à petit
tendre vers un taux de 25% de logements
sociaux.
La lutte contre l'habitat indigne: le PLH doit
inciter à la rénovation du parc privé existant
pour éviter les dégradations. L'Etat apporte sa
contribution par l'intermédiaire de l'Agence
Nationale pour l'Habitat (ANAH) qui agit sur
cette thématique notamment par
l'intermédiaire du programme «Habiter
Mieux », ou encore en accompagnant les villes
moyennes dans là redynamisation de leur
centre ancien par le programme Action Cœur
de Ville.
À Digne-les-Bains un Programme d'intérêt
Général de Lutte contre l'Habitat Indigne (PIG-
LHI) à été mis en place en 2019. Ce dispositif
ou une OPAH intercommunale pourraient être
mis en place à l'échelle communautaire.
Les enjeux prioritaires identifiés par l'Etat pour
Provence Alpes Agglomération
La mise en place d'une stratégie foncière
répondant aux nécessités de densification, de
mixité urbaine et sociale afin de privilégier les
quartiers «préférentiels» de l'habitat. Une
politique d'acquisitions pourrait être établie
avec l'Etablissement Public Foncier PACA.
L'adoption de nouvelles typologies et de
formes urbaines pour limiter la consommation
d'espaces.
La reconquête des centres anciens et le
développement de quartiers nouveaux selon
le principe des écoquartiers.
La problématique des «lits froids» des
copropriétés des communes de montagne
devra faire l'objet d'un traitement particulier.
La relation entre les ambitions
démographiques et les besoins
(accroissement de la population,
desserrement des ménages..….).
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
ve t be SL 12
Un projet d’agglomération
•
•
•
Rappels réglementaires
Le porter à connaissance de l’Etat
•
•
•
•
•
•
• L'accentuation de la production de logements
sociaux et la mise en place une politique
d'attribution des logements à l'échelle de
l'agglomération.
La lutte contre les marchands de sommeil en
repérant l'habitat indigne.
La prise en compte de publics en situation
modeste ou de précarité.
La prise en compte des publics plus
spécifiques comme les publics en souffrance
psychique, les gens du voyage, les personnes
à mobilité réduite.
La maîtrise des déplacements et le
développement des transports collectifs.
en
Ce document organise la stratégie régionale pour
l'avenir des territoires à moyen et long terme (2030
et 2050). Le développement durable constitue le
matériau premier et l'objectif final de ce schéma en
coordonnant l'action régionale dans 11 domaines
définis par la loi.
En termes de stratégie urbaine, Provence Alpes
Agglomération s'inscrit dans les espaces
d'équilibres territoriaux qui promeuvent «un
développement harmonieux autour des bassins de
vie singuliers, offrant une qualité de vie et
proximité ». Les objectifs sont de:
Réduire le rythme de la consommation
d'espace,
Equilibrer le développement au sein de ces
espaces cohérents dans leur fonctionnement.
En matière de logements, le SRADDET vise à ce que
50% de la production de logements soit abordable
et que 50% des logements anciens aient connu
une réhabilitation thermique à l'horizon 2050.
L'élaboration du PLH s'inscrit dans le cadre du
SCoT de Provence Alpes Agglomération en cours
de réalisation. Celui-ci couvrira l'ensemble des 46
communes de l'agglomération.
Le PLH devra être compatible avec les grandes
orientations stratégiques qui seront fixées par le
SCoT pour le territoire. Le PADD présentera les
grandes orientations pour les vingt prochaines
années.
Quatre communes se trouvent dans le périmètre
du PNR du Verdon: Moustiers-Sainte-Marie,
Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jurs et Majastres.
En matière de logement, la valorisation des
logements vacants ou dégradés constitue une
priorité. Le Parc favorise la réalisation d'opérations
immobilières portées par les collectivités locales, la
création de logements sociaux en réhabilitant les
centres anciens et la revitalisation des centres de
villages par la création de logements et le maintien
ou la création de services. Le volet foncier est
abordé notamment vers la mise en œuvre d'une
politique foncière avec notamment la mobilisation
de l'Etablissement Public Foncier Régional.
Le 5° PDALHPD (2017-2022) du 04 se décline
autour de cinq objectifs: produire des logements
adaptés, permettre l'accès à ces logements, le fond
de solidarité logement, l'accompagnement à
l'accès et au maintien dans le logement et prévenir
les expulsions, le développement de
l'hébergement et du logement adapté, auquel
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Ap{ Latin aqréve k ka te com
21_RP-004-2000674357-20221006-21 0610202?
13
•
•
•
•
Les politiques locales à prendre en
compte dans l’élaboration du PLH
Le Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Egalité
des Territoire de la Région Sud
(SRADDET)
•
•
Le Schéma de Cohérence Territoriale
de Provence Alpes Agglomération
(SCoT)
La Charte du Parc Naturel Régional du
Verdon
Le Plan Départemental d’Action pour le
logement et l’Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) s'ajoute un dispositif transversal, le service
immobilier à caractère social.
Des objectifs de production de 200 à 250
logements, dont 30 à 35% de PLAI sont définis à
l'échelle du 04. Les logements communaux,
complétant cette offre demeurent une action
prioritaire dans le plan. Si l'offre collective en
faveur des personnes âgées et handicapées
apparait globalement satisfaisante, un effort
particulier doit être fait de la part des bailleurs pour
adapter le parc public au vieillissement des
locataires en place. Un accompagnement des
personnes en situation de handicap ou de perte
d'autonomie avec un objectif de poursuivre
l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
est exprimé (32 logements/an dans le
département).
Depuis le Plan national Logement d'Abord, et au
regard du contexte local, des objectifs en matière
de logements très sociaux à bas niveaux de loyers
(PLAI Adaptés) ont été retenus. Ces logements sont
destinés à des publics en précarité. Ils garantissent
des niveaux de loyer/redevance maitrisé inférieur
ou égal au loyer plafond APL et un
accompagnement social adapté aux publics
bénéficiaires.
En 2021, l'objectif national est que 10% de la
production globale des PLAI devront être des PLAI
Adaptés.
Elaboré en cohérence avec les objectifs et les
orientations du projet régional de santé (PRS), le
schéma départemental intègre le schéma des
personnes âgées et celui des personnes
handicapées. Il constitue la traduction des
orientations du Département en matière
d'accompagnement des personnes en perte
d'autonomie sur la période 2019-2023.
Sur la période 2019-2023 le schéma unique
départemental pour l'autonomie s'articule autour
de trois axes dont deux peuvent interpeller le PLH.
Il s'agit tout d'abord de la priorité donnée au
maintien à domicile pour les personnes en perte
d'autonomie avec notamment des actions sur
l'aménagement de l'habitat individuel (travaux
d'adaptation du logement). En parallèle, des
solutions intermédiaires ou séquentielles sont
proposées en termes d'accueil ou d'habitat
(accueil de jour, hébergement temporaire, habitat
partagé...). Enfin, la diversification et
l'optimisation de l'offre d'équipements et de
services médico-sociaux est privilégiée. A ce titre
un des objectifs est de favoriser le développement
de l'habitat inclusif.
Le département n'est pour l'heure pourvu d'aucun
schéma d'accueil des gens du voyage. Un schéma
départemental est en cours d'élaboration.
Cependant, l'agglomération comptant deux
communes de plus de 5 000 habitants (Digne-les-
Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban), elle aura
l'obligation d'avoir un ou plusieurs équipements
(aire d'accueil) pour accueillir les petits passages.
En 2020, Provence Alpes Agglomération compte
une seule aire d'accueil des gens du voyage
mutualisée avec la Communauté de Communes
Sisteronais Buëch. Cette aire est néanmoins fermée
depuis 2019 pour cause de travaux de
réhabilitation.
Le Plan Climat Air Energie Territorial de
l'agglomération se structure autour de 6
thématiques, composées de 23 orientations
thématiques, elles-mêmes déclinées en 49 axes
opérationnels.
L'habitat fait partie intégrante de ce plan, la
seconde thématique concernant à elle seule cette
problématique («Structurer les actions de
transition énergétique dans l'habitat »).
L'axe n°11 est orienté vers la communication
autour des enjeux de la transition énergétique
pour sensibiliser les habitants aux enjeux de la
rénovation énergétique de l'habitat, et vise en
particulier les propriétaires occupants et bailleurs
(objectif: environ 30 ménages sensibilisés par an).
L'axe n°13 concerne plus directement le PLH et
s'articule autour de l'intégration de la
problématique de la rénovation énergétique du
parc de logements, tant public que privé, dans le
futur PLH.
L'objectif consiste à favoriser la rénovation
énergétique du parc de logements (public ou
privé) sur le territoire. Pour cela, une étude de
préfiguration devra être menée dans le PLH, des
actions pour favoriser la rénovation du parc
(sensibilisation et accompagnement des
propriétaires) devront être définies. Le PLH devra
également veiller à la mise en œuvre de ces
actions.
, RECU EN PREFECTURE
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e the SL 14
Le Schéma Départemental de
l’Autonomie
Le Schéma Départemental d’Accueil
des Gens du Voyage (SDAGV)
Le Plan Climat Air Energie Territorial L'axe n°14 se donne pour but de créer ou de
missionner un service d'accompagnement dédié à
la précarité énergétique dans le cadre du PLH.
L'objectif est de coordonner les actions de lutte
contre la précarité énergétique avec les acteurs
sociaux. La réalisation de cet objectif passe par la
réalisation d'un diagnostic socio-technique, la
mise en place d'une procédure d'orientation des
ménages identifiés vers un accompagnement
dédié et la coordination avec les travailleurs
sociaux (objectif: accompagner environ 10
ménages par an).
L'axe n°15 est orienté vers l'accompagnement des
porteurs de projet. Provence Alpes Agglomération
souhaite apporter un service aux habitants du
territoire en assurant un accompagnement des
particuliers souhaitant rénover leur logement
(conseils et aiguillage dans le montage des
dossiers, accompagnement opérationnel sur les
aides, des travaux....).
La création de ce guichet unique implique une
clarification du périmètre d'intervention du futur
PLH et une bonne coordination avec l'ensemble
des acteurs locaux de la rénovation.
Ce programme initié en 2010 pour une durée de 7
ans, et reconduit en 2018 pour une durée de 5 ans,
s'adresse principalement aux propriétaires
occupants modestes et très modestes en situation
de précarité énergétique dans leur logement. Des
aides sont également apportées aux propriétaires
bailleurs souhaitant procéder à la rénovation
énergétique de leur bien.
Depuis 2017 une aide à destination des syndicats
de copropriétaires pour un programme de travaux
permettant un gain énergétique de 35% minimum
a été lancée.
Parallèlement, Provence Alpes Agglomération
s'est engagée financièrement dans le Service
d'Accompagnement à la Rénovation Energétique
(SARE), un dispositif initié par l'ADEME et
coordonnée par le Conseil Départemental des
Alpes-de-Haute-Provence qui doit permettre
d'orienter les bénéficiaires vers les aides en
rénovation les plus adaptées à leur situation.
Ce programme national vise à accompagner les
villes moyennes pour redynamiser les centres-
villes, lutter contre la vacance des logements et des
commerces et favoriser l'activité économique
locale.
Ce programme doit permettre une approche
globale et coordonnée entre les acteurs dans les
222 villes retenues, dont Digne-les-Bains. Au sein
de l'étude de centralité préalable à la définition du
projet urbain du centre-ville de la ville centre de
Provence Alpes Agglomération, le premier axe
concernait la nécessité de réhabiliter des
ensembles immobiliers pour améliorer
l'attractivité résidentielle et de restructurer le
centre ancien pour développer une offre attractive.
En lien direct avec ce programme, un périmètre
d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) a
été arrêté. Ce zonage ouvre à des droits et à des
dispositifs juridiques et financiers. De nouvelles
communes de l'agglomération ayant un projet
d'habitat visant à requalifier leur centre, pourront
également s'inscrire dans un périmètre d'ORT.
En décembre 2019, la signature d'un avenant de
projet à la convention cadre pluriannuelle action
cœur de ville/Opération de revitalisation du
territoire a permis aux signataires de renouveler
leur engagement par un accompagnement
financier ou technique pour renforcer et
consolider les projets (Etat, Ville, Provence Alpes
Agglomération, Caisse des Dépôts, Banque des
territoires, Action Logement, l'ANAH,
Département, EPF, CCI, CMA, Initiative Alpes de
Haute Provence).
Le PLH devra ainsi tenir compte des objectifs
définis, ainsi que de leur déclinaison dans le
programme d'actions du PLH.
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nr 0
102027
15
Le Programme « Habiter Mieux » de
l’ANAH
Le programme Action Cœur de Ville du
ministère de la Cohésion des Territoires Un Comité de Pilotage animé par l'agglomération
a été mis en place. Instance de validation, il est
composé de l'ensemble des Maires, du Conseil
Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil
Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, des
services de l'Etat et personnes morales associées
(notaires, architectes, agences immobilières,
chambres de métiers.…...).
Il se réunit en séance plénière à toutes les étapes
du PLH pour valider les résultats.
Instance technique de suivi, le comité technique
réunit les équipes techniques de l'agglomération,
les services de l'Etat ainsi que les agents de l'AUPA.
Il est chargé de la préparation des documents
techniques et du Comité de Pilotage. Il assure
également la cohérence de la démarche et des
objectifs.
Afin d'être opérationnels, les maires et leurs
équipes sont rencontrés dans le processus
d'élaboration du PLH et ce pour favoriser
l'émergence d'un projet d'agglomération qui
réponde à l'ensemble des communes. Ces
échanges permettent de récolter de précieuses
informations sur les attentes et les projets habitat
des communes, les besoins en logements
exprimés et d'évoquer les dysfonctionnements
rencontrés en matière d'habitat.
Deux sessions de rencontres ont été organisées. La
première s'est déroulée à l'automne 2019 afin
d'alimenter notamment le diagnostic. La seconde,
à l'automne 2020, réalisée pour alimenter le volet
foncier et les orientations du PLH.
Provence Alpes Agglomération a opté pour une
large concertation dans le cadre de son premier
PLH. Une première rencontre partenariale a été
organisée en décembre 2019 afin de confronter les
premiers éléments de diagnostic avec les acteurs
professionnels et institutionnels de l'habitat
œuvrant sur le territoire de l'agglomération.
Deux ateliers ont ainsi été constitués. Le premier
sur la thématique du réemploi du patrimoine bâti
et le second sur la construction neuve.
©AUPA, 2019
; REÇU EN PREFECTURE !
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16
Le PLH de Provence Alpes
Agglomération, une démarche
partenariale
Le Comité de Pilotage
Le Comité Technique
Les rencontres avec les communes
Les rencontres partenariales F REÇU EN PREFECTURE 1
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Les points forts
du diagnostic L'organisation du territoire est marquée par une
logique de vallées (les rivières de la Bléone, la
Durance, l'Asse et la Blanche) et des secteurs de
montagnes/moyenne montagnes et de collines et
plateaux …
Cette structure a marqué et conditionné le
développement du territoire sur l'axe Digne-
Château-Arnoux qui concentre l'essentiel de la
population, des emplois, des logements, des
équipements et de la desserte routière et
autoroutière. Il en résulte un territoire dans lequel
se côtoient des communes aux logiques
«multifonctionnelles » et des communes rurales,
résidentielles et/ou touristiques.
Depuis le milieu des années 2000, la croissance
démographique du territoire s'est fortement
ralentie et est aujourd'hui stable. Cet
essoufflement affecte principalement la ville de
Digne-les-Bains. Le dynamisme démographique
récent, bien que moins important, est
essentiellement porté sur le secteur du carrefour
Durance/ Bléone.
Concernant l'évolution sociale, Provence Alpes
Agglomération est aujourd'hui marquée par un
vieillissement de sa population qui n'épargne
aucune commune: l'évolution des personnes de
plus de 60 ans (1/3 de la population actuelle) est la
plus rapide. Parallèlement, les classes d'âges les
plus jeunes voient leur représentation reculer.
Relevant d'autres phénomènes sociétaux, les
familles monoparentales sont de plus en plus
nombreuses.
Ces constats démographiques interrogent sur les
perspectives des communes qui bien souvent se
sont structurées autour d'une «politique
familiale » alliant des équipements adaptés aux
enfants (écoles, cantines, temps périscolaires) à un
parc de logements adaptés aux familles (grands
logements). Au-delà, le phénomène de
vieillissement généralisé dans l'agglomération
pourrait, à terme, créer une érosion
démographique plus importante. Sur l'une ou
l'autre de ces problématiques, la politique de
l'habitat peut contribuer à une stratégie
d'attractivité (et de maintien) en direction des
jeunes et des familles et de solutions adaptées
pour les personnes vieillissantes.
viduel
Provence Alpes Agglomération est marquée par
une vocation résidentielle affirmée à l'ouest et au
centre du territoire, tandis qu'au nord et au sud du
territoire, la dominante touristique se traduit par
un volume important de résidences secondaires,
un parc qui continue par ailleurs à se développer.
Supérieur à l'échelle départementale et régionale,
le taux de vacance (10%) dans le parc de
logements continue à augmenter dans Provence
Alpes Agglomération. Cette problématique
concerne la très grande majorité des communes,
mais à des niveaux et à des rythmes de progression
qui diffèrent.
L'habitat individuel représente près de deux
logements sur trois dans l’'Agglomération. Ce taux
s'élève à plus de trois logements sur quatre en
dehors de Digne-les-Bains qui concentre à elle
seule plus de la moitié des logements collectifs de
Provence Alpes Agglomération.
De fait, l'offre existante se compose
majoritairement de grands logements (T3 et plus)
et les petits logements restent rares, excepté à
Digne-les-Bains et notamment dans le centre
ancien où les petits logements sont prédominants.
Cette répartition limite les parcours résidentiels de
proximité des habitants de Provence Alpes
Agglomération. La surreprésentation de grands
logements ne correspond pas nécessairement aux
aspirations et capacités financières des ménages et
réduit le choix du logement, notamment en faveur
de l'ancien (au moment de la formation d'un
couple, de divorce/séparation, de la disparition du
conjoint...).
Le développement de l'offre nouvelle en
périphérie, l'inadaptation aux modes de vie actuels
des logements se trouvant dans le centre ancien
des communes ont contribué à un affaiblissement
et une perte de vitalité des centres des communes
(manque de luminosité, logements trop petits,
absence de confort thermique, accessibilité
limitée.….….).
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18
Entre ralentissement démographique
et vieillissement de la population
Prédominance de l’habitat individuel
Des logements énergivores et en
partie délaissés dans les centres Ces problématiques n'épargnent aucune
commune de Provence Alpes Agglomération, qui
rencontrent des niveaux de dégradation et de
délaissement plus ou moins forts.
Certains secteurs, à l'image de Digne-les-Bains,
bénéficient d'interventions lourdes contribuant à
une rénovation du parc existant et une
amélioration des conditions d'habitabilité dans les
centres des communes.
L'habitat est au second rang de la consommation
énergétique dans Provence Alpes Agglomération.
Plus de quatre logements sur dix ont été construits
avant 1970 et près de 20% des ménages de
l'agglomération se trouvent aujourd'hui en
situation de vulnérabilité énergétique. Tout
comme la réhabilitation du parc existant,
l'amélioration de la performance énergétique des
logements constitue un véritable enjeu tant en
matière d'attractivité des noyaux villageois par le
logement que pour un territoire montagneux où
les contraintes climatiques peuvent être fortes et
les périodes d'utilisation du chauffage plus
longues.
Sensibles à ces enjeux, plusieurs communes, se
sont engagées dans la rénovation de leur parc de
logement communal. Le plus souvent, l'essentiel
des rénovations sont le fait de particuliers se
lançant seuls dans des travaux d'amélioration de la
performance énergétique de leur logement et
souvent sans demander d'aides dédiées. A
l'échelle départementale, un service
d'accompagnement à la rénovation énergétique a
été mis en place en 2021.
L'offre locative sociale, à vocation familiale
principalement, représente 15,3% du parc de
résidences principales. Cette offre se concentre
essentiellement dans les communes les mieux
dotées en équipements, services et emplois.
Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Les
Mées, Malijai et Peyruis concentrent à elles seules
près de 90% des logements locatifs sociaux de
l'agglomération.
En complément, plusieurs communes disposent
de logements financés en PALULOS. Certaines
communes ont également un parc de logements
communaux loués à des tarifs modérés. Dans le
cadre du Fond Départemental d'Aide aux
Communes (FODAC), le Département participe
également à la réhabilitation du patrimoine
communal.
Cette offre de logements, permet ainsi de proposer
une offre complémentaire, en locatif, aux
logements sociaux traditionnels.
Dans l'agglomération, la demande se caractérise
par son caractère local. La pression reste faible et a
diminué durant les trois dernières années (passant
de 4 à moins de 2 entre 2016 et 2018).
La typologie du parc de logement social de la
demande exprimée met toutefois en évidence une
inadéquation du parc existant. De nombreux
demandeurs sont de petits ménages et les
logements sociaux sont majoritairement de
grande superficie.
Depuis le milieu des années 2000, le rythme de
construction s'est fortement ralenti dans Provence
Alpes Agglomération, un phénomène qui
n'épargne aucune commune du territoire.
Ce ralentissement s'accompagne d'une perte de
diversité dans la production nouvelle, dans
laquelle l'habitat individuel compose quasiment
l'essentiel de l'offre et dont la part a augmenté au
cours des dernières années tandis que la
production de logements collectifs s'est fortement
réduite.
Les communes continuent à se développer par le
biais d'une offre en logements individuels. Ce
modèle de construction semble connaître une
mutation à travers une réduction de la superficie
des parcelles constructibles.
Par ailleurs, même si le modèle de la maison
individuelle demeure inscrit dans le parcours
résidentiel des ménages, celui-ci ne correspond
plus nécessairement aux attentes de certains
publics.
Des besoins en logements collectifs semblent
insatisfaits pour des publics qui, à l'image de
personnes âgées, souhaitent parfois se rapprocher
des aménités que peuvent leur procurer les
centres et accéder à des logements plus adaptés à
leurs besoins.
Malgré des prix globalement inférieurs au territoire
manosquin, des écarts importants existent entre
les communes de l'agglomération et une tendance
légère à la hausse des prix semble émerger au
cours des dernières années.
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19
Une faible pression sur le parc locatif
social
Un rythme de construction en berne REÇU EN PREFECTURE
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20 F REÇU EN PREFECTURE 1
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21 _RP-004-2000674357-20221006-21_06102
21
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21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
22 Avec plus de 16000 habitants, Digne-les-Bains
accueille 35% des habitants de l'agglomération.
Au carrefour de la Durance/ Bléone, à proximité de
l'échangeur de l'autoroute A51, Château-Arnoux-
Saint-Auban, Les Mées, Peyruis, Malijai, Volonne et
L'Escale, regroupent à elles-seules 35% de la
population du territoire.
Le reste du territoire est peu urbanisé et accueille
moins du tiers des habitants sur les 39 communes
restantes.
La densité moyenne de population sur
l'agglomération s'élève à 30 habitants par km”, ce
qui s'explique au regard de la configuration
territoriale et de l'occupation des sols (forêts,
pâturages, prairies, espaces agricoles..….). Près des
trois quarts des communes de l’agglomération se
trouvent en-dessous de la moyenne
intercommunale et 23 d'entre elles comptent
moins de 10 habitants/km”. Ces communes se
trouvent pour l'essentiel au nord et au sud du
territoire.
Les communes les plus densément peuplées se
situent principalement dans la vallée de la
Durance, desservies par l'autoroute A51, et aux
abords de la ville centre. Château-Arnoux-Saint-
Auban avec 281 habitants/km” et Mallemoisson
avec 174 habitants/km° se démarquent des autres
communes de l'agglomération et présentent des
densités de population supérieures à celles
constatées à l'échelle régionale.
Après avoir connu une évolution régulière de sa
population depuis les années 50 et gagné plus de
12600 habitants, l'évolution annuelle de la
population de Provence Alpes Agglomération
marque un ralentissement depuis le milieu des
années 2000.
Sur la période récente (2012-2017), l'évolution de
la population est stable (-0,04%/an). Elle est
inférieure à celle relevée dans la Région (+0,4% par
an) et dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence (+0,3%/an).
Cependant, à l'échelle intercommunale, cette
croissance démographique est fortement
différenciée. Le ralentissement démographique
affecte essentiellement Digne-les-Bains, qui, sur la
période récente a enregistré une baisse de sa
population (-384 habitants en l'espace de cinq ans)
alors que le reste du territoire est marqué par une
croissance démographique (+288 habitants au
total entre 2012 et 2017 soit +0,2%/ an).
En dehors de Digne-les-Bains, ce gain d'habitants
s'explique par une augmentation de la population
sur les communes des Mées, de Peyruis, d'Aiglun,
de Champtercier et dans une moindre mesure,
Mallemoisson, Mallefougasse-Augès ou L'Escale.
Parallèlement, et au-delà de Digne-les-Bains,
plusieurs communes ont perdu des habitants
(Seyne, Montclar, Marcoux, Mézel, Le Chaffaut-
Saint-Jurson, Volonne où encore Château-Arnoux-
Saint-Auban).
Evolution de la population entre 1954 et 2017
——
TT
10 000 — <<"
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1954 1%2 19%8 1975 1982
—— Provence Alpes Aggloémération
Source : Insee, RP 2016
—— Provence Alpes Aggloémération (hors Digne-les-Bains)
1990 1999 2006 2007 2017
——Digne-les-Bains
; REÇU EN PREFECTURE
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21_RP-004-2000674357-20221006-21_ 0610202?
23
1. Les dynamiques
territoriales à l’œuvre dans
l’Agglomération
Une population inégalement répartie
sur le territoire intercommunal
Un territoire marqué par un
essoufflement démographique Un territoire marqué par une géographie contraignante
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, REÇU EN PREFECTURE !
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21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
24 L'organisation urbaine de Provence Alpes
Agglomération s'est effectuée en fonction d'une
géographie contraignante, se traduisant par un
fonctionnement de vallées structuré autour de
quatre secteurs différenciés :
Au nord, un secteur de montagnes, isolé du
reste du territoire, jouxtant les vallées de la
Blanche et de la Haute Bléone ;
Un secteur présentant des caractéristiques
provençales, aux limites du plateau de
Valensole et situé au sud de la vallée de l'Asse ;
Le carrefour vallée de la Durance/ Bléone au
sein duquel les activités économiques et
industrielles sont présentes ;
Un secteur central autour de Digne-les-Bains
et de la vallée de la Bléone, à la convergence
de l'urbanité et de la ruralité.
À cette topographie contrainte s'ajoute une
desserte très contrastée du territoire.
Les communes se trouvant à l'ouest de Provence
Alpes Agglomération sont relativement bien
desservies, en particulier par l'autoroute A51
reliant Gap à Sisteron et Manosque, ralliant
également les grandes aires urbaines d'Aix-en-
Provence et Marseille.
Le relief, qui impacte les déplacements dans
l'agglomération et le réseau routier est
essentiellement constitué de routes secondaires et
tertiaires, certaines communes étant relativement
enclavées (Prads-Haute-Bléone, Le Castellard-
Mélan, Hautes-Duyes, Auzet, Saint-Martin-lès-
Seyne).
L'emploi se concentre majoritairement sur l'axe
durancien et le long de la vallée de la Bléone. Plus
de la moitié des emplois proposés dans
l'agglomération se trouvent à Digne-les-Bains,
13% sur Château-Arnoux-Saint-Auban et 22% des
emplois de répartissent sur six autres communes
du territoire: Peyruis, Les Mées, Malijai, Aiglun,
Seyne et Moustiers-Sainte-Marie. L'emploi se
concentre ainsi à 90% dans 8 communes de
Provence Alpes Agglomération.
L'agglomération se caractérise par un taux
d'activité légèrement inférieur à celui constaté à
l'échelle régionale et départementale. La ville de
Digne-les-Bains possède un des taux d'activité les
plus faibles de l'agglomération.
En 2016, Provence-Alpes-Agglomération comptait
près de 3 000 personnes en situation de chômage,
soit un taux de 14,5%, similaire à la moyenne
départementale (14,7%), mais qui reste en-dessous
également de la moyenne régionale (15%).
Les communes de Les Mées, Saint-Jurs,
Châteauredon, Château-Arnoux-Saint-Auban,
Malijai, Barles et Ganagobie sont marquées par un
taux de chômage particulièrement élevé
(supérieur à celui relevé à l'échelle régionale), au-
dessus de 17% et dépassant même 20% à Malijai,
Barles et Ganagobie.
Si Digne-les-Bains concentre un tiers des chômeurs
de l'agglomération, ils sont relativement
nombreux dans les communes à l'ouest de
l'intercommunalité, en particulier dans les
communes le plus peuplées et bordant La Durance
telles Les Mées, Malijai, Château-Arnoux-Saint-
Auban, Volonne ou bien encore Peyruis.
Taux d'activité des 15-64 ans (%) 71,7% 74,5% 66,4% 73,4% 72,1%
Taux de chô e des 15-64 ans (% 14,5% 14,1% 15,5% 14,7% 15,0%
Actifs 15-64 ans 20231 13821 6410 70199 2207485
Actifs occu 15-64 ans 17292 11876 5415 59868 1875450
Chômeurs 15-64 ans 2939 1944 995 10331 332035
Source : Insee, RP 2016
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Une organisation territoriale suivant
une logique de vallées
Une géographie contraignante qui
conditionne et structure l’organisation
du territoire
•
•
•
•
Des emplois essentiellement
concentrés le long de l’axe durancien
et de la vallée de la Bléone MOBILITE DOMICILE-TRAVAIL KT
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Moustiers:-Sainte-Marie
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234-891 / À | 123- 254 + : À |
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0 5 10 km
Source : Insee —- IPONDI 2015
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Lt Application agréée E-legalte com F
21_RP-004-200067457-20221006-21 06102022
26 Provence Alpes Agglomération se caractérise par
une population active occupée composée à près
de 60% d'employés et de professions
intermédiaires, soit 6 points de moins qu'à l'échelle
régionale.
Comme c'est le cas dans l'ensemble du
département, les cadres sont très largement sous
représentés dans l'agglomération (17% dans la
région, 10,6% dans l'agglomération) et ce dans la
très grande majorité des communes du territoire.
Catégories socio-professionnelles des
actifs occupés en 2016
Digne-les-Bains
CA Provence-Alpes-
Agglomération hors
Digne
CA Provence-Alpes-
Agglomération
B Ouvriers
BEmployés
MProfessions intermédiaires
m Cadres, professions intellectuelles supérieures
BArtisans, commerçants chefs d'entreprise
M Agriculteurs exploitants
Source : Insee, RP 2016
L'essentiel des déplacements domicile-travail des
habitants se réalise au sein de Provence Alpes
Agglomération (81% des 18 200 actifs exercent
une profession au sein de l'agglomération).
Ce sont l'Agglomération de Manosque et la
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
qui sont les destinations des actifs restants. Au jeu
des entrées et sorties des actifs, Provence Alpes
Agglomération trouve un équilibre entre
travailleurs entrants et travailleurs sortants de
l'agglomération.
Au sein de l'Agglomération, c'est en toute logique
que les déplacement domicile/travail se focalisent
sur Digne-les-Bains et sur le carrefour Durance-
Bléone qui attirent l'essentiel des actifs.
Concernant la ville de Digne-les-Bains, ce sont
essentiellement des actifs résidants dans la
commune et du secteur du dignois et de la vallée
des Duyes (2/3 des actifs y résidant se déplacent
jusqu'à la ville-centre).
Le carrefour Durance-Bléone est plus ouvert au
reste du département. Avec la proximité des
échangeurs autoroutiers, c'est ce secteur qui va le
plus facilement travailler dans le manosquin ou le
sisteronais, voire à Aix-en-Provence et Marseille.
Concernant les vallées de la Blanche et du Bès,
davantage contraintes par les logiques de vallées
et le relief, les déplacements sont essentiellement
internes à cette zone. Le reste se partage entre la
ville de Digne-les-Bains et les autres EPCI des
départements alpins avec Gap-Tallard-Durance et
la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye -
Serre-Ponçon.
Au sud, dans les vallées de l'Asse et du Verdon,
l'essentiel des déplacements sont internes au
secteur et à Digne-les-Bains. De par leur proximité
avec le pôle manosquin (vallée de l'Asse et secteur
du Lac de Sainte Croix), les déplacements domicile-
travail sont conséquents avec Durance-Lubéron-
Verdon Agglomération.
! REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Apple ant ko Qué
21_RP-004-200067457-2022
vet ke te
21006— 21_0610202%
27
De nombreux employés et professions
intermédiaires
Plus de 80% des actifs travaillent dans
une commune de l’agglomération, 2/3
des actifs vivent et travaillent dans leur
commune U REÇUENPREFECTURE !
le 14/18/2022
tion ve E- Mecom
21-RP-004-200067457-20221006-21_06102022
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Château-Arnoux-Saint-Auban
L'Escale À DIGNE-LES-BAINS
Mallefougasse-Aügès à
» p. Ganagobie F T Mézel
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Estoublon
Bras-d'Asse
Saint-Julien-d'Asse
Evolution annuelle des
plus de 60 ans entre Mobstiers-Sainte-Marie
2011 et 2016 | ds
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D Plus de 8,5% PT RU [ ts L | Entre 4,1% et 8,5% { > N \ A Entre 0% et 4,1% Sainté-Croix-du-Vérdon 4 : ne V2
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A tt ; Source : INSEE RP 2016 LR r 14 Fr
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, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067457-20221006-21 06102022
29 À l'image d'un phénomène qui se joue à l'échelle
nationale lié au vieillissement des générations des
baby-boomers, les personnes du bel âge sont de
plus en plus nombreuses et croissent plus
rapidement que les autres.
Au-delà de ce constat, les plus de 60 ans
représentent près du tiers des habitants de
Provence Alpes Agglomération, un taux similaire à
là moyenne départementale mais supérieur de 4
points à la moyenne régionale.
Ce vieillissement est d'autant plus fort dans
l'agglomération qu'il s'agit de la seule catégorie
d'âges qui a vu sa population s'accroître sur la
période récente (+2,7%/an entre 2011 et 2016). En
effet, bien que chacune des catégories d'âges
représentent entre 15 et 21% des habitants du
territoire, toutes ont connu une diminution
relativement supérieure à la moyenne régionale et
départementale. En parallèle, la part des 30-44 ans
a reculé de -2,2%/an entre 2011 et 2016.
Hormis à Barles et Barras, où la population âgée de
plus de 60 ans à diminué sur la période récente,
aucune commune n'est épargnée par
l'accroissement des plus de 60 ans.
Répartition de la population par tranches d'âges dans la CA Provence- Alpes-Agglomération en 2016
Plus de 60 ans; _
32% __ 0-14 ans ; 16%
_15-29 ans; 15%
_30-44 ans; 16%
45-59 ans; 21%_
Source : Insee RP 2016.
Evolution annuelle de la population entre 2011 et 2016 dans la CA
Provence-Alpes-Agglomération
-0,5%
-1,6%
-2,2%
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans
Source : Insee, RP 2016.
3,2%
2,7%
2, û 0
Plus de60 ans 60-74ans Plus de 75 ans
REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Application agréée E-legalte com q 30
Une structure socio-démographique
en évolution
Un territoire en proie au vieillissement ec + ur + P .— SK mi S S “
eee Nan ete ts
Montclar A A
SaintMärtin-lès-Seyne »
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Auzet
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Ganagobié SES. Mézel
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Estoublon
Bras-d'Asse
sint-Julien-diA
Part des familles parmi
les ménages en 2016 inte-Marie
M 2ius de 36% ox “ re nt \, EM 29% à 36% 1 ?! l &
BE] 20% à 29% N 1 CEA [_] Moins de 20% Sainté-Croix-du-Verdon sal SJ V2
” et. 5 TA -10k LU da a ‘ …. 4
. | OUPA % f € E hsence d'Urbwrinnte ls 'McCuratte At ah n Source : INSEE RP 2016 | TT 2) 7 . pe
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
tion agrée E- tecom
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
31 Provence Alpes Agglomération n'échappe pas aux
phénomènes nationaux liés à la diminution de la
taille des ménages (monoparentalité, séparations
et divorces, allongement de l'espérance de vie
etc.).
La population est passée de 3 personnes par
ménage en 1968, à 2,5 en 1990 pour s'établir à 2,1
en 2016.
À Digne-les-Bains la taille moyenne des ménages
en 2016 est de 1,9 personne, un chiffre qui peut
s'expliquer par la surreprésentation des personnes
seules dans sa population.
Par ailleurs, plusieurs communes ont des profils
plus familiaux dans le carrefour Durance-Bléone
(Malijai, Mirabeau, Peyruis, Mallefougasse-Augès,
L'Escale), à proximité de Digne-les-Bains (Le
Brusquet, Mallemoisson, Aiglun) et plus au nord
(Draix, Le Vernet, La Javie).
Entre 2011 et 2016 le nombre de ménages d'une
seule personne à augmenté dans l'agglomération
(+2,2%/an) plus rapidement qu'à l'échelle
départementale (+2,1%/an) et régionale (1,7%/an).
Cette évolution s'observe dans 39 communes, à
l'exception d'Archail, Montclar, Moustiers-Sainte-
Marie, La Javie, Barles, Draix et Auzet dans
lesquelles ces ménages enregistrent un léger recul.
Les couples avec enfants sont plutôt bien
représentés dans les communes de
l'agglomération (21%).
En dehors de la ville centre, ces ménages
constituent près du quart des ménages des
communes. Cependant sur la période récente, la
part des couples avec enfants a enregistré une
baisse plus importante (-2,4%/an) que celle relevée
à l'échelle régionale (-0,1%/an) et départementale
(-1,5%/an). Mais, ce recul n'a pas été similaire sur
l'ensemble du territoire.
Evolution annuelle des ménages entre 2011 et 2016
2,9%
2,2%
1,4%
En —
nu D?
2 2% ni 2%
-3, 0%
1 personne Autres sans farnille Couple sans enfant Couples avec enfants) Famille monoparentale
m CA Provence-Alpes-Agglomération m CA Provence-Alpes-Agglomération hors Digne 8 Digneles-Bains
Source : Insee RP 2016.
; RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Ap{ KA ION apré t kQ aite com n
21 _FP-004-200067453 72 0221006-21_ 06102022
32
Une taille des ménages qui continue à
baisser sous l’effet du desserrement
des ménages et du vieillissement
Des ménages d’une seule personne en
augmentation
De nouveaux modèles familiaux
Territoire 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
Région 2,9 2,7 2,6 2,5 2,3 2,2 2,2 2,2
Département 2,9 2,8 2,6 2,4 2,3 2,2 2,1 2,1
PAA 3,0 2,8 2,6 2,5 2,3 2,2 2,1 2,1
PAA (hors Digne-les-Bains) 3,1 2,9 2,7 2,5 2,4 2,3 2,2 2,1
Digne-les-Bains 2,9 2,7 2,5 2,4 2,2 2,1 2,0 1,9 Dans 14 communes (Auzet, Draix, Prads-Haute-
Bléone, Saint-Jeannet, Hautes-Duyes, Selonnet, Le
Vernet, Barles, Marcoux, Mallefougasse-Augès,
Bras-d'Asse, Aiglun, Les Mées et Mirabeau) la part
des couples avec enfants parmi les ménages s'est
renforcée, avec une croissance annuelle comprise
entre +0,2%/an à Mirabeau à +23,1%/an à Auzet,
des communes dans lesquelles, pour la plupart, le
caractère familial est marqué.
A l'inverse, les 32 autres communes de
l'agglomération sont toutes confrontées à un recul
des couples avec enfants allant de -0,4%/an à
Mallemoisson à -100%/an à Verdaches. Sur la
période 2011-2016, la part des couples avec
enfants s'est abaissée de -3% chaque année à
Digne-les-Bains.
En parallèle, au cours des cinq dernières années, les
familles monoparentales sont en hausse dans les
communes de l'agglomération (+2,8%/an entre
2011 et 2016).
En volume, c'est Digne-les-Bains qui concentre le
plus de familles monoparentales. Toutefois
plusieurs communes ayant des profils familiaux et
une offre résidentielle orientée sur des grands
logements, voient fortement augmenter cette
représentation de familles monoparentales (et les
besoins). Les séparations conduisent à des
réorientations résidentielles qui peuvent entrainer
des besoins différenciés en matière de logements
(plus petites surfaces, location.….).
Avec la hausse des séparations, l'allongement de
l'espérance de vie et la réduction de la taille des
ménages les plus petits est devenue une réelle
problématique pour les politiques de l'habitat.
Avec une médiane de revenus par unité de
consommation à 1 650€/mois, Provence Alpes
Agglomération se place dans la moyenne
départementale et au même niveau que la CC
Haute-Provence - Pays de Banon (ville centre
Mane).
L'agglomération de Manosque (DLVA) et la CC
Jabron-Lure-Vançon-Durance (Salignac/
Aubignosc) sont légèrement au-dessus
(1700€/mois), tandis que les CC du Pays de
Forcalquier et Montagne de Lure, du Sisteronais-
Buëch, de la Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon et
Alpes Provence Verdon-Sources de Lumières se
placent après.
Les communes les plus favorisées du territoire
(plus de 1800€/mois) sont toutes situées en
périphérie de la ville-centre, Digne-les-Bains, avec
d'une part Aiglun et Champtercier au sud-ouest et
Marcoux et Le Brusquet au nord. Chacune
enregistrant des médianes de revenus supérieures
à 1 900€/mois.
A l'inverse les communes ayant une médiane des
revenus inférieure à 1 500€/mois sont situées
quasi-exclusivement dans le nord. Seule Beynes
située dans la vallée de l'Asse a des revenus dans
les mêmes tranches (1400€/mois). Cependant, ces ménages, l'accession au logement pour les
Médiane du niveau vie par UC (2016)
205006 20313€
H 20357€
20 19719€
0500€ 9717 €
7 19726 € 9717 19183€
9000€
8 500€
18469€
80 {
7500
e & a & LS
S E & 6 s s Ÿ s° Ÿ Ÿ SL © «© (2 d x 8 Ÿ © S & 8 À L $ & e S D N° x FSS S S @ d & © ? è xD « S S S L S ce A So à s @ . ’ FA Y é É ‘ S o à S S © © Où N R S è © ÿ Ÿ g Se @ Cu X \ Ÿ Ô Ÿ S A N C e D Ô À & C e Y g Y < Y S LC C & C & œ S «a & Ÿ e°
œ s & É LS Source : Filosofi, Insee 2016 Œ
; RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2622
EL Ag LamronNt aqpréve È qu te com |
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 0610202?
33
Des niveaux de revenus disparates au
sein de l’agglomération cinq communes constituent moins
de 500 ménages fiscaux.
Les communes les plus peuplées #0
situées dans le Val de Durance +
(Château-Arnoux-Saint-Auban, les ee
Mées et Peyruis) ont des valeurs Î
proches de la moyenne de
l'agglomération comprises entre 1 5
500€/mois et 1 700€/mois) tout VV:
comme la ville-centre de Digne- À ;
les-Bains (1 625€/mois).
Comparativement à d’autres
territoire, les écarts de revenus
entre les ménages les plus aisés et
les plus précaires au sein de
l'agglomération sont relativement
homogènes. L'indice mesurant
cette différence (l'écart
interdécile), calculé à l'échelle des
anciennes intercommunalités de
Provence Alpes Agglomération,
révèle des indices plus faibles ou
similaires au département et bien
inférieurs aux indices régionaux et
nationaux.
—.
C'est à Digne-les-Bains, dans son
rôle de ville centre, ville plurielle
en offre de logements et
d'équipements, que l'écart entre
les populations les plus précaires
et les plus aisés est le plus
important.
par unité de
consommation
EM 22 000 - 23 500€
EM 20 000 - 22 000€
EM 18 000 - 20 000€
[7] 15 000 - 18 000€
L_Ha1s 000€
3 NC! r €
.—"
On dénombre 20 317 allocataires en 2017 contre
20 401 en 2009.
La part de personnes couvertes par au moins une
allocation s'établit à 43% sur les 39 communes
concernées contre 41% dans l'ensemble du
département des Alpes-de-Haute-Provence et
près de 50% dans la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Médiane des revenus
Verdaches
PA
PSN PL
4
}
Le Éastellard-Mélan l } a)
LÉ Archail ELA
pere Ne 5,
] w
2
hs À vel
5 ,.710/km
/ QUPQ Agpren dUrtartarre Paysd'a
5 Source : Filosofi, Insee 2016
A quelques exceptions près, ce sont les communes
ayant une population supérieure à 1 000 habitants
qui ont des proportions plus importantes: Digne-
les-Bains (50%), Malijai, Les Mées, Mézel (47%),
Peyruis et Château-Arnoux-Saint-Auban (43%).
À l'opposé, ce sont quasi-exclusivement des
communes de moins de 100 habitants qui ont les
représentations d'allocataires les plus faibles.
REÇU EN PREFECTURE
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L Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437- Hh221006-21 0G1N2022 2022
34
Les personnes bénéficiaires
d’allocations et d’aides au logement
Des allocataires plus présents dans les villes Au total 20% des habitants du î
territoire sont concernés par au (5
moins une aide au logement. c-
Parmi ces habitants, plus de la sn, || 5
moitié résidentà Digne-les-Bains { N KE
et Château-Arnoux-Saint-Auban. LS
Cette représentation est très Se :
proche de celle observée dans le
département des Alpes-de-
Haute-Provence (18,5%) et dans
la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur (21%).
Le Fond Solidarité Logement
(FSL) accorde des aides
financières aux personnes qui
rencontrent des difficultés pour
assurer les dépenses de leur
logement (factures, loyers...). Part des allocataires
hâteau
Mallefougasse;At
\ ÊTE \
Verdaches, | {
x/
f
POLIY Beauj eaujeu
)
Le Castellard-Mélan
} } La Robine-sur-Galabre!
}
Draix. {
NAS
f
# Bras:d'AsseY
$aint-Julien-d'Asse : LA
Ur PA Les
1 . CAF Moüstiers-Sainte-Marie
Il s'adresse aux locataires/sous- | locataires, propriétaires, RÉ Done de 10% RTE N personnes hébergées à titre D Entre 10 et 20% 1/7 SN A ‘ gracieux, aux résidents de EM Entre 20 et 30% CESSE En o ; . DS : —… + ) 240 km logement-foyer et tient compte En, | CAR QUPA
des ressources de toutes les Ne A 1 Source :CAF opendata 2019. "re personnes composant le foyer.
En 2014, le FSL des Alpes-de-Haute-Provence à
contribué :
À l'accès au logement de plus de 350
personnes par une aide à la caution plafonnée
à 800€.
Aux dépenses d'énergie et d'eau pour près de
1000 personnes, à hauteur de 200€ en
moyenne par ménage.
Aux dépenses de loyer de près de 100
personnes à hauteur de 400 € en moyenne par
ménage.
En 2018, ce sont 800 ménages qui ont bénéficié
d'une aide en énergie/eau, plus de 350 ménages
aidés pour l'accès au logement et une centaine de
ménage aidés pour le maintien dans leur
logement.
Le fond de solidarité pour le logement est institué
dans chaque département et a son propre
règlement intérieur avec ses propres critères
d'attribution. Depuis 2005 le Département des
Alpes-de-Haute-Provence à la responsabilité du
fond de solidarité pour le logement sur son
territoire. Depuis le 1°’ janvier 2020, il en a confié la
gestion à LOGIAH 04 en lieu et place de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF).
; REÇU EN PREFECTURE !
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L App Mon apré E ka te com |
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 0610202?
35
Plus de 60% des allocataires
ayant une aide au logement
vivent à Digne-les-Bains et
Château-Arnoux-Saint-Auban
Le Fond Solidarité Logement
•
•
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Hautes-Duÿes
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Mallefougasse-Aügès
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Mallemoisson Entrages
Ghateaure don Malijai
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Ganagobie ; Mézel l'es Mées
Beynes
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)Bras-d'Asse
Säint-Julien-d'Asse
Mo Ustiers-Sainte-Marie
Part de résidences principales
par commune en 2016
EM Plus de 83% ee 1 , FT + es … : ( D 71% à 83% + à 726
A 0 AS Ÿ
EM 58% à 71% SR 0
Sainté-Croix-du-Vérdon er ; J y L_| 32% à 58% 7
a. É-de 329 " 0 5. 10/km LI Mpe 32% r ——<+" aupa “ | , : D: Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance f « F L LL ? Source : INSEE RP 2016 *% e A msvemt # +
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le 14/18/2822
tion agrée E- te com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
36 Au dernier recensement effectué par l'Insee,
Provence Alpes Agglomération comptait 32 069
logements. Digne-les-Bains concentre à elle seule
un tiers du parc actuel.
Les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban,
Les Mées, Peyruis et Volonne, situées à proximité
d'axes routiers structurants, accueillent à elles
seules 23% de l'ensemble des logements de
l'agglomération.
À l'image de l'évolution constatée à l'échelle
régionale et départementale, le parc de logements
de l'agglomération est en croissance continue
depuis 1968.
