Conseil Municipal - 1626785123 2 CM 10 06 2020

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Conseil Municipal - 1626785123 2 CM 10 06 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1626785123 2 CM 10 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 10 JUIN 2020

Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉLONIE Sylvette – BENOIT Annie – CATRAIN Alexandre – CORDIER Fanny - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves – FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David – LAGARDE Edith - LEGRAND Christian - MICHEL Christian – PITTALUGA Nicole – REBOUL Patrick – SOULADIÉ Daniel – VIÉGAS José – NOYER Anaïs.

Secrétaire de séance : Mr David GIBERT.

La séance est ouverte à 20 h 30

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Monsieur le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Autorisation de recouvrement contentieux : accord unanime du conseil municipal.

1. Arrêtés de délégation de fonction et de signature donnés par le maire à :

. Me BELONIE Sylvette, 1ère adjointe au maire, pour :

- la préparation du conseil municipal, la gestion du personnel administratif, le suivi des subventions, l'administration générale, l'état civil, le projet pour personnes âgées » Habiter Autrement «

-signatures pour le budget, les finances, la passation des marchés et des accords cadre, la délivrance et reprise des concessions dans les cimetières en cas d'absence ou d'empêchement du maire ou du délégué au budget et aux finances.

Mr LEGRAND Christian, 2ème adjoint au maire pour :

-le plan communal de sauvegarde, le budget, les finances et le suivi des subventions du service de l'eau, la représentation au : syndicat mixte du pays bourian, TE46, PLUI, SCOTT, SDIS.

Me DE ABREU Zargha 3ème adjointe au maire pour :

-les baux professionnels et d'habitation, la relation avec les administrations, la gendarmerie, la médiation, le contentieux, le suivi des subventions, la rédaction de la gazette municipale

Mr DEGAT Frédéric 4ème adjoint au maire pour :

-la culture (programmation à la salle Jean Carmet), les spectacles culturels, la rédaction de la gazette municipale, relation avec les associations, les commerçants, les nouveaux arrivants, les fêtes et cérémonies, le marché et le patrimoine

Mme PITTALUGA Nicole 5ème adjointe au maire pour :

-les écoles, la gestion du personnel, conseil d'école, relation avec les enseignants

- à la cantine, menus et gestion du personnel

- à la garderie, ALSH, gestion du personnel, règlement intérieur, courrier aux parents, à l'organisation du portage des repas avec l'ADMR

Mr DELMAS Yves conseiller municipal pour :

-l'élaboration du budget général, l'atelier de découpe, l'ALSH, le CCAS, les finances, le fonds de compensation TVA, le suivi des subventions d'investissement

Mme BENOIT Annie conseillère municipale pour :

-la sécurité des personnes âgées (canicule, grand froid, intempéries, alertes météo), la relation avec l'ADMR, l'aide sociale, le CCAS dont elle assurera la vice-présidence

Mr REBOUL Patrick conseiller municipal pour :

-le budget, les finances et le suivi des subventions du service de l'assainissement, la représentation auTE46, la CCID, les relations avec les commerçants, l'ADMR et la prévention des risques professionnels.

Toutes les délégations de fonction et de signature sont données sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.

2. Vote des taxes communales :

Mr le maire informe le conseil municipal, du montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, soit 288 455 €. Considérant le total des allocations compensatrices (37 281 €), le prélèvement GIR (96 733 €), et le montant prévisionnel de la taxe d’habitation (179 456 €) pour laquelle le taux est automatiquement reconduit, le produit fiscal à inscrire au budget et de : 288 455 - 37 281 + 96 733 -179 456 = 168 451 €.

Il correspond au produit des 2 taxes en maintenant les taux de 2019. Mr le maire propose alors de reporter sans changement les taux de 2019, sachant que c’est la Communauté de Communes Quercy-Bouriane qui percevra l’intégralité de la fiscalité économique (dont la CFE).

TAXES TAUX en % PRODUITS 2020 EN € 2019 2020

Foncier bâti 6,76 6,76 130 941

Foncier non bâti 77,50 77,50 37 510 TOTAL … /// /// 168 451

Adopté à l’unanimité

20h45 : arrivée de Mme ALBAGNAC Audrey.

3. Proposition d’annulation de loyers à certains commerçants, locataires de la mairie dans le cadre du COVID-19,

Mr le Maire informe que, dans le cadre de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID-19, des mesures de confinement visant à limiter la propagation de l’épidémie ont été prises, dont la fermeture des commerces, hors commerces de première nécessité.

Afin de soutenir économiquement les commerçants du Vigan, locataires de la commune, ayant cessé leur activité durant cette période, Mr le maire propose l’annulation de deux mois de loyers : avril et mai 2020. Après délibération, le conseil municipal approuve la mesure de soutien économique à l’égard des commerçants du Vigan et les exonère à l’unanimité des montants des loyers des mois d’avril et mai 2020. Chaque commerçant concerné sera destinataire d’un courrier l’informant de cette décision et des mesures mises en place par la mairie.

