Conseil Municipal - CM 10 06 2020

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Conseil Municipal - CM 10 06 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Juin 2020

L’an deux mille vingt, dix-juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPRET Gaël, Maire,

Présents : Mrs DAUGA Laurent, REY Philippe, RENSON Luc, OLIVE-SALOMMEZ David, GASPARD Gauthier, FAURE Olivier, GARCIA Grégory, NAVARRO Jean-François, ABELLAN Pierre, DUPRET Gaël. Mmes : HOURTAL Eloïse, SIMON Dominique, GUTLEBEN Sandrine, MOURISSARGUES Candy, GAIDI Fatna, GEYNET Christelle, MAZELLA DI CIARAMMA Brigitte, PAULIN Evelyne, FERNANDEZ Véronique.

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, forme à l’unanimité, les différentes commissions municipales dont le Maire est président de droit, fixe le nombre de conseillers devant les composer et désigne ainsi qu’il suit, après vote à bulletin secret, à l’unanimité, les membres qui y siégeront :

Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Commerce :

6 Conseillers Municipaux :

Mr FAURE Olivier, NAVARRO Jean-François, REY Philippe, GAIDI Fatna, FERNANDEZ Véronique, Mme GEYNET Christelle

Commission Travaux, Voirie et Urbanisme :

5 Conseillers Municipaux :

Mr ABELLAN Pierre, Mr GARCIA Grégory, Mr REY Philippe, NAVARRO Jean-François, Mr GASPARD Gauthier.

Commission enfance, Jeunesse :

5 Conseillers Municipaux :

Mr OLIVE David, Mme MOURISSARGUES Candy, Mr DAUGA Laurent, FERNANDEZ Véronique, Mme GUTLEBEN Sandrine. Commission Communication Culture Tourisme Patrimoine :

7 Conseillers Municipaux :

Mme HOURTAL Eloïse, Mme PAULIN Evelyne, Mr OLIVE David, Mme SIMON Dominique, Mme MOURISSARGUES Candy, Mme MAZELLA DI CIARAMMA Brigitte, Mr RENSON Luc.

Commissions de Loisirs Vie Associative :

5 Conseillers Municipaux :

Mr DAUGA Laurent, Mme FERNANDEZ Véronique, Mme GAIDI Fatna, Mr GARCIA Grégory, Mme GUTLEBEN Sandrine.

Commission des Finances :

5 conseillers Municipaux

Mme MOURISSARGUES Candy, Mr REY Philippe, Mr FAURE Olivier, Mr RENSON Luc, Mme GEYNET Christelle

Commission Sécurité :

3 conseillers Municipaux

Mr GARSPARD Gauthier, Mr DAUGA Laurent, Mr ABELLAN Pierre.

Commission d’Appel d’Offres

A la suite du renouvellement des Conseillers Municipaux,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Désigne pour faire partie de la Commission d’appel d’offres, à l’unanimité :

3 Membres titulaires : Mr REY Philippe, Mr ABELLAN Pierre, Mr GASPARD Gaultier

3 Membres suppléants : Mme MOURISSARGUES Candy, Mme SIMON Dominique, Mme GEYNET Christelle

Désignation de délégués au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement, de protection et de Mise en valeur du Massif et des Gorges du Gardon

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la Commune au Syndicat Mixte d’Aménagement, de protection et de Mise en valeur du Massif et des Gorges du Gardon.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne en tant que délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement, de protection et de Mise en valeur du Massif et des Gorges du Gardon :- Titulaire : Mr ABELLAN Pierre,

- Titulaire : Mr NAVARRO Jean François,

- Suppléant : Mr GARCIA Grégory

- Suppléant : Mr GASPARD Gauthier

Désignation d’un Délégué de la Commune à la Défense.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation d’un délégué de la Commune à la défense.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne en tant que délégué de la Commune à la défense :

- Monsieur DAUGA Laurent

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CLET

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’1 Titulaire et d’1 Suppléant pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLET) de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, élit à l’unanimité :

- 1 Titulaire : Mme MOURISSARGUES Candy

- 1 Suppléant : Mr DUPRET Gaël

Délégation au Maire

Mr le Maire donne lecture des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :

− Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; (2) De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; (3) De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; (6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; (14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; (15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code. (16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. (18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

- autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Élection des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le nombre de membres devant composer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et de bien vouloir procéder ensuite à l’élection des Conseillers Municipaux devant y siéger.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Fixe à quatorze le nombre de membres devant composer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, soit sept membres élus et sept membres nommés par le Maire.

Désigne en son sein pour faire partie de ce Conseil d’administration :

7 membres élus :

Mme FERNANDEZ Véronique, Mme MAZELLA DI CIARAMA Brigitte, Mme SIMON Dominique, Mme HOURTAL Eloïse, Mme PAULIN Evelyne, Mme GAIDI Fatna, Mr RENSON Luc.

7 membres nommés par le Maire :

Mme BRIANCON MARJOLET Christiane, Mme GEYNET Nathalie, Mme CECCHINI Sylvette, Mme ROUMEJON Solange, Mme EL OMARI Linda, Mme TRONC Michèle, CHAY Maryvonne. Syndicats Intercommunaux Désignation des Délégués.

Ont été élus à l’unanimité

Syndicat du Collège Voltaire de Remoulins :

Délégué titulaire 2 : MAZELLA DI CIAMMARA Brigitte – OLIVE David Délégué suppléant 2 : Mme HOURTAL Eloïse et Mme GEYNET Christelle

Syndicat Mixte d’Electricité du Gard :

Délégué titulaire 2 : ABELLAN Pierre – REY Philippe

Délégué suppléant 2: SIMON Dominique – Mr GASPARD Gauthier

Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Ruisseau de BOURNIGUES :

Délégué 3: DUPRET Gaël – GARCIA Grégory – PAULIN Evelyne.

Prime Agent Continuité de Service COVID

Monsieur le Maire explique que le décret qui permet aux employeurs de l’Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics est publié au Journal officiel du 15 mai.

Sont concernés par cette prime exceptionnelle : fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale, fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d’une administration dépendant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, magistrats de l’ordre judiciaire, militaires, agents contractuels de droit privé des établissements publics, à l’exclusion des emplois à la discrétion du Gouvernement et des agents affectés dans les établissements et services mentionnés au 6°, au 7° et au 9° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le texte précise que le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond. De plus, la prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.

Elle est également exclusive de toute autre prime exceptionnelle versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative.

Il demande au conseil de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil Municipal :

- Décide de verser une prime de 150 euros pour les agents ayant travaillés pendant cette période au prorata du temps de présence à savoir du 11/03/2020 au 10/05/2020.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant. Loyer Salon de Coiffure

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme RAMOS épouse DARLET sollicitant une exonération de trois mois de loyer suite à la crise du COVID 19.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

- D’exonérer de deux mois la location du salon de coiffure de Mme RAMOS épouse DARLET Cristelle

- de ne pas demander de révision conformément au bail de location

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Remboursement aux parents des heures du contrat non effectuées pour la crèche

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que certains parents l’ont saisie pour le remboursement de leur contrat de micro crèche suite à la pandémie du COVID 19. En effet, du fait de celle-ci les parents ont retiré les enfants de la crèche.

Monsieur le Maire propose que le montant du solde de contrat soit remboursé au parent titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- Le remboursement des heures du contrat non effectué au parent titulaire.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Cette délibération pourra être appliquer dans le cas d’autres pandémies.

LEVEE DE LA SEANCE A 21H00