Cependant, au cours des dix dernières années, la
croissance du parc tend à ralentir. Sur les 5
dernières années, l'agglomération à vu son parc
Evolution du parc de logements depuis 1968
40000
30000
20000
10000
augmenter de plus de 1300 logements, soit une
progression +0,8%/an et un rythme inférieur à la
moyenne départementale et régionale (+1%/an).
À Digne-les-Bains, qui enregistre une des
croissances les plus faibles du territoire, le parc de
logements a augmenté de +0,5%/an sur la période
récente.
La croissance du parc immobilier de
l'agglomération est principalement assurée par les
autres communes du territoire : Digne-les-Bains n'a
contribué qu'à 18% de l'offre nouvelle en
logements sur la période 2011-2016.
Seyne et Les Mées sont à elles deux à l'origine de
près du quart des nouveaux logements de la
période 2011-2016. Le reste étant essentiellement
porté par les communes du carrefour Durance-
Bléone.
Le parc de logements de l'agglomération est
composé à 70% de résidences principales, un taux
supérieur à celui observé dans le département
(60%).
Alors qu'à Digne-les-Bains les
résidences principales
constituent près de 80% du
parc, en dehors de la ville
centre seuls 66% des
logements sont des
0
1968 1976 1984 1992
—— CA Provence-Alpes-Agglomération
CA Provence-Alpes-Agglomération
m Résidences principales m@ Résidences secondaires
Source : Insee, RP 2016
2000
—— CA Provence-Alpes-Agglomération (hors Digne)
CA Provence-Alpes-Agglomération
hors Digne
mLogements vacants de 80% de
résidences principales. Mais
ce taux n'est pas homogène
2008 2016 sur l'ensemble du territoire.
Digne-les-Bains
Les communes du centre et
de l'ouest du territoire se
caractérisent par une forte
vocation résidentielle. Les
résidences principales
composent plus de 70% du
parc total. Les communes
situées en bordure de
l'autoroute A51 (Volonne,
Château-Arnoux-Saint-
Auban, L'Escale, Malijai,
Peyruis, Ganagobie, Les
Mées) comptent toutes plus
résidences
principales dans leur parc de
logements.
Digne-les-Bains
, RECU EN PREFECTURE
le 14/19/2822
L Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 0610202?
37
2. Le parc de logements et son
occupation dans Provence
Alpes Agglomération
Une majorité de logements à Digne-
les-Bains et dans la Vallée de la
Durance
Les caractéristiques du parc existant
Une vocation résidentielle affirmée
dans l’ouest et le centre de
l’agglomération Montclars
En 2018, l'Agglomération comptait près de
6 300 résidences secondaires. Soit près de
20% du parc de logements. Elles se
concentrent dans le nord et dans le sud de Ne As l'Agglomération. FH Le
Les communes de la vallée de la Blanche, >
telles Seyne, Montclar, Le Vernet et Selonnet \
regroupent à elles seules plus de 45% des
résidences secondaires de l'Agglomération,
soit plus de 2 800 logements dont plus des %
à Montclar et Seyne.
——.
Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du- |
Verdon, communes touristiques du Verdon,
comptabilisent quant à elles 7% des
résidences secondaires de Provence Alpes
Agglomération. Ces communes sont
marquées par une vocation touristique
(sports d'hiver et activités de pleine nature et
fréquentation estivale) et/ ou une tradition AR de résidences secondaires (niçois, marseillais, DA _ M belges implantés depuis plusieurs
générations dans ces communes). Du fait de
ces vocations différenciées, on retrouve
autant de maisons que d'appartements dans
Mallemoisson
hâ ed LE Chaffaut-sain Cu aeaur
Part des résidences
secondaires par commune
en 2016
, . M 2105 de 65% D AK 4 les résidences secondaires. mi. j à 6 à 65% à { *, N \ a EMI 29%à 47% Tu À Y=
L'essentiel des propriétaires des résidences -_.. [12% à 29% 5 7.710 km QUpa
secondaires sont originaires des Bouche-du + AR F ne NES Pa moe Rhône. Arrivent ensuite les habitants de PAA, 7 des propriétaires originaires d'une autre
région française et ceux venant de la Région PACA. Après avoir reculé sur la période précédente (-
Ces propriétaires sont à plus de 90% des personnes 1,8%/an), le nombre de résidences secondaires est physiques. reparti à la hausse au cours des cinq dernières années (+1,6%/an). Ce nombre a notamment
augmenté dans plusieurs communes dans
lesquelles les résidences secondaires étaient déjà
bien représentées au sud, avec Saint-Julien-d'Asse
et Sainte-Croix-du-Verdon, comme au nord, avec
Seyne.
D 1% À Digne-les-Bains mais aussi à Moustiers-Sainte- Marie, Thoard, Bras-d'Asse, Château-Arnoux-Saint-
Auban et Les Mées, le nombre de résidences
secondaires continue à reculer, signe d'une
tension en logements sur ces communes (en
récupérant ces logements pour en faire des
a Communes de PAA = Reste des Alpes-de-Haute-Provence résidences principales) ou d'une dégradation du
* Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône bâti (en passant du statut de résidence secondaire * Var * Vauduse à celui de logements vacants). = Alpes-Maritimes # Autres régions
# Etranger
Source: 1767 ResSec
; REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L App MON aée E ka te com 1
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
38
Des résidences secondaires en
hausse et situées à plus de 45%
dans la vallée de la Blanche
Origine des propriétaires des résidences secondaires Dans les communes de la vallée de la Blanche, les
résidences secondaires constituent un volume
conséquent du parc de logements. À Montclar,
Seyne, Selonnet, Auzet ou bien encore Le Vernet,
les résidences secondaires prennent
principalement la forme de logements collectifs en
copropriété (plus de 25% des logements
secondaires, voire plus de 65% à Montclar et
Selonnet). Parmi ses logements, les petites
typologies sont prédominantes (studios, T2), reflet,
dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence (comme des Hautes-Alpes), du mode
d'hébergement lié aux stations de ski.
À Montclar, Selonnet et Seyne, la majorité des
propriétaires de ces logements secondaires
collectifs résident dans la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur (source: CEREMA, pour le compte de
la DREAL PACA, « Les résidences secondaires en
PACA », juin 2020).
Les stations de sports d'hiver ont été construites
sur les principes de la standardisation et de la
massification avec les programmes
d'aménagement de la montagne des années 1960-
1980 (plan neige). Aujourd'hui, ce parc est marqué
par son obsolescence, son inadaptation aux
nouvelles attentes des touristes en raison
notamment de l'exiguïité et de la vétusté des
surfaces proposées. Ces logements, souvent
collectifs et petits, sont sous-utilisés. Des
phénomènes de « volets clos », de «lits froids (ou
tièdes) » sont aujourd'hui constatés, et traduisent
une désertification des zones touristiques hors
saisons, pesant fortement sur le fonctionnement
des commerces et des activités, et ainsi par une
perte d'attractivité dans les communes
concernées. Ces stations sont par ailleurs
aujourd'hui victimes du changement climatique et
sont concernées par un enneigement de plus en
plus faible et de plus en plus tardif. De plus, dans
les territoires de montagne, l'activité économique
liée aux stations de ski est concentrée sur une
période très restreinte. En dehors de ces périodes
de fréquentation touristique, ces communes sont
presque vides (avec un parc de résidences
principales très peu développé) et font face à des
difficultés de maintien des services, équipements
et commerces.
Ce phénomène est particulièrement visible, mais
difficilement quantifiable, dans les stations de
montagne de la vallée de la Blanche, notamment à
Montclar. Les logements, prenant la forme de
studios cabines, sont très peu occupés par leurs
propriétaires, qui se rendent très rarement dans la
station, ou bien s'ils sont mis en location, ne
répondent plus aux exigences et aux attentes
actuelles et ne parviennent pas à être loués. Ces
logements, anciens, nécessitent aujourd'hui
d'importants travaux de rénovation et de remise
aux normes.
Les initiatives prises par les stations de basse
altitude des Alpes du Nord pour pallier la moindre
occupation des parcs de logements touristiques
les plus anciens, peuvent être une piste à suivre (Cf.
Communauté de Communes Vallée
d'Aigueblanche).
AUPA 2019, Station Saint-Jean-Montclar
AUPA 2020, Le Vernet
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L App Aion apée £ eq to om 39
Le phénomène des « lits froids (ou
tièdes) »
©
©
© En 2016, l'agglomération compte 3 289
logements vacants sur un total de près de
32 069 logements, soit un taux de vacance
de 10% (8% à l'échelle régionale et
départementale).
Alors que 8% des logements
considérés comme vacants en dehors de la f
ville centre, à Digne-les-Bains le taux de D
vacance atteint 15% (1 528 logements), un
des taux les plus élevés de l'agglomération
après Châteauredon (19%), Mézel (17%) et
Les Mées (15%). Dans le centre ancien de
Digne-les-Bains, 1 logement sur 3 est
vacant.
Les communes de la vallée de la Blanche et
de la vallée du Bès, dans lesquelles les
résidences secondaires représentent une
part importante du parc de logements,
possèdent des taux de vacance
particulièrement faibles qui peuvent
affecter la fluidité des marchés immobiliers
locaux.
Sur la période récente, la vacance à
progressé de +1,1% chaque année dans
l'agglomération, un rythme inférieur à celui
constaté dans le département (+1,8%/an).
A Digne-les-Bains, le nombre de logements
vacants a augmenté de 3,5%/an (+242
logements vacants en plus sur la période
2011-2016). Mais cette évolution n'a pas été
homogène sur l'ensemble du territoire et
masque de grandes disparités entre les communes
de l'agglomération.
Durée de la vacance
# Moins de 1 an
= Entre 1 et 2ans
= Entre 3 et dans
= Entre 5 et 10 ans
€ = Plus de 10 ans Source: 1767 bis com 2017
sont FT,
= Mallefougasse-Aügès
\ Î Saint.Märtinilès-Seyne
Selonnet
Prads-Haute-Bléone
lEntrages
Châteauredon TeChefeut seniors dn
Ganagobiel MÉzel
lesiMées)
Saint-Jeanne!
Estoublon
Bras-d'Asse)
$Saint-Julien-d'Assel
Majastres)
Part des logements vacants
par commune en 2016
| Entre 0% et 4%
Dh. NA
=| Entre 4% et 8% eee X 4 j 5
EM Entre 8% et 12% “ DJ ° M Entre 12% et 19% Sainté-Croix-du-Vérdon Dee S Ÿ=
Le 0 5 10 km S ns . QaUpa Ch : Later e'Uraariure Pape is-Dararce
Dans l'agglomération, environ un logement vacant
sur deux, l'est depuis moins de deux ans.
Parallèlement, plus la vacance est longue, plus le
nombre de logements concernés diminue: 19%
des logements vacants depuis 3-4 ans jusqu'à 4%
des logements vacants depuis plus de 21 ans.
Plusieurs communes s'illustrent fortement en ce
qui concerne la durée de la vacance.
Celles-ci ont plus d'un quart de leur parc
de logements qui est vacant depuis plus de 16 ans.
On retrouve ici, d'une part les communes de Saint-
Martin-lès-Seyne, Majastres, Châteauredon et
Verdaches qui ont un parc de logements assez
restreint (moins de 122 logements) et d'autre part
les deux communes touristiques du
Verdon (Sainte-Croix-du-Verdon et Moustiers-
Sainte-Marie).
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
L Appix MON apré t ka te com 1
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
40
Une vacance importante et en
progression Dans le cadre du Plan National de Lutte contre les
logements vacants et face à la progression plus
rapide des logements vacants que du parc total de
logements dans la région mais également au
contexte de tension croissance sur le marché du
logement, la DREAL a lancé une étude sur les
logements vacants du parc privé à l'échelle
régionale.
La première partie de cette étude dresse un état
des lieux statistique de la vacance en région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Un second volet, plus qualitatif, alimenté par des
rencontres avec les acteurs des territoires, vise à
expliquer les causes de la vacance et à analyser si
celles-ci s'appliquent de là même manière sur
différents territoires. Pour cela, trois terrains
d'études, aux situations très différentes, ont été
retenus:
La Métropole Nice-Côte d'Azur
La commune de Maussane-les-Alpilles
Provence Alpes Agglomération
La troisième partie de cette étude est consacrée
aux outils mobilisés sur ces territoires pour lutter
contre ce phénomène et sur les résultats obtenus.
Afin de mener cette analyse de la vacance dans
l'agglomération, le territoire a été divisé en quatre
secteurs, mettant ainsi en évidence des
dynamiques propres à chacun de ces secteurs.
Sur le secteur montagnard du nord du territoire,
certaines communes sont très isolées et
difficilement accessibles. Les résidences
secondaires (le plus souvent bien entretenues)
représentent la majorité du parc dans ces
communes mais peuvent participer autant que les
logements vacants au sentiment de désertion dans
les villages. Très peu de logements sont considérés
comme vacants, et quand ils le sont, ceux-ci se
concentrent dans le centre ancien des villages, ou
les logements sont désuets et inadaptés à la
demande actuelle. Sur ce secteur, la principale
problématique concerne les «lits froids» des
stations de montagne (Chabanon, Le Grand Puy,
Montclar), qui ne correspondent plus à la demande
des vacanciers mais pouvant trouver une issue par
une réhabilitation importante ou par le biais de
regroupement de studios pour obtenir de plus
grands logements.
AUPA 2020, Seyne.
Dans les communes du secteur de Digne-les-Bains
et des vallées de la Bléone et des Duyes, la part des
résidences principales est largement supérieure à
celle des résidences secondaires. La demande sur
cette section du parc est constante. Bien qu'il n'y
ait une véritable tension sur ce territoire, la
pression est suffisante pour avoir un effet sur la
hausse des prix sur les biens privilégiés par les
familles et peut exclure les ménages les plus
modestes et les primo-accédants. Dans ce
secteur, la vacance est très variable, et les causes
p. ventétiel divérses : successions en cours et
indivision, désintérêt des propriétaires pour des
biens excentrés ou pensés comme difficiles à louer,
crainte des impayés de loyer... Mais la cause
principale se trouve dans la vétusté de l'habitat;
les logements vacants se situent principalement
dans le bâti ancien des centres des communes du
fait de leur configuration, ne répondant plus aux
attentes actuelles des ménages. À Digne-les-Bains,
le centre ancien souffre d'une nette désaffection
conduisant à une vacance résidentielle
(concentrée sur certaines rues) accompagnée
d'une vacance commerciale et, malgré les efforts
de réhabilitation entrepris par la ville, cette
vacance perdure.
AUPA 2019, Digne-les-Bains
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Appix Mac apré k ka toc
21_RP-004-200067437-20221006-21_0610202?
41
L’étude sur les logements vacants dans le
parc privé conduite par la DREAL PACA
-
-
-
©
©
© Dans les communes de l’Axe Durancien, proches
de l'autoroute, le parc se compose essentiellement
de maisons de ville et de maisons individuelles. Les
nouveaux quartiers de lotissement se
commercialisent bien et certaines communes
constatent des phénomènes de divisions
parcellaires spontanés. Les prix restent stables et
acceptables pour les ménages et les prix
atteignent rapidement un plafond ; ce qui est cher
ne se vend pas. La vacance se concentre dans les
centres anciens désuets et inadaptés. Aux Mées, à
L'Escale, Volonne et Malijai, la demande est
importante pour les lots à bâtir et les maisons
individuelles mais elle ignore les centres anciens
dégradés ou la vacance s'installe. La commune de
Château-Arnoux-Saint-Auban a bénéficié d'un
nouvel engouement lié à la crise sanitaire, qui a
permis de résorber la vacance dans le centre
ancien mais également sur les maisons
individuelles qui nécessitaient beaucoup de
travaux du fait de leur potentiel.
AUPA 2020, Malijai
Les communes de la vallée de l'Asse et des Gorges
du Verdon sont attractives et font l'objet de
nombreuses demandes d'installation de la part des
actifs locaux, qui toutefois sont en concurrence
avec la demande extérieure. Les communes les
plus touristiques comptent de nombreuses
résidences secondaires. Même si la pression est
relative, la demande constante de clientèles
française mais aussi étrangère, contribue à la
hausse des prix et la limitation de l'offre disponible
en résidences principales pour les locaux, d'autant
plus que les constructions neuves sont rares. Les
prix sont déconnectés du budget des actifs et
jeunes ménages du territoire.
La vacance est limitée mais concerne surtout les
centres anciens et logements désuets, dégradés,
sans extérieur où stationnement. Quelques
problématiques de successions et d'indivisions
sont également relevées. Sur ce territoire, la
principale problématique relève de la concurrence
des résidences secondaires avec les résidences
principales et de la difficulté des actifs à trouver un
logement du fait d'une pénurie de l'offre et de prix
trop élevés.
AUPA 2019, Mézel
; REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application agrée £ kate com 1 42
©
© A l'échelle de l'agglomération, le parc de
logements se compose à plus de 60% de
maisons et à 38% d'appartements.
En dehors de la ville centre, les maisons
forment les trois quarts du parc. Cette
répartition n'est toutefois pas homogène
pour l'ensemble du territoire.
À Digne-les-Bains, le parc actuel se compose
majoritairement de logements collectifs
(65%). Sainte-Croix-du-Verdon, Selonnet et
Montclar possèdent un parc qui se compose
à plus de 50% de logements collectifs et font
figure d'exception dans l'agglomération dans
laquelle l'urbanisation s'est principalement
faite sous forme d'habitat individuel.
Le parc de logements se compose avant tout
de grands logements. Provence Alpes
Agglomération compte au total 84% de T3 et
plus.
Les petites surfaces (T1 et T2) représentent
16% de l'ensemble du parc de logements,
une part qui tombe à 10% en dehors de la
ville centre. À Digne-les-Bains, qui concentre
60% des petits logements de
l'agglomération, les T1 et T2 représentent
26% du parc.
Excepté Digne-les-Bains, les petits logements
restent rares dans l'agglomération et seules cinq
communes comptent plus de 16% de petits
logements dans leur parc: Archail (38%), Beynes
(23%), Hautes-Duyes (22%), Sainte-Croix-du-
Verdon (20%) et Moustiers-Sainte-Marie (16%).
.
Er B.
Château#Arnoux-Saint-Auban
1L'Escale
Mallefougasse-Aügès
mt mt
Barles
L tellard-Mél î PGaste "a 20 {3 Robine-sur-Galabre/LaVavie
utes-Duyes
Le Brusquèt
Marcoux es
a. DIGNESUES-BAI
Whoardi
arras
il EU Aiglun
te irabeau
Entrages Mallemoisson à
Ghateaur don le Chaffaut-Saint-Jurs
Estoublon
Part d'appartements
par commune en 2016
M Pis de 38%
EM 252% à 32% F Re VA
EM 15% à 25% SH ‘ A
L 18%à15% D. #1 ŸV=
MOIS ble 8% 0 5-10 km QUPA
€
A, Source : INSEE RP 2016
ni /
En dehors de la ville centre, les logements de plus
de quatre pièces représentent 67% du parc actuel,
une tendance qui peut s'expliquer par la
prédominance, dans ces communes, de l'habitat
Typologie des logements dans l'agglomération
24% 23%
17%
11% 9% 8%
#5" En EN — TI T2
# CA Provence-Alpes-A gglomération
Source : Insee, RP 2016
T3
# CA Provence-Alpes-A gglomération hors Digne
individuel caractérisé par des logements
généralement plus grands.
; 34% %, 33%
21% 29% 29% 25%
| 20%
T4 TS et+
m Digne-les-Bains
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application agrée E kate com |
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 0610202?
43
Un parc peu diversifié,
principalement composé de
logements individuels
Un parc constitué majoritairement
de maisons individuelles
Une majorité de grands logements À l'image des tendances relevées à l'échelle
régionale et départementale, au sein de la
Communauté d'Agglomération, les ménages
tendent à s'installer durablement dans leur
logement.
En effet, en 2016 plus de la moitié des ménages du
territoire occupent leur logement depuis plus de
dix ans (49% dans la région et dans le
département), qui s'observe dans 33 des 46
communes de l'agglomération.
La prédominance des ménages ayant emménagé
il y a plus de dix ans est d'autant plus marquée
dans les communes dans lesquelles la part de
l'habitat individuel et des ménages propriétaires
de leur logement est conséquente notamment
dans les communes les moins peuplées: Archail,
Saint-Martin-lès-Seyne, Verdaches ou bien encore
Saint-Jeannet.
Les ménages ayant emménagé dans leur
logement récemment (moins de 2 ans) sont
minoritaires dans l'agglomération et représentent
seulement 14% des ménages, un taux qui dépasse
20% dans deux communes uniquement, Beaujeu
et Montclar. À Digne-les-Bains seuls 15% des
ménages occupent leur logement depuis moins de
2 ans et près de la moitié des ménages sont
installés depuis plus de 10 ans.
Ancienneté d'emménagement des ménages dans leur logement
51% 23 46%
22%
0 19% 18% % %, 0. 14% 12% 15% E 17% 17% 16%
Moins de 2 ans Entre 2 et 4ans Entre 5 et 9 ans Plus de 10 ans
# CA Provence-Alpes-Agglomération m8 CA Provence-Alpes-A gglomération hors Digne m8 Digne-les-Bains
Source : Insee, RP 2016
; REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application agrée £ kate com 1 44
Plus de la moitié des logements
occupés depuis plus de 10 ans par les
mêmes occupants Essentiellement à Digne-les-Bains et à Château-
Arnoux-Saint-Auban et dans le carrefour Durance-
Bléone (Les Mées, Peyruis, Malijai et Volonne), les
logements regroupés sous forme de copropriétés
se retrouvent également dans la Vallée de la
Blanche du fait de la prédominance de résidences
collectives dédiées au tourisme d'hiver.
A l'instar des répartitions régionales, l'essentiel des
copropriétés se compose de petites unités.
En termes de construction de bâti, ce sont
également les copropriétés les plus petites qui
correspondent aux constructions les plus
anciennes.
Les copropriétés ayant entre 20 et 50 lots ont
majoritairement été livrées depuis les années 60.
Période de construction des
logements en copropriété
2001-2010
1994-2000
1975-1993
1961-1974
1949-1960
Avant 1949
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m Moins de 10 lots m 10-19 lots m 20-49 lots
m 50-99 lots & Plus de 100 lots
Source : Registre national des copropriétés (3411 logements
enregistrés fin 2019)
Répartition des logements en copropriété
1% 3% 2% [
# Digne-les-Bains
= Selonnet
= Montclar
= Château-Arnoux-Saint-
Auban
= Seyne
# Sainte-Croix-du-Verdon
m Malijai
Taille des copropriétés
2% 0%
m Copropriété de 1 à 4 logts
# Copropriété de 10 à 49 logts
= Copropriété de 100 à 199 logts
# Copropriété de 5 à 9 logts
# Copropriété de 50 à 99 logts
= Copropriété de plus de 200 logts
Source : Registre national des copropriétés (3411 logements
enregistrés fin 2019)
Afin de lutter contre le phénomène des «lits froids »
qui touche les stations des Alpes du Sud, le Comité
Régional du Tourisme et l'Agence de Développement
des Hautes-Alpes ont convié, en novembre 2019, les
propriétaires de résidences secondaires en
montagne à l'aéroport Marseille-Provence afin de les
encourager à louer, à rénover et à les guider dans les
choix de gestion locative et la promotion de leur bien.
Des professionnels de la location (tels Alpissime,
Abritel, Locabed, Airbnb, Fnaim) et du tourisme, ainsi
qu'une décoratrice marseillaise, ont été invités pour
échanger avec les propriétaires de ces biens et les
convaincre de les louer quand ceux-ci ne sont pas
OCCUPÉS.
Cet évènement doit notamment permettre de
redynamiser les stations des Alpes du Sud dans
lesquelles l'offre d'hébergement est inférieure à la
demande.
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
Mtion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
45
Près du tiers des logements en
copropriétés
Réchauffez les lits froids dans les Alpes du
Sud POSRSSE _— NS as
t on ES 4 \
j
GET \ ï SaintMärtin-| ès-Seyne
j Î Selonnet
i ne LÉ
2
Less
/ " #* | \
‘ ! ) Verdaches } { ® ||: à {
" Le Lx à ? !
DA \ eaujeu /Prads-Haute-Bléone » : : — KR f Le parc social total (hors logements __ ; 49) \ : 4 D. 1 Le Éastellard-Métan La Robine-sur-Galabre Kf LA conventionnés ANAH et hors logements ei 77 À G Ca . z ZI ET Le Brusquèt communaux non conventionnés) s'élève ; /}
à 3 450 logements. SSSAO “Atchail RAT
Représentant plus de 15% du parc de \L.
résidences principales de Provence Alpes Med ie
Agglomération, les logements sociaux SL sont principalement à vocation familiale do (2731 logements - 80%), le reste étant [
principalement constitué de logements NN; GO étudiants (282 logements - 8,2%) et de
logements en structures spécifiques DE y . y Bras-d'Asse APR TX destinés aux personnes handicapées Éaint-Julien-dlasse 1127 (166 logements - 4,8%). PL ‘
. . Part des logements '
Parmi les 46 communes, 30 possèdent au sociaux au 01/01/2018 SA ainre Mare
moins 1 logement social conventionné. om aex .
| Entre 5% et 10% PE NA . . . — ] Le
Digne-les-Bains rassemble l'essentiel de ne 77 N 1 A l'offre en logement social suivi de - 20 DURS . = x . \ sis L s de 20% = TA TA Château-Arnoux-Saint-Auban (près de x } Pas de logements sociaux “4 TA QUPA 500 logements), Malijai (150 logements). Ve ee r a Les Mées et Peyruis proposent un peu
moins de 150 logements sociaux
chacune.
Les deux tiers du parc social appartiennent au
bailleur Habitations Haute-Provence. Erilia
possède également un parc important (14%)
devant Famille et Provence (6%) et Unicil (6%). On
dénombre un total de 148 logements gérés par les
communes (4%). Le reste se répartissant entre
plusieurs bailleurs et associations (ADAPEI,
Axentia, PACT ARIM 04, SA HLM Sud Habitat..….).
\ Lt fichier PALULOS
Répartition des logements sociaux par bailleur social
# HABITATIONS HAUTE-
PROVENCE
= ERILIA
# FAMILLE ET PROVENCE
# UNICIL
m COMMUNES
# AUTRES BAILLEURS (AXENTIA,
PACARIM 04...)
Sources : RPLS 2018, Base DDT 04 2018, Fichier PALULOS
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application aquéée E-legalte com 1 46
Une offre locative sociale
inégalement répartie sur le
territoire
Une offre concentrée quasi-
exclusivement dans le Val de
Durance ainsi qu’à Digne-les-
Bains
Presque 3 500 logements sociaux
dans l’agglomération
Un parc dominé par Habitations Haute-
Provence La nette majorité des programmes de logements
locatifs sociaux familiaux sont collectifs (2 426 -
84%). Les logements individuels sont davantage
présents dans les communes de taille moyenne.
De nombreuses communes proposent à la fois des
logements sociaux collectifs et individuels.
Bras-d'Asse et Le Brusquet proposent quant à eux,
uniquement des logements individuels. Enfin,
parmi le parc de Château-Arnoux-Saint-Auban et
Digne-les-Bains, 182 logements locatifs sociaux
sont de type individuel (7% du parc total des deux
communes).
Bien que le parc social de l’agglomération soit
constitué principalement de T3 et de T4, il n'en
demeure pas moins que l'offre dédiée aux publics
spécifiques, notamment aux étudiants, permet
une diversification dans la typologie des
logements sociaux de l'agglomération.
Les T1 et les T2 sont présents et essentiellement
localisés à Digne-les-Bains (80% des cas).
Les modèles développés par les autres communes
de l'agglomération sont essentiellement tournés
vers des T3 et plus.
Enfin, 148 logements communaux sont recensés
(4,3%). Ces logements ont la particularité d'être
géographiquement bien répartis sur l'ensemble
du territoire. En effet 23 communes disposent d'au
moins un logement financé en PALULOS.
Constituant parfois l'essentiel du parc social des
communes les moins peuplées de l'agglomération,
les logements communaux permettent une offre
complémentaire aux logements sociaux
classiques.
Ainsi, dans la vallée de la Blanche, Auzet, Barles et
Le Vernet proposent à elles trois, 17 logements
communaux contre seulement 12 logements
sociaux « classiques ».
Les particuliers souhaitant mettre à la location un
logement peuvent signer une convention avec
l'ANAH. Par cette convention, celui-ci s'engage à
louer son bien à un public ciblé et sous un certain
plafond de loyer. Le bailleur pourra en contrepartie
bénéficier de réductions fiscales sur les revenus
locatifs encaissés.
Dans l’agglomération, environ une centaine de
logements particuliers sont conventionnés avec
l'ANAH. A l'exception de Seyne, ces logements sont
tous répartis dans les vallées de la Durance et de la
Bléone. Digne-les-Bains (41 logements) et les Mées
(18 logements) sont les deux communes qui en
proposent le plus. Volonne (9 logements), Peyruis (8
logements), le Brusquet et Château-Arnoux-Saint-
Auban (5 logements chacun) complètent cette offre.
Répartition par typologie
Sources :
RPLS 2018,
Base DDT
04 2018,
Fichier
PALULOS
sa ]]
= T2
“T3
= T4
a TSet +
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Appix Mon aprés k ka te com |
21_RP-004-200067437-20221006-21_0610202?
47
Une offre locative sociale relativement
diversifiée
Un parc de logements essentiellement
collectif
Une certaine diversité dans l’offre de
logements
Un parc de logements communaux bien
développé
Des logements sociaux privés La totalité du parc construit entre 1955 et 1970 a
bénéficié d'anciens financements par prêts
«HLM/O» pour leur construction. A l'heure
actuelle, 24% du parc à été financé de cette
manière.
Après cette date, les financements « HLM/0O » ont
été remplacés par les PLA ordinaires qui ont été
utilisés jusqu'en 2001. Dans l'agglomération 318
logements locatifs sociaux (9%) ont bénéficié de ce
financement.
Aujourd'hui les financements proposés sont
davantage liés à des plafonds de ressources et de
loyers. Ainsi, les PLAI (Prêt Locatif Aidé
d'intégration), les PLUS (Prêt Locatifà Usage Social)
et les PLS (Prêt Locatif Social) sont désormais les
seuls financements utilisés.
Dans le patrimoine de Provence Alpes
Agglomération la quasi-totalité des constructions
récentes sont financées en PLUS (1 790 logements
locatifs sociaux - 52% de l'ensemble du parc).
Les logements financés en PLAI, destinés à un
public ayant de très faibles ressources, demeurent
très minoritaires tout comme les logements
financés en PLS, destinés aux ménages pouvant
bénéficier d'un logement social avec des niveaux
de revenus plus élevés.
Enfin, entre 1981 et 2014, les 148 logements
communaux répartis sur 24 communes ont été
financés en PALULOS (4% du parc actuel).
Différents acteurs participent au financement du
logement social en fonction des objectifs de
logements. Selon les financements apportés, les
financeurs disposent de quotas de logements
réservés pour lesquels ils proposent des candidats
selon leur situation familiale, leurs revenus, leur
niveau de précarité etc. Ceux-ci sont appelés
réservataires et disposent d'un contingent. Parmi les
réservataires, les principaux sont :
L'Etat, au travers d'aides fiscales,
Les collectivités territoriales (commune,
EPCI, département, région...)
La Caisse des Dépôts et Consignations
(octroyant les prêts à très long terme,
constituant près de 75% du financement),
Action Logement (1% logement versé par
les employeurs),
Les bailleurs sociaux sur leurs fonds
propres.
Répartition par type de financement
0% 0%
= HLM/O
# PALULOS
= PLA d'intégration
# PLA ordinaire
= PLAI
#PLI
m PLS
= PLUS
Source : RPLS 2018, Base DDT 04 2018, Fichier PALULOS
Le Conseil Départemental soutient la construction de
logements sociaux sur le territoire. À ce titre entre
2006 et 2019, le Département a contribué au
financement de 210 logements dans
l'agglomération, dont 65% financés en PLUS (136
logements).
Plus de la moitié des logements financés
concernaient des logements neufs, majoritairement
financés en PLUS. Le Département contribue
également au financement de la
construction/réhabilitation de logements en centre
ancien (38 logements).
Dans le cadre des travaux prescrits par le Plan de
Prévention des Risques Technologiques de l'usine
ARKEMA, le Département participe au financement
dans la mise en confinement de 10 logements.
Le Département participe également à l'adaptation
des logements à la perte d'autonomie et au handicap,
ainsi que par l'apport non négligeable sur les
garanties d'emprunt et sur l'exonération de la Taxe
d'Aménagement étendue aux logements PLUS.
Vocation des logements financés par le Départements entre
#
2006 et 2019
= Production neuve
= Logements adaptés (perte
= Logements spéafiques
ements étudiants
Types de logements financés par le Département entre 2006 et
2019
= PLAI
= PLUS
= PALULOS
Source : CD 04, 2020
, RECU EN PREFECTURE
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L Ap{ . MON 2eme t Qu to dt
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
48
Une majorité de logements financés en PLUS
Le financement du logement social
-
-
-
-
-
La contribution du Département au
financement du logement social dans
l’agglomération Pour accéder à un logement à loyer modéré, les demandeurs doivent justifier de ressources inférieures ou égales aux
plafonds de ressources réglementés définis en termes de revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 en fonction de la composition du ménage et de la localisation du bien. Ceux-ci sont révisés chaque année au 1°’ janvier en tenant compte, notamment, de l'évolution de l'indice de référence des loyers.
Il'existe trois types de logements sociaux, désignés selon le mode de financement ayant permis de les construire :
- Le Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI), s'adressant aux personnes en grand précarité socio-économique
- Le plus couramment utilisé par les bailleurs sociaux, le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) correspond aux
habitations à loyer modéré et répond à un objectif de mixité sociale ;
- Les logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) s'adressent aux personnes ne pouvant prétendre aux
PLUS mais disposant de revenus ne leur permettant pas de se loger dans le parc privé.
Les plafonds de ressources au 1er janvier 2020
Catégorie de ménage / Plafonds en
dehors de Paris et de l'Ile-de-France
au Îer janvier 2020
1 personne seule 11478 € 20 870€ 27131€
2 personnes sans personnes à charge à
l'exclusion des jeunes ménages ou 1
personne seule en situation de handicap 16723€ 27 870€ 36231€
3 personnes où 1 personnes seule + 1 à
charge ou jeune ménage sans personne
à charge ou 2 personnes dont au moins 1
en situation de handicap
20110€ 33 516€ 43571€
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à
en situation de handicap
charge ou 3 personnes dont au moins 1 22376€ 40 462 € 52 601 €
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à
en situation de handicap
charge ou 4 personnes dont au moins 1 26 180€ 47 599 € 61 879€
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à
en situation de handicap
charge ou 5 personnes dont au moins 1 29 505€ 53 644€ 69 737€
Par personne supplémentaire + 3 291€ + 5 983 € + 7778€
Source : Action Logement, août 2020
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
L Application agréée E-legalte com |
21_RP-004-2000674357-20221006-21 0610202?
49
Les conditions d’accès aux logements sociaux PLAI, PLUS, PLS Année de mise en location des LLS
31%
Entre 1955 et 1970, Digne-les-Bains, Châteaux- 29%
Arnoux-Saint-Auban, Seyne, Les Mées et Malijai 2
ont contribué très nettement au développement 170
du parc social du territoire (24% du parc actuel).
Alors qu'entre 1970 et 1990, seuls 431 logements
(13% de l'offre actuelle) ont été mis à la location, la
production a connu un regain dans les années 1990 Avant 1975 1975-1990 1991-2005 2005-2016
Sources : RPLS 2018, Base DDT 04 2018, Fichier PALULOS
Depuis 1990, ce sont plus de 60% des logements
sociaux qui ont été livrés. A l'instar de la période
précédente, de nouvelles communes proposent
désormais des logements sociaux (Aiglun, Auzet,
Barles, Barras, Le Brusquet, Estoublon,
Mallefougasse-Augès, Mézel et Selonnet).
Depuis, cet effort se poursuit sur plusieurs des
communes de l’agglomération, permettant de
proposer désormais quasiment 3 500 logements
locatifs sociaux.
© AUPA 2019, Résidence La Fabrique, Famille et Provence, Peyruis.
Détail des mises en location des LLS
300
250
200
150
100
NO MR MR MUR MR De MR — m in
DS A D DD nn nn mn © © © © © © © © mm meme epeepeepeeemeeer NN NN NN NN NN
Source : RPLS 2018, Base DDT 04 2018, Fichier PALULOS
, REÇU EN PREFECTURE !
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Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
50
Une production sociale récente très
importante Sur le territoire de Provence Alpes
Agglomération, 57% des logements sont
occupés par leurs propriétaires.
La structure du parc a favorisé les
mécanismes d'accession à la propriété pour
les populations souhaitant s'installer sur le
territoire.
C'est dans les communes caractérisées par
un parc de logements dominé par l'habitat
individuel que les propriétaires occupants
sont les plus représentés et ce d'autant plus
que c'est dans l'habitat individuel que se
trouvent le plus souvent les grands
logements.
En dehors de la ville centre, 64% des
logements sont occupés par leurs
propriétaires. À Digne-les-Bains, seuls 45%
du parc de logements sont occupés par des
propriétaires, une proportion qui peut
notamment s'expliquer par la nature de son
parc, constitué à plus de 65%
d'appartements, typologie dans laquelle
les occupants sont le plus souvent en
location.
CA Provence Alpes Agglomération CA Provence Alpes Agglomération
& Propriétaires
Source : Insee, RP 2016
Locataires
Montclar,
Sen. “,
mms,
VAE ee Volonne Arehai|
Estoublor
Saint Jurs Majastres
Part de propriétaires parmi
les ménages en 2016
M Pis de 78% PTT \,
EM 69% à 73% F »
EM 63% à 69% —. { 4
[NI 50% à 63% ; À \ >.
| | Môé-de 50% = 0 5 10%
TE QUPa het ee ÿ Source : INSEE RP 2016 aaprce E'urantere Pays fts-Duraree
Digne-les-Bains
hors Digne
mLogés à titre gratuit
, REÇU EN PREFECTURE !
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Mion ve E- Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
51
Près de six logements sur dix
occupés par leurs propriétaires Le parc de logements a connu un développement
important entre 1971 et 1990.
Toutefois, ce développement masque la réalité des
noyaux villageois et centres villes, qui rassemblent
de nombreux logements, à l'instar des communes
les moins peuplées où les logements anciens
constituent plus de la moitié du parc.
L'amélioration de la performance énergétique des
logements constitue un enjeu dans ce territoire
montagneux dans lequel les contraintes
climatiques sont fortes et les périodes d'utilisation
du chauffage plus longues.
En 2015, le secteur résidentiel était responsable de
30% de la consommation énergétique du territoire
après le secteur des transports (40%). Comprenant
le chauffage des habitations, la production d'eau
chaude sanitaire, la cuisson, l'électricité de postes
spécifiques ou bien encore la climatisation, le
secteur résidentiel est à l'origine de 24% des
émissions de gaz à effet de serre de
l'agglomération. L'électricité constitue 38% de la
consommation énergétique du secteur
résidentiel!.
Répartition des émissions de GES par secteur
æ, = Industrie
“* Agriculture
» Résidentiel
= Tertiaire
“ Transports
Consommation d'énergie dans le résidentiel
_. = Bois-énergie
“ Electricité
=“ Gaz Naturel
= Fioul/GPL
Source : Diagnostic du PCAET de Provence-Alpes-
Agglomération
Comme c'est le cas à l'échelle départementale et
régionale, plus de 40% des résidences principales
de l'agglomération ont été construites avant 1970
et donc bâties avant toute réglementation
thermique. Le parc d'avant-guerre représente 20%
des résidences principales du territoire, et dans
une dizaine de communes, près, voire plus, de la
moitié des logements datent d'avant 1945.
Période de construction des logements
CA Provence Alpes
Agglomération
CA Provence Alpes
Agglomération hors Digne
Digne-les-Bains
mAvant 1945 mEntre 1946 et 1970 mEntre 1971 et 1990 mEntre 1991 et 2005 mEntre 2006 et 2016
Source : Insee, RP 2016
1 Source : Diagnostic du PCAET Provence-Alpes-Agglomération.
, REÇU EN PREFECTURE
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t Application agréée E-legalte com
21 _RP-004-200067437-20221006-21_06102022
52
La qualité du parc existant
L’ancienneté du parc de logements en
question
Un parc de logements soulevant de
forts enjeux en matière énergétique
L’habitat, au second rang la consommation
énergétique du territoire Les logements anciens construits avant la
première réglementation thermique de 1975 sont
souvent mal isolés et sont les plus énergivores.
Bien que l'âge du parc soit un indicateur relatif des
besoins en matière de réhabilitation, il donne
cependant une idée des besoins pouvant se
présenter.
En mars 2019, 3536 diagnostics de performance
énergétique ont été renseignés dans Provence
Alpes Agglomération’.
A l'échelle intercommunale, les logements les plus
performants représentent environ 16% des
logements dont le DPE à été réalisé (21% à l'échelle
du département).
Les logements les plus énergivores (classes E, F et
G) forment quant à eux près de la moitié des
logements (53% dans l'ensemble du
département).
Les logements les plus anciens (avant 1975) ont
davantage de probabilité de rencontrer des
problèmes en termes de performances
énergétiques.
En effet, 48% des logements d'avant la première
réglementation thermique et dont le DPE a été
réalisé font partie des classes E, F ou G.
Etiquette énergétique des logements dans l'agglomération
: EEE ::<*
D
c D-::
Source : Portail open data de l'ADEME, 2019
Avant 1948
1948 -1975
1976 - 2000
is 2001
CA lomération
Source : Portail open data de l'ADEME, 2019
Source: ADEME Observatoire DPE 2019, www.observatoire-
dpe.fr
Depuis le 1er janvier 2019, les propriétaires bailleurs
acquérant un logement et qui réalisent des travaux
de rénovation ou qui achètent un logement rénové
situé dans l’une des 222 villes du Plan Action Cœur de
Ville ou dans une commune ayant signé une
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Pour en bénéficier, les travaux doivent représenter
25% du coût total de l'opération.
Le travaux engagés, réalisés par un professionnel,
doivent permettre au logement de sortir de la
catégorie des passoires énergétiques et doivent
permettre soit d'améliorer la performance
énergétique du logement d'au moins 30% (25% en
copropriété) soit représenter deux types de travaux
parmi les cinq suivants: changement de chaudière,
isolation des combles, isolation des murs,
changement du système de production d'eau
chaude, isolation des fenêtres.
Le plafond des dépenses pris en charge est de
300 000€.
Le bailleur s'engage à mettre son bien en location
pour une durée d'au moins six ans et cette location
est soumise au respect de plafonds de loyers et de
ressources.
Alors que près de 60% des logements construits
entre 1976 et 2000 font partie des logements les
plus énergivores (E, F, G), cela concerne un quart
des logements les plus récents (depuis 2001).
30,9%
37,7%
27
49
l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
tion agrébe € -| L Ag4 ep
6102022
53
La performance énergétique du parc de
logements
2
Le dispositif Denormandie dans l’ancien Dans le parc social, au 1° janvier 2018, seules 26%
des étiquettes énergétiques et émissions de gaz à
effet de serre des logements locatifs sociaux
étaient renseignées (diagnostics de performance
énergétique réalisés).
Alors qu'à Digne-les-Bains, Peyruis, Châteaur-
Arnoux-Saint-Auban et Malijai moins d'un tiers des
logements sociaux disposent d'un DPE réalisé, à
Les Mées et Mézel plus de la moitié des logements
ont fait l'objet d'un DPE.
Parmi ces logements du parc public, près de la
moitié ont été étiquetés À, B ou C (A très basse
consommation). Les logements les plus économes
en termes énergétique ont pour l'essentiel été
construits au cours des dernières années.
Certains logements présentent un bilan
énergétique plus mitigé: plus du tiers des
logements sont classés en D, renvoyant à une
consommation énergétique moyenne.
Les logements les plus énergivores (catégories E, F
et G) représentent 13% des logements du parc.
Quant aux émissions de gaz à effet de serre, la part
des logements peu émetteurs (étiquette A) à
moyennement émetteurs (classe D) représente
plus des trois quarts du parc dont le diagnostic de
performance énergétique a été, à ce jour, réalisé.
Les logements dont les émissions de GES sont
particulièrement fortes (classe E et en-dessous)
constituent quant à eux près du quart des
logements.
Classe de consommation d'énergie des logements sociaux dans
l'agglomération en 2018 (DPE)
37,7%
23,0%
Source: RPLS 2018
Classe d'émissions de GES des
CA Provence Al Agglomération 6,1% 18,9%
Aiglun 100%
11,2%
17,5%
Château-Arnoux-Saint-Auban
Digne-les-Bains
Malijai
Les Mées
Mézel
Peyruis
Thoard
Source: RPLS 2018
5,1% 5,1% 2,8%
NN nn = E F G
ements dont le DPE a été réalisé (en %)
29,2% 22,2% 20,8% 2,7%
19,8%
31,7%
33,6%
13,5%
62,8%
31,3%
100%
35,3%
26,0%
68,7%
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Ap£ lc on ayrésre È ka te com 1 54 Les territoires situés au nord de la région, dans
lesquels le climat est plus rigoureux, présentent les
taux de vulnérabilité les plus élevés du territoire
régional. Au sein de l'agglomération, 19,4% des
ménages sont en situation de vulnérabilité
énergétique.
En 2015, l'agglomération compte 4 300 ménages
vulnérables, c'est-à-dire consacrant plus de 8,2%
de leurs revenus pour chauffer leur logement.
Dans ce département montagneux, le climat
rigoureux affecte la facture énergétique des
ménages.
Alors qu'un habitant de la région consacre environ
980 euros par an pour se chauffer, la dépense
énergétique annuelle moyenne dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence atteint
1470 euros en 2015 alors que dans les Alpes-
Maritimes celle-ci est de 810 euros par an.
Lancés sous maitrise d'ouvrage communale, puis transférés à l'agglomération, les Ecos-logis du Haut Serre (réalisation
architecturale: NaturArch basée à Digne-les-Bains) sont constitués de deux bâtiments passifs qui abritent quatre T4
de 120m°.
Située à 1300m d'altitude, cette opération labelisée Passivhaus et conventionnée social garantit aux familles qui l'occupent des loyers modérés et moins de 100€/an de chauffage
Maisons passives d'Auzet
© AUPA 2019 © NaturArch
L'isolation extrêmement poussée des murs extérieurs, du toit et du sol ainsi que des fenêtres triple vitrage permettent
de garder la chaleur à l'intérieur. L'air neuf est fourni par une VMC double flux qui récupère la chaleur entrant pour
réchauffer l'air sortant.
L'opération, qui a coûté plus de 1 200 000 £ a notamment été financé par le biais de subventions de l'Etat (PLAI et
DETR) à hauteur de 184 509€, du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour 60 720€, du Conseil
Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à hauteur de 120670£€. L'ancienne Communauté de Communes du Pays de
Seyne a également participé par autofinancement à 679 842€ et sur fonds propres à hauteur de 34 889€.
3 Source: Insee Analyses, « Vulnérabilité énergétique liée aux
logements. Rigueur climatique dans les Alpes, pauvreté sur le
littoral», mars 2019.
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Application dpréve E kquhre com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 0610202?
55
Environ 20% de ménages en situation de
vulnérabilité énergétique dans
l’agglomération
Auzet, quatre logements passifs livrés en 2014 En 2013, le pré-repérage des logements du parc
privé de mauvaise qualité (source PPPI) recensait
près de 1 300 logements potentiellement indignes
dans les communes de Provence Alpes
Agglomération.
Ce chiffre est issu d'un croisement de la qualité de
la résidence principale et des ressources des
occupants. || ne s'agit pas d'un recensement
exhaustif mais d'une méthode permettant de
repérer et de localiser les secteurs dans lesquels les
situations d'habitat indigne sont potentiellement
plus fréquentes. Cette méthode ne concerne que
le parc privé (locatif ou occupé par son
propriétaire).
Le Parc Privé Potentiellement Indigne constituait
ainsi un peu plus de 6% du parc de résidences
principales (5% du parc de résidences principales
dans la communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon-Agglomération). Plus de 2400
personnes occupaient un logement
potentiellement indigne suivant ces données.
Digne-les-Bains concentrait près du tiers des
logements potentiellement indignes de
l'agglomération (plus de 400 logements), suivi des
Mées (près de 150 logements), de Château-
Arnoux-Saint-Auban (120 logements), de Volonne
et de Seyne (80 logements chacun).
D'après ce pré-repérage, à Prads-Haute-Bléone, le
PPPI représente plus de 20% du parc de résidences
principales; à Volonne, Thoard, Seyne, La Robine-
sur-Galabre le parc privé potentiellement indigne
constitue entre 10 et 11% du parc de résidences
principales.
A l'inverse, à Digne-les-Bains, Château-Arnoux-
Saint-Auban, Malijai, Peyruis et L'Escale le PPPI
représente moins de 6% des résidences principales
des communes.
Dans l’agglomération, près des deux tiers des
logements potentiellement indignes, soit plus de
800 logements, font partie de la catégorie de
résidences principales de qualité ordinaire
occupées par des ménages très modestes et dont
le revenu fiscal de référence est inférieur à 70% du
seuil de pauvreté.