Adopté à l’unanimité.

4. Demande d’admission en non-valeur :

Mr le Maire présente au conseil municipal les demandes d’admission en non-valeur proposées par le receveur municipal, Madame CORNIOT Chrystel, pour un montant total de 50 910,48 € se décomposant comme suit :

Commune : - c/6541 : 192,00 €

- c/6542 : 46 653,31 €

Total .... : 46 845,31 €

Service de l’assainissement : - c/6541 : 445,21 €

Total … : 445,21 €

Service de l’eau : - c/6541 : 2 881,04 €

- c/6542 : 738,92 €

Total … : 3 619,96 €

Ces créances sont parfois très anciennes et remontent à une époque où les comptables n’avaient pas fait preuve d’une déclaration de créances et de diligence de remboursement adéquates, complètes et rapides. En conséquence, il propose :

- d’admettre toutes ces créances en non-valeur,

- de solliciter le juge des comptes pour qu’il indemnise la collectivité, eu égard aux erreurs ou aux lacunes de certains comptables.

Après délibération, le conseil municipal approuve unanimement la proposition de Mr le maire.5. Résiliation du bail commercial de JB Pro,

Mme DE ABREU expose que Mr Jacques BONNET locataire du local commercial situé Route de Gourdon à LE VIGAN sollicite :

-La possibilité de résilier à l’amiable le contrat qui le lie à la Commune de LE VIGAN, pour faire valoir ses droits à la retraite, au 31 juillet 2020.

Après avoir entendu l’exposé qui précède, les membres du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décident :

- D’accepter la résiliation à l’amiable du bail commercial conclu le 26 avril 2013 et arrivant à expiration au 30 avril 2022 ; au 31 juillet 2020

- De dispenser le locataire de respecter les formalités de l’article L145-9 du Code de Commerce, et notamment le congé donné six mois à l’avance par acte d’huissier

- De dispenser le locataire du versement d’une indemnité en rapport avec le préjudice subi du fait du départ anticipé du locataire

- De valider la résiliation du bail commercial, conclu à compter du 26 avril 2013 par la signature des deux parties sur les deux exemplaires originaux de résiliation conventionnelle du bail commercial.

6. Tirage au sort des jurés d’assises,

NOM et Prénoms ADRESSE

DARGENT Daniel Vignals Haut

FAVORY Sandra Dardenne

GIBERT Monique Le plantou

LAMBERT Marie-Thérèse Polidelle

TARDIEU Patrick Les Pouts

DELCHIE Christine ép. DELBOS La Fontade

7. Délégation du conseil municipal au maire (passation, exécution des marchés) Mr le maire informe le conseil municipal de la possibilité qui lui est offerte par la réécriture de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, de donner délégation au maire, pour la durée du mandat, pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, les conventions diverses ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Sont donc concernés tous les marchés, qu’ils fassent l’objet ou non d’un contrat écrit, d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, soit 214 000 € pour les marchés de fournitures et de services et 5 350 000 € pour les marchés de travaux, les avenants, quel que soit leur pourcentage d’augmentation du montant du contrat initial, ainsi que pour les conventions diverses.

C’est cette délégation générale que le maire propose au conseil municipal de lui confier, ainsi qu’à Sylvette BÉLONIE, 1ère Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement du maire. Après délibération, le conseil municipal approuve unanimement la proposition de Mr le maire et lui confie, ainsi qu’à Sylvette BÉLONIE, 1ère Adjointe (en cas d’absence ou d’empêchement du maire), la délégation générale décrite ci-dessus.

8. Délégation du conseil municipal au maire (conclusion et révision des baux) Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la possibilité offerte par l’article L 2122-22, 5ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au maire la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans. Il propose donc au conseil municipal de lui confier délégation jusqu’à la fin de son mandat pour la conclusion et la révision des baux, et de permettre à Zargha DE ABREU, 3ème Adjointe, d’exercer la même délégation, en cas d’absence ou d’empêchement du maire. Proposition adoptée unanimement.9. Délégation du conseil municipal au maire (délivrance et reprise des concessions dans le cimetière)

Mr le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité offerte par l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - article 92, de donner délégation au maire pour la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Il propose que cette même délégation soit accordée à la 1ère adjointe, Mme Sylvette BÉLONIE en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal l’autorise, ainsi que Mme Sylvette BÉLONIE 1ère adjointe, à procéder, pour la durée du mandat, à la délivrance et à la reprise des concessions au cimetière.

10. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres de Marchés Publics Mr le maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants à la commission municipale d’Appel d’offres des marchés publics.