500 logements, soit 37% des logements
potentiellement indignes relevés font partie des
catégories cadastrales 7 et 8 composées de
résidences principales les plus vétustes occupées
par des ménages modestes à très modestes et
dont le revenu fiscal de référence est inférieur à
150% du seuil de pauvreté.
En 2018, 138 locaux et logements sont répertoriés
indignes et non décents après visites des
logements, retours des services (source ORTHI).
Parmi ceux-ci 106 sont dévolus à l'habitation.
La très nette majorité des logements sont des
appartements principalement situés dans la ville-
centre. Ces logements ont pour la moitié d'entre
eux une superficie comprise entre 30 et 69m°. Le
reste étant réparti de manière égale entre petite et
grande surface.
Le parc privé potentiellement indigne dans les communes de l'agglomération en 2013
450 419
400
350
300
250
> 176
150 119
100 78 76 %
50 29 24 24 23 22 21 20 17 16
0
& & © S & & S D À NX à az L S & S
SO CS CE \? FS ra x NO V xS xO g © N° g 9 Y S ©
Ÿ & S @ © LS S R & $ «Q a
D 6 xQ
> ©
Source : Filocom 2013
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
"A Ans tion agrée E-leqalits 56
Le logement indigne et indécent
Le repérage de l’habitat indigne Sur les 103 logements répertoriés indignes ou non
décents, 43% sont vacants. Les logements occupés
le sont principalement par un locataire. Et dans
une moindre mesure par leur propriétaire.
Répartition des logements indignes et non décents par
surface
= Moins de 29m
= 30-49m°
= 50-69m°
= 70-89m°
m Plus de 90 m°
Répartition des logements indignes et non décents par
type d'occupation
# Propriétaire
# Locataire
# Vacant
D Source : ORTHI, Outil de Repérage et de Traitement de l'Habitat Indigne
En 20 ans (1999-2019), 108 arrêtés ont été pris à
l'échelle de l'Agglomération, avec un pic observé
entre 2008 et 2012.
Digne-les-Bains rassemble plus de 60% des arrêtés
sur cette période. Chiffre à mettre en lien avec la
politique d'amélioration ue centre ancien encore à
l'œuvre aujourd'hui.
Les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban,
Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie et Peyruis
comptabilisent entre cinq et huit arrêtés sur les 20
dernières années.
Plus de 70% des arrêtés prononcés concernent des
dangers imminents (soit pour un logement, soit
pour un immeuble) et des procédures d'insalubrité
remédiable. Certaines procédures d'insalubrité
remédiable ont été accompagnées d'interdiction
temporaire d'habiter (6 arrêtés).
Nature des arrêtés préfectoraux
40% 37,0%
35%, 33,3%
30%
25%
20%
15%
| 9,3%
10% ° 5,6%
0%
Dangers Insalubrité Insalubrité Insalubrité
imminents irrémédiable rémédiable et remédiable
interdiction
temporaire
d'habiter
Source : Arrêtés de Périls, DDTO4 1999-2019
5,6%
Interdiction
d'habiter
22 2,8% 0,9% 0,9% 0,9%
[bn FE] | DL | |
Interdiction Mise en Modification Substitution Substitution
de mise à demeure de arrêté 2009-— financière financière
dispo aux fins réalisation 1596 sortie
d'habitat. des mesures insalubrité
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
tion we E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
57
Les arrêtés de péril REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES DOSSIERS
OPAH RU DIGNE LES BAINS
{Etat au 20/10/2015}
M COPROPRETE
MM £ALLEURS
‘ M occuPaNTs
t W DOSSIERS VALIDES ET DEPOSES
Ï 1 NOMBRE DE LOGEMENTS
Source: Bilan sur les cinq années d'animation 1° octobre 2010/septembre 2015, OPAH RU Digne-les-Bains
Lutte contre l'Habitat indigne, centre ancien de Digne Les Bains
Etal des procédures «Sepséennre 2015)
@ Arrêté préfectorale de danger imminent
Arrêté de Péril
Arrêté d'insalubrité irémédiable
Arrêté d'insalubrité remédiable
Interdiction d'habiter
EH RSD
© Tavanxréalsés
© Travaux d'office
8 "T
> 7 EE
LT ele Le SR FETES
Source: Diagnostic pré-opérationnel sur les conditions d'habitations en centre ancien. Commune des Mées, mai 2019
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
on € «om
21_RP-004-200067457-20221006-21_ 06102022
58 La ville de Digne-les-Bains s'est engagée depuis
une quinzaine d'années dans la lutte contre
l'habitat indigne marquant son centre-ville.
Après avoir mis en place un dispositif expérimental
de repérage et de traitement des situations
d'habitat indigne ou dégradé par l'intermédiaire
d'une maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
spécifique Insalubrité, une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement
Urbain (OPAH RU) a été engagée au titre de la lutte
contre l'habitat indigne entre 2010 et 2015.
La ville a souhaité poursuivre les initiatives
engagées par la mise en place d'un Programme
d'Intérêt Général (PIG) pour lutter contre l'habitat
indigne frappant son centre ancien. Plus de 300
logements occupés seraient potentiellement
indignes dans le centre ancien/centre-ville de
Digne-les-Bains.
L'OPAH est une opération concertée pour
réhabiliter le patrimoine privé situé en centre-ville.
Au total ce sont plus de 450 personnes qui ont été
en contact avec les équipes d'animation de l'OPAH
RU de Digne-les-Bains et 350 dans le cadre de
projets de travaux. Il s'agit principalement de
propriétaires bailleurs. Tous les logements visités
ont pu bénéficier d'un diagnostic technique du
bâti pour en évaluer l'état général et ainsi identifier
les éventuels dysfonctionnements.
Que les logements soient proposés à la location
par un propriétaire bailleur, ou qu'ils soient habités
par un propriétaire occupant, les logements visités
sont le plus souvent de petite taille (3/4 des
logements sont des studios et T2).
En cinq ans, 55 dossiers tout statuts confondus ont
abouti aux financements d'opérations concernant
139 logements:
42 logements locatifs
18 logements de propriétaires occupants
14 copropriétés ont été impactées par des
travaux sur les parties communes.
Les projets de travaux des propriétaires occupants
ont principalement porté sur :
La lutte contre la précarité énergétique (41%),
L'adaptation des logements à l'âge ou au
handicap (27%),
La lutte contre l'habitat indigne et les
logements très dégradés (14%).
Les propriétaires bailleurs ont été les principaux
bénéficiaires des financements (58% des aides
octroyés). 38% des logements subventionnés
étaient sous procédures coercitives (arrêtés
municipaux, préfectoraux, application du RSD...).
La majorité des logements étaient également très
vétustes. Les petits logements représentaient 67%
des logements subventionnés. Un tiers des
logements étaient occupés avant les travaux.
Après travaux, la majeure partie des logements ont
fait l'objet d'un conventionnement social ou très
social.
Les copropriétés ont constitué le quart des
dossiers validés, 28% des aides octroyées et plus
de la moitié des logements ayant mobilisé le
dispositif de l'OPAH. Les copropriétés ayant
bénéficié de subventions concernaient des petits
ensembles de moins de 10 logements. La moitié
des immeubles étaient inorganisés. La moitié des
copropriétés ayant obtenu des subventions
avaient des problèmes de toiture et/ou
d'humidité; 30% avaient des problèmes
structurels et/ou une cage d'escalier présentant un
risque de chute. Enfin, 21% des immeubles étaient
concernées par des réseaux électriques non
conformes, des risques de chute de plaques
d'enduit des façades, d'affaissement de plancher
ou de plafonds.
Intervenant dans un secteur particulièrement
dégradé, en plus des incitations et d'action
d'accompagnement des OPAH classiques, l'OPAH-
RU comprend des outils coercitifs afin de lutter
contre l'habitat indigne et les logements non-
décents. Ces deux actions ont été menées par
l'équipe d'animation dans le cadre de l'opération.
Au total ce sont, 160 démarches qui ont été mises
en œuvre. La très grande majorité relevait d’un
non-respect du Règlement Sanitaire
Départemental (RSD) tandis que le reste se
répartissait principalement entre des procédures
de danger imminent et de péril. Enfin 2 arrêtés
d'insalubrité remédiable et une interdiction
d'habiter ont été pris.
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
e the SL
102022
59
Les actions engagées pour lutter
contre la dégradation de l’habitat et
contribuer à l’amélioration du parc
existant
Digne-les-Bains
OPAH RU 2010-2015
•
•
•
•
•
• D'accompagner la sortie d'insalubrité
Mis en place en 2010 et développé notamment d'environ 14 logements identifiés dans le parc dans l'OPAH RU de Digne-les-Bains, son objectif est privé.
de proposer un dispositif d'aide à l'amélioration
énergétique des logements privés de ménages aux
revenus modestes.
Sur toute la durée de l'OPAH-RU, 41 logements ont Un diagnostic pré-opérationnel des conditions 1 : . .
bénéficié des primes d'amélioration énergétique. d habitation en centre ancien dans la commune des Mées a été réalisé durant l'année 2019. Le
centre ancien de la commune, constitué de rues
étroites accessibles depuis les anciennes portes de
la ville, se démarque du reste de la commune. Le
taux de vacance, important dans la commune
(15%), s'élève à plus de 25% dans le centre ancien
en 2017. Par ailleurs, plus des deux tiers des
logements inoccupés de la commune se trouvent
dans ce secteur de la ville. Les logements vacants
se concentrent principalement le long des rues les
plus anciennes du centre. Une bonne partie de ces
logements inoccupés sont des logements de
petite taille.
Le centre ancien compte également une forte
proportion de logements dégradés: 53% de
catégorie 6 et 23% de catégorie 7 (32% et 11%
dans le reste de la commune). A l'inverse des
données communales, 60% des logements situés
dans le centre ancien sont des appartements (60%
de maisons aux Mées).
Des premiers repérages d'ilots et d'immeubles à
traiter ont en ce sens été réalisés.
Dans la continuité des actions engagées, Digne-
les-Bains et ses partenaires se sont engagés dans
un PIG sur la période 2019-2022.
Ce PIG s'adresse aux propriétaires bailleurs, aux
propriétaires occupants ainsi qu'aux locataires du
parc privé, vise à accompagner les occupants dans
l'engagement des démarches administratives, à
accompagner les propriétaires dans l'identification
des aides pouvant être mobilisées pour réaliser les
travaux nécessaires, monter les dossiers de
demande de subvention, le suivi de la réalisation
des travaux mais également dans la coordination
des acteurs publics dans la mise en œuvre des
procédures coercitives.
Le PIG se fixe pour objectifs:
De faire visiter 50 logements ou immeubles
repérés en amont présentant des
dysfonctionnements caractéristiques de
l'habitat indigne;
De mettre en œuvre les moyens techniques,
financiers, juridiques et sociaux pour sortir de
l'indécence, de l'insalubrité ou du péril ceux
qui en présentent les caractéristiques ; Dans l'agglomération, la réhabilitation du parc privé existant passe notamment par l'auto-
réhabilitation menée par les occupants des
Tr
4 Up 4 = >
7, FE Périmètre d'étude
dx n
Un. D Bâtiments publics
Logements Vacants
1
: f ail rm ML:
Fe à AT es ET L
e 1
e 2
@ :2:
<é = @ ::5
& 7à10
Taux de Vacants
(EN 08 25%
UN 26250%
BR 51275
BB 52 100%
Source : Diagnostic pré-opérationnel sur les conditions d'habitation en centre ancien, novembre 2019
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Apple ant ko ré è eu té
21 _RP-004-200067457-20221006-21 06102022
60
Programme Habiter Mieux
Le PIG LHI 2019-2022
•
•
•
Les Mées
Les opérations conduites dans les
communes logements qui s'engagent seuls ou accompagnés
d'entreprises spécialisées dans des travaux
d'amélioration de leurs logements.
Par ailleurs, plusieurs communes se lancent
spontanément dans des travaux de rénovation de
leur parc de logement communal (isolation,
double vitrage, installation de VMC, pose de volets
électriques...). Mais certaines, faute de ressources
ne parviennent pas à engager les travaux
nécessaires à l'amélioration de ce parc communal
(Cf Hautes-Duyes).
Au-delà, plusieurs communes, à l'image de
Volonne ou bien encore des Mées s'investissent
dans l'amélioration du parc bâti et dans le
traitement des espaces publics pour lutter contre
la dégradation de leur centre (multiples études
menées sur le centre à Volonne, démarche d'OPAH
aux Mées, opérations de façades menées il y a
plusieurs années à Seyne, intervention sur le parc
privé de Pact Arim à L'Escale, aménagement des
espaces publics à Saint-Julien-d'Asse...).
L'ANAH intervient financièrement dans deux types
de projets de travaux: des travaux lourds
(réhabilitation de logements sans confort) et des
projets de travaux d'amélioration (rénovation
énergétique, adaptation pour permettre à une
personne âgée de rester vivre chez elle..….).
Dans le premier cas, les aides aux projets de
travaux lourds peuvent être sollicitées si le
logement a fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou
de péril ou si un rapport d'évaluation réalisé par un
professionnel certifie l'existence d'une situation
d'insalubrité.
Dans le second cas, les aides aux projets de travaux
d'amélioration concernent les travaux pour la
sécurité et la salubrité de l'habitat, les travaux de
rénovation énergétique et les travaux permettant
aux personnes ayant subi une perte d'autonomie
liée à l'âge ou au handicap de rester dans leur
logement.
Entre 2016 et 2018, 137 logements ont bénéficié
d'une aide financière. Digne-les-Bains, Château-
Arnoux-Saint-Auban, Les Mées et Volonne sont les
principales bénéficiaires de ces aides et onze
autres communes ont en également bénéficié.
Dans l'agglomération, l'ANAH à financé quasi-
exclusivement des propriétaires occupants. Enfin,
plusieurs propriétaires ont vu plusieurs de leurs
biens obtenir un financement (notamment au
Brusquet, à Montclar et aux Mées).
Sur les 137 logements ayant bénéficié d'aides, les
travaux liés à l'adaptation des logements pour les
personnes ayant subi une perte d'autonomie ont
concernés 33 logements pour un total de plus de
130 000 euros.
Les prêts mis en place par Action Logement sont
très peu mobilisés par les ménages dans
l'agglomération.
En 2018, Action Logement a ainsi accordé un prêt :
Pour l'amélioration de la performance
énergétique à Château-Arnoux-Saint-Auban,
Pour l'amélioration d'un logement aux Mées.
Le prêt pour l'amélioration de la performance
énergétique
Ce prêt à taux préférentiel est destiné à financer des
travaux d'isolation thermique, d'installations ou de
remplacements. Il permet de financer le coût des
travaux entrepris à hauteur de 10 000€ maximum et
est remboursable sur une durée de 10 ans maximum.
Peuvent en bénéficier, les salariés d'une entreprise de
plus de 10 salariés du secteur privé, propriétaires de
leur logement ou d'un logement loué à un tiers en
tant que résidence principale. Le logement concerné
doit faire l'objet d'une attestation justifiant que les
travaux remplissent les conditions requises dans le
cadre de l’éco-prêt à taux zéro.
Le prêt travaux d'amélioration
Il s'adresse aux salariés des entreprises de plus de 10
salariés du secteur privé et propriétaires de leur
logement. Il leur permet de réaliser des travaux de
décoration, de mise aux normes, d'économie
d'énergie, d'amélioration de l'habitat et de la vie
quotidienne, des menus travaux ou bien encore pour
financer la réalisation de diagnostics.
D'un montant maximal de 10000€, il est
remboursable sur une période maximale de 10 ans.
Le montant du prêt peut représenter la totalité du
prix des travaux.
Le Département participe également au financement
pour la création ou la réhabilitation de logements
PALULOS (et/ou PLAI) au travers du Fond Départemental
d'Aide aux Communes (FODAC). Entre 2017 et 2020, 5
logements ont été financés sur le territoire de
l'agglomération au titre du FODAC, pour un montant de
42 200€ à Auzet, Draix et Le Chaffaut-Saint-Jurson.
l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
tion agrébe € -| L Âps ep
5102027
61
Les aides accordées par l’ANAH et
Action Logement pour l’améliorat ion du
parc existant
Les aides de l’ANAH
Les prêts accordés par Action Logement
•
•
Les prêts accordés par Action Logement Le vieillissement de la population à l'œuvre
sur l'ensemble du territoire national
n'épargne pas les communes
l'agglomération. En 2016, les plus de 60 ans :
représentent à eux seuls 32% de la
population.
Ce vieillissement démographique dans
l'agglomération est d'autant plus fort qu'il
s'agit de la seule classe d'âge ayant vu sa
population augmenter sur la période
récente (+2,7% par an entre 2011 et 2016).
Ce phénomène n'est pas sans impact sur le
mode de vie de ces populations (perte
d'autonomie, diminution des revenus...)
pouvant impacter leurs trajectoires
résidentielles et leurs choix de vie (maintien
à domicile, adaptation du logement au
vieillissement, changement de domicile,
intégration de structures d'hébergement
adaptées etc.).
L'indice de vieillissement (nb de personnes
de plus de 65 ans/nb de personnes de moins
de 20 ans) à l'échelle intercommunale
s'établit à 107. Plus l'indice est élevé, plus le
Vieillissement sur le territoire est fort.
Dans la moitié des communes de
l'agglomération cet indicateur excède 110 et est x
même supérieur à 200 dans huit communes
(Entrages, Beynes, Prads-Haute-Bléone, Archail,
Saint-Julien-d'Asse, Verdaches, Saint-Jeannet et
Saint-Jurs) et témoigne donc d'un important
vieillissement de la population.
EHPAD Les Carmes
EHPAD Les Lavandines
EHPAD Notre-Dame du
EHPAD Saint-Domnin
EHPAD Notre-Dame du
Résidence Paul Cézanne
EHPAD Lou
EHPAD EPS Vallée de la Blanche
EHPAD FernandT.
des Carmes USLD
- Site du
Unité de Soins de Durée
Maison des Acacias de Jour pour Personnes Agées
Résidence Autonomie Résidence Reine Béatrix
Source : FINESS, Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux, 2019,
de = ©;
mt nt
ne SaintMaärtin-lès-Seyne Selonnet
1 Le Castellard:-Mélan
| H La Robine-sur-Galabre
Marcoux
Mirabeau
Malijai CHéteaur
Le Chaffaut-Saint-Jurso
Saint Jurs]
Indice de vieillissement
Moustiers-Sainte-Marie
| 0-88
D 38-100 7
DM 100-184 ÉD , : } nd 184 269 N A
EM 265-400 Sainté-Croix-du-Verdon CT + V=
4-NC D 0 5 10/km
nn F aUpa Ne RS ; Source : INSEE RP 2016 oo
Les communes d’Auzet, La Javie, Malijai, Peyruis,
Mézel, Mirabeau, Le Brusquet, Mallemoisson, Le
Chaffaut-Saint-Jurson, Barras et Draix présentent
un indice de vieillissement assez bas (inférieur à 90)
et révèlent à l'inverse, une relative jeunesse de la
population.
Accueil de
Saint-Martin
Mali
Les Mées
un
Peyruis
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
L Ap{ . MON apré k ke te com n
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
62
Le logement et l’hébergement
des publics spécifiques et des
publics défavorisés
Le logement et l’hébergement des
personnes vieillissantes, D'après le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux, on dénombre 663 places
d'hébergement dans 12 EHPAD et une Unité de
Soins en Long Séjour et 29 places en accueil de jour
pour les personnes âgées.
Ces structures se concentrent pour l'essentiel à
Digne-les-Bains ou dans les communes
limitrophes ainsi que dans les communes du
carrefour Durance/ Bléone. Un seul établissement
est implanté au nord du territoire, à Seyne (69
places). Près de 38% des places existantes sont
proposées à Digne-les-Bains.
Au-delà des structures spécialisées, il existe de
nombreuses aides financières pour aider les
personnes âgées à continuer à vivre chez elles, à
financer un hébergement permanent ou
temporaire.
Le terme « jeune » recouvre une diversité de
situations en fonction de l'âge, du contexte
familial, des activités voire même du niveau de vie.
Différentes
proposées :
Les lycéens et les étudiants ;
Les jeunes en apprentissage ;
Les jeunes actifs;
Mais aussi ceux qui ne sont ni en études, ni en
formation, nine disposant d'un emploi.
catégories peuvent ainsi être
L'évolution des modes de vie rend ces différentes
catégories de plus en plus perméables. Parfois
celles-ci peuvent également se cumuler : actif en
formation, étudiant ayant un travail alimentaire ou
non, etc. Le statut des jeunes peut donc changer
très rapidement. Cette population représente un
sous-ensemble sociodémographique très
hétérogène dont le départ du domicile parental et
l'installation autonome s'effectue de façon très
variable. La seule caractéristique commune, au-
delà de la « jeunesse », est la faiblesse des revenus.
Dans Provence Alpes Agglomération, les jeunes
âgés de 15 à 29 ans représentent 15% de la
population en 2016, contre 16,5% pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le département des Hautes-Alpes et des Alpes-de-
Haute-Provence représentent les départements de
la région dans lesquels la part de jeunes est la plus
faible. L'agglomération n'est pas épargnée par ce
phénomène.
Par ailleurs et concernant l'occupation des jeunes,
Provence Alpes Agglomération fait partie des
intercommunalités où les jeunes travaillent le plus.
Plus de 4 jeunes sur 10 occupent un emploi.
Les jeunes en études sont légèrement moins
représentés à l'exception de la ville centre où les
étudiants sont plus présents. Cela s'explique par la
présence d'établissements d'enseignement
supérieur.
Les jeunes en situation de chômage représentent
16% des jeunes de l’agglomération (14% au niveau
régional).
Dans l'agglomération les jeunes quittent
progressivement le domicile parental; la
décohabitation, l'autonomie résidentielle, sont de
plus en plus importantes avec l'âge.
Alors que la quasi-totalité des moins de 19 ans
vivent chez leurs parents, cela ne concerne plus
que 20% des plus de 25 ans.
L'autonomie résidentielle des étudiants dignois
(34% contre 17% à l'échelle intercommunale) est
plus importante en raison notamment de la
diversité de l'offre résidentielle (davantage de
petites surfaces), plus adaptée à cette population
(Cf résidences étudiantes).
Ce constat vaut également pour les jeunes actifs en
emploi: tandis qu'à Digne-les-Bains 26% d'entre
eux vivent chez leurs parents, cela concerne 39%
des jeunes actifs de l'agglomération.
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/26:
et SL
nr 0
63
Le logement des jeunes au sein de
Provence Alpes Agglomération : des
situations diversifiées
Les jeunes, un ensemble regroupant des
profils très distincts avec une constante, de
faibles revenus
•
•
•
•
Comment vivent les jeunes de
l’agglomératoion ?
44%
35%
13%
8%
37%
42%
16%
6%
Part des 15-29 ans
en études
Part des 15-29 ans
actifs
Part des 15-29 ans
chômeurs
Part des 15-29 ans
inactifs*
Qui sont les jeunes de PAA?
Digne-les-Bains Ensemble PAA Au sein de Provence Alpes Agglomération, assez
logiquement, la part des jeunes vivant seuls
diminue avec l'âge tandis que celles des jeunes
vivant en couple croit progressivement.
Les jeunes vivant en colocation ne représentent
que 2,5% des 15-29 ans.
Les modes de cohabitation des jeunes évoluent
selon leurs situations professionnelles et
financières et varient selon que ceux-ci sont chez
leurs parents où autonomes d'un point de vue
résidentiel.
Dès lors qu'ils sont en situation d'autonomie, les
jeunes de l'agglomération (étudiants et jeunes
actifs), sont majoritairement locataires dans le parc
privé. Cela concerne près de 90% des étudiants et
63% des jeunes actifs occupés de l'agglomération.
Dès lors qu'ils travaillent, les jeunes de
l'agglomération accèdent peu à peu à la propriété :
17% des jeunes actifs de Provence Alpes
Agglomération sont ainsi propriétaires de leur
logement.
Par ailleurs 9% des jeunes actifs occupent un
logement dans le parc locatif social (17% à Digne-
les-Bains).
Une offre de logements dédiée aux étudiants
Sources HHP, AUPA
4
Hautes-Al
AI
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
France métro
Au-delà de l'offre dans le parc privé dans le diffus,
il existe plusieurs solutions logement pour les
étudiants : résidences étudiantes gérées par
Habitations Haute Provence, résidences
étudiantes privées, logements loués par
Résidadigne, logements dans le parc locatif privé,
meublés.
Les résidences étudiantes du bailleur social
Habitations Haute Provence (HHP) sont situées
dans le centre historique, à proximité des
établissements de formation tout en contribuant à
la revalorisation du patrimoine du centre.
Provence Alpes Agglomération compte 3
structures d'hébergement pour personnes
handicapées permettant d'accueillir 79 résidents
souffrant de handicaps variés.
Les trois quarts des places se trouvent dans les
deux établissements situés à Digne-les-Bains.
L'offre existante se compose d'une maison
d'accueil spécialisée, d'un foyer d'accueil
médicalisé et d'un foyer de vie.
L'Agglomération compte également deux
Etablissements et Services d'Aide par le Travail
(ESAT) implantés à Digne-les-Bains (80 places) et
Château-Arnoux-Saint-Auban (70 places).
Au 31 décembre 2017, la part de bénéficiaires de
l'Allocation Adultes Handicapés (AAH) dans la
population âgée de 20 à 64 ans dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence était la
plus élevée de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur et est supérieure de 0,7 points par rapport à
la France métropolitaine.
Taux d'allocataires de l'allocation aux adultes
handicapés (AAH) en 2011 et 2017 dans la population
âgée de 20 à 64 ans
3,3
3,6
2,9
3,2
3,3
3,0
ritimes
litaine
Source: CNAF et MSA ; Insee, estimations de population au
01/01/2017 (résultats provisoires arrêtés fin 2017)
! REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Apple ant ko Qué
21_RP-004-2000674537-20221006-21
vet ke te 64
Des situations résidentielles différenciées
entre les étudiants et les jeunes actifs
Résidence Nombre de
logements Gestionnaire
Résidence
Demontzey 1 et 2
18 studios –
Demontzey 1 24 studios
Habitations
Haute
Provence
Résidence du
Jeu de Paume
24 studios
Résidence
Carmejane Le
Chaffaut-Saint-
Jurson
15 studios
Résidence La
Sainte-Enfance
78 studios
Résidence Le
Levant
63 studios
Résidence
L’Ermitage
60 studios
Résidence le
Campus
40 studios Privé
Nombre de
logements total
298logements
Le logement et l’hébergement des
personnes en situation de handicap Maison d'Accueil Spécialisée Di les-Bai 2008 Mai d'A il Spécialisée (MAS) 25 Les Terres Rouges (CH Digne) igne-les-Bains aison d'Accueil Spécialisée (M.A.
Foyer d'Accueil Médicalisé . dur na . Peyruis 2009 Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M) 20 Les Fontaines
Foyer d'Hébergement pour Adultes Di les-Bai 1975 F de Vi Adultes Handi , 34 Handicapés Paul Martin igne-les-Bains oyer de Vie pour Adultes Handicapés
LT] 79
Source : FINESS, Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux, 2019.
De par sa vocation touristique liée à la présence de Sur certaines de ces communes touristiques, ce plusieurs stations de sports d'hiver dans la vallée sont également les logements communaux qui de la Blanche et de communes touristiques se peuvent être mobilisés pour répondre à ces trouvant en bordure du lac de Sainte-Croix, mais besoins.
également de par les caractéristiques productives
de certaines communes, le recours à la main En dehors de Selonnet, les employeurs ou les
d'œuvre saisonnière existe dans l’agglomération. salariés ne se sont pas manifestés auprès de la mairie pour un manque de logement.
En revanche, aucune quantification précise ne
peut actuellement être effectuée à l'échelle de Concernant les saisonniers agricoles, une partie Provence Alpes Agglomération. des exploitants mettent à disposition de leurs
employés des logements dont ils sont
D'après les retours terrain, les réponses en matière propriétaires. Toutefois, cette offre privée reste mal
de logement se trouvent pour l'essentiel dans le connue.
parc diffus et sur l'offre mise à disposition par les
employeurs (stations de ski et du Lac de Sainte-
Croix).
A Digne-les Bains, l'offre apparait suffisante dans le
parc privé pour répondre aux besoins en logement
des actifs saisonniers. À Moustiers-Sainte-Marie
des employeurs peuvent être amenés à signer des
accords avec des particuliers de là commune pour
loger leurs saisonniers. À Montclar, station de la
vallée de la Blanche, les actifs saisonniers habitent
pour la plupart dans la station ou dans les
communes voisines (Auzet, Verdaches, La Bréole
etc.). À Sainte-Croix-du Verdon, des emplacements
sont réservés dans le camping par la mairie pour
accueillir ce public.
Des structures d'accueil destinées à l'accueil de
publics spécifiques sont présentes sur le territoire :
Un Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale (CHRS) de 43 places pour les familles
en difficulté ou sans logement,
Un Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile
(CADA) d'une capacité de 120 personnes,
Deux centres d'accueil, le Foyer de La
Meyronnette et celui de la Mère de Dieu, de
près de 60 places au total.
Personnes et Familles
CADA CADA ADOMA Digne-les-Bains 2003 120 . demandeurs d'asile
Centre Foyer La Meyronnette |Digne-les-Bains 1995 18 Femmes seules en difficulté
d'accueil . | | | | | Mère de Dieu Digne-les-Bains 1987 39 Hommes seuls en difficulté
CHRS CHRS APPASE 04 Digne-les-Bains 1991 43 Familles en difficultés ou sans logement
Familles en difficultés / : .. [Maisonrelais Le Prévot|Digne-les-Bains 2004 17 ue
Maisons relais - femmes isolées
Pensions de Anciens travailleurs dignois famille Maison relais Digna |Digne-les-Bains 2005 24 retraités originaires d'Afrique
du Nord
Total PI
; REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Apec ant hot qréwe | qu te com |
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022?
65
Le logement des actifs saisonniers
L’hébergement des publics fragiles
•
•
• L'offre à destination des publics les plus fragiles se
concentre exclusivement à Digne-les-Bains qui
accueille également deux maisons relais d'une
capacité totale de 41 places pour accueillir des
familles en difficulté.
Source : DDCSPP 04
Dans l'agglomération, un accueil des demandeurs
d'asile et des réfugiés est effectué et se répartit de
là manière suivante.
Concernant les demandeurs d'asile :
- 104 places sont proposées par le Centre
d'Accueil des Demandeurs d'Asile (CADA) à
Digne-les-Bains ;
- L'Hébergement d'Urgence pour
Demandeurs d'Asile (HUDA) compte 30
places à Digne-les-Bains et 50 places à
Malijai.
Concernant les réfugiés :
- 50 places en Centre Provisoires
d'Hébergement (CPH) sont proposées en
diffus dans différentes communes du
département ;
- 1 famille de 5 personnes ont été réinstallées
à Digne-les-Bains ;
- Une dizaine de réfugiés sont hébergés au
CEG2 à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Source : Rapport d'activité 2019 de l'Association Les Amis
de la Tour
L'Association Les Amis de la Tour, fondée en 1959
suite à l'ouverture de l'hôpital psychiatrique, est
engagée dans la réinsertion des personnes en
souffrance psychique.
La question du logement étant centrale pour les
publics en grande précarité, l'association a créé en
1978 une Commission Logement, faisant ainsi de
la réinsertion par le logement un axe prioritaire de
son intervention afin de permettre à des patients
sortant d'hospitalisation d'accéder à un logement
ordinaire et de s'y maintenir.
Cette Commission Logement s'adresse aux
personnes seules en souffrance psychique suivies
par un dispositif de soin, le patient signant un
contrat thérapeutique par lequel il s'engage à être
dans une démarche de soins, à accepter les visites
à domicile et à ne pas héberger d'autres
personnes. L'association sous-loue des logements
aux patients.
Dans l'agglomération, l'association est propriétaire
de 17 logements situés à Digne-les-Bains.
L'association est propriétaire de l'immeuble «La
Provence » qui comprend 11 logements situés 3
rue de Provence. Parmi ces logements, 8 sont
destinés à la location pour un séjour de 6 mois à 1
an; les 3 autres sont quant à eux réservés à la
location saisonnière pour des curistes ou des
étudiants. Au cours de l’année 2019, seuls 2
logements ont été loués presque sur l'ensemble de
l'année; les 6 autres l'ont été pour une durée de 1
à 6 mois. Ce bâtiment ne cesse de se dégrader
malgré les remises en état et se trouve dans une
rue peu fréquentable et ce d'autant plus pour les
personnes vulnérables souffrant parfois de
problèmes d'addictions.
Elle possède également 2 studios au Cousson, dans
un immeuble un peu en retrait par rapport au
centre-ville et sont destinés à des personnes
sensibles à une promiscuité pathologique. Ces
logements sont voués à évaluer les capacités des
patients à intégrer un logement ordinaire pour un
séjour de 6 mois à 1 an.
La villa Victor Hugo, se trouvant au 47 boulevard
Hugo, à été acquise par l'association en 2015 et
compte 4 places en collectif. Elle s'adresse aux
personnes en très grande difficulté. Depuis son
acquisition, le taux d'occupation de la villa ne cesse
de diminuer, et témoigne de la difficulté de la
colocation pour des personnes sortant
d'hospitalisation et n'ayant jamais fait l'expérience
de vie en logement autonome ou semi-autonome.
L'association les Amis de la Tour dispose
également de 15 logements en médiation locative
à Digne-les-Bains et 1 à Malijai, c'est-à-dire hors
appartements appartenant à l'association.
L'implantation des aires d'accueil et terrains de
grand passage ainsi que les mesures à prendre
pour apporter des réponses aux besoins de ce
public sont encadrés par le Schéma Départemental
d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV).
Un schéma
d'élaboration.
départemental est en cours
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
e the SL 66
L’accueil des demandeurs d’asile et
réfugiés
La réinsertion par le logement des
patients en souffrance psychique
L’accueil des gens du voyage L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires
d'accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux relève de la compétence de
l'Agglomération.
Le territoire de Provence Alpes Agglomération
dispose d'une seule aire d'accueil des gens du
voyage pour accueillir les itinérants, mutualisée
avec la Communauté de Communes Sisteronais-
Buëch. Cette aire permanente est fermée depuis
2019 pour cause de travaux de réhabilitation.
Une aire d'accueil mixte dédiée au stationnement
ainsi qu'à la sédentarisation existe aux Isnards à
Digne-les-Bains. Elle a été mise en service en 2001.
Cette aire d'accueil est cependant fermée depuis
2015.
Durant le printemps 2020, la population à connu
une période eptionnelle de confinement en
lien avec la pandémie de Covid-19 ayant frappé
l'ensemble des pays de la planète. Ce premier
confinement a bousculé les habitudes de chacun
et a et assigné à résidence la population française
(en dehors de ceux exerçant des professions
essentielles) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et ce
pendant 55 jours consécutifs, renvoyant chacun à
leur condition d'habitant et à vivre ainsi de
manière contrainte dans leur logement et d'en
percevoir tant les atouts que les défauts.
Bien que des défauts de qualité des logements
préexistaient à la crise, le confinement a mis en
lumière les insuffisances de nombreux logements,
trop exigus, inadaptés aux ménages, d'autant plus
qu'ils ont dû accueillir des fonctions qui leurs
étaient inhabituelles (travail, école, loisirs..),
parfois simultanément. Le confinement à généré
de nouvelles pratiques (télétravail, études à
distance, loisirs et activités sportives à domicile,
bricolage...) amenées à perdurer. Nombreux sont
ceux ayant souffert d'un manque d'espaces tant
intérieurs (espaces de rangements, coins bureaux,
pièces trop exiguës...) qu'extérieurs (balcons,
terrasses, jardins...), d'un manque de luminosité,
de la promiscuité et des nuisances sonores dans et
entre les logements.
Durant le premier confinement, certaines
communes de l’agglomération, en particulier dans
la Vallée de la Blanche, ont observé un retour des
occupants des résidences secondaires. Depuis la
fin du premier confinement, les logements mis en
vente trouvent rapidement acquéreurs et le stock
de logements en vente a également diminué.
La crise sanitaire a généré un regain d'intérêt pour
ces territoires. Les transactions pour les résidences
secondaires ont augmenté afin d'être utilisé, non
plus sur des courtes périodes comme c'était le cas
jusqu'alors, mais sur des périodes plus longues
(télétravail plusieurs jours par semaine).
Provence Alpes Agglomération dispose d'atouts
pour attirer de nouveaux habitants en jouissant
d'un environnement exceptionnel, à la confluence
de la Provence et des Alpes, d'une richesse
patrimoniale et naturelle, et peut offrir une
meilleure qualité de vie à des ménages résidant
aujourd'hui dans des zones urbaines plus denses.
Pour cela, l'agglomération se doit de créer des
conditions favorables à l'accueil de nouveaux
ménages, tant d'un point de vue d'une offre en
logements plus qualitative et répondant
davantage aux besoins des ménages, qu'en termes
de mobilité, de déploiement des réseaux
numériques, de services et de commerces etc.
Initié en 2014, le projet Eco-Quartier de Volonne situé
en continuité du noyau villageois visait à redynamiser
le cœur de village et à conforter cette centralité.
Le foncier, dont le portage a été effectué à l'amiable
par la commune, à été maitrisé en 2014, des
bâtiments, conçus en 2016-2017, ont quant à eux été
construits en 2018-2019.
Le projet a permis la création de 22 logements locatifs
sociaux, dont certains sont adaptés aux personnes à
mobilité réduite. La gestion est aujourd'hui assurée
par le bailleur Habitations Haute Provence. Les
logements ont reçu le label Bâtiment Durable
Méditerranéen Argent.
Ce projet global s'est notamment accompagné d'une
requalification des espaces publics, a permis de
repenser les mobilités, de développer de nouveaux
équipements (doublement de la surface de la crèche,
nouveau restaurant scolaire, aménagement d'une
aire de jeu naturelle et de jardins pédagogiques...)
de créer une maison de santé accueillant une
vingtaine de professionnels, de créer un réseau de
chaleur bois/gaz vers 9 bâtiments, mais aussi de
rénover thermiquement deux logements
communaux.
© AUPA 2019.
; REÇU EN PREFECTURE !
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L Apec ant hot Qrésre t qu te com |
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022?
67
La crise sanitaire et ses premiers
effets per dans l’agglomération
L’Eco-Quartier de Volonne 7 4 ù
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3 Lun
” ! 1 —, e
EN QUE k, NC
. "
La production de logements n'est pas ss
uniforme sur l'agglomération : très -—. Le Castellard-Mélan L
| — _.— dynamique jusqu'au milieu des années 2000, elle a tendance à diminuer. L'ensemble des
communes sont concernées par cette baisse.
Entre 2010 et 2018, près de 190 logements/ an
ont été autorisés sur l'ensemble des | Mo communes de l'agglomération (+ de 340 D ©
logts/an sur la période précédente). en À
Sur la période récente, les communes les plus anagobÉ a
dynamiques sont situées dans le carrefour
Durance/ Bléone. Outre Digne-les-Bains (40
logts/an) ce sont les communes situées de
part et d'autre de la Durance qui ont
davantage autorisé des logements
(respectivement 24 logts/an aux Mées et 18 Moyenne annuelle des logts/an à Peyruis). logements autorisés entre Mobstiers-Sainte-Marie 2001 et 2018 | À
Toujours dans le secteur Durance/ Bléone, à DE us de 20 < TN proximité de l'A51, les communes de DM Entre 60 et 80 sg € A ” Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale, = cie + 4 sn mn S Y Volonne, également riveraines de la Durance, =. ME OTE JF D QAUPAQ ont une dynamique relativement importante Ventre ds ; RUE MORTE Li Di = mais moindre (entre 8 et 10 logts/an). Lun
Le long de la Bléone, Malijai et Mallemoisson ont
eu un rythme de 5 logts/an sur cette période.
Logements autorisés en date réelle (2001-2018)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
— Provence Alpes Agglomération — Provence Alpes Agglomération (hors Digne-les-Bains) —Digne-les-Bains
Source : Sit@del 2018
; REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agrée £ kate com 1 68
3. Les dynamiques des
marchés locaux de
l’habitat dans Provence
Alpes Agglomération
Un rythme de construction en
ralentissement Hors de ce secteur, Montclar dans la vallée de la
Blanche à connu un pic de production en 2015.
Cette année-là, 61 logements ont été autorisés
dont une résidence en logements collectif (50
logements).
La majorité des logements autorisés dans les
communes de l'agglomération sont des
logements individuels.
La part des logements individuels autorisés a par
ailleurs augmenté durant les trois dernières années
(73% des logements autorisés en 2016, 78% en
2017 et 94% en 2018), après avoir diminué en 2015
(59% des logements autorisés).
La part des logements collectifs autorisés a
fortement diminué au cours des dernières années,
à l'image de la diminution de la production totale
qui a également nettement reculé.
En 2006, 42% des logements autorisés
concernaient des logements collectifs, 26% en
2013,41% en 2015 et seulement 6% en 2018.
L'agglomération a atteint en 2018 son niveau le
plus bas en termes d'autorisations, tant dans
l'individuel que dans le collectif.
Forme des logements autorisés depuis 2001 sur PAA
m Individuels purs et groupés … Collectif EH Résidences
2018
2017 78% 15% rL 0
2016
2015
2014
2013
2012 73% 26% 1s
2011 rL LA 21% (0)
2010
2009
2008
2007
2006 DH 42% (0)
2005 CT 24% 8%
2004
2003
2002 71% 29% (0)
2001 LL 15% 26%
Source : Sit@del 2018
, REÇU EN PREFECTURE
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tion agréée E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
69 Créé en 1978, le zonage 1/2/3 est employé dans le
calcul des aides au logement (allocation logement
et aides personnalisées au logement) et dans la
définition des plafonds de loyer des logements
sociaux PLAI et PLUS.
Toutes les communes de l'agglomération sont
situées en zone 3, zone la moins tendue.
Par ailleurs, concernant les territoires dans lesquels
les loyers et les prix des logements sont assez
élevés, les zonages À, B et C qualifient ces
territoires.
Au sein de l'agglomération deux communes sont
classées en zone B2 : Peyruis et Les Mées, soit 20%
des résidences principales du territoire.
Les autres communes de l’agglomération sont
quant à elles classées en zone C.
Instauré en 2003 dans le cadre du dispositif
d'investissement locatif Robien, ce zonage a été
révisé successivement en 2006, 2009 et 2014.
La tension du marché immobilier local constitue le
critère de classement dans l’une des zones et se
définie par l'adéquation entre la demande et l'offre
de logements disponibles sur un territoire.
Est considéré comme «zone tendue » un territoire
dans lequel l'offre de logements ne suffit pas à couvrir
l'offre de logements tant en volumes qu'en prix. A
l'inverse, une «zone détendue » définit un territoire
dans lequel l'offre est suffisante pour couvrir la
demande en logements.
Le zonage A, B, € sert à caractériser le niveau de
tension d’un marché du logement. Le territoire est
ainsi découpé en cinq zones, de la plus tendue (A bis)
à la plus détendue (C).
Ce zonage est notamment employé dans la définition
des plafonds de ressources et de loyer des logements
sociaux Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et des
plafonds de loyer du Prêt Locatif Social (PLS), des
plafonds de ressources, de loyers et de prix des Prêt
Social de Location-Accession (PSLA) ou bien encore
pour déterminer les revenus maximums pour avoir
droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Le territoire de Provence Alpes Agglomération
marque un point de rupture dans la dynamique
des prix observée dans la vallée de la Durance.
L'effet de cherté observé depuis la métropole
marseillaise vient s'essouffler à l'entrée de la vallée
de la Bléone.
Les prix de ventes de Provence Alpes
Agglomération sont globalement en retraits par
rapport au territoire manosquin. On constate des
différences importantes avec environ 1600€/m° en
moyenne pour une maison pour le territoire de
Digne-les-Bains contre 2 300€/m° en moyenne
pour l'agglomération de Manosque.
Toutefois au sein de Provence Alpes
Agglomération des écarts importants existent
aussi et les prix peuvent varier entre 1 500€/m° et
2 500€/m° pour une maison.
Les prix sont en moyenne plus élevés sur Aiglun,
L'Escale, Saint-Julien-d'Asse que sur Beynes,
Thoard, Hautes-Duyes, Prads-Haute-Bléone, Auzet
ou Le Vernet.
Digne-les-Bains reste dans une fourchette basse
tandis que deux exceptions viennent augmenter
les moyennes du niveau de l’agglomération.
Il s'agit de Sainte-Croix-du Verdon et de Moustiers-
Sainte-Marie qui jouissent d'un attrait important
et dont profite également, mais dans une moindre
mesure, Saint-Jurs.
En ce qui concerne les dynamiques de
transactions, la majeure partie des ventes se
situent à Digne-les-Bains et dans la vallée de la
Bléone.
l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
tion agrébe € -| ep 70
Le marché immobilier local
Un territoire peu tendu d’après les
zonages nationaux
Le zonage A, B, C
Les prix de vente Il est important de préciser que les écarts de taille
entre les 46 communes de l’agglomération rendent
l'analyse des marchés immobiliers particulièrement
incertaine. En effet, pour assurer une certaine
représentativité des informations, il est nécessaire
d'obtenir une quantité suffisante de données afin de
pouvoir dégager des tendances. Or la faiblesse des
transactions et l'absence d'observatoire ne permet
pas une analyse des marchés satisfaisante. Quelle
que soient les sources objectives (PERVAL, Meilleurs
agents, UrbanSimul) elles atteignent toutes des
limites quantitatives dans l'exercice.
Cependant les entretiens avec les maires ont
permis de faire ressortir des données qualitatives.
On constate en effet de grandes disparités dans les
prix de marché entre les différentes communes. Si
l'augmentation de certains prix s'explique
logiquement par un effet de résidentialisation
autour de la ville centre, d'autres
phénomènes suivent des logiques plus difficiles à
appréhender.
En effet, certaines communes situées à l'écart des
aires d'influence des villes principales connaissent
également une flambée des prix. Dans ces cas-là
d'autres paramètres rentrent en compte.
Il peut s'agir de « coup de cœur », d'une demande
recherchant le calme dans une logique de retour à
la nature, de mise à distance choisie avec la ville
pour se tourner vers une vie de village plus
solidaire ou parfois par engagement parce que la
philosophie de développement de la commune
correspond aux valeurs des acquéreurs.
Produire cette connaissance quantitative est
pourtant primordiale pour rendre compte des
évolutions du territoire et appuyer le diagnostic
qualitatif. Ainsi la mise en place d'un observatoire
pourrait devenir un axe de travail important
du futur PLH.
Prix au m° |
communauté d'agglomération
Provence-Alpes (04)
Dour le5 MmaIsons ei les appartements anciens
Fr
rix haut @
1 960€ / m°
Prix médian @
1 600€ / m2
Prix bas @
1 070€ / m°
Prix au m2?
Alpes-de-Haute-Provence (04)
2 220€ / m°
Prix médian @
1 720€ / m°
Prix bas @
1 230€ / m°
Source Citadia / Mercat, Fichier des Notaires
; RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L AD KA ION à} we E-leçquite n
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022?
71
Les limites de l’analyse des marchés
immobiliers dans Provence Alpes
Agglomération (Extrait Diagnostic du SCOT PAA Citadia / Mercat)
Le marché du collectif à la revente au sein de
l'Agglomération est très accessible aux ménages
primo-accédants, y compris sur la fourchette haute
des prix, qui correspond à des biens plutôt récents,
ne nécessitant pas d'importants travaux de
rafraîchissement. L'ensemble des classes
moyennes, ainsi que les classes supérieures
peuvent ainsi acheter un appartement ancien sur
le territoire.
. Le marché de l'individuel est en revanche plus
difficilement accessible pour cette population. Si la
quasi-totalité des classes moyennes peuvent
acquérir une maison de village mitoyenne, au prix
de 150 000€, les maisons individuelles en bon état
ne sont accessibles qu'aux classes supérieures ou
aux classes moyennes les plus aisées.
Ainsi, 40% des couples primo-accédants avec 2
enfants peuvent acquérir une maison récente de 3
chambres au prix de 220 000€, soit la fourchette
moyenne du marché.
. Seules les classes les plus aisées peuvent acheter
une maison vendue plus de 250 000€ sur le
territoire, soient des maisons de grande superficie
d'au moins cinq pièces.
. Les communes au sud du territoire (Moustiers-
Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon et Saint-Jurs
se distinguent par des prix plus élevés, avec un prix
plancher à 250 000€ pour une maison de 3
chambres. Le marché de l'individuel sur ce secteur
n'est donc accessible qu'aux primo-accédants les
plus aisés.
Que peuvent acheter les ménages
locataires sur le territoire de la CA ?
Qui peut
acheter ?
90 100 %
‘" t4
Quoi ?
25: € > 40
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Revenus disponibles des locataires
sur la CA
source : INSEE filosofi - 2015
Personne seule : 1 unité de consommation
Couple : 1,5 UC
Couple avec 1 enfant: 1,8 UC
Couple avec 2 enfants : 2,1 UC
© Fourchette basse des prix
Fourchette médiane des prix Quel prix ?
Fourchette haute des prix
85 000 €
Revenu nécessaire: 1 200 €/mois
e. 150 000 €
Revenu nécessaire : 2 000 €/mois
220 000 €
Revenu nécessaire : 3 000 €/mois
250 000 €
Revenu nécessaire : 3 400 €/mois
270 000 €
Revenu nécessaire : 3 700 €/mois
300 000 €
Revenu nécessaire : 4 100 €/mois
Durée de l'emprunt | 25 ans
Simulation :
Apport | 10%
Taux d'intérêt | 2% Là
[=
Source Citadia / Mercat, Fichier des Notaires
; REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application agrée E-le jalte com 1
21_RP-004-20006743 -20221006-21 06102022
72
Un marché de l’ancien difficilement
accessible sur les maisons
individuelles
• En 2016, au sein de l’agglomération, 28% des
résidences principales étaient occupées par des
locataires du parc privé.
Digne-les-Bains totalise près de 60% des biens
proposés à la location sur le territoire. L'offre se
concentre essentiellement sur les petites et
moyennes surfaces (T1/T3). L'offre en grands
logements est plus rare.
Sur les autres communes, l'offre se compose
essentiellement du T2 au T4, les studios étantrares.
A l'échelle de Provence Alpes Agglomération,
l'offre locative privée est davantage représentée
dans le parc de logements collectifs que dans le
parc de logements individuels.
Type de logement occupé par les locataires du parc privé
dans PAA en 2016
m Maison (%) m Appartement (%)
CA Provence Alpes
Agglomération
Source : SNE 2018
A Digne-les-Bains, 85% des locataires du parc privé
vivent en appartement.
CA Provence Alpes
Agglomération (hors Digne)
Digne-les-Bains
En dehors de Digne-les-Bains, 46% des locataires
du parc privé vivent en appartement, un taux qui
s'explique notamment par la très forte
représentation de l'habitat individuel en dehors de
la ville centre de l'agglomération.
Le parc locatif privé est marqué par son
ancienneté. Un peu plus de la moitié des
logements ont été construits avant 1970 et donc
avant les premières réglementations thermiques
de 1974.
(Extrait Diagnostic du SCOT PAA Citadia/ Mercat)
Loyer de marché en 2017 (en €/m°)
Source : Observatoire CLAMEUR
14 12,626 L F ‘AL7
12 10,10,1 26 9,898 9,9 10 à 8,7 9 mm 8183 157571 737378
6
4
2
0
T2 T3 T4 T1 TS et + Ensemble
Digne-les-Bains H CC Asse-Bleone-Verdon
m CC Moyenne Durance M Alpes-de-Haute-Provence
Les niveaux de loyers sont globalement peu
élevés. Les locations sont cependant plus chères à
Digne-les-Bains que sur les autres communes du
territoire (9,8€/m’contre 8,7€/m’), ce qui tient à
des prix supérieurs sur les petites surfaces, et, de
manière moins prononcée, sur les T4, en lien avec
les demandes émanant des étudiants sur la
commune pôle. À l'inverse, les T3 se valorisent
davantage à la location sur les autres communes
de l'Agglomération.
Ainsi, le loyer médian d'un appartement T2 est de
490€/mois à Digne-les-Bains, contre 440€/mois
pour les autres secteurs et de 580€/mois sur le
pôle, contre 600€/mois pour les autres secteurs,
charges comprises.
Période de construction deslogementsoccupésparleslocataires du parc privé parmi
lesrésidencesprincipales construites avant 2014
20
15%
10%
M 0% Avant 1919 1919-1945 1945-1970 1971-1990 1991-2005 2006-2013 m CA Provence Alpes Agglomération I CA Provence Alpes Agglomération (hors Digne) mDigne-les-Bains Source: SNE 2018
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L App MON aée E ka te com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 0610202?
73
Le marché du parc locatif privé
Plus du quart des résidences
principales sont occupées par des
locataires du parc privé
Les locataires majoritaires dans le parc
de logements collectifs et dans le parc
ancien
Des niveaux de loyers peu élevé s En 2018, 1 109 demandes de logements sociaux
ont été enregistrées dans l'agglomération.
Près de trois quarts des demandes sont exprimées
par des personnes ne résidant pas dans le parc
social au moment de la demande. 45% de ces
demandeurs occupaient un logement dans le parc
privé lors de la formulation de la demande.
Près de trois quart des demandeurs de logement social ne
résident pas dans le parc social
= Mutation
Source : SNE 2018
Les demandes les plus anciennes (avant 2010),
bien que très minoritaires, sont le fait de ménages
occupant un logement locatif social.
Les personnes ayant formulé une demande de
logement locatif social en 2018 sont en majorité
originaires du département. 78% des demandeurs
et 15% des demandeurs habitent dans un autre
département de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Parmi les demandeurs originaires du département,
plus de neuf sur dix habitaient déjà dans
l'agglomération au moment de leur demande de
logement social.
Les autres demandeurs originaires du
département, proviennent principalement
d'intercommunalités voisines (Durance-Luberon-
Verdon Agglomération, Sisteronais-Buëch, Alpes-
Provence-Verdon) mais cette demande demeure
faible au regard du poids exercé par les
demandeurs habitant déjà Provence Alpes
Agglomération.
La majorité des demandeurs issus de
l'agglomération résident dans les communes les
plus peuplées du territoire (Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées, Peyruis),
= Hors Mutation
communes dans lesquelles le parc social est
également le plus développé.
Les motivations de la demande en logement social
divergent selon la situation du logement occupé.
Alors que les demandes issues de personnes
résidant dans le parc social sont principalement
motivées par un logement occupé trop petit (17%),
des raisons de santé (13%), la recomposition du
ménage (13%) ou par des problèmes liés à
l'environnement et au voisinage (12%), les
demandes exprimées par des personnes ne
résidant pas dans un logement social s'expliquent
surtout par une absence de logement,
d'hébergement ou l'occupation d'un logement
temporaire (19%), par un logement trop petit
(10%), une recomposition du ménage (11%) ou par
un logement trop cher (11%).
Plus de la moitié des personnes ayant formulé une
demande de logement social en 2018 disposaient
de revenus mensuels par unité de consommation
inférieurs à 999€ et témoigne de la précarité des
personnes souhaitant accéder à un logement
social au sein de Provence Alpes Agglom ration.
Seul 15% des demandeurs ont des revenus
mensuels supérieurs à 1500€ par unité de
consommation.
Plafonds de ressources mensuels par UC des
demandeurs de logements sociaux dans PAA
BEnsemble MHorsmutation Mutation
Moins de 500€
De 500 à 999€
De1 000 à 1 499€
De1 500 à 1 999€
De 2000€ à 2 499€
Plus de 2 500€
Source: SNE 2018
; RECU EN PREFECTURE !
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L AD AC M RON aprés t Qu te com 1
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74
Une faible pression de la demande
locative sociale
Un parc pour répondre à une demande
principalement locale
Une demande en logement locatif aidé
émanant principalement de ménages à
faibles revenus
é Par ailleurs plus du tiers des personnes ayant
formulé une demande de logement social en 2018
occupaient une activité professionnelle (CDI,
fonctionnaire, CDD, intérim, artisan, profession
libérale).
Les retraités sont davantage représentés parmi les
demandeurs souhaitant changer de logement
social (17% contre 13% pour les demandeurs hors
mutation), un phénomène qui peut
éventuellement s'expliquer par le choix d'avoir un
logement plus en adéquation avec la taille du
ménage et plus adapté au vieillissement.
Il semble important de souligner que 16% des
demandes sont effectuées par des personnes
souhaitent accéder à un logement social sont
formulées par des étudiants alors que cela ne
concerne qu'1% des personnes souhaitant muter
vers le parc social.
Type de contrat de travail des
demandeurs de logement social dans
PAA en 2018
BEnsemble BHorsmutation Mutation
CDI, fonctionnaire, agents
publics
| EE CDD, Stage, intérim, apprenti DIN 10%
Etudiant OO 16%
Retraité DOI 13%
Chômage DO 14%
Artisan, commerçant, ;
profession libérale I
Autre
Source : SNE 2018
Le phénomène de desserrement des ménages
s'observe au travers du profil des demandeurs d'un
logement locatif aidé.
En effet, les demandes formulées par des
personnes résidant en dehors du parc locatif social
sont essentiellement le fait de personnes vivant
seules (58%) alors que cela concerne à peine plus
du tiers des personnes souhaitant intégrer un
autre logement social.
Les familles sont nettement moins représentées
parmi les nouveaux demandeurs (32%).
Les personnes demandant à changer de logement
social ont un profil davantage familial: les
demandes proviennent pour 25% de couples avec
enfant(s) et pour 28% de familles
monoparentales. Ces dernières, souvent plus
précarisées, représentent 21% de l'ensemble des
demandeurs en logement locatif aidé dans
Provence Alpes Agglomération.
Le type de logement attendu varie selon le profil
initial des demandeurs.
Les demandeurs ne provenant pas du parc social,
plus jeunes, orientent davantage leur demande
vers les typologies les plus petites (T1, T2, T3).
Type de logements demandés par les demandeurs de logements
locatifs sociaux dans PAA en 2018
mEnsemble BHorsmutation BMutation
30%
25%
Chambre / T1 T2
Source: SNE 2018
36%
28%
25%
16%
12%
6%
BH
T3 T4 T5
; REÇU EN PREFECTURE !
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L Apgisc ant kox ré è eu te com |
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022?
75
Un desserrement des ménages
constatable parmi les demandeurs de
logements Evolution du taux de pression entre 2016 et 2018 sur Provence
Alpes Agglomération
8,0
Au cours des trois dernières années, le nombre 70
d'attribution dans la ville centre à augmenté tandis
que les attributions dans les autres communes de
l'agglomération ont tendance à diminuer.
Néanmoins, dans l'ensemble, le nombre total 4,0
d'attribution a augmenté entre 2016 et 2018. 30
6,9 68 7,0
6,0
En 2018, 482 logements sociaux ont été attribués
dans l'agglomération. Les trois quarts des . 13 attributions sont concentrées à Digne-les-Bains. 0,0
87% des ménages ayant obtenu un logement 2016 2077 P0T8 social ne résidaient pas dans le parc social avant —e— Digne-les-Bains === Hors Digne-les-Bains +++ PAA Région
l'obtention d'un logement. Environ 10% des
personnes ayant obtenu un logement social en Source: SNE 2018 2018 ont pu accéder à un logement se trouvant à
Château-Arnoux-Saint-Auban. Malijai, Les Mées et
Le Chaffaut-Saint-Jurson concentrent 9% des
attributions de logements locatifs sociaux.
Parmi les ménages ayant obtenu un logement
social en 2018, 71% avaient formulé leur demande
au cours de l’année (344 attributions) et 22%
avaient effectuer leur demande au cours de
l'année 2017 (108 demandes). Seul 6,2% des
demandeurs ayant obtenu un logement en 2018
ont attendu plus de 2 ans pour obtenir un
logement locatif social.
Evolution de la demande et des attributions en logement social réalisées entre
2016 et 2018 sur Provence Alpes Agglomération
1000 4,2 4,5 e 900 4,0
800 3,3 35 e 700 3,0
600 2,5
500 2,0 400 ns .
300 7?
200 1,0 100 231 0,5
0 0,0 2016 2017 2018
mDEMANDES mATTRIBUTIONS @ PRESSION
Source: SNE 2018
, REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com 4
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
76
Près de 500 attributions en 2018 dans
Provence Alpes Agglomération Source: Extrait du diagnostic territorial du SCoT de Provence
Alpes Agglomération, Citadia, Mercat, février 2021
La notion de « point mort» mesure à posteriori la
production de logements qui correspond à la
stabilité démographique (en l'absence de
croissance de la population et sans pertes). Un
logement neuf ne permet pas uniquement la
croissance de la population mais contribue
également à couvrir des besoins dits «non
démographiques » :
- Compenser à la diminution de la taille
moyenne des ménages. Il s’agit du
desserrement: si la taille moyenne des
ménages ou le taux d'occupation des
résidences principales diminue, il faut
davantage de résidences principales pour
loger le même nombre d'habitants.
- Remplacer les logements détruits ou
ayant changé d'usage. C'est le
renouvellement du parc de logements.
- Compenser l'augmentation du nombre
de résidences secondaires et de
logements vacants, indispensables à la
nécessaire fluidité du marché.
Construction
neuve 2011-2016 Point Mort
= nombre de logements à
produire pour répondre
aux besoins de la
population actuelle
179 logements par
an
272 CC CICR
ÉIe
Effet
démographique
perte de population
-49 logements par
an
Sur la CA Provence Alpes Agglomération, le point
mort passé, entre 2011 et 2016, se décompose de
la manière suivante :
- 183 logements par an ont permis de
répondre à la diminution de la taille
moyenne des ménages. Ce phénomène
est lié au vieillissement de la population,
aux décohabitations et aux séparations. Il
représente le principal poste de besoins
en logements (80% du point mort).
- La vacance a augmenté de 36 logements
par an.
- 95 logements par an ont été nécessaires
pour compenser la hausse des résidences
secondaires.
- Le dernier poste du point mort est le
renouvellement du parc. || équivaut à la
création spontanée de 87 logements par
an dans le parc existant, par divisions de
logements, locaux commerciaux
transformés en logements, et peut être le
signe d'une pression sur une partie du
parc.
Ainsi, entre 2011 et 2016, la construction de 179
logements par an n'a pas été suffisante pour
maintenir la population et répondre à l'ensemble
des besoins endogènes. Il aurait en effet fallu
construire 227 logements par an sur le territoire
afin d'y répondre.
Source: Diagnostic territorial du SCOT de Provence Alpes Agglomération, Citadia, Mercat, février 2021
: REÇU EN PREFECTURE !
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Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
77
Le « point mort » Le territoire se compose d'une grande
diversité de documents
communaux.
Sur les 46 communes, 21 sont en PLU, 5 sont
en Carte Communale et 20 sont en RNU au
mois de mai 2021.
Les PLU du Brusquet, Malijai, L'Escale,
Montclar, Thoard, Saint-Jurs et Volonne
connaissent une révision / modification
récente ou en cours.
La caducité des POS au 27 mars 2017 a
entrainé deux phénomènes.
Le premier est le passage de certaines
communes en PLU. L'autre, plus courant en
milieu rural sur de petites communes, est de
s'accommoder du RNU.
Le choix de l’un ou de l'autre repose —---
essentiellement sur le type de projet
communal (extension urbaine,
réhabilitation de l'existant, souhait de contenir sa
croissance...), sur le niveau de revenu de la
collectivité et sur son niveau d'ingénierie en
planification.
Avec 41% des communes en RNU et plus de la
moitié (52%) non couvertes par un PLU, le degré
d'application des grands documents stratégiques
(PLH, SCoT, SRADDET...) au niveau local peut
poser question.
Les outils d'un PLU étant bien plus développés que
les autres documents de planification, il apparait
que certains territoires seront mieux à même de
répondre aux grandes orientations définies dans
les documents supra-communaux.
Ainsi il est important que les documents
stratégiques prennent en compte ces différences
en termes de capacités de développement pour
éviter de creuser des fractures territoriales déjà
existantes.
d'urbanisme be
Document d'urbanisme en vigueur (2021)
EM Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EN Carte Communale {CC)
EM Réglement National d'Urbanisme (RNU)
Iontelans
Seyne)
LeVernet/
[Merdaches:
Beaujeul
Prads-Haute-Bléone
leIBrus quete
Mhoardi =
Marcoux Ds
('olonne nait
MallefoUgas se Ages
none MaliditehatraursaintJurson:
GanagobiEMtesiMees F _ Säintleannet Mézl ne
Estoublon,
SäntJurs Mjastres
) el 0
pin up Source : Tournée des Vas ne communes 2020 : Fo mai 2021
Rappel du contenu d'un Programme Local de
l'Habitat
Le programme local de l'habitat (PLH) est un
document stratégique de programmation pour 6
années qui inclut l'ensemble de la politique locale
de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc
existant et des constructions nouvelles,
populations spécifiques.
Les articles R.302-1 à R.302-1-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation précisent que
l'élaboration du PLH doit comporter trois volets :
- Un diagnostic habitat / volet foncier
- Un document d'orientations et des
objectifs logements
- Un programme d'actions et des objectifs
territorialisés.
Depuis le décret n°2018-142 du 27 février 2018,
pris en application de l'article 102 de la loi égalité
et citoyenneté, le diagnostic du PLH doit
désormais comporter une analyse des marchés
; REÇU EN PREFECTURE !
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L App MON aée E ka te com 1
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
78
La stratégie foncière au cœur
des enjeux d’habitat
Etat des lieux des documents
d’urbanisme dans les communes
de Provence Alpes Agglomération
en mai 2021
L’identification des gisements fonciers fonciers, de l'offre foncière et de son utilisation, de
la mutabilité des terrains et de leur capacité à
accueillir des logements et de prévoir la création
d'un observatoire du foncier à l'échelle du PLH.
Concernant le recensement de l'offre foncière: il
peut s'agir d'un pré-diagnostic (estimation du
potentiel foncier brut, capacités des zones
urbanisables non encore bâties). Ce recensement
n'a pas à figurer exhaustivement dans le diagnostic
afin d'éviter la spéculation (source DREAL Pays de
la Loire).
Méthode utilisée pour l'estimation du potentiel
foncier disponible :
ETAPE 1:
D’'ANALYSE
DELIMITATION DU PERIMETRE
Définition d’'enveloppes urbaines
(source travaux du SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est en
cours d'élaboration par Provence Alpes
Agglomération et le bureau d'études CITADIA. Des
typologies d'espaces bâtis, caractérisées au regard
du contexte local, ont été identifiés et présentées
en comité de pilotage :
- Les bourgs et villages
- Les groupes de constructions et les
hameaux de plus de 10 constructions
- Les groupes de constructions et hameaux
de moins de 10 constructions.
C'est à partir de cette classification que sera
proposé l'analyse des capacités de densification et
de mutation du territoire.
Pour rappel, le SRADDET de la Région Sud fixe
comme objectif de concentrer les nouveaux
développements au sein des enveloppes urbaines
définies dans le SCOT. Par ailleurs l'identification
des enveloppes « densifiables » doit répondre à la
notion de continuité imposée par la loi Montagne.
L'identification de ces enveloppes urbaines s'est
faite en plusieurs temps :
1. Pour les enveloppes bâties des bourgs et
villages
Une zone tampon de 25 mètres autour des
éléments identifiés comme artificialisés est
appliquée (bâti mais également terrains de sport,
espaces aménagés etc.), permettant de s'assurer
d'une distance maximum de 50 m entre le bâti;
Une autre zone tampon de -10 m est appliquée
(érosion). Cette dernière permet de rapprocher la
limite extérieure de l'enveloppe ainsi définie au
plus près des éléments artificialisés ;
Ces critères ne sont appliqués que sur les
enveloppes bâties répondant aux critères retenus
pour définir la typologie « bourg et village ».
2. Pour les enveloppes bâties des groupes de
constructions et hameaux de plus de 10
constructions
En dehors des bourgs et villages : un buffer de 15m
a été appliqué autour du bâti restant pour garder
une distance maximale de 30m en cohérence avec
le caractère plus compact de ces formes urbaines
et la nécessité de maintenir une capacité d'accueil
cohérente.
Une autre zone tampon de -5m est appliquée
(érosion). Cette dernière permet de rapprocher la
limite extérieure de l'enveloppe ainsi définie au
plus près des éléments artificialisés.
Les hameaux et groupes de plus de 10
constructions ont été automatiquement retenus.
3. Pour les enveloppes bâties des groupes de
constructions et hameaux de 5 à 10
constructions
N'ont été retenues que les groupes répondant aux
caractéristiques retenues pour définir la typologie
«groupes de constructions traditionnelles de
moins de 10 constructions» sur la base d'une
analyse au cas par cas.
Intégration des zones AU des PLU et des
documents d'urbanisme en viqueur
Pour les travaux du PLH et en complément des
enveloppes urbaines définies dans le SCOT, les
zones à urbaniser dites « zones AU » sont intégrées
au périmètre d'analyse. Ces zones correspondent
en effet aux secteurs à caractère naturel de la
commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Au regard de la temporalité du PLH, 6 ans, et des
projets à vocation logement qu'elles pourraient
contenir, ces zones sont intégrées au périmètre
d'analyse du potentiel foncier des communes.
ETAPE 2 : IDENTIFIER LE POTENTIEL FONCIER
BRUT DANS L'ENVELOPPE CONSTRUCTIBLE
Les gisements fonciers
(Source: UrbanSimul trié/ travaux du SCOT)
UrbanSimul est un outil d'analyse des gisements
fonciers à partir des documents d'urbanisme
mis en ligne sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Développé par l'INRA et le CEREMA depuis 2012,
l'outil Urban Simul est actuellement disponible sur
l'ensemble des communes de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L
102022
79
→
→
→ Une vingtaine de règles est appliquée pour aboutir
à une identification des unités foncières nues
physiquement et réglementairement
constructibles) et des unités foncières
partiellement bâties disposant d'un espace
résiduel physiquement et réglementairement
constructible dans une hypothèse détachement
de parcelles.
Afin de disposer d'une vision du foncier disponible
uniquement en densification de l'enveloppe
urbaine, les gisements fonciers identifiés par
UrbanSimul ont été retraités de la manière
suivante :
- Le gisement identifié par UrbanSimul à
d'abord été intersecté avec les enveloppes
urbaines.
- Les parcelles (dents creuses) et parties de
parcelles (division parcellaire) inférieure à 500m°
ont été supprimées (le seuil de 500m° correspond
à la taille moyenne des parcelles sur le territoire du
SCoT).
- Enfin un traitement a été réalisé pour
redécouper le gisement à la parcelle et éliminer les
formes non mobilisables.
ETAPE 3 : VALIDATION DE LA BASE AVEC LES
COMMUNES
Travail avec les communes à l’aide de l'atlas foncier
(envoi, rencontre...) pour prendre en compte les
différents éléments ne pouvant pas être connus
par les bases de données (connaissance du
territoire) :
- Opérations d'aménagements (ZAC/PUP...)
- Permis d'aménager / permis de construire
nouvellement déposés ;
- Rétention foncière de la part des propriétaires ;
- Topographie, accessibilité ;
- Volonté de changement de vocation/ nouveau
projet ;
- Temporalité des projets (Court terme/ 3ans,
Moyen terme/ 6ans, Long terme au-delà du PLH)
- Bassin de rétention, équipement nécessaire à
l'aménagement de la zone ;
- Étude faune-flore
- Autres.
Précautions d'usage : un coefficient de 20% a été appliqué
sur le potentiel foncier identifié dans les zones AU pour
pallier les impacts fonciers de l'aménagement des voiries et
réseaux divers (VRD) au sein des projets d'aménagement.
A l'issue des rencontres avec les maires des
communes de Provence Alpes Agglomération, le
foncier potentiellement mobilisable pour la
réalisation des projets de logements neufs
identifiés par les maires et leurs équipes sur les 6
prochaines années (sur les parcelles pour
lesquelles un potentiel de logements a pu être
identifié par les élus des communes). Sur une
dizaine de secteurs, situés à L'Escale, Les Mées,
Montclar et Volonne, les élus n'ont pu estimer un
volume de logements potentiels au sein de ces
secteurs.
Le tiers du foncier envisagé pour les projets de
logements neufs concerne les deux principales
polarités de l'agglomération, à savoir Digne-les-
Bains (22,4 % du foncier identifié sur l'ensemble de
l'agglomération) et Château-Arnoux-Saint-Auban
(10,2% du foncier repéré dans l'ensemble des
communes).
PAA Utha] AU(ha) Autres (ha) Totallha)h Court terme 21,8ha 11,2 ha 7,1 ha 40,1 ha
Moyen terme 32,2 ha 14,5 ha 10,2 ha 57,0 ha
PH 54,0ha 25,8ha 17,3ha 97,0ha
Autres: zones urbanisables des communes couvertes par
des cartes communales ou se trouvant en RNU.
Sur les 97,0 ha potentiellement mobilisables sur les
6 années à venir, 40,1 ha pourraient l'être à court
terme, c'est à dure durant les trois premières
années du PLH, et 57,0 ha sont envisagés sur la
seconde partie du PLH. Ainsi, ce sont environ 16,1
ha qui devraient être mobilisés chaque année pour
la production de logements neufs sur l'ensemble
des 46 communes de l'agglomération.
L'essentiel du foncier potentiellement mobilisable
se trouve dans les zones U (54,0 ha) et AU (25,8 ha),
soit 82% du foncier identifié lors des rencontres
avec les maires et leurs équipes. Le reste du foncier
identifié se situe dans les zones urbanisables des
communes couvertes par des Cartes Communales
ou se trouvant en Règlement National
d'Urbanisme (RNU).
Pour autant, il est important de préciser qu'il s'agit
d'un foncier potentiellement mobilisable. En effet,
dans certaines communes et pour un certain
nombre de parcelles ou de secteurs identifiés, les
élus et leurs équipes n'ont pu identifier
l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
tion agrébe € -| L Ag4 ep 80
Le diagnostic foncier
Sur la durée du PLH, une surface nette de 97,0
hectares potentiellement mobilisables précisément les surfaces qui pourraient être
mobilisées par les projets identifiés. Selon le
niveau de maturation des projets et la
connaissance des élus qui peut n'être que partielle,
ou bien encore le manque de visibilité sur les
projets pouvant être portés par leurs administrés,
il apparait complexe d'avoir une représentation
précise du foncier qui sera réellement mobilisé sur
les 6 prochaines. Cette connaissance pourra être
affinée lors des rencontres qui se tiendront avecles
communes tout au long de la durée du PLH.
a es.
Prads-Haute-Bléane Castellard/Mélan pe
. Robine-sur-Galabfeu à
Hautes-Duyès nn,
sanagobieM tes nées
Objectifs annuels en logements neufs
[ ] moins de 10 legements/an
EN de 10 à 14 logements/an
de 14 à 25 logerments/an
EM de 25 à 60 logements/an
M pus de 60 logements/an «| 7 vel
Ê À 0 5 —. -10km “ 1 QUPQ à Fa A É Source : Communes, PREMIER EPS
VPN de Fe 2020-2022
\ T août| 2022
Commune
Aiglun
Archail
Auzet
Barles
Barras
Beaujeu
Beynes
Bras-d'Asse
Champtercier
Château-Arnoux-Saint-Auban
Châteauredon
Digne-les-Bains
Draix
Entrages
Estoublon
Ganagobie
Hautes-Duyes
La Javie
La Robine-sur-Galabre
Le Brusquet
Le Castellard-Mélan
Le Chaffaut Saint-Jurson
Le Vernet
Les Mées
L'Escale
Majastres
Malefougasse-Auges
Malijai
Mallemoisson
Marcoux
Mézel
Mirabeau
Montclar
Moustiers-Sainte-Marie
Peyruis
Prads-Haute-Bléone
Saint-Jeannet
Saint-Julien d'Asse
Saint-Jurs
Saint-Martin-les-Seyne
Sainte-Croix-du-Verdon
Selonnet
Seyne-les-Alpes
Thoard
Verdaches
Volonne
Total PAA
Total 6 ans PLH soit par an
9 2
0 0
5 1
4 1
1 0
1 0
3 1
3 1
27 5
204 34
2 0
415 69
2 0
0 0
12 2
3 1
2 0
9 2
10 2
115 19
1 0
34 6
9 2
172 29
26 4
0 0
6 1
21 4
32 5
25 4
4 1
16 3
75 13
6 1
89 15
0 0
0 0
5 1
14 2
1 0
0 0
93 16
15 3
33 6
0 0
42 7
1546 258
; REÇU EN PREFECTURE Î
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L Application agrée E-keqalte com |
21_RP-004-200067437-20221006-21_0610202?
81 Sur la durée du PLH (2022-2027), le potentiel de
logements neufs est estimé à 1 546 logements,
dont un peu plus de la moitié sont prévus à court
terme (2022-2024) et 47% à moyen terme (2025-
2027), soit environ 258 logements/an.
Plus de la moitié de l'offre nouvelle projetée est
portée par les trois principales communes de
l'agglomération, à savoir Digne-les-Bains, Château-
Arnoux-Saint-Auban et Les Mées, et en premier
lieu par la ville centre de l'agglomération qui à elle
seule porterait 27% de la production neuve de
l'agglomération (415 logements sur les 6 ans du
PLH). 204 logements sont projetés à Château-
Arnoux-Saint-Auban, soit 13% des objectifs
intercommunaux et 172 logements devraient être
construits aux Mées, soit 11% des objectifs totaux
de l'agglomération.
Les communes du Brusquet, de Selonnet, de
Peyruis et de Montclar projettent quant à elles de
produire entre 13 et 19 logements par an en
moyenne sur la période du période, soit environ
370 logements.
soit par an
135
122
258
L'analyse de l'offre nouvelle de logements
identifiée lors des rencontres avec les élus met en
évidence une forte représentation des projets de
logements collectifs (20%) et mixtes (33%),
formant plus de la moitié des nouveaux logements
projetés.
Dans les communes les plus attractives de
l'agglomération, l'offre de logements collectifs et
Typologie deslogements prévus durantles 6 prochaines années
dansles communesde Provence Alpes Agglomération
= individuel pur et groupé
# collectif
= mixte
= indéterminé
mixtes est majoritaire, notamment au Brusquet
(70% des logements prévus en collectif), aux Mées
(83% de logements mixtes et 14% de collectifs), à
Digne-les-Bains (39% de logements mixtes et 29%
de logements collectifs), 73% dans le collectif à
Montclar et 45% de logements collectifs à Peyruis.
individuel pur et groupé 669 43%
collectif 313 20%
mixte 506 33%
indéterminé 58 4%
Les projets de logements individuels (purs et
groupés), principalement portés par des
particuliers constituent par ailleurs 43% de l'offre
future, et prédomine dans les communes les plus
rurales de l'agglomération.
Sur les 6 années à venir, dans 29 communes,
l'individuel représentera l'intégralité des nouveaux
logements, soit 280 logements individuels sur les
669 projetés dans l'ensemble de l'agglomération
entre 2022 et 2027. Cette prédominance s'explique
notamment par les caractéristiques des
communes et du territoire, où l'habitat individuel
constitue l'essentiel de l'offre existante, en
particulier dans les plus petites communes de
l'agglomération.
Très peu de projets de logement sont aujourd'hui
suffisamment murs pour qu'une densité à l'échelle
des communes soit calculée. Quelques projets
bien définis peuvent cependant apporter de
premiers éléments relatifs à la densité.
Le Chaffaut-Saint-Jurson 34 logements locatifs sociaux 0,70 ha 48 Igts/ha
Pro) ‘habitat inclusif (T RD rojet d abitat inc usif( 6enRDCet 8 03ha 30 lgts/ha
logements sociaux en étage)
Château-Arnoux-Saint-Auban Réhabilitation du gymnase, Fond Friches, 18 02ha 109 Igts/ha
logements sociaux avec Unicil
24 logements sociaux avec ERILIA 1,1 ha 23 Igts/ha
52 logements sociaux avenue Pompidou 0,3 ha 200 Igts/ha Digne-les-Bains un 11 logements PSLA aux Basses Sièyes 0,9 ha 12 lgts/ha
Ganagobie Démolition-reconstruction de 2 logements 0,06 ha 30 lots/ha
communaux
Le Brusquet Résidence service pour seniors de 80 15 ha 55 lots/ha
logements
Hameau des Roselières, 25 logements 05ha 48 Igts/ha
: locatifs sociaux
Les Mées Hämeau des Chênes (46 logements locatif à eau des êt es ogements locatifs 05 ha 51 lgts/ha sociaux + extension de 45 logements
Mirabeau Secteur d'OAP,8 logements 0,4 ha 18 Igts/ha
Peyruis Projet de 40 logements sur une parcelle 1,7 ha 23 Igts/ha
Selonnet OAP secteur des Bastides, 10 logements 0,7 ha 13 Igts/ha
Thoard Porjte de lotissement communal de 17 16ha 11 Igts/ha
logements
; REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Apple ant ko ré è eu té
21_RP-004-200067437-20221006-21
82
Environ 1 550 logements neufs sur les 6
prochaines années
Une offre nouvelle de logements marquée par
la forte représentation des logements mixtes
et collectifs
Aperçu des densités pour projets les plus
avancés
Typologie Total soit
Total 1546 100% Bien que l'essentiel de l'offre nouvelle en
logements individuels soit porté par des
particuliers sur du foncier privé, il n'en demeure
pas moins que certaines communes, à l'image
notamment de Château-Arnoux-Saint-Auban,
Marcoux, La Robine-sur-Galabre, ou bien encore
Barles envisagent la construction de logements
individuels sur des parcelles dont les communes
sont propriétaires, soit en vue de les vendre à des
particuliers ou à des constructeurs soit dans
l'optique de développer davantage le parc de
logements communaux pour accueillir de
nouveaux ménages dans les communes.
L'offre collective, peu développée dans l'ensemble
de l'agglomération va être étoffée dans les années
à venir. Plusieurs projets de logements collectifs
ont été identifiés lors des rencontres avec les
maires et leurs équipes, comme à Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées ou bien
encore à Montclar.
En complément de cette offre, des projets de
logements sociaux ont également été répertoriés
dans plusieurs communes de l'agglomération,
notamment:
- Au Chaffaut-Saint-Jurson, une trentaine
de logements locatifs portés par le
bailleur social Unicil;
- Aux Mées, deux projets de logements
sociaux (environ 70 logements), tous deux
portés par Unicil sont également en
projet;
- À Digne-les-Bains, sur le secteur de Basse-
Sièyes, 11 logements PSLA sont portés par
le bailleur Habitations Haute Provence et
52 logements locatifs sociaux sont prévus
avenue Pompidou (20 T2, 20T3,10T4et2
T5);
- À Château-Arnoux-Saint-Auban, plusieurs
projets de logements locatifs sociaux sont
répertoriés : 8 logements sociaux à Saint-
Auban dans le cadre d'un projet d'habitat
inclusif comprenant un T6 pour une
colocation de personnes à mobilité
réduite, 10 logements sociaux envisagés
sur le site d'OAP Font Subrane, 24 sont
projetés sur des parcelles appartenant à la
commune ainsi qu'au bailleur social
ERILIA. 18 logements sociaux sont
projetés dans le cadre de la réhabilitation
du Gymnase Paul Lavie (Fond Friche).
Des projets à destination de publics spécifiques
ont également été recensés, notamment en
direction des aînés. La commune du Vernet
souhaiterait transformer une aile vacante du gîte
d'étape dans l'optique de proposer entre 8 et 10
logements à des personnes âgées dépendantes,
sans pour autant qu'il s'agisse d'un EHPAD. Au
Brusquet, une résidence services seniors de 80
logements devrait voir le jour dans les prochaines
années, à proximité de la mairie. Dans la commune
des Mées, l'ancien EHPAD va être déplacé sur un
foncier communal non loin de la zone d'activités
de la Taura et comptera 72 lits.
Une structure collective d'une quinzaine de
logements à destination de l'Association pour les
Jeunes Adultes Handicapés (APAJH) à par ailleurs
été identifiée sur la commune de Château-Arnoux-
Saint-Auban. Un projet de d'habitat inclusif
comprenant un grand logement T6 à destination
des personnes à mobilité réduite est également en
projet dans cette commune.
Enfin, dans les communes de la Vallée de la
Blanche, et plus précisément à Montclar et
Selonnet, des projets de logements ou
d'hébergements à vocation touristique: habitat
insolite et projets de résidences secondaires à
Selonnet, projets de deux immeubles collectifs
pour la création de résidences secondaires à la
station de Saint-Jean à Montclar.
Certaines communes souhaitent, quant à elle,
mettre l'accent sur la réhabilitation du parc
existant en concentrant leurs interventions en
matière d'habitat sur le centre ancien de leur
commune, à l'image des Mées qui a fait le choix de
lancer une Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
sur son centre ancien, où de la commune de Seyne
(retenue dans le cadre du programme Petites Villes
de Demain), pour qui la priorité se trouve
également sur son centre ou de nombreux
logements et locaux commerciaux sont
aujourd'hui inoccupés.
Château-Arnoux-Saint-Auban, (retenue au
programme Petites Villes de Demain), à par ailleurs
lancé une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU
avec Soliha Provence, tout comme la commune de
Seyne.
À Digne-les-Bains, une opération de Résorption de
l'Habitat Indigne et de Traitement de l'Habitat
Insalubre Remédiable ou dangereux et des
opérations de restauration immobilière (RHI-
THIRORI) est en cours sur l'Ilot Pied de Ville pour la
restructuration d'une vingtaine de logements. La
ville réfléchit par ailleurs au lancement d'une
seconde opération de RHI-THIRORI pour un
immeuble se trouvant rue de l'ancienne mairie
(environ 10 logements, projet à long terme).
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
l L AM x Née Wex} 83
Une diversité de projets pour répondre à des
besoins multiples 84 REÇU EN PREFECTURE
le 14/16/2822
hcation aqréte E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022
2027
Document
d’orientations
85 l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
à Ans L qréve E-bequhts
Les principes
généraux
Rappel
réglementaire
Article L302-1 du CCH
Le PLH définit pour une durée de six ans, les objectifs et les
principes d’une politique visant à répondre aux besoins en
logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement
urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance
énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux
personnes handicapées en assurant entre les communes
et entre les quartiers d’une même commune une répartition
équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution
démographique et économique, de l’évaluation des besoins
des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports,
des équipements publics, de la nécessité de lutter contre
l’étalement urbain et des options d’aménagement déterminées
par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de
secteur lorsqu’ils existent, ainsi que du plan local d’action pour
le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, du
schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Le PLH se compose d’un diagnostic habitat et foncier qui doit
permettre d’aboutir, sur des bases objectives, à des scénarios
et des orientations et un programme d’actions partagés par les
acteurs et les élus.
Le PLH doit être compatible avec les orientations et les
prescriptions définies dans le SCoT. Ses objectifs doivent être
retranscrits dans les PLU. Le PLH s’inscrit également dans le
cadre des politiques publiques de l’habitat définies par l’Etat et
du SRADDET de la Région Sud.
Le PLH n’est ainsi pas opposable au tiers mais :
› S’impose aux PLU,
› Doit être compatible avec les dispositions du SCoT,
› Doit prendre en compte les documents de planification
et de programmation de portée supra-communautaire
qui traitent des besoins spécifiques locaux (PDLHAPD,
SDAGV…) et les ambitions régionales (SRADDET),
› Doit définir les principaux axes d’une stratégie foncière
communautaire.
86 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E- Hecom |
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Le contenu
réglementaire
du document
d’orientations
Processus
d’élaboration de la
stratégie habitat
Article R302-1-2 du CCH
Le document d’orientation énonce, au vu du diagnostic, les
principes et objectifs du programme local de l’habitat et indique
notamment :
› a) Les principes retenus pour permettre, dans le respect
des objectifs de mixité sociale dans l’habitat, une offre
suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de
logements sur le territoire couvert par le programme local
de l’habitat ;
› b) Les principes retenus pour répondre aux besoins et,
notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées
ou présentant des difficultés particulières ;
› c) Les axes principaux susceptibles de guider les politiques
d’attribution des logements locatifs sociaux ;
› d) Les communes et, le cas échéant, secteurs
géographiques et les catégories de logements sur lesquels
des interventions publiques sont nécessaires ;
› e) La politique envisagée en matière de requalification du
parc public et privé existant, de lutte contre l’habitat indigne
et de renouvellement urbain, en particulier les actions
de rénovation urbaine et les actions de requalification
des quartiers anciens dégradés, de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l’exclusion ;
› f) Les principaux axes d’une politique d’adaptation de
l’habitat en faveur des personnes âgées et handicapées ;
› g) Les réponses apportées aux besoins particuliers de
logement des jeunes, et notamment des étudiants ;
› h) Les principaux axes d’une stratégie foncière en faveur
du développement de l’offre de logement dans le respect
des objectifs de lutte contre l’étalement urbain définis par
le schéma de cohérence territoriale.
Créée le 1er janvier 2017 par la fusion de cinq communautés
de communes (Asse-Bléone-Verdon, Duyes et Bléone,
Haute Bléone, Moyenne Durance, Pays de Seyne), Provence
Alpes Agglomération a engagé l’élaboration de son premier
Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du
conseil communautaire le 13 février 2019, dans le cadre de sa
compétence « Equilibre social de l’Habitat ».
Ce document stratégique est l’un des premiers pour cette
agglomération de 46 communes, composée d’une ville-centre,
Digne-les-Bains qui compte environ 16 000 habitants, de trois
communes du plus de 2 500 habitants, Château-Arnoux-Saint-
Auban, les Mées et Peyruis, et de 28 communes de moins de
500 habitants, dont 10 de moins de 100 habitants.
Provence Alpes Agglomération a souhaité que l’élaboration de
ce premier PLH s’inscrive dans une démarche participative large
pour partager les enjeux et alimenter le projet durant chacune
des trois phases d’élaboration du document en associant aux
réflexions les partenaires institutionnels (services de l’Etat,
Département, Région Sud, PNR du Verdon…), les acteurs et
professionnels de l’habitat du territoire (bailleurs sociaux,
promoteurs, associations, Action Logement, notaires, agents
immobiliers, EPF, ADIL…).
Pour cela, deux sessions de rencontres ont été organisées avec
les élus des communes à l’automne 2019 et à l’automne 2020
afin de collecter des informations sur les projets en matière
d’habitat et les attentes des élus, d’évoquer les besoins en
logements et des dysfonctionnements rencontrés dans les
communes.
Des rencontres partenariales avec les acteurs professionnels et
institutionnels se sont tenues en décembre 2019 afin de partager
les grands constats issus du diagnostic et de confronter ces
résultats aux regards de ces acteurs.
Les comités de pilotage, très larges, et réunissant de nombreux
participants (élus, services de l’Etat, Région, Département,
acteurs et professionnels de l’habitat…) ont également été des
moments privilégiés pour restituer l’avancée des travaux et faire
émerger les enjeux communs de cette récente communauté
d’agglomération et échanger sur les choix de développement
du territoire souhaité par ses élus.
L’ensemble de ces interventions a permis de compléter les ré-
flexions engagées lors des comités techniques réunissant les
techniciens de Provence Alpes Agglomération, les services de
l’Etat, l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance, mais égale-
ment la Région Sud et le Conseil Départemental des Alpes-de-
Haute-Provence.
87 Saint:=Martin-lès-Seyne
Selonnet
Barles
Verdaches
Beaujeu
La Javie
Le) Castellard-Mélan Prads-Haute-Bléone
La Robine-sur-Galabre
Ha utes-Duyes
= | Le Brusquêt
Barras Ghamptercier
Château-Arnoux-Saint-Aubän DIGNE-LES-BAINS
L'Escale Mallefougasse-Aügès ;
Aiglun
Mirabeau
: Entrages Mallemoissoñ LS
_ CE Véteauredhr Malijail) à Ghaffaut-saint-Juson N°22"
Ganagobié Les Mées
Saint-Jeannet: Mézel
Beynes
Estoublon
QU
Säint-Julien-d'Asse X
Moustiers-Sainte-Marie
Sainté-Croix-du-Verdon os sel
LA A ag OUPS 0 5 1 0 km AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX - DURANCE
; REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Ap£ Camion dé È ka te com 1
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
Provence Alpes Agglomération
une récente collectivité de 46
communes entre Provence et Alpes
88 EFECTURE 1
ation agréée E- hecom
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
Rappel des éléments
de cadrage
A l’issue du diagnostic quatre grands enjeux ont émergé, et résultent de constats partagés, validés lors du premier Comité de Pilotage du PLH le 21 février 2020. Ceux-ci ont par la suite guidé la définition des orientations, puis du programme d’actions.
1ER ENJEU
Soutenir l’attractivité résidentielle du
territoire
3E ENJEU
Répondre aux besoins en logement des
ménages les plus vulnérables
4E ENJEU
Accompagner les communes pour la
mise en œuvre d’une stratégie foncière
et d’actions habitat
Un essoufflement
démographique à l’échelle
de Provence Alpes
Agglomération, excepté
dans le carrefour Durance/
Bléone.
Une dépendance des
personnes âgées amenée
à se renforcer dans les
années à venir, une grande
partie des plus de 60 ans
vivent aujourd’hui dans une
maison.
Les communes de Provence
Alpes Agglomération
ne disposent pas toutes
des moyens d’ingénierie
correspondants, et
rencontrent parfois des
difficultés dans le cadre de
la mise en œuvre de leurs
projets habitat.
La conduite des projets et actions dans le domaine
du logement est complexe (multiplicité des acteurs,
complexité des montages, évolutions réglementaires
fréquentes…).
Un marché essentiellement
orienté vers l’accession en
individuel.
Des structures d’accueil
pour les publics les plus
vulnérables situées
principalement à Digne-les-
Bains.
Une diversité du profil des
ménages : jeunes, familles
monoparentales, ménages
âgés etc. qui induit une
diversification des besoins
en logements.
Une offre dédiée aux
personnes âgées
concentrée dans les
principales communes de
l’agglomération.
Peu d’outils de maitrise
foncière ou d’orientation
de la production de
logements dans le cadre
des documents d’urbanisme
communaux, quand ceux-ci
existent.
Une faible tension sur le
parc locatif social avec des
programmes très anciens
à réintégrer dans une
dynamique vertueuse.
Des communes qui ne
trouvent pas de bailleurs
sociaux pour réaliser des
programmes de logements
locatifs sociaux.
Une demande locative
qui existe, mais une offre
relativement limitée en
volume.
Une demande en logements
de plus en plus « sélective »
(cadre de vie, niveau de
prestations des logements,
équipements…) qui renforce
la concurrence en termes
d’attractivité résidentielle
au sein de l’agglomération
et avec les territoires voisins.
2E ENJEU
Améliorer, adapter et renouveler le
parc de logements privés
Des gisements de
logements vacants
à mobiliser dans les
communes.
Une problématique autour
des « lits froids » et
« tièdes » dans les stations
de la vallée de la Blanche,
notamment à Montclar.
Des besoins transversaux,
à l’échelle de toutes les
communes, d’amélioraton
des performances
énergétiques du parc, de
rénovation de l’existant.
Des besoins d’adaptation
du parc de logements
pour prendre en compte
les besoins liés au
vieillissement et handicap
et favoriser le maintien à
domicile.
Un niveau de qualité du parc
qui pénalise l’attractivité
résidentielle du territoire,
à Digne-les-Bains, comme
dans les autres communes.
Des projets novateurs
/ innovants en matière
d’habitat (habitat
participatif, écoquartier,
habitat inclusif, habitat
passif, habitat léger…).
89 LN , REÇU EN PREFECTURE À
lé ”14/18/2822
L Apgh AO AP e f hpaire Lo 1
21_RP-004-200087437-20221006-21 06102022
ORIENTATION 1 : Optimiser les
capacités du parc existant /
revitaliser les centres
ORIENTATION 2 : Accompagner
un développement résidentiel
vertueux
ORIENTATION 3 : Répondre
à la diversité des besoins
en matière de logement et
d’hébergement
ORIENTATION 4 : Piloter et
animer la politique locale de
l’habitat
Chacune de ces orientations
se décline en plusieurs actions
à mettre en œuvre durant les 6
prochaines années. 14 actions
ont ainsi été définies.
Les quatre
orientations du
premier PLH de
l’agglomération
90 lits froids » des stations
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/16/2822
thon €
21_RP-004-200067437-20221006-21_061 °Æ
Orientation 1
Optimiser les capacités du parc existant / revitaliser les centres
Les travaux menés dans le cadre du diagnostic territorial du
PLH, et notamment les rencontres avec les élus et les acteurs
de l’habitat ont mis en lumière les constats relevés au travers
des analyses statistiques autour du parc existant et sa mobili-
sation en matière de création de logements.
Le développement du parc de logements ne se résume pas à
la seule construction de logements neufs. Les volontés de pro-
duction de logements ne doivent pas se traduire par un délais-
sement du parc existant d’autant plus que sa mobilisation per-
met de limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels.
L’amélioration du parc existant peut jouer un rôle essentiel dans
la redynamisation du territoire et les capacités à accueillir et re-
tenir les habitants sur le territoire. Il semble important de ne pas
laisser le parc de logements existant se dévaloriser, ce qui peut
nuire à l’attractivité du territoire et conduire, par effets cumu-
latifs à une aggravation des dysfonctionnements qui peuvent
exister. Le parc existant constitue un gisement complémentaire
à la construction neuve.
Dans l’agglomération :
› L’essentiel des nouveaux emménagements se réalisent
dans le parc existant (près de 4 500 ménages vivent dans
leur logement depuis moins de 2 ans quand près de 200
logements neufs sont livrés chaque année).
› La vacance est importante et en hausse. Elle est très
marquée dans le centre de certaines communes de
l’agglomération. Dans la Vallée de la Blanche, la vacance la
plus importante est liée à la problématique des « lits froids »
dont regorgent les stations (studios-cabines désuets et très
peu occupés créant une impression de vacance).