Il propose les noms de BÉLONIE Sylvette, Christian LEGRAND et José VIEGAS en tant que titulaires et Daniel SOULADIE, Edith LAGARDE et Audrey ALBAGNAC en tant que suppléants, tous membres du Conseil municipal.

Les résultats du vote donnent,

Titulaires :

- BÉLONIE Sylvette : 19 voix

- LEGRAND Christian : 19 voix

- VIÉGAS José : 19 voix

Suppléants :

- ALBAGNAC Audrey : 19 voix

- LAGARDE Edith : 19 voix

- SOULADIE Daniel : 19 voix

En conséquence, Messieurs sont proclamés délégués titulaires à la Commission municipale d’Appel d’offres et n délégués suppléants.

11. Désignation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Mme Annie BENOIT expose au conseil municipal qu’en application de l’article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du Conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le Conseil municipal ; elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, une moitié des membres étant désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après délibération, le conseil municipal unanimement décide de fixer à 11 le nombre des membres du Conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre par la conseillère municipale déléguée, Mme Annie BENOIT.

12. Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Mr le maire rappelle la délibération du 10 juin 2020 fixant à 11 le nombre de membres de Conseil d’administration du CCAS, et donc à 6 le nombre de délégués issus du Conseil municipal.

Il rappelle la délégation donnée à Madame Annie BENOIT, qui se voit ainsi confier la vice-présidence du CCAS et fait appel à candidature.

M------------------------------------------------ se portant candidats, il est procédé au vote qui, donne les résultats suivants :

- BENOIT Annie 19 voix

- FRESQUET Sylvie 19 voix

- PITTALUGA Nicole 19 voix

- FAVORY Jean-Michel 19 voix

- GIBERT David 19 voix

- MICHEL Christian 19 voix

En conséquence, sont proclamés délégués élus du Conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale.13. Composition de la Commission du Contrat Municipal Etudiant Mme BELONIE rappelle à l’assemblée la délibération du 30-06-2008 décidant de mettre en place une aide financière aux étudiants sous la forme d’un Contrat Municipal Etudiant. Chaque année les dossiers sont contrôlés et instruits par une commission composée de 5 élus et présidée par Mr le maire.

Il convient en conséquence de désigner les quatre élus appelés à siéger au sein de cette commission conformément à l’article quatre du règlement du Contrat Municipal Etudiant. Après délibération, le conseil municipal unanime décide de désigner en tant que membres de la commission d’attribution du Contrat Municipal Etudiant :

 BÉLONIE Sylvette

 BENOIT Annie

 FAVORY Jean-Michel

 NOYER Anaïs

 REBOUL Patrick

14. Désignation d’un délégué au TE46 (ex FDEL)

Mr le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation des nouveaux Comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune auprès du Territoire d’Energie du Lot qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

Après délibération, le conseil municipal décide de désigner en tant que délégués au Territoire d'Energies du Lot :

Délégués titulaires : Délégués suppléants - LEGRAND Christian - CORDIER Fanny

- REBOUL Patrick - LAGARDE Edith

15. Désignation d’un délégué au SYDED – assainissement

Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance en date du 21-10-2010, le conseil municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Assainissement ».

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 2 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité Syndical). Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par 1délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à siéger en cas d’empêchement du titulaire (nombre d’abonnés pris en compte 322). Le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Messieurs VIEGAS José et MICHEL Christian, se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner : - Mr VIEGAS José, comme délégué titulaire.

- Mr MICHEL Christian, comme déléguée suppléante.

16. Désignation d’un délégué au SYDED -eau potable

Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance en date du 21-10-2010, le conseil municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Eau Potable ».

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 2 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité Syndical). Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par 1délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à siéger en cas d’empêchement du titulaire (nombre d’abonnés pris en compte 897). Le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Mrs VIEGAS José et MICHEL Christian, se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner : - VIÉGAS José, comme délégué titulaire.

- MICHEL Christian, comme délégué suppléant.17. Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

Mme DE ABREU indique aux membres du Conseil Municipal des changements vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, il est proposé de procéder à la désignation des nouveaux délégués des commissions administratives de révision des listes électorales dans le cadre de la réforme portant création du répertoire électoral unique.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne les cinq membres suivants :

- MICHEL Christian,

- ALBAGNAC Audrey,

- FRESQUET Sylvie,

- NOYER Anaïs,

- CORDIER Fanny

et autorise Mr le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

18. Désignation d’un correspondant défense

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense » prévu par la circulaire du 26 octobre 2001 et réaffirmé dans l’instruction ministérielle du 08 janvier 2009.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’État de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens

Le correspondant défense est l’interlocuteur local privilégié des autorités départementales pour sa commune. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.