› Le secteur résidentiel est responsable de 30% de la
consommation énergétique du territoire, dans lequel
les contraintes climatiques (période de froid et donc de
chauffage plus longues) pèsent sur le budget des ménages :
20% d’entre eux se trouvent en situation de vulnérabilité
énergétique et consacrent plus de 8,2% de leurs revenus
pour chauffer leurs logements.
› Le parc de logements est vieillissant, en particulier dans
les centres (et peu adapté aux modes de vies actuels),
et contribue à une perte d’attractivité du territoire et une
désaffection des centres.
› Plus de 6% du parc de résidences principales est
potentiellement indigne, avec des volumes conséquents
dans certaines communes.
Cette orientation vise ainsi à :
› rénover et réhabiliter environ 650 logements, soit environ
110 logements par an ;
› Améliorer le parc de logements existants, tant privé que
public (logements communaux et parc des bailleurs sociaux),
notamment dans les centres-anciens des communes ;
› Encourager la rénovation énergétique du parc existant ;
› Agir contre la vacance en remettant sur le marché 100
logements inoccupés durant les 6 prochaines années pour
favoriser une redynamisation du territoire et des centres ;
› Intervenir sur la problématique des « lits froids » des stations
de montagne.
91 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
tion ve E- Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Orientation 2
Accompagner un développement résidentiel vertueux
Les trajectoires résidentielles ne sont plus aussi linéaires
qu’avant. Les ménages se font et se défont rapidement, les
situations familiales évoluent, marquées par les allers-retours
au domicile parental des jeunes, par le vieillissement de la
population, par les aléas qui peuvent impacter durablement
les situations vis-à-vis du logement (séparation, décès de l’un
des conjoints, perte d’emploi…) mais aussi par l’évolution des
modes de vie. Comme c’est le cas à l’échelle nationale, la taille
moyenne des ménages se réduit dans l’agglomération. Les pe-
tits ménages tout comme les familles monoparentales sont en
hausse. Aussi, à population constante les besoins en logement
augmentent.
Dans l’agglomération, bien que la pression de la demande lo-
cative sociale soit faible et que Provence Alpes Agglomération
ne soit pas soumise aux objectifs de la loi SRU, il n’en demeure
pas moins que l’offre locative sociale doit continuer à se déve-
lopper pour répondre à la demande en logements de ménages
aux faibles ressources et garantir une diversité de l’offre et une
qualité des opérations de logements.
À l’heure actuelle, dans ce territoire majoritairement rural, la
production neuve est largement dominée par l’habitat indivi-
duel, bien que la surface des parcelles tende à se réduire du fait
de la raréfaction foncière et des prix. Néanmoins, des formes
alternatives de production de logements, plus respectueuses
de l’environnement ont émergé sur le territoire intercommunal
(écoquartier de Volonne, maisons passives d’Auzet…). La diver-
sification de l’offre constitue un enjeu essentiel pour répondre à
la diversité des besoins actuels et à venir mais également pour
renforcer l’attractivité de l’agglomération. Dans certaines com-
munes, l’offre locative est très peu, voire pas du tout, présente.
Or, cette offre peut être nécessaire pour accueillir des jeunes
ménages ou des personnes aux revenus modestes.
Cette orientation vise à :
› Produire environ 1 546 logements neufs sur les 6 prochaines
années, soit environ 258 logements par an ;
› Répondre aux besoins en logements des habitants actuels
et à venir, en mobilité résidentielle et/ou professionnelle.
› Accompagner le parcours résidentiel des habitants actuels
et à venir, en développant une offre adaptée, diversifiée
et accessible dans une logique de réduction de la
consommation foncière ;
› Accompagner le développement de l’offre (locative et
en accession) sociale pour répondre aux besoins des
personnes les plus précaires ;
› Promouvoir les formes nouvelles de conception des
logements, plus respectueuses de l’environnement.
LES OBJECTIFS EN LOGEMENTS NEUFS
POUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
À la suite des rencontres réalisées avec les communes, sur la
durée du PLH (2022-2027), environ 258 logements neufs de-
vraient être construits chaque année, soit au total 1 546 nou-
veaux logements sur l’ensemble de l’agglomération. 53% des
logements neufs sont projetés sur la première période du PLH
(2022-2024) et 47% sur la seconde partie du PLH (2025-2027).
Les trois principales communes de l’agglomération, à savoir
Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban et Les Mées,
contribueront à elles seules à plus de la moitié de l’offre nouvelle
projetée sur les six années à venir :
› 415 logements à Digne-les-Bains (27% de l’offre totale) ;
› 204 logements à Château-Arnoux-Saint-Auban (13% de
l’offre totale) ;
› 172 logements aux Mées (11% de l’offre totale).
92 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L App MON aéré E qu tecom |
21_RP-004-2000674357-20221006-21 06102022
Commune Total 6 ans PLH soit par an
Aiglun 9 2
Archail 0 0
Auzet 5 1
Barles 4 1
Barras 1 0
Beaujeu 1 0
Beynes 3 1
Bras-d’Asse 3 1
Champtercier 27 5
Château-Arnoux-Saint-Auban 204 34
Châteauredon 2 0
Digne-les-Bains 415 69
Draix 2 0
Entrages 0 0
Estoublon 12 2
Ganagobie 3 1
Hautes-Duyes 2 0
La Javie 9 2
La Robine-sur-Galabre 10 2
Le Brusquet 115 19
Le Castellard-Mélan 1 0
Le Chaffaut Saint-Jurson 34 6
Le Vernet 9 2
Les Mées 172 29
L’Escale 26 4
Majastres 0 0
Mallefougasse-Augès 6 1
Malijai 21 4
Mallemoisson 32 5
Marcoux 25 4
Mézel 4 1
Mirabeau 16 3
Montclar 75 13
Moustiers-Sainte-Marie 6 1
Peyruis 89 15
Prads-Haute-Bléone 0 0
Saint-Jeannet 0 0
Saint-Julien d’Asse 5 1
Saint-Jurs 14 2
Saint-Martin-les-Seyne 1 0
Sainte-Croix-du-Verdon 0 0
Selonnet 93 16
Seyne 15 3
Thoard 33 6
Verdaches 0 0
Volonne 42 7
Provence-Alpes-Agglomération 1 546 258
93 Z ù REÇU EN PREFECTURE ÿ
le 14/18/2822 7
Orientation 3
Répondre à la diversité des besoins en matière de logement et d’hébergement
Le diagnostic a mis en évidence un vieillissement particulière-
ment important de la population dans l’agglomération. Un tiers
des habitants du territoire a plus de 60 ans, et cette population
croit plus rapidement que les autres classes d’âge, en diminu-
tion. Aucune commune n’est épargnée par ce phénomène.
Si l’offre collective en faveur des personnes vieillissantes et en
situation de handicap est globalement satisfaisante dans le dé-
partement (source : PDALHPD 2017-2022), il est nécessaire de
prendre en compte la diversité des situations et d’apporter des
réponses à une diversité de besoins pour favoriser le maintien
à domicile, l’adaptation du parc existant, la création de places
dans des structures spécialisées à coût abordable dans un en-
vironnement géographique favorable en termes d’accessibilité
aux services, commerces, équipements, transports en com-
mun…
L’agglomération accueille une importante population de réfu-
giés et de demandeurs d’asile hébergés de manière précaire
dans différentes structures, essentiellement à Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban et Malijai.
À l’échelle de l’agglomération, la connaissance des besoins en
logement des saisonniers est aujourd’hui particulièrement limi-
tée. Pour ce public, le logement est une préoccupation majeure,
pouvant être rare et cher en période d’afflux touristique. Certains
salariés, faute de logements, recourent à des solutions de loge-
ment peu satisfaisantes, voire dangereuses (usage du véhicule
ou de camions, camping parfois sauvage, colocations dans des
petits espaces etc.).
Face à ces constats, cette orientation se donne comme pers-
pective :
› D’apporter des réponses à la diversité des besoins en
logements pour les personnes âgées et handicapées, en
entreprenant notamment des travaux d’adaptabilité et
d’accessibilité des logements ;
› Une meilleure connaissance de l’offre existante et des
besoins des actifs saisonniers afin de développer, si cela
s’avérait nécessaire, des réponses adaptées en logement ;
› D’apporter un suivi des besoins en hébergement temporaire,
d’insertion, d’urgence et en logements pérennes pour les
publics les plus vulnérables ;
› De proposer une réponse aux objectifs de réalisation d’aires
d’accueil pour les gens du voyage.
94 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2022
ation agréée E «om
21_RP-004-200067437-20221006-21_061 °Æ
Orientation 4
Piloter et animer la politique locale de l’habitat
L’élaboration du PLH a été une opportunité pour l’agglomération
de renforcer le dialogue entre les élus et de construire une ap-
proche partagée et transversale des enjeux et orientations, des
perspectives de développement du territoire en matière d’ha-
bitat, indispensable pour la mise en œuvre d’une politique de
l’habitat intercommunale. Cet espace de discussions qui s’est
développé durant l’élaboration du PLH, doit se pérenniser lors
de sa mise en œuvre opérationnelle durant les six années à ve-
nir pour permettre d’évaluer les orientations et actions du PLH,
de l’orienter, de le réajuster en fonction des préoccupations, du
contexte et de l’évolution du territoire.
Au travers des rencontres réalisées avec les élus lors des tour-
nées des communes, lors des rencontres partenariales réunis-
sant une diversité d’acteurs de l’habitat du territoire mais éga-
lement des comités de pilotage, les élus des communes ont, à
de multiples reprises, fait part de leurs difficultés à mener à bien
et faire éclore des projets sur leur territoire, faute de ressources
humaines (ingénierie) ou financières. Nombre d’élus ont insisté
sur la nécessité de bénéficier d’appuis, de référents, pour les ai-
der à bâtir des projets et les mener à bien.
Par ailleurs, peu de communes disposent de réserves foncières
ou ne peuvent en constituer pour mener des projets d’habitat
pour accueillir de nouveaux habitants ou maintenir leur popula-
tion dans la commune.
Cette orientation se donne pour perspective :
› D’assister les communes dans le suivi et la réalisation de
leurs projets d’habitat grâce à une ingénierie renforcée
et dédiée au profit des communes de l’agglomération et
permettre la réalisation les projets et actions du PLH ;
› Une mise en compatibilité des documents d’urbanisme
communaux (PLU, cartes communales) avec les documents
supra-communaux et notamment le PLH pour favoriser sa
mise en œuvre / son application ;
› D’utiliser les documents d’urbanisme et les procédures
d’aménagement pour favoriser l’émergence des projets
d’habitat ;
› De constituer un observatoire de l’habitat et du foncier afin
de suivre la mise en œuvre des actions du PLH.
95 l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
à Ans L qréve E-bequhts
La définition
des objectifs
de production
Les principes retenus
pour construire le
scénario des besoins
en logements
LE SRADDET DE LA RÉGION SUD
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Du-
rable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Sud est
applicable depuis le 15 octobre 2019. Il définit des objectifs et
des règles à moyen (2030) et long terme (2050) à destination
des acteurs publics de la région. Ce document est opposable
aux documents de planification territoriaux infrarégionaux.
Celui se fixe de grands objectifs en matière d’habitat et de loge-
ment et en particulier :
› Diminuer de 50% le rythme de consommation d’esapces
agricoles, naturels et forestiers agricoles à 375 ha/an à
horizon 2030 ;
› Un objectif de croissance démographique de +0,4%/an à
l’échelle régionale ;
› A horizon 2030, +30 000 logements par an, dont 50% de
logements abordables ;
› A horizon 2050, une rénovation thermique et énergétique de
50% du parc ancien ;
› Une région neutre en carbone en 2050 ;
› Une offre de transports intermodale à horizon 2022.
La Région Sud a été scindée en 4 grands espaces : l’espace Azu-
réen, l’Espace Provençal, l’Espace Rhodanien et l’Espace Alpin.
Provence Alpes Agglomération fait pleinement partie de l’Es-
pace Alpin.
Sur l’Espace Alpin, le SRADDET projette +33 000 habitants sup-
plémentaires à horizon 2030 (et + 65 000 en 2050), calculé sur
la base d’un taux de croissance annuelle de référence de +0,6%/
an.
Cela représente, sur l’ensemble de l’Espace Alpin, un objectif de
3 000 logements neufs et réhabilités/an.
96 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LE SCOT DE PROVENCE ALPES
AGGLOMÉRATION
Le SCoT de Provence Alpes Agglomération, lancé par délibéra-
tion en avril 2018, est en cours d’élaboration.
L’armature urbaine projetée en avril 2022 :
Compléments en cours, en attente des arbitrages de l’agglomé-
ration sur les scénarios de développement du SCoT.
Provence Alpes Agglomération représente près de 12% des lo-
gements de l’Espace Alpin (11,8% selon le RP 2018 de l’INSEE)..
Parmi les 3 000 logements/an, l’agglomération devrait être
à l’origine d’environ 354 logements neufs et réhabilités en
moyenne chaque année.
Les objectifs de production neuve de l’agglomération sur les
6 prochaines année représentent un volume d’environ 1 546
logements sur cette période, soit environ 258 logements en
moyenne chaque année. A cela s’ajoute un objectif de sortie de
vacance d’environ 100 sur 6 ans, soit une moyenne de 16 loge-
ments chaque année.
Environ 70 logements communaux ont été identifiés dans
le cadre de réhabilitation de diverses natures à mener sur les
5 prochaines années. S’ajoute à ces logements communaux,
120 logements privés ciblés par les maires et leurs équipes lors
de la tournée des communes de l’automne 2020 sur lesquels
des projets de réhailitation devraient s’engager. Parmi ceux-ci,
20 logements sont issus de la restructuration de l’îlot Pied de
Ville à Digne-les-Bains.
Il est nécessaire de rappeler que la commune des Mées s’est
lancée dans une OPAH-RU, dont les objectifs quantitatifs ne
sont pour l’heure pas connus. Château-Arnoux-Saint-Auban a
également lancé début 2022, une étude pré-opérationnelle tout
comme la commune de Seyne.
Concernant le parc du principal bailleur social de l’aggloméra-
tion (Habitations Haute Provence), au total 442 logements sont
ciblés pour bénéficier d’une réhabilitation dans la convention
d’utilité sociale en cours.
À ce jour, au regard de la production neuve et des projets iden-
tifiés en termes de réhabilitation (parc privé et public), ce sont
donc 382 logements par an au total qui sont projetés (dont 258/
an neufs et 124 logements/an en sortie de vacance et réhabili-
tation).
Communes Armature provisoire (avril 2022)
Digne-les-Bains Centre urbain majeur
Château-Arnoux-Saint-Auban Centre-urbain secondaire
Les Mées, Malijai, Peyruis Centres de proximité
Seyne Pôle d’équilibre
Aiglun, Bras d’Asse, Champtercier, Le
Brusquet, Le Chaffaut-Saint-Jurson,
L’Escale, Mallemoisson, Mézel, Montclar,
Moustiers-Sainte-Marie, Thoard, Selonnet,
Volonne
Communes relais
Digne-les-Bains, Moustiers-Sainte-
Marie, Sainte-Croix-du-Verdon, Montclar,
Selonnet
Communes touristiques
Château-Arnoux-Saint-Auban, L’Escale,
Volonne
Communes touristiques en
émergence
97 U REÇUENPREFECTURE !
le 14/18/2022
tion ve E- Mecom
21-RP-004-200067457-20221006-21_06102022
LES BESOINS EN LOGEMENTS PROSPECTIFS
QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
SOURCE : PRÉSENTATION DES « SCÉNARIOS DÉMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN LOGEMENTS », 15 AVRIL 2022, CITADIA, MERCAT.
SOURCE : PRÉSENTATION DES « SCÉNARIOS DÉMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN LOGEMENTS », 15 AVRIL 2022, CITADIA, MERCAT.
La notion de « point mort » mesure à posteriori la manière dont
la construction neuve a été «consommée». En effet, un logement
neuf ne permet pas uniquement un accueil supplémementaire
d’habitants, un nouveau logement contribue également à cou-
vrir des besoins dits « non démographiques » :
› Remplacer les logements détruits ou ayant changé d’usage.
C’est le renouvellement du parc de logements.
› Compenser l’augmentation du nombre de résidences
secondaires et de logements vacants, indispensables à la
nécessaire fluidité du marché.
› Compenser à la diminution de la taille moyenne des
ménages. Il s’agit du «desserrement des ménages» : si
la taille moyenne des ménages ou le taux d’occupation
des résidences principales diminue, il faut davantage
de résidences principales pour loger le même nombre
d’habitants.
Sur Provence Alpes Agglomération, le point mort entre 2008 et
2018 est évalué à 243 logements/an. Il se décompose de la ma-
nière suivante :
› Lié au desserrement des ménages : 177 logements par an
ont été nécessaires pour répondre à ce phénomène..
› Lié au renouvellement urbain : création spontanée de 5
logements par an au sein du parc existant.
› Lié à l’’évolution du nombre de résidences secondaires qui
génère un besoin de compensation de 10 logements par an.
› Lié à l’augmentation de la vacance : croissance de 62
logements par an (ne constitue pas un « besoin » pour le
territoire compte-tenu d’un marché immobilier peu tendu).
Le solde entre ces 4 postes et l’évolution démographique consti-
tue «l’effet démographique» (-16 logements par an).
Construction
neuve
206 logements par
an entre 2008 et
2018
Effet démographique
-16 logements par an
Baisse de la taille
moyenne des
ménages
177 logements par an
Hausse du nombre
de logements
vacants
62 logements par an
Évolution des
résidences secondaires
10 logements par an
Point mort :
243
logements par an
Solde du renouvellement
-5 logements par an
98 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E- Hecom |
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SORTIE DE
VACANCE
LES PRÉCONISATIONS EN TERMES DE DENSITÉ
DÉFINIE DANS LE SCOT DE PROVENCE ALPES
AGGLOMÉRATION
LE SCÉNARIO RETENU AVEC LES
OBJECTIFS EN LOGEMENT SOCIAL ET LES
RÉHABILITATIONS
Le parc de logements de l’agglomération est marqué par un
taux de logements vacants important (10% en 2016), soit envi-
ron 3 300 logements vacants. Dans certaines communes, telles
Digne-les-Bains (15%), Mézel (17%) ou bien encore Les Mées
(15%), la vacance est particulièrement forte.
Le PLH se donne ainsi pour objectif de remettre sur le marché
environ 100 logements vacants sur les 6 prochaines années,
soit environ 16 logements chaque année.
Cet objectif s’accompagne de dispositifs d’amélioration de fonc-
tionnement résidentiel en cours d’écriture (OPAH RU, PVD) ou à
l’oeuvre (RHI-THIRORI, PIG, ORT) dont les objectifs en terme de
sortie de vacance viennnent compléter l’objectif du PLH.
Ces objectifs de sortie de vacances constituent une offre com-
plémentaire à la production neuve et permettent de réinvestir le
patrimoine existant, d’autant plus nécessaire dans un contexte
de réduction de la consommation d’espaces.
Le SCoT de l’agglomération étant en cours de définition au mo-
ment de l’arrêt du PLH, les nouveaux projets répondront aux ob-
jectifs de densité définis dans le futur SCoT de Provence Alpes
Agglomération.
Des précisions seront apportées au fil des arbitrages de l’Agglo-
mération sur le SCoT et dans le bilan triennal du PLH.
Les objectifs globaux de production de logements pour le 1er
PLH de l’agglomération sont les suivants :
› Construire près de 1 550 logements neufs entre 2022 et
2027 sur l’ensemble de l’agglomération, soit près de 260
logements chaque année, dont un quart à Digne-les-Bains.
› Remettre sur le marché environ 100 logements vacants, en
priorité dans le centre des communes.
› Développer l’offre en logement social : 240 logements
locatifs sociaux sont projetés sur les 6 prochaines années.
› S’inscrire dans une production de logements sociaux
d’au moins 20% des résidences principales pour les trois
communes de plus de 3 500 habitants (Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban et Les Mées).
› Réhabiliter le parc de logements existant :
- Environ 190 logements privés et communaux ont été
identifiés comme étant à rénover ou dont la rénovation
est prévue lors des rencontres avec les maires et leurs
équipes (environ 70 logements communaux et une
centaine de logements privés, dont 20 liés à l’opération
RHI-THIRORI de Digne-les-Bains).
- Environ 420 logements locatifs sociaux devraient être
réhabilités par Habitations Haute Provence et 34 loge-
ments devraient bénéficier d’une rénovation thermique.
99 l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
à Ans L qréve E-bequhts
Détail de la
programmation
en logements
pour le 1er
PLH de
Provence Alpes
Agglomération
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS NEUFS
AU REGARD DE L’ARMATURE DU SCOT DE
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Les objectifs définis à l’échelle de l’agglomération
doivent s’inscrire en compatibilité avec les scénarios
de développement du SCoT actuellement en cours
d’élaboration.
Des précisions seront apportées au fil des arbitrages
de l’Agglomération sur le SCoT.
LES OBJECTIFS GLOBAUX DE PRODUCTION
DE LOGEMENTS SUR LES 6 PROCHAINES
ANNÉES (NEUF, SORTIE DE VACANCE,
RÉHABILITATION DANS LE PARC LOCATIF
SOCIAL ET COMMUNAL)
Durant les 6 prochaines années, près de 1 546
nouveaux logements neufs sont prévus à l’échelle
de l’agglomération. Digne-les-Bains concentrera 27%
de l’offre nouvelle projetée durant les 6 prochaines
années. Au-delà de l’offre neuve, s’ajoute un objectif
de sortie de vacance d’une centaine de logements
sur les six années à venir, soit environ 16 logements
remis sur le marché chaque année.
Sur les 6 ans du PLH, le bailleur social Habitation
Haute Provence (HHP) prévoit la rénovation
thermique de 34 logements et la réhabilitation de
422 logements éligibles à un prêt de la Caisse des
Dépôts. Unicil prévoit quant à lui de réhabiliter 75
logements sur l’ensemble du département des
Alpes-de-Haute-Provence.
Au total, un objectif de près de 2 300 logements est
projeté dans le 1er PLH. Ils s’inscrivent au sein de de
projets de construction neuve, de réhabilitation, de
rénovation et de sortie de vacance.
100 7 7 » 7
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
Nombre de logements neufs
projetés par an sur la durée du PLH
% de logements sur le
total du PLH
Objectifs annuels
du SCoT
Centre urbain majeur 415 27%
En attente des arbi-
trages sur le SCoT
Centre urbain secondaire 204 13%
Centres de proximité 282 18%
Pôle d’équilibre 15 1%
Communes relais 499 32%
Autres communes 131 8%
Total Agglomération 1 546 100%
Nombre total de
logements sur le
PLH
Nombre de lo-
gements sortie
de la vacance
Rénovation /
Réhabilitation
dans le parc
privé
Rénovation /
Réhabilitation
dans le parc
locatif social
Réhabilitation
dans le
parc locatif
communal
Centre urbain majeur 415
Objectif :
remettre sur
le marché 100
logements
vacants, en
priorité dans
les noyaux
villageois
Environ 120
logements
identifiés dans
le parc privé
HHP :
Rénovation
thermique de
34 logements,
réhabilitation
de 422
logements
éligibles à un
prêt de la CDC
Environ 70
logements
communaux à
réhabiliter (ren-
contres avec
les maires)
Centre urbain secondaire 204
Centres de proximité 282
Pôle d’équilibre 15
Communes relais 499
Autres communes 131
Total Agglomération 1 546 logements 100 Environ 120 456 Environ 70
Poids dans la production totale 68% 4% 5% 20% 3%
Nombre total de
logements sur le
PLH /an
Nombre de loge-
ments sortie de
la vacance/an
Rénovation /
Réhabilitation
dans le parc
privé/an
Rénovation /
Réhabilitation
dans le parc
locatif social/an
Réhabilitation
dans le
parc locatif
communal/an
Centre urbain majeur 69
Objectif :
remettre sur
le marché 16
logements
vacants, en
priorité dans
les noyaux
villageois
Environ 20
logements
identifiés dans
le parc privé
HHP :
Rénovation
thermique de
34 logements,
réhabilitation
de 422
logements
éligibles à un
prêt de la CDC
Environ 12
logements
communaux à
réhabiliter (ren-
contres avec
les maires)
Centre urbain secondaire 34
Centres de proximité 47
Pôle d’équilibre 3
Communes relais 83
Autres communes 22
Total Agglomération 258 logements 16 20 76 12
Poids dans la production totale 68% 4% 5% 20% 3%
DES OBJECTIFS DÉCLINÉS À L’ANNÉE, SOIT 382 LOGEMENTS PAR AN :
101 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E- te com
21_RP-004-200067457-20221006-21_ 06102022
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
Aucune commune de l’agglomération n’est pour l’heure assujettie
à l’article 55 de la loi SRU, Provence Alpes Agglomération ne
comptant pas 50 000 habitants. Elle n’est donc concernée par
l’atteinte des 20 ou 25% de logements sociaux dans son parc
de résidences principales (le taux de tension étant inférieur à 4
en 2021, source DREAL PACA). Provence Alpes Agglomération
souhaite toutefois anticiper les évolutions démographiques qui
pourraient conduire à l’application de la loi SRU. En ce sens,
les communes de plus de 3 500 habitants (Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées) déploient 25 % de
logements sociaux dans la production neuve projetée sur le
PLH.
Suite aux échanges avec les communes, durant les six
prochaines années, près de 240 logements locatifs sociaux
sont projetés sur le territoire.
Des compléments seront apportés selon les arbitrages de
l’agglomération sur le SCoT.
LES TYPOLOGIES DE LOGEMENTS À PRODUIRE
Le diagnostic du PLH a mis en évidence une prédominance des
demandes de logements sociaux sur les T3, T2 et T1.
La conférence intercommunale du logement (CIL) et la
convention intercommunale d’attribution (CIA) devraient
permettre d’affiner la connaissance des besoins et des publics
cibles pour l’agglomération.
LES PRÉCONISATIONS EN TERMES DE DENSITÉ
DÉFINIE DANS LE SCOT DE PROVENCE ALPES
AGGLOMÉRATION
Le SCoT de Provence Alpes Agglomération étant en cours
d’élaboration, les objectifs en termes de densité de logements
s’inscriront en cohérence avec les objectifs déterminés par le
futur SCoT de l’agglomération.
Nombre de logements
sociaux neufs sur 6 ans
Nombre total de
logements neufs sur
6 ans
% de logements sociaux
dans la production totale
Centre urbain majeur 63 415
Environ 23% Centre urbain secondaire 64 204
Centres de proximité 77 282
Pôle d’équilibre 15
Communes relais 34 199 7%
Autres communes 131
Total Agglomération 238 1 630 Environ 15%
Typologie des
logements sociaux
demandés en 2018
T1 24%
T2 27%
T3 30%
T4 16%
3% T5 et plus
Sur la période 2022-2027, un objectif de près de 240 logements sociaux.
SOURCE : SNE 2018
102 REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
hcmtion agréte E-lequlte com
1_RP-004-200067457-20221006-21 06102022
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022
2027
Programme
d’actions
103 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2822
ORIENTATION 1
Optimiser les capacités
du parc existant
et revitaliser les centres
Action 1 : Lutter contre la vacance
dans le parc privé et résoudre les
situations d’habitat indigne et de
non-décence afin de revaloriser
le parc existant et redynamiser le
territoire
Action 2 : Encourager la
rénovation, notamment
énergétique, du parc privé existant
pour garantir de meilleures
conditions d’habitabilité pour les
occupants
Action 3 : Conforter et
accompagner la réhabilitation de
l’offre locative sociale (parc des
bailleurs, logements communaux)
Action 4 : Se donner les
moyens d’agir pour résoudre la
problématique des « lits froids »
(et « lits tièdes ») pour remettre
sur le marché une partie de ces
logements peu ou pas exploités
Page 106
Page 108
Page 110
Page 112
Page 106
Rappel des orientations
du Programme Local
de l’Habitat
104 |
|
] , REÇU EN PREFECTURE 1! le 14/18/2822 ation agréée € - Hecom 21_RP-004-2000674357-20221006-21_06102022
Annexes
ORIENTATION 2
Accompagner un
développement
résidentiel vertueux
ORIENTATION 3
Répondre à la diversité
des besoins en matière
de logement et
d’hébergement
ORIENTATION 4
Piloter et animer la
politique locale de
l’habitat
Action 8 : Proposer une diversité
de réponses aux besoins en
logements des personnes âgées
actuelles et futures ainsi qu’aux
personnes en situation de
handicap
Action 12 : Accompagner les
communes dans la réalisation de
leurs projets en matière d’habitat
Action 5 : Répondre aux besoins
actuels et à venir en termes de
création de logements
Action 9 : Améliorer la
connaissance de l’offre existante
et des besoins pour apporter
des réponses au logement des
travailleurs saisonniers
Action 13 : Adapter les documents
d’urbanisme communaux aux
objectifs du futur SCoT et du PLH
Action 6 : Développer une offre de
logements diversifiée et de qualité
à l’échelle des 46 communes,
adaptée à leurs spécificités, en
limitant la consommation foncière
Action 10 : Suivre l’évolution
des besoins en hébergement
temporaire, d’insertion et
d’urgence et en logements
pérennes pour les publics les plus
fragiles
Action 14 : Mettre en place un
observatoire de l’habitat et du
foncier pour assurer le suivi et
l’évaluation des actions du PLH
pour chacune des communes et
élaborer un bilan annuel et triennal
de sa mise en œuvre
Les aides du Conseil
Départemental 04
Calendrier prévisionnel des actions
du PLH de Provence-Alpes-Agglomération
Action 7 : Maintenir une offre
locative diversifiée pour répondre
à la demande de la population en
place et à venir
Action 11 : Répondre aux objectifs
de réalisation d’aires d’accueil pour
les gens du voyage
Page 120
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Page 120
Page 128
105 r n
L l
tE 1
le 14/18/2822
Application agréée E-legalte com
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ORIENTATION 1
Optimiser les capacités du parc existant
et revitaliser les centres
CONSTATS
PRINCIPAUX OBJECTIFS
Action 1 Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynamiser le territoire
Dans l’agglomération, la vacance est importante et en hausse.
Il y a près de 3 300 logements vacants sur l’ensemble du terri-
toire, soit près de 10% du parc total. Il progresse à un rythme
de 1,1%/an en moyenne sur la période récente. La vacance est
très marquée dans le centre de certaines communes, comme à
Digne-les-Bains. Dans la Vallée de la Blanche, la vacance la plus
importante est liée à la problématique des « lits froids » dont les
stations de ski regorgent (studios-cabines désuets et peu occu-
pés créant une impression de vacance et recensés comme tel).
Nombreux sont les élus à faire le constat d’une dégradation/dé-
qualification commerciale et résidentielle des centres de leurs
communes. Le parc de logement vieillit, se dégrade et n’est plus
adapté aux modes de vie et besoins actuels des ménages (loge-
ments trop exigus et parfois sur plusieurs étages, faible perfor-
mance énergétique, logements peu lumineux…), accentuant de
fait le désintérêt de la population à l’égard des centres.
Au-delà de la seule production de logements neufs, la remise
sur le marché de logements existants inoccupés constitue un
enjeu fort d’autant qu’il permet à la fois de limiter la consom-
mation d’espaces naturels et agricoles mais également de reva-
loriser le parc existant, pouvant contribuer à la redynamisation
du territoire. Ce parc de logements, déjà présent, à remobiliser
forme un gisement complémentaire à la production de loge-
ments neufs.
Une étude relative aux logements vacants dans le parc privé en
région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pilotée par la DREAL PACA
et ayant pour but la mise en place d’une méthodologie d’identifi-
cation de la vacance et de ses raisons et valider, voire imaginer
des dispositifs de lutte contre la vacance, est en cours sur le
territoire de l’agglomération pour qualifier plus précisément et
territorialiser la vacance, identifier les causes et les conditions
de remise sur le marché des logements.
Par ailleurs, le parc privé potentiellement indigne (PPPI) repré-
sente un peu plus de 6% du parc de résidences principales,
soit près de 1 300 logements. Digne-les-Bains concentre à
elle seule plus du tiers des logement potentiellement indignes
de l’agglomération suivi des Mées (150 logements), de Châ-
› Redynamiser les centres anciens des communes qui se
dégradent pour valoriser la qualité urbaine et le patrimoine
bâti historique et redonner vie à des secteurs délaissés.
› Diminuer la consommation foncière en produisant des
logements par le biais de projets de requalification du parc
bâti existant.
› Remettre sur le marché environ 100 logements vacants sur
les 6 prochaines années afin de permettre l’installation de
nouveaux ménages sur le territoire.
› Diversifier les sources de productions de logements, en
complémentarité avec la production neuve en développant
une offre locative sociale dans le parc privé.
› Assurer un suivi de l’évolution des logements vacants sur
Provence Alpes Agglomération
› Encourager la rénovation du parc privé afin de revaloriser
le parc de logements et de redynamiser les communes de
l’agglomération.
› Améliorer les conditions d’habiter de la population.
› Résorber les situations d’habitat indigne et de non-décence
› Informer et sensibiliser les élus aux dispositifs d’aide à la
rénovation, à la lutte contre l’habitat indigne et indécent.
teau-Arnoux-Saint-Auban (120 logements), de Volonne et Seyne
(80 logements chacune). Les situations d’habitat dégradé se
concentrent le plus souvent dans les centres anciens.
Certaines communes, et en particulier Digne-les- Bains, mènent
depuis plusieurs années des actions en faveur de la lutte contre
l’habitat indigne (MOUS insalubrité, OPAH RU…) et plus récem-
ment par la mise en place d’un PIG LHI (2019-2022) ainsi qu’un
dispositif de Résorption de l’Habitat Insalubre ou Dangereux et
de restauration immobilière (RHI-THIRORI) à Digne-les-Bains (23
nouveaux logements potentiels, source : Etude ilot Pied de Ville).
Une OPAH-RU est également en cours de lancement aux Mées.
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MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Centres villes et noyaux historiques des communes
› Provence Alpes
Agglomération
› Communes
› DDT 04
› Conseil Départemental
› Région Sud
› Action Logement
› ANAH
› Propriétaires bailleurs et
occupants
› Bailleurs sociaux
› Structures de conseil en
habitat (Logiah 04, ADIL,
SOLIHA…)
› Bureaux d’études
missionnés pour repérer
et traiter les situations
d’habitat indigne.
› Mise en œuvre d’Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT) et communiquer sur le dispositif Denormandie dans
l’ancien.
› Suivre l’avancement des programmes en cours et à venir sur
l’agglomération : RHI-THIRORI et PIG LHI à Digne-les-Bains,
OPAH-RU aux Mées, à Château-Arnoux-Saint-Auban ainsi
qu’à Seyne et Volonne mais également du Programme Petite
Ville de Demain engagé sur les deux communes concernées
(Château-Anoux-Saint-Auban et Seyne).
› Communiquer auprès des propriétaires de logements
vacants et/ou dégradés pour leur faire connaitre les
dispositifs existants d’amélioration des logements, les
accompagner dans leurs projets.
› Réaliser une étude pré-opérationnelle afin d’identifier le
dispositif le plus adapté pour intervenir sur la problématique
des logements vacants (incitatif/coercitif). Cette étude sera
financée en partie par l’ANAH.
› Mettre en œuvre un dispositif adapté (de type PIG, OPAH
multi-sites…) reposant sur des aides financières et une
ingénierie renforcée.
› Accompagner les communes dans la mise en œuvre
d’interventions lourdes sur le parc privé.
› Renforcer l’équipe habitat/urbanisme au sein de Provence
Alpes Agglomération.
› Communiquer sur la plateforme Histologe, mise en place
par la DDT 04 pour détecter le mal-logement.
Provence Alpes Agglomération :
› Etude pré-opérationnelle portée par l’agglomération estimée
à 40 000€ (étude pour identifier le dispositif le plus adapté
pour intervenir sur la vacance)
› Service Aménagement de l'Espace de PAA à mobiliser et à
renforcer si besoin
Communes :
› Etudes pré-opérationnelles d'OPAH menées/portées par les
communes (Les Mées, Château-Arnoux-Saint-Auban, Seyne,
Volonne)
Conseil Départemental
› Aide aux travaux des villages et cités de caractères
› Subventions à la production de logements locatifs conventionnés
à destination des communes avec l’objectif de réhabiliter, adapter
et valoriser le patrimoine communal existant
› Contribution au financement d’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), conditionné à l’inscription
de l’OPAH dans le CDST (2021-2023 complet)
État
› ANAH pour le parc privé
› DDT 04 pour le parc public
Region Sud
› « Nos territoires d’abord »
— Financement des études pré-opérationnelles
— Aide aux travaux sur le parc privé : 50% de la part de la
collectivité maître d’ouvrage du dispositif conditionné à
un minimum d’économie d’énergie
› « Nos territoires d’abord » ou « Nos communes d’abord »
— Aide aux actions d’accompagnement : requalification
des espaces publics
› Réalisation d’une étude pré-opérationnelle
› Mise en place d’un dispositif adapté
› Evolution du nombre de logements vacants
› Nombre de logements vacants remis sur le marché
› Nombre de logements locatifs sociaux financés/
conventionnés ANAH avec les propriétaires privés
› Nombre de logements ayant fait l’objet de travaux lourds de
rénovation ou d’amélioration.
› Evolution du Parc Privé Potentiellement Indigne par
commune (PPPI)
› Nombres de procédures réglementaires prises
officiellement : arrêtés d’insalubrité, arrêtés de péril, RSD…
› Nombre de plaintes ou de signalements déposés
› Nombre de logements indignes et/ou dégradés réhabilités
et remis sur le marché
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TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
107 Fr n
L l
VU REÇUENPREFECTURE Î
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Application agréée E-begalte com
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Action 2 Encourager la rénovation, notamment énergétique, du parc privé existant pour garantir de meilleures conditions d’habitabilité pour les occupants
CONSTATS
Bien que le parc de logements ait connu un important déve-
loppement durant les années 1970-1991, ce développement
masque la réalité des noyaux villageois et des centres villes,
concentrant de nombreux logements, souvent anciens. Dans
l’agglomération, 43% des logements ont été construits avant
1970, avant les premières réglementations thermiques. Ce parc,
en dehors des logements ayant d’ores et déjà fait l’objet de ré-
novation, a tendance à être plus énergivore. Au-delà de l’impact
l’environnemental, la consommation d’énergie liée au logement
impacte fortement la qualité et le niveau de vie des ménages qui
y vivent, d’autant plus dans un territoire de montagnes, où les
conditions climatiques peuvent être plus rigoureuses, en parti-
culier durant l’hiver. Sur Provence Alpes Agglomération, près de
20% des ménages sont en situation de vulnérabilité énergétique
et consacrent plus de 8,2% de leurs revenus pour chauffer leur
logement. Le secteur résidentiel est responsable à lui seul de
30% de la consommation énergétique du territoire et est à l’ori-
gine du quart des émissions de gaz à effet de serre de l’agglo-
mération.
Dans les communes, des travaux de rénovation sont menés par
les particuliers sans que ceux-ci sollicitent les aides existantes
pour les mener à bien. Celles-ci sont très peu connues par les
habitants de l’agglomération.
Dans ce contexte, Provence Alpes Agglomération s’est mobili-
sée dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
dès début 2020 en structurant des actions de transition éner-
gétique dans l’Habitat (actions 11 à 18). Les principales théma-
tiques du PCAET concernant l’habitat sont :
› La sensibilisation à la rénovation énergétique ;
› L’assurance de développer un accompagnement efficace
pour les particuliers (à travers le PLH, pour les ménages les
plus précaires) ;
› La fédération des acteurs et l’amélioration de la lisibilité de
l’offre en rénovation/ construction ;
› L’incitation au développement d’énergies renouvelables
dans le bâti (notamment en autoconsommation).
Parallèlement, Provence Alpes Agglomération s’est engagée
financièrement dans le Service d’Accompagnement à la Réno-
vation Énergétique (SARE). Initié par l’ADEME, coordonné par
le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et fi-
nancé notamment par les communautés d’agglomération des
Alpes-de-Haute-Provence, ce service permet d’orienter les béné-
ficiaires vers les aides les plus adaptées à leur situation. Les
conseillers en rénovation énergétique du SARE pourront égale-
ment les assister dans leurs demandes de financements, effec-
tuer des diagnostics des travaux à réaliser et offrir des conseils
techniques. Sur 2021-2023 et à l’échelle des Alpes de Haute
Provence, l’objectif est que 210 ménages soient accompagnés
pour la réalisation de leur travaux (200 en logements individuels,
10 en copropriétés) et que 60 bénéficient d’une rénovation glo-
bale sur les 3 années de ce dispositif.
Enfin, il s’agira pour l’agglomération d’accompagner les évolu-
tions réglementaires nationales et locales concernant l’amélio-
ration énergétique :
› Locations privées au niveau national : en 2023, les
logements en location avec une étiquettes énergétiques G
ne pourront être loués, en 2028, ce seront les logements
avec une étiquette F).
› Échelle régionale (SRADDET) : horizon 2050, prévoir la
rénovation énergétique de 50% du parc de logements
anciens construits avant 1975.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Sensibiliser et accompagner les propriétaires à la réalisation
de travaux de rénovation des logements existants.
› Renforcer l’attractivité du parc ancien existant.
› Enrayer la dégradation du parc existant, en particulier dans
les centres anciens des communes.
› Favoriser une diminution des dépenses énergétiques des
ménages et lutter contre les situations de vulnérabilité
énergétique.
› Diversifier les sources de production de logements en
développant une offre locative sociale dans le parc privé.
108 85 000€ EPCI du 04
000€ CEE (source :
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
L Application agréée E-legalte com
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MISE EN ŒUVRE
› Intégrer au(x) dispositif(s) opérationnel(s) d’amélioration
de l’habitat un volet relatif à l’amélioration énergétique des
logements.
› Valoriser les permanences du SARE (architectes Conseil du
PNR du Luberon.
› Orienter les particuliers sur les aides et les dispositifs pour la
rénovation énergétique.
› Mettre en place une campagne de communication sur
les aides à la rénovation au travers du SARE, notamment
énergétique, auprès des habitants de l’agglomération,
mais également auprès des élus de l’agglomération
(diffusion d’une plaquette synthétique / ateliers / réunions
d’information).
› Promouvoir l’utilisation des matériaux biosourcés / des
ressources locales dans la rénovation du parc existant.
› Accompagner la rénovation des 120 logements privés
identifiés dans le PLH par le SARE.
› Mettre en œuvre un dispositif opérationnel dans l’optique
de lutter contre la précarité énergétique et d’améliorer les
performances du parc privé existant.
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes
Agglomération
› Communes
› DDT 04
› Conseil Départemental
› Région Sud
› Structures de conseil en
habitat (Logiah 04, ADIL,
SOLIHA…)
› Fournisseur d’énergie :
Enedis, GrDf,
› ALTE
› ADEME
› Agence Locale pour la
Transition Energétique
(ALTE)
› Propriétaires bailleurs et
occupants
› Professionnels menant
les travaux de rénovation,
notamment énergétique
(RGE)
› Action Logement
› ANAH
› ARA 04
› Communes Forestières
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
Provence Alpes Agglomération :
› 18 000€ financement SARE
› Sur le département du 04 SARE financements 2021-2023 :
800 000 euros, dont 120 000€ Région, 185 000€ EPCI du 04
(dont PAA), 102 000€ Département, 395 000€ CEE (source :
acte engagement PAA dans le SARE).
Conseil Départemental
› Contribution au financement d’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), conditionné à l’inscription
de l’OPAH dans le CDST (2021-2023 complet)
Region Sud
› Chèque énergie géré par le service de transition énergétique
› Nombre de logements ayant fait l’objet de travaux lourds de
rénovation ou d’amélioration
› Nombre de personnes accompagnées sur le territoire
› Nombre de logements financés / conventionnés ANAH avec
les propriétaires privés
› Nombre et types d’aides accordées pour la réalisation de
travaux de rénovation
› Réalisation d’une étude pré-opérationnelle et mise en place
d’un dispositif adapté
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TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
109 U REÇUENPREFECTURE Î!
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Action 3 Conforter et accompagner la réhabilitation de l’offre locative sociale (parc des bailleurs, logements communaux)
CONSTATS
Provence Alpes Agglomération comptabilise près de 3 500 lo-
gements locatifs sociaux, formant plus de 15% du parc de ré-
sidences principales de l’agglomération. Ces logements sont
principalement détenus par Habitations Haute Provence (2/3
du parc), Erilia (14% du parc), Famille et Provence et Unicil (6%
du parc chacun). Bien que le parc social soit relativement récent
(60% des logements construits après 1990), 40% des logements
datent d’avant 1990 et un quart a été construit avant 1975, une
époque où la réglementation thermique était peu exigeante.
Outre l’enjeu environnemental, la rénovation thermique consti-
tue un enjeu économique et social pour les bailleurs sociaux,
les communes et les ménages occupants. Au loyer, s’ajoute
des charges parfois élevées renforçant la précarité financière
de certains ménages. Cette vulnérabilité énergétique peut être
plus importante dans un territoire de montagnes où le climat
est plus rigoureux et où le mode de déplacement est souvent
tourné vers le tout automobile, pesant d’autant plus dans le
budget des ménages. En ce sens, au travers de la Convention
d’Utilité Sociale, Habitation Haute Provence, principal bailleur de
l’agglomération, s’engage dans la rénovation thermique de 34
logements et la réhabilitation de 422 logements éligibles à un
prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi qu’à la mise
en accessibilité de 15,9% de son parc de logements pour les
personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, l’agglomération compte un volume non négligeable
de logements communaux, relativement bien répartis sur le
territoire intercommunal et qui parfois forme l’essentiel du parc
social des communes, en particulier dans les plus petites com-
munes de l’agglomération. Bien que des travaux d’amélioration
et de réhabilitation thermique soient engagés spontanément
par les communes sur leur propre parc, plusieurs communes
font part de leurs difficultés à engager des travaux faute de res-
sources.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Favoriser les économies d’énergie dans le parc locatif social
existant ainsi que dans le parc de logements communaux.
› Suivre l’évolution des consommations énergétiques avant/
après travaux et veiller à la bonne appropriation des usages
et systèmes énergétiques mis en place dans les logements
pour assurer une bonne maitrise des charges, une réduction
de la facture énergétique et améliorer le confort des
logements pour les habitants.
› Améliorer le parc locatif communal et le parc locatif social,
notamment d’un point de vue énergétique et d’adaptation
au vieillissement, et remettre aux normes les logements
communaux, sans augmenter les charges pour les
locataires.
› Redonner de l’attractivité au parc ancien.
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, REÇU EN PREFECTURE !
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MISE EN ŒUVRE
› Soutenir la rénovation thermique et la réhabilitation de 456
logements du patrimoine du bailleur social Habitations
Haute Provence entre 2021 et 2026
› Soutenir la réhabilitation/rénovation du parc locatif
communal, et notamment des 70 logements communaux
identifiés lors des rencontres avec les élus.
› Accompagner l’adaptation des logements au vieillissement
dans le parc locatif social et le parc communal.
› Veiller à la mise en place d’un accompagnement des
locataires et à l’évolution des pratiques après la réhabilitation
énergétique des logements locatifs sociaux et des
logements communaux en lien avec les bailleurs sociaux et
les communes.
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› Bailleurs sociaux
› DDT 04
› Conseil Départemental
› Région Sud
› ANRU
› ADEME
› Action Logement
› ADIL 04/05
› Point Rénovations Info Service (PRIS) 04/05
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
› Nombre et caractéristiques (typologie, loyers…) des
logements locatifs sociaux et communaux réhabilités et
remis aux normes
› Niveau de performance énergétique / gains énergétiques
atteints
› Types et montants des travaux réalisés
› Suivi des CUS par l’intermédiaire de l’Etat
› Bilans annuels du PLH
4 2 5 8 9 10 14
Provence Alpes Agglomération :
› Poursuivre la démarche de garantie d'emprunt pour la
réhabilitation des patrimoines sociaux du territoire aux
côtés du Conseil Départemental
Bailleurs sociaux :
› Investissements des bailleurs sociaux
Conseil Départemental :
› Fond Départemental d’Aide aux Communes (FODAC)
intervenant pour des opérations allant jusqu’à 3 logements.
› Contrat Départementaux de Solidarité Territoriale (CDST)
pour les opérations à partir de 4 logements
› Subvention à la réhabilitation du patrimoine, création
et adaptation de logements au handicap et à la perte
d’autonomie à destination des bailleurs sociaux et bailleurs
privés conventionnés
État :
› Plan de Relance pour le Pigeonnier-Barbejas à Digne-les-
Bains (environ 260 logements)
› Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
› Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Region Sud
› « Nos territoires d’abord »
— Soutien à la réhabilitation de logements (acquisition/
amélioration et bail à réhabilitation) réalisés par des
organismes de logement social et exemplaires en
matière énergétique
› « Nos communes d’abord »
— Soutien à la réhabilitation des logements communaux
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
111 ts dans
U REÇUENPREFECTURE Î!
le 14/18/2022
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Action 4 Se donner les moyens d’agir pour résoudre la problématique des « lits froids » (et « lits tièdes ») pour remettre sur le marché une partie de ces logements peu ou pas exploités
CONSTATS
Les « lits froids » sont des logements rarement occupés par
leurs propriétaires et qui ne sont pas proposés à la location,
où dès lors qu’ils le sont, ne trouvent pas de locataires. Il s’agit
in fine de logements vides de tout occupant. Les communes
de montagne, en particulier celles de la vallée de la Blanche
comptent un parc de résidences secondaires particulièrement
développé (75% du parc à Montclar notamment). Dans les sta-
tions de montagne, nombre de logements sont peu voire pas du
tout occupés et restent vides faute de capacité, de qualité, de
prestations et pénalisent l’attractivité résidentielle et touristique
de ces communes de station. Il s’agit essentiellement de petits
logements (studios cabines), inadaptés à l’accueil de familles,
désuets et consommateurs en énergie.
Quelques opérations de rénovation sont menées ponctuelle-
ment mais restent minoritaires et ne suffisent pas « à réchauffer
les lits froids ou tièdes » des communes.
Tout l’enjeu pour les communes concernées se trouve dans
l’identification de ce parc, sa requalification / rénovation et la
remise sur le marché de ces logements aujourd’hui inoccupés
pour accueillir de nouveaux ménages permanents et non plus
seulement temporairement, redonner de l’attractivité aux com-
munes et ainsi revaloriser le parc existant en limitant la consom-
mation de nouveaux espaces.
Provence Alpes Agglomération a été retenue en octobre 2021
au Plan « Avenir Montagnes », reposant sur 3 axes : favoriser la
diversification de l’offre et la conquête de nouvelles clientèles,
accélérer la transition écologique et énergétique des activités
touristiques de montagne, dynamiser l’immobilier de loisir en
enrayer la formation des « lits froids ». Ce Plan se traduit no-
tamment par le recrutement d’un chef de projet, par un apport
en ingénierie et dans le cadre de la rénovation de l’immobilier
de tourisme et de loisir, par une aide financière à la conduite
d’études opérationnelles.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Identifier les « lits froids » parmi le parc de logements dans
les communes concernées par cette problématique.
› Encourager les propriétaires de « lits froids » à réhabiliter les
logements et remettre sur le marché une partie des lits en
résidences secondaires aujourd’hui peu ou pas exploités.
› Diversifier les sources de production de logements.
› Encourager la rénovation / la requalification des logements
existants mais pour l’heure inadaptés à l’accueil des
ménages, limitant ainsi la consommation d’espace.
› Remettre sur le marché des logements actuellement
inoccupés, nuisant à l’attractivité du territoire et limitant
l’offre en logements disponibles pour accueillir des ménages
dans ces communes de montagne.
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O
ER
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/10/2822
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MISE EN ŒUVRE
› Suivre l’étude spécifique aux lits froids et tièdes des stations
de montagne conduite par le Conseil Départemental des
Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du Plan Avenir
Montagne.
› Au regard des conclusions de l’étude menée par le Conseil
Départemental, prendre part à un groupe de travail avec les
différents partenaires afin d’identifier les enjeux et solutions
pouvant être mises en œuvre sur le territoire.
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de stations concernées par la
problématique.
› Conseil Départemental
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDT 04
› Région Sud
› Agences immobilières
› Propriétaires privés
› Syndic de copropriétés
› EPF PACA
› Gestionnaires de résidences de tourisme
› ANCT
› Banque des Territoires
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
› Participation au groupe de travail qui pourrait être constitué
Provence Alpes Agglomération :
› Suivi de l'étude conduite par le CD04 dans le cadre du Plan
Avenir Montagne par le service Aménagement de l'Espace /
participation aux groupes de travail.
État :
› Plan Avenir Montagne : l’Etat sera sollicité financièrement
pour participer à l’étude préalable
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
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ORIENTATION 2
Accompagner un développement
résidentiel vertueux
CONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFS
Action 5 Répondre aux besoins actuels et à venir en termes de création de logements
L’agglomération est composée de 46 communes aux profils dis-
tincts. Une dizaine de communes compte moins de 100 habi-
tants. Leur éloignement par rapport à la ville centre, leur niveau
de desserte, l’offre de services, de commerces, d’emplois et le
niveau d’équipements dont elles disposent sont très disparates.
Leur parc de logements tout comme leur population présentent
des caractéristiques distinctes.
Les trajectoires résidentielles des ménages ne sont plus aussi
linéaires qu’avant et les modes de vie évoluent. Les situations
familiales évoluent rapidement (ménages qui se font et se dé-
font, allers-retours des jeunes au domicile parental, croissance
des familles monoparentales…). Le territoire est également
marqué par vieillissement de sa population comme c’est le cas
à l’échelle nationale. La taille des ménages diminue dans l’en-
semble de l’agglomération. Ainsi à population constante, les be-
soins en logements augmentent.
Bien que la dynamique constructive se soit ralentit durant les
vingt dernières années, entre 2010 et 2018, environ 190 loge-
ments ont été autorisés en moyenne chaque année, avec une
dynamique portée, outre Digne-les-Bains, par les communes du
carrefour Durance/Bléone.
› Permettre la production de près de 258 logements neufs par
an, soit 1 546 logements sur les 6 ans.
› Veiller à développer une offre favorisant un parcours
résidentiel complet pour les ménages du territoire (offre de
logements, de budget, de localisation…).
› Relancer la dynamique démographique et l’attractivité de
l’agglomération.
› Limiter la consommation des terres agricoles et naturelles
en urbanisant en priorité au sein des tissus urbains existants.
› S’assurer du respect de la structuration du territoire et veiller
au développement d’un habitat en cohérence avec l’identité
du territoire et des spécificités communales.
› Promouvoir la qualité urbaine, architecturale et paysagères
des nouvelles constructions et des logements et encourager
les innovations dans l’habitat.
114 4
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3 6 Castellard/Mélan Prads-Haute-Bléone
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Objectifs annuels en logements neufs
[7] moins de 10 logements/an
[7 de 10 à 14 logements/an oustiers-Sainte-Marié !,
EM de 14 à 25 logements/an < ae o 2] ï 2
EM de 25 à 60 logements/an LL 1 Se "ON 1 — Re DM plus de 60 logements/an A [en Bo Fa 0
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__- - "18/2822
tion agrébe E- becom
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MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDT 04
› Bailleurs sociaux
› EPF PACA
› Promoteurs /Aménageurs / Lotisseurs
› Action Logement
› Respecter les objectifs et la répartition de la production de
logements définis avec les communes.
› Traduire les objectifs (quantitatifs et qualitatifs) du PLH
dans les documents d’urbanisme communaux et s’assurer
de la mise en cohérence des PLU avec le PLH.
› Promouvoir des formes urbaines et des densités adaptées
aux différentes communes.
› Accompagner les communes dans la mise en œuvre
et le suivi de leurs projets habitat en s’appuyant sur le
service « Aménagement de l’Espace » de Provence Alpes
Agglomération et en poursuivant les rencontres annuelles
avec les communes.
› Renforcer l’équipe habitat/urbanisme au sein de Provence
Alpes Agglomération.
› Accompagner la concrétisation des opérations de logements
dans les secteurs de projet vers des opérations exemplaires
(accessibilité, densité, intimité, qualité des espaces publics
et des logements…), et mobiliser les aides existantes.
› Elaborer une convention multi-sites avec l’EPF PACA pour
favoriser la maîtrise du foncier et réaliser des opérations
exemplaires.
Provence Alpes Agglomération :
› Moyens humains pour assurer l'accompagnement des
communes
› Réalisation de bilan anuel du PLH.
Etat
› Exonération de la taxe d’aménagement
› Dispositifs fiscaux
Région Sud
› « Nos territoires d’abord » :
— Financement à destination des projets innovants
— Soutien à la construction de logements neufs réalisés
par des organismes de logement social et exemplaires
en matière énergétique
Conseil Départemental
› Aide à la production de logements sociaux en centre ancien
à destination des bailleurs de logements sociaux du parc
public
› Aide à la production de logements locatifs conventionnés à
destination des communes
› Exonération de la taxe d’aménagement aux logements PLUS.
› Nombre de logements autorisés
› Nombre de logements livrés
› Nombre de logements sociaux financés
› Nombre de logements sociaux livrés
› Bilans annuels et triennal du PLH
› Suivi de l’évolution des documents d’urbanisme
7 6 8 12 14
115 , REÇU EN PREFECTURE !
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PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDT 04
› Conseil départemental
› Région Sud
› EPF PACA
› Bailleurs sociaux
› Promoteurs / Aménageurs / Lotisseurs
› Constructeurs privés
› Action Logement
› ADIL
› Architectes
› PNR du Verdon
› Communes Forestières
Action 6 Développer une offre de logements diversifiée et de qualité à l’échelle des 46 communes, adaptée à leurs spécificités, en limitant la consommation foncière
CONSTATS
A l’échelle de l’agglomération, le parc de logements est peu di-
versifié et est majoritairement composé de logements indivi-
duels de grandes typologies. En dehors de Digne-les-Bains et de
quelques communes dans lesquelles le parc collectif est majo-
ritaire, l’individuel forme les trois quarts du parc de logements.
La production neuve demeure dominée par l’habitat individuel.
Cependant, la diversification du profil des ménages (hausse des
petits ménages et familles monoparentales, vieillissement de la
population, décohabitation…) induit des besoins en logements
différenciés.
Le premier confinement de l’année 2020 a bousculé les habitu-
des de chacun et a assigné à résidence la population pendant
près de 2 mois dans leur logement et a permis d’en percevoir
tant les atouts que les faiblesse. Bien que des défauts de qualité
des logements préexistaient à la crise, le confinement a mis en
lumière les insuffisances de nombreux logements, trop exigus,
inadaptés aux ménages, d’autant plus qu’ils ont dû accueillir des
fonctions qui leurs étaient inhabituelles (travail, école, loisirs…),
parfois simultanément. Il a également généré de nouvelles pra-
tiques (télétravail …) amenées à se pérenniser. Beaucoup ont
souffert d’un manque d’espaces tant intérieurs (rangements,
coins bureaux, pièces trop exiguës…) qu’extérieurs (balcons, ter-
rasses, jardins…), d’un manque de luminosité, de la promiscuité
et des nuisances sonores entre les logements…
Provence Alpes Agglomération dispose d’atouts pour attirer de
nouveaux habitants et bénéficie d’un environnement exception-
nel, à la confluence des Alpes et de la Provence, d’une richesse
patrimoniale et naturelle, et peut offrir une meilleure qualité
de vie à des ménages résidant aujourd’hui dans des zones ur-
baines plus denses.
La qualité et la diversité de l’habitat sont des facteurs impor-
tants de la qualité de vie des habitants et de l’attractivité des
territoires. Le PLH se doit de conforter et d’accentuer les atouts
dont il dispose tout en veillant au développement d’une offre
en logements neufs qualitative et diversifiée (formes urbaines,
typologie, surface et niveau de confort des logements, en adé-
quation avec les ressources des ménages), respectueuse des
besoins et soucieuse du bien-être de ses occupants, tout en res-
pectant les caractéristiques des communes de l’agglomération
et leurs diversités.
Des alternatives à la production « classique » de logements, plus
vigilantes à l’égard de l’environnement existent déjà sur le ter-
ritoire (écoquartier de Volonne, maisons passives à Auzet) et
plusieurs communes ont fait part de leur intérêt pour le dévelop-
pement d’une offre alternative et plus innovante. Certaines se
heurtent toutefois à des difficultés de montage de tels projets
faute d’ingénierie, d’accompagnement, de financement.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Diversifier l’offre de logements (formes urbaines, typologie
et surface des logements, nature de l’occupation) pour
répondre à la diversité de la demande et s’adapter à
l’évolution des modes de vie et des parcours résidentiels
des ménages.
› Prendre en compte les évolutions sociétales et les attentes,
mises en lumière par la crise sanitaire, en proposant une offre
de logements plus qualitative, accessible financièrement,
attentive aux besoins et usages des ménages et soucieuse
des évolutions environnementales.
› Encourager les innovations et promouvoir les formes
nouvelles de conception des logements.
› Accompagner les habitants dans les changements de
pratiques liés à l’habitat.
› Agir sur l’intégration des opérations dans leur environnement
en veillant à leur adaptation aux contexte propre à chacune
des communes du territoire.
› Témoigner du dynamisme et de l’innovation d’un territoire
majoritairement rural.
116 ER
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/10/2822
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MISE EN ŒUVRE
› Proposer une offre de logement diversifiée (accession,
locative sociale et privé, typologie et surface des logements,
diversité des formes urbaines) et de qualité (configuration
des logements, des bâtiments et de leurs abords) pour
favoriser la réalisation des parcours résidentiels au sein
de l’agglomération, en prenant en compte les impératifs
environnementaux, les modes de vies et usages actuels et
en respectant l’identité des communes.
› Permettre le développement de nouvelles formes d’habitat
(habitat participatif, intergénérationnel, modulable,
adaptable…) au sein des règlements des documents
d’urbanisme et par un soutien en ingénierie, communication
auprès des communes.
› Privilégier le développement d’opérations de logement
situées en priorité à proximité des services, commerces
et équipements et desservies par les axes de transports
collectifs existants ou à venir.
› Mettre l’accent sur la valorisation du parc existant en
encourageant la rénovation du parc pour améliorer le cadre
de vie des occupants, adapter les logements aux enjeux
actuels, lutter contre l’habitat indigne et dégradé et renforcer
l’attractivité du territoire.
› Mobiliser les aides existantes qui favorisent l’habitat
innovant.
› Etablir d’une charte de la qualité des logements en
partenariat avec les acteurs de l’habitat du territoire.
› Elaborer une convention multi-sites avec l’EPF PACA pour
favoriser la maîtrise du foncier et réaliser des opérations
exemplaires.
› Valoriser les projets locaux innovants et de qualité pour
favoriser le partage d’expérience, créer une culture
commune et encourager le recours aux filières locales dans
la production de logements par le biais d’une action de
communication et de sensibilisation de la population à ces
enjeux.
TERRITOIRE D’INTERVENTION
› Les communes de Provence Alpes Agglomération.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Provence Alpes Agglomération :
› Ressources humaines à mobiliser, voire à renforcer au
sein du service aménagement de l'espace et du service
communication.
› Actions de communication
› Réalisation d'une Charte qualité des logements : 20 000€
Région Sud :
› « Nos territoires d’abord » : financement à destination des
projets d’aménagement innovants.
Conseil Départemental :
› Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST)
› Aide à la production de logements en centre ancien à
destination des bailleurs de logements sociaux du parc
public
› Aide à la réhabilitation du patrimoine, création et adaptation
des logements au handicap et à la perte d’autonomie
à destination des bailleurs sociaux et bailleurs privés
conventionnés
› Aide à la production de logements locatifs conventionnés à
destination des communes
› Exonération de la taxe d’aménagement aux logements PLUS
› Garantie d’emprunt des opérations pouvant être accordées
par le Conseil Départemental
État :
› Aides à la pierre
› Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
› Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Typologies, surfaces et formes des logements produits
› Bilans annuels et triennal du PLH
› Projets accompagnés par Provence Alpes Agglomération
(ingénierie, communication, financement)
› Nombre de PLU modifiés ou révisés qui intègre dans la partie
réglementaire un volet innovant quant à la construction des
logements
› Elaboration d’une convention multi-sites avec l’EPF PACA
› Elaboration d’une charte de la qualité des logements
› Actions de communication menées par l’agglomération
1 14 Toutes les actions
117 , REÇU EN PREFECTURE 1!
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tion ve E- tecom
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Action 7 Maintenir une offre locative diversifiée pour répondre à la demande de la population en place et à venir
CONSTATS
Au sein de l’agglomération, près de 30% des occupants des ré-
sidences principales sont locataires dans le parc privé. Digne-
les-Bains totalise à elle seule 60% de l’offre locative privée de
Provence Alpes Agglomération et cette offre concentre surtout
des petites et moyennes surfaces de logements (T1/T3). Dans
les autres communes, le parc locatif privé est surtout constitué
de grands logements.
À cette offre locative privée s’ajoute une offre locative sociale,
composée de près de 3 500 logements, soit 15% du parc de
résidences principales de l’agglomération. Cette offre est inéga-
lement répartie sur le territoire et se concentre essentiellement
à Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Malijai, Les
Mées et Peyruis. Entre 2006 et 2016, en moyenne 90 logements
locatifs sociaux ont été mis en location chaque année.
Par ailleurs, dans l’agglomération, une centaine de logements
du parc privé ont fait l’objet d’une convention avec l’ANAH, per-
mettant ainsi le développement d’une offre locative sociale
dans le parc privé.
Parallèlement, l’agglomération compte près de 150 logements
communaux, bien répartis sur le territoire. Ces logements for-
ment parfois l’essentiel du parc social des communes les moins
peuplées de l’agglomération. L’agglomération dispose ainsi d’un
bon maillage en termes de logements locatifs communaux.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Favoriser le parcours résidentiel des ménages et maintenir
la population sur le territoire de l’agglomération.
› Produire une offre nouvelle diversifiée de logements locatifs
privés, sociaux et communaux pour répondre aux besoins
des habitants et à la demande encore non satisfaite.
› Encourager le conventionnement des logements dans le
parc privé en remettant sur le marché des logements vacants
et non décents après travaux de rénovation/d’amélioration.
› Promouvoir les logements locatifs abordables pour les
ménages à bas revenus.
› Mettre en place une Conférence Intercommunale du
Logement (CIL) ainsi qu’une Convention Intercommunale
d’Attribution (CIA).
LES PROJETS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE LOGEMENTS COMMUNAUX IDENTIFIÉS LORS DES ÉCHANGES AVEC LES COMMUNES
Pour répondre à l’évolution des besoins, l’offre doit être renou-
velée en permanence. Cependant, l’offre existante demeure in-
suffisante pour répondre à la demande qui s’exprime. Même si
la pression est faible sur le territoire (1,9 demandes pour 1 at-
tribution en 2018), plus de 1 100 demandes en logement social
ont été enregistrées en 2018. Celles-ci émanent principalement
de ménages à faibles revenus, de petits ménages, bien que les
familles soient très présentes.
Localisation
Nombre de
logements
prévus
Type de projet Description
Court terme (2022-2024) 254
Barles 4 Logements communaux Lotissement sur foncier communal à Saint-Pierre.
Château-Arnoux-Saint-Auban
9 Logements sociaux Projet d'habitat inclusif : 9 logements sociaux, dont 1 T6 en rez-de-chaussée pour une colocation pour PMR.
18 Logements sociaux Réhabilitation du Gymnase Paul Lavie par Unicil, 18 logements sociaux prévus (Fond Friche)
3 Logements sociaux Projet d'habita co-living comprenant 24 chambres/studios, 3 logements comptabilisés au total
10 Logements sociaux OAP Font Subrane, sur les 40 logements, environ 10 logements sociaux.
Le Chaffaut-Saint-Jurson 34 Logements sociaux Lotissement en entrée de village de 34 logements sociaux, dont 26 en semi-collectif et 8 maisons individuelles.
Digne-les-Bains 52
Logements sociaux 52 logements locatifs sociaux avenue Pompidou (Novalys constructeur), 20 T2, 20 T3, 10 T4, 2 T5.
11 Logements sociaux 11 logements individuels en PSLA aux Basses-Sièyes.
Le Chaffaut-Saint-Jurson 34 Logements sociaux Lotissement en entrée de village de 34 logements sociaux, dont 26 en semi-collectif et 8 maisons individuelles.
Marcoux 2 Logements communaux 2 nouveaux logements communaux dans une maison inachevée que la commune souhaiterait achever.
Les Mées
46 Logements sociaux 46 logements à vocation sociale au hameau des Chênes (22 collectifs, 24 maisons individuelles).
25 Logements sociaux 25 logements locatifs sociaux pour l'opération des Roselières (19 maisons individuelles, 6 T2 superposés), 15 PLUS, 10 PLAI.
Peyruis 6 Logements sociaux Réhabilitation du Château Esmieux pour créer 6 logements locatifs sociaux à destination des familles.
Moyen terme 33
Château-Arnoux-Saint-Auban 24 Logements sociaux 24 logements locatifs sociaux avec ERILIA.
Beynes 3 Logements communaux 3 logements locatifs communaux.
Draix 3 Logements communaux 3 logements communaux en projet dans la cure de l'église.
Ganagobie 2 Logements communaux 2 logements communaux (démolition-reconstruction).
Selonnet 1 Logements communaux Réhabilitation de la Maison Frangi pour créer un logement communal.
Total 287 118 O—O O—O
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le 14/18/2822
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MISE EN ŒUVRE
› Redéfinir les compétences de l’agglomération en
matière d’habitat afin que celle-ci puisse prendre part au
développement du parc locatif social et communal.
› Proposer un appui au portage foncier de manière à favoriser
la sortie des opérations et le développement de l’offre.
› Promouvoir les opérations mixtes (locatif / accession
sociale, typologies, formes urbaines…).
› Favoriser les opérations sociales adaptées aux différents
ménages de l’agglomération (PLAI adapté PLAI, PLUS).
› Veiller à la qualité des opérations de logements sociaux
et valoriser les opérations qualitatives, face aux
questionnements en matière de logement soulevés durant
la crise sanitaire.
› Mettre en œuvre une communication adaptée afin
de mobiliser les propriétaires aux possibilités de
conventionnement de leurs logements en les informant sur
les dispositifs existants ainsi qu’un support technique pour
les conseiller / appuyer dans leurs démarches.
› Réaliser un inventaire exhaustif du parc de logements
communaux.
› S’inscrire dans une production de logements sociaux
d’au moins 20% des résidences principales pour les trois
communes de plus de 3 500 habitants (Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées).
› Travailler avec les services de l’Etat et les réservataires de
logement social pour arrêter la stratégie intercommunale en
matière d’attribution des logements sociaux.
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDT 04
› Conseil Départemental
› Région Sud
› EPF PACA
› Bailleurs sociaux
› Propriétaires privés
› ANAH
› Action Logement
› Action Cœur de Ville/ ORT
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Provence Alpes Agglomération :
› Mise en œuvre de la CIL et de la CIA : 25 000€
État :
› Les aides à la pierre
› TVA à taux réduits pour les opérations de logements locatifs
sociaux
› Prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations : taux
bonifiés, inférieurs aux coûts du marché
Conseil Départemental :
› Fond Départemental d’Aide aux Communes (FODAC)
intervenant pour les opérations allant jusqu’à 3 logements
› Contrat Départementaux de Solidarité Territoriale (CDST)
pour les opérations à partir de 4 logements
› Aides à la production de logements en centre ancien à
destination des bailleurs de logements sociaux du parc
public
› Aide à la production de logements locatifs conventionnés à
destination des communes
› Garantie d’emprunt des opérations pouvant être accordée
par le Conseil Départemental.
› Exonération de la taxe d’aménagement aux logements PLUS
› Aide à la réhabilitation du patrimoine, création et adaptation
de logements au handicap et à la perte d’autonomie
à destination des bailleurs sociaux et bailleurs privés
conventionnés
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Nombre de logements sociaux financés et livrés et
caractéristiques de ces logements (typologie, type de
financement, localisation…)
› Evolution de la part des logements locatifs sociaux dans le
parc de résidences principales
› Nombre de logements du parc privé conventionnés avec
et sans travaux ANAH avec les propriétaires (localisation,
typologie, loyer…)
› Evolution du nombre de demandeurs, des attributions et de
la pression dans le parc social
› Création de la CIL et de la CIA
› Réalisation d’un inventaire du parc locatif communal
1 6 8 14 ET
119 , REÇU EN PREFECTURE 1!
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ORIENTATION 3
Répondre à la diversité des besoins en
matière de logement et d’hébergement
CONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFS
Action 8 Proposer une diversité de réponses aux besoins en logements des personnes âgées actuelles et futures ainsi qu’aux personnes en situation de handicap
À l’image de l’ensemble du pays, Provence Alpes Agglomération
est marquée par un important vieillissement de sa population.
Un tiers des habitants est âgé de plus de 60 ans et, cette classe
d’âge est la seule à voir sa population augmenter sur la période
récente. Ce constat est valable dans l’ensemble des communes
de l’agglomération. Concomitamment, la proportion de per-
sonnes vivant seules a davantage augmenté dans l’agglomé-
ration que dans le département et la région. Cette hausse est
d’autant plus importante en dehors de Digne-les-Bains.
Dans l’agglomération plus de 660 places sont proposées dans
une dizaine de structures, concentrées pour la plupart à Digne-
les-Bains ou dans les communes du carrefour Durance/Bléone.
Si l’offre collective en faveur des personnes vieillissantes et han-
dicapées apparaît globalement satisfaisante dans l’ensemble
du département (PDALHPD 2017-2022), il demeure nécessaire
de prendre en compte la diversité des situations, des besoins et
attentes des personnes âgées, en perte de mobilité et handica-
pées vis-à-vis du logement selon leur niveau de dépendance ou
de solvabilité financière.
Par ailleurs, de plus en plus de personnes âgées vieillissent en
bonne santé et n’envisagent pas systématiquement de vivre
dans une structure collective.
› Veiller à l’adaptation du parc existant (public et privé) dans un
objectif de maintien à domicile des personnes vieillissantes
et handicapées et d’amélioration de leurs conditions de vie.
› Proposer une offre de logements diversifiée, innovante,
faisant face à la diversité des situations et adaptée aux
problématiques des personnes vieillissantes et en situation
de handicap.
› Favoriser les parcours résidentiels des personnes
vieillissantes et en situation de handicap.
LES PROJETS IDENTIFIÉS DANS LES COMMUNES
À DESTINATION DES PERSONNES ÂGÉES ET
HANDICAPÉES
Le Vernet Entre 8 et 10 logements à destination de personnes agées dépendantes
Le Brusquet Environ 80 logements (du T2 au T4) dans ue résidence service séniors à proximité de la mairie
Les Mées Déménagement de l’ancien EHPAD sur la zone d’activités de la Taura (72 lits soit 24 logements)
Volonne Projet d’habitat partagé pour personnes agées
Château-Arnoux
-Saint-Auban
Environ 15 logements possibles pour l’Association pour
Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
Projet d’habitat inclusif de 8 logements comprenant 1 T6
en rez-de-chaussée pour les PMR et des logements sociaux
en R+1.
120 , REÇU EN PREFECTURE !
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MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Conseil Départemental
› Communes
› DDT 04 / DDETSPP 04
› Région Sud
› ARS PACA
› Action Logement
› ANAH
› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Propriétaires privés
› CCAS / MDPH
› CAF / MSA / Caisses de retraite / CNAV
› Associations liées au handicap / Professionnels médicaux-
sociaux
› ADIL
› Valoriser les aides et dispositifs existants auprès de la
population pour l’adaptation des logements au handicap et au
vieillissement par une action de communication (site internet,
plaquette, ateliers…).
› Accompagner le développement d’une offre nouvelle,
financièrement accessible, adaptée aux besoins des
personnes vieillissantes ou en situation de handicap en prenant
également en compte des enjeux de localisation (proximité
des services, commerces, équipements, transports).
› Réinvestir le parc privé des centres des villes et villages en
remettant sur le marché des logements actuellement vacants
à destination des personnes âgées et handicapées.
› Encourager et soutenir le développement des offres
innovantes et alternatives de production de logements
(habitat participatif, logement intergénérationnel, habitat
inclusif…) pour favoriser la mixité sociale et générationnelle et
lutter contre l’isolement des personnes âgées et handicapées
(recherche de partenariat, appui au montage des dossiers,
apport de conseil aux communes amorçant des projets en la
matière…).
› Accompagner les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs pour l’adaptation des logements et le maintien à
domicile.
› Adapter le parc de logements public et privé au vieillissement
des locataires en place et réaliser un inventaire des logements
ayant fait l’objet d’adaptation ou d’accessibilité.
Provence Alpes Agglomération :
› Mise en œuvre de la CIL et de la CIA (mutualiser avec action 7)
› Mobilisation des services aménagement de l'espace et
communication de l'agglomération.
Conseil Départemental
› Aide à la production de logements spécifiques destinées
aux bailleurs sociaux du parc public
› Aide à la réhabilitation du patrimoine, création et adaptation
de logements au handicap et à la perte d’autonomie
à destination des bailleurs sociaux et bailleurs privés
conventionnés
› Aide à la production de logements locatifs conventionnés à
destination des communes
› Exonération de la taxe d’aménagement aux logements PLUS
› Garantie d’emprunt des opérations pouvant être accordée
par le Conseil Départemental
État
› Aides à la pierre
› DDETSPP
› Nombre de logements adaptés et accessibles dans le parc
public et le parc privé existant
› Projets réalisés à destination des seniors et personnes
handicapées
› Mobilisation des partenaires
› Communication sur les aides existantes
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
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121 U REÇUENPREFECTURE Î!
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Action 9 Améliorer la connaissance de l’offre existante et des besoins pour apporter des réponses au logement des travailleurs saisonniers
CONSTATS
Le recours à la main d’œuvre saisonnière existe dans l’agglomé-
ration du fait du caractère touristique du territoire, en particulier
dans le nord de l’agglomération (stations de ski) et dans les vil-
lages touristiques proches du Lac de Sainte-Croix et du Verdon,
mais aussi productif dans certaines communes. Parallèlement,
le recours à la main d’œuvre agricole semble mieux connu et
traité par les exploitants qui disposent d’une offre dédiée à ces
publics.
À l’heure actuelle, aucune quantification précise n’existe quant
au volume de saisonniers liés au tourisme et à l’agriculture pré-
sents sur le territoire ou à l’offre disponible pour répondre à leurs
besoins en logements. Les réponses en matière de logements
de ces actifs semblent se trouver dans le parc diffus et dans
l’offre mise à disposition par les employeurs. L’offre privée est
mal connue. Il est aujourd’hui impossible de déterminer préci-
sément quelles solutions sont mises en œuvre et quels sont
les réels besoins dans l’agglomération alors que pour ce public,
le logement est une préoccupation majeure, pouvant être rare
en période d’afflux touristique. Certains salariés, faute de loge-
ments, peuvent être amenés à recourir à des solutions de loge-
ment peu satisfaisantes voire dangereuses.
Deux communes sont aujourd’hui concernées par l’obligation de
conclure avec l’Etat une convention pour le logement des travail-
leurs saisonniers : Digne-les-Bains, en tant que station classée,
et Moustiers-Sainte-Marie, au titre de commune touristique. En
mai 2021, ces conventions n’avaient pas été établies.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Améliorer la connaissance des publics d’actifs saisonniers
touristiques et agricoles.
› Recenser les solutions d’hébergement utilisées par les
saisonniers et les solutions mises en œuvre par les
employeurs pour loger leurs salariés.
122 0000000
6x
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/10/2822
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MISE EN ŒUVRE
› Élaborer une étude sur la connaissance des actifs
saisonniers et des solutions de logements existantes sur
le territoire afin de cerner leurs besoins en logement et
proposer une offre adaptée.
› Répondre aux objectifs réglementaires de signature d’une
convention pour le logement des travailleurs saisonniers
pour les communes de Digne-les-Bains et de Moustiers-
Sainte-Marie.
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDETSPP
› CCI des Alpes-de-Haute-Provence
› Employeurs locaux de saisonniers
› Offices de Tourisme
› DDT 04
› Région Sud
› Conseil Départemental
› Action Logement
› PNR du Verdon
› Chambre d’agriculture
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Etude réalisée
› Mobilisation des partenaires associés
› Signature des conventions pour le logement des travailleurs
saisonniers pour Digne-les-Bains et Moustiers-Sainte-Marie
5 4 6 7 12 13 14
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Provence Alpes Agglomération :
› Etude sur le logement des saisonniers : 34 000€
› Convention Provence Alpes Agglomération / Agence
d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA)
Communes :
› Financement du diagnostic sur les besoins en logement des
travailleurs saisonniers à Moustiers-Sainte-Marie et Digne-
les-Bains.
123 U REÇUENPREFECTURE Î!
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Action 10 Suivre l’évolution des besoins en hébergement temporaire, d’insertion et d’urgence et en logements pérennes pour les publics les plus fragiles
CONSTATS
Provence Alpes Agglomération compte sur son territoire une
très grande diversité de structures destinées à l’accueil des pu-
blics les plus fragiles (demandeurs d’asile, réfugiés, hommes et
femmes en difficulté, femmes victimes de violences conjugales,
personnes en souffrance psychiques…). La grande majorité de
ces établissements se trouvent à Digne-les-Bains et dans les
communes du carrefour Durance/Bléone. On retrouve ainsi sur
le territoire de l’agglomération pas moins d’un Centre d’Accueil
pour Demandeurs d’Asile (CADA), un Centre d’Hébergement et
de Réinsertion Sociale (CHRS), deux Maisons Relais-Pensions
de Famille, de deux centres d’accueil pour les personnes seules
en difficulté mais également des places d’hébergement d’ur-
gence pour demandeurs d’asile, des places en centre provisoire
d’hébergement pour les réfugiés auquel s’ajoute le CEG2 à Châ-
teau-Arnoux-Saint-Auban. À Digne-les-Bains, l’association Les
Amis de la Tour prend quant à elle en charge les personnes en
situation de souffrance psychique.
Depuis plusieurs années, le nombre de personnes présentant
des difficultés psychiques est en augmentation dans les dispo-
sitifs d’hébergements et de maisons relais, voire dans le parc
social, et rand la cohabitation difficile avec les autres résidents
(SOURCE : PORTER À CONNAISSANCE DE L’ETAT).
Durant le premier semestre 2021, ADOMA a acquis l’ancien hô-
pital, vacant depuis de nombreuses années, afin de regrouper
les migrants logés dans des logements à divers endroits dans
le centre-ville de Digne-les-Bains. Cette action permettra de re-
mettre sur le marché des logements situés dans le centre de
Digne-les-Bains, occupés jusqu’à présent par les migrants.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Améliorer le repérage et la prise en compte des besoins
des ménages fortement précarisés ou rencontrant des
difficultés particulières.
› Assurer le droit au logement pour tous.
› Répondre aux besoins des ménages en difficultés d’accès
ou au maintien dans le logement, en offrant les conditions
d’un parcours résidentiel sécurisé.
› Définir les modalités de soutien de Provence Alpes
Agglomération aux dispositifs d’accompagnement social
dans le logement.
124 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
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MISE EN ŒUVRE
› Participer au groupe de travail avec les partenaires
institutionnels et associatifs pour recenser l’offre existante
ainsi que la demande et les nouveaux besoins à l’échelle
de l’agglomération en vue de formuler une stratégie de
réponses pour développer de nouveaux projets à destination
de ces publics.
› Evaluer les besoins et les réponses actuellement apportées
en matière de logements et d’hébergement pour les ménages
les plus fragiles du territoire, ainsi que les priorités, par un
état des lieux des structures d’hébergement et des solutions
de logements existantes (occupation, conditions d’accueil,
besoins en matière de développement et de rénovation…),
de l’accompagnement social, du dispositif d’intermédiation
locative et d’accompagnement vers et dans le logement.
› Utiliser les différentes gammes de logement social en
fonction des besoins relevés par le groupe de travail (PLAI
adapté, PLAI, PLUS, PALULOS).
› Promouvoir les solutions de sécurisation des bailleurs privés
(intermédiation locative).
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDT 04
› DDETSPP 04
› Conseil Départemental
› Bailleurs sociaux et privés
› SIAO
› Adoma
› CCAS
› CAF
› APPASE
› Associations et structures d’accueil spécialisées
› ARA 04
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Production d’un état des lieux des réponses apportées et
des besoins identifiés
› Nombre de logements PLAI et de logements conventionnés
très sociaux financés chaque année
› Caractéristiques et occupation des logements PLAI et
conventionnés très sociaux financés chaque année
› Bilans du PDALHPD (FSL etc.)
6 5 7 12 13 14
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Provence Alpes Agglomération :
› Participation de l’agglomération au groupe de travail.
Conseil Départemental :
› Aide à la production de logements spécifiques (résidences
sociales, logements des gens du voyage sédentarisés…)
État :
› Aides à la pierre
› DDETSPP pilotage et financement
125 U REÇUENPREFECTURE Î!
le 14/18/2022
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Action 11 Répondre aux objectifs de réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage
CONSTATS
Le territoire compte une aire d’accueil permanente, « Les Is-
nards », située au nord de Digne-les-Bains dans le quartier épo-
nyme. Créée en 2000 sur un terrain communal, cette aire est
fermée depuis 2015 et nécessiterait de gros travaux de mise en
conformité. Au-delà des aires d’accueil, la sédentarisation des
gens du voyage ne peut être négligée. À l’échelle du départe-
ment, il a été constaté une croissance de la sédentarisation des
gens du voyage sur plusieurs secteurs du territoire. Parmi ces
ménages se distinguent :
› les personnes sédentaires, qui ne voyagent plus ou de
manière très exceptionnelle et qui ont un ancrage territorial
défini et qui le plus souvent, s’ils conservent une caravane,
habitent dans un logement ou un bâti en dur ;
› les semi-sédentaires, qui bien qu’ayant de fortes attaches sur
un territoire, effectuent des déplacements limités d’un point
de vue temporel et spatial mais conservent leur caravane
comme habitat principal, avec ou sans construction annexe.
À l’heure actuelle, le département des Alpes-de-Haute-Provence
ne dispose d’aucun Schéma d’Accueil des Gens du Voyage
(SDAGV). Un schéma départemental est cependant en cours
d’élaboration.
L’agglomération comptant deux communes de plus de 5 000
habitants (Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban),
elle sera dans l’obligation de créer un ou plusieurs équipements
pour accueillir les petits passages.
Cependant, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires
d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux relève de
la compétence intercommunale.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Répondre aux objectifs réglementaires de création d’aires
d’accueil des gens du voyage qui découleront du schéma
départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV).
› Faire jouer la solidarité territoriale par une réflexion sur
les terrains les plus adaptés pour la réalisation des aires
d’accueil permanente et de grands passages.
› Être en veille sur les éventuels besoins à venir en termes de
sédentarisation ou de créations d’aires d’accueil.
126 ë
terminer.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
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21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
MISE EN ŒUVRE
› Mettre en œuvre les prescriptions du schéma départemental
d’accueil des gens du voyage, dans un délai de deux ans
suivant la publication du schéma, un délai prorogé à compter
de sa date d’expiration si la commune ou l’EPCI compétent a
manifesté sa volonté de se conforter à ses obligations.
› Créer une aire de grands passages de 100 à 150 places,
d’une surface minimale de 2 ha. La localisation et les
caractéristiques de cette aire seront définis dans le cadre des
travaux de l’Entente (réunissant les EPCI du département),
accompagné par la Chambre de l’Agriculture et validés par
l’Etat.
› Rechercher un terrain pour accueillir l’aire d’accueil de grands
passages (possibilité d’intégrer les terres agricoles de faible
valeur agronomique ou les terrains naturels de faible intérêt
écologique, approche validée par les services de l’Etat).
› À Digne-les-Bains, réhabiliter (ou créer) l’aire d’accueil
permanente (22 emplacements, soit 44 places). A Château-
Arnoux-Saint-Auban, créer une aire permanente d’accueil
comprenant entre 20 et 30 places (capacité définitive à
définir). Il est opportun d’étudier la possibilité de mutualiser
les obligations par EPCI de rattachement en premier lieu et/
ou d’engager une réflexion plus élargie sur l’ensemble des
EPCI concernés.
› Etablir un diagnostic à l’aide d’une MOUS afin de calibrer les
besoins en termes de terrains locatifs familiaux avec l’Etat,
le Conseil Départemental et les EPCI concernés.
› Mettre en place d’une MOUS avec l’Etat, le Conseil
Départemental et les EPCI concernés pour définir et calibrer
les besoins en termes de logements et d’habitat adapté et
rechercher la mise en œuvre opérationnelle de ces enjeux.
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDT 04
› DDETSPP 04
› Conseil Départemental
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Nombre d’emplacements/de places créés dans les aires
d’accueil permanentes et de grands passages
› Nombre de terrains locatifs familiaux et logements adaptés
créés
12 13 14
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Provence Alpes Agglomération :
› Budget pour l’acquisition foncière et l’aménagement de l’aire
d’accueil : à déterminer.
› Budget pour la création des aires permanentes et de l’aire de
grands passages
127 VU REÇUENPREFECTURE Î
le 14/18/2822
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ORIENTATION 4
Piloter et animer la politique locale de
l’habitat
CONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFS
Action 12 Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets en matière d’habitat
Sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, certaines
communes, en particulier les plus petites, ont mis en évidence
leurs difficultés à mettre en œuvre leurs projets habitat, dans la
mesure où celles-ci ne disposent pas de services techniques
sur lesquels s’appuyer pour mener à bien ces projets.
L’Agglomération souhaite donc mettre à disposition des com-
munes du territoire une ingénierie pour faciliter la sortie des
opérations que les communes souhaitent engager ou voir émer-
ger sur leur territoire.
› Renforcer le rôle de chef de file de la politique de l’habitat sur
le territoire intercommunal.
› Permettre la réalisation des objectifs du PLH.
› Apporter un appui technique aux communes dépourvues de
telles ressources.
› Faciliter la sortie des opérations de logements.
› Définir des projets de logements en adéquation avec les
besoins du territoire.
128 EX,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-eqgalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› Renforcer l’équipe habitat/urbanisme au sein de Provence
Alpes Agglomération.
› Redéfinir l’intérêt communautaire de l’agglomération
concernant la politique de l’habitat.
› Suivre les projets logements réalisés par les communes.
› Appuyer les communes dans les négociations avec les
bailleurs sociaux et les promoteurs.
› Répondre aux sollicitations spécifiques des communes sur
les problématiques rencontrées.
› Accompagner les communes dans les projets de construction
ou de réhabilitation.
› Elaborer une convention multi-sites avec l’EPF PACA pour
favoriser la maîtrise du foncier et réaliser des opérations
exemplaires
Provence Alpes Agglomération :
› Service aménagement sur le volet habitat.
› Délibérations prises en Conseil Communautaire
› Nombre de sollicitations du service Habitat/urbanisme par
les communes
› Projets accompagnés par l’agglomération
› Elaboration d’une convention multi-sites avec l’EPF PACA
1 14 Toutes les actions
129 U REÇUENPREFECTURE Î!
le 14/18/2022
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
Action 13 Adapter les documents d’urbanisme communaux aux objectifs du futur SCoT et du PLH
CONSTATS
Au sein des 46 communes de Provence Alpes Agglomération,
toutes ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme com-
munal ; 19 communes sont à ce jour en Règlement National
d’Urbanisme (RNU).
Néanmoins, 22 communes sont dotées d’un Plan Local d’Urba-
nisme (PLU) et 5 disposent d’une Carte Communale.
Les documents d’urbanisme communaux devront être mis en
compatibilité avec les objectifs du PLH dans un délai de 3 ans
à compter de son approbation, mais également avec ceux du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes
Agglomération, en cours de réalisation.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Traduire les objectifs du PLH et du SCoT dans les documents
d’urbanisme communaux.
› Mobiliser au sein des communes, les outils fonciers et
réglementaires existants pour la réalisation des objectifs de
production de logements déterminés dans le PLH.
130 ER
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/10/2822
Application agréée E-eqgalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06 102022
MISE EN ŒUVRE
› Assurer un suivi des documents d’urbanisme communaux
et apporter un appui technique aux communes sur les
problématiques liant urbanisme et habitat.
› Engager une modification ou une révision des documents
d’urbanisme communaux afin de les rendre compatibles
avec les objectifs du SCoT et du PLH.
› Au sein des PLU, mettre en œuvre les outils réglementaires
et les mesures permettant d’orienter la mobilisation du
foncier et de répondre aux objectifs définis dans le PLH et
dans le futur SCoT (emplacements réservés, orientations
d’aménagement et de programmation…).
› Veiller, au sein des PLU, à la réalisation d’Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP), plus attentives
à la qualité des logements produits et à leur adéquation avec
les besoins des ménages.
› Renforcer l’équipe habitat/urbanisme au sein de Provence
Alpes Agglomération.
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDT 04
› Urbanistes et bureaux d’études en charge de l’aide aux
modifications et révisions des documents d’urbanisme
communaux
› EPF PACA
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Recensement des modifications et révisions de documents
d’urbanisme communaux
› Objets des modifications et révisions
› Inventaire des outils mobilisés pour favoriser la production
de logements (orientations d’aménagement et de
programmation, emplacements réservés…)
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Provence Alpes Agglomération :
› Prévoir à terme un demi ETP pour assurer le suivi auprès
des communes.
1 14 Toutes les actions
131 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application agréée E-egalte com n
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Action 14 Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier pour assurer le suivi et l’évaluation des actions du PLH pour chacune des communes et élaborer un bilan annuel et triennal de sa mise en œuvre
CONSTATS
Dans le cadre de sa compétence Equilibre Social de l’Habitat,
Provence Alpes Agglomération s’est lancée dans l’élaboration
de son PLH qui s’inscrit sur une période de 6 ans, entre 2022
et 2027.
Afin de répondre aux objectifs réglementaires définis dans le
code de la construction et de l’habitation en matière d’élabora-
tion et de suivi du PLH, l’agglomération réalisera à mi-parcours
un bilan de réalisation des actions du PLH et délibérera au moins
une fois par an sur son état de réalisation et son adaptation à
l’évolution de la situation sociale ou démographique.
La mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier est
une disposition légale obligatoire dans le cadre de l’élaboration
d’un PLH. À l’heure actuelle, l’observatoire local de l’habitat et du
foncier est inexistant mais constitue un réel enjeu pour ce pre-
mier PLH. Celui-ci doit permettre d’améliorer la connaissance
du territoire, ses évolutions et un partage de ces connaissances
entre les différents acteurs intervenant sur Provence Alpes Ag-
glomération. Il devra également permettre d’évaluer la mise en
œuvre du PLH.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Permettre la réalisation des objectifs du PLH.
› Réaliser un bilan régulier du PLH afin de réorienter les
objectifs aux évolutions du territoire si nécessaire.
› Effectuer le suivi réglementaire du PLH (bilans annuels et
triennaux…).
› Evaluer les effets du PLH sur les comportements du marché.
› Poursuivre le dialogue engagé lors de l’élaboration du PLH
avec l’ensemble des partenaires.
› Améliorer et partager la connaissance de la situation
de l’habitat au sein de l’agglomération (dynamiques
démographiques, évolution du parc de logement existant,
production de logements, marchés fonciers, besoins des
publics spécifiques, demande en logement social et gestion
des attributions).
› Considérer l’observatoire comme un outil d’animation, de
réflexion collective, de pilotage et de mise en œuvre du PLH.
132 ER
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067457-20221006-21_06102022
MISE EN ŒUVRE
› Organiser la collecte, le traitement et l’analyse des données.
› Organiser des rencontres régulières avec les principaux
acteurs et partenaires du PLH.
› Maintenir un Comité Technique du PLH.
› Rencontre annuelle du Comité de Pilotage pour une
présentation des résultats du PLH sur l’année écoulée.
› Créer un observatoire de l’habitat et du foncier pour suivre les
évolutions du marché foncier, du marché libre et social ainsi
que les évolutions démographiques à partir d’indicateurs
pertinents.
› Renforcer l’équipe habitat/urbanisme au sein de Provence
Alpes Agglomération.
› Réaliser un suivi et un bilan annuel du PLH avec l’appui de
l’AUPA.