Mr le Maire propose la candidature de :

- Mme Zargha DE ABREU comme correspondant défense,

- Mr Alexandre CATRAIN comme suppléant.

Mme DE ABREU souhaite laisser la place de correspondant titulaire à Mr Alexandre CATRAIN et propose d’occuper la place de suppléante.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition et désigne Mr Alexandre CATRAIN comme correspondant défense et Mme Zargha DE ABREU comme suppléante.

19. Désignation d’un correspondant SDIS

Mr le Maire informe qu’il est responsable de la sécurité dans sa commune. La commune du Vigan est protégée par le centre de secours de "Sapeurs-Pompiers" de GOURDON, situé, avenue Georges Pompidou 46300 GOURDON, en lien avec le SDIS départemental. Le SDIS du Lot est chargé d’analyser les risques, de mettre en place des moyens de secours, d’organiser l’activité de l’ensemble des Centres de Sapeur-Pompiers du Lot.

A ce titre, il convient de désigner un "Adjoint" correspondant, habilité à participer aux commissions de sécurité : visites, réception de travaux et contrôle des manifestations.

Il propose Mr LEGRAND Christian.

Après délibération, Mr LEGRAND Christian est élu à l’unanimité "référent SDIS" auprès du centre de secours de GOURDON.

20. Désignation d’un correspondant Tempête ERDF

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de dépannages lors d’évènements climatiques doit être désigné comme vecteur de communication avec ERDF, un correspondant tempête et un suppléant pour chaque commune.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de nommer :

- M. LEGRAND Christian comme titulaire

- M. CATRAIN Alexandre comme suppléant

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mr le Maire et désigne : - M. LEGRAND Christian comme titulaire

- M. CATRAIN Alexandre comme suppléant.21. Désignation d’un assistant de prévention des risques professionnels auprès des collectivités territoriales :

Mr le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place d’une politique des préventions des risques professionnels il a été réalisé le document unique validé par avis favorable du centre de gestion le 02-02-2016. A ce titre, il est nécessaire de désigner un assistant de prévention. Mr le Maire propose de désigner Mr REBOUL Patrick, conseiller délégué, en charge de la réactualisation et du suivi.

Après délibération, le conseil municipal approuve et mandate Mr Patrick REBOUL pour signer tous les documents s’y reportant.

22. Désignation d’un référent auprès de l’ADMR

Mr le Maire expose que :

- L’association "ADMR" (Aide à Domicile en Milieu Rural) de Gourdon dont le siège est situé "Moulin Delsol" 46300 LE VIGAN dessert 22 communes du territoire pour les services à la personne et 46 communes du territoire pour le portage de repas, préparés à la cuisine centrale du Vigan. - Au vu de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales et dans le cadre du partenariat établi afin de pérenniser les emplois et les actions municipales, il convient de désigner un référent siégeant au sein du conseil d’administration de cette association.

Mr le maire propose :

- Mme Annie BENOIT comme titulaire et Mr Patrick REBOUL comme suppléant, afin de représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne Mme Annie BENOIT et Mr Patrick REBOUL en qualité de représentants de la commune auprès de l’association "ADMR" de Gourdon "Moulin Delsol" 46300 LE VIGAN.

23. Droit à la formation des élus

A revoir lors d’une prochaine séance.

24. AUTORISATION RECOUVREMENT CONTENTIEUX

Mr le Maire donne lecture du courrier de la comptable du Trésor Public concernant le recouvrement contentieux des produits locaux et notamment la nouvelle réglementation par décret n°2018-967 du 08/11/2018 abrogeant l’article R.1617-22 du code général des collectivités territoriales. Le comptable peut engager des poursuites sur autorisation de l’ordonnateur à l’encontre de tiers détenteur (banque, employeur, autres…).

En conséquence, le conseil municipal unanime, après en avoir délibéré : 1- Dispense le comptable de solliciter l’autorisation de poursuivre pour les mises en demeures de payer ; 2- Autorise le comptable d’engager les poursuites par voie "SATD" (Saisie Administrative à Tiers Détenteurs) sans notion de seuil ;

3- Cette autorisation permanente vaut pour toute la durée du mandat.

25. QUESTIONS DIVERSES :

1) - Visite du gymnase intercommunal en cours d’achèvement et de l’espace Jean Carmet par le nouveau préfet, Mr PROSIC Michel.

2) - Présentation de la composition du nouveau bureau de la CCQB.

3) - Départ de Mme CORNIOT, trésorière à Gourdon, remplacée par Mme PETIT.

Opération Masques en tissus :

Mr le maire fait part des remerciements de certains habitants pour la fourniture de masques en tissu fournis par la mairie et réalisés par des bénévoles, des distributions de masques du département ont eu lieu et les personnes n’en ayant pas bénéficié peuvent venir les retirer en mairie.

La séance a été levée à 22h45.