TERRITOIRE D’INTERVENTION
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Les communes de Provence Alpes Agglomération
› Provence Alpes Agglomération
› Communes
› DDT 04
› DREAL PACA
› Conseil Départemental
› Région Sud
› INSEE / DGFIP
› ANAH
› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Aménageurs
› PNR du Verdon
› Action Logement
› EPF PACA
› ADIL
› Les membres du COPIL
› AUPA
› Réalisation des bilans annuels et triennaux
› Délibération en conseil communautaire portant
connaissance du bilan PLH
› Diffusion des bilans et des résultats de l’observatoire de
l’habitat et du foncier
› Organisation de rencontres avec les partenaires du PLH
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Provence Alpes Agglomération :
› Service Aménagement de l'Espace de PAA à mobiliser et
renforcer si nécessaire
› Convention triennale avec l’AUPA à reconduire à mi-parcours
du PLH
› Observatoire Habitat et Foncier : 21.000€/an la première
année puis 6.000€/an - Suivi, animation et bilans annuels du
PLH : 27.000€/an ou 32.000€/an si atelier ou recrutement
d'un chargé de mission pour assurer le suivi et l'animation
1 14 Toutes les actions
133 , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
L Apgie Misc dqréve E lea te com 1
Action 1 : Lutter contre la vacance dans le parc privé et résoudre les situations d’habitat indigne et de non-décence afin de revaloriser le parc existant et redynami -
ser le territoire
Etude pré-opérationnelle sur la vacance 40 000 €
Communes, Etat, CD 04, Région
Sud, ANAH Dispositif opérationnel de lutte contre la vacance
A définir en fonction de l’étude pré-opéra-
tionnelle
Actions de communication auprès des propriétaires de loge-
ments vacants
Service communication de PAA à mobiliser
et renforcer si besoin
Action 2 : Encourager la rénovation, notamment énergétique, du parc privé existant pour garantir de meilleures conditions d’habitabilité pour les occupants
Dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique Montant prévisionnel du dispositif à définir (financement mutulalisé action 1) CD 04, Région Sud, ANAH
Actions de communication sur les aides à la rénovation Service communication de PAA à mobiliser et renforcer si besoin
Action 3 : Conforter et accompagner la réhabilitation de l’offre locative sociale (parc des bailleurs, logements communaux)
Soutien à la rénovation thermique et à la réhabilitation du parc
social
Garantie d’emprunt de PAA pour la réhabili-
tation du parc social existant Bailleurs sociaux, Etat, CD 04,
Région Sud
Soutien à la rénovation/réhabilitation du parc locatif communal Contribution financière à étudier
Action 4 : Se donner les moyens d’agir pour résoudre la problématique des «lits froids» (et «lits tièdes») pour remettre sur le marché une partie de ces logements
peu ou pas exploités
Suivi de l’étude relative aux lits froids menées par le Conseil
Départemental dans le cadre du Plan Avenir Montagne
Service aménagement de l’espace de PAA à
mobiliser et renforcer si besoin Etat, CD04
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Calendrier prévisionnel des actions du PLH
de Provence Alpes Agglomération
Orientation 1 Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres
Moyens humains/financiers de PAA Principaux partenaires financeurs
134 , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
L Apgie Misc dqréve E lea te com
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
Action 5 : Répondre aux besoins actuels et à venir en termes de création de logements
Signature d'une convention multi-sites avec l'EPF PACA
"Service aménagement de l'espace de PAA à
mobiliser et renforcer si besoin
Mission à intégrer à l'Observatoire Habitat
et Foncier"
Etat, Région Sud, Communes,
CD 04
Traduction des objectifs du PLH dans les documents d'urba-
nisme communaux
Suivi des objectifs de production de logements définis avec les
communes
Accompagnement des communes dans la mise en œuvre et le
suivi de leur projets habitat
Action 6 : Développer une offre de logements diversifiée et de qualité à l'échelle des 46 communes, adaptée à leurs spécificité, en limitant la consommation foncière
Charte qualité des logements 20 000 €
Etat, Région Sud, CD 04
Actions de communication autour des projets innovants
Service communication de PAA à mobiliser
et renforcer si besoin + suivi animation du
PLH
Action 7 : Maintenir une offre locative diversifiée pour répondre à la demande de la population en place et à venir
Mise en œuvre la CIL et la CIA 25 000 €
Etat, CD 04
Actions de communication sur les aides à mobiliser par les
propriétaires pour conventionner leurs logements
Service communication de PAA à mobiliser
et renforcer si besoin + suivi animation du
PLH
Production de logements locatifs sociaux Ø
Inventaire exchaustif du parc de logements communaux Service Aménagement de l'espace de PAA à mobiliser et renforcer si besoin
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Orientation 2 Accompagner un développement résidentiel vertueux
Moyens humains/financiers de PAA Principaux partenaires financeurs
135 , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
L Apgie Misc dqréve E lea te com 1
Action 8 : Proposer une diversité de réponses aux besoins en logements des personnes âgées actuelles et futures ainsi qu'aux personnes en situation de handicap
Actions de communication sur l'adaptation des logements au
vieillissement et handicap
Service communication de PAA à mobiliser
et renforcer si besoin Etat, CD 04
Action 9 : Améliorer la connaissance de l'offre existante et des besoins pour apporter des réponses au logement des travailleurs saisonniers
Etude sur le logement des saisonniers 34 000 €
Communes de Digne-les Bains et
Moustiers, Etat ? Signature des conventions pour le logement des travailleurs
saisonniers à Digne-les-Bains et Moustiers-Sainte-Marie
Service Aménagement de l'espace de PAA à
mobiliser et renforcer si besoin
Action 10 : Suivre l'évolution des besoins en hébergement temporaire, d'insertion, d'urgence et en logements pérennes pour les publics les plus fragiles
Evaluation des besoins des publics les plus fragiles et des
réponses apportées à l'heure actuelle
Service Aménagement de l'espace de PAA à
mobiliser et renforcer si besoin
Etat, CD 04
Participation au groupe de travail Service Aménagement de l'espace de PAA à mobiliser et renforcer si besoin
Action 11 : Répondre aux objectifs de réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage
Création d'une aire de grands passages
Etat
Création d'aires permanentes d'accueil à Digne-les-Bains et
Château-Arnoux-Saint-Auban
Veille foncière et identification des besoins (terrains locatifs
familiaux, habitat adapté)
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Orientation 3 Répondre à la diveristé des besoins en matière de logement et d'hébergement
Moyens humains/financiers de PAA Principaux partenaires financeurs
136 ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
L App ion aquéve E qu te com
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
Action 12 : Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets en matière d'habitat
Renforcement de l'équipe habitat/urbanisme au sein de PAA à définir
Ø Redéfinition de l'intérêt communautaire concernant la politique de l'habitat Service Aménagement de l'espace de PAA à mobiliser et renforcer si besoin
Accompagnement aux communes
Action 13 : Adapter les documents d'urbanisme communaux aux objectifs du futur SCoT et du PLH
Suivi de l'évolution des documents d'urbanisme communaux au
regard du PLH
Service Aménagement de l'espace de PAA à
mobiliser et renforcer si besoin Ø
Action 14 : Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier pour assurer le suivi et l'évaluation des actions du PLH pour chacune des communes et élaborer
un bilan annuel et triennal de sa mise en œuvre
Comité Technique de suivi du PLH Service Aménagement de l'espace de PAA à
mobiliser
51 000€ pour les 6 ans (observatoire, Habitat
et Foncier du PLH) 172 000€ pour les 6 ans
du PLH (Suivi et animation + bilan annuel)
ou recrutement d'un chargé de mission pour
assurer le suivi et l'animation
Ø
Comités de pilotage annuels
Observatoire de l'habitat et fonvier
Bilans annuels et triennaux du PLH
Rencontres avec les communes et les partenaires du PLH
Inventaire exchaustif du parc de logements communaux
Orientation 4 Piloter et animer la politique de l'habitat
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Moyens humains/financiers de PAA Principaux partenaires financeurs
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hou
21 _RP-004-200067437-20221006-21_06102022
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022
2027
Annexes
138 FT / ° = s'est réunie sur la
3
l REÇU EN PREFECTURE
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102022
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
___
REUNION DU 16 OCTOBRE 2020
Le vendredi 16 octobre 2020 à 09h30, l'Assemblée Départementale s'est réunie sur la convocation de son Président, sous la présidence de M. René MASSETTE, Président du Conseil départemental, dans la salle de l'Hémicycle.
Mme Stéphanie COLOMBERO a été désignée comme Secrétaire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sophie BALASSE, M. Khaled BENFERHAT, Mme Clotilde BERKI, M. Jacques BRES, M. Serge CAREL, M. Jean-Claude CASTEL, M. Thierry COLLOMP, Mme Stéphanie COLOMBERO, Mme Sandrine COSSERAT, M. Jérôme DUBOIS, Mme Evelyne FAURE, M. Claude FIAERT, Mme Emmanuelle FONTAINE DOMEIZEL, M. Robert GAY, Mme Patricia GRANET BRUNELLO, M. Roger MASSE, M. René MASSETTE, M. Bernard MOLLING, Mme Isabelle MORINEAUD, M. Jean-Christophe PETRIGNY, Mme Nathalie PONCE GASSIER, M. Pierre POURCIN, Mme Geneviève PRIMITERRA, Mme Brigitte REYNAUD, M. Jean-Yves ROUX, M. Serge SARDELLA, Mme Danielle URQUIZAR, Mme Alberte VALLEE
ABSENTS :
Mme Sophie VAGINAY RICOURT
PROCURATIONS :
Mme Guylaine LEFEBVRE ayant donné pouvoir à M. Serge SARDELLA
Monsieur le Président de séance fait ensuite procéder à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Signé par : Christophe DEGOUL
Date : 20/10/2020
Qualité : Directeur des finances et
des affaires juridiques
139 [ CT H-UHH-1( 7)
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; REÇU EN PREFECTURE
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tx ve | ke.
Délibération n° D - III - UHH - 1 (16/10/20)
Direction des Stratégies d'Aménagement Territorial
Objet : Politique départementale en faveur de l'Habitat. Proposition de nouveaux critères
L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 3111.1 à L 3342.2 et sa partie réglementaire ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le règlement financier du Département ;
VU le guide des aides départementales ;
VU la délibération de l’Assemblée départementale en date du 6 décembre 2013 ;
CONSIDERANT la politique volontariste en faveur du logement et de l’habitat menée par le Département depuis 2006,
ENTENDU le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental rappelant les difficultés d’accès aux logements adaptés aux moyens des populations du territoire, la faible production de logements locatifs sociaux, notamment dans les zones rurales et de montagnes où les bailleurs sociaux ne s’investissent que très rarement, et proposant de poursuivre et d’adapter la politique volontariste du Département en matière d’habitat,
VU l’avis favorable de la troisième commission ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’ARRETER les critères d’intervention du Département en matière d’habitat social et d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat comme suit,
Aide à la production de logements locatifs conventionnés, à destination des bailleurs sociaux
Dispositif applicable aux opérations bénéficiant d’une décision d’agrément de l’Etat
Intégrée dans les actions spécifiques du Plan Départemental d’Action en faveur du Logement et de l’hébergement des Personnes Défavorisées, l’aide à la production de logements locatifs conventionnés vise à favoriser la réalisation de logements accessibles au plus grand nombre, sur le territoire départemental.
Bénéficiaires : bailleurs sociaux
Modalités d’intervention :
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et -HACpRe n.
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- pour le financement de programmes de démolition/reconstruction/construction et/ou d’acquisition/amélioration de logements sociaux PLAI et PLUS, en centre ancien, ou à proximité immédiate du centre ancien,
- les logements conventionnés en PLAI devront représenter à minima 40% du programme,
Production de logements en centre ancien
Cadre historique de l'intervention du Département en matière de production, les centres anciens présentent encore à ce jour des potentialités de réalisation de logements qu'il est souhaitable de valoriser. En effet, tant en terme d’aménagement du territoire que de patrimoine et de mixité ces opérations de création de logements en centre bourg contribuent à la satisfaction des besoins et au maintien de l’activité dans nos communes.
Les conditions de leur réalisation sont toutefois rendues difficiles en milieu urbain dense par des modalités constructives particulières, des contraintes foncières et d'accessibilité. Aussi, l'intervention du Département peut, complémentairement à la subvention de base, être bonifiée lorsque nécessaire par une subvention pour surcharge foncière, dès lors qu'il s'agit de logements créés en centre ancien avec des financements Prêt Locatif Aidé d’Insertion (PLAI) et Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) :
Subvention de base :
Type de financement Subvention de base maximale par logement
PLAI 6 000,00 €
PLUS 2 000,00 €
Subvention pour surcharge foncière :
En complément de l’intervention de l’Etat
Type de financement Bonification maximale par logement
PLAI 5 000,00 €
PLUS 2 000,00 €
Il s’agit d’une bonification des financements de l’Etat pour la création de logements sociaux en centre ancien, conventionnés en PLAI et PLUS, dans la limite de 20 % du dépassement HT de la charge foncière de référence et d’un plafond par logement.
L’intervention du Département ne pourra être mobilisée au titre de la surcharge foncière que si la commune ou l’EPCI compétent intervient dans l’opération au minimum à hauteur de 20% du dépassement de la charge foncière de référence.
Subvention pour travaux d’intérêt architectural :
A titre exceptionnel, lorsque le dossier de demande de financement fera apparaître des surcoûts liés à la réhabilitation d'un bâtiment d'intérêt patrimonial, le Département pourra intervenir en faveur de logements créés en centre ancien (avec les financements prêts locatifs aidés PLAI et PLUS), en bonification des financements de l'Etat, dans la limite de 20% du surcoût HT (étant précisé que le surcoût servant de base de calcul est plafonné à 365,88 €/m²), avec un plafond de 1 500 € par logement.
Les interventions ci-dessus ne pourront être sollicitées qu’en cas de financement de l’Etat pour chacune des composantes (subvention de base, pour surcharge foncière et/ou pour travaux d’intérêt architectural) et de participation de la commune ou de l’EPCI compétent à l’opération.
141 ‘à l'exonération de droit
rdée pour les opérations répondant à
‘à l'exonération de droit
rdée pour les opérations répondant à
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L An té qréve E-leqalts
Autres participations du Département :
Dans le cadre de l’exonération de la taxe d’aménagement, et au-delà de l’exonération de droit au titre des logements PLAI, le Département a étendu, de manière volontariste, cette exonération aux logements PLUS.
Une garantie d’emprunt des opérations pourra être accordée pour les opérations répondant à l’ensemble des critères ci-avant énoncés. Son examen sera effectué au regard des priorités ci- dessus et du règlement financier départemental.
En contre partie des subventions attribuées aux bailleurs sociaux, un logement par tranche de 25 000,00 € d’aides sera réservé au bénéfice du Département.
Création de logements spécifiques
Il s’agit d’opérations portant sur la création-amélioration de logements sociaux spécifiques (résidences sociales, logements étudiants, logements des tziganes sédentarisés, …), en bonification des aides de l’Etat et sous réserve d’une intervention de la commune ou de l’EPCI compétent.
Subvention de base :
Taux d’intervention Plafond par logement
20% du montant HT des travaux 3 000,00 €
Autres participations du Département :
Dans le cadre de l’exonération de la taxe d’aménagement, et au-delà de l’exonération de droit au titre des logements PLAI, le Département a étendu, de manière volontariste, cette exonération aux logements PLUS.
Une garantie d’emprunt des opérations pourra être accordée pour les opérations répondant à l’ensemble des critères ci-avant énoncés. Son examen sera effectué au regard des priorités ci- dessus et du règlement financier départemental.
Création de logements accessibles et adaptés à la perte d’autonomie et au handicap
L’adaptation de l’habitat à l’évolution démographique et au handicap constitue une politique de prévention et d’accompagnement qui doit se décliner tant dans la production neuve que dans le parc existant.
Les propriétaires occupants et les locataires confrontés à des situations de perte d’autonomie ou de handicap bénéficient, au titre des aides à la personne de notre politique sociale, d’un engagement financier de la collectivité.
L'intervention du Département vise à inciter les bailleurs sociaux à conduire une politique très active de création et d’adaptation des logements de leur parc aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap.
142 Type de Perte d'autonomie
conventionnement plafond d'intervention par logement
"Cadre de vie” par logement Parties communes
PLAI /PLUS 1 000,00 € 2 000,00 €
. accordée pour les programmes de
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L Apps MON aéré E qu te com
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Dès lors qu’une convention d’objectif triennale aura été signée entre le bailleur social et le Département, les programmes de réhabilitation de leur parc pourront faire l’objet d’une aide financière, plafonnée à hauteur de 50% du coût H.T des travaux, selon la nature de travaux et les modalités suivantes :
- Les travaux dits de « cadre de vie » participant au maintien à domicile des personnes âgées et/ou en perte d’autonomie :
o dans le domicile (sanitaires adaptés, volets roulants, revêtements antidérapants…), o dans les parties communes (motorisation de la porte d’entrée, main courante, revêtements de sols adaptés…)
Au-delà des aides ci-dessus mentionnées, le Département pourra, dans le cadre de la création de logements conventionnés accessibles au handicap, apporter une aide spécifique qui n’excédera pas 50% du coût HT des travaux d’adaptation, plafonnée à 4 000 € par logement.
Une garantie d’emprunt des opérations pourra être accordée pour les programmes de réhabilitation comprenant des travaux d’adaptation à la vieillesse et au handicap. Son examen sera effectué au regard des priorités ci-dessus et du règlement financier départemental.
Aide à la production de logements locatifs conventionnés, à destination des communes
Dispositif applicable aux opérations bénéficiant d’une décision d’agrément de l’Etat
Dans une perspective d'aménagement durable du territoire et de solidarité territoriale, le Département soutient d’une part, la réhabilitation du patrimoine communal existant, en vue de maintenir une offre locative conventionnée dans les communes et d’autre part la production de logements en greffe dans celles-ci.
Bénéficiaires : communes et les EPCI compétents
Modalités d’intervention :
L’intervention du Département à destination des communes, en bonification des aides de l’Etat, concerne les programmes de réalisation d’à minima 4 logements (PALULOS, PLAI ou PLUS) et sous réserve de l’inscription du projet dans les Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale.
NB : Pour les programmes inférieurs à 4 logements, l’aide départementale pourra intervenir dans le cadre du Fonds Départemental d’aide aux Communes (FODAC), qui pourra être mobilisé une fois par an, selon les modalités définies dans son règlement intérieur.
Subvention de base :
De 10 à 40% en fonction de la nature de l’opération, ses typologies, son conventionnement (part de PLAI notamment) et son plan de financement.
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L ADD AN ION Dr ÉNE t ke t n 1
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Sauvegarde des logements des agriculteurs en difficulté
L’intervention financière du Département vise à aider les bailleurs sociaux qui rachètent et réhabilitent le logement et signent un contrat de location avec l’occupant des lieux. Cette intervention est plafonnée pour les études et les travaux de réhabilitation à 12 000,00 € par logement.
Soutenir les politiques d’amélioration de l’habitat
Apporter un soutien aux collectivités « maîtres d’ouvrage » des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat par le financement de l’ingénierie, en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Bénéficiaires : communes et EPCI compétents
Modalités d’intervention :
Inscription du projet dans les Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale.
Critères d’éligibilité :
Dans leurs phases opérationnelles dites de suivi animation, les OPAH devront s’inscrire en cohérence avec les objectifs du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et traiter les champs d’intervention identifiés comme prioritaires par le Département, à savoir :
- le conventionnement social et très social notamment en faveur des publics relevant du PDALHPD
- l’adaptation du logement à la perte d’autonomie permettant de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées
- la lutte contre la précarité énergétique pour les ménages modestes et très modestes - la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
L’aide proposée par le Département au titre de ce dispositif sera conditionnée à l’obligation :
- de réaliser en amont une étude pré-opérationnelle permettant de définir précisément les problématiques locales de l’habitat et de définir un programme d’actions en conséquence, (à l’exception des territoires dotés d’un PLH approuvé ou en cours d’élaboration)
Aide aux études pré-opérationnelles de réalisation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat
Conditions d’attribution :
- taux de subvention : 20 % du montant Hors Taxes des études.
- le montant maximum de l'aide est plafonné par OPAH à:
o 12 000 € pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
o 6 000 € pour les communes isolées
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L Apgiac ant ko aprés È qu te com
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Aide aux équipes d'animation et de suivi des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat
Conditions d’attribution :
- Taux de subvention : 20 % du coût des équipes d'animation
- le montant maximum de l’aide, pour une durée maximale de 5 ans, est plafonné, par an et par OPAH à :
o 12 000 € pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents, o 6 000 € pour les communes isolées.
- D’AUTORISER le Président du Conseil départemental à signer toutes les pièces afférentes.
Adopté à l'unanimité
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
Le Directeur des Finances et des Affaires Juridiques,
Christophe DEGOUL
Transmis à la Préfecture : 19/10/20
Identifiant Acte : 04-220400014-20201016-89035-DE-1-1
Publié et signé à Digne-les-bains, le :
Pour le Président du Conseil départemental,
145 LPES oe Havre DUT TT
PROVENCE de Lo LE DÉPARTEMENT
l'opération à hauteur minimum de 20% du
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L Application aqréte E-keqalte com F
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POLITIQUE PUBLIQUE TYPE DE BENEFICIAIRES
Insertion et cohésion sociale Association/groupement
Collectivité/organisme public
Référence : Délibération du Conseil départemental n° D-III-UHH-1 du 16 octobre 2020
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Production de logements
en centre ancien
Faciliter la réalisation en centre ancien de logements sociaux du
parc public.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Au travers de subventions adaptées aux caractéristiques des opérations, à leur coût et à la typologie des logements produits, favoriser la valorisation du bâti existant pour offrir des logements accessibles. Tant en termes d’aménagement du territoire que de patrimoine et de mixité, ces opérations de création de logements en centre bourgs contribuent à la satisfaction des besoins et au maintien de l’activité dans nos communes.
Cette aide s’inscrit dans les dispositions du Code de la construction et de l’habitation.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Ces aides s’effectuent en complément de celles de l’Etat.
Subvention forfaitaire de base :
6 000 € pour un logement PLAI ;
2 000 € pour un logement PLUS.
Subvention pour surcharge foncière :
20% du dépassement hors taxes de la charge foncière de référence plafonnée à :
- 5 000 € par logement PLAI
- 2 000 € par logement PLUS
Cette participation financière du Conseil départemental est conditionnée par l’intervention de la commune ou de l’EPCI compétent qui intervient dans l’opération à hauteur minimum de 20% du dépassement de la charge foncière de référence.
146 | | _arge ;
Ce r de 20% de la charge foncière.
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Référence : Délibération du Conseil départemental n° D-III-UHH-1 du 16 octobre 2020
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Subvention pour travaux d’intérêt architectural (T.I.A):
20% des surcoûts H.T. Aide plafonnée à 1 500 € par logement.
QUI PEUT Y PRETENDRE ?
BENEFICIAIRES
Les bailleurs de logements sociaux du parc public (offices HLM, SA HLM, associations agréés pour les logements sociaux).
COMMENT EN BENEFICIER ?
MODALITES D’ATTRIBUTION
Délibération du Conseil départemental.
Versement sur justificatifs.
FORMALITES A ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
A. Subvention forfaitaire de base :
la décision de l’Etat d'un conventionnement PLUS, PLAI ;
le permis de construire ou déclaration préalable ;
la notice explicative présentant l’opération ;
le plan de situation ;
le plan de masse ;
le plan détaillé des appartements ;
la décomposition du prix de revient prévisionnel ;
le plan de financement prévisionnel H.T;
le relevé d’identité bancaire ou postal.
B. Subvention pour surcharge foncière :
la décision de financement de l’Etat au titre de la surcharge ;
le plan de financement faisant apparaître la surcharge ;
l’intervention de la commune ou de l’EPCI à hauteur de 20% de la charge foncière.
147 ” : des pièces visées au « A » ci-dessus:
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Référence : Délibération du Conseil départemental n° D-III-UHH-1 du 16 octobre 2020
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C. Subvention pour travaux d’intérêt architectural (T.I.A) :
la décision de financement de l’Etat au titre des TIA ;
la notice faisant apparaître l’intérêt patrimonial du bâtiment et les surcoûts liés.
D. Pour les demandes de garantie d’emprunt au-delà des pièces visées au « A » ci-dessus:
la délibération du Conseil d'administration, de l'Assemblée générale ou de l'organe délibérant portant décision de recourir à l'emprunt et sollicitant la garantie du Département ;
la délibération de la commune ou l'EPCI ou la décision de refus de garantir ;
l’accord de principe de la banque faisant apparaître les caractéristiques de l'emprunt (montant, durée, taux et établissement prêteur,....) ;
éventuellement la copie du contrat de prêt signé avec la Caisse des dépôts ;
le modèle de "délibération de garantie".
QUI CONTACTER ?
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Urbanisme - Habitat
13 rue du docteur Romieu - 04995 Digne-les-Bains CEDEX 9
Tél : 04 92 30 08 79
148 LPES DE HAUTE
PROVENCE L E DÉPARTEMENT
rmettant de faciliter le maintien à domicile
logements en centre ancien.
les EPCI et 6 000 € pour les communes.
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L Ap£ KA ION apré È ka te com
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Opérations programmées
d’amélioration de l’habitat
(OPAH) territoriale
Contribuer à la mise en œuvre d’opérations programmées
d’amélioration de l’habitat.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
Le Département a mis en place une politique de contractualisation avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale. Celle-ci comporte un volet de soutien aux opérations territoriales conduites par les acteurs publics locaux (intercommunalités, communes, syndicats…) dans lequel s’inscrivent les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Les OPAH devront s’inscrire en cohérence avec les objectifs du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et traiter les champs d’intervention identifiés comme prioritaires par le Département, à savoir :
le conventionnement social en faveur des publics relevant du PDALHPD ;
l’adaptation du logement à la perte d’autonomie permettant de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ;
la lutte contre la précarité énergétique pour les ménages modestes ;
la lutte contre l’habitat indigne et dégradé.
Cette aide s’inscrit dans les dispositifs du Code de la construction et de l’habitation.
OBJECTIF
Réhabiliter, adapter et valoriser le parc privé de logements en centre ancien.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Etudes pré-opérationnelles :
20% du montant hors taxes plafonné à 12 000 € pour les EPCI et 6 000 € pour les communes.
Aide aux équipes d’animation :
149 compétent ;
compétent;
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Référence : Délibération du Conseil départemental N°D-III-UHH-1 (16/10/2020) du 16 octobre 2020
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20% du coût hors taxes des équipes d’animation plafonné à 12 000 € par an pour les EPCI et 6 000 € par an pour les communes, pendant 5 années.
BENEFICIAIRES
Communes et intercommunalités compétentes.
COMMENT EN BENEFICIER ?
MODALITES D’ATTRIBUTION
Inscription au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale et adhésion du porteur de projet. Délibération du Conseil départemental.
FORMALITES A ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
Pour les études pré-opérationnelles :
le cahier des charges de l’étude ;
un plan de situation ;
un plan du périmètre de l’étude ;
le plan de financement prévisionnel H.T;
un devis estimatif H.T;
la notice explicative ;
la délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent ;
un Relevé d’Identité bancaire (ou Postal).
Pour les équipes d’animation et de suivi :
la convention d’OPAH ;
le plan de financement prévisionnel H.T;
la délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent;
un devis détaillé des coûts d’animation ;
un Relevé d’Identité bancaire (ou Postal).
Le Département se réserve le droit de demander des éléments complémentaires le cas échéant.
150 de la Commission permanente.
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Référence : Délibération du Conseil départemental N°D-III-UHH-1 (16/10/2020) du 16 octobre 2020
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Tout dossier incomplet ne sera pas présenté au vote de la Commission permanente.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Les dispositions générales sont applicables.
Versement sur justificatifs.
QUI CONTACTER ?
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Urbanisme Habitat
13 rue du docteur Romieu - 04995 Digne-les-Bains CEDEX 9
Tél : 04 92 30 08-79
Fax : 04-92-30-05-17
151 rmettant de faciliter le maintien à domicile
, Ses typologies, de son conventionnement
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AI D E S & S U B V E N T I O N S
Référence : Délibération du Conseil départemental N°D-III-UHH-1 (16/10/2020) du 16 octobre 2020
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Production de logements
locatifs conventionnés à
destination des communes
Contribuer à la production de logements sociaux.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
Dans une perspective d’aménagement durable du territoire et de solidarité territoriale, le Département entend soutenir d’une part la réhabilitation du patrimoine communal existant, en vue de maintenir une offre locative conventionnée dans les communes et d’autre part la production de logements en greffe dans celles-ci.
Ces opérations devront s’inscrire en cohérence avec les objectifs du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD) et traiter les champs d’intervention identifiés comme prioritaires par le Département, à savoir :
le conventionnement social en faveur des publics relevant du PDALHPD ;
l’adaptation du logement à la perte d’autonomie permettant de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ;
la lutte contre la précarité énergétique pour les ménages modestes ;
la lutte contre l’habitat indigne et dégradé.
OBJECTIF
Réhabiliter, adapter et valoriser le patrimoine communal existant.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Subvention de base :
De 10 à 40% en fonction de la nature de l’opération, ses typologies, de son conventionnement (part de PLAI notamment) et son plan de financement.
BENEFICIAIRES
Communes et intercommunalités compétentes.
152 PLAI , PALULOS ;
de la Commission permanente.
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2 Application agréée E-legalts
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Référence : Délibération du Conseil départemental N°D-III-UHH-1 (16/10/2020) du 16 octobre 2020
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COMMENT EN BENEFICIER ?
MODALITES D’ATTRIBUTION
Les opérations de réalisation d’à minima 4 logements (PALULOS, PLAI ou PLUS) et sous réserve de l’inscription au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale et adhésion du porteur de projet. Délibération du Conseil départemental.
FORMALITES A ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
la décision de l’Etat d'un conventionnement PLUS, PLAI , PALULOS ;
le permis de construire ou déclaration préalable ;
la notice explicative présentant l’opération ;
le plan de situation ;
le plan de masse ;
le plan détaillé des appartements ;
la décomposition du prix de revient prévisionnel H.T ;
le plan de financement prévisionnel H.T ;
le relevé d’identité bancaire ou postal.
Le Département se réserve le droit de demander des éléments complémentaires le cas échéant.
Tout dossier incomplet ne sera pas présenté au vote de la Commission permanente.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Les dispositions générales sont applicables.
Versement sur justificatifs.
QUI CONTACTER ?
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Urbanisme Habitat
13 rue du docteur Romieu - 04995 Digne-les-Bains CEDEX 9
Tél : 04 92 30 08-79
Fax : 04-92-30-05-17
153 LPES oe Havre TT
PROVENCE LL LE DÉPARTEMENT
_ 3SOINS
nts adaptés à des besoins spécifiques existants
des agriculteurs en difficulté.
8 000 € par logement.
n difficulté :
._* DH-UHH-1 du 16 octobre 2020
I REÇU EN PREFECTURE |
le 14/18/2822
L Ap£ KA ION apré È ka te com F
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
AI D E S & S U B V E N T I O N S
POLITIQUE PUBLIQUE TYPE DE BENEFICIAIRES
Insertion et cohésion sociale Association/groupement
Collectivité/organisme public
Référence : Délibération du Conseil départemental n° D-III-UHH-1 du 16 octobre 2020
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE PAGE 1 / 2
Production de logements
spécifiques
Permettre la production de logements adaptés à des besoins
spécifiques (résidences sociales, logements étudiants,
logements des tziganes sédentarisés …).
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Faciliter la production et l’amélioration de logements adaptés à des besoins spécifiques existants sur le territoire dont la sauvegarde des logements des agriculteurs en difficulté.
Cette aide s’inscrit dans les dispositions du Code de la construction et de l’habitation.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Pour la production de logements spécifiques :
- 20 % du montant hors taxes des travaux plafonné à 3 000 € par logement.
Pour la sauvegarde des logements des agriculteurs en difficulté :
- intervention plafonnée pour les études et les travaux de réhabilitation à 12 000,00 € par logement.
QUI PEUT Y PRETENDRE ?
BENEFICIAIRES
Bailleurs de logements sociaux du parc public (offices HLM, SA HLM, associations agréées pour les logements sociaux).
154 PLAI , PALULOS ;
° DII-UHH-1 du 16 octobre 2020
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2822
ation agréée E- te com
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
AI D E S & S U B V E N T I O N S
Référence : Délibération du Conseil départemental n° D-III-UHH-1 du 16 octobre 2020
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE PAGE 2 / 2
COMMENT EN BENEFICIER ?
MODALITES D’ATTRIBUTION
Délibération du Conseil départemental.
Versement sur justificatifs.
FORMALITES A ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
A. Pour les demandes de subvention :
la décision de l’Etat d'un conventionnement PLUS, PLAI , PALULOS ;
le permis de construire ou déclaration préalable ;
la notice explicative présentant l’opération ;
le plan de situation ;
le plan de masse ;
le plan détaillé des appartements ;
la décomposition du prix de revient prévisionnel H.T ;
le plan de financement prévisionnel H.T ;
le relevé d’identité bancaire ou postal.
B. Pour les demandes de garantie d’emprunt, au-delà des pièces visées au « A » ci-dessus : :
la délibération du Conseil d'administration, de l'Assemblée générale ou de l'organe délibérant portant décision de recourir à l'emprunt et sollicitant la garantie du Département ;
la délibération de la commune ou l'EPCI ou la décision de refus de garantir ;
l’accord de principe de la banque faisant apparaître les caractéristiques de l'emprunt (montant, durée, taux et établissement prêteur,....) ;
éventuellement la copie du contrat de prêt signé avec la Caisse des dépôts ;
le modèle de "délibération de garantie".
QUI CONTACTER ?
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Urbanisme - Habitat
13 rue du docteur Romieu - 04995 Digne-les-Bains CEDEX 9
Tél : 04 92 30 08 79
155 LPES œuvre a PROVENCE de L
LE DÉPARTEMENT
et
._* DH-UHH-1 du 16 octobre 2020
F REÇU EN PREFECTURE |
le 14/18/2822
L Application agréée E-legalte com n
21-RP-004-2000674357-20221006-21_06102022
AI D E S & S U B V E N T I O N S
POLITIQUE PUBLIQUE TYPE DE BENEFICIAIRES
Insertion et cohésion sociale Association/groupement
Collectivité/organisme public
Référence : Délibération du Conseil départemental n° D-III-UHH-1 du 16 octobre 2020
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE PAGE 1 / 3
Réhabilitation du
patrimoine, création ou
adaptation de logements
au handicap et à la perte
d’autonomie
Valoriser les patrimoines existants pour produire du logement et
adapter l’habitat aux évolutions démographiques et à la perte
d’autonomie.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Assurer une diversification de l’offre de logements conventionnés sur le territoire et prendre en compte les besoins liés au handicap et à la perte d’autonomie.
En effet, l’adaptation de l’habitat à l’évolution démographique et au handicap constitue une politique de prévention et d’accompagnement qui doit se décliner tant dans la production neuve que dans le parc existant.
L'intervention du Conseil départemental vise à inciter les bailleurs sociaux à conduire une politique très active de création et d’adaptation des logements de leur parc aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap.
Cette aide s’inscrit dans les dispositions du Code de la construction et de l’habitation.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Création de logements accessibles et adaptés :
Taux de subvention : 50 % du coût H.T des travaux ;
Aide plafonnée à 4 000 € par logement adapté.
156 de « cadre de vie »
_n'au handicap.
seil d'administration de réaliser les travaux ;
° DHI-UHH-1 du 16 octobre 2020
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2822
L Apec ant hot ré È qu te com
21_RP-004-200067457-20221006-21 06102022
AI D E S & S U B V E N T I O N S
Référence : Délibération du Conseil départemental n° D-III-UHH-1 du 16 octobre 2020
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE PAGE 2 / 3
Adaptation du parc de logements des bailleurs sociaux :
Taux de subvention : 50 % du coût H.T des travaux ;
Aide plafonnée à :
- 1 000 € par logement (PLAI ou PLUS)
- 2 000 € par partie commune pour les travaux dits de « cadre de vie »
- 4 000 € par logement pour les travaux d’adaptation au handicap.
QUI PEUT Y PRETENDRE ?
BENEFICIAIRES
Bailleurs sociaux, bailleurs privés conventionnés.
COMMENT EN BENEFICIER ?
MODALITES D’ATTRIBUTION
Délibération du Conseil départemental.
Versement sur justificatifs.
FORMALITES A ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
A. Pour la création de logements accessibles ou adaptés :
Les décisions de subventions de l’Etat ou de l’ANAH pour les bailleurs privés.
B. Pour l’adaptation du parc de logements des bailleurs sociaux :
une notice explicative détaillée des travaux d’adaptation ;
la convention triennale d'objectifs Conseil départemental 04 / Bailleurs
C. Dans tous les cas :
la délibération de l’assemblée délibérante, du conseil d’administration de réaliser les travaux ;
le permis de construire ou la déclaration préalable (si les travaux le nécessitent) ;
une notice explicative ;
un plan de situation ;
157 vec la Caisse des dépôts ;
° DAHI-UHH-1 du 16 octobre 2020
I REÇU EN PREFECTURE |
le 14/18/2822
L Apps MON aéré E qu te com 1
21_RP-004-200067437-20221006-21 06102022
AI D E S & S U B V E N T I O N S
Référence : Délibération du Conseil départemental n° D-III-UHH-1 du 16 octobre 2020
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE PAGE 3 / 3
un plan de masse ;
le ou les plans détaillés des appartements ;
le plan de financement prévisionnel H.T ;
les devis estimatifs des travaux ;
un relevé d’identité bancaire ou postal.
D. Pour les demandes de garantie d’emprunt concernant des programmes de réhabilitation
comprenant des travaux d’adaptation à la vieillesse et au handicap, et au-delà des pièces prévues au
« C » ci-dessus :
la délibération du Conseil d'administration, de l'Assemblée générale ou de l'organe délibérant portant décision de recourir à l'emprunt et sollicitant la garantie du Département ;
la délibération de la commune ou l'EPCI ou la décision de refus de garantir,
l’accord de principe de la banque faisant apparaître les caractéristiques de l'emprunt (montant, durée, taux et établissement prêteur,....) ;
éventuellement la copie du contrat de prêt signé avec la Caisse des dépôts ;
le modèle de "délibération de garantie".
MODALITES VERSEMENT DE L’AIDE
Les dispositions générales sont applicables.
QUI CONTACTER ?
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Uranisme - Habitat
13 rue du docteur Romieu - 04995 Digne-les-Bains CEDEX 9
Tél : 04 92 30 08 79
158 REÇU EN PREFECTURE
le 14/16/2822
hcation aqréte E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022
2027
Fiches actions
communales
159 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
nouveaux logements
par an en moyenne
› PLU (non grenellisé) approuvé en 2011.
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
Moyen terme*
› Secteur Saint-Jean : entre 6 et 8 logements individuels,
sous réserve d’aménagement de la voirie (projets privés).
logements
individuels
9 logement
collectif
Ø logement
mixte
Ø logement
indéterminé
Ø
logements
à moyen terme
(2025-2027)
8 logement
à court terme
(2022-2024)
1
1 - 2
soit
9
Aiglun
160 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
DOM Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
587 logements
532 soit 81% des logements
33 soit 6% des logements
23 soit 4% des logements
12% de logements collectifs
88% de logements individuels
72% de propriétaires occupants
24% de locataires
9% des résidants
32% des résidants
59% des résidants
73 logements sociaux
13,7% des résidences principales
3 logements autorisés/an
11 logement autorisé/an
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
Population municipale :
1 440 habitants
(3,0% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+1,3 %/an d’habitants,
soit +18 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-1,0%/an
Evolution due au solde migratoire :
+2,3%/an
161 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
› La commune d’Archail se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
Aucun logement nouveau
sur les 6 prochaines années
Ø
Archail
162 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
| Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
27 logements
8 soit 28% des logements
17 soit 64% des logements
2 soit 8% des logements
0% de logements collectifs
100% de logements individuels
100% de propriétaires occupants
0% de locataires
0% des résidants
25% des résidants
75% des résidants
aucun logement social
13,7% des résidences principales
0 logements autorisés/an
moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
15 habitants
(0,0% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-8,2 %/an d’habitants,
soit -2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,0%/an
Evolution due au solde migratoire :
-8,2%/an
163 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
› La commune réfléchit à l’acquisition d’une maison
existante pour la transformer en structure d’accueil
(logements essentiellement) pour des publics spécifiques
(victimes de violences conjugales éventuellement).
› Carte communale approuvée en 2019.
› Projet d’acquisition d’une maison pour la destiner au
logement de publics spécifiques.
› La commune souhaiterait gagner des habitants dans les
années à venir.
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
› Plusieurs maisons existantes sont en cours de rénovation,
ou pourraient, être rénovées dans la commune, notamment
au hameau du Serres, au Forest, aux Infernets, aux Auberts
ainsi que dans le village.
› Des changements de destination de cabanons/granges
vers de l’habitation sont également prévus dans les
années à venir.
Moyen terme*
› Secteur du Forest
› Secteur des Auberts
logements
individuels
5 logement
collectif
Ø logement
mixte
Ø logement
indéterminé
Ø
logements
à moyen terme
(2025-2027)
3 logements
à court terme
(2022-2024)
2
Auzet
nouveaux logements
par an en moyenne
1
soit
5
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
164 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
"LU Moyen terme (2025-2027)
VU REÇUENPREFECTURE 1!
le 14/18/2022
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
141 logements
46 soit 33% des logements
82 soit 58% des logements
13 soit 9% des logements
38% de logements collectifs
62% de logements individuels
61% de propriétaires occupants
35% de locataires
9% des résidants
41% des résidants
50% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
1 logement autorisé/an
moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
98 habitants
(0,2% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+1,7%/an d’habitants,
soit +2 habitants /an
Evolution due au solde naturel :
+0,6%/an
Evolution due au solde migratoire :
+0,1%/an
165 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
› Secteur de Saint-Pierre : entre 3 et 4 logements individuels
sur foncier communal.
› La commune a engagé des travaux de rénovation des
logements communaux, très vétustes.
› Production de 3 à 4 nouveaux logements communaux.
› La commune de Barles se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
› Diagnostic communal de l’ensemble des logements
communaux visant à relever les dysfonctionnements
et établir les actions éventuelles à conduire sur ce parc
(rencontre des locataires, visites des logements).
› Amélioration du parc de logement communal.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
indéterminé
Ø logement
mixte
Ø logements
individuels
4 logement
collectif
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
Ø logements
à moyen terme
(2025-2027)
4
Barles
nouveaux logements
par an en moyenne
moins de 1
soit
4
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
166 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
124 logements
64 soit 51% des logements
56 soit 45% des logements
5 soit 4% des logements
14% de logements collectifs
86% de logements individuels
69% de propriétaires occupants
24% de locataires
16% des résidants
26% des résidants
58% des résidants
11 logements sociaux
17,2% des résidences principales
moins de 1 logement autorisé/an
moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
134 habitants
(0,3% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-1,8 %/an d’habitants,
soit -3 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
-2,0%/an
167 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
Barras
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
› Secteur des Beauduns › PLU approuvé en 2019.
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
à moyen terme
(2025-2027)
Ø
logement
mixte
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
1
logement
individuel
1 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
nouveau logement
sur les 6 prochaines
années
1
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
168 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme Le —_—
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
Rs ” vw
s'
|
(Champtercier,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
77 logements
59 soit 77% des logements
9 soit 12% des logements
9 soit 12% des logements
23% de logements collectifs
77% de logements individuels
69% de propriétaires occupants
28% de locataires
10% des résidants
21% des résidants
69% des résidants
1 logements sociaux
1,7% des résidences principales
moins de 1 logement autorisé/an
moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
142 habitants
(0,3% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,4 %/an d’habitants,
soit -1 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
0,3%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,7%/an
169 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Réhabilitation du parc existant au gré des opportunités.
› La commune de Beaujeu se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme. › Secteur de Saint-Pierre
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
à moyen terme
(2025-2027)
1
logement
mixte
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
Ø
logement
individuel
1 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
Beaujeu
nouveau logement
sur les 6 prochaines
années
1
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
170 F ; Légende
Principaux projets logements
] Court terme (2022-2024)
Eu Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
Prads-Haute-Bléone
VU REÇUENPREFECTURE Î
le 14/18/2022
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
114 logements
66 soit 58% des logements
38 soit 33% des logements
10 soit 9% des logements
17% de logements collectifs
83% de logements individuels
50% de propriétaires occupants
34% de locataires
21% des résidants
26% des résidants
53% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
moins de 1 logement autorisé/an
1 logement autorisé/an
Population municipale :
130 habitants
(0,3% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-2,8 %/an d’habitants,
soit -4 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,4%/an
Evolution due au solde migratoire :
-3,2%/an
171 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Plusieurs biens ont été rénovés par les particuliers dans la
commune ou vont l’être dans les années à venir.
› Production de 3 logements communaux
› La commune de Beynes se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
› Réflexion de la commune pour la réalisation d’un PLU.
› Acquisition d’une parcelle par la commune pour réaliser 3
logements communaux.
› Secteur de la Mairie : 3 logements locatifs sociaux
communaux.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
à moyen terme
(2025-2027)
3
logement
mixte
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
Ø
logements
individuels
3 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
nouveaux logements
3
soit
Beynes
par an en moyenne
moins de 1
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
172 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
Eu Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
[Beynes]
VU REÇUENPREFECTURE 1!
le 14/18/2022
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
110 logements
74 soit 67% des logements
31 soit 28% des logements
5 soit 5% des logements
11% de logements collectifs
89% de logements individuels
74% de propriétaires occupants
26% de locataires
12% des résidants
35% des résidants
53% des résidants
6 logements sociaux
8,1% des résidences principales
moins de 1 logement autorisé/an
moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
125 habitants
(0,3% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
0,5 %/an d’habitants,
soit +1 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
-0,8%/an
Evolution due au solde migratoire :
1,3%/an
173 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Réhabilitation des logements communaux réalisée au fur
et à mesure par la commune.
› Rénovation de bâtisses menées par des particuliers.
› La commune de Bras-d’Asse se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme, à la suite de l’annulation
de son PLU.
› Arrêté de péril émis par la commune sur une maison
se trouvant dans le village. Réflexion sur une possible
acquisition par la commune de ce logement.
› La commune échange avec les propriétaires sur les aides
existantes en matière de rénovation énergétique afin
d’encourager les travaux de rénovation.
› Secteur du village : 3 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
à moyen terme
(2025-2027)
3
logement
mixte
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
Ø
logements
individuels
3 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
Bras d’Asse
nouveaux logements
3
soit
par an en moyenne
moins de 1
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
174 Principaux projets logements
| Courtterme (2022-2024)
Moyen terme (2025-2027)
e
VU REÇUENPREFECTURE !
le 14/18/2822
tion agréée E- he com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
398 logements
273 soit 69% des logements
80 soit 20% des logements
45 soit 11% des logements
11% de logements collectifs
89% de logements individuels
70% de propriétaires occupants
27% de locataires
11% des résidants
32% des résidants
57% des résidants
2 logements sociaux
0,7% des résidences principales
2 logements autorisés/an
7 logements autorisés/an
Population municipale :
568 habitants
(1,2% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+0,3 %/an d’habitants,
soit +2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,2%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,1%/an
175 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur de l’Ecole : une résidence services pour seniors de
80 logements (du T2 au T4).
› Secteur du Collet : 4 logements individuels.
› Secteur du Mousteiret : 1 logement individuel.
› Secteur Roustagne : 8 logements individuels.
› La commune souhaiterait redynamiser la Grand Rue qui
souffre d’une dévitalisation économique et résidentielle
(logements vacants et/ou délabrés).
› Réhabilitation des 19 logements communaux via la DSIL
et le Plan de Relance.
› Réflexion communale sur la taxation des logements
inoccupés.
› Projet de résidence service pour seniors à proximité de la
mairie du Brusquet (du T2 au T4).
› PLU approuvé en 2008.
› Aides financières de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) et du Plan de Relance pour
la réhabilitation des logements communaux.
› Secteur de Teisseyres : 6 logements individuels dont 4 en
dent creuse.
› Secteur du Collet : 3 logements individuels.
› Secteur du Moulin : 6 logements individuels
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
nouveaux logements
par an en moyenne
115 logements à moyen terme
(2025-2027)
19
logement
mixte
Ø
logements
à court terme
(2022-2024)
96
logements
individuels
35 logements
collectifs
80 logement
indéterminé
Ø 20
soit
Le Brusquet
176 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
hcation de E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
508 logements
420 soit 83% des logements
45 soit 9% des logements
42 soit 8% des logements
10% de logements collectifs
90% de logements individuels
73% de propriétaires occupants
24% de locataires
8% des résidants
33% des résidants
59% des résidants
22 logements sociaux
5,2% des résidences principales
3 logements autorisés/an
3 logements autorisés/an
Population municipale :
958 habitants
(2,0% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,1 %/an d’habitants,
soit -1 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
+0,4%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,6%/an
177 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
nouveau logement
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› La commune souhaiterait rénover la mairie ainsi que le
logement communal se trouvant au-dessus mais n’a pas
les ressources nécessaires pour mener ces travaux. Des
travaux d’isolation ont été réalisés en 2017, 2018 et 2019
sur les deux autres logements communaux.
› La commune du Castellard-Mélan se trouve à l’heure
actuelle en Règlement National d’Urbanisme.
› Secteur de Liouche
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logement
individuel
1 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
1 logement à moyen terme
(2025-2027)
1 logement
à court terme
(2022-2024)
Ø
Le Castellard-Mélan
178 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
Sainte = Madeleine
Ed
L'e[Castellard-Mélan
|
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
72 logements
33 soit 45% des logements
34 soit 47% des logements
6 soit 8% des logements
8% de logements collectifs
92% de logements individuels
78% de propriétaires occupants
16% de locataires
16% des résidants
18% des résidants
66% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
Moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
64 habitants
(0,1% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+1,3%/an d’habitants,
soit +1 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
+1,0%/an
Evolution due au solde migratoire :
+0,3%/an
179 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
Le Chaffaut-Saint-Jurson
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
› Secteur en entrée de village : lotissement de 34 logements
à vocation sociale, dont 26 en semi-collectifs (du T2 au T4)
et 8 maisons individuelles (T4 et T5).
› Rénovation des logements communaux menée par la
commune.
› La commune souhaiterait mener des opérations de
restauration dans son centre ancien.
› Opération de construction de logements locatifs sociaux
portée par Unicil sur le secteur de Saint-Pierre visant à
produire des logements semi-collectifs, du T2 au T4, et
individuels, du T4 au T5.
› La commune du Chaffaut-Saint-Jurson se trouve à l’heure
actuelle en Règlement National d’Urbanisme.
› PLU en projet.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
à moyen terme
(2025-2027)
0
logements
mixtes
34
logements
à court terme
(2022-2024)
34
logements
individuels
0 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
nouveaux logements
dont 34 logements sociaux
par an en moyenne
15
34
soit
180 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
| Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
381 logements
314 soit 82% des logements
29 soit 7% des logements
39 soit 10% des logements
20% de logements collectifs
80% de logements individuels
61% de propriétaires occupants
34% de locataires
16% des résidants
28% des résidants
56% des résidants
54 logements sociaux
17,2% des résidences principales
2 logements autorisés/an
4 logements autorisés/an
Population municipale :
689 habitants
(1,4% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-1,8 %/an d’habitants,
soit -13 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
+0,7%/an
Evolution due au solde migratoire :
-2,6%/an
181 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Rénovation de logements communaux à l’étude.
› PLU approuvé en 2013.
› Projet de lotissement communal sous la forme d’un éco-
quartier sur foncier communal.
› Secteur du village : 6 logements individuels privés.
› Secteur de La Clède : Projet de lotissement communal
sous forme d’éco-quartier comprenant entre 15 et 20
logements.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
à moyen terme
(2025-2027)
26
logements
mixtes
20 logements
individuels
7 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
1
soit
4
27
Champtercier
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
182 Les ‘à ES | Légende
Pa < . ; 4 Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
[
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
366 logements
315 soit 86% des logements
43 soit 12% des logements
9 soit 2% des logements
15% de logements collectifs
85% de logements individuels
65% de propriétaires occupants
28% de locataires
13% des résidants
28% des résidants
59% des résidants
22 logements sociaux
7,0% des résidences principales
4 logements autorisés/an
4 logements autorisés/an
Population municipale :
844 habitants
(1,8% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+1,8 %/an d’habitants,
soit +14 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-2,2%/an
Evolution due au solde migratoire :
+4,0%/an
183 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
1 PE MAN ES ee 1
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur Place de Pechiney : 8 logements sociaux prévus
en R+1 ainsi qu’un logement T6 en rez-de-chaussée pour
la colocation de personnes à mobilité réduite.
› Secteur Avenue des Ecoles : Dans le cadre du Fond Friches,
réhabilitation menée par Unicil du Gymnase Paul Lapie en
18 logements sociaux.
› Secteur Font Subrane : site d’OAP, projet en cours d’études
porté par un promoteur privé pour la construction de 30
maisons individuelles et d’un collectif de 10 logements
sociaux (2 T4, 2 T3, 6 T2).
› La commune souhaite favoriser l’amélioration de l’habitat
ancien et souhaite lancer un dispositif de type OPAH-RU.
› Lancement d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU avec
Soliha Provence.
› La commune souhaite encourager les propriétaires privés à
agir sur les logements vacants, importants à Château-Arnoux-
Saint-Auban.
› La commune de donne des objectifs de réhabilitation des
logements vacants de 8 à 10 logements dans le cadre de
l’OPAH-RU (validation en conseil municipal en septembre 2022).
› Projet d’habitat inclusif comptant un grand logement T6
en rez-de-chaussée pour une colocation de personnes à
mobilité réduite et de 8 logements sociaux en R+1.
› Dans le cadre du Fond Friches, réhabilitation du Gymnase
Paul Lavie par UNICIL en vue de créer 18 logements
sociaux.
› 10 logements sociaux envisagés sur le site d’OAP « Font
Subrane » (2 T4, 2 T3, 6 T2).
› Projet en attente de 24 logements locatifs sociaux entre
la route de Saint-Pierre et le chemin de Saint-Pierre (porté
par ERILIA).
› Projet d’environ 15 logements à Saint-Auban porté par
l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
dans les 3 premières années du PLH
› Projet d’habitat co-living à court terme comprenant 24
chambres/studios, 3 logements comptabilisés au total.
› PLU approuvé le 12 juillet 2018. Le PLU est aujourd’hui en
révision générale.
› Orientations d’Aménagement et de Programmation dans
le PLU.
› Réserves foncières communales d’environ 2 hectares,
toutes situées en zone U.
› Commune retenue au programme Petite Ville de Demain.
› Secteur Saint-Pierre : projet en attente de 24 logements
sociaux avec ERILIA.
› Secteur Pierraret : OAP ilot 2, environ 40 logements (1,5 ha).
› Secteur Pierraret : OAP ilot 3, environ 24 logements.
› Secteur Saint-Auban : 15 logements collectifs pour
l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH).
› Secteur Les Salettes : environ 6 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
à moyen terme
(2025-2027)
123
logements
mixtes
107
logements
à court terme
(2022-2024)
81
logements
individuels
47 logements
collectifs
32 logements
indéterminés
18
Château-Arnoux-Saint-Auban
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
nouveaux logements
dont 64 logements sociaux
par an en moyenne
34
204
soit
184 Légende
bVolonne Principaux projets logements
lon Court terme (2022-2024)
Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
+ U-z0ne urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
reset),
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion agréve € - hecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
2 902 logements
2 546 soit 88% des logements
81 soit 3% des logements
275 soit 9% des logements
32% de logements collectifs
68% de logements individuels
59% de propriétaires occupants
38% de locataires
11% des résidants
34% des résidants
55% des résidants
485 logements sociaux
19,0% des résidences principales
10 logements autorisés/an
44 logements autorisés/an
Population municipale :
5 139 habitants
(10,8% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,2 %/an d’habitants,
soit -9 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,3%/an
185 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
› Secteur du village : 2 logements en division parcellaire.
› Réhabilitation prévue de la « Maison de l’Aire ». Cela
permettrait la création de 4 à 5 logements.
› Transformation de l’Hôtel-Restaurant par un privé pour la
création de 4 logements.
› Réhabilitation d’un T4 destiné à la location au sein du
château.
› Création envisagée d’un second logement communal.
Pour l’heure sa réalisation est trop onéreuse pour la
commune
› La commune de Châteauredon se trouve à l’heure actuelle
en Règlement National d’Urbanisme.
› Développement contraint du fait du bassin de rétention
communal.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
indéterminé
Ø logements
individuels
6 logement
collectif
Ø logement
mixte
Ø
logement
à moyen terme
(2025-2027)
Ø logements
à court terme
(2022-2024)
6
1
6
Châteauredon
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
186 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
nisme
f Per:
2
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
47 logements
36 soit 76% des logements
2 soit 5% des logements
9 soit 1% des logements
14% de logements collectifs
86% de logements individuels
65% de propriétaires occupants
35% de locataires
19% des résidants
10% des résidants
71% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
1 logement autorisé/an
moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
73 habitants
(0,2% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-2,1 %/an d’habitants,
soit -2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,5%/an
Evolution due au solde migratoire :
-2,6%/an
187 u
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
Digne-les-Bains
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
dont 63 logements sociaux
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Secteur Les Chauchets : environ 30 logements collectifs
› Secteur Avenue Pompidou : 52 logements locatifs sociaux
(Novalys constructeur), 20 T2, 20 T3, 10 T4, 2 T5.
› Secteur Le Moulin : environ 10 logements individuels.
› Secteur Les Sièyes : environ 60 logements individuels et
collectifs.
› Secteur Basses-Sièyes : 11 logements PSLA portés par
Habitation Haute Provence.
› Secteur Plan de Gaubert : environ 30 logements individuels.
› La commune a été retenue au programme Action Cœur de Ville.
› PIG Lutte contre l’habitat indigne en cours.
› Lancement du dispositif RHI-THIRORI sur l’ilôt Pied de Ville.
Environ 20 logements seront restructurés.
› Réflexion engagée sur le lancement d’une seconde opération
RHI-THIRORI sur un immeuble rue de l’ancienne mairie
(environ 10 logements), projet à long terme.
› Environ 11 nouveaux logements PSLA (accession sociale à
la propriété) sur le secteur de Basse Sièyes, un programme
porté par Habitations Haute Provence.
› 52 logements locatifs sociaux avenue Pompidou (20 T2, 20
T3, 10 T4, 2 T5)
› Livraison en 2022 d’une résidence services seniors Domitys :
120 logements.
› PLU approuvé en 2009 et modifié en 2013.
› Orientations d’Aménagement et de Programmation dans le PLU.
› Commune retenue au programme Action Cœur de Ville.
› Signature d’une convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire.
› Programme d’Intérêt Général Lutte contre l’Habitat Indigne
(PIG LHI) 2019-2022.
› Opération de Résorption de l’Habitat Indigne Irrémédiable et
de Traitement de l’Habitat Insalubre remédiable ou dangereux
et des opérations de restauration immobilière (RHI-THIRORI)
sur le quartier Pied de Ville.
› Secteur du Bourg (route de Marcoux) : environ 30
logements individuels.
› Secteur de Saint-Domnin : environ 20 logements collectifs
sur une parcelle appartenant à l’Etat (anciens locaux du
GRETA).
› Secteur rue J G Gassend : environ 10 logements
› Secteur Le Moulin : environ 40 logements individuels et
collectifs sur l’ensemble du secteur.
› Secteur Les Sièyes : environ 60 logements individuels et
collectifs.
› Secteur Les Sièyes : environ 20 logements collectifs.
› Secteur Plan de Gaubert : environ 20 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
individuels
123 logements
collectifs
122 logements
mixtes
160
logements
à moyen terme
(2025-2027)
211 logements
à court terme
(2022-2024)
204
69
415
logements
indéterminés
10
soit
188 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
[DU]
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
10 473 logements
8 286 soit 79% des logements
660 soit 6% des logements
1 528 soit 15% des logements
65% de logements collectifs
35% de logements individuels
45% de propriétaires occupants
51% de locataires
15% des résidants
38% des résidants
47% des résidants
2 149 logements sociaux
25,9% des résidences principales
41 logements autorisés/an
75 logements autorisés/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
Population municipale :
16 460 habitants
(34,6% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,5 %/an d’habitants,
soit -77 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,3%/an
189 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
› Secteur sous Mairie : lotissement communal avec un
projet de 2 logements
› Réhabilitation du parc de logements existants réalisée par
les particuliers au gré des opportunités.
› Projet de réhabilitation à destination de logement
communal dans la cure de l’église
› 3 logements communaux en projet dans la cure de l’église.
› La commune de Draix se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
› Carte communale en cours d’élaboration.
› La commune envisage de se doter du Droit de Préemption
Urbain.
› Arrêté de péril
› La commune travaille avec la SAFER.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
individuels
2 logement
collectif
Ø logement
mixte
Ø logement
indéterminé
Ø
logement
à moyen terme
(2025-2027)
Ø logements
à court terme
(2022-2024)
2 2
Draix
moins de 1
Au regard de l’absence de document d’urbanisme et des
disponibilités foncières, le rythme de production annuelle des
années précédentes ne devrait pas connaître d’évolutions.
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
190 Légende
+ | Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
#4 Moyen terme (2025-2027)
2| Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
61 logements
48 soit 79% des logements
11 soit 19% des logements
1 soit 2% des logements
11% de logements collectifs
89% de logements individuels
66% de propriétaires occupants
30% de locataires
16% des résidants
43% des résidants
41% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
115 habitants
(0,2% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
5,7 %/an d’habitants,
soit +6 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,8%/an
Evolution due au solde migratoire :
4,9%/an
191 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
› Rénovations menées par les propriétaires privés dans le
centre du village notamment.
› La commune est dotée d’une Carte Communale
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
Entrages
Aucun logement nouveau
sur les 6 prochaines années
Ø
Au regard du document d’urbanisme en vigueur et des
disponibilités foncières, le rythme de production annuelle des
années précédentes ne devrait pas connaître d’évolutions.
192 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067457-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
102 logements
59 soit 58% des logements
37 soit 36% des logements
6 soit 6% des logements
19% de logements collectifs
81% de logements individuels
62% de propriétaires occupants
34% de locataires
5 des résidants
45% des résidants
50% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
Moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
104 habitants
(0,2% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-1,8 %/an d’habitants,
soit -2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-0,2%/an
Evolution due au solde migratoire :
-1,6%/an
193 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur du village : 6 logements individuels. › PLU approuvé en 2017.
› Secteur du Crouas : 6 logements individuels.
› Secteur de Fabre : 4 logements individuels.
› Secteur de l’OAP Crouas Centre : la commune n’a pas
de visibilité sur le nombre de logements pouvant être
construits (densité préconisée d’au moins 12,5 logements/
ha, soit au moins 7 logements d’après le PLU).
› Secteur OAP La Pause : la commune n’a pas de visibilité sur
le nombre de logements pouvant être construits (densité
préconisée d’au moins 12,5 logements/ha d’après le PLU).
› Secteur OAP Saint-André : la commune n’a pas de visibilité
sur le nombre de logements pouvant être construits
(densité préconisée d’au moins 12,5 logements, soit au
moins 18 logements d’après le PLU).
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
26 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 5
26 logements à moyen terme
(2025-2027)
11 logements
à court terme
(2022-2024)
15
L’Escale
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
194 Château-Arnoux-Saint-Auban
Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E - he com
21_RP-004-200067437-20221006-21_061 "à
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
Population municipale :
1 389 habitants
(2,9% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
0,6%/an d’habitants,
soit 8 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,5%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,1%/an
745 logements
652 soit 87% des logements
26 soit 3% des logements
68 soit 9% des logements
18% de logements collectifs
82% de logements individuels
66% de propriétaires occupants
29% de locataires
13% des résidants
35% des résidants
52% des résidants
11 logements sociaux
1,7% des résidences principales
8 logements autorisés/an
1 logement autorisé/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
195 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Les logements communaux sont entretenus par les
services de la mairie.
› La commune d’Estoublon se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme (RNU contraint : PPRI, Loi
Montagne, secteur sauvegardé, risques d’éboulements).
› Secteur Pelisse et Planchons : 3 logements individuels.
› Secteur de La Condamine : 2 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
à moyen terme
(2025-2027)
8
logement
mixte
Ø
logements
à court terme
(2022-2024)
4
logements
individuels
12 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 2
12
Estoublon
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
196 Légende
Principaux projets logements
| Court terme (2022-2024)
Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
+ U-z0ne urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
VU REÇUENPREFECTURE !
le 14/18/2822
tion agréée E- he com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
102 logements
228 soit 56% des logements
160 soit 39% des logements
21 soit 5% des logements
7% de logements collectifs
93% de logements individuels
83% de propriétaires occupants
16% de locataires
8% des résidants
35% des résidants
57% des résidants
6 logements sociaux
2,6% des résidences principales
3 logements autorisés/an
4 logements autorisés/an
Population municipale :
486 habitants
(1,0% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+0,4 %/an d’habitants,
soit +2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-0,5%/an
Evolution due au solde migratoire :
+0,9%/an
197 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
par an en moyenne
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur du Belvédère.
› Les logements communaux sont rénovés au fur et à
mesure.
› Construction de deux nouveaux logements communaux
(T3 à minima) pour accueillir des familles.
› La commune de Ganagobie se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme (RNU contraint : risque
incendie, majorité du foncier de la commune appartenant
au monastère).
› Secteur du Belvédère.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
à moyen terme
(2025-2027)
2
logement
mixte
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
1
logements
individuels
3 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø moins de 1
3
Ganagobie
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
198 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
Eu Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
DA
VU REÇUENPREFECTURE Î
le 14/18/2022
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
43 logements
40 soit 94% des logements
3 soit 6% des logements
0 soit 0% des logements
25% de logements collectifs
75% de logements individuels
49% de propriétaires occupants
42% de locataires
9% des résidants
37% des résidants
54% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
0 logement autorisé/an
0 logement autorisé/an
Population municipale :
96 habitants
(0,2% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+2,7 %/an d’habitants,
soit +2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,0%/an
Evolution due au solde migratoire :
+2,7%/an
199 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur du Jas Neuf : 1 logement individuel
› Projet d’isolation thermique des toitures des logements
communaux.
› Rénovation des logements au coup par coup par les
particuliers.
› La commune de Hautes-Duyes se trouve à l’heure actuelle
en Règlement National d’Urbanisme.
› Secteur du Jas Neuf : 1 logement individuel.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
à moyen terme
(2025-2027)
1
logement
mixte
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
1
logements
individuels
2 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 1
2
Hautes-Duyes
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
200 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
e
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
hcation de E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
33 logements
23 soit 69% des logements
9 soit 28% des logements
1 soit 3% des logements
21% de logements collectifs
79% de logements individuels
61% de propriétaires occupants
39% de locataires
17% des résidants
39% des résidants
44% des résidants
2 logements sociaux
8,7% des résidences principales
0 logement autorisé/an
1 logement autorisé/an
Population municipale :
43 habitants
(0,1% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+1,5 %/an d’habitants,
soit +1 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
-0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,3%/an
201 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
› Secteur de la Buissière : lotissement privé de 7 logements
individuels.
› Projet d’isolation par l’extérieur des logements
communaux.
› Rénovation des logements au coup par coup par les
particuliers.
› PLU approuvé en 2008 et révisé en 2012 (PLU contraint :
risque inondation de la Bléone et de l’Arigéol).
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
individuels
9 logement
collectif
Ø logement
mixte
Ø logement
indéterminé
Ø
logement
à moyen terme
(2025-2027)
1 logements
à court terme
(2022-2024)
8
1 - 2
9
La Javie
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
202 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
ES U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements) — — y
ÿ
alBuissièrel CPE ES
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
hcation de E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
278 logements
182 soit 65% des logements
80 soit 29% des logements
16 soit 6% des logements
15% de logements collectifs
85% de logements individuels
67% de propriétaires occupants
28% de locataires
16% des résidants
31% des résidants
53% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
1 logement autorisé/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
404 habitants
(0,8% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+0,5 %/an d’habitants,
soit +2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
+0,3%/an
Evolution due au solde migratoire :
+0,2%/an
203 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Au regard de l’absence de document d’urbanisme et des
disponibilités foncières, le rythme de production annuelle des
années précédentes ne devrait pas connaître d’évolutions.
› La commune de Majastres se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
Majastres
Aucun logement nouveau
sur les 6 prochaines années
Ø
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
204 : Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
| Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme r AA x 7
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
Données de cadrage
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Population municipale :
4 habitants
(0,0% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
14,9%/an d’habitants,
soit 0 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
-7,4%/an
Evolution due au solde migratoire :
22,3%/an
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
22 logements
4 soit 18% des logements
15 soit 68% des logements
3 soit 14% des logements
5% de logements collectifs
95% de logements individuels
75% de propriétaires occupants
0% de locataires
0% des résidants
50% des résidants
50% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
Aucun logement autorisé/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
205 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur du Pesquier : 9 logements individuels.
› Secteur Cante Grillet : 4 logements individuels.
› Réhabilitation de la résidence des Grands Prés (patrimoine
Habitations Haute Provence) en cours.
› PLU approuvé en 2015.
› Secteur du Plan : 3 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
21 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 3
21 logements à moyen terme
(2025-2027)
5 logements
à court terme
(2022-2024)
16
Malijai
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
206 M Légende
"20 Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
#| Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
Mate.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
tion agréve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
971 logements
817 soit 84% des logements
45 soit 5% des logements
109 soit 11% des logements
32% de logements collectifs
68% de logements individuels
60% de propriétaires occupants
38% de locataires
12% des résidants
37% des résidants
51% des résidants
154 logements sociaux
18,8% des résidences principales
6 logements autorisés/an
20 logements autorisés/an
Population municipale :
1 975 habitants
(4,1% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
0,0%/an d’habitants,
soit 0 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
-0,4%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,4%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
207 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur du village : 2 logements individuels. › PLU approuvé en 2006 (ressources en eau extrêmement
limitées et bloquantes dans le développement de la
commune).
› Projet de révision du PLU.
› Secteur des Cèdres : 1 logement individuel.
› Secteur à l’Ouest du village : 3 logements individuels.
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
6 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 1
6 logements à moyen terme
(2025-2027)
4 logements
à court terme
(2022-2024)
2
Mallefougasse-Augès
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
208 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements) F 7
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
hcation de E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
Population municipale :
327 habitants
(0,7% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
2,7%/an d’habitants,
soit 8 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,7%/an
Evolution due au solde migratoire :
2,0%/an
215 logements
144 soit 67% des logements
61 soit 28% des logements
10 soit 5% des logements
1% de logements collectifs
99% de logements individuels
90% de propriétaires occupants
8% de locataires
10% des résidants
43% des résidants
47% des résidants
1 logement social
0,7% des résidences principales
3 logements autorisés/an
6 logements autorisés/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
209 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur le Vinon : 7 logements individuels.
› Rénovation des logements par des particuliers au gré des
opportunités.
› La commune de Mallemoisson se trouve à l’heure actuelle
en Règlement National d’Urbanisme.
› Lancement d’un nouveau PLU. › Secteur de L’Houbeyron : 15 logements individuels
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
32 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 5
32 logements à moyen terme
(2025-2027)
20 logements
à court terme
(2022-2024)
12
Mallemoisson
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
210 5) Légende
| Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
[EN Moyen terme (2025-2027)
OA Ur
»
EE Ne sm
O1 002007m D __} :
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E- be com
21_RP-004-200067437-20221006-21_0610202?
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
540 logements
466 soit 86% des logements
33 soit 6% des logements
41 soit 8% des logements
17% de logements collectifs
83% de logements individuels
71% de propriétaires occupants
27% de locataires
11% des résidants
33% des résidants
56% des résidants
29 logements sociaux
6,2% des résidences principales
6 logements autorisés/an
7 logements autorisés/an
Population municipale :
1 046 habitants
(2,2% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
0,9%/an d’habitants,
soit 10 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,9%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
211 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur du village : 7 logements individuels sur foncier
communal, 2 logements individuels communaux dans une
maison non terminée que la mairie souhaiterait achever.
› Secteur du village : 4 logements individuels privés.
› Réhabilitation des logements par des particuliers au gré
des opportunités.
› Carte communale approuvée en 2006 que la commune
souhaiterait faire évoluer.
› Acquisitions foncières pour la réalisation d’opérations à
vocation logement.
› Diffusion d’informations sur les aides à la rénovation
énergétique des logements dans le journal communal
pour sensibiliser les ménages.
› La commune incite la population à consulter l’ABF dès
lors que des projets de construction ou de rénovation sont
envisagés.
› Secteur du village (face à la mairie) : 5 logements
individuels, dont 2 logements sous la forme d’une maison
en bande.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
25 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 5
25 logements à moyen terme
(2025-2027)
8 logements
à court terme
(2022-2024)
17
Marcoux
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
212 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
RC"
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
Population municipale :
464 habitants
(1,0% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-2,1%/an d’habitants,
soit -10 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,4%/an
Evolution due au solde migratoire :
-2,5%/an
294 logements
229 soit 78% des logements
48 soit 16% des logements
18 soit 6% des logements
17% de logements collectifs
83% de logements individuels
72% de propriétaires occupants
25% de locataires
8% des résidants
30% des résidants
62% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
2 logements autorisés/an
6 logements autorisés/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
213 IRE 1
le 14/18/2822
tion ve E- Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur de la Taura : nouvel EHPAD de 72 places, soit
24 logements. Si le logement est autonome, une place
est équivalente à un logement, sinon un logement pour
trois lits ou places (source : Ministère de la Transition
Ecologique)
› Hameau des Chênes : au total 91 logements construits
par C3IC Promotion, dont :
— 46 logements locatifs sociaux dont 22 logements
collectifs (14 T2, 8 T3) et 24 maisons individuelles
(10 villas T3 et 14 villas en T4), Hameau des Chênes 1
(revente en bloc à UNICIL) ;
— 45 logements supplémentaires sur la seconde phase
de l’opération.
› Les Roselières : 25 logements locatifs sociaux prévus
dont, 19 maisons individuelles et 6 T2 superposés en rez-
de-chaussée et R+1, dont 15 PLUS et 10 PLAI.
› Secteur du centre de secours : projet porté par Eurofoncier
de 16 et 10 logements
La commune souhaite mettre l’accent sur la requalification du
centre du village :
› Lancement d’une OPAH-RU sur le centre ancien des Mées
en 2021.
› Volonté d’intégrer l’Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT).
› Produire des T1, T2, T3 pour répondre aux besoins
exprimés.
› Les Roselières : 25 logements locatifs sociaux, dont 10
PLAI et 15 PLUS, comprenant 19 maisons individuelles et
6 T2 superposés (UNICIL).
› Hameau des Chênes : 46 logements locatifs sociaux dont
22 collectifs (14 T2, 8 T3) et 24 maisons individuelles (10
T3 et 14 T4).
› Déplacement de l’actuel EHPAD à proximité de la
zone d’activités de La Taura (72 places) sur un foncier
appartenant à la commune et mis à disposition de la
structure.
› Le PLU de la commune est en cours de révision. Dans le
cadre de cette révision, la commune souhaite maitriser
son développement, limiter l’étalement urbain et revitaliser
son centre ancien.
› Lancement d’une Opération Programme d’Amélioration
Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre ancien.
› Environ 6 logements individuels projetés à divers endroits
de la commune.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
142 logements
individuels
6 logements
collectifs
24 logements
indéterminés
Ø
logements
à moyen terme
(2025-2027)
21 logements
à court terme
(2022-2024)
87
Les Mées
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
nouveaux logements
dont 71 logements sociaux
et 72 places en EHPAD
par an en moyenne
29
172
soit
214 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements) a NE
\
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E- be com
21_RP-004-200067437-20221006-21_0610202?
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
2 033 logements
1 645 soit 81% des logements
79 soit 4% des logements
42 soit 15% des logements
14% de logements collectifs
86% de logements individuels
58% de propriétaires occupants
39% de locataires
16% des résidants
38% des résidants
46% des résidants
157 logements sociaux
9,5% des résidences principales
24 logements autorisés/an
48 logements autorisés/an
Population municipale :
3 735 habitants
(7,8% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
1%/an d’habitants,
soit 37 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,2%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,9%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
215 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur Croix-Vieille
› Réhabilitation des logements communaux menée par la
commune.
› Réhabilitation des logements par des particuliers au gré
des opportunités, notamment dans le centre du village.
› La commune de Mézel se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
› Secteur Croix-Vieille
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
4 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 1
4 logements à moyen terme
(2025-2027)
2 logements
à court terme
(2022-2024)
2
Mézel
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
216 Légende
£ . " # Principaux projets logements
sen L'a Court terme (2022-2024)
LA
é ja 94 Te ? Moyen terme (2025-2027)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
tion agréve E- bte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
497 logements
307 soit 62% des logements
106 soit 21% des logements
84 soit 17% des logements
16% de logements collectifs
84% de logements individuels
63% de propriétaires occupants
32% de locataires
15% des résidants
42% des résidants
44% des résidants
38 logements sociaux
12,4% des résidences principales
1 logement autorisé/an
3 logements autorisés/an
Population municipale :
656 habitants
(1,4% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-1,5%/an d’habitants,
soit -11 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
-1,6%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
217 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Secteur du centre du village : 9 logements individuels, dont
8 potentiels sur le secteur de l’OAP.
› Réhabilitation des logements par des particuliers au gré
des opportunités.
› Un logement communal est à rénover, mais la commune
ne dispose pas de la technicité pour mener à bien cette
rénovation.
› PLU approuvé en 2019.
› Orientations d’Aménagement et de Programmation dans
le PLU.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
16 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 3
16 logements à moyen terme
(2025-2027)
13 logements
à court terme
(2022-2024)
3
Mirabeau
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
218 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
UN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
tion agréve E- Me com
21_RP-004-200067457-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
Population municipale :
511 habitants
(1,1% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
0,4%/an d’habitants,
soit 2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,5%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,1%/an
295 logements
220 soit 75% des logements
54 soit 18% des logements
21 soit 7% des logements
7% de logements collectifs
93% de logements individuels
73% de propriétaires occupants
23% de locataires
7% des résidants
36% des résidants
57% des résidants
6 logements sociaux
2,7% des résidences principales
3 logements autorisés/an
3 logements autorisés/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
219 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
› Secteur Station Saint-Jean-Montclar : projet d’environ 15
logements collectifs à vocation de résidences secondaires
et principales sur un foncier que la commune envisage
d’acquérir.
› Secteur Station Saint-Jean-Montclar : projet d’environ 10
logements à vocation de résidences principales.
› Secteur Station Saint-Jean-Montclar : environ 30 logements
collectifs à vocation de résidences secondaires.
› Secteur des Chapeliers : environ 5 logements individuels.
› Secteur des Alisiers : environ 4 logements individuels.
› Réhabilitation des logements par des particuliers au gré
des opportunités.
› PLU approuvé en 2019. La commune envisage une
modification ou une révision du PLU.
› Orientations d’Aménagement et de Programmation dans
le PLU.
› Engagement de la commune dans la démarche « Zéro
Logement Vacant ».
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
à moyen terme
(2025-2027)
6 logements
à court terme
(2022-2024)
69
logement
mixte
Ø logements
individuels
20 logements
collectifs
55 logement
indéterminé
Ø 12
75
Montclar
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
220 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
À [Station LS
Saint Mean Montclar
D
ui L'esjChapeliers
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
hcation de E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
1 162 logements
196 soit 17% des logements
894 soit 77% des logements
71 soit 6% des logements
60% de logements collectifs
40% de logements individuels
67% de propriétaires occupants
27% de locataires
21% des résidants
16% des résidants
48% des résidants
2 logements sociaux
1,0% des résidences principales
11 logement autorisé/an
15 logements autorisés/an
Population municipale :
414 habitants
(0,9% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-1,9%/an d’habitants,
soit -8 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-0,3%/an
Evolution due au solde migratoire :
-1,6%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
221 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Projet communal d’aménagement intérieur de 3
appartements communaux situés dans le centre ancien.
› PLU approuvé en 2018.
› Orientations d’Aménagement et de Programmation dans
le PLU.
› Secteur du Colombier : 4 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
6 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
logements
à moyen terme
(2025-2027)
6 logement
à court terme
(2022-2024)
Ø
1
6
Moustiers-Sainte-Marie
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
222 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
1
QUE Colombier
Fi %
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
604 logements
342 soit 57% des logements
198 soit 33% des logements
64 soit 11% des logements
35% de logements collectifs
65% de logements individuels
56% de propriétaires occupants
34% de locataires
13% des résidants
32% des résidants
55% des résidants
12 logements sociaux
3,5% des résidences principales
4 logements autorisés/an
9 logements autorisés/an
Population municipale :
709 habitants
(1,5% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
0,5%/an d’habitants,
soit 4 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,6%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
223 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur de la Cassine : 7 logements individuels.
› Secteur du hameau de Surville : 9 logements individuels.
› Secteur des Ferrails : projet de lotissement de 9 logements
individuels.
› Réhabilitation de logements privés menées au gré des
opportunités.
› Des projets sont en cours de réflexion concernant de
l’accession à coût maîtrisée.
› Réhabilitation du Château Esmieux pour créer 6 logements
sociaux à destination des familles
› PLU approuvé en 2019.
› Orientations d’Aménagement et de Programmation dans
le PLU.
› Secteur du Plan : projets en cours de définition de 40
logements sur une parcelle de la SNCF en vente.
› Secteur de Mardaric : 9 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logements
mixtes
40 logements
individuels
49 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
logements
à moyen terme
(2025-2027)
62 logements
à court terme
(2022-2024)
27
Peyruis
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
nouveaux logements
dont 6 logements sociaux
par an en moyenne
15
89
soit
224 Principaux projets logements
à Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
Z DR
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
1 451 logements
342 soit 86% des logements
106 soit 7% des logements
105 soit 7% des logements
19% de logements collectifs
31% de logements individuels
65% de propriétaires occupants
31% de locataires
14% des résidants
37% des résidants
49% des résidants
140 logements sociaux
11,3% des résidences principales
19 logements autorisés/an
28 logements autorisés/an
Population municipale :
2 858 habitants
(6,0% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
0,6%/an d’habitants,
soit 18 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
0,4%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,3%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
225 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
› La commune mène chaque année des travaux de
rénovation sur son parc de logements communaux, en
régie.
› Réhabilitations des logements privés menées par les
particuliers.
› La commune de Prads-Haute-Bléone se trouve à l’heure
actuelle en Règlement National d’Urbanisme.
› Signature d’une convention avec la SAFER.
› Budget communal consacré à la rénovation du parc de
logements communaux.
› Sollicitation des aides de la région (DETR).
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE Au regard de l’absence de document d’urbanisme et des
disponibilités foncières, le rythme de production annuelle des
années précédentes ne devrait pas connaître d’évolutions.
Prads-Haute-Bléone
Aucun logement nouveau
sur les 6 prochaines années
Ø
226 =
| Légende
» Principaux projets logements
| Court terme (2022-2024)
Moyen terme (2025-2027)
a"
(Saint Pierre]
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
tion agréve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
325 logements
106 soit 33% des logements
210 soit 64% des logements
9 soit 3% des logements
2% de logements collectifs
98% de logements individuels
70% de propriétaires occupants
27% de locataires
7% des résidants
31% des résidants
62% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
182 habitants
(0,4% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,4%/an d’habitants,
soit -1 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
-0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,3%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
227 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Rénovation énergétique des logements communaux en
prévision (toiture, menuiseries extérieures, chauffage,
réseau électrique).
› Carte Communale ou PLU en projet.
› Sollicitation des aides de l’Etat et de la DETR pour la
rénovation des logements communaux.
› Opération de communication lancée par la commune pour
encourager les habitants à rénover leurs logements et les
informer sur les aides existantes.
› Prise d’un arrêté de péril pour une habitation menaçant la
sécurité des occupants.
› Secteur du Château : projet de lotissement communal,
environ 10 logements.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
10 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 1 - 2
10 logements à moyen terme
(2025-2027)
10 logement
à court terme
(2022-2024)
Ø
La Robine-sur-Galabre
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
228 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
206 logements
158 soit 77% des logements
46 soit 22% des logements
2 soit 1% des logements
10% de logements collectifs
90% de logements individuels
70% de propriétaires occupants
28% de locataires
10% des résidants
25% des résidants
65% des résidants
7 logements sociaux
4,4% des résidences principales
3 logements autorisés/an
4 logements autorisés/an
Population municipale :
299 habitants
(0,6% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-1,0 %/an d’habitants,
soit -3 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
+0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
-1,0%/an
229 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Au regard des documents d’urbanisme en vigueur et des
disponibilités foncières, le rythme de production annuelle des
années précédentes ne devrait pas connaître d’évolutions. › PLU approuvé en 2017.
› Orientations d’Aménagement et de Programmation dans
le PLU.
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
Sainte-Croix-du-Verdon
Aucun logement nouveau
sur les 6 prochaines années
Ø
230 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
266 logements
63 soit 24% des logements
197 soit 74% des logements
6 soit 2% des logements
52% de logements collectifs
48% de logements individuels
67% de propriétaires occupants
28% de locataires
11% des résidants
33% des résidants
56% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
119 habitants
(0,2% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,5 %/an d’habitants,
soit -1 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
-0,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,5%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
231 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Au regard de l’absence de document d’urbanisme et des
disponibilités foncières, le rythme de production annuelle des
années précédentes ne devrait pas connaître d’évolutions.
› Certaines constructions pourraient faire l’objet d’arrêtés
de péril mais la commune n’a pas les capacités pour
s’engager dans des procédures aussi lourdes.
› Rénovations menées spontanément par les habitants.
› La commune de Saint-Jeannet est à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
› Signature d’une convention avec la SAFER.
› La commune a récupéré deux biens dans le cadre de la
procédure de bien sans maitre
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
Saint-Jeannet
Aucun logement nouveau
sur les 6 prochaines années
Ø
232 Légende
Principaux projets logements
| Court terme (2022-2024)
Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
+ U-z0ne urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
"A Le
PP Saint Jeanneths
{ |
“4 Et
: C2 |
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E - he com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
55 logements
39 soit 70% des logements
14 soit 26% des logements
2 soit 4% des logements
12% de logements collectifs
88% de logements individuels
85% de propriétaires occupants
9% de locataires
9% des résidants
21% des résidants
70% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
Moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
54 habitants
(0,1% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-1,4 %/an d’habitants,
soit -1 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
-1,1%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,4%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
233 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
nouveaux logements
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Réhabilitation des logements communaux menée par la
commune et travaux de valorisation des espaces publics.
› Carte Communale approuvée en 2006. › Secteur du Serre : 4 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
5 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 1
5 logements à moyen terme
(2025-2027)
4 logement
à court terme
(2022-2024)
1
Saint-Julien-d’Asse
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
234 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
UN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
ation agréée E- be com
21_RP-004-200067437-20221006-21_0610202?
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
407 logements
94 soit 23% des logements
299 soit 74% des logements
14 soit 3% des logements
3% de logements collectifs
97% de logements individuels
74% de propriétaires occupants
21% de locataires
16% des résidants
30% des résidants
54% des résidants
3 logements sociaux
3,2% des résidences principales
1 logement autorisé/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
212 habitants
(0,4% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
2,7%/an d’habitants,
soit +5 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-0,7%/an
Evolution due au solde migratoire :
3,4%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
235 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur Notre-Dame : 1 logement individuel à court terme
dans une opération communale de 7 maisons dans
l’optique d’attirer des jeunes ménages.
› Projet d’isolation des logements communaux.
› PLU approuvé en 2020.
› Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le
PLU.
› Commune dotée du Droit de Préemption Urbain (DPU).
› Réserves foncières communales à l’entrée du village.
› La commune sollicite l’ABF dès lors qu’un projet de
construction est envisagé.
› Réflexion communale sur la taxation des logements
inoccupés.
› Secteur Notre-Dame : 2 logements individuels à court
terme dans une opération communale de 7 maisons dans
l’optique d’attirer des jeunes ménages.
› Secteur des Féogères : 5 logements individuels, en
contrebas du parking Bellevue.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
14 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 2 à 3
14 logements à moyen terme
(2025-2027)
12 logements
à court terme
(2022-2024)
2
Saint-Jurs
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
236 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements) RME Fe S
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
tion agréve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
162 logements
78 soit 48% des logements
75 soit 47% des logements
9 soit 5% des logements
7% de logements collectifs
93% de logements individuels
72% de propriétaires occupants
22% de locataires
15% des résidants
32% des résidants
53% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
138 habitants
(0,3% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-1,4 %/an d’habitants,
soit -2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-0,3%/an
Evolution due au solde migratoire :
-1,1%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
237 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
nouveau logement
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Réhabilitation d’une maison inoccupée au Col pour la
création de 2 logements (1 déjà réalisé).
› La commune de Saint-Martin-les-Seyne se trouve à l’heure
actuelle en Règlement National d’Urbanisme.
› Secteur du Col
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logement
individuel
1 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø
1 logement à moyen terme
(2025-2027)
Ø logement
à court terme
(2022-2024)
1
Saint-Martin-les-Seyne
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
238 | Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
| Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
LeslRougiers
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
31 logements
9 soit 30% des logements
19 soit 61% des logements
3 soit 10% des logements
0% de logements collectifs
100% de logements individuels
90% de propriétaires occupants
0% de locataires
0% des résidants
40% des résidants
60% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
Aucun logement autorisé/an
Moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
14 habitants
(0,0% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0%/an d’habitants,
soit 0 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
0,0%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,0%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
239 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
Selonnet
logement
mixte
Ø logements
individuels
72 logement
collectif
Ø logements
indéterminés
21 15
nouveaux logements
93 logements à moyen terme
(2025-2027)
86 logements
à court terme
(2022-2024)
7
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Des réhabilitations sont menées au gré des opportunités
par des propriétaires privés.
› Réhabilitation de la maison Frangi par la commune dans le
but de créer un logement communal qualitatif.
› Volonté de la commune d’engager la procédure de bien
sans maitre pour une maison située dans le village, pour
laquelle les héritiers ont refusé la succession.
› Acquisitions de bâtiments réalisées par la commune dans
le but de les rénover.
› PLU approuvé en 2013, modifié en 2015.
› Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le
PLU.
› Commune dotée du Droit de Préemption Urbain (DPU).
› Acquisition de bâtiments existants par la commune dans
l’optique de les rénover.
› Secteur d’OAP des Bastides : entre 8 et 10 logements.
› Secteur des Berges de la Blanche : entre 10 et 15 lots à
vocation touristique (habitat insolite).
› Secteur Lesdiguières : 6 logements individuels
supplémentaires au sein du lotissement existant.
› Secteur de La Rochette : environ 30 lots à vocation de
résidences secondaires et 6 lots pour de l’habitat insolite.
› Secteur de Villaudemard : 8 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
240 Légende
Principaux projets logements
7 Court terme (2022-2024)
Sei om Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
L.
SR
Les|Rougiers
PatRochettel
30e
6
(Chabanon®w
VU REÇUENPREFECTURE Î
le 14/18/2022
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
815 logements
217 soit 27% des logements
562 soit 69% des logements
36 soit 4% des logements
56% de logements collectifs
44% de logements individuels
69% de propriétaires occupants
24% de locataires
14% des résidants
37% des résidants
49% des résidants
3 logements sociaux
1,4% des résidences principales
5 logements autorisés/an
5 logements autorisés/an
Population municipale :
464 habitants
(1% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+1,3 %/an d’habitants,
soit + 6 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-0,0%/an
Evolution due au solde migratoire :
1,3%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
241 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
Moyen terme*
› Secteur Sainte-Catherine : 5 logements individuels.
› Projet communal de réhabilitation et de revitalisation du
centre ancien.
› Commune retenue au programme Petite Ville de Demain.
› 2 à 3 opérations de façades et de toitures chaque année
dans le cadre du label « Villages et Cités de Caractère ».
› Bâtiment en cours de réhabilitation en cours à proximité
de la chapelle des Dominicains en vue de la réalisation de
3 à 4 logements en résidence principale.
› Acquisition de l’ancien presbytère par une structure
associative prévoyant la réalisation d’un logement à court
terme et d’un second à échéance indéterminée.
› PLU approuvé en 2014 et modifié en 2019.
› Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le
PLU.
› Commune retenue au programme Petite Ville de Demain.
› Participation financière au label « Villages et Cités de
Caractère » permettant de mener 2 à 3 opérations de
toitures et de façades chaque année.
› Volonté communale d’intégrer l’Opération de Revitalisation
du Territoire.
› Lancement d’une étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur le
centre de la commune.
› Lancement d’une étude de faisabilité de RHI-THIRORI.
› Secteur de la Tourre : 3 logements individuels.
› Secteur Saint-Pierre : 5 logements individuels
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
logement
mixte
Ø logements
individuels
15 logement
collectif
Ø logement
indéterminé
Ø 3
15 logements à moyen terme
(2025-2027)
8 logements
à court terme
(2022-2024)
7
Seyne
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
242 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
L “| Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
1 857 logements
627 soit 34% des logements
1 158 soit 62% des logements
72 soit 4% des logements
35% de logements collectifs
65% de logements individuels
62% de propriétaires occupants
30% de locataires
11% des résidants
35% des résidants
54% des résidants
69 logements sociaux
11,0% des résidences principales
5 logements autorisés/an
6 logements autorisés/an
Population municipale :
1 362 habitants
(2,9% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,8 %/an d’habitants,
soit -11 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-1,4%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,6%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
243 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
› PLU approuvé en 2008.
› Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le
PLU.
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
› Des réhabilitations sont menées au gré des opportunités
par des propriétaires privés.
› Secteur du Serre : 8 logements individuels.
› Secteur La Done : 17 logements individuels (projet de
lotissement communal).
› Secteur La Done : 6 logements individuels.
logements
individuels
33 logement
collectif
Ø logement
mixte
Ø logement
indéterminé
Ø
logements
à moyen terme
(2025-2027)
33 logement
à court terme
(2022-2024)
Ø
5
33
Thoard
soit
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
244 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
EN Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E Mecom
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
461 logements
303 soit 66% des logements
103 soit 22% des logements
55 soit 12% des logements
31% de logements collectifs
69% de logements individuels
60% de propriétaires occupants
35% de locataires
16% des résidants
34% des résidants
50% des résidants
18 logements sociaux
5,9% des résidences principales
2 logements autorisés/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
723 habitants
(1,5% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,2 %/an d’habitants,
soit -2 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
-1,6%/an
Evolution due au solde migratoire :
1,3%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
245 , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA COMMUNE
› Des réhabilitations sont menées au gré des opportunités
par des propriétaires privés.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
› La commune de Verdaches se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
› La commune réserve tous les ans une partie de son
budget à la rénovation du parc de logements communal.
Au regard de l’absence de document d’urbanisme et des
disponibilités foncières, le rythme de production annuel des
dernières années ne devrait pas connaître d’évolutions.
Verdaches
Aucun logement nouveau
sur les 6 prochaines années
Ø
246 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
AIUU\ Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
Verdaches]
LeBourguetinr
LS
A
VU REÇUENPREFECTURE Î
le 14/18/2022
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
115 logements
32 soit 28% des logements
82 soit 71% des logements
1 soit 1% des logements
6% de logements collectifs
94% de logements individuels
85% de propriétaires occupants
6% de locataires
0% des résidants
21% des résidants
79% des résidants
aucun logement social
0,0% des résidences principales
moins de 1 logement autorisé/an
moins de 1 logement autorisé/an
Population municipale :
59 habitants
(0,1% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,3 %/an d’habitants,
soit 0 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
-1%/an
Evolution due au solde migratoire :
0,7%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
247 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme*
› Projet de rénovation thermique des gîtes communaux.
› Réhabilitation des logements par les particuliers, réalisée
au gré des opportunités.
› Rénovation des logements communaux menée par la
commune.
› Projet de création d’une petite structure pour les personnes
âgées dépendantes comptant entre 6 et 10 logements en
location conventionnée sociale.
› Carte communale approuvée en 2007.
› Acquisition de bâtiments par la commune pour la
réalisation de logements.
› Secteur du village : projet communal de création de 6 à
10 logements dans une aile vacante du gîte d’étape pour
accueillir des personnes âgées dépendantes au sein d’une
petite structure à des prix relevant du logement social.
› Secteur de la station de pompage : 3 logements individuels
potentiels.
› Secteur au sud du village : 6 logements individuels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
nouveaux logements
par an en moyenne
19 logements à moyen terme
(2025-2027)
19
logement
mixte
Ø
logement
à court terme
(2022-2024)
Ø
logements
individuels
9 logements
collectifs
10 logement
indéterminé
Ø 3
soit
Le Vernet
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
248 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
Eu Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
à \'iPa ” U- zone urbanisée (hors activités = LC ‘ et équipements) ou zone urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
VU REÇUENPREFECTURE Î
le 14/18/2022
Application agréée E-legalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
296 logements
57 soit 719% des logements
224 soit 76% des logements
15 soit 5% des logements
28% de logements collectifs
72% de logements individuels
70% de propriétaires occupants
22% de locataires
11% des résidants
38% des résidants
51% des résidants
9 logements sociaux
15,8% des résidences principales
Moins de 1 logement autorisé/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
129 habitants
(0,3% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
+1,0 %/an d’habitants,
soit +3 habitants/an
Evolution due au solde naturel :
+0,2%/an
Evolution due au solde migratoire :
+0,8%/an
249 REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Application agréée E-egalte com
21_RP-004-200067437-20221006-21_ 06102022
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
Répartition attendue de la production neuve par temporalité et
forme urbaine :
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme*
soit
› PLU approuvé en 2013.
› Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le
PLU.
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
› Projet d’habitat partagé à destination des personnes
âgées, dans le secteur du carrefour Fermuy.
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
Moyen terme*
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
› Volonté communale de requalifier le centre ancien.
› La commune envisage de se lancer dans une OPAH-RU et
souhaite adhérer à l’ORT.
› Secteur La Clède : 4 logements
› Secteur Sainte-Catherine : au minimum 5 logements
› Secteur Saint-Martin : 5 logements
› Secteur Femuy : 7 logements
logement
indéterminé
Ø logements
individuels
Ø logement
collectif
Ø logement
mixte
Ø
logements
à moyen terme
(2025-2027)
15 logements
à court terme
(2022-2024)
27
5
40
Volonne
Les projets identifiés à court terme sont ceux pour lesquels la commune dispose d’une bonne connaissance et qui devraient aboutir sur les 3 premières années du PLH.
Les projets identifiés à moyen terme sont ceux pour lesquels la commune à moins de visibilité et qui pourraient émerger dans les 3 à 6 ans
250 Légende
Principaux projets logements
Court terme (2022-2024)
Eu) Moyen terme (2025-2027)
Documents d'urbanisme en vigueur
U- zone urbanisée (hors activités
et équipements) ou zone
urbanisable des cartes
communales ou du réglement
national d'urbanisme
AU- zone à urbaniser (hors
activités et équipements)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
Mion ve E- Me com
21_RP-004-200067437-20221006-21_06102022
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupation (de 2 à 9 ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
990 logements
788 soit 80% des logements
102 soit 10% des logements
100 soit 10% des logements
24% de logements collectifs
76% de logements individuels
67% de propriétaires occupants
30% de locataires
12% des résidants
33% des résidants
55% des résidants
37 logements sociaux
4,7% des résidences principales
7 logements autorisés/an
9 logements autorisés/an
Population municipale :
1 650 habitants
(3,5% de PAA)
Evolution de la population
depuis 2012 :
-0,3 %/an d’habitants,
soit 0 habitant/an
Evolution due au solde naturel :
0,0%/an
Evolution due au solde migratoire :
-0,3%/an
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOGEMENTS IDENTIFIÉS SUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES
251 <{aupa GENCE D'URBANISME PAYS D'AIX-DURANCE
6
04 42 23 12 17
aupa@aupa.fr
www.aupa.fr
Le Mansard Bât C 4e étage
1 Place Martin Luther King
Avenue du 8 mai 1945
13090 Aix-en-Provence
04 92 32 05 05
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4 rue Klein
BP 90153
04990 Digne-les-Bains Cedex